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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Joniec, maire d'Auteuil

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Auteuil
Territoire
Auteuil
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Joniec est maire d'Auteuil. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Auteuil. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 29/09/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession de l'information, des arts et des spectacles
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Auteuil. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues376
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,88 %
  • Inscrits748
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 376 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,88 % (418 votants sur 748 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 376 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUS UNIS POUR AUTEUIL Donnée non disponible 376 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUS UNIS POUR AUTEUIL 376

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 376
Blancs 17
Nuls 25
Abstentions 330

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 78034
Commune Auteuil
Département Yvelines
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 1 020 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Auteuil

Inscrits748
Votants418
Participation55,88 %
Abstentions330
Suffrages exprimés376
Votes blancs17
Votes nuls25
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Auteuil1 74855,88 %376 376100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Auteuil

  • Population 1 015 habitants
  • Recettes de fonctionnement 802 413,42 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 544 318,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 151 928,15 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 7 marchés
  • Montant des marchés notifiés 662 963,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 802 413,42 544 318,98
2024 765 905,06 547 105,75
2023 737 377,72 527 290,94
2022 758 084,19 608 663,39
2021 668 489,39 591 475,76
2020 662 131,72 464 441,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 802 413,42 € 765 905,06 € 737 377,72 € 758 084,19 € 668 489,39 € 662 131,72 € 790,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 544 318,98 € 547 105,75 € 527 290,94 € 608 663,39 € 591 475,76 € 464 441,79 € 536,27 € (2025)
Impôts locaux 523 540,38 € 506 901,21 € 403 408,28 € 403 710,45 € 405 182,93 € 383 400,93 € 515,80 € (2025)
Frais de personnel 242 035,64 € 244 398,37 € 267 429,93 € 325 614,42 € 275 912,68 € 262 546,99 € 238,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 353,39 € 1 746,00 € 1 106,02 € 920,52 € 115,83 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 786 527,17 € 596 751,52 € 202 379,21 € 279 859,80 € 480 671,65 € 204 238,20 € 774,90 € (2025)
Dépenses d'équipement 770 395,71 € 569 205,58 € 175 019,99 € 253 042,25 € 442 221,72 € 181 385,90 € 759,01 € (2025)
Épargne brute 258 094,44 € 218 799,31 € 210 086,78 € 149 420,80 € 77 013,63 € 197 689,93 € 254,28 € (2025)
Épargne nette 241 962,98 € 198 384,51 € 185 356,92 € 125 345,44 € 38 563,70 € 174 837,63 € 238,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -34 857,31 € -138 120,85 € 181 601,61 € 25 901,97 € -51 195,54 € 93 358,20 € -34,34 € (2025)
Encours de la dette 151 928,15 € 167 659,61 € 38 074,41 € 62 804,27 € 86 879,63 € 125 329,56 € 149,68 € (2025)
Annuité de la dette 16 881,70 € 21 970,70 € 27 326,70 € 27 682,70 € 43 038,70 € 28 394,70 € 16,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 352
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 405
Dotation forfaitaire 10 947

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 352,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 947,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 405,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Auteuil

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 801 150 534 640 598 850
2024 767 160 534 490 445 160
2023 737 380 525 650 184 020
2022 758 080 604 360 254 120
2021 654 130 573 250 442 220
2020 632 670 458 180 181 390
2019 966 880 805 990 95 220
2018 641 840 532 000 677 060
2017 581 520 508 360 339 020
2016 627 450 564 550 144 680
2015 630 920 519 460 46 190
2014 610 030 465 360 440 070
2013 682 770 633 230 76 780
2012 691 150 477 890 43 550
2011 610 460 418 470 315 410
2010 592 330 465 590 223 160
2009 607 250 560 480 366 270
2008 564 780 559 010 479 470
2007 541 040 407 650 154 140
2006 518 490 399 500 121 240
2005 499 540 392 870 196 150
2004 478 770 377 880 103 270
2003 464 770 336 060 437 370
2002 440 520 329 530 151 000
2001 429 410 330 930 56 560
2000 487 400 381 280 195 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 310 487 160 14 300
2024 11 920 472 770 16 300
2023 11 270 448 740 15 910
2022 8 790 406 800 14 610
2021 8 770 389 910 14 000
2020 219 820 231 430 14 130
2019 213 470 226 490 13 810
2018 211 750 220 020 13 450
2017 197 830 212 490 13 060
2016 198 650 207 820 13 060
2015 196 010 199 630 12 920
2014 190 080 190 140 12 860
2013 282 140 189 250 12 740
2012 261 090 182 790 12 240
2011 238 250 158 000 10 610
2010 148 940 153 800 9 960
2009 140 730 145 210 9 450
2008 132 420 134 390 9 200
2007 125 570 128 760 9 170
2006 119 550 122 770 8 920
2005 116 970 118 930 10 550
2004 107 870 110 330 10 350
2003 100 080 106 630 10 250
2002 95 430 98 990 10 100
2001 90 870 92 660 10 050
2000 85 160 87 880 10 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 5 000 5 090
2023 0 10 000 10 450
2022 0 10 000 10 800
2021 0 10 000 11 160
2020 0 10 000 11 510
2019 0 10 000 11 870
2018 0 10 000 12 630
2017 0 10 000 12 580
2016 0 10 000 12 940
2015 0 10 000 13 290
2014 0 10 000 13 650
2013 0 10 000 14 010
2012 0 10 000 14 360
2011 0 25 190 30 110
2010 0 24 810 30 420
2009 30 000 28 000 34 210
2008 0 27 010 34 570
2007 0 34 330 43 350
2006 0 41 060 51 370
2005 0 39 400 50 070
2004 80 000 44 300 55 050
2003 120 000 39 900 50 720
2002 0 61 830 75 480
2001 0 46 920 63 660
2000 18 290 48 390 67 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 015 801 150,00 € 482 480,00 € 132 580,00 € 33 960,00 € 534 640,00 € 242 040,00 € 157 270,00 € 0,00 € 17 960,00 € 10 310,00 € 487 160,00 € 14 300,00 € 0,00 € 224 860,00 € 598 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 1 001 767 160,00 € 477 300,00 € 79 710,00 € 37 740,00 € 534 490,00 € 244 400,00 € 196 250,00 € 90,00 € 5 300,00 € 11 920,00 € 472 770,00 € 16 300,00 € 0,00 € 169 600,00 € 445 160,00 € 5 000,00 € 5 090,00 €
2023 995 737 380,00 € 442 540,00 € 134 680,00 € 36 840,00 € 525 650,00 € 267 430,00 € 162 860,00 € 450,00 € 7 320,00 € 11 270,00 € 448 740,00 € 15 910,00 € 0,00 € 74 030,00 € 184 020,00 € 10 000,00 € 10 450,00 €
2022 986 758 080,00 € 388 920,00 € 198 080,00 € 34 320,00 € 604 360,00 € 325 610,00 € 178 710,00 € 800,00 € 12 560,00 € 8 790,00 € 406 800,00 € 14 610,00 € 0,00 € 36 640,00 € 254 120,00 € 10 000,00 € 10 800,00 €
2021 988 654 130,00 € 371 040,00 € 110 480,00 € 40 790,00 € 573 250,00 € 275 910,00 € 204 130,00 € 1 160,00 € 3 240,00 € 8 770,00 € 389 910,00 € 14 000,00 € 0,00 € 244 240,00 € 442 220,00 € 10 000,00 € 11 160,00 €
2020 974 632 670,00 € 356 400,00 € 118 320,00 € 44 780,00 € 458 180,00 € 262 550,00 € 104 020,00 € 1 510,00 € 5 470,00 € 219 820,00 € 231 430,00 € 14 130,00 € 0,00 € 35 230,00 € 181 390,00 € 10 000,00 € 11 510,00 €
2019 957 966 880,00 € 344 980,00 € 107 530,00 € 48 200,00 € 805 990,00 € 265 330,00 € 113 270,00 € 2 340,00 € 5 460,00 € 213 470,00 € 226 490,00 € 13 810,00 € 0,00 € 42 430,00 € 95 220,00 € 10 000,00 € 11 870,00 €
2018 939 641 840,00 € 344 440,00 € 90 670,00 € 53 250,00 € 532 000,00 € 266 890,00 € 164 900,00 € 2 740,00 € 10 390,00 € 211 750,00 € 220 020,00 € 13 450,00 € 0,00 € 190 360,00 € 677 060,00 € 10 000,00 € 12 630,00 €
2017 924 581 520,00 € 315 320,00 € 74 500,00 € 57 110,00 € 508 360,00 € 254 590,00 € 140 370,00 € 2 580,00 € 12 020,00 € 197 830,00 € 212 490,00 € 13 060,00 € 0,00 € 21 450,00 € 339 020,00 € 10 000,00 € 12 580,00 €
2016 912 627 450,00 € 312 990,00 € 73 940,00 € 67 590,00 € 564 550,00 € 265 580,00 € 163 530,00 € 2 940,00 € 13 330,00 € 198 650,00 € 207 820,00 € 13 060,00 € 0,00 € 26 890,00 € 144 680,00 € 10 000,00 € 12 940,00 €
2015 898 630 920,00 € 298 740,00 € 56 910,00 € 79 680,00 € 519 460,00 € 270 400,00 € 97 880,00 € 3 290,00 € 12 690,00 € 196 010,00 € 199 630,00 € 12 920,00 € 0,00 € 1 830,00 € 46 190,00 € 10 000,00 € 13 290,00 €
2014 889 610 030,00 € 287 060,00 € 60 880,00 € 94 200,00 € 465 360,00 € 244 550,00 € 92 700,00 € 3 650,00 € 13 640,00 € 190 080,00 € 190 140,00 € 12 860,00 € 0,00 € 137 600,00 € 440 070,00 € 10 000,00 € 13 650,00 €
2013 880 682 770,00 € 424 340,00 € 66 620,00 € 127 560,00 € 633 230,00 € 232 200,00 € 206 450,00 € 4 010,00 € 13 830,00 € 282 140,00 € 189 250,00 € 12 740,00 € 0,00 € 6 160,00 € 76 780,00 € 10 000,00 € 14 010,00 €
2012 925 691 150,00 € 402 600,00 € 90 760,00 € 133 470,00 € 477 890,00 € 220 360,00 € 171 690,00 € 4 360,00 € 16 090,00 € 261 090,00 € 182 790,00 € 12 240,00 € 0,00 € 168 740,00 € 43 550,00 € 10 000,00 € 14 360,00 €
2011 933 610 460,00 € 341 220,00 € 84 480,00 € 137 320,00 € 418 470,00 € 210 300,00 € 128 460,00 € 4 920,00 € 10 640,00 € 238 250,00 € 158 000,00 € 10 610,00 € 0,00 € 55 220,00 € 315 410,00 € 25 190,00 € 30 110,00 €
2010 933 592 330,00 € 339 510,00 € 62 120,00 € 136 150,00 € 465 590,00 € 209 770,00 € 165 440,00 € 5 610,00 € 11 290,00 € 148 940,00 € 153 800,00 € 9 960,00 € 0,00 € 27 900,00 € 223 160,00 € 24 810,00 € 30 420,00 €
2009 933 607 250,00 € 317 820,00 € 78 020,00 € 137 130,00 € 560 480,00 € 205 230,00 € 158 140,00 € 6 210,00 € 9 390,00 € 140 730,00 € 145 210,00 € 9 450,00 € 30 000,00 € 204 330,00 € 366 270,00 € 28 000,00 € 34 210,00 €
2008 874 564 780,00 € 294 670,00 € 90 070,00 € 131 190,00 € 559 010,00 € 156 940,00 € 168 150,00 € 7 560,00 € 9 980,00 € 132 420,00 € 134 390,00 € 9 200,00 € 0,00 € 181 270,00 € 479 470,00 € 27 010,00 € 34 570,00 €
2007 874 541 040,00 € 278 570,00 € 84 620,00 € 129 210,00 € 407 650,00 € 153 270,00 € 173 240,00 € 9 020,00 € 10 530,00 € 125 570,00 € 128 760,00 € 9 170,00 € 0,00 € 22 790,00 € 154 140,00 € 34 330,00 € 43 350,00 €
2006 874 518 490,00 € 266 940,00 € 73 800,00 € 126 940,00 € 399 500,00 € 146 980,00 € 170 310,00 € 10 310,00 € 8 750,00 € 119 550,00 € 122 770,00 € 8 920,00 € 0,00 € 92 830,00 € 121 240,00 € 41 060,00 € 51 370,00 €
2005 874 499 540,00 € 262 070,00 € 67 100,00 € 125 250,00 € 392 870,00 € 152 630,00 € 142 740,00 € 10 670,00 € 7 220,00 € 116 970,00 € 118 930,00 € 10 550,00 € 0,00 € 42 340,00 € 196 150,00 € 39 400,00 € 50 070,00 €
2004 874 478 770,00 € 243 210,00 € 57 400,00 € 122 680,00 € 377 880,00 € 130 430,00 € 156 200,00 € 13 230,00 € 9 280,00 € 107 870,00 € 110 330,00 € 10 350,00 € 80 000,00 € 126 280,00 € 103 270,00 € 44 300,00 € 55 050,00 €
2003 874 464 770,00 € 233 150,00 € 53 520,00 € 96 030,00 € 336 060,00 € 137 880,00 € 115 750,00 € 14 880,00 € 7 780,00 € 100 080,00 € 106 630,00 € 10 250,00 € 120 000,00 € 109 350,00 € 437 370,00 € 39 900,00 € 50 720,00 €
2002 874 440 520,00 € 217 120,00 € 48 860,00 € 95 660,00 € 329 530,00 € 137 080,00 € 114 140,00 € 13 650,00 € 9 720,00 € 95 430,00 € 98 990,00 € 10 100,00 € 0,00 € 68 760,00 € 151 000,00 € 61 830,00 € 75 480,00 €
2001 874 429 410,00 € 218 500,00 € 47 070,00 € 92 020,00 € 330 930,00 € 131 660,00 € 107 110,00 € 16 740,00 € 6 840,00 € 90 870,00 € 92 660,00 € 10 050,00 € 0,00 € 24 350,00 € 56 560,00 € 46 920,00 € 63 660,00 €
2000 874 487 400,00 € 182 300,00 € 128 510,00 € 96 900,00 € 381 280,00 € 110 510,00 € 119 240,00 € 18 730,00 € 7 570,00 € 85 160,00 € 87 880,00 € 10 000,00 € 18 290,00 € 114 120,00 € 195 390,00 € 48 390,00 € 67 100,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yvelines

  • Population 1 493 882 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 313 643 240,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 184 703 151,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 929 345 509,84 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 419 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 691 097 972,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 313 643 240,34 1 184 703 151,65
2024 1 222 238 434,50 1 152 085 746,27
2023 1 242 949 157,72 1 144 490 448,49
2022 1 347 731 354,76 1 073 326 346,80
2021 1 301 297 936,67 1 041 304 984,09
2020 1 176 071 571,02 1 004 960 572,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 313 643 240,34 € 1 222 238 434,50 € 1 242 949 157,72 € 1 347 731 354,76 € 1 301 297 936,67 € 1 176 071 571,02 € 879,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 184 703 151,65 € 1 152 085 746,27 € 1 144 490 448,49 € 1 073 326 346,80 € 1 041 304 984,09 € 1 004 960 572,57 € 793,04 € (2025)
Impôts locaux 110 262 924,00 € 127 297 085,00 € 125 994 580,00 € 237 735 530,00 € 244 242 780,00 € 562 741 076,00 € 73,81 € (2025)
Frais de personnel 211 909 837,90 € 217 147 115,51 € 218 234 234,84 € 200 228 734,56 € 191 715 509,41 € 188 674 474,96 € 141,85 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 209 920,20 € 103 881 431,36 € 95 511 051,62 € 85 897 341,10 € 69 922 686,99 € 74 818 251,15 € 72,44 € (2025)
Dépenses d'investissement 395 100 051,61 € 408 328 355,47 € 488 061 794,83 € 441 445 238,83 € 439 132 553,74 € 392 700 420,82 € 264,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 173 495 158,58 € 200 081 037,24 € 198 614 028,56 € 133 189 187,45 € 154 992 304,93 € 143 549 272,25 € 116,14 € (2025)
Épargne brute 128 940 088,69 € 70 152 688,23 € 98 458 709,23 € 274 405 007,96 € 259 992 952,58 € 171 110 998,45 € 86,31 € (2025)
Épargne nette 62 562 386,57 € 16 331 571,35 € 51 474 619,47 € 236 241 701,62 € 178 208 281,50 € 142 069 934,66 € 41,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -87 081 027,33 € -207 462 504,67 € -295 371 753,88 € -68 842 242,24 € -9 964 887,70 € -115 605 405,31 € -58,29 € (2025)
Encours de la dette 929 345 509,84 € 845 595 421,46 € 669 402 719,73 € 580 361 424,49 € 503 464 018,71 € 445 206 068,99 € 622,10 € (2025)
Annuité de la dette 87 772 926,02 € 71 103 075,85 € 58 830 848,08 € 44 640 313,56 € 87 732 334,69 € 35 324 292,23 € 58,75 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 20 088 612
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 20 088 612,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 431 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 571 259 388,91 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 519 29 559 117,00 € 3 244 655,00 € 371 26 950 849,00 € 350 21 665 693,00 € 181 6 664 583,00 €
2023 513 28 837 046,00 € 3 082 060,00 € 351 25 844 360,00 € 346 20 307 304,00 € 172 6 350 019,00 €
2022 511 26 135 951,00 € 2 867 797,00 € 343 23 421 107,00 € 343 19 488 144,00 € 169 5 948 331,00 €
2021 497 24 791 736,00 € 2 619 595,00 € 340 22 024 761,00 € 339 18 095 222,00 € 169 5 590 661,00 €
2020 496 24 285 240,00 € 2 818 367,00 € 337 21 731 621,00 € 348 18 175 060,00 € 159 5 403 692,00 €
2019 478 23 656 089,00 € 2 802 586,00 € 350 21 624 593,00 € 331 17 656 767,00 € 159 5 189 893,00 €
2018 473 24 564 353,00 € 3 142 151,00 € 344 22 685 654,00 € 331 18 078 563,00 € 156 4 836 378,00 €
2017 469 22 266 192,00 € 2 733 006,00 € 321 20 009 252,00 € 331 17 443 527,00 € 149 4 669 034,00 €
2016 445 21 760 828,00 € 2 490 758,00 € 304 19 331 172,00 € 316 16 576 045,00 € 143 4 527 557,00 €
2015 449 20 822 029,00 € 2 430 145,00 € 309 18 370 579,00 € 321 16 001 813,00 € 147 4 347 404,00 €
2014 448 22 651 179,00 € 2 867 920,00 € 328 20 819 230,00 € 328 16 953 304,00 € 141 4 114 271,00 €
2013 447 20 237 625,00 € 2 215 002,00 € 324 18 396 261,00 € 328 16 264 891,00 € 136 3 971 633,00 €
2012 446 19 559 886,00 € 2 071 929,00 € 329 17 788 909,00 € 324 15 180 132,00 € 134 3 721 998,00 €
2011 426 20 057 800,00 € 2 431 496,00 € 342 19 078 542,00 € 309 15 162 551,00 € 134 3 625 305,00 €
2010 437 19 010 238,00 € 2 203 589,00 € 344 18 115 689,00 € 320 15 325 421,00 € 127 3 243 945,00 €
2009 426 17 318 091,00 € 1 663 626,00 € 331 16 365 735,00 € 316 13 722 408,00 € 119 3 212 175,00 €
2008 425 17 444 281,00 € 1 776 385,00 € 331 16 488 687,00 € 315 14 097 332,00 € 118 2 893 246,00 €
2007 420 18 127 588,00 € 2 254 152,00 € 332 17 287 990,00 € 326 14 369 420,00 € 111 2 634 032,00 €
2006 435 17 516 439,00 € 2 094 105,00 € 333 16 448 647,00 € 346 14 407 324,00 € 101 2 243 582,00 €
2005 409 12 989 871,00 € 1 757 464,00 € 319 12 259 655,00 € 324 13 518 258,00 € 89 2 048 319,00 €
2004 404 11 990 970,00 € 1 518 499,00 € 303 11 300 070,00 € 315 12 687 826,00 € 92 1 944 678,00 €
2003 395 11 810 175,00 € 1 475 824,00 € 294 11 089 399,00 € 314 12 313 635,00 € 88 1 773 898,00 €
2002 392 11 312 022,00 € 1 407 943,00 € 286 10 532 548,00 € 303 11 693 253,00 € 89 1 783 283,00 €
2001 383 10 054 710,00 € 1 259 602,00 € 279 9 326 840,00 € 296 10 561 454,00 € 93 1 725 900,00 €
2000 — — 1 183 148,74 € 286 8 995 498,79 € — — — —
1999 — — 1 223 365,71 € 288 9 197 209,57 € — — — —
1998 — — 1 066 907,89 € 269 7 881 810,09 € — — — —
1997 — — 952 767,48 € 275 7 646 399,69 € — — — —
1996 — — 842 034,92 € 247 6 680 951,95 € — — — —
1995 — — 838 879,68 € 209 5 964 848,46 € — — — —
1994 — — 782 148,07 € 217 5 758 774,43 € — — — —
1993 — — 820 748,77 € 224 5 989 244,26 € — — — —
1992 — — 986 429,45 € 210 6 010 863,36 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yvelines

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 836 878 39 434 796 980,00 € 3 998 696 130,00 €
2023 827 694 37 561 297 825,00 € 3 758 912 290,00 €
2022 818 186 35 869 624 410,00 € 3 662 936 337,00 €
2021 812 766 34 361 440 162,00 € 3 571 482 715,00 €
2020 809 026 32 556 547 195,00 € 3 361 481 685,00 €
2019 797 679 32 181 051 457,00 € 3 425 687 196,00 €
2018 784 116 31 692 144 808,00 € 1 334 355 047,00 €
2017 771 463 30 373 676 013,00 € 3 219 518 679,00 €
2016 764 230 29 662 013 198,00 € 3 095 388 592,00 €
2015 759 748 29 264 735 594,00 € 3 084 169 302,00 €
2014 754 203 28 762 403 160,00 € 2 982 910 848,00 €
2013 748 020 28 231 022 221,00 € 2 845 823 431,00 €
2012 742 329 28 014 181 117,00 € 2 702 782 232,00 €
2011 736 875 27 579 527 851,00 € 2 538 440 979,00 €
2010 751 559 26 305 058 398,00 € 2 247 459 206,00 €
2009 744 524 25 441 017 906,00 € 2 113 696 234,00 €
2008 742 068 25 733 144 454,00 € 2 199 758 946,00 €
2007 735 171 25 276 200 376,00 € 2 331 882 148,00 €
2006 729 978 24 106 760 590,00 € 2 188 763 484,00 €
2005 721 675 18 653 706 874,00 € 2 285 154 825,00 €
2004 717 559 18 151 189 731,00 € 2 198 295 475,00 €
2003 712 334 17 604 795 134,00 € 2 117 123 132,00 €
2002 703 785 16 990 464 205,00 € 2 062 811 793,00 €
2001 697 541 16 593 220 779,00 € 2 106 106 543,00 €
2000 — — 2 258 867 125,89 €
1999 — — 2 165 296 686,98 €
1998 — — 2 002 829 113,49 €
1997 — — 1 823 099 587,02 €
1996 — — 1 718 295 520,90 €
1995 — — 1 833 676 863,57 €
1994 — — 1 814 352 045,64 €
1993 — — 1 800 133 060,86 €
1992 — — 1 884 946 019,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 972 547 378,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 975,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 463,00 € 38 666 585 687,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 683,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 264,00 € 22 543 641 151,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 717,00 € 20 209 659 111,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 182,00 € 17 465 742 727,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 810,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 393,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 780,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 265,00 € 16 542 438 314,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 376 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick JONIEC :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick JONIEC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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