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Fiche de l’élu

Franck Simon-Chautemps, maire d'Auriat

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Auriat
Territoire
Auriat
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Franck Simon-Chautemps est maire d'Auriat. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Auriat. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 29/10/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Auriat. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues80
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,07 %
  • Inscrits121
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 80 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 71,07 % (86 votants sur 121 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 80 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Liste Républicaine d'Entente Communale Donnée non disponible 80 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Liste Républicaine d'Entente Communale 80

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 80
Blancs 2
Nuls 4
Abstentions 35

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 23012
Commune Auriat
Département Creuse
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 122 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Auriat

Inscrits121
Votants86
Participation71,07 %
Abstentions35
Suffrages exprimés80
Votes blancs2
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Auriat1 12171,07 %80 80100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Auriat

  • Population 117 habitants
  • Recettes de fonctionnement 144 740,26 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 110 534,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 27 526,33 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 144 740,26 110 534,97
2024 141 419,31 102 573,98
2023 127 361,53 97 338,53
2022 133 464,45 96 454,45
2021 128 633,60 92 742,37
2020 123 829,95 90 527,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Auriat
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 144 740,26 € 141 419,31 € 127 361,53 € 133 464,45 € 128 633,60 € 123 829,95 € 1 237,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 110 534,97 € 102 573,98 € 97 338,53 € 96 454,45 € 92 742,37 € 90 527,98 € 944,74 € (2025)
Impôts locaux 41 051,23 € 43 034,23 € 41 169,64 € 38 393,39 € 36 168,08 € 34 012,32 € 350,87 € (2025)
Frais de personnel 39 876,49 € 36 645,61 € 34 982,18 € 34 006,78 € 31 929,70 € 32 139,23 € 340,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 152,45 € 620,64 € 152,45 € 459,97 € 611,17 € 294,88 € 1,30 € (2025)
Dépenses d'investissement 39 550,05 € 48 154,43 € 70 421,33 € 55 690,84 € 28 611,54 € 41 249,59 € 338,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 32 100,40 € 38 327,63 € 65 746,00 € 48 694,62 € 24 110,64 € 36 383,09 € 274,36 € (2025)
Épargne brute 34 205,29 € 38 845,33 € 30 023,00 € 37 010,00 € 35 891,23 € 33 301,97 € 292,35 € (2025)
Épargne nette 26 755,64 € 29 018,53 € 25 347,67 € 30 013,78 € 31 390,33 € 28 435,47 € 228,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 15 659,24 € 17 881,76 € -27 055,62 € 1 283,75 € 15 264,47 € 9 494,42 € 133,84 € (2025)
Encours de la dette 27 526,33 € 34 975,98 € 15 318,85 € 19 994,18 € 26 522,79 € 30 563,49 € 235,27 € (2025)
Annuité de la dette 8 676,67 € 11 289,49 € 5 019,17 € 7 990,09 € 4 972,62 € 5 399,76 € 74,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 72 352
Dotation forfaitaire 38 272
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 924

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Auriat
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 72 352,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 272,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 924,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Auriat

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 149 050 117 040 32 100
2024 141 420 102 570 38 330
2023 127 360 97 340 65 750
2022 133 460 96 450 48 690
2021 128 630 92 740 24 110
2020 123 830 90 530 36 380
2019 110 670 84 170 20 740
2018 111 700 86 810 27 120
2017 95 870 78 970 21 780
2016 100 400 77 550 44 320
2015 100 750 117 300 20 720
2014 169 320 193 800 65 010
2013 105 390 103 640 0
2012 117 220 110 610 76 160
2011 101 940 78 880 27 440
2010 101 100 121 440 3 390
2009 115 300 107 790 5 530
2008 99 880 77 530 7 960
2007 102 220 77 640 43 760
2006 97 470 62 610 34 880
2005 99 640 57 330 48 500
2004 96 390 77 230 112 430
2003 89 750 76 260 85 370
2002 95 670 69 210 46 820
2001 85 850 50 660 41 410
2000 88 810 55 240 168 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 140 43 050 10 290
2024 8 160 42 270 11 600
2023 8 540 38 980 11 260
2022 7 970 35 550 10 340
2021 7 350 32 250 10 030
2020 12 880 8 400 10 000
2019 12 470 8 050 9 880
2018 11 940 7 750 9 600
2017 10 720 7 660 9 530
2016 10 580 7 680 9 540
2015 11 190 7 660 9 450
2014 10 370 7 300 9 320
2013 10 070 7 140 9 220
2012 10 090 6 730 9 130
2011 10 420 6 560 8 970
2010 10 440 6 430 8 750
2009 10 380 6 300 8 690
2008 9 840 6 080 8 540
2007 9 190 5 720 8 340
2006 8 810 5 490 8 060
2005 8 360 5 350 10 290
2004 8 050 5 090 10 110
2003 7 640 5 040 9 960
2002 7 750 4 800 9 800
2001 7 500 4 860 9 690
2000 6 620 4 580 10 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 5 560 6 780
2024 29 000 7 530 8 970
2023 0 2 920 3 260
2022 0 2 890 3 880
2021 0 2 860 3 330
2020 0 2 840 3 370
2019 0 2 810 2 950
2018 0 7 570 7 850
2017 20 000 5 300 5 640
2016 0 4 440 4 900
2015 0 4 270 4 900
2014 0 4 120 4 900
2013 0 7 130 8 150
2012 0 6 990 8 280
2011 30 000 3 170 3 520
2010 0 3 170 3 650
2009 0 5 290 5 920
2008 0 11 460 12 460
2007 0 11 170 12 620
2006 22 200 7 720 8 550
2005 0 7 450 8 550
2004 0 7 190 8 550
2003 46 000 5 230 6 410
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 117 149 050,00 € 39 160,00 € 9 580,00 € 69 670,00 € 117 040,00 € 39 880,00 € 38 980,00 € 1 230,00 € 260,00 € 7 140,00 € 43 050,00 € 10 290,00 € 0,00 € 3 060,00 € 32 100,00 € 5 560,00 € 6 780,00 €
2024 111 141 420,00 € 41 140,00 € 10 070,00 € 65 550,00 € 102 570,00 € 36 650,00 € 34 440,00 € 1 460,00 € 360,00 € 8 160,00 € 42 270,00 € 11 600,00 € 29 000,00 € 9 380,00 € 38 330,00 € 7 530,00 € 8 970,00 €
2023 111 127 360,00 € 39 130,00 € 10 670,00 € 56 620,00 € 97 340,00 € 34 980,00 € 32 980,00 € 340,00 € 410,00 € 8 540,00 € 38 980,00 € 11 260,00 € 0,00 € 3 210,00 € 65 750,00 € 2 920,00 € 3 260,00 €
2022 111 133 460,00 € 35 950,00 € 10 800,00 € 62 510,00 € 96 450,00 € 34 010,00 € 33 190,00 € 990,00 € 360,00 € 7 970,00 € 35 550,00 € 10 340,00 € 0,00 € 7 000,00 € 48 690,00 € 2 890,00 € 3 880,00 €
2021 113 128 630,00 € 33 550,00 € 9 310,00 € 61 180,00 € 92 740,00 € 31 930,00 € 32 410,00 € 470,00 € 310,00 € 7 350,00 € 32 250,00 € 10 030,00 € 0,00 € 80,00 € 24 110,00 € 2 860,00 € 3 330,00 €
2020 113 123 830,00 € 31 300,00 € 8 570,00 € 59 630,00 € 90 530,00 € 32 140,00 € 32 410,00 € 530,00 € 260,00 € 12 880,00 € 8 400,00 € 10 000,00 € 0,00 € 8 130,00 € 36 380,00 € 2 840,00 € 3 370,00 €
2019 112 110 670,00 € 30 760,00 € 7 640,00 € 45 320,00 € 84 170,00 € 31 970,00 € 26 160,00 € 140,00 € 510,00 € 12 470,00 € 8 050,00 € 9 880,00 € 0,00 € 0,00 € 20 740,00 € 2 810,00 € 2 950,00 €
2018 110 111 700,00 € 29 380,00 € 8 000,00 € 43 320,00 € 86 810,00 € 32 270,00 € 30 620,00 € 280,00 € 410,00 € 11 940,00 € 7 750,00 € 9 600,00 € 0,00 € 0,00 € 27 120,00 € 7 570,00 € 7 850,00 €
2017 113 95 870,00 € 28 660,00 € 7 250,00 € 43 030,00 € 78 970,00 € 31 410,00 € 26 330,00 € 360,00 € 660,00 € 10 720,00 € 7 660,00 € 9 530,00 € 20 000,00 € 5 620,00 € 21 780,00 € 5 300,00 € 5 640,00 €
2016 115 100 400,00 € 27 810,00 € 7 540,00 € 43 700,00 € 77 550,00 € 30 190,00 € 26 090,00 € 460,00 € 250,00 € 10 580,00 € 7 680,00 € 9 540,00 € 0,00 € 6 290,00 € 44 320,00 € 4 440,00 € 4 900,00 €
2015 119 100 750,00 € 28 310,00 € 7 120,00 € 45 850,00 € 117 300,00 € 29 630,00 € 36 380,00 € 630,00 € 550,00 € 11 190,00 € 7 660,00 € 9 450,00 € 0,00 € 520,00 € 20 720,00 € 4 270,00 € 4 900,00 €
2014 122 169 320,00 € 27 130,00 € 6 690,00 € 47 880,00 € 193 800,00 € 29 270,00 € 33 290,00 € 780,00 € 780,00 € 10 370,00 € 7 300,00 € 9 320,00 € 0,00 € 220,00 € 65 010,00 € 4 120,00 € 4 900,00 €
2013 126 105 390,00 € 26 440,00 € 6 090,00 € 49 080,00 € 103 640,00 € 29 280,00 € 28 960,00 € 1 020,00 € 980,00 € 10 070,00 € 7 140,00 € 9 220,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 7 130,00 € 8 150,00 €
2012 125 117 220,00 € 25 970,00 € 4 410,00 € 48 720,00 € 110 610,00 € 28 060,00 € 30 240,00 € 1 300,00 € 1 250,00 € 10 090,00 € 6 730,00 € 9 130,00 € 0,00 € 34 530,00 € 76 160,00 € 6 990,00 € 8 280,00 €
2011 124 101 940,00 € 25 960,00 € 4 230,00 € 48 640,00 € 78 880,00 € 27 530,00 € 25 360,00 € 350,00 € 910,00 € 10 420,00 € 6 560,00 € 8 970,00 € 30 000,00 € 8 540,00 € 27 440,00 € 3 170,00 € 3 520,00 €
2010 123 101 100,00 € 25 640,00 € 3 870,00 € 48 460,00 € 121 440,00 € 25 750,00 € 26 410,00 € 480,00 € 1 400,00 € 10 440,00 € 6 430,00 € 8 750,00 € 0,00 € 0,00 € 3 390,00 € 3 170,00 € 3 650,00 €
2009 122 115 300,00 € 25 370,00 € 0,00 € 50 010,00 € 107 790,00 € 25 770,00 € 25 000,00 € 630,00 € 550,00 € 10 380,00 € 6 300,00 € 8 690,00 € 0,00 € 360,00 € 5 530,00 € 5 290,00 € 5 920,00 €
2008 118 99 880,00 € 24 480,00 € 0,00 € 50 080,00 € 77 530,00 € 25 760,00 € 24 510,00 € 1 000,00 € 230,00 € 9 840,00 € 6 080,00 € 8 540,00 € 0,00 € 11 130,00 € 7 960,00 € 11 460,00 € 12 460,00 €
2007 118 102 220,00 € 23 270,00 € 7 930,00 € 50 350,00 € 77 640,00 € 24 080,00 € 28 580,00 € 1 450,00 € 220,00 € 9 190,00 € 5 720,00 € 8 340,00 € 0,00 € 5 790,00 € 43 760,00 € 11 170,00 € 12 620,00 €
2006 118 97 470,00 € 22 370,00 € 6 670,00 € 48 720,00 € 62 610,00 € 23 440,00 € 21 280,00 € 830,00 € 220,00 € 8 810,00 € 5 490,00 € 8 060,00 € 22 200,00 € 1 100,00 € 34 880,00 € 7 720,00 € 8 550,00 €
2005 118 99 640,00 € 24 030,00 € 5 470,00 € 47 640,00 € 57 330,00 € 21 880,00 € 17 420,00 € 1 090,00 € 120,00 € 8 360,00 € 5 350,00 € 10 290,00 € 0,00 € 36 020,00 € 48 500,00 € 7 450,00 € 8 550,00 €
2004 118 96 390,00 € 23 260,00 € 8 900,00 € 45 550,00 € 77 230,00 € 25 710,00 € 31 790,00 € 1 350,00 € 1 620,00 € 8 050,00 € 5 090,00 € 10 110,00 € 0,00 € 10 920,00 € 112 430,00 € 7 190,00 € 8 550,00 €
2003 118 89 750,00 € 22 650,00 € 10 620,00 € 44 300,00 € 76 260,00 € 26 340,00 € 25 280,00 € 1 180,00 € 110,00 € 7 640,00 € 5 040,00 € 9 960,00 € 46 000,00 € 16 160,00 € 85 370,00 € 5 230,00 € 6 410,00 €
2002 118 95 670,00 € 22 380,00 € 10 810,00 € 40 530,00 € 69 210,00 € 23 390,00 € 23 440,00 € 0,00 € 230,00 € 7 750,00 € 4 800,00 € 9 800,00 € 0,00 € 26 400,00 € 46 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 118 85 850,00 € 22 690,00 € 9 910,00 € 43 640,00 € 50 660,00 € 17 720,00 € 14 490,00 € 0,00 € 370,00 € 7 500,00 € 4 860,00 € 9 690,00 € 0,00 € 61 260,00 € 41 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 118 88 810,00 € 21 750,00 € 5 830,00 € 43 870,00 € 55 240,00 € 16 790,00 € 21 660,00 € 0,00 € 120,00 € 6 620,00 € 4 580,00 € 10 210,00 € 0,00 € 45 910,00 € 168 600,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Creuse

  • Population 118 874 habitants
  • Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 85 890 391,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 398 marchés
  • Montant des marchés notifiés 178 480 431,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 196 381 804,66 178 504 617,92
2024 201 279 945,52 186 654 428,03
2023 199 670 917,22 179 780 301,57
2022 195 489 330,91 173 111 420,27
2021 188 964 814,26 171 500 489,62
2020 176 760 928,71 162 093 514,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Creuse
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € 201 279 945,52 € 199 670 917,22 € 195 489 330,91 € 188 964 814,26 € 176 760 928,71 € 1 652,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € 186 654 428,03 € 179 780 301,57 € 173 111 420,27 € 171 500 489,62 € 162 093 514,18 € 1 501,63 € (2025)
Impôts locaux 7 766 386,00 € 7 521 286,00 € 6 643 133,00 € 10 107 064,00 € 10 169 182,00 € 37 501 682,00 € 65,33 € (2025)
Frais de personnel 52 958 642,40 € 54 232 945,41 € 53 433 672,37 € 51 139 610,53 € 49 701 005,31 € 45 524 808,96 € 445,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 26 576 715,12 € 24 994 177,58 € 29 094 435,97 € 28 532 796,26 € 25 672 256,34 € 22 288 267,18 € 223,57 € (2025)
Dépenses d'investissement 32 469 000,45 € 35 153 711,57 € 32 455 067,12 € 35 158 728,88 € 31 630 459,22 € 29 082 957,99 € 273,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 15 961 146,28 € 16 834 505,70 € 14 987 042,58 € 18 664 919,12 € 16 172 679,34 € 14 195 684,70 € 134,27 € (2025)
Épargne brute 17 877 186,74 € 14 625 517,49 € 19 890 615,65 € 22 377 910,64 € 17 464 324,64 € 14 667 414,53 € 150,39 € (2025)
Épargne nette 7 361 783,94 € 3 743 552,11 € 8 647 209,75 € 10 671 714,21 € 5 611 100,40 € 3 364 020,09 € 61,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 241 636,69 € -3 043 280,97 € 4 054 302,89 € 3 982 018,58 € 4 890 050,36 € 3 529 350,60 € 18,86 € (2025)
Encours de la dette 85 890 391,60 € 86 403 685,80 € 93 285 251,18 € 96 528 657,08 € 99 234 853,51 € 100 957 744,59 € 722,53 € (2025)
Annuité de la dette 12 243 775,15 € 13 099 705,11 € 13 376 584,98 € 13 098 343,21 € 13 238 260,36 € 12 844 214,03 € 103,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946
Dotation de compensation 15 645 092
Dotation forfaitaire 11 540 801

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Creuse
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 540 801,00 € 2026
Dotation de compensation 15 645 092,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 86 1 727 068,00 € 30 249,00 € 27 954 476,00 € 31 648 498,00 € 41 934 106,00 €
2023 87 1 686 073,00 € 23 680,00 € 22 782 794,00 € 35 662 751,00 € 41 885 291,00 €
2022 83 1 362 817,00 € 20 585,00 € 22 695 462,00 € 31 525 277,00 € 42 818 716,00 €
2021 80 1 220 169,00 € 17 017,00 € 22 594 761,00 € 32 467 713,00 € 43 744 650,00 €
2020 80 1 267 783,00 € 16 953,00 € 23 625 543,00 € 33 492 954,00 € 45 762 455,00 €
2019 76 1 092 703,00 € 13 743,00 € 30 658 297,00 € 31 476 046,00 € 42 636 989,00 €
2018 74 1 115 258,00 € -6 019,00 € 35 777 971,00 € 35 533 515,00 € 41 643 652,00 €
2017 74 1 139 613,00 € 14 683,00 € 21 558 469,00 € 34 513 103,00 € 44 683 804,00 €
2016 75 1 155 769,00 € 28 511,00 € 20 632 291,00 € 33 504 275,00 € 42 665 059,00 €
2015 75 1 171 220,00 € 27 870,00 € 19 626 306,00 € 31 441 331,00 € 47 744 864,00 €
2014 74 1 225 613,00 € 36 314,00 € 21 688 309,00 € 34 495 771,00 € 43 711 512,00 €
2013 77 1 201 017,00 € 32 261,00 € 19 579 490,00 € 34 570 604,00 € 40 651 641,00 €
2012 76 1 151 148,00 € 35 669,00 € 20 636 658,00 € 31 496 526,00 € 42 649 174,00 €
2011 75 1 073 944,00 € 29 084,00 € 23 675 652,00 € 29 449 834,00 € 42 617 675,00 €
2010 80 1 109 235,00 € 20 064,00 € 23 641 998,00 € 31 442 508,00 € 42 614 173,00 €
2009 76 1 060 108,00 € 13 532,00 € 22 579 075,00 € 26 428 176,00 € 43 591 637,00 €
2008 77 1 093 875,00 € 21 781,00 € 27 705 122,00 € 26 459 189,00 € 40 518 674,00 €
2007 81 1 109 373,00 € 28 747,00 € 26 734 521,00 € 30 460 654,00 € 39 481 856,00 €
2006 77 1 002 332,00 € 13 444,00 € 28 657 294,00 € 25 358 236,00 € 41 483 093,00 €
2005 75 825 385,00 € 40 803,00 € 29 570 669,00 € 22 367 448,00 € 40 490 753,00 €
2004 75 770 948,00 € 19 514,00 € 25 458 171,00 € 24 371 932,00 € 41 503 279,00 €
2003 72 740 445,00 € 27 372,00 € 25 477 006,00 € 23 368 500,00 € 35 440 293,00 €
2002 69 568 768,00 € 11 563,00 € 18 296 196,00 € 19 252 867,00 € 36 413 443,00 €
2001 57 532 737,00 € 19 559,00 € 19 344 290,00 € 18 192 260,00 € 34 400 231,00 €
2000 — — 34 336,24 € 24 447 322,00 € — — — —
1999 — — 31 009,35 € 19 348 922,11 € — — — —
1998 — — 22 190,02 € 17 307 474,27 € — — — —
1997 — — 33 583,15 € 16 325 085,64 € — — — —
1996 — — 18 412,33 € 12 195 262,04 € — — — —
1995 — — 20 664,46 € 13 207 841,82 € — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — 20 265,51 € 14 201 642,64 € — — — —
1992 — — 13 870,57 € 12 165 644,09 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Creuse

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Creuse
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 75 155 1 823 383 373,00 € 60 101 598,00 €
2023 74 975 1 742 303 820,00 € 52 464 996,00 €
2022 74 916 1 656 871 810,00 € 52 187 208,00 €
2021 74 599 1 589 737 648,00 € 56 483 561,00 €
2020 73 777 1 501 822 180,00 € 51 971 547,00 €
2019 73 174 1 485 572 646,00 € 55 374 294,00 €
2018 72 621 1 470 238 051,00 € 24 050 416,00 €
2017 73 429 1 470 625 666,00 € 52 995 124,00 €
2016 73 313 1 449 222 021,00 € 54 094 401,00 €
2015 73 295 1 439 124 163,00 € 57 217 765,00 €
2014 73 511 1 439 031 200,00 € 58 081 888,00 €
2013 73 511 1 416 193 996,00 € 56 369 219,00 €
2012 73 511 1 397 576 212,00 € 57 435 752,00 €
2011 73 630 1 366 995 640,00 € 50 440 274,00 €
2010 74 566 1 332 410 508,00 € 43 016 129,00 €
2009 74 613 1 308 830 837,00 € 37 687 843,00 €
2008 74 729 1 303 534 707,00 € 34 517 752,00 €
2007 74 778 1 271 254 564,00 € 41 331 394,00 €
2006 74 597 1 231 159 785,00 € 39 477 111,00 €
2005 74 133 953 162 709,00 € 48 282 586,00 €
2004 73 909 937 597 538,00 € 49 996 233,00 €
2003 73 906 906 740 484,00 € 48 154 792,00 €
2002 73 660 863 226 434,00 € 44 324 627,00 €
2001 68 909 787 501 435,00 € 44 881 219,00 €
2000 — — 54 624 601,92 €
1999 — — 56 481 157,30 €
1998 — — 54 912 949,93 €
1997 — — 50 953 766,94 €
1996 — — 49 038 305,71 €
1995 — — 54 870 952,21 €
1994 — — 51 595 707,19 €
1993 — — 51 178 969,81 €
1992 — — 52 950 604,99 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 80 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Franck SIMON-CHAUTEMPS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Franck SIMON-CHAUTEMPS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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