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Fiche de l’élu

Bernard Gosselin, maire d'Aumeville-Lestre

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Aumeville-Lestre
Territoire
Aumeville-Lestre
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bernard Gosselin est maire d'Aumeville-Lestre. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Aumeville-Lestre. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 76 ans (né le 17/07/1950)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Aumeville-Lestre. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,88 %
  • Inscrits104
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 77,88 % (81 votants sur 104 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 78 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ECOUTER AGIR ENSEMBLE Donnée non disponible 45 57,69 % —
2e FAIRE REVIVRE AUMEVILLE Donnée non disponible 33 42,31 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ECOUTER AGIR ENSEMBLE 45
FAIRE REVIVRE AUMEVILLE 33

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 78
Blancs 1
Nuls 2
Abstentions 23

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 50022
Commune Aumeville-Lestre
Département Manche
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 132 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Aumeville-Lestre

Inscrits104
Votants81
Participation77,88 %
Abstentions23
Suffrages exprimés78
Votes blancs1
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Aumeville-Lestre1 10477,89 %78

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Aumeville-Lestre

  • Population 127 habitants
  • Recettes de fonctionnement 107 887,52 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 74 377,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 94 827,69 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 107 887,52 74 377,02
2024 102 379,79 74 450,81
2023 95 728,15 66 593,99
2022 85 391,83 67 861,94
2021 85 882,76 56 700,82
2020 105 270,83 51 422,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Aumeville-Lestre
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 107 887,52 € 102 379,79 € 95 728,15 € 85 391,83 € 85 882,76 € 105 270,83 € 849,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 74 377,02 € 74 450,81 € 66 593,99 € 67 861,94 € 56 700,82 € 51 422,58 € 585,65 € (2025)
Impôts locaux 65 545,00 € 62 334,00 € 56 994,00 € 48 579,00 € 47 788,00 € 45 917,00 € 516,10 € (2025)
Frais de personnel 12 802,28 € 12 779,54 € 12 881,88 € 11 449,07 € 10 182,20 € 10 153,93 € 100,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 165,39 € 3 248,00 € 306,32 € 303,92 € 141,13 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 17 616,66 € 20 583,88 € 31 045,00 € 149 760,50 € 8 706,72 € 41 631,47 € 138,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 5 979,78 € 7 759,00 € 19 408,12 € 141 774,17 € 5 890,52 € 39 315,27 € 47,08 € (2025)
Épargne brute 33 510,50 € 27 928,98 € 29 134,16 € 17 529,89 € 29 181,94 € 53 848,25 € 263,86 € (2025)
Épargne nette 25 527,62 € 19 946,10 € 21 151,28 € 13 797,02 € 26 365,74 € 51 532,05 € 201,00 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 33 301,84 € 40 714,00 € 40 749,65 € -118 692,74 € 31 573,44 € 24 582,97 € 262,22 € (2025)
Encours de la dette 94 827,69 € 102 810,57 € 110 793,45 € 118 776,33 € 37 509,20 € 40 325,40 € 746,67 € (2025)
Annuité de la dette 9 139,94 € 9 233,44 € 9 326,94 € 4 091,12 € 2 816,20 € 2 316,20 € 71,97 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 907
Dotation forfaitaire 13 379
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 528
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Aumeville-Lestre
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 907,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 379,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 528,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Aumeville-Lestre

