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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michaël Toursel, maire d'Aumelas

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Aumelas
Territoire
Aumelas
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michaël Toursel est maire d'Aumelas. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Aumelas. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 49 ans (né le 25/09/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Aumelas. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation78,43 %
  • Inscrits561
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 78,43 % (440 votants sur 561 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 421 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR AUMELAS ET CABRIALS Donnée non disponible 255 60,57 % —
2e AUMELAS, CABRIALS, SES MAS, ENSEMBLE ET UNIS Donnée non disponible 166 39,43 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR AUMELAS ET CABRIALS 255
AUMELAS, CABRIALS, SES MAS, ENSEMBLE ET UNIS 166

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 421
Blancs 9
Nuls 10
Abstentions 121

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 34016
Commune Aumelas
Département Hérault
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 624 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Aumelas

Inscrits561
Votants440
Participation78,43 %
Abstentions121
Suffrages exprimés421
Votes blancs9
Votes nuls10
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Aumelas1 38976,09 %285
Aumelas2 17283,72 %136

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Aumelas

  • Population 602 habitants
  • Recettes de fonctionnement 765 427,84 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 515 418,86 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 979,55 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 765 427,84 515 418,86
2024 753 810,66 588 495,80
2023 701 953,72 487 457,27
2022 778 619,67 440 338,60
2021 527 690,61 428 655,45
2020 653 093,69 375 529,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 765 427,84 € 753 810,66 € 701 953,72 € 778 619,67 € 527 690,61 € 653 093,69 € 1 271,47 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 515 418,86 € 588 495,80 € 487 457,27 € 440 338,60 € 428 655,45 € 375 529,97 € 856,18 € (2025)
Impôts locaux 275 302,58 € 271 810,63 € 256 560,58 € 236 539,95 € 221 176,56 € 248 697,58 € 457,31 € (2025)
Frais de personnel 225 384,94 € 249 144,46 € 220 917,81 € 218 610,95 € 214 401,60 € 186 834,35 € 374,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 272,00 € 4 683,42 € 200,00 € 6 195,24 € 15 127,64 € 18 230,46 € 2,11 € (2025)
Dépenses d'investissement 318 575,19 € 362 789,91 € 200 694,66 € 216 671,36 € 332 147,41 € 756 022,94 € 529,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 318 575,19 € 245 398,99 € 84 354,34 € 100 866,07 € 202 979,02 € 642 360,07 € 529,19 € (2025)
Épargne brute 250 008,98 € 165 314,86 € 214 496,45 € 338 281,07 € 99 035,16 € 277 563,72 € 415,30 € (2025)
Épargne nette 250 008,98 € 47 923,94 € 98 156,13 € 222 475,78 € -15 232,09 € 163 900,85 € 415,30 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 704,73 € 10 943,16 € 275 163,17 € 395 951,99 € 81 242,06 € -61 445,72 € 12,80 € (2025)
