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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bruno Debonnaire, maire d'Aureil

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Aureil
Territoire
Aureil
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bruno Debonnaire est maire d'Aureil. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Aureil. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 15/09/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Aureil. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues421
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,10 %
  • Inscrits883
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 421 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,10 % (513 votants sur 883 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,17 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,93 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 421 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE À AUREIL Donnée non disponible 421 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE À AUREIL 421

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 421
Blancs 47
Nuls 45
Abstentions 370

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,17 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,93 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 87005
Commune Aureil
Département Haute-Vienne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 045 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Aureil

Inscrits883
Votants513
Participation58,10 %
Abstentions370
Suffrages exprimés421
Votes blancs47
Votes nuls45
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Aureil1 88358,10 %421 421100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Aureil

  • Population 1 055 habitants
  • Recettes de fonctionnement 809 730,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 730 581,89 € Année 2025
  • Encours de la dette 509 040,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 795 274,65 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 809 730,95 730 581,89
2024 791 262,91 688 734,20
2023 808 090,38 716 930,94
2022 673 557,82 652 017,88
2021 629 376,51 591 803,96
2020 618 626,16 566 601,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 809 730,95 € 791 262,91 € 808 090,38 € 673 557,82 € 629 376,51 € 618 626,16 € 767,52 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 730 581,89 € 688 734,20 € 716 930,94 € 652 017,88 € 591 803,96 € 566 601,50 € 692,49 € (2025)
Impôts locaux 506 096,96 € 479 759,33 € 445 428,19 € 395 763,29 € 378 426,02 € 356 756,59 € 479,71 € (2025)
Frais de personnel 420 053,33 € 391 701,37 € 386 285,82 € 369 080,42 € 321 463,63 € 318 777,73 € 398,15 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 567,85 € 99 309,79 € 117 331,37 € 84 377,52 € 64 938,83 € 61 277,28 € 102,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 233 897,46 € 171 286,79 € 142 202,71 € 353 085,36 € 87 457,84 € 409 360,97 € 221,70 € (2025)
Dépenses d'équipement 192 109,62 € 128 891,91 € 92 847,94 € 305 942,55 € 45 848,34 € 366 177,72 € 182,09 € (2025)
Épargne brute 79 149,06 € 102 528,71 € 91 159,44 € 21 539,94 € 37 572,55 € 52 024,66 € 75,02 € (2025)
Épargne nette 42 804,42 € 60 133,83 € 41 804,67 € -25 602,87 € -3 036,95 € 36 365,03 € 40,57 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -38 761,61 € 59 231,84 € 83 275,61 € -248 972,55 € 56 400,86 € -278 773,32 € -36,74 € (2025)
Encours de la dette 509 040,42 € 545 385,06 € 587 779,94 € 637 134,71 € 564 277,52 € 400 487,02 € 482,50 € (2025)
Annuité de la dette 43 104,04 € 49 468,93 € 56 433,66 € 50 735,11 € 43 780,42 € 15 659,63 € 40,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 79 891
Dotation forfaitaire 47 383
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 591

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 79 891,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 383,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 591,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Aureil

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 813 780 734 230 197 550
2024 804 650 702 120 128 890
2023 808 320 717 160 92 850
2022 686 330 652 020 318 720
2021 676 200 638 630 45 850
2020 624 350 566 600 399 430
2019 605 020 551 600 157 640
2018 659 150 553 870 123 370
2017 616 920 538 360 59 890
2016 618 210 505 760 59 090
2015 599 610 558 950 34 180
2014 567 740 501 380 259 860
2013 475 700 472 660 202 490
2012 497 130 408 680 43 610
2011 435 870 361 800 165 970
2010 427 610 334 950 358 000
2009 394 720 343 170 82 890
2008 419 580 305 750 23 560
2007 404 830 332 280 76 500
2006 380 630 299 410 95 920
2005 367 220 265 940 36 420
2004 347 400 284 340 432 880
2003 325 580 254 570 601 130
2002 358 370 284 230 106 590
2001 347 240 254 950 193 240
2000 330 430 241 690 172 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 730 428 910 16 980
2024 9 760 410 820 18 620
2023 8 220 379 310 17 600
2022 8 430 331 880 15 760
2021 11 160 310 690 14 900
2020 186 850 126 170 14 960
2019 185 720 120 020 14 580
2018 177 570 114 470 14 120
2017 164 580 106 610 13 990
2016 157 950 100 630 13 810
2015 152 180 93 630 13 180
2014 138 590 88 740 12 950
2013 135 390 85 100 12 660
2012 129 560 80 540 12 490
2011 121 860 74 680 12 190
2010 112 580 69 270 11 730
2009 104 650 64 770 11 630
2008 97 380 60 990 11 000
2007 87 110 58 800 10 460
2006 84 860 55 270 10 300
2005 78 090 51 290 11 730
2004 71 580 47 690 11 210
2003 67 420 44 900 10 820
2002 62 290 45 040 9 970
2001 59 180 42 400 9 710
2000 56 290 39 150 9 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 36 340 42 600
2024 0 42 390 49 470
2023 0 49 350 56 430
2022 120 000 47 140 50 740
2021 204 400 40 610 43 780
2020 345 600 15 660 15 660
2019 0 15 400 15 400
2018 0 15 140 15 140
2017 0 14 890 14 890
2016 0 14 640 14 690
2015 0 14 400 14 750
2014 0 14 170 14 970
2013 0 13 940 14 770
2012 0 13 720 16 080
2011 0 13 500 16 590
2010 0 17 070 19 240
2009 0 16 600 22 830
2008 0 21 660 34 080
2007 0 39 450 52 420
2006 0 87 080 98 320
2005 0 141 890 155 460
2004 164 000 22 270 36 950
2003 300 000 14 060 21 080
2002 0 12 950 20 770
2001 30 750 14 590 23 780
2000 0 14 260 23 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 055 813 780,00 € 464 920,00 € 42 060,00 € 82 820,00 € 734 230,00 € 420 050,00 € 229 050,00 € 6 760,00 € 2 680,00 € 7 730,00 € 428 910,00 € 16 980,00 € 0,00 € 52 190,00 € 197 550,00 € 36 340,00 € 42 600,00 €
2024 1 041 804 650,00 € 451 760,00 € 48 060,00 € 82 000,00 € 702 120,00 € 391 700,00 € 211 140,00 € 7 070,00 € 2 150,00 € 9 760,00 € 410 820,00 € 18 620,00 € 0,00 € 26 350,00 € 128 890,00 € 42 390,00 € 49 470,00 €
2023 1 029 808 320,00 € 408 430,00 € 75 870,00 € 78 460,00 € 717 160,00 € 386 290,00 € 252 930,00 € 7 080,00 € 3 140,00 € 8 220,00 € 379 310,00 € 17 600,00 € 0,00 € 9 350,00 € 92 850,00 € 49 350,00 € 56 430,00 €
2022 1 028 686 330,00 € 367 130,00 € 38 250,00 € 75 270,00 € 652 020,00 € 369 080,00 € 207 810,00 € 3 590,00 € 1 550,00 € 8 430,00 € 331 880,00 € 15 760,00 € 120 000,00 € 9 800,00 € 318 720,00 € 47 140,00 € 50 740,00 €
2021 1 026 676 200,00 € 345 690,00 € 42 440,00 € 77 580,00 € 638 630,00 € 321 460,00 € 192 170,00 € 3 170,00 € 1 950,00 € 11 160,00 € 310 690,00 € 14 900,00 € 204 400,00 € 37 500,00 € 45 850,00 € 40 610,00 € 43 780,00 €
2020 1 024 624 350,00 € 328 690,00 € 35 180,00 € 79 620,00 € 566 600,00 € 318 780,00 € 196 190,00 € 0,00 € 1 680,00 € 186 850,00 € 126 170,00 € 14 960,00 € 345 600,00 € 25 660,00 € 399 430,00 € 15 660,00 € 15 660,00 €
2019 1 015 605 020,00 € 320 870,00 € 43 300,00 € 81 050,00 € 551 600,00 € 318 110,00 € 198 930,00 € 0,00 € 1 990,00 € 185 720,00 € 120 020,00 € 14 580,00 € 0,00 € 47 800,00 € 157 640,00 € 15 400,00 € 15 400,00 €
2018 1 007 659 150,00 € 306 450,00 € 44 010,00 € 82 090,00 € 553 870,00 € 300 080,00 € 166 210,00 € 0,00 € 5 780,00 € 177 570,00 € 114 470,00 € 14 120,00 € 0,00 € 10 440,00 € 123 370,00 € 15 140,00 € 15 140,00 €
2017 999 616 920,00 € 285 510,00 € 36 200,00 € 79 870,00 € 538 360,00 € 294 790,00 € 156 130,00 € 0,00 € 1 900,00 € 164 580,00 € 106 610,00 € 13 990,00 € 0,00 € 8 010,00 € 59 890,00 € 14 890,00 € 14 890,00 €
2016 986 618 210,00 € 272 920,00 € 68 450,00 € 86 050,00 € 505 760,00 € 308 380,00 € 138 660,00 € 40,00 € 870,00 € 157 950,00 € 100 630,00 € 13 810,00 € 0,00 € 18 440,00 € 59 090,00 € 14 640,00 € 14 690,00 €
2015 972 599 610,00 € 259 320,00 € 23 430,00 € 96 600,00 € 558 950,00 € 306 770,00 € 198 340,00 € 350,00 € 1 110,00 € 152 180,00 € 93 630,00 € 13 180,00 € 0,00 € 50 340,00 € 34 180,00 € 14 400,00 € 14 750,00 €
2014 964 567 740,00 € 240 760,00 € 21 650,00 € 114 690,00 € 501 380,00 € 293 230,00 € 149 260,00 € 800,00 € 630,00 € 138 590,00 € 88 740,00 € 12 950,00 € 0,00 € 67 210,00 € 259 860,00 € 14 170,00 € 14 970,00 €
2013 939 475 700,00 € 233 180,00 € 10 140,00 € 108 220,00 € 472 660,00 € 224 760,00 € 118 540,00 € 830,00 € 1 260,00 € 135 390,00 € 85 100,00 € 12 660,00 € 0,00 € 136 050,00 € 202 490,00 € 13 940,00 € 14 770,00 €
2012 914 497 130,00 € 222 650,00 € 21 850,00 € 106 760,00 € 408 680,00 € 190 630,00 € 104 380,00 € 2 360,00 € 1 240,00 € 129 560,00 € 80 540,00 € 12 490,00 € 0,00 € 6 670,00 € 43 610,00 € 13 720,00 € 16 080,00 €
2011 889 435 870,00 € 209 110,00 € 12 940,00 € 105 170,00 € 361 800,00 € 186 990,00 € 110 180,00 € 3 090,00 € 1 160,00 € 121 860,00 € 74 680,00 € 12 190,00 € 0,00 € 115 550,00 € 165 970,00 € 13 500,00 € 16 590,00 €
2010 865 427 610,00 € 196 950,00 € 15 490,00 € 103 370,00 € 334 950,00 € 184 350,00 € 90 970,00 € 2 170,00 € 1 250,00 € 112 580,00 € 69 270,00 € 11 730,00 € 0,00 € 68 960,00 € 358 000,00 € 17 070,00 € 19 240,00 €
2009 835 394 720,00 € 181 130,00 € 11 050,00 € 103 790,00 € 343 170,00 € 183 320,00 € 93 660,00 € 6 230,00 € 3 710,00 € 104 650,00 € 64 770,00 € 11 630,00 € 0,00 € 9 550,00 € 82 890,00 € 16 600,00 € 22 830,00 €
2008 906 419 580,00 € 170 420,00 € 29 030,00 € 109 230,00 € 305 750,00 € 134 960,00 € 93 300,00 € 12 420,00 € 1 070,00 € 97 380,00 € 60 990,00 € 11 000,00 € 0,00 € 21 890,00 € 23 560,00 € 21 660,00 € 34 080,00 €
2007 906 404 830,00 € 156 410,00 € 8 990,00 € 106 600,00 € 332 280,00 € 155 600,00 € 86 070,00 € 13 790,00 € 3 300,00 € 87 110,00 € 58 800,00 € 10 460,00 € 0,00 € 16 830,00 € 76 500,00 € 39 450,00 € 52 420,00 €
2006 791 380 630,00 € 152 180,00 € 8 510,00 € 91 600,00 € 299 410,00 € 140 580,00 € 97 240,00 € 11 240,00 € 1 420,00 € 84 860,00 € 55 270,00 € 10 300,00 € 0,00 € 30 040,00 € 95 920,00 € 87 080,00 € 98 320,00 €
2005 791 367 220,00 € 141 220,00 € 0,00 € 95 430,00 € 265 940,00 € 113 130,00 € 90 460,00 € 13 570,00 € 1 110,00 € 78 090,00 € 51 290,00 € 11 730,00 € 0,00 € 62 950,00 € 36 420,00 € 141 890,00 € 155 460,00 €
2004 791 347 400,00 € 130 500,00 € 4 250,00 € 87 350,00 € 284 340,00 € 126 440,00 € 95 650,00 € 14 680,00 € 1 780,00 € 71 580,00 € 47 690,00 € 11 210,00 € 164 000,00 € 226 330,00 € 432 880,00 € 22 270,00 € 36 950,00 €
2003 791 325 580,00 € 113 330,00 € 6 850,00 € 80 860,00 € 254 570,00 € 112 190,00 € 79 410,00 € 7 320,00 € 1 550,00 € 67 420,00 € 44 900,00 € 10 820,00 € 300 000,00 € 177 970,00 € 601 130,00 € 14 060,00 € 21 080,00 €
2002 791 358 370,00 € 118 840,00 € 36 170,00 € 80 590,00 € 284 230,00 € 117 350,00 € 102 060,00 € 7 820,00 € 1 170,00 € 62 290,00 € 45 040,00 € 9 970,00 € 0,00 € 14 160,00 € 106 590,00 € 12 950,00 € 20 770,00 €
2001 791 347 240,00 € 156 610,00 € 34 520,00 € 76 960,00 € 254 950,00 € 92 040,00 € 104 800,00 € 9 190,00 € 1 200,00 € 59 180,00 € 42 400,00 € 9 710,00 € 30 750,00 € 66 220,00 € 193 240,00 € 14 590,00 € 23 780,00 €
2000 791 330 430,00 € 150 490,00 € 32 570,00 € 68 260,00 € 241 690,00 € 87 670,00 € 99 590,00 € 9 020,00 € 2 350,00 € 56 290,00 € 39 150,00 € 9 430,00 € 0,00 € 26 720,00 € 172 550,00 € 14 260,00 € 23 270,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Vienne

  • Population 378 754 habitants
  • Recettes de fonctionnement 459 770 206,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 417 269 829,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 22 738 903,63 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 522 marchés
  • Montant des marchés notifiés 337 340 376,78 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 459 770 206,95 417 269 829,87
2024 447 498 699,64 404 651 371,52
2023 453 973 907,75 389 565 914,31
2022 441 832 774,90 372 715 627,63
2021 420 865 819,25 353 897 952,71
2020 403 523 911,93 350 541 995,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 459 770 206,95 € 447 498 699,64 € 453 973 907,75 € 441 832 774,90 € 420 865 819,25 € 403 523 911,93 € 1 213,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 417 269 829,87 € 404 651 371,52 € 389 565 914,31 € 372 715 627,63 € 353 897 952,71 € 350 541 995,86 € 1 101,69 € (2025)
Impôts locaux 15 637 204,00 € 15 302 579,00 € 14 258 392,00 € 29 578 259,00 € 29 716 147,00 € 117 129 749,00 € 41,29 € (2025)
Frais de personnel 94 560 223,84 € 94 533 568,69 € 91 703 876,74 € 87 641 013,31 € 83 812 766,78 € 82 930 092,40 € 249,66 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 198 124,87 € 53 295 933,49 € 50 072 923,30 € 46 592 696,29 € 42 857 135,15 € 40 110 216,90 € 145,74 € (2025)
Dépenses d'investissement 67 034 547,67 € 72 826 271,88 € 71 149 341,23 € 67 625 302,08 € 76 342 185,06 € 72 290 723,31 € 176,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 638 064,31 € 42 451 194,40 € 42 113 105,44 € 33 787 526,78 € 38 631 072,20 € 42 594 928,92 € 88,81 € (2025)
Épargne brute 42 500 377,08 € 42 847 328,12 € 64 407 993,44 € 69 117 147,27 € 66 967 866,54 € 52 981 916,07 € 112,21 € (2025)
Épargne nette 28 819 665,33 € 38 002 616,18 € 59 695 400,57 € 64 116 474,97 € 61 484 146,74 € 47 249 628,46 € 76,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 916 082,10 € -5 884 005,61 € 14 954 118,11 € 31 404 665,55 € 8 330 391,96 € 6 972 775,46 € 15,62 € (2025)
Encours de la dette 22 738 903,63 € 36 418 171,57 € 31 261 411,01 € 35 972 408,88 € 40 189 272,18 € 44 838 135,48 € 60,04 € (2025)
Annuité de la dette 14 173 721,73 € 5 246 561,31 € 5 109 383,89 € 5 338 442,30 € 5 864 782,42 € 6 147 596,83 € 37,42 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 866 543
Dotation forfaitaire 29 676 177
Dotation de compensation 28 124 709
Dotation de fonctionnement minimale 11 065 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 866 543,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 676 177,00 € 2026
Dotation de compensation 28 124 709,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 065 657,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 579 21 075 889,00 € 992 058,00 € 352 16 301 274,00 € 400 15 430 288,00 € 211 6 549 779,00 €
2023 582 20 558 398,00 € 987 464,00 € 330 15 098 081,00 € 402 15 368 160,00 € 210 5 984 618,00 €
2022 587 20 140 345,00 € 1 162 334,00 € 319 14 939 626,00 € 398 14 518 813,00 € 213 5 826 790,00 €
2021 564 22 224 760,00 € 1 689 117,00 € 328 17 782 113,00 € 396 13 261 383,00 € 199 5 402 852,00 €
2020 552 17 494 217,00 € 972 764,00 € 314 13 098 380,00 € 390 12 716 236,00 € 188 4 984 525,00 €
2019 542 17 039 616,00 € 1 010 734,00 € 332 12 993 574,00 € 388 12 671 503,00 € 186 4 765 933,00 €
2018 533 17 072 340,00 € 994 395,00 € 349 13 174 700,00 € 376 12 573 128,00 € 187 4 799 322,00 €
2017 527 16 341 149,00 € 905 151,00 € 290 11 884 361,00 € 362 11 566 870,00 € 191 4 974 658,00 €
2016 518 16 995 256,00 € 951 086,00 € 284 12 677 369,00 € 370 11 508 931,00 € 186 4 709 158,00 €
2015 520 15 659 545,00 € 886 927,00 € 280 11 288 017,00 € 378 11 286 204,00 € 180 4 560 270,00 €
2014 517 15 663 747,00 € 951 874,00 € 292 11 836 140,00 € 376 11 319 958,00 € 169 4 407 154,00 €
2013 501 14 923 930,00 € 779 746,00 € 287 11 189 388,00 € 354 10 959 147,00 € 172 4 345 195,00 €
2012 502 14 898 642,00 € 765 048,00 € 314 11 832 065,00 € 363 10 833 936,00 € 171 4 207 065,00 €
2011 482 14 096 863,00 € 629 064,00 € 346 12 485 096,00 € 347 10 382 917,00 € 168 3 889 983,00 €
2010 493 13 732 030,00 € 620 602,00 € 336 11 870 202,00 € 352 10 022 150,00 € 168 3 755 352,00 €
2009 476 13 343 960,00 € 601 251,00 € 319 11 284 448,00 € 334 9 687 629,00 € 166 3 585 409,00 €
2008 468 12 759 008,00 € 561 069,00 € 307 10 923 899,00 € 330 8 929 047,00 € 161 3 411 361,00 €
2007 454 11 525 991,00 € 639 152,00 € 303 10 018 167,00 € 321 8 505 200,00 € 159 3 165 963,00 €
2006 428 10 668 770,00 € 571 125,00 € 286 9 238 089,00 € 300 8 027 499,00 € 145 2 957 262,00 €
2005 434 8 201 527,00 € 544 668,00 € 280 6 930 678,00 € 313 7 822 540,00 € 143 2 760 686,00 €
2004 428 7 922 799,00 € 561 085,00 € 269 6 736 391,00 € 306 7 536 288,00 € 140 2 523 433,00 €
2003 416 7 608 862,00 € 556 109,00 € 259 6 321 980,00 € 298 7 469 598,00 € 130 2 340 164,00 €
2002 406 7 395 927,00 € 469 671,00 € 253 6 280 798,00 € 289 7 207 038,00 € 130 2 169 618,00 €
2001 407 7 081 330,00 € 512 106,00 € 254 5 925 338,00 € 287 7 131 678,00 € 126 2 062 529,00 €
2000 — — 567 875,64 € 238 5 606 735,05 € — — — —
1999 — — 624 549,02 € 235 5 628 999,16 € — — — —
1998 — — 593 885,27 € 235 5 240 092,41 € — — — —
1997 — — 510 056,45 € 211 4 621 825,06 € — — — —
1996 — — 461 962,60 € 187 4 149 782,84 € — — — —
1995 — — 475 746,58 € 182 4 003 037,09 € — — — —
1994 — — 448 620,72 € 173 3 779 144,06 € — — — —
1993 — — 481 866,80 € 159 3 609 023,91 € — — — —
1992 — — 509 679,75 € 164 3 601 367,77 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Vienne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 228 741 6 452 454 947,00 € 297 283 967,00 €
2023 227 533 6 143 836 668,00 € 269 611 738,00 €
2022 226 105 5 833 641 066,00 € 265 463 869,00 €
2021 223 584 5 657 420 532,00 € 281 284 647,00 €
2020 221 392 5 357 756 960,00 € 257 942 716,00 €
2019 218 930 5 247 056 538,00 € 270 796 504,00 €
2018 215 130 5 215 475 784,00 € 204 295 462,00 €
2017 215 130 5 143 997 008,00 € 268 223 508,00 €
2016 214 143 5 034 827 489,00 € 258 049 318,00 €
2015 213 452 4 988 250 140,00 € 266 636 911,00 €
2014 213 609 4 932 327 887,00 € 267 060 871,00 €
2013 213 121 4 866 084 696,00 € 264 586 995,00 €
2012 212 312 4 805 767 564,00 € 255 342 329,00 €
2011 211 225 4 697 711 598,00 € 230 497 260,00 €
2010 215 421 4 574 447 657,00 € 202 126 017,00 €
2009 214 185 4 473 391 763,00 € 186 591 921,00 €
2008 214 419 4 456 285 979,00 € 177 308 320,00 €
2007 213 022 4 362 403 718,00 € 204 129 334,00 €
2006 211 020 4 171 652 627,00 € 187 619 255,00 €
2005 208 266 3 293 352 381,00 € 224 558 804,00 €
2004 206 176 3 139 743 834,00 € 211 300 620,00 €
2003 204 339 3 044 582 784,00 € 203 907 338,00 €
2002 202 084 2 929 198 445,00 € 195 178 023,00 €
2001 200 414 2 798 321 950,00 € 191 538 151,00 €
2000 — — 215 112 896,88 €
1999 — — 225 312 952,07 €
1998 — — 217 852 980,91 €
1997 — — 212 500 846,40 €
1996 — — 193 587 414,27 €
1995 — — 212 771 321,75 €
1994 — — 204 492 025,24 €
1993 — — 205 843 571,76 €
1992 — — 208 862 180,91 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 421 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bruno DEBONNAIRE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno DEBONNAIRE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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