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 107 890 78 030 9 630
2024 102 380 78 100 11 410
2023 95 730 70 250 23 060
2022 85 390 67 860 145 430
2021 85 880 56 700 5 890
2020 105 270 51 420 39 320
2019 70 500 47 890 41 220
2018 130 430 104 540 15 220
2017 85 840 46 180 115 800
2016 70 190 51 720 56 800
2015 76 410 74 440 23 690
2014 86 570 49 030 45 670
2013 72 330 50 950 7 010
2012 73 110 55 190 22 040
2011 74 910 49 710 4 070
2010 76 840 63 720 16 090
2009 70 780 57 920 14 440
2008 71 100 52 280 8 440
2007 71 030 39 450 20 080
2006 73 350 49 130 8 670
2005 64 920 43 770 10 510
2004 59 620 40 140 6 090
2003 52 730 41 320 7 010
2002 44 650 42 970 13 870
2001 45 430 37 090 8 440
2000 42 500 37 740 4 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 720 35 760 6 440
2024 4 600 34 840 7 210
2023 3 680 33 220 6 930
2022 4 080 30 650 6 480
2021 3 680 29 010 6 270
2020 10 840 11 980 6 250
2019 9 300 11 770 6 170
2018 9 290 11 260 6 040
2017 8 580 11 520 6 030
2016 13 530 8 530 6 760
2015 15 160 8 990 6 690
2014 14 750 8 470 6 650
2013 15 480 8 300 6 590
2012 15 310 8 300 6 480
2011 14 080 8 040 6 360
2010 7 310 7 650 5 960
2009 7 210 6 980 5 930
2008 7 050 6 530 5 720
2007 6 160 6 290 5 720
2006 5 500 5 610 5 540
2005 4 700 5 290 6 010
2004 4 750 5 050 5 630
2003 4 460 4 840 5 380
2002 2 900 3 060 3 520
2001 2 600 2 680 3 020
2000 2 620 2 590 2 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 7 980 9 140
2024 0 7 980 9 230
2023 0 7 980 9 330
2022 85 000 3 730 4 090
2021 0 2 320 2 320
2020 0 2 320 2 320
2019 0 2 320 2 320
2018 0 2 320 2 320
2017 46 320 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 1 670 1 680
2012 0 1 710 1 750
2011 0 2 430 2 520
2010 0 2 420 2 530
2009 0 4 180 4 690
2008 0 3 730 4 680
2007 0 3 810 4 920
2006 0 6 890 8 280
2005 0 6 500 8 290
2004 2 640 5 880 8 070
2003 0 4 720 7 380
2002 16 300 3 770 6 220
2001 0 5 160 7 960
2000 4 420 4 320 7 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 127 107 890,00 € 38 260,00 € 2 800,00 € 17 510,00 € 78 030,00 € 12 800,00 € 30 330,00 € 1 160,00 € 1 290,00 € 3 720,00 € 35 760,00 € 6 440,00 € 0,00 € 0,00 € 9 630,00 € 7 980,00 € 9 140,00 €
2024 119 102 380,00 € 38 770,00 € 4 520,00 € 16 800,00 € 78 100,00 € 12 780,00 € 29 730,00 € 1 250,00 € 500,00 € 4 600,00 € 34 840,00 € 7 210,00 € 0,00 € 1 190,00 € 11 410,00 € 7 980,00 € 9 230,00 €
