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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

René Pacher, maire d'Auragne

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Auragne
Territoire
Auragne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

René Pacher est maire d'Auragne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Auragne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 85 ans (né le 16/07/1941)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Auragne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,88 %
  • Inscrits427
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 75,88 % (324 votants sur 427 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 310 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AURAGNE, PARTAGEONS NOTRE AVENIR Donnée non disponible 178 57,42 % —
2e AURAGNE, SOLIDAIRE ET ENGAGEE POUR DEMAIN Donnée non disponible 132 42,58 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AURAGNE, PARTAGEONS NOTRE AVENIR 178
AURAGNE, SOLIDAIRE ET ENGAGEE POUR DEMAIN 132

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 310
Blancs 9
Nuls 5
Abstentions 103

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31024
Commune Auragne
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 480 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Auragne

Inscrits427
Votants324
Participation75,88 %
Abstentions103
Suffrages exprimés310
Votes blancs9
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Auragne1 42775,88 %310

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Auragne

  • Population 478 habitants
  • Recettes de fonctionnement 426 164,49 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 358 834,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 160 015,71 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 426 164,49 358 834,08
2024 404 217,60 386 805,63
2023 367 640,22 339 733,11
2022 346 945,53 341 328,98
2021 334 315,25 264 456,15
2020 354 876,69 268 524,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 426 164,49 € 404 217,60 € 367 640,22 € 346 945,53 € 334 315,25 € 354 876,69 € 891,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 358 834,08 € 386 805,63 € 339 733,11 € 341 328,98 € 264 456,15 € 268 524,21 € 750,70 € (2025)
Impôts locaux 236 463,27 € 228 602,65 € 217 786,20 € 182 258,88 € 187 075,00 € 175 093,00 € 494,69 € (2025)
Frais de personnel 180 955,76 € 195 379,41 € 172 290,65 € 179 087,87 € 131 495,83 € 144 458,34 € 378,57 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 4 848,39 € 1 250,50 € 34 262,80 € 17 541,48 € 16 699,34 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 76 102,12 € 107 674,04 € 64 690,19 € 110 274,87 € 213 797,44 € 109 705,67 € 159,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 602,12 € 41 700,43 € 25 910,75 € 72 868,38 € 178 899,49 € 6 457,66 € 107,95 € (2025)
Épargne brute 67 330,41 € 17 411,97 € 27 907,11 € 5 616,55 € 69 859,10 € 86 352,48 € 140,86 € (2025)
Épargne nette 42 830,41 € -48 561,64 € -10 872,33 € -31 153,94 € 34 961,15 € -16 895,53 € 89,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 33 857,15 € 31 030,57 € 43 062,88 € -27 779,51 € -78 494,80 € 120 097,02 € 70,83 € (2025)
Encours de la dette 160 015,71 € 184 515,71 € 249 089,32 € 249 868,76 € 285 539,25 € 218 437,20 € 334,76 € (2025)
Annuité de la dette 27 814,44 € 70 036,13 € 44 038,70 € 42 691,64 € 41 170,58 € 111 508,18 € 58,19 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 58 231
Dotation forfaitaire 28 638
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 58 231,00 € 2026
Dotation forfaitaire 28 638,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 347,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Auragne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 426 160 358 830 51 600
2024 404 220 386 810 41 700
2023 367 640 339 730 25 910
2022 346 950 341 330 72 870
2021 334 320 264 460 481 290
2020 354 880 268 520 6 460
2019 369 180 298 840 67 440
2018 318 880 242 720 60 420
2017 306 720 257 010 8 880
2016 305 360 253 500 20 920
2015 301 420 261 100 14 980
2014 282 020 251 950 3 600
2013 275 230 238 430 15 690
2012 260 700 198 420 14 940
2011 251 810 217 860 72 400
2010 230 330 201 270 4 300
2009 221 980 197 410 9 130
2008 184 750 180 850 179 030
2007 176 720 134 140 114 160
2006 169 510 122 020 612 870
2005 162 080 94 180 126 510
2004 154 680 98 050 61 850
2003 144 340 106 750 345 560
2002 141 500 86 890 101 520
2001 125 220 93 800 53 980
2000 126 270 89 550 44 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 700 159 830 39 500
2024 4 220 151 800 44 330
2023 5 520 142 950 42 810
2022 3 670 122 500 38 850
2021 3 820 112 780 36 140
2020 75 260 41 770 34 830
2019 70 850 39 360 33 080
2018 70 210 37 480 31 310
2017 65 740 36 490 30 050
2016 65 280 35 150 29 110
2015 61 660 32 210 27 760
2014 55 500 30 710 26 310
2013 54 180 28 690 25 830
2012 43 910 22 700 21 520
2011 40 990 20 710 20 340
2010 34 800 18 940 19 380
2009 34 240 17 700 18 420
2008 30 250 15 790 17 610
2007 28 660 14 670 16 980
2006 26 280 13 570 16 370
2005 24 090 12 040 20 100
2004 23 030 11 220 19 770
2003 20 230 10 540 19 030
2002 19 720 9 790 18 370
2001 17 700 9 110 17 750
2000 16 020 8 800 17 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 23 500 26 810
2024 0 65 970 70 040
2023 0 37 680 42 940
2022 0 36 770 42 690
2021 102 000 34 900 41 170
2020 0 102 880 111 140
2019 44 540 73 020 82 410
2018 36 800 31 350 42 080
2017 55 000 37 760 48 030
2016 0 35 750 49 300
2015 16 000 33 510 47 980
2014 0 32 240 48 110
2013 0 30 410 48 540
2012 0 39 570 59 140
2011 42 380 26 030 44 030
2010 0 44 990 64 740
2009 20 000 26 810 45 050
2008 100 000 121 600 140 500
2007 41 000 18 530 37 060
2006 371 000 10 960 17 540
2005 0 45 500 53 050
2004 0 25 060 33 750
2003 220 000 5 670 10 400
2002 0 1 540 2 030
2001 0 7 100 8 570
2000 0 6 830 8 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 478 426 160,00 € 220 950,00 € 54 420,00 € 55 160,00 € 358 830,00 € 180 960,00 € 140 230,00 € 3 310,00 € 4 250,00 € 3 700,00 € 159 830,00 € 39 500,00 € 0,00 € 0,00 € 51 600,00 € 23 500,00 € 26 810,00 €
2024 457 404 220,00 € 217 010,00 € 52 300,00 € 50 290,00 € 386 810,00 € 195 380,00 € 147 680,00 € 4 060,00 € 4 250,00 € 4 220,00 € 151 800,00 € 44 330,00 € 0,00 € 4 680,00 € 41 700,00 € 65 970,00 € 70 040,00 €
2023 423 367 640,00 € 204 490,00 € 57 280,00 € 45 090,00 € 339 730,00 € 172 290,00 € 128 600,00 € 5 260,00 € 4 400,00 € 5 520,00 € 142 950,00 € 42 810,00 € 0,00 € 7 560,00 € 25 910,00 € 37 680,00 € 42 940,00 €
2022 426 346 950,00 € 176 680,00 € 26 660,00 € 43 810,00 € 341 330,00 € 179 090,00 € 122 770,00 € 5 920,00 € 3 500,00 € 3 670,00 € 122 500,00 € 38 850,00 € 0,00 € 25 200,00 € 72 870,00 € 36 770,00 € 42 690,00 €
2021 430 334 320,00 € 163 920,00 € 37 910,00 € 44 470,00 € 264 460,00 € 131 500,00 € 96 680,00 € 6 270,00 € 500,00 € 3 820,00 € 112 780,00 € 36 140,00 € 102 000,00 € 175 860,00 € 481 290,00 € 34 900,00 € 41 170,00 €
2020 432 354 880,00 € 152 110,00 € 33 740,00 € 44 720,00 € 268 520,00 € 144 460,00 € 86 480,00 € 8 260,00 € 2 500,00 € 75 260,00 € 41 770,00 € 34 830,00 € 0,00 € 15 520,00 € 6 460,00 € 102 880,00 € 111 140,00 €
2019 434 369 180,00 € 143 300,00 € 49 430,00 € 44 120,00 € 298 840,00 € 127 060,00 € 107 880,00 € 9 390,00 € 4 900,00 € 70 850,00 € 39 360,00 € 33 080,00 € 44 540,00 € 77 340,00 € 67 440,00 € 73 020,00 € 82 410,00 €
2018 435 318 880,00 € 138 990,00 € 23 650,00 € 52 330,00 € 242 720,00 € 126 370,00 € 81 830,00 € 10 720,00 € 6 250,00 € 70 210,00 € 37 480,00 € 31 310,00 € 36 800,00 € 0,00 € 60 420,00 € 31 350,00 € 42 080,00 €
2017 430 306 720,00 € 133 090,00 € 23 160,00 € 39 640,00 € 257 010,00 € 129 390,00 € 89 410,00 € 10 270,00 € 6 200,00 € 65 740,00 € 36 490,00 € 30 050,00 € 55 000,00 € 9 300,00 € 8 880,00 € 37 760,00 € 48 030,00 €
2016 425 305 360,00 € 129 590,00 € 43 120,00 € 43 710,00 € 253 500,00 € 128 690,00 € 83 700,00 € 13 550,00 € 5 830,00 € 65 280,00 € 35 150,00 € 29 110,00 € 0,00 € 880,00 € 20 920,00 € 35 750,00 € 49 300,00 €
2015 418 301 420,00 € 123 340,00 € 34 540,00 € 47 880,00 € 261 100,00 € 120 990,00 € 98 570,00 € 14 520,00 € 4 800,00 € 61 660,00 € 32 210,00 € 27 760,00 € 16 000,00 € 0,00 € 14 980,00 € 33 510,00 € 47 980,00 €
2014 412 282 020,00 € 113 130,00 € 26 660,00 € 49 450,00 € 251 950,00 € 111 150,00 € 98 050,00 € 15 870,00 € 4 800,00 € 55 500,00 € 30 710,00 € 26 310,00 € 0,00 € 6 000,00 € 3 600,00 € 32 240,00 € 48 110,00 €
2013 408 275 230,00 € 108 950,00 € 24 370,00 € 53 230,00 € 238 430,00 € 109 390,00 € 81 420,00 € 18 130,00 € 5 170,00 € 54 180,00 € 28 690,00 € 25 830,00 € 0,00 € 9 520,00 € 15 690,00 € 30 410,00 € 48 540,00 €
2012 407 260 700,00 € 88 170,00 € 21 420,00 € 53 410,00 € 198 420,00 € 76 630,00 € 73 950,00 € 19 570,00 € 6 670,00 € 43 910,00 € 22 700,00 € 21 520,00 € 0,00 € 5 950,00 € 14 940,00 € 39 570,00 € 59 140,00 €
2011 409 251 810,00 € 82 380,00 € 23 750,00 € 54 300,00 € 217 860,00 € 82 610,00 € 66 510,00 € 18 000,00 € 5 670,00 € 40 990,00 € 20 710,00 € 20 340,00 € 42 380,00 € 7 330,00 € 72 400,00 € 26 030,00 € 44 030,00 €
2010 399 230 330,00 € 73 120,00 € 23 990,00 € 52 650,00 € 201 270,00 € 82 320,00 € 65 700,00 € 19 740,00 € 5 580,00 € 34 800,00 € 18 940,00 € 19 380,00 € 0,00 € 23 510,00 € 4 300,00 € 44 990,00 € 64 740,00 €
2009 388 221 980,00 € 70 650,00 € 17 020,00 € 51 790,00 € 197 410,00 € 87 950,00 € 63 520,00 € 18 240,00 € 5 300,00 € 34 240,00 € 17 700,00 € 18 420,00 € 20 000,00 € 25 970,00 € 9 130,00 € 26 810,00 € 45 050,00 €
2008 316 184 750,00 € 63 950,00 € 16 340,00 € 40 080,00 € 180 850,00 € 75 110,00 € 68 910,00 € 18 890,00 € 5 220,00 € 30 250,00 € 15 790,00 € 17 610,00 € 100 000,00 € 34 920,00 € 179 030,00 € 121 600,00 € 140 500,00 €
2007 316 176 720,00 € 60 480,00 € 15 750,00 € 39 290,00 € 134 140,00 € 52 220,00 € 51 770,00 € 18 520,00 € 5 800,00 € 28 660,00 € 14 670,00 € 16 980,00 € 41 000,00 € 95 040,00 € 114 160,00 € 18 530,00 € 37 060,00 €
2006 316 169 510,00 € 56 340,00 € 15 060,00 € 38 340,00 € 122 020,00 € 48 410,00 € 54 240,00 € 6 580,00 € 5 400,00 € 26 280,00 € 13 570,00 € 16 370,00 € 371 000,00 € 152 780,00 € 612 870,00 € 10 960,00 € 17 540,00 €
2005 316 162 080,00 € 56 240,00 € 14 370,00 € 37 380,00 € 94 180,00 € 33 640,00 € 41 070,00 € 7 550,00 € 4 200,00 € 24 090,00 € 12 040,00 € 20 100,00 € 0,00 € 8 840,00 € 126 510,00 € 45 500,00 € 53 050,00 €
2004 316 154 680,00 € 49 860,00 € 19 720,00 € 40 700,00 € 98 050,00 € 36 060,00 € 40 650,00 € 8 690,00 € 6 860,00 € 23 030,00 € 11 220,00 € 19 770,00 € 0,00 € 92 290,00 € 61 850,00 € 25 060,00 € 33 750,00 €
2003 316 144 340,00 € 49 810,00 € 12 850,00 € 36 170,00 € 106 750,00 € 34 290,00 € 47 080,00 € 5 010,00 € 7 330,00 € 20 230,00 € 10 540,00 € 19 030,00 € 220 000,00 € 77 580,00 € 345 560,00 € 5 670,00 € 10 400,00 €
2002 316 141 500,00 € 50 620,00 € 16 830,00 € 29 800,00 € 86 890,00 € 30 810,00 € 32 570,00 € 480,00 € 4 900,00 € 19 720,00 € 9 790,00 € 18 370,00 € 0,00 € 30 410,00 € 101 520,00 € 1 540,00 € 2 030,00 €
2001 316 125 220,00 € 47 390,00 € 16 560,00 € 34 730,00 € 93 800,00 € 24 980,00 € 22 040,00 € 1 470,00 € 4 120,00 € 17 700,00 € 9 110,00 € 17 750,00 € 0,00 € 28 200,00 € 53 980,00 € 7 100,00 € 8 570,00 €
2000 316 126 270,00 € 50 210,00 € 11 270,00 € 33 810,00 € 89 550,00 € 23 610,00 € 19 070,00 € 1 730,00 € 5 620,00 € 16 020,00 € 8 800,00 € 17 580,00 € 0,00 € 13 930,00 € 44 570,00 € 6 830,00 € 8 560,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 282 9 815 837,00 € 485 211,00 € 147 7 388 645,00 € 196 7 865 961,00 € 90 2 064 814,00 €
2023 276 9 537 903,00 € 492 248,00 € 132 6 707 397,00 € 194 7 461 509,00 € 91 2 062 143,00 €
2022 261 8 342 485,00 € 459 200,00 € 118 5 734 368,00 € 181 6 829 788,00 € 82 1 756 760,00 €
2021 255 8 015 387,00 € 457 306,00 € 121 5 803 084,00 € 178 6 316 552,00 € 80 1 615 140,00 €
2020 238 6 997 639,00 € 376 494,00 € 110 4 863 277,00 € 166 5 600 753,00 € 78 1 636 055,00 €
2019 223 6 034 225,00 € 278 034,00 € 118 4 376 400,00 € 154 4 763 679,00 € 73 1 529 869,00 €
2018 210 5 552 509,00 € -40 329,00 € 122 4 269 740,00 € 139 4 421 483,00 € 75 1 523 482,00 €
2017 208 5 566 163,00 € 239 035,00 € 102 3 932 082,00 € 146 4 462 250,00 € 70 1 451 013,00 €
2016 207 5 342 086,00 € 232 099,00 € 88 3 416 684,00 € 140 4 378 073,00 € 69 1 423 277,00 €
2015 206 5 113 270,00 € 207 566,00 € 85 3 188 670,00 € 137 4 124 848,00 € 66 1 376 799,00 €
2014 209 5 236 112,00 € 216 800,00 € 98 3 561 192,00 € 140 4 172 684,00 € 69 1 421 556,00 €
2013 207 5 254 692,00 € 223 033,00 € 96 3 571 201,00 € 143 4 174 865,00 € 65 1 400 350,00 €
2012 200 5 162 091,00 € 225 982,00 € 114 4 089 051,00 € 134 4 001 079,00 € 66 1 370 773,00 €
2011 204 4 893 016,00 € 167 963,00 € 116 4 020 358,00 € 135 3 819 505,00 € 68 1 261 727,00 €
2010 221 4 862 117,00 € 165 011,00 € 127 3 926 152,00 € 149 3 861 997,00 € 67 1 231 312,00 €
2009 226 4 693 672,00 € 140 082,00 € 120 3 746 855,00 € 158 3 848 578,00 € 68 1 171 737,00 €
2008 221 4 641 541,00 € 121 007,00 € 123 3 772 157,00 € 157 3 836 342,00 € 63 1 078 833,00 €
2007 208 4 495 700,00 € 199 215,00 € 122 3 644 085,00 € 151 3 688 290,00 € 60 911 159,00 €
2006 205 4 131 910,00 € 130 001,00 € 112 3 270 488,00 € 148 3 619 714,00 € 52 787 308,00 €
2005 202 2 919 397,00 € 137 853,00 € 109 2 254 806,00 € 138 3 230 556,00 € 55 843 410,00 €
2004 193 2 988 057,00 € 165 209,00 € 99 2 281 538,00 € 132 3 364 233,00 € 54 751 119,00 €
2003 179 2 810 753,00 € 169 962,00 € 90 2 123 358,00 € 125 3 061 366,00 € 50 747 813,00 €
2002 169 3 293 752,00 € 154 823,00 € 82 2 643 209,00 € 118 2 828 207,00 € 46 664 294,00 €
2001 165 2 453 487,00 € 169 636,00 € 88 1 922 602,00 € 117 2 750 690,00 € 43 615 948,00 €
2000 — — 183 224,66 € 84 1 910 197,16 € — — — —
1999 — — 154 395,64 € 75 1 611 830,35 € — — — —
1998 — — 184 530,54 € 78 1 572 596,68 € — — — —
1997 — — 161 247,15 € 63 1 369 250,88 € — — — —
1996 — — 113 239,89 € 61 1 217 690,95 € — — — —
1995 — — 115 319,75 € 62 1 148 428,94 € — — — —
1994 — — 138 949,35 € 63 1 265 173,17 € — — — —
1993 — — 111 011,24 € 56 1 105 464,54 € — — — —
1992 — — 110 422,33 € 54 1 021 888,78 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 407 058 959,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 941,00 € 1 458 492 544,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 479,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 732,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 658,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 283,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 664,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur René PACHER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur René PACHER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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