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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Fabienne Monquignon, maire d'Aurensan

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Aurensan
Territoire
Aurensan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Fabienne Monquignon est maire d'Aurensan. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Aurensan. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 69 ans (née le 04/01/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Aurensan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues265
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,21 %
  • Inscrits653
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 265 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,21 % (354 votants sur 653 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 265 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir ensemble pour Aurensan Donnée non disponible 265 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir ensemble pour Aurensan 265

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 265
Blancs 36
Nuls 53
Abstentions 299

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 65048
Commune Aurensan
Département Hautes-Pyrénées
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 764 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Aurensan

Inscrits653
Votants354
Participation54,21 %
Abstentions299
Suffrages exprimés265
Votes blancs36
Votes nuls53
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Aurensan1 65354,21 %265 265100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Aurensan

  • Population 781 habitants
  • Recettes de fonctionnement 489 176,91 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 349 376,64 € Année 2025
  • Encours de la dette 6 697,64 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 489 176,91 349 376,64
2024 468 009,19 373 259,12
2023 439 914,41 370 667,03
2022 423 623,92 323 804,50
2021 399 317,14 300 239,66
2020 404 711,65 287 106,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 489 176,91 € 468 009,19 € 439 914,41 € 423 623,92 € 399 317,14 € 404 711,65 € 626,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 349 376,64 € 373 259,12 € 370 667,03 € 323 804,50 € 300 239,66 € 287 106,67 € 447,35 € (2025)
Impôts locaux 292 100,16 € 285 719,16 € 265 446,16 € 260 248,16 € 265 558,20 € 265 343,20 € 374,01 € (2025)
Frais de personnel 164 248,00 € 157 391,99 € 148 198,63 € 107 806,41 € 110 737,98 € 104 350,51 € 210,30 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 138,88 € 8 922,61 € 1 714,30 € 2 741,18 € 774,66 € 640,28 € 2,74 € (2025)
Dépenses d'investissement 69 776,88 € 151 880,18 € 296 321,01 € 171 709,44 € 190 949,34 € 136 569,66 € 89,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 476,29 € 151 200,10 € 293 040,64 € 164 331,81 € 180 499,31 € 128 033,09 € 80,00 € (2025)
Épargne brute 139 800,27 € 94 750,07 € 69 247,38 € 99 819,42 € 99 077,48 € 117 604,98 € 179,00 € (2025)
Épargne nette 139 109,99 € 94 069,99 € 68 577,35 € 99 159,29 € 90 294,45 € 109 068,41 € 178,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 177 841,79 € 38 422,04 € -85 209,64 € 19 857,51 € -30 400,18 € 48 262,60 € 227,71 € (2025)
Encours de la dette 6 697,64 € 7 387,92 € 8 068,00 € 8 738,03 € 9 398,16 € 18 181,19 € 8,58 € (2025)
Annuité de la dette 801,10 € 801,10 € 801,10 € 801,10 € 9 177,76 € 9 177,76 € 1,03 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 115 873
Dotation forfaitaire 55 912
Dotation de solidarité rurale (DSR) 51 197

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 115 873,00 € 2026
Dotation forfaitaire 55 912,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 51 197,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Aurensan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 496 540 356 740 69 090
2024 472 860 378 110 151 200
2023 449 320 380 070 295 650
2022 427 980 328 160 171 050
2021 399 320 302 920 182 170
2020 404 710 289 790 128 030
2019 406 130 319 930 44 360
2018 383 480 322 850 90 190
2017 390 080 282 860 64 540
2016 349 990 299 020 53 760
2015 355 340 267 770 75 590
2014 325 160 246 270 26 510
2013 327 560 242 540 50 860
2012 333 290 228 330 82 450
2011 299 970 233 050 53 080
2010 270 330 234 750 66 300
2009 321 960 212 730 138 780
2008 249 180 215 390 38 530
2007 247 010 203 370 173 660
2006 235 590 207 500 113 600
2005 234 620 172 690 39 180
2004 212 290 162 820 139 340
2003 215 630 152 810 163 110
2002 260 700 175 420 72 360
2001 215 640 160 280 54 270
2000 247 840 213 610 84 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 240 271 140 11 620
2024 2 100 261 730 12 670
2023 2 240 242 700 11 990
2022 2 390 231 320 11 130
2021 1 720 217 430 10 680
2020 94 590 68 270 10 590
2019 94 830 66 680 10 470
2018 90 480 61 340 10 420
2017 86 520 58 880 10 580
2016 171 650 56 430 10 680
2015 167 930 54 870 10 590
2014 159 590 51 920 9 740
2013 154 090 50 210 9 170
2012 149 770 48 970 9 110
2011 139 730 46 460 8 710
2010 55 320 43 090 8 050
2009 52 030 40 250 7 770
2008 46 850 37 490 7 730
2007 43 140 34 820 7 450
2006 40 360 32 970 7 050
2005 37 950 30 930 8 360
2004 36 330 28 890 8 370
2003 37 710 29 890 8 580
2002 35 700 28 600 8 880
2001 34 300 27 180 8 630
2000 31 980 25 330 8 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 690 800
2024 0 680 800
2023 0 670 800
2022 0 660 800
2021 0 8 780 9 180
2020 0 8 540 9 180
2019 0 8 300 9 180
2018 0 13 300 14 630
2017 0 12 870 14 630
2016 0 12 450 14 630
2015 0 12 040 14 630
2014 0 13 980 17 040
2013 0 15 510 19 130
2012 0 19 910 24 360
2011 0 23 990 29 600
2010 0 22 890 29 600
2009 0 21 840 29 600
2008 0 20 840 29 600
2007 0 19 900 29 600
2006 100 000 13 780 21 230
2005 0 21 240 30 230
2004 20 000 23 310 33 500
2003 60 000 21 890 31 530
2002 0 20 110 31 530
2001 0 21 590 34 920
2000 0 19 840 34 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 781 496 540,00 € 156 290,00 € 47 370,00 € 113 910,00 € 356 740,00 € 164 250,00 € 108 730,00 € 110,00 € 5 280,00 € 2 240,00 € 271 140,00 € 11 620,00 € 0,00 € 75 240,00 € 69 090,00 € 690,00 € 800,00 €
2024 791 472 860,00 € 149 900,00 € 46 730,00 € 113 800,00 € 378 110,00 € 157 390,00 € 144 440,00 € 120,00 € 5 140,00 € 2 100,00 € 261 730,00 € 12 670,00 € 0,00 € 62 450,00 € 151 200,00 € 680,00 € 800,00 €
2023 799 449 320,00 € 132 430,00 € 45 350,00 € 109 490,00 € 380 070,00 € 148 200,00 € 153 590,00 € 130,00 € 4 870,00 € 2 240,00 € 242 700,00 € 11 990,00 € 0,00 € 115 410,00 € 295 650,00 € 670,00 € 800,00 €
2022 799 427 980,00 € 124 430,00 € 47 340,00 € 104 650,00 € 328 160,00 € 107 810,00 € 144 780,00 € 140,00 € 6 540,00 € 2 390,00 € 231 320,00 € 11 130,00 € 0,00 € 57 570,00 € 171 050,00 € 660,00 € 800,00 €
2021 798 399 320,00 € 112 370,00 € 42 390,00 € 78 270,00 € 302 920,00 € 110 740,00 € 124 720,00 € 390,00 € 4 050,00 € 1 720,00 € 217 430,00 € 10 680,00 € 0,00 € 27 570,00 € 182 170,00 € 8 780,00 € 9 180,00 €
2020 799 404 710,00 € 112 160,00 € 42 870,00 € 78 870,00 € 289 790,00 € 104 350,00 € 117 720,00 € 640,00 € 5 650,00 € 94 590,00 € 68 270,00 € 10 590,00 € 0,00 € 46 210,00 € 128 030,00 € 8 540,00 € 9 180,00 €
2019 785 406 130,00 € 109 210,00 € 41 200,00 € 82 690,00 € 319 930,00 € 113 120,00 € 141 940,00 € 880,00 € 6 230,00 € 94 830,00 € 66 680,00 € 10 470,00 € 0,00 € 28 330,00 € 44 360,00 € 8 300,00 € 9 180,00 €
2018 788 383 480,00 € 99 460,00 € 40 670,00 € 80 500,00 € 322 850,00 € 142 030,00 € 99 330,00 € 1 330,00 € 6 440,00 € 90 480,00 € 61 340,00 € 10 420,00 € 0,00 € 14 590,00 € 90 190,00 € 13 300,00 € 14 630,00 €
2017 792 390 080,00 € 93 210,00 € 40 250,00 € 111 770,00 € 282 860,00 € 126 110,00 € 93 940,00 € 1 770,00 € 4 700,00 € 86 520,00 € 58 880,00 € 10 580,00 € 0,00 € 26 470,00 € 64 540,00 € 12 870,00 € 14 630,00 €
2016 805 349 990,00 € 192 110,00 € 0,00 € 115 920,00 € 299 020,00 € 153 140,00 € 83 770,00 € 2 180,00 € 4 600,00 € 171 650,00 € 56 430,00 € 10 680,00 € 0,00 € 5 670,00 € 53 760,00 € 12 450,00 € 14 630,00 €
2015 788 355 340,00 € 185 810,00 € 3 240,00 € 115 270,00 € 267 770,00 € 125 830,00 € 83 060,00 € 2 590,00 € 3 980,00 € 167 930,00 € 54 870,00 € 10 590,00 € 0,00 € 42 540,00 € 75 590,00 € 12 040,00 € 14 630,00 €
2014 779 325 160,00 € 172 930,00 € 11 080,00 € 114 590,00 € 246 270,00 € 118 790,00 € 70 830,00 € 3 070,00 € 3 110,00 € 159 590,00 € 51 920,00 € 9 740,00 € 0,00 € 8 350,00 € 26 510,00 € 13 980,00 € 17 040,00 €
2013 778 327 560,00 € 163 490,00 € 12 800,00 € 114 150,00 € 242 540,00 € 116 260,00 € 69 840,00 € 3 620,00 € 7 860,00 € 154 090,00 € 50 210,00 € 9 170,00 € 0,00 € 11 630,00 € 50 860,00 € 15 510,00 € 19 130,00 €
2012 771 333 290,00 € 161 760,00 € 18 240,00 € 109 710,00 € 228 330,00 € 108 680,00 € 68 000,00 € 4 450,00 € 4 860,00 € 149 770,00 € 48 970,00 € 9 110,00 € 0,00 € 20 710,00 € 82 450,00 € 19 910,00 € 24 360,00 €
2011 765 299 970,00 € 147 360,00 € 13 940,00 € 90 870,00 € 233 050,00 € 110 810,00 € 67 000,00 € 5 610,00 € 4 260,00 € 139 730,00 € 46 460,00 € 8 710,00 € 0,00 € 31 670,00 € 53 080,00 € 23 990,00 € 29 600,00 €
2010 754 270 330,00 € 137 960,00 € 12 130,00 € 89 680,00 € 234 750,00 € 111 600,00 € 68 200,00 € 6 720,00 € 5 480,00 € 55 320,00 € 43 090,00 € 8 050,00 € 0,00 € 5 470,00 € 66 300,00 € 22 890,00 € 29 600,00 €
2009 742 321 960,00 € 128 080,00 € 13 250,00 € 88 240,00 € 212 730,00 € 98 380,00 € 62 980,00 € 7 770,00 € 3 470,00 € 52 030,00 € 40 250,00 € 7 770,00 € 0,00 € 43 460,00 € 138 780,00 € 21 840,00 € 29 600,00 €
2008 671 249 180,00 € 123 770,00 € 14 290,00 € 81 460,00 € 215 390,00 € 99 940,00 € 63 230,00 € 8 760,00 € 5 250,00 € 46 850,00 € 37 490,00 € 7 730,00 € 0,00 € 13 130,00 € 38 530,00 € 20 840,00 € 29 600,00 €
2007 671 247 010,00 € 119 820,00 € 13 820,00 € 79 900,00 € 203 370,00 € 94 940,00 € 60 080,00 € 9 700,00 € 4 250,00 € 43 140,00 € 34 820,00 € 7 450,00 € 0,00 € 51 200,00 € 173 660,00 € 19 900,00 € 29 600,00 €
2006 671 235 590,00 € 119 050,00 € 6 020,00 € 78 350,00 € 207 500,00 € 88 870,00 € 58 340,00 € 7 440,00 € 4 800,00 € 40 360,00 € 32 970,00 € 7 050,00 € 100 000,00 € 12 370,00 € 113 600,00 € 13 780,00 € 21 230,00 €
2005 671 234 620,00 € 110 750,00 € 11 070,00 € 76 660,00 € 172 690,00 € 69 080,00 € 56 350,00 € 8 990,00 € 5 180,00 € 37 950,00 € 30 930,00 € 8 360,00 € 0,00 € 15 780,00 € 39 180,00 € 21 240,00 € 30 230,00 €
2004 671 212 290,00 € 106 220,00 € 10 070,00 € 75 280,00 € 162 820,00 € 60 980,00 € 51 400,00 € 10 190,00 € 4 880,00 € 36 330,00 € 28 890,00 € 8 370,00 € 20 000,00 € 30 130,00 € 139 340,00 € 23 310,00 € 33 500,00 €
2003 671 215 630,00 € 105 190,00 € 9 120,00 € 65 830,00 € 152 810,00 € 52 280,00 € 43 280,00 € 9 640,00 € 4 050,00 € 37 710,00 € 29 890,00 € 8 580,00 € 60 000,00 € 57 620,00 € 163 110,00 € 21 890,00 € 31 530,00 €
2002 671 260 700,00 € 98 830,00 € 27 360,00 € 65 410,00 € 175 420,00 € 43 340,00 € 51 240,00 € 11 420,00 € 3 480,00 € 35 700,00 € 28 600,00 € 8 880,00 € 0,00 € 22 710,00 € 72 360,00 € 20 110,00 € 31 530,00 €
2001 671 215 640,00 € 94 680,00 € 23 230,00 € 57 270,00 € 160 280,00 € 36 150,00 € 44 030,00 € 13 330,00 € 3 750,00 € 34 300,00 € 27 180,00 € 8 630,00 € 0,00 € 9 660,00 € 54 270,00 € 21 590,00 € 34 920,00 €
2000 671 247 840,00 € 92 600,00 € 22 720,00 € 59 570,00 € 213 610,00 € 34 120,00 € 46 450,00 € 15 070,00 € 4 910,00 € 31 980,00 € 25 330,00 € 8 420,00 € 0,00 € 25 920,00 € 84 800,00 € 19 840,00 € 34 920,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Hautes-Pyrénées

  • Population 237 183 habitants
  • Recettes de fonctionnement 370 924 417,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 315 416 417,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 136 596 327,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 614 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 480 814 678,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 370 924 417,44 315 416 417,95
2024 361 491 513,26 307 510 030,90
2023 348 456 087,49 297 677 506,75
2022 344 028 096,32 281 750 202,74
2021 333 047 614,32 272 400 278,32
2020 325 830 302,56 278 919 332,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 370 924 417,44 € 361 491 513,26 € 348 456 087,49 € 344 028 096,32 € 333 047 614,32 € 325 830 302,56 € 1 563,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 315 416 417,95 € 307 510 030,90 € 297 677 506,75 € 281 750 202,74 € 272 400 278,32 € 278 919 332,04 € 1 329,84 € (2025)
Impôts locaux 19 489 088,00 € 18 962 183,00 € 17 595 737,00 € 27 405 553,00 € 28 365 895,00 € 103 682 285,00 € 82,17 € (2025)
Frais de personnel 82 718 030,40 € 81 477 305,43 € 79 678 701,27 € 76 959 020,75 € 73 529 220,15 € 72 672 126,53 € 348,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 676 874,87 € 42 948 798,06 € 34 883 061,33 € 29 468 369,63 € 27 149 554,03 € 23 907 701,38 € 188,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 82 703 198,68 € 87 417 300,99 € 85 343 104,15 € 75 648 508,16 € 76 995 926,49 € 65 685 800,79 € 348,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 42 676 646,84 € 47 264 344,35 € 44 634 789,20 € 37 947 154,68 € 38 034 237,41 € 33 119 630,77 € 179,93 € (2025)
Épargne brute 55 507 999,49 € 53 981 482,36 € 50 778 580,74 € 62 277 893,58 € 60 647 336,00 € 46 910 970,52 € 234,03 € (2025)
Épargne nette 39 309 484,44 € 38 167 636,55 € 31 879 092,21 € 44 902 471,58 € 39 865 839,15 € 30 934 142,34 € 165,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 441 684,73 € -4 476 812,69 € -2 786 390,07 € 16 624 563,16 € 15 857 329,67 € 6 945 104,26 € 6,08 € (2025)
Encours de la dette 136 596 327,52 € 135 294 842,57 € 135 108 688,38 € 154 007 995,23 € 153 383 417,23 € 158 164 914,08 € 575,91 € (2025)
Annuité de la dette 19 633 716,97 € 19 164 596,12 € 22 409 669,92 € 20 051 584,57 € 23 962 269,14 € 19 197 762,25 € 82,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 645 106
Dotation forfaitaire 24 854 078
Dotation de compensation 14 606 112
Dotation de fonctionnement minimale 10 184 916

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 645 106,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 854 078,00 € 2026
Dotation de compensation 14 606 112,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 10 184 916,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 425 13 545 872,00 € 426 356,00 € 216 9 490 557,00 € 256 9 005 528,00 € 194 4 936 089,00 €
2023 420 12 775 240,00 € 373 986,00 € 195 8 487 018,00 € 257 8 609 771,00 € 196 4 658 944,00 €
2022 432 12 402 750,00 € 373 324,00 € 199 8 359 432,00 € 263 8 453 848,00 € 198 4 565 139,00 €
2021 426 12 210 806,00 € 416 164,00 € 208 8 501 027,00 € 265 7 953 391,00 € 194 4 357 568,00 €
2020 425 11 503 642,00 € 369 289,00 € 200 7 596 440,00 € 261 7 573 788,00 € 184 4 183 657,00 €
2019 421 11 122 376,00 € 356 876,00 € 208 7 557 738,00 € 264 7 316 477,00 € 181 4 114 110,00 €
2018 413 10 915 718,00 € -72 035,00 € 221 7 826 737,00 € 251 7 250 224,00 € 176 4 072 091,00 €
2017 419 10 588 788,00 € 352 788,00 € 172 6 463 742,00 € 255 7 061 351,00 € 184 4 108 894,00 €
2016 427 11 290 558,00 € 412 755,00 € 181 7 336 933,00 € 258 6 922 384,00 € 182 4 229 317,00 €
2015 414 10 490 530,00 € 410 920,00 € 176 6 657 314,00 € 255 6 796 665,00 € 176 4 012 912,00 €
2014 420 12 750 074,00 € 897 246,00 € 195 9 484 579,00 € 258 6 669 039,00 € 179 4 054 846,00 €
2013 420 10 262 211,00 € 447 685,00 € 201 7 176 185,00 € 269 6 559 552,00 € 177 3 976 932,00 €
2012 414 10 032 699,00 € 434 343,00 € 220 7 538 478,00 € 269 6 618 363,00 € 165 3 527 302,00 €
2011 406 9 551 014,00 € 352 424,00 € 253 7 864 556,00 € 262 6 435 249,00 € 163 3 369 947,00 €
2010 417 9 527 652,00 € 321 775,00 € 234 7 488 368,00 € 279 6 645 297,00 € 164 3 234 829,00 €
2009 408 9 387 226,00 € 311 981,00 € 236 7 402 571,00 € 270 6 784 491,00 € 161 2 950 907,00 €
2008 407 9 025 661,00 € 240 070,00 € 229 7 034 564,00 € 278 6 492 088,00 € 151 2 705 579,00 €
2007 390 8 239 402,00 € 222 705,00 € 218 6 404 603,00 € 264 6 034 863,00 € 145 2 522 832,00 €
2006 393 7 989 339,00 € 209 590,00 € 222 6 255 026,00 € 268 5 918 505,00 € 147 2 388 238,00 €
2005 375 6 230 533,00 € 315 397,00 € 214 4 944 990,00 € 263 5 750 190,00 € 134 2 202 364,00 €
2004 379 5 963 201,00 € 283 930,00 € 209 4 692 208,00 € 266 5 731 506,00 € 126 1 950 602,00 €
2003 372 5 800 655,00 € 303 901,00 € 212 4 592 754,00 € 266 5 724 705,00 € 126 1 816 706,00 €
2002 369 5 594 003,00 € 296 016,00 € 195 4 292 807,00 € 267 5 539 744,00 € 115 1 668 618,00 €
2001 362 5 036 250,00 € 252 549,00 € 187 3 802 592,00 € 258 5 066 614,00 € 117 1 659 765,00 €
2000 — — 299 612,17 € 179 3 573 184,52 € — — — —
1999 — — 282 508,76 € 172 3 236 597,22 € — — — —
1998 — — 292 720,56 € 174 3 192 070,52 € — — — —
1997 — — 275 597,64 € 161 3 062 188,83 € — — — —
1996 — — 237 474,86 € 142 2 684 929,35 € — — — —
1995 — — 285 499,96 € 141 2 716 538,28 € — — — —
1994 — — 251 323,03 € 140 2 640 752,06 € — — — —
1993 — — 258 802,48 € 138 2 544 408,86 € — — — —
1992 — — 279 154,73 € 133 2 435 921,87 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Hautes-Pyrénées

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 149 645 4 002 258 375,00 € 163 609 473,00 €
2023 148 658 3 738 193 873,00 € 136 475 550,00 €
2022 147 669 3 560 762 560,00 € 137 442 075,00 €
2021 145 655 3 392 408 464,00 € 138 156 839,00 €
2020 144 635 3 245 472 895,00 € 130 503 593,00 €
2019 143 029 3 211 466 050,00 € 141 884 402,00 €
2018 140 939 3 193 161 776,00 € 29 646 547,00 €
2017 142 150 3 134 804 865,00 € 136 599 523,00 €
2016 140 476 3 068 388 312,00 € 136 218 457,00 €
2015 138 452 3 044 437 194,00 € 146 276 429,00 €
2014 140 050 3 029 980 112,00 € 141 973 004,00 €
2013 138 020 2 968 350 768,00 € 142 713 910,00 €
2012 137 130 2 942 266 412,00 € 141 265 569,00 €
2011 138 173 2 907 843 421,00 € 126 147 260,00 €
2010 140 369 2 823 806 590,00 € 109 233 353,00 €
2009 140 020 2 776 299 781,00 € 103 307 876,00 €
2008 139 225 2 711 499 563,00 € 93 198 925,00 €
2007 137 632 2 633 280 135,00 € 102 696 372,00 €
2006 136 810 2 532 048 046,00 € 97 472 345,00 €
2005 135 016 1 946 676 510,00 € 115 957 755,00 €
2004 134 110 1 900 390 802,00 € 117 133 300,00 €
2003 133 197 1 835 810 998,00 € 112 135 034,00 €
2002 131 883 1 756 949 871,00 € 102 411 865,00 €
2001 130 232 1 678 806 796,00 € 103 818 075,00 €
2000 — — 118 847 196,08 €
1999 — — 123 803 977,70 €
1998 — — 122 329 730,91 €
1997 — — 114 429 091,54 €
1996 — — 109 708 356,04 €
1995 — — 121 857 762,78 €
1994 — — 118 132 578,51 €
1993 — — 116 329 435,47 €
1992 — — 123 469 324,67 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 265 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Fabienne MONQUIGNON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Fabienne MONQUIGNON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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