2023 113 95 730,00 € 36 100,00 € 3 910,00 € 16 100,00 € 70 250,00 € 12 880,00 € 23 100,00 € 1 340,00 € 300,00 € 3 680,00 € 33 220,00 € 6 930,00 € 0,00 € 33 300,00 € 23 060,00 € 7 980,00 € 9 330,00 €
2022 115 85 390,00 € 33 260,00 € 4 240,00 € 17 500,00 € 67 860,00 € 11 450,00 € 24 940,00 € 360,00 € 500,00 € 4 080,00 € 30 650,00 € 6 480,00 € 85 000,00 € 3 360,00 € 145 430,00 € 3 730,00 € 4 090,00 €
2021 115 85 880,00 € 31 010,00 € 2 910,00 € 19 310,00 € 56 700,00 € 10 180,00 € 21 980,00 € 0,00 € 0,00 € 3 680,00 € 29 010,00 € 6 270,00 € 0,00 € 0,00 € 5 890,00 € 2 320,00 € 2 320,00 €
2020 117 105 270,00 € 21 110,00 € 3 870,00 € 20 010,00 € 51 420,00 € 10 150,00 € 19 540,00 € 0,00 € 350,00 € 10 840,00 € 11 980,00 € 6 250,00 € 0,00 € 6 030,00 € 39 320,00 € 2 320,00 € 2 320,00 €
2019 123 70 500,00 € 19 290,00 € 6 450,00 € 22 960,00 € 47 890,00 € 11 570,00 € 16 830,00 € 0,00 € 350,00 € 9 300,00 € 11 770,00 € 6 170,00 € 0,00 € 0,00 € 41 220,00 € 2 320,00 € 2 320,00 €
2018 130 130 430,00 € 18 900,00 € 7 070,00 € 22 200,00 € 104 540,00 € 13 040,00 € 20 270,00 € 0,00 € 720,00 € 9 290,00 € 11 260,00 € 6 040,00 € 0,00 € 5 830,00 € 15 220,00 € 2 320,00 € 2 320,00 €
2017 135 85 840,00 € 18 780,00 € 6 240,00 € 29 860,00 € 46 180,00 € 13 970,00 € 17 050,00 € 0,00 € 1 020,00 € 8 580,00 € 11 520,00 € 6 030,00 € 46 320,00 € 9 870,00 € 115 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 138 70 190,00 € 21 340,00 € 5 790,00 € 28 870,00 € 51 720,00 € 12 170,00 € 20 790,00 € 0,00 € 580,00 € 13 530,00 € 8 530,00 € 6 760,00 € 0,00 € 0,00 € 56 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 139 76 410,00 € 23 410,00 € 4 480,00 € 29 970,00 € 74 440,00 € 12 230,00 € 25 640,00 € 0,00 € 980,00 € 15 160,00 € 8 990,00 € 6 690,00 € 0,00 € 0,00 € 23 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 141 86 570,00 € 22 780,00 € 3 600,00 € 29 680,00 € 49 030,00 € 11 410,00 € 13 540,00 € 0,00 € 580,00 € 14 750,00 € 8 470,00 € 6 650,00 € 0,00 € 6 840,00 € 45 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 143 72 330,00 € 23 250,00 € 3 690,00 € 28 860,00 € 50 950,00 € 14 410,00 € 18 730,00 € 10,00 € 150,00 € 15 480,00 € 8 300,00 € 6 590,00 € 0,00 € 4 550,00 € 7 010,00 € 1 670,00 € 1 680,00 €
2012 145 73 110,00 € 22 840,00 € 3 160,00 € 28 250,00 € 55 190,00 € 15 600,00 € 22 610,00 € 40,00 € 150,00 € 15 310,00 € 8 300,00 € 6 480,00 € 0,00 € 0,00 € 22 040,00 € 1 710,00 € 1 750,00 €
2011 146 74 910,00 € 21 120,00 € 2 060,00 € 28 270,00 € 49 710,00 € 15 260,00 € 14 370,00 € 90,00 € 150,00 € 14 080,00 € 8 040,00 € 6 360,00 € 0,00 € 0,00 € 4 070,00 € 2 430,00 € 2 520,00 €
2010 140 76 840,00 € 20 990,00 € 1 610,00 € 26 540,00 € 63 720,00 € 15 130,00 € 17 820,00 € 110,00 € 150,00 € 7 310,00 € 7 650,00 € 5 960,00 € 0,00 € 0,00 € 16 090,00 € 2 420,00 € 2 530,00 €
2009 140 70 780,00 € 20 230,00 € 2 760,00 € 26 500,00 € 57 920,00 € 14 600,00 € 19 850,00 € 500,00 € 110,00 € 7 210,00 € 6 980,00 € 5 930,00 € 0,00 € 0,00 € 14 440,00 € 4 180,00 € 4 690,00 €
2008 142 71 100,00 € 19 330,00 € 3 390,00 € 27 250,00 € 52 280,00 € 14 320,00 € 15 890,00 € 950,00 € 110,00 € 7 050,00 € 6 530,00 € 5 720,00 € 0,00 € 1 000,00 € 8 440,00 € 3 730,00 € 4 680,00 €
2007 142 71 030,00 € 18 310,00 € 3 310,00 € 27 050,00 € 39 450,00 € 14 840,00 € 11 710,00 € 1 110,00 € 110,00 € 6 160,00 € 6 290,00 € 5 720,00 € 0,00 € 0,00 € 20 080,00 € 3 810,00 € 4 920,00 €
2006 142 73 350,00 € 16 890,00 € 3 540,00 € 26 300,00 € 49 130,00 € 13 960,00 € 10 940,00 € 1 390,00 € 110,00 € 5 500,00 € 5 610,00 € 5 540,00 € 0,00 € 3 360,00 € 8 670,00 € 6 890,00 € 8 280,00 €
2005 142 64 920,00 € 16 240,00 € 3 190,00 € 25 500,00 € 43 770,00 € 13 590,00 € 10 210,00 € 1 800,00 € 110,00 € 4 700,00 € 5 290,00 € 6 010,00 € 0,00 € 760,00 € 10 510,00 € 6 500,00 € 8 290,00 €
2004 142 59 620,00 € 17 720,00 € 2 720,00 € 23 250,00 € 40 140,00 € 12 540,00 € 7 050,00 € 2 250,00 € 110,00 € 4 750,00 € 5 050,00 € 5 630,00 € 2 640,00 € 2 880,00 € 6 090,00 € 5 880,00 € 8 070,00 €
2003 142 52 730,00 € 15 190,00 € 2 360,00 € 19 500,00 € 41 320,00 € 12 730,00 € 7 050,00 € 2 660,00 € 110,00 € 4 460,00 € 4 840,00 € 5 380,00 € 0,00 € 1 220,00 € 7 010,00 € 4 720,00 € 7 380,00 €
2002 142 44 650,00 € 9 780,00 € 920,00 € 19 430,00 € 42 970,00 € 12 830,00 € 10 430,00 € 2 450,00 € 110,00 € 2 900,00 € 3 060,00 € 3 520,00 € 16 300,00 € 0,00 € 13 870,00 € 3 770,00 € 6 220,00 €
2001 142 45 430,00 € 8 550,00 € 1 940,00 € 18 750,00 € 37 090,00 € 10 860,00 € 6 290,00 € 2 800,00 € 120,00 € 2 600,00 € 2 680,00 € 3 020,00 € 0,00 € 4 160,00 € 8 440,00 € 5 160,00 € 7 960,00 €
2000 142 42 500,00 € 8 450,00 € 1 990,00 € 18 240,00 € 37 740,00 € 10 390,00 € 9 350,00 € 3 070,00 € 150,00 € 2 620,00 € 2 590,00 € 2 990,00 € 4 420,00 € 90,00 € 4 510,00 € 4 320,00 € 7 380,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Manche

