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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Alain Billaud, maire d'Aumagne

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Aumagne
Territoire
Aumagne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Alain Billaud est maire d'Aumagne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Aumagne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 06/04/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Aumagne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues231
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,51 %
  • Inscrits507
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 231 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,51 % (251 votants sur 507 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 231 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Tous unis pour Aumagne Donnée non disponible 231 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Tous unis pour Aumagne 231

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 231
Blancs 8
Nuls 12
Abstentions 256

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17025
Commune Aumagne
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 694 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Aumagne

Inscrits507
Votants251
Participation49,51 %
Abstentions256
Suffrages exprimés231
Votes blancs8
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Aumagne1 50749,51 %231 231100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Aumagne

  • Population 728 habitants
  • Recettes de fonctionnement 549 058,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 464 516,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 368 942,23 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 549 058,24 464 516,53
2024 545 889,63 485 474,48
2023 545 674,13 424 239,10
2022 529 261,50 404 023,09
2021 504 316,95 365 857,51
2020 457 894,03 383 369,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 549 058,24 € 545 889,63 € 545 674,13 € 529 261,50 € 504 316,95 € 457 894,03 € 754,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 464 516,53 € 485 474,48 € 424 239,10 € 404 023,09 € 365 857,51 € 383 369,04 € 638,07 € (2025)
Impôts locaux 341 439,48 € 326 807,48 € 312 767,48 € 294 222,48 € 280 295,48 € 264 839,48 € 469,01 € (2025)
Frais de personnel 254 796,55 € 259 843,24 € 233 802,99 € 216 911,56 € 191 144,60 € 206 855,74 € 350,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 3 847,23 € 0,00 € 4 063,24 € 8 510,55 € 7 360,77 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 185 821,65 € 576 452,68 € 136 493,54 € 233 976,48 € 242 311,80 € 206 867,79 € 255,25 € (2025)
Dépenses d'équipement 109 983,14 € 509 872,65 € 67 156,61 € 159 273,45 € 168 676,39 € 125 800,75 € 151,08 € (2025)
Épargne brute 84 541,71 € 60 415,15 € 121 435,03 € 125 238,41 € 138 459,44 € 74 524,99 € 116,13 € (2025)
