Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David André, maire d'Aussevielle

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Aussevielle
Territoire
Aussevielle
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

David André est maire d'Aussevielle. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Aussevielle. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 24/01/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Aussevielle. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues335
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,43 %
  • Inscrits722
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 335 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,43 % (393 votants sur 722 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 335 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR AUSSEVIELLE Donnée non disponible 335 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR AUSSEVIELLE 335

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 335
Blancs 23
Nuls 35
Abstentions 329

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 64080
Commune Aussevielle
Département Pyrénées-Atlantiques
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 864 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Aussevielle

Inscrits722
Votants393
Participation54,43 %
Abstentions329
Suffrages exprimés335
Votes blancs23
Votes nuls35
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Aussevielle1 72254,43 %335 335100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Aussevielle

  • Population 857 habitants
  • Recettes de fonctionnement 535 959,81 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 524 837,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 181 526,14 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 280 000,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 535 959,81 524 837,09
2024 533 924,71 456 622,83
2023 513 363,42 469 108,06
2022 478 087,70 468 413,81
2021 508 053,58 413 425,47
2020 451 886,14 366 252,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 535 959,81 € 533 924,71 € 513 363,42 € 478 087,70 € 508 053,58 € 451 886,14 € 625,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 524 837,09 € 456 622,83 € 469 108,06 € 468 413,81 € 413 425,47 € 366 252,72 € 612,41 € (2025)
Impôts locaux 393 236,30 € 386 812,26 € 364 878,26 € 330 181,26 € 293 489,32 € 283 046,30 € 458,85 € (2025)
Frais de personnel 277 543,35 € 244 201,19 € 230 416,54 € 224 740,56 € 193 882,06 € 181 718,28 € 323,85 € (2025)
Subventions reçues et participations 13 975,03 € 23 256,00 € 43 689,45 € 38 901,09 € 17 350,20 € 58 327,85 € 16,31 € (2025)
Dépenses d'investissement 152 155,12 € 125 837,65 € 348 366,64 € 261 877,77 € 296 642,56 € 264 753,06 € 177,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 18 076,57 € 86 778,93 € 198 615,72 € 208 870,17 € 245 411,75 € 217 543,87 € 21,09 € (2025)
Épargne brute 11 122,72 € 77 301,88 € 44 255,36 € 9 673,89 € 94 628,11 € 85 633,42 € 12,98 € (2025)