  • Population 511 634 habitants
  • Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 310 657,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 828 marchés
  • Montant des marchés notifiés 415 284 146,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 599 248 015,73 539 564 101,59
2024 569 255 245,52 523 314 926,44
2023 568 698 799,59 494 287 861,72
2022 557 804 592,49 464 407 009,61
2021 539 247 644,25 443 473 879,10
2020 506 002 359,48 439 870 442,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Manche
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € 569 255 245,52 € 568 698 799,59 € 557 804 592,49 € 539 247 644,25 € 506 002 359,48 € 1 171,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € 523 314 926,44 € 494 287 861,72 € 464 407 009,61 € 443 473 879,10 € 439 870 442,78 € 1 054,59 € (2025)
Impôts locaux 30 286 574,00 € 27 372 704,00 € 26 223 587,00 € 49 695 603,00 € 53 060 977,40 € 181 218 564,00 € 59,20 € (2025)
Frais de personnel 147 626 162,32 € 140 951 398,78 € 132 993 422,55 € 126 533 036,20 € 119 259 318,50 € 116 769 551,92 € 288,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 58 928 262,42 € 57 940 115,38 € 54 304 908,04 € 42 493 328,17 € 40 937 366,71 € 35 401 720,98 € 115,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 148 869 642,46 € 149 247 647,77 € 157 850 139,93 € 139 238 252,82 € 114 373 470,43 € 118 624 186,86 € 290,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 188 752,96 € 57 212 570,58 € 63 907 368,14 € 64 072 270,66 € 50 064 838,72 € 49 417 956,41 € 115,69 € (2025)
Épargne brute 59 683 914,14 € 45 940 319,08 € 74 410 937,87 € 93 397 582,88 € 95 773 765,15 € 66 131 916,70 € 116,65 € (2025)
Épargne nette 21 178 489,69 € 10 665 118,20 € 41 096 958,24 € 61 076 982,90 € 65 205 207,79 € 28 803 867,34 € 41,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 710 683,85 € -25 413 267,79 € -8 477 008,36 € 21 414 679,43 € 38 716 189,64 € 9 278 100,97 € -15,07 € (2025)
Encours de la dette 305 310 657,60 € 287 718 558,05 € 247 993 758,93 € 256 307 738,56 € 276 628 338,54 € 275 196 895,90 € 596,74 € (2025)
Annuité de la dette 46 357 233,77 € 43 347 804,62 € 39 766 842,70 € 38 331 188,48 € 37 336 387,47 € 46 118 976,58 € 90,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668
Dotation forfaitaire 15 990 732
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279
Dotation de compensation 14 219 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Manche
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 990 732,00 € 2026
Dotation de compensation 14 219 657,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Normandie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Normandie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 78 2 338 273,00 € 95 072,00 € 31 1 331 831,00 € 39 1 322 161,00 € 36 907 961,00 €
2023 76 2 255 310,00 € 125 499,00 € 31 1 462 895,00 € 38 1 247 549,00 € 37 881 503,00 €
2022 84 2 576 784,00 € 168 835,00 € 36 1 827 333,00 € 44 1 264 937,00 € 39 923 527,00 €
2021 88 2 253 994,00 € 183 352,00 € 37 1 500 106,00 € 45 1 182 202,00 € 41 900 760,00 €
2020 82 1 968 054,00 € 131 536,00 € 34 1 365 838,00 € 44 1 073 942,00 € 39 843 068,00 €
2019 79 2 062 670,00 € 238 162,00 € 36 1 488 630,00 € 43 1 153 744,00 € 37 788 075,00 €
2018 73 1 495 877,00 € -11 496,00 € 35 1 046 721,00 € 34 717 563,00 € 38 808 255,00 €
2017 75 1 558 088,00 € 60 400,00 € 28 991 547,00 € 39 740 530,00 € 39 820 271,00 €
2016 70 1 346 214,00 € 31 355,00 € 25 796 831,00 € 33 551 825,00 € 38 837 455,00 €
2015 77 1 294 038,00 € 28 052,00 € 22 665 671,00 € 35 606 350,00 € 40 797 847,00 €
2014 75 1 363 817,00 € 42 866,00 € 22 708 012,00 € 36 616 656,00 € 38 819 802,00 €
2013 76 1 535 268,00 € 46 481,00 € 25 859 450,00 € 37 689 354,00 € 40 869 681,00 €
2012 77 1 509 030,00 € 45 651,00 € 28 925 511,00 € 41 677 543,00 € 40 859 828,00 €
2011 79 1 464 454,00 € 28 499,00 € 34 972 272,00 € 39 679 885,00 € 39 783 382,00 €
2010 79 1 415 841,00 € 17 409,00 € 30 923 031,00 € 40 627 826,00 € 41 770 006,00 €
2009 82 1 403 542,00 € 31 115,00 € 27 857 902,00 € 40 585 524,00 € 44 766 608,00 €
2008 79 1 385 997,00 € 15 870,00 € 29 881 981,00 € 38 641 087,00 € 41 739 557,00 €
2007 79 1 349 285,00 € 18 590,00 € 28 773 416,00 € 38 616 500,00 € 41 724 622,00 €
2006 84 1 466 671,00 € 11 379,00 € 31 897 013,00 € 37 585 259,00 € 43 695 187,00 €
2005 73 1 096 684,00 € 75 420,00 € 28 742 296,00 € 30 493 553,00 € 38 606 976,00 €
2004 79 1 057 103,00 € 84 305,00 € 28 670 497,00 € 29 431 303,00 € 43 638 659,00 €
2003 78 1 119 930,00 € 91 100,00 € 33 755 490,00 € 30 452 140,00 € 40 649 737,00 €
2002 82 1 079 923,00 € 82 845,00 € 37 781 516,00 € 31 478 825,00 € 40 591 220,00 €
2001 83 901 188,00 € 38 361,00 € 29 562 644,00 € 34 450 130,00 € 41 597 210,00 €
2000 — — 56 946,42 € 29 572 502,16 € — — — —
1999 — — 69 309,12 € 35 679 848,22 € — — — —
1998 — — 68 258,59 € 34 615 744,78 € — — — —
1997 — — 82 202,95 € 27 602 143,28 € — — — —
1996 — — 67 351,21 € 31 589 379,64 € — — — —
1995 — — 76 745,88 € 31 594 326,00 € — — — —
1994 — — 66 679,83 € 28 515 844,33 € — — — —
1993 — — 69 818,91 € 32 547 636,51 € — — — —
1992 — — 102 958,12 € 33 599 243,70 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Manche