Épargne nette 8 703,20 € -6 164,88 € 52 098,10 € 50 535,38 € 65 424,03 € -6 542,05 € 11,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 953,44 € -239 703,53 € 89 574,04 € 25 226,17 € 17 099,20 € -31 733,95 € 38,40 € (2025)
Encours de la dette 368 942,23 € 444 780,74 € 317 648,60 € 386 985,53 € 395 688,56 € 392 723,97 € 506,79 € (2025)
Annuité de la dette 85 086,70 € 71 067,10 € 74 866,30 € 80 637,03 € 80 430,40 € 90 659,54 € 116,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 93 401
Dotation forfaitaire 55 498
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 366

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 93 401,00 € 2026
Dotation forfaitaire 55 498,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 366,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Aumagne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 549 060 464 520 109 980
2024 584 890 524 470 509 870
2023 546 750 425 130 67 440
2022 555 780 432 480 159 270
2021 587 770 449 310 168 680
2020 457 890 383 370 126 010
2019 449 560 395 080 87 320
2018 488 040 391 130 107 220
2017 474 370 415 560 108 850
2016 504 810 415 140 108 140
2015 493 630 463 290 120 120
2014 516 710 437 390 84 180
2013 514 840 430 410 108 270
2012 486 200 413 170 190 910
2011 536 820 480 950 260 630
2010 521 370 465 870 113 940
2009 489 870 416 790 160 070
2008 464 840 403 000 93 950
2007 459 460 377 330 322 450
2006 426 430 341 700 157 730
2005 436 200 374 790 265 560
2004 477 830 423 800 227 570
2003 375 650 326 990 75 320
2002 376 850 356 460 26 470
2001 377 770 289 540 96 650
2000 355 130 302 160 60 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 730 299 790 48 610
2024 14 900 277 140 52 740
2023 17 280 260 990 49 950
2022 15 550 243 850 47 350
2021 14 840 230 970 45 740
2020 95 560 108 880 45 650
2019 93 860 107 800 45 080
2018 93 360 104 130 43 940
2017 94 090 103 070 44 090
2016 91 910 101 680 43 990
2015 96 070 100 730 43 150
2014 89 750 96 760 42 780
2013 122 960 78 480 40 100
2012 117 030 76 540 39 420
2011 111 730 73 950 38 810
2010 68 860 69 600 36 300
2009 66 350 66 590 35 930
2008 63 640 63 800 35 420
2007 61 260 62 530 34 930
2006 56 400 58 070 34 380
2005 50 190 55 090 42 050
2004 50 370 51 190 41 130
2003 45 900 47 280 39 180
2002 41 220 43 940 37 620
2001 39 270 42 510 36 420
2000 38 130 40 610 35 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 72 700 81 940
2024 178 000 63 440 67 710
2023 0 69 340 74 870
2022 66 000 74 700 80 640
2021 76 000 73 040 80 430
2020 0 81 070 90 660
2019 117 000 76 020 86 380
2018 69 000 70 000 81 710
2017 66 500 63 360 76 550
2016 83 000 58 010 72 220
2015 80 000 49 460 64 230
2014 44 300 50 050 65 470
2013 40 000 54 150 70 280
2012 100 000 51 510 64 730
2011 82 970 42 810 54 250
2010 55 960 42 040 53 640
2009 48 230 37 720 49 210
2008 22 530 90 420 104 350
2007 53 000 38 850 52 190
2006 74 300 35 150 47 600
2005 69 510 37 880 50 050
2004 33 000 41 980 55 040
2003 36 000 62 480 78 290
2002 22 500 60 600 79 790
2001 22 870 64 000 86 960
2000 14 790 94 220 121 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 728 549 060,00 € 292 950,00 € 63 600,00 € 96 960,00 € 464 520,00 € 254 800,00 € 109 470,00 € 9 250,00 € 1 620,00 € 12 730,00 € 299 790,00 € 48 610,00 € 0,00 € 40 980,00 € 109 980,00 € 72 700,00 € 81 940,00 €
2024 729 584 890,00 € 277 630,00 € 85 060,00 € 96 120,00 € 524 470,00 € 259 840,00 € 121 220,00 € 4 490,00 € 2 480,00 € 14 900,00 € 277 140,00 € 52 740,00 € 178 000,00 € 144 640,00 € 509 870,00 € 63 440,00 € 67 710,00 €
2023 732 546 750,00 € 263 050,00 € 103 110,00 € 95 220,00 € 425 130,00 € 233 800,00 € 102 610,00 € 5 530,00 € 1 330,00 € 17 280,00 € 260 990,00 € 49 950,00 € 0,00 € 4 040,00 € 67 440,00 € 69 340,00 € 74 870,00 €
2022 733 555 780,00 € 243 140,00 € 98 400,00 € 93 330,00 € 432 480,00 € 216 910,00 € 103 860,00 € 5 930,00 € 590,00 € 15 550,00 € 243 850,00 € 47 350,00 € 66 000,00 € 9 780,00 € 159 270,00 € 74 700,00 € 80 640,00 €
2021 735 587 770,00 € 229 650,00 € 88 880,00 € 92 240,00 € 449 310,00 € 191 140,00 € 85 670,00 € 7 390,00 € 1 310,00 € 14 840,00 € 230 970,00 € 45 740,00 € 76 000,00 € 0,00 € 168 680,00 € 73 040,00 € 80 430,00 €
2020 718 457 890,00 € 215 100,00 € 61 990,00 € 90 790,00 € 383 370,00 € 206 860,00 € 92 410,00 € 9 590,00 € 900,00 € 95 560,00 € 108 880,00 € 45 650,00 € 0,00 € 0,00 € 126 010,00 € 81 070,00 € 90 660,00 €
2019 724 449 560,00 € 211 370,00 € 57 950,00 € 91 900,00 € 395 080,00 € 201 850,00 € 104 470,00 € 10 360,00 € 1 350,00 € 93 860,00 € 107 800,00 € 45 080,00 € 117 000,00 € 27 970,00 € 87 320,00 € 76 020,00 € 86 380,00 €
2018 722 488 040,00 € 206 770,00 € 79 830,00 € 92 730,00 € 391 130,00 € 187 290,00 € 106 880,00 € 11 710,00 € 1 460,00 € 93 360,00 € 104 130,00 € 43 940,00 € 69 000,00 € 12 540,00 € 107 220,00 € 70 000,00 € 81 710,00 €
2017 722 474 370,00 € 206 360,00 € 52 340,00 € 94 140,00 € 415 560,00 € 198 580,00 € 98 760,00 € 13 200,00 € 1 500,00 € 94 090,00 € 103 070,00 € 44 090,00 € 66 500,00 € 1 420,00 € 108 850,00 € 63 360,00 € 76 550,00 €
2016 722 504 810,00 € 202 710,00 € 72 990,00 € 100 880,00 € 415 140,00 € 195 280,00 € 101 040,00 € 14 210,00 € 1 660,00 € 91 910,00 € 101 680,00 € 43 990,00 € 83 000,00 € 2 550,00 € 108 140,00 € 58 010,00 € 72 220,00 €
2015 734 493 630,00 € 204 730,00 € 47 340,00 € 114 310,00 € 463 290,00 € 217 280,00 € 109 870,00 € 14 770,00 € 1 790,00 € 96 070,00 € 100 730,00 € 43 150,00 € 80 000,00 € 19 910,00 € 120 120,00 € 49 460,00 € 64 230,00 €
2014 723 516 710,00 € 209 490,00 € 34 550,00 € 145 340,00 € 437 390,00 € 213 440,00 € 119 580,00 € 15 420,00 € 3 790,00 € 89 750,00 € 96 760,00 € 42 780,00 € 44 300,00 € 5 070,00 € 84 180,00 € 50 050,00 € 65 470,00 €
2013 722 514 840,00 € 222 290,00 € 47 710,00 € 134 620,00 € 430 410,00 € 214 840,00 € 117 100,00 € 16 130,00 € 3 460,00 € 122 960,00 € 78 480,00 € 40 100,00 € 40 000,00 € 69 240,00 € 108 270,00 € 54 150,00 € 70 280,00 €
2012 708 486 200,00 € 212 780,00 € 39 120,00 € 128 850,00 € 413 170,00 € 192 420,00 € 125 740,00 € 13 230,00 € 3 450,00 € 117 030,00 € 76 540,00 € 39 420,00 € 100 000,00 € 23 860,00 € 190 910,00 € 51 510,00 € 64 730,00 €