Épargne nette -122 955,83 € 40 168,89 € -98 630,86 € -43 333,71 € 43 397,30 € 38 424,23 € -143,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 518,11 € 126 484,44 € -21 661,73 € 24 607,58 € 19 800,10 € -46 246,67 € 32,11 € (2025)
Encours de la dette 181 526,14 € 234 668,58 € 271 801,57 € 324 687,79 € 377 695,39 € 338 926,20 € 211,82 € (2025)
Annuité de la dette 139 699,56 € 43 969,18 € 150 223,85 € 61 030,03 € 60 265,23 € 56 935,17 € 163,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 358
Dotation forfaitaire 22 615
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 743

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 358,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 615,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 743,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Aussevielle

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 535 960 527 350 99 010
2024 534 360 463 020 88 700
2023 513 360 469 290 205 480
2022 478 090 468 690 242 630
2021 508 050 413 430 245 410
2020 451 890 366 250 217 540
2019 537 660 534 240 141 550
2018 445 140 447 820 71 260
2017 416 880 350 960 134 110
2016 417 900 354 580 77 650
2015 385 760 357 530 47 190
2014 382 840 346 960 199 510
2013 353 600 318 480 6 790
2012 520 020 480 730 38 130
2011 323 920 301 360 207 660
2010 333 130 338 080 358 020
2009 595 150 379 490 96 000
2008 293 250 310 340 108 340
2007 443 650 461 170 82 780
2006 260 560 244 980 618 690
2005 294 140 235 390 137 070
2004 602 990 237 790 93 050
2003 252 470 213 000 824 070
2002 199 750 160 330 74 190
2001 162 810 127 100 76 160
2000 151 120 129 780 184 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 890 252 350 6 720
2024 4 580 245 690 7 550
2023 5 060 230 660 7 360
2022 3 980 207 160 7 040
2021 3 470 192 730 7 030
2020 170 260 91 570 6 760
2019 161 290 82 520 6 700
2018 154 200 80 100 6 120
2017 149 610 76 490 6 050
2016 146 400 76 260 6 050
2015 139 430 74 870 6 160
2014 140 130 72 330 5 960
2013 133 060 70 550 5 810
2012 123 180 64 950 5 450
2011 113 680 59 870 5 560
2010 105 070 47 680 5 100
2009 100 260 44 300 4 740
2008 86 590 40 780 4 730
2007 81 190 37 640 4 520
2006 76 940 35 390 4 260
2005 72 440 33 040 4 970
2004 66 500 29 720 4 860
2003 61 960 26 050 4 670
2002 49 140 19 230 4 110
2001 40 320 17 010 4 130
2000 36 780 15 550 4 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 123 010 125 530
2024 0 31 930 34 650
2023 90 000 137 750 142 920
2022 0 46 050 53 060
2021 90 000 44 410 53 270
2020 100 000 43 960 53 680
2019 0 42 050 53 790
2018 0 40 230 53 550
2017 0 38 480 53 460
2016 0 36 810 53 950
2015 0 35 220 54 050
2014 0 40 860 61 620
2013 0 42 730 65 510
2012 0 120 870 146 380
2011 0 64 420 87 520
2010 310 000 33 840 53 480
2009 0 37 060 60 360
2008 100 000 354 370 396 750
2007 73 000 38 430 54 600
2006 311 000 37 160 54 030
2005 80 040 125 950 145 390
2004 20 380 31 880 56 290
2003 338 870 13 670 22 070
2002 33 830 13 920 21 350
2001 0 12 980 19 480
2000 0 13 260 20 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 857 535 960,00 € 369 680,00 € 19 540,00 € 39 860,00 € 527 350,00 € 277 540,00 € 172 530,00 € 5 620,00 € 16 320,00 € 2 890,00 € 252 350,00 € 6 720,00 € 0,00 € 8 340,00 € 99 010,00 € 123 010,00 € 125 530,00 €