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Manche
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 304 026 9 267 786 390,00 € 411 148 173,00 €
2023 302 367 8 767 753 569,00 € 369 712 727,00 €
2022 300 672 8 291 346 270,00 € 356 693 054,00 €
2021 298 626 7 905 434 413,00 € 361 935 312,00 €
2020 295 349 7 442 622 465,00 € 328 243 009,00 €
2019 291 107 7 289 795 854,00 € 344 459 940,00 €
2018 287 724 7 137 786 580,00 € 127 766 528,00 €
2017 285 927 6 915 086 101,00 € 307 114 677,00 €
2016 284 707 6 747 838 059,00 € 301 108 991,00 €
2015 283 220 6 643 487 122,00 € 305 638 800,00 €
2014 282 116 6 575 652 579,00 € 306 619 504,00 €
2013 280 158 6 426 761 705,00 € 296 240 288,00 €
2012 278 189 6 316 070 713,00 € 292 094 567,00 €
2011 277 561 6 188 790 388,00 € 256 470 814,00 €
2010 281 930 5 917 069 745,00 € 211 101 087,00 €
2009 279 930 5 757 738 130,00 € 192 202 384,00 €
2008 278 176 5 684 451 769,00 € 171 950 290,00 €
2007 276 246 5 480 588 487,00 € 204 763 244,00 €
2006 273 197 5 259 489 548,00 € 192 338 196,00 €
2005 269 618 4 065 993 432,00 € 226 813 003,00 €
2004 267 763 3 942 846 588,00 € 228 565 676,00 €
2003 265 350 3 805 371 441,00 € 218 394 574,00 €
2002 262 464 3 629 303 346,00 € 205 435 087,00 €
2001 259 099 3 462 622 369,00 € 204 075 319,00 €
2000 — — 236 787 290,02 €
1999 — — 241 015 928,94 €
1998 — — 231 531 751,93 €
1997 — — 214 229 098,55 €
1996 — — 202 987 695,08 €
1995 — — 224 527 711,42 €
1994 — — 218 011 948,65 €
1993 — — 215 393 735,11 €
1992 — — 225 080 220,35 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Normandie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 053 062 756,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 909,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 326,00 € 2 400 916 238,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 696,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bernard GOSSELIN :

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard GOSSELIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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