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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Tournoux, maire d'Autechaux-Roide

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Autechaux-Roide
Territoire
Autechaux-Roide
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Pascal Tournoux est maire d'Autechaux-Roide. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Autechaux-Roide. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 17/05/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Autechaux-Roide. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues200
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,10 %
  • Inscrits447
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 200 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,10 % (215 votants sur 447 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 200 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE CONTINUONS Donnée non disponible 200 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE CONTINUONS 200

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 200
Blancs 5
Nuls 10
Abstentions 232

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25033
Commune Autechaux-Roide
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 487 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Autechaux-Roide

Inscrits447
Votants215
Participation48,10 %
Abstentions232
Suffrages exprimés200
Votes blancs5
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Autechaux-Roide1 44748,10 %200 200100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Autechaux-Roide

  • Population 503 habitants
  • Recettes de fonctionnement 551 250,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 367 489,27 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 107 272,50 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 551 250,69 367 489,27
2024 551 173,44 329 899,14
2023 507 489,70 302 647,77
2022 558 024,89 301 179,19
2021 515 655,62 614 829,73
2020 497 205,29 241 381,89

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 551 250,69 € 551 173,44 € 507 489,70 € 558 024,89 € 515 655,62 € 497 205,29 € 1 095,93 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 367 489,27 € 329 899,14 € 302 647,77 € 301 179,19 € 614 829,73 € 241 381,89 € 730,59 € (2025)
Impôts locaux 322 928,00 € 325 316,00 € 309 920,00 € 309 897,00 € 294 554,00 € 401 303,00 € 642,00 € (2025)
Frais de personnel 106 582,03 € 124 145,07 € 107 973,02 € 105 046,02 € 97 695,58 € 90 889,41 € 211,89 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 268,49 € 984,00 € 727,23 € 462,12 € 192,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 217 426,30 € 88 116,44 € 265 250,26 € 218 047,03 € 101 547,51 € 79 339,57 € 432,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 217 426,30 € 88 116,44 € 265 250,26 € 194 350,37 € 25 301,04 € 56 964,20 € 432,26 € (2025)
Épargne brute 183 761,42 € 221 274,30 € 204 841,93 € 256 845,70 € -99 174,11 € 255 823,40 € 365,33 € (2025)
Épargne nette 183 761,42 € 221 274,30 € 204 841,93 € 233 149,04 € -122 198,36 € 233 448,03 € 365,33 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 551,25 € 241 731,50 € -7 176,32 € 136 479,87 € -147 868,12 € 447 880,96 € -9,05 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 23 696,66 € 126 796,78 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 24 383,86 € 24 379,16 € 24 379,16 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Autechaux-Roide

