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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

François Sellier, maire d'Aumale

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Aumale
Territoire
Aumale
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

François Sellier est maire d'Aumale. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Aumale. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 16/04/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Aumale. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,96 %
  • Inscrits1 520
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 72,96 % (1 109 votants sur 1 520 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 38,80 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (34,16 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 081 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Un nouveau souffle pour Aumale Donnée non disponible 817 75,58 % —
2e Avec vous pour Aumale Donnée non disponible 264 24,42 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Un nouveau souffle pour Aumale 817
Avec vous pour Aumale 264

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 081
Blancs 15
Nuls 13
Abstentions 411

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 38,80 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (34,16 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76035
Commune Aumale
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 996 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 6

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Aumale

Inscrits1 520
Votants1 109
Participation72,96 %
Abstentions411
Suffrages exprimés1 081
Votes blancs15
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Aumale1 1 52072,96 %1 081

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Aumale

  • Population 2 031 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 314 971,59 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 994 089,58 € Année 2025
  • Encours de la dette 515 135,75 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 479 974,55 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 314 971,59 2 994 089,58
2024 3 490 287,55 3 045 729,89
2023 3 292 881,41 2 923 386,92
2022 3 157 744,80 2 928 613,15
2021 3 008 509,99 2 687 948,59
2020 2 949 014,05 2 728 996,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 314 971,59 € 3 490 287,55 € 3 292 881,41 € 3 157 744,80 € 3 008 509,99 € 2 949 014,05 € 2 124,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 994 089,58 € 3 045 729,89 € 2 923 386,92 € 2 928 613,15 € 2 687 948,59 € 2 728 996,21 € 1 474,19 € (2025)
Impôts locaux 1 651 820,00 € 1 553 093,00 € 1 338 553,00 € 1 418 561,00 € 1 416 542,00 € 1 441 596,00 € 813,30 € (2025)
Frais de personnel 1 718 733,87 € 1 781 786,56 € 1 711 668,07 € 1 788 550,08 € 1 673 154,15 € 1 602 927,80 € 846,25 € (2025)
Subventions reçues et participations 307 801,65 € 218 659,37 € 263 667,74 € 221 545,21 € 194 023,03 € 270 181,36 € 151,55 € (2025)
Dépenses d'investissement 652 433,48 € 456 897,46 € 526 267,11 € 233 913,30 € 548 477,69 € 585 292,52 € 321,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 473 505,69 € 313 169,32 € 378 466,34 € 82 826,03 € 398 047,71 € 407 970,75 € 233,14 € (2025)
Épargne brute 1 320 882,01 € 444 557,66 € 369 494,49 € 229 131,65 € 320 561,40 € 220 017,84 € 650,36 € (2025)
Épargne nette 1 177 985,25 € 300 829,52 € 221 693,72 € 78 044,38 € 170 131,42 € 49 502,07 € 580,00 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 001 763,13 € 290 500,16 € 186 341,26 € 288 775,40 € 130 590,12 € -84 544,77 € 493,24 € (2025)
Encours de la dette 515 135,75 € 658 032,51 € 801 760,65 € 949 561,42 € 930 648,69 € 941 078,67 € 253,64 € (2025)
Annuité de la dette 155 367,89 € 159 509,71 € 167 071,03 € 170 809,54 € 173 875,76 € 198 552,72 € 76,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 543 594
Dotation forfaitaire 375 799
Dotation de solidarité rurale (DSR) 167 795

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 543 594,00 € 2026
Dotation forfaitaire 375 799,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 167 795,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Aumale

