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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Dutrey, maire d'Aups

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Aups
Territoire
Aups
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bernard Dutrey est maire d'Aups. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Aups. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 27/07/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Aups. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,59 %
  • Inscrits1 926
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 68,59 % (1 321 votants sur 1 926 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 9,14 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (59,45 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 286 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AUPS EN CHOEUR Donnée non disponible 843 65,55 % —
2e BIEN VIVRE A AUPS Donnée non disponible 443 34,45 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AUPS EN CHOEUR 843
BIEN VIVRE A AUPS 443

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 286
Blancs 19
Nuls 16
Abstentions 605

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,14 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (59,45 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 83007
Commune Aups
Département Var
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 2 192 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 7

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Aups

Inscrits1 926
Votants1 321
Participation68,59 %
Abstentions605
Suffrages exprimés1 286
Votes blancs19
Votes nuls16
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Aups1 1 00866,47 %657
Aups2 91870,92 %629

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Aups

  • Population 2 285 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 277 921,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 036 176,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 378 829,35 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 277 921,30 3 036 176,30
2024 3 475 979,71 2 922 947,80
2023 3 638 585,79 2 736 525,65
2022 3 088 558,35 2 689 446,49
2021 3 014 629,82 2 192 270,46
2020 2 920 793,37 2 215 518,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 277 921,30 € 3 475 979,71 € 3 638 585,79 € 3 088 558,35 € 3 014 629,82 € 2 920 793,37 € 1 434,54 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 036 176,30 € 2 922 947,80 € 2 736 525,65 € 2 689 446,49 € 2 192 270,46 € 2 215 518,75 € 1 328,74 € (2025)
Impôts locaux 1 963 685,77 € 1 941 649,00 € 1 691 751,00 € 1 550 457,00 € 1 503 673,00 € 1 391 413,00 € 859,38 € (2025)
Frais de personnel 1 824 948,68 € 1 697 164,53 € 1 502 772,83 € 1 483 872,22 € 1 226 091,58 € 1 220 542,34 € 798,66 € (2025)
Subventions reçues et participations 216 682,00 € 272 058,09 € 509 912,26 € 306 614,20 € 263 372,23 € 294 227,49 € 94,83 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 319 702,71 € 1 882 629,25 € 1 293 707,76 € 1 155 437,99 € 2 635 175,69 € 1 275 102,36 € 577,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 972 082,85 € 1 623 720,82 € 931 298,90 € 906 692,37 € 2 356 288,63 € 1 015 370,50 € 425,42 € (2025)
Épargne brute 241 745,00 € 553 031,91 € 902 060,14 € 399 111,86 € 822 359,36 € 705 274,62 € 105,80 € (2025)
Épargne nette -5 379,38 € 309 276,20 € 656 701,95 € 151 838,24 € 570 827,30 € 445 542,76 € -2,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -330 228,03 € -362 953,18 € 350 458,01 € -117 185,12 € -900 857,99 € 771 826,17 € -144,52 € (2025)
Encours de la dette 2 378 829,35 € 2 623 577,91 € 2 865 823,96 € 3 108 232,15 € 3 333 217,72 € 3 582 634,78 € 1 041,06 € (2025)
Annuité de la dette 313 923,53 € 321 033,33 € 319 450,95 € 308 315,75 € 325 046,27 € 338 184,85 € 137,38 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 386 041
Dotation de solidarité rurale (DSR) 298 605
Dotation forfaitaire 87 436
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 36 717

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 386 041,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 436,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 298 605,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 36 717,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Aups