2024 838 534 360,00 € 363 430,00 € 27 130,00 € 42 560,00 € 463 020,00 € 244 200,00 € 141 100,00 € 6 840,00 € 12 440,00 € 4 580,00 € 245 690,00 € 7 550,00 € 0,00 € 91 650,00 € 88 700,00 € 31 930,00 € 34 650,00 €
2023 829 513 360,00 € 341 750,00 € 5 580,00 € 41 370,00 € 469 290,00 € 230 420,00 € 154 300,00 € 7 340,00 € 19 310,00 € 5 060,00 € 230 660,00 € 7 360,00 € 90 000,00 € 83 290,00 € 205 480,00 € 137 750,00 € 142 920,00 €
2022 814 478 090,00 € 307 000,00 € 7 110,00 € 38 500,00 € 468 690,00 € 224 740,00 € 155 000,00 € 8 020,00 € 15 810,00 € 3 980,00 € 207 160,00 € 7 040,00 € 0,00 € 191 950,00 € 242 630,00 € 46 050,00 € 53 060,00 €
2021 802 508 050,00 € 280 940,00 € 25 870,00 € 42 110,00 € 413 430,00 € 193 880,00 € 134 080,00 € 9 030,00 € 14 810,00 € 3 470,00 € 192 730,00 € 7 030,00 € 90 000,00 € 108 580,00 € 245 410,00 € 44 410,00 € 53 270,00 €
2020 809 451 890,00 € 270 730,00 € 18 200,00 € 46 600,00 € 366 250,00 € 181 720,00 € 105 210,00 € 9 730,00 € 14 510,00 € 170 260,00 € 91 570,00 € 6 760,00 € 100 000,00 € 46 780,00 € 217 540,00 € 43 960,00 € 53 680,00 €
2019 816 537 660,00 € 253 780,00 € 31 450,00 € 51 300,00 € 534 240,00 € 180 990,00 € 133 800,00 € 11 740,00 € 19 670,00 € 161 290,00 € 82 520,00 € 6 700,00 € 0,00 € 41 590,00 € 141 550,00 € 42 050,00 € 53 790,00 €
2018 805 445 140,00 € 242 570,00 € 42 090,00 € 54 900,00 € 447 820,00 € 178 620,00 € 98 700,00 € 13 330,00 € 14 880,00 € 154 200,00 € 80 100,00 € 6 120,00 € 0,00 € 10 730,00 € 71 260,00 € 40 230,00 € 53 550,00 €
2017 804 416 880,00 € 234 470,00 € 35 010,00 € 58 140,00 € 350 960,00 € 155 440,00 € 110 060,00 € 14 980,00 € 14 200,00 € 149 610,00 € 76 490,00 € 6 050,00 € 0,00 € 53 220,00 € 134 110,00 € 38 480,00 € 53 460,00 €
2016 794 417 900,00 € 231 470,00 € 18 930,00 € 70 030,00 € 354 580,00 € 147 560,00 € 107 040,00 € 17 140,00 € 10 770,00 € 146 400,00 € 76 260,00 € 6 050,00 € 0,00 € 11 910,00 € 77 650,00 € 36 810,00 € 53 950,00 €
2015 800 385 760,00 € 222 600,00 € 18 050,00 € 66 280,00 € 357 530,00 € 148 590,00 € 88 640,00 € 19 460,00 € 12 450,00 € 139 430,00 € 74 870,00 € 6 160,00 € 0,00 € 47 760,00 € 47 190,00 € 35 220,00 € 54 050,00 €
2014 807 382 840,00 € 220 980,00 € 19 950,00 € 73 090,00 € 346 960,00 € 145 740,00 € 94 660,00 € 20 760,00 € 15 000,00 € 140 130,00 € 72 330,00 € 5 960,00 € 0,00 € 35 480,00 € 199 510,00 € 40 860,00 € 61 620,00 €
2013 811 353 600,00 € 211 740,00 € 9 020,00 € 75 850,00 € 318 480,00 € 154 800,00 € 74 210,00 € 22 780,00 € 10 570,00 € 133 060,00 € 70 550,00 € 5 810,00 € 0,00 € 0,00 € 6 790,00 € 42 730,00 € 65 510,00 €
2012 786 520 020,00 € 196 510,00 € 16 390,00 € 72 690,00 € 480 730,00 € 131 950,00 € 77 410,00 € 25 890,00 € 18 880,00 € 123 180,00 € 64 950,00 € 5 450,00 € 0,00 € 27 210,00 € 38 130,00 € 120 870,00 € 146 380,00 €
2011 725 323 920,00 € 181 290,00 € 8 610,00 € 67 400,00 € 301 360,00 € 136 660,00 € 69 770,00 € 25 230,00 € 10 080,00 € 113 680,00 € 59 870,00 € 5 560,00 € 0,00 € 178 240,00 € 207 660,00 € 64 420,00 € 87 520,00 €