2011 694 536 820,00 € 201 580,00 € 35 530,00 € 126 240,00 € 480 950,00 € 197 030,00 € 121 230,00 € 11 440,00 € 3 260,00 € 111 730,00 € 73 950,00 € 38 810,00 € 82 970,00 € 47 830,00 € 260 630,00 € 42 810,00 € 54 250,00 €
2010 664 521 370,00 € 196 910,00 € 30 070,00 € 117 640,00 € 465 870,00 € 194 470,00 € 114 290,00 € 11 610,00 € 3 260,00 € 68 860,00 € 69 600,00 € 36 300,00 € 55 960,00 € 37 630,00 € 113 940,00 € 42 040,00 € 53 640,00 €
2009 660 489 870,00 € 187 430,00 € 50 610,00 € 129 390,00 € 416 790,00 € 202 210,00 € 121 040,00 € 11 490,00 € 3 210,00 € 66 350,00 € 66 590,00 € 35 930,00 € 48 230,00 € 30 360,00 € 160 070,00 € 37 720,00 € 49 210,00 €
2008 622 464 840,00 € 179 940,00 € 51 550,00 € 135 330,00 € 403 000,00 € 191 610,00 € 107 590,00 € 13 930,00 € 3 580,00 € 63 640,00 € 63 800,00 € 35 420,00 € 22 530,00 € 87 150,00 € 93 950,00 € 90 420,00 € 104 350,00 €
2007 622 459 460,00 € 174 320,00 € 37 330,00 € 132 790,00 € 377 330,00 € 176 290,00 € 88 380,00 € 13 340,00 € 2 690,00 € 61 260,00 € 62 530,00 € 34 930,00 € 53 000,00 € 131 430,00 € 322 450,00 € 38 850,00 € 52 190,00 €
2006 622 426 430,00 € 163 690,00 € 36 850,00 € 128 630,00 € 341 700,00 € 167 680,00 € 75 500,00 € 12 450,00 € 2 840,00 € 56 400,00 € 58 070,00 € 34 380,00 € 74 300,00 € 117 140,00 € 157 730,00 € 35 150,00 € 47 600,00 €
2005 622 436 200,00 € 163 320,00 € 31 910,00 € 122 480,00 € 374 790,00 € 158 800,00 € 78 600,00 € 12 170,00 € 11 950,00 € 50 190,00 € 55 090,00 € 42 050,00 € 69 510,00 € 144 890,00 € 265 560,00 € 37 880,00 € 50 050,00 €
2004 622 477 830,00 € 154 030,00 € 29 930,00 € 117 690,00 € 423 800,00 € 163 080,00 € 81 000,00 € 13 060,00 € 2 970,00 € 50 370,00 € 51 190,00 € 41 130,00 € 33 000,00 € 11 240,00 € 227 570,00 € 41 980,00 € 55 040,00 €
2003 622 375 650,00 € 148 940,00 € 27 000,00 € 99 640,00 € 326 990,00 € 162 090,00 € 76 760,00 € 15 820,00 € 2 680,00 € 45 900,00 € 47 280,00 € 39 180,00 € 36 000,00 € 31 210,00 € 75 320,00 € 62 480,00 € 78 290,00 €
2002 622 376 850,00 € 140 510,00 € 23 910,00 € 99 050,00 € 356 460,00 € 152 220,00 € 77 590,00 € 19 190,00 € 3 170,00 € 41 220,00 € 43 940,00 € 37 620,00 € 22 500,00 € 13 470,00 € 26 470,00 € 60 600,00 € 79 790,00 €
2001 622 377 770,00 € 138 630,00 € 23 030,00 € 96 900,00 € 289 540,00 € 127 880,00 € 57 000,00 € 22 960,00 € 2 640,00 € 39 270,00 € 42 510,00 € 36 420,00 € 22 870,00 € 37 640,00 € 96 650,00 € 64 000,00 € 86 960,00 €
2000 622 355 130,00 € 127 690,00 € 20 640,00 € 95 160,00 € 302 160,00 € 123 360,00 € 75 090,00 € 27 730,00 € 2 490,00 € 38 130,00 € 40 610,00 € 35 770,00 € 14 790,00 € 55 690,00 € 60 950,00 € 94 220,00 € 121 950,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 426 11 239 516,00 € 436 246,00 € 174 7 135 037,00 € 233 6 432 823,00 € 198 5 156 046,00 €
2023 421 11 128 378,00 € 469 296,00 € 164 6 786 894,00 € 233 6 262 142,00 € 197 4 924 882,00 €
2022 425 10 718 441,00 € 465 621,00 € 161 6 731 974,00 € 246 6 365 951,00 € 190 4 491 798,00 €