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 150 090 3 068 360 937 110
2024 3 112 640 2 848 660 569 330
2023 3 165 290 2 638 150 325 330
2022 2 655 310 2 612 640 524 150
2021 2 565 650 2 092 850 1 775 350
2020 2 493 450 2 118 780 793 130
2019 2 818 810 2 629 560 1 212 920
2018 2 373 440 2 273 660 2 012 530
2017 2 456 400 2 145 360 476 050
2016 2 429 350 2 181 040 219 590
2015 2 489 640 2 222 220 1 565 330
2014 2 751 400 2 155 190 348 120
2013 2 929 950 2 101 950 353 260
2012 3 133 140 2 484 110 1 579 890
2011 2 611 910 1 957 470 1 285 620
2010 2 507 610 1 987 950 1 031 460
2009 2 432 850 1 978 960 898 280
2008 2 363 730 2 050 600 607 080
2007 2 230 900 1 880 680 861 160
2006 2 040 220 1 816 520 1 147 530
2005 2 014 220 1 789 560 996 400
2004 1 939 640 1 633 460 646 760
2003 1 829 930 1 671 540 254 070
2002 1 976 210 1 768 290 236 760
2001 1 883 190 1 636 360 396 180
2000 1 811 970 1 599 420 488 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 625 930 1 427 120 48 120
2024 694 350 1 396 730 50 480
2023 498 050 1 333 390 48 380
2022 462 280 1 245 450 44 390
2021 451 030 1 196 890 42 380
2020 920 730 625 480 41 870
2019 918 370 611 150 41 430
2018 894 180 590 870 40 710
2017 879 170 578 510 41 140
2016 880 060 572 650 41 030
2015 875 290 566 190 40 210
2014 873 740 571 330 40 810
2013 879 110 559 770 40 070
2012 825 320 539 230 39 860
2011 797 040 515 770 39 870
2010 486 280 498 480 37 170
2009 476 550 483 480 37 120
2008 454 480 451 060 36 060
2007 432 420 430 370 36 530
2006 412 150 398 700 35 790
2005 382 310 382 570 42 080
2004 367 310 365 560 39 940
2003 339 760 352 920 38 890
2002 324 830 343 510 38 480
2001 307 100 329 470 37 200
2000 300 730 320 880 37 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 151 820 197 560
2024 0 149 360 202 890
2023 0 150 820 198 780
2022 0 153 190 193 170
2021 0 161 300 204 270
2020 850 000 169 000 213 310
2019 850 000 151 930 183 570
2018 0 122 380 147 280
2017 0 120 140 148 200
2016 0 117 330 150 010
2015 0 137 450 177 000
2014 0 137 780 185 040
2013 570 000 102 800 151 050
2012 0 105 890 157 370
2011 0 109 330 164 900
2010 0 130 750 190 400
2009 334 630 109 980 168 840
2008 0 115 090 176 920
2007 497 510 144 840 200 410
2006 0 131 790 188 570
2005 250 000 112 180 167 900
2004 300 000 100 780 150 940
2003 0 100 090 155 690
2002 0 103 380 164 660
2001 251 540 97 870 153 130
2000 0 71 910 128 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 285 3 150 090,00 € 1 963 390,00 € 55 280,00 € 419 720,00 € 3 068 360,00 € 1 824 950,00 € 848 460,00 € 45 740,00 € 128 630,00 € 625 930,00 € 1 427 120,00 € 48 120,00 € 0,00 € 202 200,00 € 937 110,00 € 151 820,00 € 197 560,00 €
2024 2 353 3 112 640,00 € 1 983 910,00 € 72 470,00 € 443 390,00 € 2 848 660,00 € 1 697 160,00 € 782 990,00 € 53 530,00 € 121 940,00 € 694 350,00 € 1 396 730,00 € 50 480,00 € 0,00 € 264 180,00 € 569 330,00 € 149 360,00 € 202 890,00 €
2023 2 342 3 165 290,00 € 1 727 010,00 € 133 190,00 € 431 860,00 € 2 638 150,00 € 1 502 770,00 € 790 530,00 € 47 960,00 € 112 960,00 € 498 050,00 € 1 333 390,00 € 48 380,00 € 0,00 € 163 970,00 € 325 330,00 € 150 820,00 € 198 780,00 €
2022 2 321 2 655 310,00 € 1 593 570,00 € 50 490,00 € 408 220,00 € 2 612 640,00 € 1 483 870,00 € 857 370,00 € 39 980,00 € 82 080,00 € 462 280,00 € 1 245 450,00 € 44 390,00 € 0,00 € 116 940,00 € 524 150,00 € 153 190,00 € 193 170,00 €
2021 2 312 2 565 650,00 € 1 530 220,00 € 78 570,00 € 390 990,00 € 2 092 850,00 € 1 226 090,00 € 589 210,00 € 42 960,00 € 62 210,00 € 451 030,00 € 1 196 890,00 € 42 380,00 € 0,00 € 430 400,00 € 1 775 350,00 € 161 300,00 € 204 270,00 €
2020 2 263 2 493 450,00 € 1 427 540,00 € 74 580,00 € 373 150,00 € 2 118 780,00 € 1 220 540,00 € 629 950,00 € 45 270,00 € 83 310,00 € 920 730,00 € 625 480,00 € 41 870,00 € 850 000,00 € 797 300,00 € 793 130,00 € 169 000,00 € 213 310,00 €
2019 2 214 2 818 810,00 € 1 415 720,00 € 102 050,00 € 352 910,00 € 2 629 560,00 € 1 259 670,00 € 697 550,00 € 33 240,00 € 117 080,00 € 918 370,00 € 611 150,00 € 41 430,00 € 850 000,00 € 314 480,00 € 1 212 920,00 € 151 930,00 € 183 570,00 €
2018 2 187 2 373 440,00 € 1 362 100,00 € 93 490,00 € 335 570,00 € 2 273 660,00 € 1 159 360,00 € 705 420,00 € 24 900,00 € 181 450,00 € 894 180,00 € 590 870,00 € 40 710,00 € 0,00 € 399 680,00 € 2 012 530,00 € 122 380,00 € 147 280,00 €
2017 2 177 2 456 400,00 € 1 334 250,00 € 243 820,00 € 327 980,00 € 2 145 360,00 € 1 065 940,00 € 670 380,00 € 28 050,00 € 119 580,00 € 879 170,00 € 578 510,00 € 41 140,00 € 0,00 € 107 640,00 € 476 050,00 € 120 140,00 € 148 200,00 €
2016 2 174 2 429 350,00 € 1 329 250,00 € 210 030,00 € 350 750,00 € 2 181 040,00 € 1 109 210,00 € 678 070,00 € 32 690,00 € 124 040,00 € 880 060,00 € 572 650,00 € 41 030,00 € 0,00 € 389 120,00 € 219 590,00 € 117 330,00 € 150 010,00 €
2015 2 167 2 489 640,00 € 1 328 220,00 € 219 200,00 € 405 620,00 € 2 222 220,00 € 1 071 230,00 € 689 680,00 € 39 570,00 € 89 400,00 € 875 290,00 € 566 190,00 € 40 210,00 € 0,00 € 240 810,00 € 1 565 330,00 € 137 450,00 € 177 000,00 €
2014 2 159 2 751 400,00 € 1 320 920,00 € 297 770,00 € 456 460,00 € 2 155 190,00 € 1 007 220,00 € 711 630,00 € 47 280,00 € 174 050,00 € 873 740,00 € 571 330,00 € 40 810,00 € 0,00 € 7 000,00 € 348 120,00 € 137 780,00 € 185 040,00 €
2013 2 161 2 929 950,00 € 1 537 160,00 € 288 170,00 € 523 560,00 € 2 101 950,00 € 994 490,00 € 640 010,00 € 48 270,00 € 157 730,00 € 879 110,00 € 559 770,00 € 40 070,00 € 570 000,00 € 384 110,00 € 353 260,00 € 102 800,00 € 151 050,00 €
2012 2 147 3 133 140,00 € 1 447 840,00 € 312 690,00 € 521 580,00 € 2 484 110,00 € 935 660,00 € 637 360,00 € 51 490,00 € 171 550,00 € 825 320,00 € 539 230,00 € 39 860,00 € 0,00 € 140 190,00 € 1 579 890,00 € 105 890,00 € 157 370,00 €
