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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Dominique Perilloux, maire d'Autet

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Autet
Territoire
Autet
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Dominique Perilloux est maire d'Autet. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Autet. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 20/05/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Autet. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues121
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,10 %
  • Inscrits218
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 121 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 71,10 % (155 votants sur 218 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 121 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir ensemble pour l'avenir d'Autet Donnée non disponible 121 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir ensemble pour l'avenir d'Autet 121

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 121
Blancs 6
Nuls 28
Abstentions 63

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70037
Commune Autet
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 269 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Autet

Inscrits218
Votants155
Participation71,10 %
Abstentions63
Suffrages exprimés121
Votes blancs6
Votes nuls28
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Autet1 21871,10 %121 121100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Autet

  • Population 277 habitants
  • Recettes de fonctionnement 345 457,26 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 266 170,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 306 374,47 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 345 457,26 266 170,93
2024 381 907,64 282 051,74
2023 337 454,77 254 030,53
2022 315 381,30 244 770,42
2021 279 274,80 229 775,68
2020 348 135 254 840,06

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 345 457,26 € 381 907,64 € 337 454,77 € 315 381,30 € 279 274,80 € 348 135,00 € 1 247,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 266 170,93 € 282 051,74 € 254 030,53 € 244 770,42 € 229 775,68 € 254 840,06 € 960,91 € (2025)
Impôts locaux 102 879,35 € 110 795,35 € 103 722,35 € 104 162,35 € 96 804,35 € 199 519,35 € 371,41 € (2025)
Frais de personnel 95 767,01 € 96 729,68 € 84 933,37 € 87 396,84 € 81 535,50 € 75 857,13 € 345,73 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 534,00 € 5 206,69 € 1 500,00 € 5 362,52 € 15 862,32 € 8 723,46 € 19,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 62 339,47 € 200 909,54 € 264 352,98 € 112 692,20 € 78 359,59 € 39 421,01 € 225,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 583,32 € 28 885,63 € 232 511,79 € 86 156,22 € 52 442,91 € 14 080,90 € 106,80 € (2025)
Épargne brute 79 286,33 € 99 855,90 € 83 424,24 € 70 610,88 € 49 499,12 € 93 294,94 € 286,23 € (2025)
Épargne nette 46 530,18 € -72 168,01 € 51 583,05 € 44 074,90 € 23 582,44 € 67 954,83 € 167,98 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 53 334,27 € 153 711,14 € -49 501,49 € -13 851,44 € 17 464,51 € 121 828,39 € 192,54 € (2025)
Encours de la dette 306 374,47 € 339 130,62 € 511 154,53 € 356 407,66 € 357 943,64 € 383 831,32 € 1 106,05 € (2025)
Annuité de la dette 41 333,51 € 185 327,92 € 45 845,95 € 36 016,68 € 35 979,14 € 36 055,03 € 149,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 359
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 359
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 359,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Autet

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 312 060 265 520 22 000
2024 363 670 304 190 28 890
2023 330 140 252 230 30 100
2022 296 140 218 950 60 800
2021 254 430 305 190 34 400
2020 328 180 220 140 14 080
2019 184 510 212 480 91 590
2018 1 274 410 1 401 450 1 569 910
2017 397 140 228 630 40 540
2016 300 040 223 940 40 830
2015 291 200 239 920 51 520
2014 316 530 221 110 15 670
2013 269 950 233 120 33 850
2012 314 680 229 070 29 410
2011 348 820 219 590 99 540
2010 243 210 199 180 79 600
2009 283 870 218 700 65 200
2008 279 680 217 050 68 230
2007 337 970 225 570 189 430
2006 265 750 198 280 82 560
2005 260 550 193 000 213 770
2004 243 430 209 540 180 850
2003 414 360 392 120 71 430
2002 242 430 151 760 145 980
2001 217 450 155 810 114 590
2000 275 170 207 330 113 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 600 184 740 9 870
2024 3 570 247 390 11 010
2023 3 260 199 860 10 500
2022 3 400 188 510 9 800
2021 3 730 174 110 9 470
2020 23 820 62 930 9 450
2019 23 050 62 110 9 270
2018 22 860 60 730 9 080
2017 22 160 59 570 8 920
2016 22 170 59 580 8 880
2015 22 590 59 200 8 850
2014 21 150 58 260 8 760
2013 21 140 57 130 8 640
2012 21 010 55 830 8 460
2011 19 380 55 030 8 310
2010 19 120 53 950 8 150
2009 19 320 52 540 8 120
2008 19 090 50 970 8 010
2007 16 810 48 950 7 970
2006 17 140 46 970 7 770
2005 15 410 45 950 9 420
2004 14 080 44 120 9 270
2003 13 280 43 090 8 920
2002 12 730 42 500 8 790
2001 11 470 39 250 8 180
2000 11 330 39 070 8 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 450 18 210
2024 0 16 260 18 210
2023 0 16 040 18 210
2022 0 15 900 18 210
2021 0 15 690 18 210
2020 0 15 510 18 210
2019 0 15 330 18 210
2018 250 000 0 10
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 10 000 10 420
2012 0 10 000 10 960
2011 0 10 000 11 460
2010 0 19 720 21 930
2009 0 19 230 22 360
2008 0 18 760 22 790
2007 60 000 8 320 10 230
2006 0 8 220 10 560
2005 0 7 820 10 560
2004 0 13 670 17 030
2003 0 14 880 19 180
2002 0 13 990 19 180
2001 0 13 160 19 180
2000 0 12 370 19 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 277 312 060,00 € 45 640,00 € 5 070,00 € 8 780,00 € 265 520,00 € 95 770,00 € 89 820,00 € 1 760,00 € 44 050,00 € 2 600,00 € 184 740,00 € 9 870,00 € 0,00 € 0,00 € 22 000,00 € 16 450,00 € 18 210,00 €
2024 278 363 670,00 € 48 780,00 € 10 820,00 € 7 380,00 € 304 190,00 € 96 730,00 € 95 820,00 € 1 950,00 € 76 420,00 € 3 570,00 € 247 390,00 € 11 010,00 € 0,00 € 0,00 € 28 890,00 € 16 260,00 € 18 210,00 €
2023 279 330 140,00 € 52 180,00 € 5 810,00 € 6 650,00 € 252 230,00 € 84 930,00 € 80 960,00 € 2 170,00 € 52 660,00 € 3 260,00 € 199 860,00 € 10 500,00 € 0,00 € 1 340,00 € 30 100,00 € 16 040,00 € 18 210,00 €
2022 279 296 140,00 € 49 870,00 € 3 400,00 € 5 590,00 € 218 950,00 € 87 400,00 € 72 060,00 € 2 310,00 € 26 390,00 € 3 400,00 € 188 510,00 € 9 800,00 € 0,00 € 760,00 € 60 800,00 € 15 900,00 € 18 210,00 €
2021 283 254 430,00 € 45 460,00 € 4 590,00 € 5 560,00 € 305 190,00 € 81 540,00 € 79 390,00 € 2 520,00 € 109 140,00 € 3 730,00 € 174 110,00 € 9 470,00 € 0,00 € 8 000,00 € 34 400,00 € 15 690,00 € 18 210,00 €
2020 288 328 180,00 € 128 690,00 € 21 300,00 € 12 580,00 € 220 140,00 € 75 860,00 € 79 540,00 € 2 760,00 € 29 860,00 € 23 820,00 € 62 930,00 € 9 450,00 € 0,00 € 0,00 € 14 080,00 € 15 510,00 € 18 210,00 €
2019 290 184 510,00 € 61 910,00 € 0,00 € 2 950,00 € 212 480,00 € 77 440,00 € 76 030,00 € 3 340,00 € 23 140,00 € 23 050,00 € 62 110,00 € 9 270,00 € 0,00 € 53 290,00 € 91 590,00 € 15 330,00 € 18 210,00 €
2018 290 1 274 410,00 € 92 880,00 € 4 760,00 € 11 930,00 € 1 401 450,00 € 73 890,00 € 73 770,00 € 10,00 € 174 830,00 € 22 860,00 € 60 730,00 € 9 080,00 € 250 000,00 € 23 330,00 € 1 569 910,00 € 0,00 € 10,00 €
2017 294 397 140,00 € 90 800,00 € 4 130,00 € 14 600,00 € 228 630,00 € 72 030,00 € 77 970,00 € 0,00 € 49 340,00 € 22 160,00 € 59 570,00 € 8 920,00 € 0,00 € 2 800,00 € 40 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 309 300 040,00 € 90 790,00 € 4 080,00 € 20 840,00 € 223 940,00 € 70 350,00 € 65 810,00 € 1 060,00 € 34 100,00 € 22 170,00 € 59 580,00 € 8 880,00 € 0,00 € 440,00 € 40 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 324 291 200,00 € 90 780,00 € 3 830,00 € 32 200,00 € 239 920,00 € 69 980,00 € 71 380,00 € 0,00 € 40 250,00 € 22 590,00 € 59 200,00 € 8 850,00 € 0,00 € 7 610,00 € 51 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 341 316 530,00 € 88 360,00 € 4 100,00 € 34 970,00 € 221 110,00 € 69 150,00 € 65 920,00 € 0,00 € 19 270,00 € 21 150,00 € 58 260,00 € 8 760,00 € 0,00 € 16 490,00 € 15 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 342 269 950,00 € 87 140,00 € 4 960,00 € 37 310,00 € 233 120,00 € 65 180,00 € 71 280,00 € 420,00 € 46 350,00 € 21 140,00 € 57 130,00 € 8 640,00 € 0,00 € 100,00 € 33 850,00 € 10 000,00 € 10 420,00 €
2012 338 314 680,00 € 85 460,00 € 0,00 € 37 060,00 € 229 070,00 € 62 610,00 € 76 750,00 € 980,00 € 40 850,00 € 21 010,00 € 55 830,00 € 8 460,00 € 0,00 € 1 600,00 € 29 410,00 € 10 000,00 € 10 960,00 €
2011 326 348 820,00 € 82 870,00 € 4 410,00 € 32 570,00 € 219 590,00 € 59 980,00 € 63 940,00 € 1 970,00 € 37 550,00 € 19 380,00 € 55 030,00 € 8 310,00 € 0,00 € 6 940,00 € 99 540,00 € 10 000,00 € 11 460,00 €
2010 315 243 210,00 € 82 100,00 € 3 770,00 € 31 930,00 € 199 180,00 € 61 690,00 € 56 630,00 € 2 350,00 € 25 230,00 € 19 120,00 € 53 950,00 € 8 150,00 € 0,00 € 10 120,00 € 79 600,00 € 19 720,00 € 21 930,00 €
2009 307 283 870,00 € 80 230,00 € 5 370,00 € 30 920,00 € 218 700,00 € 59 980,00 € 57 030,00 € 3 130,00 € 35 510,00 € 19 320,00 € 52 540,00 € 8 120,00 € 0,00 € 2 750,00 € 65 200,00 € 19 230,00 € 22 360,00 €
2008 290 279 680,00 € 78 460,00 € 5 200,00 € 29 660,00 € 217 050,00 € 54 040,00 € 71 710,00 € 4 030,00 € 30 370,00 € 19 090,00 € 50 970,00 € 8 010,00 € 0,00 € 19 020,00 € 68 230,00 € 18 760,00 € 22 790,00 €
2007 290 337 970,00 € 73 730,00 € 6 040,00 € 29 280,00 € 225 570,00 € 52 010,00 € 105 460,00 € 2 460,00 € 15 170,00 € 16 810,00 € 48 950,00 € 7 970,00 € 60 000,00 € 11 520,00 € 189 430,00 € 8 320,00 € 10 230,00 €
2006 290 265 750,00 € 71 880,00 € 4 110,00 € 28 820,00 € 198 280,00 € 42 140,00 € 80 350,00 € 2 850,00 € 25 740,00 € 17 140,00 € 46 970,00 € 7 770,00 € 0,00 € 18 220,00 € 82 560,00 € 8 220,00 € 10 560,00 €
2005 290 260 550,00 € 71 920,00 € 3 480,00 € 28 330,00 € 193 000,00 € 40 840,00 € 70 940,00 € 2 740,00 € 35 600,00 € 15 410,00 € 45 950,00 € 9 420,00 € 0,00 € 25 770,00 € 213 770,00 € 7 820,00 € 10 560,00 €
2004 290 243 430,00 € 67 460,00 € 3 190,00 € 28 050,00 € 209 540,00 € 41 430,00 € 66 190,00 € 4 920,00 € 55 070,00 € 14 080,00 € 44 120,00 € 9 270,00 € 0,00 € 107 420,00 € 180 850,00 € 13 670,00 € 17 030,00 €
2003 290 414 360,00 € 70 290,00 € 2 810,00 € 27 780,00 € 392 120,00 € 41 310,00 € 59 810,00 € 5 310,00 € 71 990,00 € 13 280,00 € 43 090,00 € 8 920,00 € 0,00 € 5 500,00 € 71 430,00 € 14 880,00 € 19 180,00 €
2002 290 242 430,00 € 64 180,00 € 2 690,00 € 27 470,00 € 151 760,00 € 27 920,00 € 53 190,00 € 5 860,00 € 2 870,00 € 12 730,00 € 42 500,00 € 8 790,00 € 0,00 € 62 810,00 € 145 980,00 € 13 990,00 € 19 180,00 €
2001 290 217 450,00 € 108 480,00 € 2 360,00 € 27 800,00 € 155 810,00 € 32 130,00 € 52 990,00 € 6 030,00 € 4 990,00 € 11 470,00 € 39 250,00 € 8 180,00 € 0,00 € 44 830,00 € 114 590,00 € 13 160,00 € 19 180,00 €
2000 290 275 170,00 € 117 010,00 € 15 010,00 € 28 070,00 € 207 330,00 € 31 310,00 € 74 300,00 € 6 850,00 € 33 280,00 € 11 330,00 € 39 070,00 € 8 110,00 € 0,00 € 15 820,00 € 113 430,00 € 12 370,00 € 19 180,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 187 5 269 657,00 € 229 727,00 € 70 3 109 733,00 € 104 3 363 022,00 € 88 2 340 688,00 €
2023 172 4 884 967,00 € 201 937,00 € 66 2 985 425,00 € 95 2 957 017,00 € 85 2 301 675,00 €
2022 164 4 598 971,00 € 215 756,00 € 67 2 922 872,00 € 85 2 777 418,00 € 85 2 148 717,00 €
2021 168 4 471 121,00 € 223 151,00 € 79 3 091 589,00 € 86 2 564 864,00 € 89 2 136 644,00 €
2020 164 4 315 221,00 € 221 306,00 € 82 3 022 478,00 € 86 2 402 632,00 € 91 2 121 242,00 €
2019 162 4 141 362,00 € 208 728,00 € 88 3 013 260,00 € 84 2 271 815,00 € 86 2 005 236,00 €
2018 162 3 995 864,00 € 194 602,00 € 84 2 855 902,00 € 82 2 218 488,00 € 88 1 971 734,00 €
2017 159 3 892 906,00 € 183 917,00 € 61 2 435 426,00 € 81 2 067 300,00 € 84 1 957 539,00 €
2016 162 3 710 954,00 € 169 294,00 € 58 2 298 401,00 € 84 1 929 480,00 € 83 1 922 124,00 €
2015 161 3 675 222,00 € 193 040,00 € 65 2 449 511,00 € 87 1 991 969,00 € 86 1 873 334,00 €
2014 162 3 655 449,00 € 168 820,00 € 66 2 370 051,00 € 85 1 853 096,00 € 88 2 025 944,00 €
2013 160 3 630 214,00 € 193 108,00 € 69 2 432 880,00 € 81 1 854 195,00 € 88 1 980 086,00 €
2012 168 3 795 117,00 € 184 296,00 € 80 2 646 859,00 € 95 2 122 206,00 € 87 1 890 458,00 €
2011 165 3 686 724,00 € 164 338,00 € 89 2 825 013,00 € 90 2 082 861,00 € 87 1 891 009,00 €
2010 184 3 898 922,00 € 150 955,00 € 93 2 893 072,00 € 107 2 243 779,00 € 87 1 750 945,00 €
2009 175 3 660 114,00 € 144 629,00 € 83 2 590 720,00 € 102 2 123 868,00 € 85 1 652 987,00 €
2008 184 3 862 216,00 € 135 594,00 € 93 2 906 735,00 € 112 2 370 906,00 € 86 1 618 882,00 €
2007 190 3 983 039,00 € 177 098,00 € 97 3 076 565,00 € 112 2 233 282,00 € 86 1 607 057,00 €
2006 195 3 858 543,00 € 164 044,00 € 90 2 831 214,00 € 120 2 439 420,00 € 85 1 498 889,00 €
2005 179 3 069 629,00 € 178 503,00 € 92 2 387 297,00 € 109 2 318 024,00 € 78 1 432 009,00 €
2004 160 2 664 098,00 € 190 341,00 € 81 2 047 228,00 € 97 1 965 922,00 € 73 1 289 583,00 €
2003 161 2 247 654,00 € 134 326,00 € 76 1 648 040,00 € 92 1 807 406,00 € 72 1 164 208,00 €
2002 144 2 021 516,00 € 122 481,00 € 67 1 490 151,00 € 80 1 624 673,00 € 72 1 178 919,00 €
2001 140 2 095 761,00 € 171 304,00 € 67 1 619 917,00 € 75 1 466 994,00 € 74 1 135 876,00 €
2000 — — 195 526,54 € 67 1 624 012,09 € — — — —
1999 — — 173 331,33 € 70 1 507 773,22 € — — — —
1998 — — 167 763,44 € 73 1 476 985,38 € — — — —
1997 — — 143 420,22 € 71 1 381 449,39 € — — — —
1996 — — 150 199,63 € 67 1 341 026,62 € — — — —
1995 — — 180 927,41 € 71 1 440 598,39 € — — — —
1994 — — 243 903,03 € 71 1 642 950,99 € — — — —
1993 — — 509 007,30 € 79 3 474 162,94 € — — — —
1992 — — 290 210,49 € 70 1 552 567,62 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 700 935,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 126 947 349,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 131 356 832,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 121 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Dominique PERILLOUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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