Encours de la dette 3 979,55 € 3 979,55 € 121 370,47 € 237 710,79 € 352 991,39 € 467 258,64 € 6,61 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 118 051,99 € 118 051,99 € 118 558,16 € 118 052,00 € 118 470,26 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 58 228
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 36 075
Dotation forfaitaire 27 112
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 642

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 58 228,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 112,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 642,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 36 075,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Aumelas

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 765 430 515 670 318 580
2024 754 010 588 500 245 400
2023 701 950 487 680 84 350
2022 778 620 440 340 100 870
2021 528 690 429 660 202 980
2020 653 090 375 530 642 360
2019 573 750 394 080 325 700
2018 603 560 357 040 156 060
2017 571 080 403 800 861 370
2016 568 870 385 720 127 000
2015 560 810 383 050 300 610
2014 571 060 402 140 214 820
2013 531 510 377 040 40 470
2012 469 640 406 260 97 430
2011 448 270 283 400 129 650
2010 413 530 268 810 152 610
2009 371 050 272 810 85 260
2008 340 280 275 990 36 920
2007 366 190 279 700 145 410
2006 365 990 250 230 252 030
2005 312 420 257 750 138 980
2004 299 010 214 210 290 740
2003 263 100 237 410 140 390
2002 345 700 210 730 73 120
2001 256 010 195 130 90 040
2000 245 830 210 770 103 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 540 277 520 25 500
2024 14 730 268 710 28 770
2023 16 110 248 570 28 470
2022 12 320 225 540 26 990
2021 12 370 205 510 26 920
2020 99 610 97 710 27 250
2019 88 240 88 490 26 710
2018 86 130 85 200 24 380
2017 84 260 83 240 24 310
2016 80 740 81 850 24 490
2015 79 630 80 590 24 430
2014 73 500 68 250 23 990
2013 74 410 67 720 23 670
2012 67 780 64 780 23 120
2011 65 570 61 230 22 070
2010 64 790 59 160 21 310
2009 61 870 53 290 21 040
2008 61 010 50 300 21 090
2007 58 400 48 320 21 900
2006 55 060 41 260 21 840
2005 50 080 36 520 26 560
2004 42 470 33 730 26 240
2003 36 280 29 370 25 470
2002 32 660 27 460 25 790
2001 27 870 23 460 23 680
2000 27 080 21 830 22 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 117 390 118 050
2023 0 116 340 118 050
2022 0 115 300 118 050
2021 0 114 270 118 050
2020 0 113 240 118 050
2019 0 286 650 294 180
2018 0 124 970 133 350
2017 960 000 13 110 20 950
2016 0 12 500 14 850
2015 0 11 920 14 850
2014 0 11 370 14 850
2013 0 10 840 14 850
2012 50 10 340 14 900
2011 0 28 280 34 040
2010 0 27 090 34 040
2009 0 27 270 35 380
2008 0 32 730 42 470
2007 27 950 34 960 44 210
2006 60 000 16 240 25 030
2005 0 15 460 25 030
2004 0 14 710 25 040
2003 0 14 000 25 020
2002 0 16 420 28 170
2001 0 109 210 124 910
2000 0 19 580 37 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 602 765 430,00 € 261 490,00 € 162 650,00 € 59 200,00 € 515 670,00 € 225 380,00 € 125 310,00 € 0,00 € 22 210,00 € 14 540,00 € 277 520,00 € 25 500,00 € 0,00 € 54 050,00 € 318 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 576 754 010,00 € 257 670,00 € 165 430,00 € 56 570,00 € 588 500,00 € 249 140,00 € 154 450,00 € 660,00 € 21 000,00 € 14 730,00 € 268 710,00 € 28 770,00 € 0,00 € 67 530,00 € 245 400,00 € 117 390,00 € 118 050,00 €
2023 571 701 950,00 € 242 120,00 € 173 400,00 € 55 210,00 € 487 680,00 € 220 920,00 € 126 760,00 € 1 710,00 € 18 100,00 € 16 110,00 € 248 570,00 € 28 470,00 € 0,00 € 87 660,00 € 84 350,00 € 116 340,00 € 118 050,00 €
2022 548 778 620,00 € 221 110,00 € 169 810,00 € 52 380,00 € 440 340,00 € 218 610,00 € 96 790,00 € 2 750,00 € 19 100,00 € 12 320,00 € 225 540,00 € 26 990,00 € 0,00 € 91 830,00 € 100 870,00 € 115 300,00 € 118 050,00 €
2021 546 528 690,00 € 204 230,00 € 153 980,00 € 53 820,00 € 429 660,00 € 214 400,00 € 114 440,00 € 3 780,00 € 11 200,00 € 12 370,00 € 205 510,00 € 26 920,00 € 0,00 € 156 410,00 € 202 980,00 € 114 270,00 € 118 050,00 €
2020 543 653 090,00 € 231 540,00 € 143 220,00 € 55 650,00 € 375 530,00 € 186 830,00 € 86 120,00 € 4 810,00 € 15 650,00 € 99 610,00 € 97 710,00 € 27 250,00 € 0,00 € 277 800,00 € 642 360,00 € 113 240,00 € 118 050,00 €
2019 540 573 750,00 € 222 290,00 € 140 800,00 € 58 470,00 € 394 080,00 € 195 450,00 € 91 730,00 € 7 530,00 € 16 990,00 € 88 240,00 € 88 490,00 € 26 710,00 € 0,00 € 235 400,00 € 325 700,00 € 286 650,00 € 294 180,00 €
2018 535 603 560,00 € 201 250,00 € 128 710,00 € 55 780,00 € 357 040,00 € 177 300,00 € 81 400,00 € 8 380,00 € 13 000,00 € 86 130,00 € 85 200,00 € 24 380,00 € 0,00 € 433 460,00 € 156 060,00 € 124 970,00 € 133 350,00 €
2017 526 571 080,00 € 191 840,00 € 94 700,00 € 57 260,00 € 403 800,00 € 186 790,00 € 118 420,00 € 7 840,00 € 10 840,00 € 84 260,00 € 83 240,00 € 24 310,00 € 960 000,00 € 39 020,00 € 861 370,00 € 13 110,00 € 20 950,00 €
2016 523 568 870,00 € 187 310,00 € 121 330,00 € 59 370,00 € 385 720,00 € 197 670,00 € 92 040,00 € 2 350,00 € 13 560,00 € 80 740,00 € 81 850,00 € 24 490,00 € 0,00 € 34 160,00 € 127 000,00 € 12 500,00 € 14 850,00 €
2015 519 560 810,00 € 185 390,00 € 117 250,00 € 71 970,00 € 383 050,00 € 194 530,00 € 99 160,00 € 2 930,00 € 15 570,00 € 79 630,00 € 80 590,00 € 24 430,00 € 0,00 € 65 300,00 € 300 610,00 € 11 920,00 € 14 850,00 €
2014 507 571 060,00 € 165 890,00 € 110 760,00 € 77 740,00 € 402 140,00 € 185 680,00 € 93 360,00 € 3 480,00 € 48 410,00 € 73 500,00 € 68 250,00 € 23 990,00 € 0,00 € 99 770,00 € 214 820,00 € 11 370,00 € 14 850,00 €
2013 496 531 510,00 € 167 170,00 € 105 930,00 € 81 530,00 € 377 040,00 € 177 350,00 € 100 250,00 € 4 010,00 € 42 080,00 € 74 410,00 € 67 720,00 € 23 670,00 € 0,00 € 11 340,00 € 40 470,00 € 10 840,00 € 14 850,00 €
2012 486 469 640,00 € 157 170,00 € 106 140,00 € 77 180,00 € 406 260,00 € 166 220,00 € 94 710,00 € 4 560,00 € 89 830,00 € 67 780,00 € 64 780,00 € 23 120,00 € 50,00 € 39 260,00 € 97 430,00 € 10 340,00 € 14 900,00 €
2011 476 448 270,00 € 149 960,00 € 65 770,00 € 76 340,00 € 283 400,00 € 141 160,00 € 82 730,00 € 5 760,00 € 10 600,00 € 65 570,00 € 61 230,00 € 22 070,00 € 0,00 € 50 440,00 € 129 650,00 € 28 280,00 € 34 040,00 €
2010 466 413 530,00 € 145 500,00 € 81 600,00 € 75 670,00 € 268 810,00 € 136 800,00 € 63 550,00 € 6 950,00 € 9 960,00 € 64 790,00 € 59 160,00 € 21 310,00 € 0,00 € 71 330,00 € 152 610,00 € 27 090,00 € 34 040,00 €
2009 456 371 050,00 € 136 850,00 € 58 700,00 € 69 030,00 € 272 810,00 € 134 240,00 € 65 390,00 € 8 120,00 € 10 490,00 € 61 870,00 € 53 290,00 € 21 040,00 € 0,00 € 50 080,00 € 85 260,00 € 27 270,00 € 35 380,00 €
2008 378 340 280,00 € 132 800,00 € 86 710,00 € 58 520,00 € 275 990,00 € 134 440,00 € 76 640,00 € 9 740,00 € 15 030,00 € 61 010,00 € 50 300,00 € 21 090,00 € 0,00 € 29 870,00 € 36 920,00 € 32 730,00 € 42 470,00 €
2007 378 366 190,00 € 128 840,00 € 54 350,00 € 88 710,00 € 279 700,00 € 117 930,00 € 84 420,00 € 9 240,00 € 16 160,00 € 58 400,00 € 48 320,00 € 21 900,00 € 27 950,00 € 49 260,00 € 145 410,00 € 34 960,00 € 44 210,00 €
2006 378 365 990,00 € 118 250,00 € 51 200,00 € 58 540,00 € 250 230,00 € 103 000,00 € 70 480,00 € 8 780,00 € 27 970,00 € 55 060,00 € 41 260,00 € 21 840,00 € 60 000,00 € 56 250,00 € 252 030,00 € 16 240,00 € 25 030,00 €
2005 378 312 420,00 € 113 550,00 € 48 860,00 € 58 270,00 € 257 750,00 € 107 160,00 € 70 340,00 € 9 580,00 € 9 920,00 € 50 080,00 € 36 520,00 € 26 560,00 € 0,00 € 50 630,00 € 138 980,00 € 15 460,00 € 25 030,00 €
2004 378 299 010,00 € 92 490,00 € 83 670,00 € 64 520,00 € 214 210,00 € 96 380,00 € 71 500,00 € 10 330,00 € 9 280,00 € 42 470,00 € 33 730,00 € 26 240,00 € 0,00 € 43 660,00 € 290 740,00 € 14 710,00 € 25 040,00 €
2003 378 263 100,00 € 91 680,00 € 58 380,00 € 53 010,00 € 237 410,00 € 88 310,00 € 62 140,00 € 11 010,00 € 28 590,00 € 36 280,00 € 29 370,00 € 25 470,00 € 0,00 € 33 660,00 € 140 390,00 € 14 000,00 € 25 020,00 €
2002 378 345 700,00 € 86 130,00 € 55 420,00 € 50 110,00 € 210 730,00 € 84 310,00 € 52 070,00 € 11 750,00 € 20 900,00 € 32 660,00 € 27 460,00 € 25 790,00 € 0,00 € 26 370,00 € 73 120,00 € 16 420,00 € 28 170,00 €
2001 378 256 010,00 € 73 210,00 € 79 960,00 € 50 340,00 € 195 130,00 € 79 460,00 € 37 800,00 € 15 700,00 € 8 490,00 € 27 870,00 € 23 460,00 € 23 680,00 € 0,00 € 153 110,00 € 90 040,00 € 109 210,00 € 124 910,00 €
2000 378 245 830,00 € 68 770,00 € 63 180,00 € 51 940,00 € 210 770,00 € 80 850,00 € 56 150,00 € 17 570,00 € 6 520,00 € 27 080,00 € 21 830,00 € 22 520,00 € 0,00 € 89 320,00 € 103 020,00 € 19 580,00 € 37 150,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Hérault

  • Population 1 235 457 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 569 096 618,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 500 424 454,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 836 816 295,69 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 525 marchés
  • Montant des marchés notifiés 9 642 137 070,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 569 096 618,04 1 500 424 454,28
2024 1 492 000 903,74 1 495 375 887,73
2023 1 533 704 340,87 1 387 261 142,52
2022 1 514 933 622,01 1 283 945 957,99
2021 1 456 981 845,94 1 233 921 468,22
2020 1 343 962 934,27 1 237 631 445,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 569 096 618,04 € 1 492 000 903,74 € 1 533 704 340,87 € 1 514 933 622,01 € 1 456 981 845,94 € 1 343 962 934,27 € 1 270,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 500 424 454,28 € 1 495 375 887,73 € 1 387 261 142,52 € 1 283 945 957,99 € 1 233 921 468,22 € 1 237 631 445,53 € 1 214,47 € (2025)
