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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Beuille, maire d'Aussonne

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Aussonne
Territoire
Aussonne
Parti ou groupe
Liste divers gauche (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Beuille est maire d'Aussonne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Aussonne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 15/10/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de 60 ans et plus (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers gauche

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Aussonne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 634
  • Part des suffrages exprimés56,13 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent357 voixPour le réveil d'AUSSONNE
  • Participation53,59 %
  • Inscrits5 654
  • Bureaux de vote6 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 634 voix, soit 56,13 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec Pour le réveil d'AUSSONNE, principal concurrent : 357 voix (12,26 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,59 % (3 030 votants sur 5 654 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,95 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (42,64 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 2 911 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re 2026 pacte citoyen Liste divers gauche 1 634 56,13 % Élu (fiche affichée)
2e Pour le réveil d'AUSSONNE Liste Divers 1 277 43,87 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
2026 pacte citoyen 1 634
Pour le réveil d'AUSSONNE 1 277

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 911
Blancs 60
Nuls 59
Abstentions 2 624

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,95 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (42,64 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers gauche 56,13 % 84,55 % -28,42 points
Liste Divers 43,87 % — —
Liste divers droite — 15,45 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31032
Commune Aussonne
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 7 997 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Aussonne

Inscrits5 654
Votants3 030
Participation53,59 %
Abstentions2 624
Suffrages exprimés2 911
Votes blancs60
Votes nuls59
Bureaux de vote6

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Aussonne1 88152,55 %444 26359,23 %+3,10 pt
Aussonne2 83357,38 %456 25555,92 %-0,21 pt
Aussonne3 87756,44 %475 23749,90 %-6,24 pt
Aussonne4 94354,19 %493 30161,06 %+4,93 pt
Aussonne5 1 02250,69 %502 27654,98 %-1,15 pt
Aussonne6 1 09851,46 %541 30255,82 %-0,31 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Aussonne

  • Population 7 832 habitants
  • Recettes de fonctionnement 12 316 096,15 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 9 369 884,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 091 529,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 60 marchés
  • Montant des marchés notifiés 11 894 520,28 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 12 316 096,15 9 369 884,28
2024 9 937 601,01 8 980 230,08
2023 10 047 785,77 8 607 243,05
2022 8 520 586,41 7 735 132,78
2021 8 064 437,18 7 832 976,58
2020 7 948 809,62 6 915 321,83

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 12 316 096,15 € 9 937 601,01 € 10 047 785,77 € 8 520 586,41 € 8 064 437,18 € 7 948 809,62 € 1 572,54 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 9 369 884,28 € 8 980 230,08 € 8 607 243,05 € 7 735 132,78 € 7 832 976,58 € 6 915 321,83 € 1 196,36 € (2025)
Impôts locaux 7 201 666,56 € 7 044 596,62 € 6 766 691,29 € 5 367 024,11 € 5 056 954,02 € 4 684 749,38 € 919,52 € (2025)
Frais de personnel 5 217 117,22 € 5 664 649,50 € 5 722 554,35 € 5 316 673,33 € 5 185 056,13 € 5 031 885,38 € 666,13 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 274 186,16 € 932 499,70 € 1 095 837,88 € 892 794,49 € 830 514,32 € 1 001 646,54 € 162,69 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 725 675,63 € 1 097 957,59 € 1 617 518,93 € 984 081,77 € 1 321 474,73 € 1 443 647,79 € 220,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 124 355,89 € 693 328,78 € 1 218 540,06 € 590 109,01 € 927 233,10 € 1 038 334,50 € 143,56 € (2025)
Épargne brute 2 946 211,87 € 957 370,93 € 1 440 542,72 € 785 453,63 € 231 460,60 € 1 033 487,79 € 376,18 € (2025)
Épargne nette 2 539 879,13 € 555 278,12 € 1 042 563,85 € 391 480,87 € -158 581,03 € 628 174,50 € 324,30 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 791 220,91 € 411 479,46 € 320 416,94 € 395 084,42 € -877,60 € 1 200 953,74 € 228,71 € (2025)
Encours de la dette 3 091 529,24 € 3 497 861,98 € 3 899 909,79 € 4 297 888,66 € 4 691 831,42 € 5 081 858,05 € 394,73 € (2025)
Annuité de la dette 469 199,29 € 474 927,90 € 480 649,14 € 486 257,05 € 497 545,77 € 529 764,53 € 59,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 388 268
Dotation forfaitaire 192 154
Dotation de solidarité rurale (DSR) 190 529

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 388 268,00 € 2026
Dotation forfaitaire 192 154,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 190 529,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Aussonne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 12 371 030 11 120 540 1 364 910
2024 9 967 190 9 347 980 748 170
2023 10 095 890 8 893 420 1 387 090
2022 8 546 630 8 017 950 604 970
2021 8 526 320 8 523 500 1 177 000
2020 8 878 740 8 068 770 1 096 630
2019 7 733 320 7 329 270 1 493 650
2018 7 724 920 7 006 790 788 180
2017 7 349 240 6 649 740 398 740
2016 7 186 200 6 344 040 3 070 290
2015 6 534 580 6 838 170 3 642 660
2014 6 552 490 7 543 590 2 447 450
2013 7 457 050 6 246 280 519 560
2012 6 026 640 5 750 890 894 450
2011 6 270 660 5 263 220 1 920 440
2010 6 512 610 5 279 860 4 661 390
2009 5 375 530 4 770 620 587 290
2008 5 772 880 5 224 300 771 690
2007 5 059 160 4 127 880 1 440 060
2006 4 881 250 4 063 140 1 526 610
2005 3 927 270 3 334 710 650 750
2004 3 604 770 3 071 460 1 113 420
2003 3 130 100 2 834 140 418 510
2002 3 310 160 3 121 010 531 430
2001 3 554 150 3 028 320 404 910
2000 4 109 830 3 869 360 392 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 30 810 5 416 570 49 970
2024 42 070 5 253 450 54 250
2023 59 390 5 000 450 52 410
2022 14 660 3 693 620 50 170
2021 16 730 3 457 830 48 910
2020 1 417 800 1 566 980 49 510
2019 1 394 530 1 520 980 47 960
2018 1 348 430 1 466 290 47 290
2017 1 277 570 1 395 960 46 000
2016 1 249 130 1 304 920 44 840
2015 1 066 390 1 113 660 39 390
2014 1 024 450 1 070 530 36 660
2013 1 004 920 1 057 950 35 840
2012 968 110 992 040 35 490
2011 897 830 924 290 34 830
2010 829 000 812 270 34 750
2009 798 420 745 170 34 730
2008 1 029 590 907 030 47 770
2007 959 980 773 700 47 020
2006 926 390 702 150 44 210
2005 871 080 624 590 53 400
2004 797 470 553 050 53 330
2003 758 200 483 190 51 610
2002 621 380 393 300 44 020
2001 554 490 370 920 42 490
2000 499 120 318 840 41 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 386 330 449 200
2024 0 382 090 454 930
2023 0 377 960 460 540
2022 0 373 940 466 230
2021 0 370 030 477 530
2020 0 385 280 509 730
2019 0 391 990 530 880
2018 0 387 440 536 890
2017 0 394 980 555 090
2016 700 000 362 120 528 990
2015 2 500 000 289 920 412 270
2014 2 500 000 560 300 656 970
2013 0 503 270 554 670
2012 0 496 920 565 490
2011 0 545 470 633 970
2010 2 791 950 171 490 203 720
2009 0 209 810 257 380
2008 0 247 870 307 050
2007 0 338 400 415 410
2006 0 465 260 564 650
2005 30 000 423 480 539 740
2004 210 000 408 430 552 070
2003 0 409 090 601 340
2002 0 335 630 514 010
2001 169 120 1 412 040 1 612 140
2000 240 870 327 160 533 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 7 832 12 371 030,00 € 5 109 100,00 € 321 310,00 € 429 600,00 € 11 120 540,00 € 5 217 120,00 € 3 321 050,00 € 62 870,00 € 521 590,00 € 30 810,00 € 5 416 570,00 € 49 970,00 € 0,00 € 24 540,00 € 1 364 910,00 € 386 330,00 € 449 200,00 €
2024 7 561 9 967 190,00 € 4 981 170,00 € 220 590,00 € 415 480,00 € 9 347 980,00 € 5 664 650,00 € 2 448 070,00 € 72 840,00 € 546 670,00 € 42 070,00 € 5 253 450,00 € 54 250,00 € 0,00 € 55 630,00 € 748 170,00 € 382 090,00 € 454 930,00 €