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 4 037 690 2 863 530 454 780
2024 3 196 230 2 904 630 309 160
2023 2 979 890 2 780 260 379 380
2022 2 897 580 2 792 910 86 010
2021 2 821 830 2 654 440 227 110
2020 2 740 460 2 612 650 448 500
2019 2 740 270 2 655 730 262 110
2018 2 928 020 2 507 790 289 850
2017 2 650 540 2 453 200 82 900
2016 2 745 670 2 397 530 415 530
2015 2 679 710 2 481 820 438 290
2014 2 831 580 2 623 610 63 170
2013 2 695 210 2 670 630 145 440
2012 2 679 800 2 710 250 302 960
2011 2 701 730 2 389 330 185 400
2010 2 610 160 2 413 430 610 210
2009 2 649 090 2 316 680 1 373 920
2008 2 573 470 2 179 020 1 279 450
2007 2 499 890 2 076 910 861 060
2006 2 421 770 2 038 480 626 730
2005 2 261 700 2 014 020 182 320
2004 2 283 420 2 051 070 457 440
2003 2 308 920 1 912 330 392 180
2002 2 053 960 1 910 740 565 010
2001 2 098 340 1 935 590 610 860
2000 2 554 710 2 347 270 251 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 31 410 1 411 020 21 320
2024 41 850 1 170 710 23 330
2023 53 060 1 131 560 22 420
2022 34 370 1 067 400 21 600
2021 47 710 1 029 200 21 040
2020 410 310 475 650 20 990
2019 419 730 482 010 20 550
2018 415 210 467 710 20 130
2017 407 950 449 140 19 900
2016 406 630 444 180 20 510
2015 428 780 446 760 20 410
2014 419 950 441 850 20 180
2013 416 590 441 310 19 990
2012 408 120 427 010 19 660
2011 392 710 416 690 19 340
2010 251 670 408 070 17 830
2009 256 130 398 720 17 700
2008 240 500 365 890 16 940
2007 228 540 352 140 16 330
2006 221 520 331 440 15 400
2005 211 130 314 600 17 600
2004 193 940 293 970 16 470
2003 182 100 275 000 15 360
2002 166 520 257 840 15 770
2001 161 740 258 240 15 610
2000 157 040 248 210 15 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 82 530 89 070
2024 0 81 480 89 210
2023 0 87 480 96 550
2022 170 000 92 610 99 610
2021 0 95 400 104 670
2020 0 116 650 128 820
2019 100 000 138 420 154 290
2018 124 000 157 330 177 250
2017 200 000 144 770 169 020
2016 0 143 580 171 920
2015 300 000 140 240 170 680
2014 35 830 140 890 173 370
2013 4 830 135 920 173 560
2012 0 272 620 317 530
2011 0 291 160 343 870
2010 233 000 422 300 484 440
2009 365 000 177 090 242 900
2008 120 000 142 790 209 060
2007 422 350 185 350 244 100
2006 380 000 193 360 249 170
2005 115 000 239 520 304 480
2004 0 161 870 240 560
2003 120 000 150 480 235 080
2002 61 000 276 810 365 500
2001 121 960 182 670 279 120
2000 182 940 159 530 269 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 031 4 037 690,00 € 1 651 820,00 € 229 800,00 € 571 990,00 € 2 863 530,00 € 1 673 760,00 € 784 920,00 € 6 550,00 € 175 420,00 € 31 410,00 € 1 411 020,00 € 21 320,00 € 0,00 € 138 180,00 € 454 780,00 € 82 530,00 € 89 070,00 €
2024 2 019 3 196 230,00 € 1 532 390,00 € 312 560,00 € 563 170,00 € 2 904 630,00 € 1 737 130,00 € 735 640,00 € 7 730,00 € 173 710,00 € 41 850,00 € 1 170 710,00 € 23 330,00 € 0,00 € 72 930,00 € 309 160,00 € 81 480,00 € 89 210,00 €
2023 2 014 2 979 890,00 € 1 338 550,00 € 175 210,00 € 661 950,00 € 2 780 260,00 € 1 668 090,00 € 745 760,00 € 9 250,00 € 145 210,00 € 53 060,00 € 1 131 560,00 € 22 420,00 € 0,00 € 124 940,00 € 379 380,00 € 87 480,00 € 96 550,00 €