2011 2 128 2 611 910,00 € 1 372 320,00 € 286 940,00 € 531 260,00 € 1 957 470,00 € 934 590,00 € 554 540,00 € 55 570,00 € 186 180,00 € 797 040,00 € 515 770,00 € 39 870,00 € 0,00 € 250 090,00 € 1 285 620,00 € 109 330,00 € 164 900,00 €
2010 2 107 2 507 610,00 € 1 302 580,00 € 238 780,00 € 540 800,00 € 1 987 950,00 € 948 180,00 € 540 020,00 € 59 650,00 € 193 100,00 € 486 280,00 € 498 480,00 € 37 170,00 € 0,00 € 560 200,00 € 1 031 460,00 € 130 750,00 € 190 400,00 €
2009 2 089 2 432 850,00 € 1 264 050,00 € 282 000,00 € 522 290,00 € 1 978 960,00 € 973 360,00 € 539 340,00 € 59 200,00 € 196 630,00 € 476 550,00 € 483 480,00 € 37 120,00 € 334 630,00 € 105 820,00 € 898 280,00 € 109 980,00 € 168 840,00 €
2008 1 934 2 363 730,00 € 1 209 680,00 € 291 520,00 € 489 180,00 € 2 050 600,00 € 975 080,00 € 657 370,00 € 61 830,00 € 186 780,00 € 454 480,00 € 451 060,00 € 36 060,00 € 0,00 € 590 510,00 € 607 080,00 € 115 090,00 € 176 920,00 €
2007 1 934 2 230 900,00 € 1 150 370,00 € 258 360,00 € 488 570,00 € 1 880 680,00 € 922 850,00 € 559 310,00 € 55 570,00 € 173 580,00 € 432 420,00 € 430 370,00 € 36 530,00 € 497 510,00 € 122 560,00 € 861 160,00 € 144 840,00 € 200 410,00 €
2006 1 934 2 040 220,00 € 1 078 200,00 € 171 560,00 € 479 630,00 € 1 816 520,00 € 883 480,00 € 540 390,00 € 56 780,00 € 163 090,00 € 412 150,00 € 398 700,00 € 35 790,00 € 0,00 € 760 560,00 € 1 147 530,00 € 131 790,00 € 188 570,00 €
2005 1 934 2 014 220,00 € 1 028 610,00 € 174 880,00 € 461 280,00 € 1 789 560,00 € 872 520,00 € 539 070,00 € 55 720,00 € 166 530,00 € 382 310,00 € 382 570,00 € 42 080,00 € 250 000,00 € 146 870,00 € 996 400,00 € 112 180,00 € 167 900,00 €
2004 1 934 1 939 640,00 € 1 006 300,00 € 161 170,00 € 447 370,00 € 1 633 460,00 € 803 240,00 € 474 300,00 € 50 160,00 € 171 170,00 € 367 310,00 € 365 560,00 € 39 940,00 € 300 000,00 € 277 720,00 € 646 760,00 € 100 780,00 € 150 940,00 €
2003 1 934 1 829 930,00 € 936 680,00 € 154 100,00 € 341 630,00 € 1 671 540,00 € 759 620,00 € 520 990,00 € 55 610,00 € 167 360,00 € 339 760,00 € 352 920,00 € 38 890,00 € 0,00 € 129 510,00 € 254 070,00 € 100 090,00 € 155 690,00 €
2002 1 934 1 976 210,00 € 884 660,00 € 323 860,00 € 338 310,00 € 1 768 290,00 € 716 600,00 € 466 260,00 € 61 280,00 € 186 820,00 € 324 830,00 € 343 510,00 € 38 480,00 € 0,00 € 94 420,00 € 236 760,00 € 103 380,00 € 164 660,00 €
2001 1 934 1 883 190,00 € 839 390,00 € 298 550,00 € 329 350,00 € 1 636 360,00 € 694 170,00 € 424 990,00 € 55 530,00 € 123 980,00 € 307 100,00 € 329 470,00 € 37 200,00 € 251 540,00 € 153 760,00 € 396 180,00 € 97 870,00 € 153 130,00 €
2000 1 934 1 811 970,00 € 817 840,00 € 283 270,00 € 334 280,00 € 1 599 420,00 € 637 370,00 € 421 400,00 € 57 000,00 € 123 130,00 € 300 730,00 € 320 880,00 € 37 010,00 € 0,00 € 397 030,00 € 488 230,00 € 71 910,00 € 128 900,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Var

  • Population 1 124 489 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 372 638 352,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 222 381 977,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 240 118 315,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 702 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 144 923 076,97 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 372 638 352,90 1 222 381 977,95
2024 1 255 767 304,22 1 186 700 996,77
2023 1 298 134 252,01 1 146 424 895,16
2022 1 431 797 812,23 1 056 694 989,70
2021 1 323 567 910,67 1 014 720 402,61
2020 1 169 450 971,09 1 000 390 900,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 372 638 352,90 € 1 255 767 304,22 € 1 298 134 252,01 € 1 431 797 812,23 € 1 323 567 910,67 € 1 169 450 971,09 € 1 220,68 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 222 381 977,95 € 1 186 700 996,77 € 1 146 424 895,16 € 1 056 694 989,70 € 1 014 720 402,61 € 1 000 390 900,45 € 1 087,06 € (2025)
Impôts locaux 36 879 489,00 € 35 160 784,00 € 33 386 910,00 € 77 062 682,00 € 66 778 361,00 € 352 055 140,96 € 32,80 € (2025)
Frais de personnel 292 487 965,70 € 289 691 822,65 € 279 338 927,58 € 265 018 589,87 € 250 066 168,02 € 236 738 653,84 € 260,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 104 744 596,85 € 99 079 739,99 € 118 373 528,40 € 126 580 239,10 € 102 094 995,35 € 97 087 881,44 € 93,15 € (2025)
Dépenses d'investissement 217 684 195,53 € 201 792 153,05 € 289 796 370,21 € 196 952 444,24 € 187 060 708,56 € 178 454 918,65 € 193,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 117 330 922,04 € 106 623 567,81 € 107 538 753,06 € 95 494 159,55 € 83 245 269,54 € 80 843 519,01 € 104,34 € (2025)
Épargne brute 150 256 374,95 € 69 066 307,45 € 151 709 356,85 € 375 102 822,53 € 308 847 508,06 € 169 060 070,64 € 133,62 € (2025)
Épargne nette 112 389 467,56 € 31 553 498,09 € 17 662 189,20 € 319 944 493,89 € 248 891 873,78 € 112 962 874,71 € 99,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 251 641,20 € -68 866 763,73 € 34 713 444,15 € 244 838 683,62 € 207 313 224,17 € 65 733 573,15 € -2,00 € (2025)
Encours de la dette 240 118 315,49 € 277 985 222,88 € 315 498 032,24 € 449 545 199,89 € 504 703 528,53 € 564 659 162,81 € 213,54 € (2025)
Annuité de la dette 46 240 175,54 € 47 205 642,15 € 149 069 262,52 € 71 445 503,93 € 74 421 478,09 € 72 074 629,35 € 41,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 73 908 915
Dotation de compensation 42 456 446
Dotation forfaitaire 14 377 799
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 73 908 915,00 € 2026
Dotation forfaitaire 14 377 799,00 € 2026
Dotation de compensation 42 456 446,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 490 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 377 936 924,90 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 559 43 200 902,00 € 2 254 331,00 € 615 29 363 059,00 € 779 19 814 020,00 € 744 19 548 620,00 €
2023 1 535 39 441 142,00 € 1 889 075,00 € 550 25 001 642,00 € 747 18 904 551,00 € 739 18 232 871,00 €
2022 1 511 37 168 385,00 € 1 886 827,00 € 543 23 737 658,00 € 765 17 720 041,00 € 708 17 355 543,00 €
2021 1 486 35 614 196,00 € 2 000 079,00 € 550 23 643 265,00 € 735 16 493 275,00 € 707 16 254 780,00 €
2020 1 458 32 058 609,00 € 1 608 019,00 € 509 20 251 437,00 € 709 15 004 573,00 € 684 15 469 669,00 €
2019 1 447 33 670 301,00 € 1 958 286,00 € 598 22 861 926,00 € 701 15 104 986,00 € 686 15 355 111,00 €
2018 1 452 32 882 035,00 € 1 789 277,00 € 638 22 538 669,00 € 726 15 291 309,00 € 688 14 838 542,00 €
2017 1 404 30 847 741,00 € 1 622 272,00 € 469 18 782 588,00 € 701 14 534 715,00 € 654 14 549 160,00 €
2016 1 377 30 491 017,00 € 1 553 750,00 € 465 18 446 843,00 € 685 13 798 920,00 € 651 14 348 762,00 €
2015 1 377 29 967 931,00 € 1 711 465,00 € 450 17 777 382,00 € 688 14 002 094,00 € 649 14 068 145,00 €
2014 1 323 33 895 922,00 € 1 993 049,00 € 461 22 614 671,00 € 663 13 092 777,00 € 613 12 962 927,00 €
2013 1 324 27 908 814,00 € 1 456 982,00 € 477 17 738 358,00 € 659 12 960 058,00 € 624 12 882 889,00 €
2012 1 331 28 372 961,00 € 1 686 914,00 € 584 20 635 228,00 € 678 13 263 231,00 € 612 12 253 051,00 €
2011 1 324 27 476 342,00 € 1 514 976,00 € 598 20 078 211,00 € 679 12 787 529,00 € 611 11 641 927,00 €
2010 1 363 29 288 349,00 € 2 158 676,00 € 606 22 163 528,00 € 710 13 019 437,00 € 603 11 352 440,00 €
2009 1 295 25 147 864,00 € 1 143 010,00 € 565 18 204 933,00 € 672 12 097 505,00 € 584 10 685 855,00 €
2008 1 292 24 435 846,00 € 1 082 744,00 € 533 17 581 406,00 € 652 11 632 950,00 € 586 10 468 715,00 €
2007 1 265 23 829 096,00 € 1 310 345,00 € 544 17 685 259,00 € 639 10 802 064,00 € 569 10 067 968,00 €
2006 1 239 22 500 453,00 € 1 109 479,00 € 528 16 327 979,00 € 626 10 649 358,00 € 560 9 442 194,00 €
2005 1 226 17 795 828,00 € 1 331 711,00 € 550 13 507 986,00 € 624 10 897 197,00 € 552 8 915 092,00 €
2004 1 220 17 268 700,00 € 1 527 516,00 € 510 13 071 324,00 € 597 10 441 670,00 € 535 8 379 483,00 €
2003 1 218 16 440 733,00 € 1 304 531,00 € 495 11 999 500,00 € 593 9 422 833,00 € 531 7 975 679,00 €
2002 1 216 14 701 348,00 € 962 019,00 € 471 10 368 197,00 € 591 9 370 971,00 € 531 7 628 897,00 €
2001 1 181 14 165 491,00 € 1 046 695,00 € 456 10 129 371,00 € 572 8 449 496,00 € 520 7 355 230,00 €
2000 — — 1 013 615,68 € 463 9 547 483,30 € — — — —
1999 — — 1 019 467,43 € 448 9 172 137,35 € — — — —
1998 — — 1 069 661,88 € 458 9 585 374,96 € — — — —
1997 — — 996 203,41 € 436 8 920 719,80 € — — — —
1996 — — 763 345,77 € 396 7 799 339,44 € — — — —
1995 — — 850 122,19 € 395 7 612 097,90 € — — — —
1994 — — 843 924,98 € 393 7 406 491,89 € — — — —
1993 — — 890 592,37 € 402 7 639 438,56 € — — — —
1992 — — 903 545,20 € 385 7 017 181,92 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Var