2023 7 348 10 095 890,00 € 4 738 310,00 € 254 510,00 € 381 790,00 € 8 893 420,00 € 5 722 550,00 € 1 923 990,00 € 82 670,00 € 595 550,00 € 59 390,00 € 5 000 450,00 € 52 410,00 € 0,00 € 46 280,00 € 1 387 090,00 € 377 960,00 € 460 540,00 €
2022 7 289 8 546 630,00 € 3 480 040,00 € 376 330,00 € 356 450,00 € 8 017 950,00 € 5 316 670,00 € 1 674 730,00 € 92 280,00 € 464 010,00 € 14 660,00 € 3 693 620,00 € 50 170,00 € 0,00 € 34 460,00 € 604 970,00 € 373 940,00 € 466 230,00 €
2021 7 266 8 526 320,00 € 3 257 490,00 € 344 260,00 € 376 690,00 € 8 523 500,00 € 5 185 060,00 € 1 579 950,00 € 107 500,00 € 420 920,00 € 16 730,00 € 3 457 830,00 € 48 910,00 € 0,00 € 256 360,00 € 1 177 000,00 € 370 030,00 € 477 530,00 €
2020 7 057 8 878 740,00 € 3 039 520,00 € 385 350,00 € 376 680,00 € 8 068 770,00 € 5 031 890,00 € 1 295 240,00 € 124 450,00 € 307 760,00 € 1 417 800,00 € 1 566 980,00 € 49 510,00 € 0,00 € 186 510,00 € 1 096 630,00 € 385 280,00 € 509 730,00 €
2019 7 064 7 733 320,00 € 2 967 970,00 € 260 510,00 € 398 240,00 € 7 329 270,00 € 4 945 680,00 € 1 515 900,00 € 138 900,00 € 319 540,00 € 1 394 530,00 € 1 520 980,00 € 47 960,00 € 0,00 € 336 590,00 € 1 493 650,00 € 391 990,00 € 530 880,00 €
2018 7 061 7 724 920,00 € 2 865 400,00 € 182 550,00 € 450 480,00 € 7 006 790,00 € 4 709 070,00 € 1 307 000,00 € 149 440,00 € 303 390,00 € 1 348 430,00 € 1 466 290,00 € 47 290,00 € 0,00 € 344 730,00 € 788 180,00 € 387 440,00 € 536 890,00 €
2017 7 027 7 349 240,00 € 2 722 060,00 € 143 480,00 € 497 370,00 € 6 649 740,00 € 4 603 730,00 € 1 241 000,00 € 160 110,00 € 236 910,00 € 1 277 570,00 € 1 395 960,00 € 46 000,00 € 0,00 € 370 530,00 € 398 740,00 € 394 980,00 € 555 090,00 €
2016 6 971 7 186 200,00 € 2 677 730,00 € 207 370,00 € 574 940,00 € 6 344 040,00 € 4 391 550,00 € 1 159 410,00 € 166 880,00 € 229 540,00 € 1 249 130,00 € 1 304 920,00 € 44 840,00 € 700 000,00 € 303 960,00 € 3 070 290,00 € 362 120,00 € 528 990,00 €
2015 6 844 6 534 580,00 € 2 224 870,00 € 144 540,00 € 683 740,00 € 6 838 170,00 € 4 556 820,00 € 1 428 450,00 € 122 340,00 € 228 780,00 € 1 066 390,00 € 1 113 660,00 € 39 390,00 € 2 500 000,00 € 333 790,00 € 3 642 660,00 € 289 920,00 € 412 270,00 €
2014 6 653 6 552 490,00 € 2 139 160,00 € 208 120,00 € 830 330,00 € 7 543 590,00 € 4 526 790,00 € 1 481 690,00 € 97 700,00 € 247 000,00 € 1 024 450,00 € 1 070 530,00 € 36 660,00 € 2 500 000,00 € 138 510,00 € 2 447 450,00 € 560 300,00 € 656 970,00 €
2013 6 460 7 457 050,00 € 2 096 730,00 € 204 420,00 € 866 660,00 € 6 246 280,00 € 4 260 450,00 € 1 335 320,00 € 52 150,00 € 218 780,00 € 1 004 920,00 € 1 057 950,00 € 35 840,00 € 0,00 € 387 280,00 € 519 560,00 € 503 270,00 € 554 670,00 €
2012 6 267 6 026 640,00 € 1 995 480,00 € 140 480,00 € 857 480,00 € 5 750 890,00 € 3 833 680,00 € 1 315 740,00 € 69 610,00 € 178 490,00 € 968 110,00 € 992 040,00 € 35 490,00 € 0,00 € 485 700,00 € 894 450,00 € 496 920,00 € 565 490,00 €
2011 6 009 6 270 660,00 € 1 832 510,00 € 220 640,00 € 925 810,00 € 5 263 220,00 € 3 488 080,00 € 1 179 480,00 € 88 900,00 € 139 620,00 € 897 830,00 € 924 290,00 € 34 830,00 € 0,00 € 476 140,00 € 1 920 440,00 € 545 470,00 € 633 970,00 €
2010 5 634 6 512 610,00 € 1 773 880,00 € 188 960,00 € 779 600,00 € 5 279 860,00 € 3 205 810,00 € 1 218 110,00 € 33 900,00 € 138 960,00 € 829 000,00 € 812 270,00 € 34 750,00 € 2 791 950,00 € 1 059 960,00 € 4 661 390,00 € 171 490,00 € 203 720,00 €
2009 5 465 5 375 530,00 € 1 593 180,00 € 119 940,00 € 748 570,00 € 4 770 620,00 € 3 045 930,00 € 1 187 220,00 € 47 970,00 € 123 360,00 € 798 420,00 € 745 170,00 € 34 730,00 € 0,00 € 331 830,00 € 587 290,00 € 209 810,00 € 257 380,00 €
2008 5 587 5 772 880,00 € 1 991 350,00 € 125 430,00 € 768 430,00 € 5 224 300,00 € 2 799 920,00 € 1 150 620,00 € 60 850,00 € 150 150,00 € 1 029 590,00 € 907 030,00 € 47 770,00 € 0,00 € 354 830,00 € 771 690,00 € 247 870,00 € 307 050,00 €
2007 5 587 5 059 160,00 € 1 790 670,00 € 253 870,00 € 764 830,00 € 4 127 880,00 € 2 551 760,00 € 1 005 110,00 € 77 550,00 € 139 350,00 € 959 980,00 € 773 700,00 € 47 020,00 € 0,00 € 330 310,00 € 1 440 060,00 € 338 400,00 € 415 410,00 €
2006 5 587 4 881 250,00 € 1 643 820,00 € 232 750,00 € 766 720,00 € 4 063 140,00 € 2 302 760,00 € 912 680,00 € 102 190,00 € 118 980,00 € 926 390,00 € 702 150,00 € 44 210,00 € 0,00 € 376 480,00 € 1 526 610,00 € 465 260,00 € 564 650,00 €
2005 5 108 3 927 270,00 € 1 551 200,00 € 19 330,00 € 788 260,00 € 3 334 710,00 € 2 028 200,00 € 793 270,00 € 118 170,00 € 111 010,00 € 871 080,00 € 624 590,00 € 53 400,00 € 30 000,00 € 142 910,00 € 650 750,00 € 423 480,00 € 539 740,00 €
2004 5 108 3 604 770,00 € 1 408 410,00 € 112 740,00 € 695 540,00 € 3 071 460,00 € 1 780 210,00 € 763 910,00 € 144 260,00 € 113 140,00 € 797 470,00 € 553 050,00 € 53 330,00 € 210 000,00 € 248 020,00 € 1 113 420,00 € 408 430,00 € 552 070,00 €
2003 5 108 3 130 100,00 € 1 295 010,00 € 112 400,00 € 529 110,00 € 2 834 140,00 € 1 647 120,00 € 624 960,00 € 194 420,00 € 97 890,00 € 758 200,00 € 483 190,00 € 51 610,00 € 0,00 € 300 540,00 € 418 510,00 € 409 090,00 € 601 340,00 €
2002 4 270 3 310 160,00 € 1 025 720,00 € 98 220,00 € 527 010,00 € 3 121 010,00 € 1 569 450,00 € 560 160,00 € 178 530,00 € 92 360,00 € 621 380,00 € 393 300,00 € 44 020,00 € 0,00 € 42 840,00 € 531 430,00 € 335 630,00 € 514 010,00 €
2001 4 270 3 554 150,00 € 1 114 700,00 € 87 970,00 € 508 310,00 € 3 028 320,00 € 1 494 520,00 € 577 240,00 € 205 500,00 € 100 910,00 € 554 490,00 € 370 920,00 € 42 490,00 € 169 120,00 € 52 440,00 € 404 910,00 € 1 412 040,00 € 1 612 140,00 €
2000 4 270 4 109 830,00 € 1 347 990,00 € 78 670,00 € 494 860,00 € 3 869 360,00 € 1 321 440,00 € 522 380,00 € 218 790,00 € 101 610,00 € 499 120,00 € 318 840,00 € 41 490,00 € 240 870,00 € 85 080,00 € 392 860,00 € 327 160,00 € 533 310,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 4 457 170 517 775,00 € 11 003 468,00 € 2 528 136 492 947,00 € 3 240 129 733 501,00 € 1 239 37 520 141,00 €
2023 4 369 152 579 963,00 € 8 474 256,00 € 2 386 117 596 400,00 € 3 172 122 176 595,00 € 1 236 35 534 011,00 €
2022 4 299 151 348 200,00 € 9 575 858,00 € 2 307 117 031 650,00 € 3 137 116 272 122,00 € 1 211 33 674 706,00 €
2021 3 956 168 788 196,00 € 14 274 043,00 € 2 243 140 693 453,00 € 2 855 102 505 206,00 € 1 166 32 330 638,00 €
2020 3 902 131 870 687,00 € 8 898 365,00 € 2 215 105 404 995,00 € 2 800 101 182 561,00 € 1 147 31 032 635,00 €
2019 3 753 136 652 343,00 € 10 582 773,00 € 2 361 114 613 811,00 € 2 702 99 696 956,00 € 1 122 30 328 724,00 €