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 551 250 367 490 217 430
2024 551 170 329 900 88 120
2023 509 830 304 990 265 250
2022 558 020 301 180 194 350
2021 538 900 639 330 25 300
2020 647 210 391 380 56 960
2019 499 700 559 750 104 460
2018 518 130 275 670 283 380
2017 577 400 287 340 63 510
2016 547 600 295 030 63 060
2015 585 000 346 320 392 560
2014 558 310 268 440 539 800
2013 633 740 357 290 299 850
2012 610 750 280 230 515 390
2011 579 340 215 400 559 500
2010 563 890 204 190 701 410
2009 517 410 215 860 609 470
2008 503 650 211 690 680 670
2007 430 620 185 770 310 730
2006 392 200 200 950 97 120
2005 387 140 185 870 254 070
2004 342 470 279 560 197 740
2003 318 370 165 190 170 260
2002 377 560 191 610 146 890
2001 321 260 264 830 263 290
2000 345 160 170 770 211 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 840 233 920 1 860
2024 1 350 227 300 2 070
2023 710 203 250 1 840
2022 1 090 194 170 1 710
2021 640 187 820 1 660
2020 19 620 65 620 1 660
2019 19 420 64 650 1 650
2018 18 970 62 790 1 610
2017 18 700 60 410 1 580
2016 51 480 61 800 1 590
2015 51 960 47 340 1 580
2014 49 880 44 500 1 570
2013 49 670 44 030 1 550
2012 48 550 43 080 1 530
2011 46 410 42 310 1 500
2010 16 650 41 350 1 400
2009 15 950 38 270 1 360
2008 15 310 37 200 1 340
2007 14 970 32 620 1 330
2006 14 300 31 820 1 300
2005 13 400 26 370 1 610
2004 13 100 25 480 1 600
2003 12 250 20 890 1 610
2002 11 740 20 490 1 620
2001 11 040 20 220 1 510
2000 11 250 19 870 1 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 23 700 24 380
2021 0 23 020 24 380
2020 0 22 380 24 380
2019 0 21 740 24 380
2018 0 21 130 24 380
2017 0 20 540 24 380
2016 0 19 960 24 380
2015 0 19 400 24 380
2014 0 18 850 24 380
2013 0 18 320 24 380
2012 0 17 800 24 380
2011 250 000 23 170 24 380
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 87 510 88 710
2002 0 0 1 350
2001 87 510 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 503 551 250,00 € 46 570,00 € 8 200,00 € 0,00 € 367 490,00 € 106 580,00 € 203 590,00 € 0,00 € 5 100,00 € 840,00 € 233 920,00 € 1 860,00 € 0,00 € 28 460,00 € 217 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 513 551 170,00 € 63 170,00 € -850,00 € 150,00 € 329 900,00 € 124 150,00 € 141 730,00 € 0,00 € 9 830,00 € 1 350,00 € 227 300,00 € 2 070,00 € 0,00 € 68 200,00 € 88 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 526 509 830,00 € 46 590,00 € -3 560,00 € 0,00 € 304 990,00 € 107 970,00 € 145 560,00 € 0,00 € 10 420,00 € 710,00 € 203 250,00 € 1 840,00 € 0,00 € 42 490,00 € 265 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 528 558 020,00 € 31 300,00 € 13 150,00 € -400,00 € 301 180,00 € 105 050,00 € 140 480,00 € 690,00 € 7 300,00 € 1 090,00 € 194 170,00 € 1 710,00 € 0,00 € 71 530,00 € 194 350,00 € 23 700,00 € 24 380,00 €
2021 521 538 900,00 € 235 620,00 € -198 190,00 € 0,00 € 639 330,00 € 97 700,00 € 119 640,00 € 1 350,00 € 7 890,00 € 640,00 € 187 820,00 € 1 660,00 € 0,00 € 18 640,00 € 25 300,00 € 23 020,00 € 24 380,00 €
2020 533 647 210,00 € 133 610,00 € 11 000,00 € 0,00 € 391 380,00 € 90 890,00 € 106 100,00 € 2 000,00 € 6 870,00 € 19 620,00 € 65 620,00 € 1 660,00 € 0,00 € 3 000,00 € 56 960,00 € 22 380,00 € 24 380,00 €
2019 542 499 700,00 € 132 310,00 € 10 310,00 € 130,00 € 559 750,00 € 95 300,00 € 118 980,00 € 2 630,00 € 8 650,00 € 19 420,00 € 64 650,00 € 1 650,00 € 0,00 € 48 110,00 € 104 460,00 € 21 740,00 € 24 380,00 €
2018 548 518 130,00 € 129 950,00 € -950,00 € 4 190,00 € 275 670,00 € 87 260,00 € 131 970,00 € 3 250,00 € 7 370,00 € 18 970,00 € 62 790,00 € 1 610,00 € 0,00 € 21 300,00 € 283 380,00 € 21 130,00 € 24 380,00 €
2017 559 577 400,00 € 192 300,00 € -1 330,00 € 20 820,00 € 287 340,00 € 102 350,00 € 126 240,00 € 3 840,00 € 5 730,00 € 18 700,00 € 60 410,00 € 1 580,00 € 0,00 € 380,00 € 63 510,00 € 20 540,00 € 24 380,00 €
2016 570 547 600,00 € 385 700,00 € 9 010,00 € 47 000,00 € 295 030,00 € 99 180,00 € 114 360,00 € 4 420,00 € 6 650,00 € 51 480,00 € 61 800,00 € 1 590,00 € 0,00 € 156 010,00 € 63 060,00 € 19 960,00 € 24 380,00 €
2015 570 585 000,00 € 400 080,00 € 8 790,00 € 59 060,00 € 346 320,00 € 93 230,00 € 109 350,00 € 4 980,00 € 7 900,00 € 51 960,00 € 47 340,00 € 1 580,00 € 0,00 € 49 990,00 € 392 560,00 € 19 400,00 € 24 380,00 €
2014 572 558 310,00 € 371 520,00 € 16 930,00 € 71 270,00 € 268 440,00 € 104 180,00 € 81 830,00 € 5 530,00 € 11 120,00 € 49 880,00 € 44 500,00 € 1 570,00 € 0,00 € 19 940,00 € 539 800,00 € 18 850,00 € 24 380,00 €
2013 579 633 740,00 € 365 890,00 € 9 140,00 € 76 680,00 € 357 290,00 € 81 820,00 € 96 270,00 € 6 060,00 € 10 160,00 € 49 670,00 € 44 030,00 € 1 550,00 € 0,00 € 78 800,00 € 299 850,00 € 18 320,00 € 24 380,00 €
2012 586 610 750,00 € 369 700,00 € 9 300,00 € 101 990,00 € 280 230,00 € 78 010,00 € 99 380,00 € 6 580,00 € 8 510,00 € 48 550,00 € 43 080,00 € 1 530,00 € 0,00 € 45 000,00 € 515 390,00 € 17 800,00 € 24 380,00 €
2011 596 579 340,00 € 357 410,00 € 8 950,00 € 74 720,00 € 215 400,00 € 72 730,00 € 82 120,00 € 1 210,00 € 7 250,00 € 46 410,00 € 42 310,00 € 1 500,00 € 250 000,00 € 102 730,00 € 559 500,00 € 23 170,00 € 24 380,00 €
2010 586 563 890,00 € 300 260,00 € 48 540,00 € 73 950,00 € 204 190,00 € 69 280,00 € 69 920,00 € 0,00 € 6 630,00 € 16 650,00 € 41 350,00 € 1 400,00 € 0,00 € 29 740,00 € 701 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 583 517 410,00 € 327 320,00 € 46 280,00 € 73 440,00 € 215 860,00 € 70 800,00 € 71 800,00 € 0,00 € 8 550,00 € 15 950,00 € 38 270,00 € 1 360,00 € 0,00 € 65 250,00 € 609 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 560 503 650,00 € 310 860,00 € 13 850,00 € 70 920,00 € 211 690,00 € 63 190,00 € 76 400,00 € 0,00 € 3 030,00 € 15 310,00 € 37 200,00 € 1 340,00 € 0,00 € 79 220,00 € 680 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 560 430 620,00 € 233 600,00 € 12 810,00 € 88 990,00 € 185 770,00 € 63 420,00 € 71 390,00 € 0,00 € 2 440,00 € 14 970,00 € 32 620,00 € 1 330,00 € 0,00 € 38 290,00 € 310 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 560 392 200,00 € 227 960,00 € 11 920,00 € 72 130,00 € 200 950,00 € 59 290,00 € 72 170,00 € 0,00 € 4 050,00 € 14 300,00 € 31 820,00 € 1 300,00 € 0,00 € 70 030,00 € 97 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 560 387 140,00 € 215 120,00 € 36 390,00 € 70 700,00 € 185 870,00 € 49 810,00 € 78 510,00 € 0,00 € 5 270,00 € 13 400,00 € 26 370,00 € 1 610,00 € 0,00 € 23 610,00 € 254 070,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 560 342 470,00 € 208 940,00 € 9 890,00 € 61 120,00 € 279 560,00 € 47 240,00 € 50 930,00 € 0,00 € 6 380,00 € 13 100,00 € 25 480,00 € 1 600,00 € 0,00 € 28 520,00 € 197 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 560 318 370,00 € 188 170,00 € 5 140,00 € 29 790,00 € 165 190,00 € 41 040,00 € 55 780,00 € 1 200,00 € 6 800,00 € 12 250,00 € 20 890,00 € 1 610,00 € 0,00 € 2 600,00 € 170 260,00 € 87 510,00 € 88 710,00 €
2002 560 377 560,00 € 205 030,00 € 27 480,00 € 58 250,00 € 191 610,00 € 41 390,00 € 70 310,00 € 1 350,00 € 5 370,00 € 11 740,00 € 20 490,00 € 1 620,00 € 0,00 € 15 590,00 € 146 890,00 € 0,00 € 1 350,00 €
2001 560 321 260,00 € 203 860,00 € 23 180,00 € 28 910,00 € 264 830,00 € 36 520,00 € 62 150,00 € 0,00 € 86 010,00 € 11 040,00 € 20 220,00 € 1 510,00 € 87 510,00 € 34 630,00 € 263 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 560 345 160,00 € 217 280,00 € 27 530,00 € 28 550,00 € 170 770,00 € 34 300,00 € 70 310,00 € 0,00 € 6 680,00 € 11 250,00 € 19 870,00 € 1 490,00 € 0,00 € 4 430,00 € 211 530,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 273 10 759 139,00 € 606 984,00 € 172 8 726 091,00 € 165 7 769 632,00 € 125 3 826 441,00 €
2023 275 11 757 771,00 € 557 967,00 € 160 9 536 202,00 € 167 7 497 222,00 € 128 3 638 826,00 €
2022 268 9 654 347,00 € 540 942,00 € 157 7 354 230,00 € 164 7 022 435,00 € 128 3 445 267,00 €
2021 279 9 085 198,00 € 458 599,00 € 156 6 812 359,00 € 173 6 466 438,00 € 125 3 285 622,00 €
2020 280 9 041 688,00 € 438 744,00 € 159 6 590 679,00 € 167 6 363 731,00 € 131 3 326 445,00 €
2019 283 8 757 084,00 € 464 598,00 € 179 6 792 637,00 € 165 6 331 066,00 € 130 3 304 208,00 €
2018 281 8 689 959,00 € -76 524,00 € 179 6 738 449,00 € 168 6 182 200,00 € 130 3 260 305,00 €
2017 289 8 996 703,00 € 515 759,00 € 151 6 275 532,00 € 182 6 338 193,00 € 121 3 125 814,00 €
2016 285 8 737 163,00 € 432 180,00 € 146 5 941 644,00 € 176 6 178 454,00 € 123 3 167 762,00 €
2015 287 8 433 845,00 € 453 355,00 € 149 5 889 642,00 € 174 5 765 073,00 € 128 3 191 873,00 €
2014 282 8 721 527,00 € 431 312,00 € 156 6 484 906,00 € 178 5 653 989,00 € 120 3 124 209,00 €
2013 292 8 813 080,00 € 472 661,00 € 183 6 627 147,00 € 192 5 815 255,00 € 124 3 086 308,00 €
2012 291 8 688 413,00 € 485 811,00 € 204 7 016 736,00 € 194 5 863 766,00 € 120 2 873 038,00 €
2011 298 8 549 603,00 € 382 010,00 € 217 7 568 997,00 € 201 5 897 911,00 € 116 2 674 017,00 €
2010 291 7 661 974,00 € 258 256,00 € 202 6 290 323,00 € 194 5 261 520,00 € 119 2 641 790,00 €
2009 304 9 869 605,00 € 685 090,00 € 199 8 739 427,00 € 205 5 560 355,00 € 115 2 519 522,00 €
2008 312 — — 214 — 221 5 850 950,00 € 116 2 394 415,00 €
2007 318 11 244 451,00 € 1 196 528,00 € 216 10 169 333,00 € 226 5 725 684,00 € 119 2 343 606,00 €
2006 312 11 354 711,00 € 1 178 480,00 € 210 10 230 092,00 € 215 5 652 563,00 € 116 2 220 277,00 €
2005 302 8 284 687,00 € 915 232,00 € 197 7 411 753,00 € 213 5 343 401,00 € 111 2 058 006,00 €
2004 298 8 035 216,00 € 698 192,00 € 210 7 302 767,00 € 207 5 313 332,00 € 106 1 918 071,00 €
2003 300 6 848 756,00 € 544 264,00 € 179 5 828 331,00 € 211 4 982 163,00 € 104 1 857 150,00 €
2002 281 6 314 743,00 € 518 598,00 € 185 5 511 942,00 € 194 4 653 142,00 € 103 1 716 782,00 €
2001 279 5 754 709,00 € 417 505,00 € 178 4 930 764,00 € 190 4 390 586,00 € 108 1 731 640,00 €
2000 — — 726 161,93 € 171 5 661 371,40 € — — — —
1999 — — 410 177,80 € 186 3 994 137,73 € — — — —
1998 — — 413 308,49 € 188 3 970 254,45 € — — — —
1997 — — 383 865,10 € 170 3 677 532,52 € — — — —
1996 — — 301 860,18 € 168 3 089 129,93 € — — — —
1995 — — 323 661,76 € 169 3 058 807,82 € — — — —
1994 — — 302 633,10 € 150 2 778 772,24 € — — — —
1993 — — 269 110,63 € 154 2 686 520,15 € — — — —
1992 — — 270 836,96 € 147 2 498 598,69 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 202 160 726,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 502 326 003,00 €
2015 294 134 7 879 953 589,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 460 671 935,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 200 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal TOURNOUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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