Impôts locaux 59 245 098,00 € 52 465 085,00 € 55 494 012,00 € 112 013 852,40 € 108 065 968,05 € 432 024 182,96 € 47,95 € (2025)
Frais de personnel 315 884 609,29 € 314 668 370,03 € 294 276 186,34 € 263 033 226,58 € 244 289 054,63 € 238 932 979,70 € 255,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 202 229 446,36 € 202 078 772,78 € 173 061 983,63 € 141 901 585,59 € 133 222 518,42 € 120 182 116,17 € 163,69 € (2025)
Dépenses d'investissement 219 525 538,49 € 309 281 575,90 € 322 761 495,22 € 306 532 831,05 € 308 853 486,93 € 261 375 586,26 € 177,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 107 832 916,20 € 180 706 128,41 € 185 931 059,00 € 158 335 757,99 € 181 981 152,15 € 164 595 655,71 € 87,28 € (2025)
Épargne brute 68 672 163,76 € -3 374 983,99 € 146 443 198,35 € 230 987 664,02 € 223 060 377,72 € 106 331 488,74 € 55,58 € (2025)
Épargne nette 19 594 736,04 € -47 696 780,76 € 104 259 640,42 € 142 560 879,86 € 165 040 654,00 € 67 465 688,79 € 15,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -39 637 975,58 € -201 094 400,19 € -71 374 831,58 € 64 165 926,46 € 32 423 995,68 € -64 864 805,67 € -32,08 € (2025)
Encours de la dette 836 816 295,69 € 775 867 723,41 € 645 542 418,66 € 567 725 976,59 € 606 152 760,75 € 584 171 134,47 € 677,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 434 238,52 € 62 153 284,59 € 55 184 083,44 € 98 488 877,77 € 67 730 291,78 € 49 326 047,01 € 56,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 128 333 729
Dotation forfaitaire 73 731 530
Dotation de compensation 33 139 520
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 128 333 729,00 € 2026
Dotation forfaitaire 73 731 530,00 € 2026
Dotation de compensation 33 139 520,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 375 12 646 450,00 € 479 956,00 € 173 8 447 266,00 € 254 8 455 869,00 € 132 3 741 766,00 €
2023 368 11 918 463,00 € 447 008,00 € 159 7 825 562,00 € 247 8 471 725,00 € 129 3 245 656,00 €
2022 371 11 470 602,00 € 418 628,00 € 158 7 359 316,00 € 260 8 343 308,00 € 120 2 910 227,00 €
2021 360 12 389 552,00 € 757 440,00 € 157 8 965 104,00 € 243 7 525 139,00 € 121 2 790 922,00 €
2020 341 9 091 163,00 € 389 307,00 € 147 6 006 512,00 € 234 6 599 184,00 € 112 2 706 670,00 €
2019 331 9 077 722,00 € 440 366,00 € 153 6 240 014,00 € 224 6 502 885,00 € 115 2 724 081,00 €
2018 308 8 716 052,00 € -92 118,00 € 169 6 481 849,00 € 205 6 327 194,00 € 102 2 502 071,00 €
2017 293 7 648 882,00 € 306 803,00 € 115 4 900 796,00 € 201 5 434 472,00 € 103 2 438 369,00 €
2016 286 7 472 169,00 € 303 324,00 € 110 4 664 805,00 € 196 5 474 241,00 € 98 2 354 155,00 €
2015 271 7 324 222,00 € 316 394,00 € 114 4 984 406,00 € 185 5 478 163,00 € 93 2 241 174,00 €
2014 269 7 198 224,00 € 286 469,00 € 113 4 627 161,00 € 178 5 217 778,00 € 96 2 302 968,00 €
2013 275 7 188 721,00 € 303 394,00 € 119 4 751 511,00 € 183 5 317 849,00 € 99 2 326 759,00 €
2012 272 7 057 103,00 € 273 311,00 € 127 4 806 836,00 € 179 4 844 325,00 € 100 2 224 761,00 €
2011 273 6 462 538,00 € 225 284,00 € 142 4 983 652,00 € 176 4 508 781,00 € 104 2 117 660,00 €
2010 287 6 544 474,00 € 253 698,00 € 131 4 835 528,00 € 184 4 221 929,00 € 111 2 055 177,00 €
2009 280 8 318 220,00 € 598 374,00 € 142 6 921 021,00 € 185 4 144 401,00 € 103 2 006 686,00 €
2008 285 6 325 720,00 € 269 396,00 € 138 4 908 628,00 € 182 3 981 175,00 € 105 1 948 672,00 €
2007 278 5 543 460,00 € 192 872,00 € 145 4 293 206,00 € 171 3 969 409,00 € 99 1 734 043,00 €
2006 264 5 224 491,00 € 194 423,00 € 135 4 016 772,00 € 171 4 010 674,00 € 83 1 472 895,00 €
2005 262 3 898 315,00 € 219 650,00 € 121 2 839 247,00 € 165 3 610 386,00 € 83 1 439 087,00 €
2004 253 3 729 132,00 € 210 181,00 € 106 2 666 937,00 € 168 3 622 170,00 € 70 1 282 868,00 €
2003 248 3 578 585,00 € 212 006,00 € 115 2 662 115,00 € 160 3 455 890,00 € 70 1 276 174,00 €
2002 237 3 503 187,00 € 212 420,00 € 105 2 696 537,00 € 146 3 357 653,00 € 77 1 319 907,00 €
2001 207 2 763 652,00 € 172 173,00 € 88 2 085 354,00 € 118 2 510 921,00 € 75 1 215 995,00 €
2000 — — 200 116,32 € 88 2 010 193,66 € — — — —
1999 — — 197 567,83 € 88 1 896 092,12 € — — — —
1998 — — 549 905,86 € 76 3 214 583,88 € — — — —
1997 — — 130 475,63 € 65 1 312 950,24 € — — — —
1996 — — 229 085,29 € 65 1 638 510,15 € — — — —
1995 — — 237 459,77 € 62 1 426 658,00 € — — — —
1994 — — 276 839,95 € 58 1 687 588,36 € — — — —
1993 — — 183 023,73 € 64 1 362 364,30 € — — — —
1992 — — 182 603,43 € 57 1 229 489,74 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Hérault

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 783 517 23 100 312 717,00 € 1 379 994 273,00 €
2023 768 386 21 797 102 439,00 € 1 262 609 630,00 €
2022 760 799 20 551 369 790,00 € 1 219 063 758,00 €
2021 740 332 19 750 227 665,00 € 1 267 735 100,00 €
2020 725 052 18 180 200 419,00 € 1 106 524 903,00 €
2019 709 943 17 672 233 999,00 € 1 135 837 915,00 €
2018 693 219 17 288 966 497,00 € 395 736 656,00 €
2017 677 240 16 380 092 311,00 € 1 014 504 925,00 €
2016 662 557 15 789 231 489,00 € 964 399 153,00 €
2015 655 046 15 445 632 574,00 € 968 223 956,00 €
2014 648 120 15 111 368 255,00 € 934 642 371,00 €
2013 638 447 14 720 248 508,00 € 890 720 815,00 €
2012 627 879 14 415 453 317,00 € 858 954 817,00 €
2011 617 031 13 903 694 548,00 € 766 408 579,00 €
2010 621 732 13 312 914 579,00 € 659 393 148,00 €
2009 609 787 12 813 403 199,00 € 612 277 301,00 €
2008 601 002 12 481 664 288,00 € 563 044 962,00 €
2007 590 079 12 097 775 898,00 € 641 425 257,00 €
2006 578 701 11 472 016 492,00 € 589 441 463,00 €
2005 567 627 8 791 323 979,00 € 655 048 782,00 €
2004 560 568 8 481 188 449,00 € 634 188 150,00 €
2003 552 467 8 172 440 250,00 € 615 906 526,00 €
2002 538 410 7 703 357 926,00 € 581 160 200,00 €
2001 523 274 7 135 811 071,00 € 533 388 606,00 €
2000 — — 588 037 615,12 €
1999 — — 578 696 150,20 €
1998 — — 537 849 045,44 €
1997 — — 488 358 139,18 €
1996 — — 466 371 728,63 €
1995 — — 494 577 123,04 €
1994 — — 479 514 816,52 €
1993 — — 468 488 126,66 €
1992 — — 496 331 164,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michaël TOURSEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michaël TOURSEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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