2018 3 666 125 424 551,00 € -1 184 272,00 € 2 372 104 649 258,00 € 2 679 98 624 793,00 € 1 089 29 091 477,00 €
2017 3 617 118 976 203,00 € 7 957 400,00 € 2 063 93 252 827,00 € 2 655 94 963 657,00 € 1 070 28 500 302,00 €
2016 3 499 119 671 780,00 € 8 319 244,00 € 1 997 94 535 368,00 € 2 590 91 320 613,00 € 1 034 27 838 418,00 €
2015 3 507 115 147 563,00 € 8 064 570,00 € 2 010 90 816 860,00 € 2 576 90 543 881,00 € 1 050 27 388 539,00 €
2014 3 488 114 004 504,00 € 8 878 426,00 € 2 068 91 171 848,00 € 2 575 89 832 748,00 € 1 042 26 789 836,00 €
2013 3 493 112 025 345,00 € 8 328 506,00 € 2 141 91 112 911,00 € 2 619 88 925 296,00 € 1 013 25 606 189,00 €
2012 3 473 107 026 516,00 € 7 028 944,00 € 2 230 89 128 963,00 € 2 615 85 691 306,00 € 1 005 24 221 504,00 €
2011 3 406 101 291 177,00 € 5 919 023,00 € 2 396 89 502 594,00 € 2 566 81 630 784,00 € 994 23 122 466,00 €
2010 3 386 95 840 912,00 € 5 196 609,00 € 2 282 83 445 043,00 € 2 581 77 791 569,00 € 937 21 186 184,00 €
2009 3 264 92 096 571,00 € 5 091 973,00 € 2 223 80 660 716,00 € 2 500 74 783 746,00 € 906 20 090 931,00 €
2008 3 127 87 467 294,00 € 4 718 773,00 € 2 175 77 071 718,00 € 2 387 71 094 624,00 € 890 18 804 710,00 €
2007 2 979 83 013 754,00 € 4 899 754,00 € 2 073 73 335 469,00 € 2 284 66 907 031,00 € 833 17 298 459,00 €
2006 2 855 77 561 622,00 € 4 921 907,00 € 1 953 67 627 174,00 € 2 180 62 979 444,00 € 805 15 894 943,00 €
2005 2 804 58 862 503,00 € 5 393 636,00 € 1 858 50 918 633,00 € 2 135 60 081 029,00 € 786 14 629 386,00 €
2004 2 723 55 855 569,00 € 5 034 671,00 € 1 786 48 295 359,00 € 2 085 57 327 318,00 € 734 12 952 991,00 €
2003 2 571 50 825 370,00 € 4 563 845,00 € 1 642 43 662 053,00 € 1 964 52 317 890,00 € 679 11 760 026,00 €
2002 2 465 48 471 043,00 € 4 257 584,00 € 1 582 41 668 323,00 € 1 882 49 865 329,00 € 648 10 854 675,00 €
2001 2 363 44 911 264,00 € 3 968 419,00 € 1 512 38 514 955,00 € 1 822 47 193 472,00 € 603 9 782 924,00 €
2000 — — 4 189 649,17 € 1 414 37 551 021,18 € — — — —
1999 — — 4 013 056,80 € 1 353 33 547 003,69 € — — — —
1998 — — 4 076 448,30 € 1 313 32 537 734,49 € — — — —
1997 — — 3 560 257,15 € 1 218 29 617 889,28 € — — — —
1996 — — 3 334 971,96 € 1 194 28 704 849,40 € — — — —
1995 — — 3 527 463,69 € 1 183 27 787 330,42 € — — — —
1994 — — 3 500 207,48 € 1 149 27 767 636,14 € — — — —
1993 — — 3 193 218,46 € 1 111 25 744 210,52 € — — — —
1992 — — 3 141 190,81 € 1 067 23 917 454,35 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 407 058 959,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 941,00 € 1 458 492 544,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 479,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 732,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 658,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 283,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 664,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 634 voix (56,13 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel BEUILLE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel BEUILLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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