2021 410 9 697 103,00 € 408 193,00 € 149 5 909 251,00 € 236 5 436 813,00 € 185 4 201 935,00 €
2020 419 9 230 465,00 € 314 682,00 € 156 5 588 849,00 € 247 5 355 753,00 € 191 4 127 584,00 €
2019 407 8 781 172,00 € 285 567,00 € 179 5 685 182,00 € 230 4 957 810,00 € 193 4 075 935,00 €
2018 402 8 811 339,00 € -90 494,00 € 181 5 670 343,00 € 226 4 948 765,00 € 191 4 023 814,00 €
2017 402 8 668 349,00 € 328 999,00 € 130 4 821 529,00 € 229 4 918 446,00 € 181 3 944 084,00 €
2016 393 8 629 082,00 € 287 985,00 € 124 4 711 667,00 € 218 4 610 365,00 € 185 3 978 312,00 €
2015 397 8 656 660,00 € 382 173,00 € 138 5 292 819,00 € 221 4 635 146,00 € 186 3 922 488,00 €
2014 411 8 579 814,00 € 400 832,00 € 151 5 511 164,00 € 226 4 766 633,00 € 180 3 644 947,00 €
2013 411 8 671 406,00 € 429 709,00 € 154 5 635 903,00 € 225 4 729 856,00 € 184 3 573 769,00 €
2012 398 8 423 582,00 € 408 804,00 € 156 5 698 884,00 € 221 4 604 360,00 € 181 3 372 065,00 €
2011 380 7 710 577,00 € 289 870,00 € 187 5 916 758,00 € 203 4 431 427,00 € 175 3 123 750,00 €
2010 378 7 372 200,00 € 212 031,00 € 168 5 361 297,00 € 196 4 213 315,00 € 177 3 107 201,00 €
2009 387 7 401 576,00 € 226 844,00 € 169 5 388 306,00 € 207 4 266 460,00 € 172 2 929 296,00 €
2008 394 7 080 246,00 € 135 757,00 € 158 4 840 497,00 € 207 4 135 652,00 € 170 2 804 583,00 €
2007 385 7 716 551,00 € 203 557,00 € 177 5 086 305,00 € 199 4 094 046,00 € 177 2 755 865,00 €
2006 376 6 285 008,00 € 172 071,00 € 158 4 497 900,00 € 194 3 834 150,00 € 169 2 536 943,00 €
2005 383 4 778 956,00 € 216 381,00 € 164 3 468 094,00 € 192 3 644 533,00 € 165 2 399 750,00 €
2004 352 4 600 641,00 € 219 023,00 € 139 3 225 109,00 € 175 3 424 331,00 € 158 2 175 059,00 €
2003 357 4 280 900,00 € 205 264,00 € 134 2 915 813,00 € 188 3 536 785,00 € 150 1 970 754,00 €
2002 357 4 201 904,00 € 233 370,00 € 129 2 795 063,00 € 182 3 309 764,00 € 156 1 990 290,00 €
2001 346 3 982 208,00 € 225 697,00 € 121 2 609 809,00 € 170 3 125 915,00 € 157 1 910 747,00 €
2000 — — 252 862,76 € 117 2 363 511,48 € — — — —
1999 — — 209 143,74 € 117 2 180 254,96 € — — — —
1998 — — 181 643,16 € 119 1 992 908,07 € — — — —
1997 — — 168 281,31 € 94 1 781 781,89 € — — — —
1996 — — 168 281,00 € 103 1 851 639,36 € — — — —
1995 — — 225 138,84 € 89 1 790 527,89 € — — — —
1994 — — 201 470,07 € 92 1 782 161,79 € — — — —
1993 — — 224 404,80 € 88 1 910 630,42 € — — — —
1992 — — 235 371,07 € 84 1 686 221,35 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 895,00 € 285 092 729,00 €
2017 393 990 9 811 070 199,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 043 659,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 507 949 375,00 €
2012 372 987 8 770 439 028,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 113,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 231 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Alain BILLAUD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Alain BILLAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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