2022 2 039 2 897 580,00 € 1 390 590,00 € 41 600,00 € 647 360,00 € 2 792 910,00 € 1 743 230,00 € 691 610,00 € 7 810,00 € 136 860,00 € 34 370,00 € 1 067 400,00 € 21 600,00 € 170 000,00 € 36 210,00 € 86 010,00 € 92 610,00 € 99 610,00 €
2021 2 066 2 821 830,00 € 1 387 790,00 € 32 310,00 € 654 780,00 € 2 654 440,00 € 1 632 100,00 € 634 960,00 € 9 940,00 € 129 540,00 € 47 710,00 € 1 029 200,00 € 21 040,00 € 0,00 € 113 350,00 € 227 110,00 € 95 400,00 € 104 670,00 €
2020 2 076 2 740 460,00 € 1 415 120,00 € 28 680,00 € 658 450,00 € 2 612 650,00 € 1 562 870,00 € 745 880,00 € 12 870,00 € 93 550,00 € 410 310,00 € 475 650,00 € 20 990,00 € 0,00 € 26 640,00 € 448 500,00 € 116 650,00 € 128 820,00 €
2019 2 167 2 740 270,00 € 1 409 170,00 € 34 050,00 € 659 720,00 € 2 655 730,00 € 1 531 450,00 € 768 040,00 € 16 560,00 € 134 540,00 € 419 730,00 € 482 010,00 € 20 550,00 € 100 000,00 € 58 880,00 € 262 110,00 € 138 420,00 € 154 290,00 €
2018 2 257 2 928 020,00 € 1 411 170,00 € 36 220,00 € 657 050,00 € 2 507 790,00 € 1 474 420,00 € 702 190,00 € 20 520,00 € 120 420,00 € 415 210,00 € 467 710,00 € 20 130,00 € 124 000,00 € 37 500,00 € 289 850,00 € 157 330,00 € 177 250,00 €
2017 2 307 2 650 540,00 € 1 396 780,00 € 39 860,00 € 668 420,00 € 2 453 200,00 € 1 452 790,00 € 662 020,00 € 24 740,00 € 116 250,00 € 407 950,00 € 449 140,00 € 19 900,00 € 200 000,00 € 162 940,00 € 82 900,00 € 144 770,00 € 169 020,00 €
2016 2 324 2 745 670,00 € 1 340 960,00 € -8 810,00 € 692 350,00 € 2 397 530,00 € 1 414 430,00 € 627 310,00 € 28 390,00 € 128 470,00 € 406 630,00 € 444 180,00 € 20 510,00 € 0,00 € 62 480,00 € 415 530,00 € 143 580,00 € 171 920,00 €
2015 2 313 2 679 710,00 € 1 341 950,00 € 7 210,00 € 746 720,00 € 2 481 820,00 € 1 407 260,00 € 682 580,00 € 31 800,00 € 139 500,00 € 428 780,00 € 446 760,00 € 20 410,00 € 300 000,00 € 110 800,00 € 438 290,00 € 140 240,00 € 170 680,00 €
2014 2 376 2 831 580,00 € 1 382 140,00 € 15 010,00 € 808 200,00 € 2 623 610,00 € 1 403 380,00 € 763 260,00 € 33 420,00 € 159 100,00 € 419 950,00 € 441 850,00 € 20 180,00 € 35 830,00 € 39 020,00 € 63 170,00 € 140 890,00 € 173 370,00 €
2013 2 438 2 695 210,00 € 1 314 580,00 € 16 150,00 € 842 570,00 € 2 670 630,00 € 1 435 690,00 € 841 410,00 € 38 300,00 € 158 920,00 € 416 590,00 € 441 310,00 € 19 990,00 € 4 830,00 € 4 270,00 € 145 440,00 € 135 920,00 € 173 560,00 €
2012 2 503 2 679 800,00 € 1 256 830,00 € 8 920,00 € 847 120,00 € 2 710 250,00 € 1 427 820,00 € 887 080,00 € 49 290,00 € 155 500,00 € 408 120,00 € 427 010,00 € 19 660,00 € 0,00 € 67 500,00 € 302 960,00 € 272 620,00 € 317 530,00 €
2011 2 516 2 701 730,00 € 1 238 120,00 € 35 240,00 € 842 800,00 € 2 389 330,00 € 1 303 070,00 € 667 930,00 € 65 580,00 € 162 360,00 € 392 710,00 € 416 690,00 € 19 340,00 € 0,00 € 200 210,00 € 185 400,00 € 291 160,00 € 343 870,00 €
2010 2 529 2 610 160,00 € 1 200 770,00 € 10 720,00 € 859 990,00 € 2 413 430,00 € 1 242 360,00 € 786 730,00 € 71 790,00 € 166 900,00 € 251 670,00 € 408 070,00 € 17 830,00 € 233 000,00 € 263 440,00 € 610 210,00 € 422 300,00 € 484 440,00 €
2009 2 544 2 649 090,00 € 1 200 840,00 € 38 740,00 € 866 780,00 € 2 316 680,00 € 1 174 770,00 € 740 290,00 € 72 670,00 € 165 270,00 € 256 130,00 € 398 720,00 € 17 700,00 € 365 000,00 € 551 620,00 € 1 373 920,00 € 177 090,00 € 242 900,00 €
2008 2 675 2 573 470,00 € 1 130 620,00 € 41 110,00 € 886 150,00 € 2 179 020,00 € 1 110 820,00 € 648 000,00 € 78 570,00 € 175 390,00 € 240 500,00 € 365 890,00 € 16 940,00 € 120 000,00 € 658 310,00 € 1 279 450,00 € 142 790,00 € 209 060,00 €
2007 2 675 2 499 890,00 € 1 083 230,00 € 39 160,00 € 873 120,00 € 2 076 910,00 € 1 067 800,00 € 590 210,00 € 65 640,00 € 157 590,00 € 228 540,00 € 352 140,00 € 16 330,00 € 422 350,00 € 283 360,00 € 861 060,00 € 185 350,00 € 244 100,00 €
2006 2 675 2 421 770,00 € 1 050 860,00 € 10 690,00 € 861 780,00 € 2 038 480,00 € 1 029 040,00 € 609 070,00 € 58 320,00 € 149 760,00 € 221 520,00 € 331 440,00 € 15 400,00 € 380 000,00 € 136 980,00 € 626 730,00 € 193 360,00 € 249 170,00 €
2005 2 675 2 261 700,00 € 949 190,00 € 30 350,00 € 842 690,00 € 2 014 020,00 € 1 013 240,00 € 620 470,00 € 64 960,00 € 175 210,00 € 211 130,00 € 314 600,00 € 17 600,00 € 115 000,00 € 56 310,00 € 182 320,00 € 239 520,00 € 304 480,00 €
2004 2 675 2 283 420,00 € 890 010,00 € 9 150,00 € 832 570,00 € 2 051 070,00 € 986 970,00 € 646 660,00 € 78 690,00 € 122 850,00 € 193 940,00 € 293 970,00 € 16 470,00 € 0,00 € 73 640,00 € 457 440,00 € 161 870,00 € 240 560,00 €
2003 2 675 2 308 920,00 € 936 550,00 € 26 200,00 € 653 250,00 € 1 912 330,00 € 929 920,00 € 630 380,00 € 84 750,00 € 115 060,00 € 182 100,00 € 275 000,00 € 15 360,00 € 120 000,00 € 195 630,00 € 392 180,00 € 150 480,00 € 235 080,00 €
2002 2 675 2 053 960,00 € 721 950,00 € 9 990,00 € 653 390,00 € 1 910 740,00 € 879 420,00 € 612 440,00 € 88 690,00 € 154 720,00 € 166 520,00 € 257 840,00 € 15 770,00 € 61 000,00 € 234 830,00 € 565 010,00 € 276 810,00 € 365 500,00 €
2001 2 675 2 098 340,00 € 723 160,00 € 11 620,00 € 624 440,00 € 1 935 590,00 € 778 030,00 € 571 070,00 € 96 460,00 € 156 770,00 € 161 740,00 € 258 240,00 € 15 610,00 € 121 960,00 € 99 000,00 € 610 860,00 € 182 670,00 € 279 120,00 €
2000 2 675 2 554 710,00 € 838 420,00 € 10 730,00 € 621 130,00 € 2 347 270,00 € 734 790,00 € 615 410,00 € 109 760,00 € 150 350,00 € 157 040,00 € 248 210,00 € 15 080,00 € 182 940,00 € 39 620,00 € 251 870,00 € 159 530,00 € 269 300,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 327 30 498 263,00 € 972 192,00 € 475 17 988 463,00 € 658 15 942 664,00 € 656 15 322 517,00 €
2023 1 321 29 980 623,00 € 992 896,00 € 450 17 597 863,00 € 678 16 230 963,00 € 644 14 355 090,00 €
2022 1 299 28 226 174,00 € 1 139 539,00 € 451 16 836 369,00 € 658 14 860 493,00 € 622 13 672 546,00 €
2021 1 311 26 794 126,00 € 1 042 812,00 € 455 16 020 772,00 € 683 13 866 445,00 € 616 12 782 846,00 €
2020 1 296 25 870 548,00 € 967 833,00 € 444 15 113 258,00 € 664 13 366 937,00 € 609 12 680 275,00 €
2019 1 304 26 446 770,00 € 1 166 545,00 € 523 16 479 096,00 € 666 13 978 810,00 € 630 12 549 177,00 €
2018 1 299 26 342 107,00 € 1 179 377,00 € 564 17 160 523,00 € 666 14 059 567,00 € 626 12 199 553,00 €
2017 1 336 27 445 449,00 € 1 156 701,00 € 466 16 512 293,00 € 704 14 177 829,00 € 629 12 561 050,00 €
2016 1 339 27 018 246,00 € 1 206 112,00 € 447 15 709 289,00 € 704 14 074 383,00 € 619 12 190 299,00 €
2015 1 354 28 084 723,00 € 1 349 655,00 € 485 17 212 238,00 € 719 14 799 691,00 € 627 12 153 949,00 €
2014 1 353 27 713 358,00 € 1 306 904,00 € 499 17 123 678,00 € 722 14 785 603,00 € 618 12 073 556,00 €
2013 1 404 28 821 799,00 € 1 424 253,00 € 578 19 116 645,00 € 759 15 403 491,00 € 630 12 106 016,00 €
2012 1 407 28 177 241,00 € 1 469 008,00 € 640 20 073 668,00 € 756 15 256 276,00 € 644 11 501 907,00 €
2011 1 398 27 295 092,00 € 1 286 791,00 € 667 20 079 441,00 € 760 15 111 021,00 € 630 11 133 983,00 €
2010 1 443 27 164 520,00 € 1 123 970,00 € 638 19 343 000,00 € 798 15 014 263,00 € 639 10 928 546,00 €
2009 1 457 27 084 099,00 € 975 899,00 € 648 19 527 989,00 € 791 14 987 017,00 € 643 10 875 611,00 €
2008 1 498 27 557 400,00 € 989 993,00 € 690 20 083 886,00 € 835 15 919 988,00 € 645 10 599 577,00 €
2007 1 476 26 613 051,00 € 1 160 355,00 € 697 19 656 766,00 € 826 15 317 739,00 € 637 10 279 000,00 €
2006 1 491 25 865 766,00 € 984 247,00 € 694 18 735 607,00 € 843 15 607 454,00 € 621 9 701 507,00 €
2005 1 496 20 905 029,00 € 1 282 645,00 € 704 15 395 831,00 € 859 15 612 147,00 € 604 9 218 600,00 €
2004 1 513 20 999 708,00 € 1 339 698,00 € 706 15 581 728,00 € 880 15 817 648,00 € 597 8 820 571,00 €
2003 1 533 21 089 008,00 € 1 388 743,00 € 720 15 789 277,00 € 919 16 054 268,00 € 575 8 219 100,00 €
2002 1 529 20 366 841,00 € 1 304 882,00 € 715 15 142 024,00 € 939 15 902 018,00 € 566 8 009 183,00 €
2001 1 544 19 883 822,00 € 1 358 743,00 € 726 15 074 573,00 € 926 15 165 192,00 € 586 7 813 102,00 €
2000 — — 1 603 479,80 € 716 14 655 476,35 € — — — —
1999 — — 1 705 443,19 € 724 14 467 156,69 € — — — —
1998 — — 1 540 796,27 € 758 14 081 811,31 € — — — —
1997 — — 1 446 387,49 € 712 13 871 643,57 € — — — —
1996 — — 1 397 520,11 € 703 13 217 359,52 € — — — —
1995 — — 1 669 523,92 € 729 13 778 489,75 € — — — —
1994 — — 1 738 322,33 € 698 13 994 248,25 € — — — —
1993 — — 1 947 159,95 € 697 14 360 425,61 € — — — —
1992 — — 1 879 514,21 € 684 13 057 835,04 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 253 104 592,00 € 973 887 477,00 €
2015 699 441 17 110 468 809,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 977 191 537,00 €
2012 691 250 16 491 440 571,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 071,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 555,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 079,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 496,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur François SELLIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur François SELLIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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