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 730 491 23 822 384 887,00 € 1 527 603 648,00 €
2023 721 013 22 884 264 200,00 € 1 469 613 743,00 €
2022 712 502 21 329 476 196,00 € 1 373 228 447,00 €
2021 700 697 20 226 437 764,00 € 1 341 165 403,00 €
2020 690 132 18 719 878 857,00 € 1 184 376 674,00 €
2019 677 625 18 208 052 535,00 € 1 218 589 763,00 €
2018 663 819 18 108 761 731,00 € 544 567 623,00 €
2017 655 175 17 211 988 291,00 € 1 125 376 838,00 €
2016 648 764 16 730 080 420,00 € 1 069 774 379,00 €
2015 642 947 16 469 009 507,00 € 1 093 292 560,00 €
2014 637 001 16 105 710 912,00 € 1 054 158 750,00 €
2013 631 927 15 894 665 735,00 € 1 022 784 905,00 €
2012 624 676 15 574 055 544,00 € 996 872 393,00 €
2011 618 316 15 184 804 224,00 € 902 438 377,00 €
2010 627 622 14 628 621 185,00 € 795 451 415,00 €
2009 617 736 14 094 813 644,00 € 726 692 193,00 €
2008 611 658 13 852 686 118,00 € 697 372 107,00 €
2007 604 047 13 299 496 927,00 € 757 747 963,00 €
2006 594 869 12 728 550 535,00 € 715 756 300,00 €
2005 584 859 9 763 972 163,00 € 782 369 379,00 €
2004 578 284 9 416 497 833,00 € 743 689 526,00 €
2003 567 455 9 066 044 069,00 € 710 382 401,00 €
2002 555 800 8 471 190 194,00 € 650 689 608,00 €
2001 541 351 7 989 559 837,00 € 633 927 884,00 €
2000 — — 680 752 129,64 €
1999 — — 658 167 415,70 €
1998 — — 633 443 728,93 €
1997 — — 575 289 365,61 €
1996 — — 553 060 546,04 €
1995 — — 600 879 099,24 €
1994 — — 580 113 526,80 €
1993 — — 567 582 748,87 €
1992 — — 591 217 925,41 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 299,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 615,00 € 3 889 472 995,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 672,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 876,00 € 7 585 586 633,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 990,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 935,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 106,00 € 5 124 929 858,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 059,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 888,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 532,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 839,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 499,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 869,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 448,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 921,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bernard DUTREY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard DUTREY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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