2010 700 333 130,00 € 157 840,00 € 6 220,00 € 64 970,00 € 338 080,00 € 150 390,00 € 91 850,00 € 20 030,00 € 9 970,00 € 105 070,00 € 47 680,00 € 5 100,00 € 310 000,00 € 27 800,00 € 358 020,00 € 33 840,00 € 53 480,00 €
2009 673 595 150,00 € 149 570,00 € 740,00 € 61 560,00 € 379 490,00 € 145 980,00 € 98 710,00 € 23 300,00 € 21 030,00 € 100 260,00 € 44 300,00 € 4 740,00 € 0,00 € 24 110,00 € 96 000,00 € 37 060,00 € 60 360,00 €
2008 660 293 250,00 € 132 120,00 € 11 550,00 € 60 380,00 € 310 340,00 € 128 440,00 € 83 990,00 € 42 460,00 € 20 400,00 € 86 590,00 € 40 780,00 € 4 730,00 € 100 000,00 € 0,00 € 108 340,00 € 354 370,00 € 396 750,00 €
2007 660 443 650,00 € 124 110,00 € 10 040,00 € 58 240,00 € 461 170,00 € 107 870,00 € 85 230,00 € 16 410,00 € 20 410,00 € 81 190,00 € 37 640,00 € 4 520,00 € 73 000,00 € 26 780,00 € 82 780,00 € 38 430,00 € 54 600,00 €
2006 660 260 560,00 € 116 590,00 € 14 930,00 € 56 920,00 € 244 980,00 € 106 900,00 € 79 070,00 € 17 070,00 € 18 470,00 € 76 940,00 € 35 390,00 € 4 260,00 € 311 000,00 € 98 100,00 € 618 690,00 € 37 160,00 € 54 030,00 €
2005 660 294 140,00 € 110 780,00 € 12 030,00 € 55 580,00 € 235 390,00 € 100 310,00 € 70 590,00 € 19 810,00 € 17 900,00 € 72 440,00 € 33 040,00 € 4 970,00 € 80 040,00 € 116 070,00 € 137 070,00 € 125 950,00 € 145 390,00 €
2004 660 602 990,00 € 101 090,00 € 6 400,00 € 55 400,00 € 237 790,00 € 90 710,00 € 72 300,00 € 24 410,00 € 16 660,00 € 66 500,00 € 29 720,00 € 4 860,00 € 20 380,00 € 61 640,00 € 93 050,00 € 31 880,00 € 56 290,00 €
2003 660 252 470,00 € 93 230,00 € 6 330,00 € 54 060,00 € 213 000,00 € 86 760,00 € 51 940,00 € 8 460,00 € 2 150,00 € 61 960,00 € 26 050,00 € 4 670,00 € 338 870,00 € 283 890,00 € 824 070,00 € 13 670,00 € 22 070,00 €
2002 660 199 750,00 € 83 410,00 € 12 000,00 € 50 060,00 € 160 330,00 € 73 290,00 € 49 990,00 € 7 450,00 € 2 120,00 € 49 140,00 € 19 230,00 € 4 110,00 € 33 830,00 € 29 310,00 € 74 190,00 € 13 920,00 € 21 350,00 €
2001 557 162 810,00 € 71 860,00 € 5 100,00 € 48 910,00 € 127 100,00 € 58 620,00 € 40 340,00 € 6 500,00 € 1 880,00 € 40 320,00 € 17 010,00 € 4 130,00 € 0,00 € 18 140,00 € 76 160,00 € 12 980,00 € 19 480,00 €
2000 557 151 120,00 € 63 790,00 € 540,00 € 42 580,00 € 129 780,00 € 55 600,00 € 47 370,00 € 7 060,00 € 2 140,00 € 36 780,00 € 15 550,00 € 4 150,00 € 0,00 € 4 330,00 € 184 390,00 € 13 260,00 € 20 320,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Pyrénées-Atlantiques

  • Population 718 206 habitants
  • Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 382 721 092,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 592 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 863 896 975,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 796 198 249,28 717 894 515,42
2024 752 032 650,82 708 480 910,02
2023 750 159 675,36 683 576 446,97
2022 768 821 513,69 643 501 847,59
2021 747 176 033,72 604 804 563,70
2020 691 660 363,56 593 612 906,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € 752 032 650,82 € 750 159 675,36 € 768 821 513,69 € 747 176 033,72 € 691 660 363,56 € 1 108,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € 708 480 910,02 € 683 576 446,97 € 643 501 847,59 € 604 804 563,70 € 593 612 906,33 € 999,57 € (2025)
Impôts locaux 31 246 722,00 € 31 277 032,00 € 29 891 018,00 € 66 007 685,00 € 68 927 303,00 € 200 730 447,00 € 43,51 € (2025)
Frais de personnel 142 557 602,05 € 143 969 724,42 € 138 917 608,80 € 128 169 690,27 € 120 881 903,84 € 117 151 990,46 € 198,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 93 140 465,99 € 91 556 283,88 € 77 068 666,63 € 72 045 112,44 € 60 387 666,21 € 58 486 111,78 € 129,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 156 922 766,80 € 170 008 049,25 € 189 980 518,22 € 184 628 921,79 € 161 535 726,89 € 128 127 184,90 € 218,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 346 161,90 € 85 160 591,43 € 107 691 809,74 € 106 594 071,43 € 88 750 571,14 € 65 241 981,07 € 82,63 € (2025)
Épargne brute 78 303 733,86 € 43 551 740,80 € 66 583 228,39 € 125 319 666,10 € 142 371 470,02 € 98 047 457,23 € 109,03 € (2025)
Épargne nette 34 627 854,97 € 3 539 946,55 € 29 262 504,65 € 90 475 944,02 € 107 045 132,21 € 65 576 155,93 € 48,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 060 979,07 € -55 754 772,97 € -45 128 502,10 € 5 521 454,10 € 49 378 963,54 € 24 391 986,71 € 8,44 € (2025)
Encours de la dette 382 721 092,01 € 374 396 970,90 € 339 408 765,15 € 331 221 667,20 € 339 065 389,28 € 374 391 727,09 € 532,88 € (2025)
Annuité de la dette 53 583 034,32 € 50 352 302,81 € 46 165 828,91 € 39 536 392,88 € 39 828 601,12 € 37 406 725,74 € 74,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697
Dotation forfaitaire 44 782 013
Dotation de compensation 19 934 939
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 782 013,00 € 2026
Dotation de compensation 19 934 939,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 449 18 211 111,00 € 836 272,00 € 276 14 083 216,00 € 332 13 510 044,00 € 157 4 865 614,00 €
2023 444 18 558 781,00 € 869 259,00 € 269 14 358 093,00 € 341 13 784 447,00 € 150 4 482 865,00 €
2022 440 16 487 652,00 € 778 129,00 € 243 12 011 940,00 € 337 12 823 424,00 € 143 3 983 688,00 €
2021 431 15 807 546,00 € 765 227,00 € 260 12 158 342,00 € 336 11 494 400,00 € 136 3 945 729,00 €
2020 407 14 198 898,00 € 656 284,00 € 229 10 227 189,00 € 315 10 852 836,00 € 126 3 461 575,00 €
2019 399 13 884 050,00 € 723 088,00 € 252 10 862 692,00 € 312 10 642 317,00 € 116 3 179 373,00 €
2018 389 13 787 694,00 € -78 037,00 € 258 11 186 867,00 € 310 10 387 306,00 € 114 3 108 419,00 €
2017 382 12 777 776,00 € 676 303,00 € 210 9 384 839,00 € 299 9 697 949,00 € 122 3 166 325,00 €
2016 363 13 392 468,00 € 653 222,00 € 209 10 078 808,00 € 295 9 927 030,00 € 108 2 901 983,00 €
2015 377 12 679 168,00 € 744 927,00 € 202 9 292 905,00 € 302 9 995 090,00 € 106 2 705 556,00 €
2014 358 12 033 137,00 € 682 393,00 € 210 9 093 473,00 € 286 9 543 043,00 € 100 2 577 824,00 €
2013 360 12 297 169,00 € 703 923,00 € 222 9 980 118,00 € 291 9 488 638,00 € 97 2 333 955,00 €
2012 348 11 927 611,00 € 580 308,00 € 228 9 672 994,00 € 283 9 212 806,00 € 94 2 097 356,00 €
2011 347 11 007 036,00 € 493 476,00 € 252 9 692 136,00 € 282 8 796 201,00 € 93 1 979 511,00 €
2010 338 11 066 068,00 € 516 149,00 € 252 9 889 127,00 € 274 8 684 408,00 € 88 1 802 480,00 €
2009 353 10 483 987,00 € 384 707,00 € 255 9 269 796,00 € 288 8 643 773,00 € 84 1 733 410,00 €
2008 336 9 964 034,00 € 321 906,00 € 250 8 892 320,00 € 277 8 187 225,00 € 78 1 599 180,00 €
2007 297 8 940 679,00 € 368 967,00 € 210 7 746 626,00 € 245 7 280 034,00 € 73 1 421 773,00 €
2006 290 8 578 168,00 € 416 251,00 € 201 7 377 347,00 € 236 6 710 280,00 € 65 1 323 298,00 €
2005 282 6 809 988,00 € 460 053,00 € 207 6 018 712,00 € 232 6 560 919,00 € 64 1 130 199,00 €
2004 285 6 033 309,00 € 404 895,00 € 195 5 118 123,00 € 232 6 298 267,00 € 53 1 021 023,00 €
2003 273 5 782 507,00 € 401 165,00 € 191 4 891 290,00 € 219 6 013 949,00 € 49 987 545,00 €
2002 261 7 677 289,00 € 729 504,00 € 167 6 714 345,00 € 210 5 788 471,00 € 52 1 032 581,00 €
2001 256 6 275 353,00 € 630 743,00 € 167 5 413 311,00 € 208 5 493 971,00 € 51 913 091,00 €
2000 — — 947 234,04 € 151 6 655 273,59 € — — — —
1999 — — 554 607,24 € 140 4 056 175,48 € — — — —
1998 — — 475 788,66 € 133 3 531 557,10 € — — — —
1997 — — 420 765,23 € 119 3 301 921,62 € — — — —
1996 — — 398 728,88 € 105 2 893 773,22 € — — — —
1995 — — 431 171,56 € 113 2 933 190,13 € — — — —
1994 — — 421 941,68 € 110 3 094 873,44 € — — — —
1993 — — 342 275,03 € 112 2 660 813,74 € — — — —
1992 — — 400 990,31 € 96 2 736 423,58 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Atlantiques

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 446 008 14 611 721 923,00 € 848 542 777,00 €
2023 440 667 13 735 325 818,00 € 751 001 028,00 €
2022 436 307 13 004 328 168,00 € 727 585 922,00 €
2021 428 252 12 372 113 092,00 € 731 587 971,00 €
2020 421 457 11 533 530 337,00 € 661 299 747,00 €
2019 414 238 11 150 470 816,00 € 667 416 218,00 €
2018 405 460 11 060 381 357,00 € 326 025 784,00 €
2017 405 526 10 601 295 969,00 € 625 815 715,00 €
2016 397 561 10 240 860 554,00 € 595 143 412,00 €
2015 393 591 10 047 943 816,00 € 606 924 148,00 €
2014 390 897 9 901 785 650,00 € 595 905 547,00 €
2013 387 767 9 704 739 263,00 € 572 479 313,00 €
2012 380 639 9 548 284 702,00 € 574 524 407,00 €
2011 376 370 9 166 633 165,00 € 498 419 795,00 €
2010 385 054 8 890 525 554,00 € 429 788 474,00 €
2009 381 344 8 583 289 416,00 € 391 845 124,00 €
2008 378 393 8 515 831 128,00 € 378 070 172,00 €
2007 373 624 8 139 215 328,00 € 409 960 901,00 €
2006 369 718 7 792 821 545,00 € 388 595 232,00 €
2005 363 305 5 966 665 613,00 € 428 612 462,00 €
2004 360 152 5 784 347 167,00 € 413 045 038,00 €
2003 356 076 5 565 332 721,00 € 394 755 493,00 €
2002 344 454 5 197 093 266,00 € 367 254 226,00 €
2001 344 160 4 966 207 225,00 € 353 703 794,00 €
2000 — — 398 009 681,73 €
1999 — — 403 438 220,80 €
1998 — — 394 963 708,60 €
1997 — — 356 281 561,44 €
1996 — — 333 270 274,73 €
1995 — — 359 518 208,82 €
1994 — — 348 463 340,28 €
1993 — — 344 277 172,28 €
1992 — — 363 009 267,38 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 335 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez David ANDRÉ depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David ANDRÉ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David ANDRÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →