Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Paul Brouchon, maire d'Authon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Authon
Territoire
Authon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Jean-Paul Brouchon est maire d'Authon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Authon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 13/02/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Authon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues51
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation86,57 %
  • Inscrits67
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 51 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 86,57 % (58 votants sur 67 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 51 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Authon Donnée non disponible 51 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Authon 51

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 51
Blancs 6
Nuls 1
Abstentions 9

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 04016
Commune Authon
Département Alpes-de-Haute-Provence
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 57 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Authon

Inscrits67
Votants58
Participation86,57 %
Abstentions9
Suffrages exprimés51
Votes blancs6
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Authon1 6786,57 %51 51100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Authon

  • Population 59 habitants
  • Recettes de fonctionnement 132 513,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 97 155,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 45 602,22 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 132 513,90 97 155,33
2024 153 010,64 87 715,80
2023 130 687,06 80 635,70
2022 122 220,64 76 587,12
2021 123 654,82 67 749,85
2020 119 497,10 61 628,36

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 132 513,90 € 153 010,64 € 130 687,06 € 122 220,64 € 123 654,82 € 119 497,10 € 2 246,00 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 97 155,33 € 87 715,80 € 80 635,70 € 76 587,12 € 67 749,85 € 61 628,36 € 1 646,70 € (2025)
Impôts locaux 28 237,00 € 28 316,00 € 26 967,00 € 26 406,00 € 24 998,00 € 14 907,00 € 478,59 € (2025)
Frais de personnel 25 098,69 € 20 816,64 € 22 044,39 € 19 346,18 € 15 537,20 € 16 012,91 € 425,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 665,00 € 151,29 € -846,00 € 434,57 € 2 081,92 € 1 353,13 € 11,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 460,92 € 79 368,35 € 228 591,07 € 101 179,41 € 36 867,10 € 91 516,43 € 1 279,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 69 966,22 € 73 872,56 € 222 782,60 € 95 449,37 € 30 983,36 € 85 111,88 € 1 185,87 € (2025)
Épargne brute 35 358,57 € 65 294,84 € 50 051,36 € 45 633,52 € 55 904,97 € 57 868,74 € 599,30 € (2025)
Épargne nette 29 863,87 € 59 799,05 € 44 242,89 € 39 903,48 € 50 021,23 € 51 464,19 € 506,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 74 548,39 € 124 337,62 € -133 664,96 € 3 124,05 € 77 269,93 € 18 964,97 € 1 263,53 € (2025)
Encours de la dette 45 602,22 € 50 626,92 € 55 622,71 € 60 981,67 € 66 711,71 € 22 595,45 € 772,92 € (2025)
Annuité de la dette 5 977,33 € 6 151,60 € 6 545,21 € 6 545,25 € 6 445,98 € 6 999,51 € 101,31 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 250
Dotation forfaitaire 28 889
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 361

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 250,00 € 2026
Dotation forfaitaire 28 889,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 361,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Authon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 122 030 90 450 64 330
2024 145 090 83 790 44 500
2023 122 730 76 670 203 590
2022 113 450 72 150 95 450
2021 114 890 63 620 25 320
2020 108 030 55 270 18 880
2019 99 000 55 290 30 420
2018 108 970 68 820 68 860
2017 95 080 51 650 66 710
2016 95 170 54 440 17 060
2015 92 190 52 290 45 630
2014 96 470 63 820 295 300
2013 95 310 58 340 93 270
2012 88 890 69 240 41 020
2011 88 520 61 910 42 460
2010 92 820 58 710 81 580
2009 92 670 59 900 76 940
2008 95 170 78 590 19 220
2007 80 830 64 540 92 920
2006 81 280 77 130 48 960
2005 80 630 63 720 55 290
2004 76 120 67 860 38 950
2003 78 190 80 250 80 940
2002 84 500 83 040 3 180
2001 75 410 78 570 33 150
2000 79 630 63 020 16 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 290 19 110 2 460
2024 2 560 18 740 2 590
2023 2 410 17 760 2 490
2022 1 880 15 570 2 330
2021 1 720 14 870 2 250
2020 3 470 3 190 2 240
2019 3 400 3 040 2 220
2018 3 460 2 980 2 170
2017 3 600 2 860 2 140
2016 7 920 2 800 2 140
2015 7 740 2 690 2 130
2014 7 290 2 510 2 110
2013 7 060 2 460 2 090
2012 6 500 2 350 2 050
2011 6 320 2 220 2 020
2010 2 810 2 050 1 890
2009 2 700 2 020 1 860
2008 2 430 1 990 1 790
2007 2 330 1 900 1 760
2006 2 330 1 880 1 730
2005 2 580 2 480 2 460
2004 2 410 2 430 2 410
2003 2 240 2 240 2 330
2002 2 230 2 190 2 300
2001 1 930 2 050 2 250
2000 1 640 1 840 2 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 2 410 2 890
2024 0 3 180 3 840
2023 0 3 150 3 890
2022 0 3 120 3 940
2021 50 000 2 760 3 320
2020 0 2 550 3 150
2019 0 2 450 3 720
2018 0 2 350 2 700
2017 0 3 800 4 280
2016 0 5 130 5 860
2015 0 206 380 208 810
2014 200 000 8 300 13 340
2013 0 7 920 9 710
2012 0 7 550 9 710
2011 0 7 200 9 710
2010 0 6 870 9 710
2009 0 6 560 9 710
2008 0 6 260 9 710
2007 0 28 840 32 780
2006 30 580 7 350 11 800
2005 0 4 480 8 610
2004 22 870 5 960 10 100
2003 0 6 810 11 280
2002 32 020 10 560 15 070
2001 0 42 110 47 420
2000 30 490 5 230 8 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 59 122 030,00 € 20 240,00 € 7 820,00 € 42 540,00 € 90 450,00 € 25 100,00 € 26 460,00 € 480,00 € 1 000,00 € 2 290,00 € 19 110,00 € 2 460,00 € 0,00 € 71 320,00 € 64 330,00 € 2 410,00 € 2 890,00 €
2024 61 145 090,00 € 20 190,00 € 6 970,00 € 44 540,00 € 83 790,00 € 20 820,00 € 24 200,00 € 660,00 € 1 000,00 € 2 560,00 € 18 740,00 € 2 590,00 € 0,00 € 97 540,00 € 44 500,00 € 3 180,00 € 3 840,00 €
2023 63 122 730,00 € 18 970,00 € -1 630,00 € 41 030,00 € 76 670,00 € 22 040,00 € 19 910,00 € 740,00 € 1 000,00 € 2 410,00 € 17 760,00 € 2 490,00 € 0,00 € 19 960,00 € 203 590,00 € 3 150,00 € 3 890,00 €
2022 63 113 450,00 € 18 740,00 € -1 960,00 € 37 880,00 € 72 150,00 € 19 350,00 € 24 560,00 € 820,00 € 500,00 € 1 880,00 € 15 570,00 € 2 330,00 € 0,00 € 48 170,00 € 95 450,00 € 3 120,00 € 3 940,00 €
2021 63 114 890,00 € 15 140,00 € 230,00 € 40 350,00 € 63 620,00 € 15 540,00 € 21 310,00 € 560,00 € 500,00 € 1 720,00 € 14 870,00 € 2 250,00 € 50 000,00 € 8 870,00 € 25 320,00 € 2 760,00 € 3 320,00 €
2020 62 108 030,00 € 5 210,00 € 5 480,00 € 39 340,00 € 55 270,00 € 16 010,00 € 15 620,00 € 590,00 € 500,00 € 3 470,00 € 3 190,00 € 2 240,00 € 0,00 € 28 960,00 € 18 880,00 € 2 550,00 € 3 150,00 €
2019 57 99 000,00 € 4 960,00 € 5 360,00 € 40 020,00 € 55 290,00 € 15 870,00 € 19 080,00 € 1 270,00 € 1 000,00 € 3 400,00 € 3 040,00 € 2 220,00 € 0,00 € 18 650,00 € 30 420,00 € 2 450,00 € 3 720,00 €
2018 53 108 970,00 € 4 470,00 € 2 220,00 € 39 070,00 € 68 820,00 € 14 700,00 € 19 610,00 € 3 250,00 € 500,00 € 3 460,00 € 2 980,00 € 2 170,00 € 0,00 € 49 790,00 € 68 860,00 € 2 350,00 € 2 700,00 €
2017 49 95 080,00 € 4 990,00 € 2 670,00 € 38 550,00 € 51 650,00 € 19 000,00 € 15 960,00 € 480,00 € 700,00 € 3 600,00 € 2 860,00 € 2 140,00 € 0,00 € 41 430,00 € 66 710,00 € 3 800,00 € 4 280,00 €
2016 50 95 170,00 € 11 300,00 € 6 880,00 € 40 850,00 € 54 440,00 € 20 910,00 € 17 300,00 € 730,00 € 500,00 € 7 920,00 € 2 800,00 € 2 140,00 € 0,00 € 0,00 € 17 060,00 € 5 130,00 € 5 860,00 €
2015 51 92 190,00 € 11 620,00 € 3 270,00 € 42 270,00 € 52 290,00 € 17 010,00 € 17 150,00 € 2 430,00 € 500,00 € 7 740,00 € 2 690,00 € 2 130,00 € 0,00 € 109 590,00 € 45 630,00 € 206 380,00 € 208 810,00 €
2014 50 96 470,00 € 10 870,00 € 3 280,00 € 43 560,00 € 63 820,00 € 16 780,00 € 19 680,00 € 5 040,00 € 500,00 € 7 290,00 € 2 510,00 € 2 110,00 € 200 000,00 € 151 100,00 € 295 300,00 € 8 300,00 € 13 340,00 €
2013 47 95 310,00 € 10 830,00 € 3 270,00 € 43 850,00 € 58 340,00 € 16 310,00 € 15 380,00 € 1 800,00 € 500,00 € 7 060,00 € 2 460,00 € 2 090,00 € 0,00 € 63 260,00 € 93 270,00 € 7 920,00 € 9 710,00 €
2012 44 88 890,00 € 8 980,00 € 4 650,00 € 43 310,00 € 69 240,00 € 16 810,00 € 18 590,00 € 2 170,00 € 560,00 € 6 500,00 € 2 350,00 € 2 050,00 € 0,00 € 17 410,00 € 41 020,00 € 7 550,00 € 9 710,00 €
2011 41 88 520,00 € 8 150,00 € 5 680,00 € 43 110,00 € 61 910,00 € 15 110,00 € 18 130,00 € 2 510,00 € 560,00 € 6 320,00 € 2 220,00 € 2 020,00 € 0,00 € 37 770,00 € 42 460,00 € 7 200,00 € 9 710,00 €
2010 41 92 820,00 € 8 320,00 € 4 070,00 € 43 030,00 € 58 710,00 € 15 070,00 € 18 770,00 € 2 840,00 € 560,00 € 2 810,00 € 2 050,00 € 1 890,00 € 0,00 € 65 700,00 € 81 580,00 € 6 870,00 € 9 710,00 €
2009 39 92 670,00 € 8 350,00 € 5 690,00 € 36 830,00 € 59 900,00 € 13 260,00 € 15 000,00 € 3 160,00 € 460,00 € 2 700,00 € 2 020,00 € 1 860,00 € 0,00 € 21 640,00 € 76 940,00 € 6 560,00 € 9 710,00 €
2008 34 95 170,00 € 8 060,00 € 6 820,00 € 42 010,00 € 78 590,00 € 31 170,00 € 20 760,00 € 3 450,00 € 1 910,00 € 2 430,00 € 1 990,00 € 1 790,00 € 0,00 € 15 720,00 € 19 220,00 € 6 260,00 € 9 710,00 €
2007 34 80 830,00 € 6 450,00 € 170,00 € 41 220,00 € 64 540,00 € 23 280,00 € 15 660,00 € 3 930,00 € 0,00 € 2 330,00 € 1 900,00 € 1 760,00 € 0,00 € 78 380,00 € 92 920,00 € 28 840,00 € 32 780,00 €
2006 34 81 280,00 € 7 060,00 € 6 120,00 € 37 870,00 € 77 130,00 € 23 200,00 € 14 940,00 € 4 450,00 € 10 460,00 € 2 330,00 € 1 880,00 € 1 730,00 € 30 580,00 € 24 110,00 € 48 960,00 € 7 350,00 € 11 800,00 €
2005 34 80 630,00 € 10 910,00 € 5 270,00 € 39 320,00 € 63 720,00 € 15 460,00 € 17 120,00 € 4 130,00 € 1 590,00 € 2 580,00 € 2 480,00 € 2 460,00 € 0,00 € 31 400,00 € 55 290,00 € 4 480,00 € 8 610,00 €
2004 34 76 120,00 € 8 490,00 € 0,00 € 38 620,00 € 67 860,00 € 23 350,00 € 15 330,00 € 4 140,00 € 1 160,00 € 2 410,00 € 2 430,00 € 2 410,00 € 22 870,00 € 30 680,00 € 38 950,00 € 5 960,00 € 10 100,00 €
2003 34 78 190,00 € 8 430,00 € 0,00 € 32 210,00 € 80 250,00 € 21 690,00 € 14 330,00 € 4 480,00 € 20 460,00 € 2 240,00 € 2 240,00 € 2 330,00 € 0,00 € 35 560,00 € 80 940,00 € 6 810,00 € 11 280,00 €
2002 34 84 500,00 € 7 760,00 € 0,00 € 36 100,00 € 83 040,00 € 19 790,00 € 15 540,00 € 4 510,00 € 25 030,00 € 2 230,00 € 2 190,00 € 2 300,00 € 32 020,00 € 20 670,00 € 3 180,00 € 10 560,00 € 15 070,00 €
2001 34 75 410,00 € 7 350,00 € 0,00 € 34 950,00 € 78 570,00 € 17 410,00 € 14 520,00 € 5 310,00 € 17 030,00 € 1 930,00 € 2 050,00 € 2 250,00 € 0,00 € 6 870,00 € 33 150,00 € 42 110,00 € 47 420,00 €
2000 34 79 630,00 € 11 300,00 € 2 760,00 € 34 260,00 € 63 020,00 € 16 600,00 € 18 010,00 € 3 720,00 € 8 230,00 € 1 640,00 € 1 840,00 € 2 100,00 € 30 490,00 € 0,00 € 16 540,00 € 5 230,00 € 8 830,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Alpes-de-Haute-Provence

  • Population 171 621 habitants
  • Recettes de fonctionnement 256 031 725,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 219 199 295,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 74 391 028,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 891 marchés
  • Montant des marchés notifiés 667 985 380,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 256 031 725,60 219 199 295,44
2024 250 913 011,70 217 017 854,36
2023 249 773 625,52 214 694 811
2022 248 895 591,59 195 011 978,04
2021 244 026 642,70 184 231 436,74
2020 223 198 845,49 182 250 864,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 256 031 725,60 € 250 913 011,70 € 249 773 625,52 € 248 895 591,59 € 244 026 642,70 € 223 198 845,49 € 1 491,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 219 199 295,44 € 217 017 854,36 € 214 694 811,00 € 195 011 978,04 € 184 231 436,74 € 182 250 864,39 € 1 277,23 € (2025)
Impôts locaux 10 355 154,16 € 9 814 997,16 € 9 556 202,16 € 17 260 374,16 € 16 687 627,16 € 73 203 126,16 € 60,34 € (2025)
Frais de personnel 66 168 008,90 € 65 220 743,49 € 63 373 824,18 € 57 770 897,78 € 55 171 987,00 € 54 073 010,96 € 385,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 22 810 386,41 € 23 477 440,34 € 21 604 079,08 € 19 910 816,72 € 16 908 175,18 € 15 948 839,03 € 132,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 604 222,25 € 61 915 515,06 € 71 702 802,31 € 54 708 064,20 € 47 859 307,30 € 51 114 930,63 € 358,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 218 289,36 € 39 386 063,16 € 38 818 226,12 € 33 165 463,96 € 28 927 644,06 € 32 587 999,48 € 211,04 € (2025)
Épargne brute 36 832 430,16 € 33 895 157,34 € 35 078 814,52 € 53 883 613,55 € 59 795 205,96 € 40 947 981,10 € 214,61 € (2025)
Épargne nette 24 270 978,26 € 21 133 930,10 € 14 982 273,94 € 39 655 485,66 € 45 974 022,02 € 27 555 721,10 € 141,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 426 022,69 € -4 468 455,11 € -3 135 235,82 € 27 201 649,86 € 38 172 821,22 € 14 083 512,51 € 2,48 € (2025)
Encours de la dette 74 391 028,83 € 71 952 480,73 € 84 713 707,97 € 98 160 248,55 € 108 388 376,44 € 117 209 560,38 € 433,46 € (2025)
Annuité de la dette 13 940 564,91 € 14 315 303,28 € 21 963 073,90 € 15 930 286,35 € 15 638 184,59 € 15 423 868,58 € 81,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 676 145
Dotation de fonctionnement minimale 14 783 912
Dotation forfaitaire 11 426 096
Dotation de compensation 4 466 137

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 676 145,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 426 096,00 € 2026
Dotation de compensation 4 466 137,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 783 912,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 35 984 248,00 € 30 913,00 € 13 765 591,00 € 15 367 584,00 € 12 345 238,00 €
2023 32 888 029,00 € 7 409,00 € 14 591 178,00 € 14 279 994,00 € 12 338 000,00 €
2022 36 893 946,00 € 17 009,00 € 14 604 624,00 € 20 324 813,00 € 15 368 855,00 €
2021 36 864 526,00 € 16 211,00 € 14 621 510,00 € 17 353 963,00 € 16 366 643,00 €
2020 37 833 737,00 € 6 579,00 € 13 592 344,00 € 16 288 324,00 € 16 388 262,00 €
2019 39 777 426,00 € 11 346,00 € 16 591 589,00 € 20 334 423,00 € 16 376 446,00 €
2018 37 750 043,00 € -22 292,00 € 18 564 755,00 € 17 334 764,00 € 16 366 624,00 €
2017 37 639 416,00 € 14 287,00 € 11 443 730,00 € 16 236 024,00 € 17 389 422,00 €
2016 39 696 407,00 € 3 251,00 € — — 18 279 734,00 € 18 423 031,00 €
2015 38 629 485,00 € 17 576,00 € 11 396 173,00 € 15 277 518,00 € 17 358 578,00 €
2014 37 640 385,00 € 11 455,00 € 11 402 117,00 € 21 316 110,00 € 14 337 070,00 €
2013 35 597 600,00 € 30 772,00 € 13 427 805,00 € 19 294 142,00 € 15 336 650,00 €
2012 38 615 646,00 € 21 692,00 € 16 484 468,00 € 20 300 894,00 € 14 326 964,00 €
2011 32 556 442,00 € 23 177,00 € 13 439 847,00 € 15 265 067,00 € 12 289 400,00 €
2010 30 659 292,00 € 33 398,00 € — — 17 289 349,00 € — —
2009 27 502 717,00 € 24 873,00 € — — 12 194 654,00 € 11 239 690,00 €
2008 23 377 226,00 € 15 718,00 € — — — — — —
2007 22 407 657,00 € 21 040,00 € — — — — — —
2006 20 397 642,00 € 16 983,00 € — — — — — —
2005 19 304 328,00 € 29 543,00 € — — — — — —
2004 22 319 315,00 € 17 815,00 € — — — — — —
2003 21 359 999,00 € 15 838,00 € — — — — — —
2002 21 193 232,00 € 9 333,00 € — — — — — —
2001 20 261 651,00 € 14 376,00 € — — — — 13 165 428,00 €
2000 — — — — — — — — —
1999 — — — — — — — — —
1998 — — — — — — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Alpes-de-Haute-Provence

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 108 052 3 119 497 910,00 € 150 878 140,00 €
2023 106 966 2 884 292 201,00 € 126 817 816,00 €
2022 107 032 2 805 702 987,00 € 132 862 876,00 €
2021 105 297 2 653 954 868,00 € 133 620 206,00 €
2020 103 731 2 458 880 618,00 € 114 900 746,00 €
2019 102 244 2 458 465 423,00 € 131 035 018,00 €
2018 101 137 2 475 282 285,00 € 85 190 139,00 €
2017 100 160 2 329 442 202,00 € 120 289 721,00 €
2016 99 522 2 287 107 531,00 € 112 439 387,00 €
2015 98 739 2 247 937 441,00 € 117 237 551,00 €
2014 97 959 2 218 521 918,00 € 116 757 852,00 €
2013 96 959 2 180 909 128,00 € 112 992 625,00 €
2012 95 417 2 127 662 161,00 € 109 917 119,00 €
2011 94 578 2 064 764 226,00 € 96 565 079,00 €
2010 95 195 2 020 978 452,00 € 84 208 653,00 €
2009 93 753 1 931 671 282,00 € 73 873 182,00 €
2008 92 801 1 892 308 412,00 € 68 199 877,00 €
2007 91 479 1 847 984 391,00 € 82 296 804,00 €
2006 89 799 1 752 083 720,00 € 71 592 623,00 €
2005 88 097 1 332 900 808,00 € 84 201 072,00 €
2004 86 784 1 277 593 161,00 € 80 914 814,00 €
2003 85 161 1 229 028 023,00 € 77 723 653,00 €
2002 82 606 1 163 490 003,00 € 74 685 603,00 €
2001 80 906 1 083 527 500,00 € 69 560 627,00 €
2000 — — 76 460 655,50 €
1999 — — 77 954 285,72 €
1998 — — 76 023 750,18 €
1997 — — 70 411 525,76 €
1996 — — 67 158 628,69 €
1995 — — 73 086 321,82 €
1994 — — 71 456 612,40 €
1993 — — 69 457 120,21 €
1992 — — 74 901 369,45 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 301,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 618,00 € 3 840 064 220,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 674,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 881,00 € 7 599 528 305,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 992,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 933,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 109,00 € 5 133 551 517,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 063,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 895,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 530,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 831,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 502,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 863,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 441,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 921,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 51 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Jean-paul BROUCHON depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Paul BROUCHON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Paul BROUCHON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →