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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Alain Bosc, maire d'Autignac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Autignac
Territoire
Autignac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Alain Bosc est maire d'Autignac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Autignac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 17/01/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Autignac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation81,51 %
  • Inscrits806
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 81,51 % (657 votants sur 806 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 628 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUS UNIS POUR AUTIGNAC Donnée non disponible 334 53,18 % —
2e Un nouvel élan pour Autignac Donnée non disponible 294 46,82 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUS UNIS POUR AUTIGNAC 334
Un nouvel élan pour Autignac 294

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 628
Blancs 14
Nuls 15
Abstentions 149

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 34018
Commune Autignac
Département Hérault
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 982 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Autignac

Inscrits806
Votants657
Participation81,51 %
Abstentions149
Suffrages exprimés628
Votes blancs14
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Autignac1 80681,51 %628

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Autignac

  • Population 982 habitants
  • Recettes de fonctionnement 970 971,19 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 796 241,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 381 058,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 406 797,60 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 970 971,19 796 241,15
2024 962 012,67 746 719,73
2023 934 706,94 716 073,14
2022 923 338,75 618 255,41
2021 837 401,50 585 305,44
2020 828 622,80 512 808,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 970 971,19 € 962 012,67 € 934 706,94 € 923 338,75 € 837 401,50 € 828 622,80 € 988,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 796 241,15 € 746 719,73 € 716 073,14 € 618 255,41 € 585 305,44 € 512 808,53 € 810,84 € (2025)
Impôts locaux 558 517,88 € 559 452,88 € 505 844,36 € 492 712,88 € 473 684,88 € 467 236,48 € 568,76 € (2025)
Frais de personnel 456 949,15 € 407 202,17 € 381 002,45 € 337 500,73 € 317 140,33 € 290 051,29 € 465,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 7 761,89 € 6 753,28 € 87 090,84 € 26 297,61 € 468,12 € 120,53 € 7,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 245 242,00 € 842 492,90 € 415 002,14 € 198 583,49 € 841 878,25 € 577 704,03 € 249,74 € (2025)
Dépenses d'équipement 209 629,37 € 799 609,18 € 381 694,32 € 174 489,70 € 779 095,86 € 540 733,41 € 213,47 € (2025)
Épargne brute 174 730,04 € 215 292,94 € 218 633,80 € 305 083,34 € 252 096,06 € 315 814,27 € 177,93 € (2025)
Épargne nette 139 117,41 € 172 409,22 € 185 325,98 € 280 989,55 € 220 313,67 € 283 128,14 € 141,67 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 168 908,29 € -196 123,90 € 69 202,69 € 447 430,16 € -277 492,79 € -33 619,75 € 172,00 € (2025)
Encours de la dette 381 058,93 € 416 671,56 € 459 555,28 € 492 573,10 € 516 286,89 € 547 873,28 € 388,04 € (2025)
Annuité de la dette 52 430,52 € 65 538,15 € 52 680,52 € 39 322,89 € 52 986,52 € 55 040,93 € 53,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 229 855
Dotation forfaitaire 109 438
Dotation de solidarité rurale (DSR) 78 098

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 229 855,00 € 2026
Dotation forfaitaire 109 438,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 78 098,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Autignac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 970 970 802 440 209 630
2024 962 010 752 920 799 610
2023 934 710 722 270 381 690
2022 924 410 619 330 179 290
2021 837 400 585 310 810 100
2020 828 620 512 810 540 730
2019 876 220 569 760 318 740
2018 792 220 595 710 556 180
2017 763 550 518 960 670 870
2016 756 410 528 980 519 440
2015 750 700 512 620 401 400
2014 708 340 497 740 532 460
2013 694 340 522 200 351 750
2012 693 480 474 900 136 130
2011 658 350 460 870 152 640
2010 624 210 410 210 136 400
2009 620 490 437 000 109 220
2008 613 040 462 330 91 280
2007 581 420 473 620 169 600
2006 554 740 414 040 654 340
2005 525 030 416 800 173 000
2004 517 160 404 040 254 700
2003 514 080 387 820 26 930
2002 475 980 381 430 206 550
2001 518 680 411 490 267 550
2000 493 740 410 800 161 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 55 360 507 530 43 840
2024 60 470 495 410 49 440
2023 55 340 472 760 47 600
2022 54 250 435 740 44 370
2021 54 300 415 920 42 700
2020 200 790 209 540 42 500
2019 198 880 203 720 41 250
2018 190 880 191 110 40 090
2017 186 910 182 930 39 560
2016 184 200 178 980 39 760
2015 184 100 173 340 38 920
2014 170 430 168 570 38 770
2013 170 790 164 350 38 530
2012 162 080 157 520 37 580
2011 159 350 149 250 37 520
2010 150 700 137 510 37 790
2009 137 500 131 650 38 600
2008 128 020 123 620 39 840
2007 121 920 115 940 39 400
2006 113 650 105 060 37 780
2005 99 560 100 350 44 210
2004 89 140 92 350 42 650
2003 85 280 89 510 44 080
2002 81 050 78 500 42 610
2001 73 010 71 080 40 710
2000 66 260 68 630 39 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 35 610 52 430
2024 0 42 880 65 540
2023 0 33 060 52 430
2022 0 24 090 39 320
2021 0 31 230 52 430
2020 0 32 690 55 040
2019 10 26 840 49 820
2018 510 28 370 52 440
2017 99 500 27 590 52 440
2016 0 26 770 52 040
2015 0 25 590 52 040
2014 0 24 460 52 040
2013 0 23 380 52 040
2012 0 22 350 52 040
2011 0 21 360 52 040
2010 0 20 420 52 040
2009 0 34 400 67 360
2008 0 44 550 79 980
2007 0 47 410 88 440
2006 700 000 47 460 58 760
2005 0 49 300 64 520
2004 0 52 220 71 460
2003 0 61 390 85 140
2002 106 700 62 050 88 620
2001 0 54 120 81 500
2000 0 50 220 81 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 982 970 970,00 € 560 100,00 € 7 080,00 € 289 670,00 € 802 440,00 € 456 950,00 € 245 800,00 € 16 820,00 € 11 090,00 € 55 360,00 € 507 530,00 € 43 840,00 € 0,00 € 133 670,00 € 209 630,00 € 35 610,00 € 52 430,00 €
2024 961 962 010,00 € 561 760,00 € 11 080,00 € 308 060,00 € 752 920,00 € 407 200,00 € 233 180,00 € 22 650,00 € 11 350,00 € 60 470,00 € 495 410,00 € 49 440,00 € 0,00 € 345 030,00 € 799 610,00 € 42 880,00 € 65 540,00 €
2023 937 934 710,00 € 532 690,00 € 9 340,00 € 246 670,00 € 722 270,00 € 381 000,00 € 250 340,00 € 19 370,00 € 9 550,00 € 55 340,00 € 472 760,00 € 47 600,00 € 0,00 € 77 070,00 € 381 690,00 € 33 060,00 € 52 430,00 €
2022 938 924 410,00 € 494 290,00 € 26 460,00 € 295 430,00 € 619 330,00 € 337 500,00 € 189 300,00 € 15 230,00 € 9 300,00 € 54 250,00 € 435 740,00 € 44 370,00 € 0,00 € 204 740,00 € 179 290,00 € 24 090,00 € 39 320,00 €
2021 927 837 400,00 € 475 260,00 € 16 710,00 € 266 810,00 € 585 310,00 € 317 140,00 € 181 890,00 € 21 200,00 € 9 750,00 € 54 300,00 € 415 920,00 € 42 700,00 € 0,00 € 184 810,00 € 810 100,00 € 31 230,00 € 52 430,00 €
2020 926 828 620,00 € 453 250,00 € 33 070,00 € 248 000,00 € 512 810,00 € 290 050,00 € 142 510,00 € 22 350,00 € 8 690,00 € 200 790,00 € 209 540,00 € 42 500,00 € 0,00 € 119 230,00 € 540 730,00 € 32 690,00 € 55 040,00 €
2019 916 876 220,00 € 445 380,00 € 31 380,00 € 256 920,00 € 569 760,00 € 278 610,00 € 172 010,00 € 22 980,00 € 15 180,00 € 198 880,00 € 203 720,00 € 41 250,00 € 10,00 € 166 120,00 € 318 740,00 € 26 840,00 € 49 820,00 €
2018 908 792 220,00 € 429 230,00 € 17 080,00 € 253 760,00 € 595 710,00 € 272 720,00 € 180 110,00 € 24 560,00 € 18 500,00 € 190 880,00 € 191 110,00 € 40 090,00 € 510,00 € 101 520,00 € 556 180,00 € 28 370,00 € 52 440,00 €
2017 904 763 550,00 € 410 950,00 € 20 970,00 € 240 060,00 € 518 960,00 € 260 920,00 € 169 730,00 € 24 850,00 € 13 870,00 € 186 910,00 € 182 930,00 € 39 560,00 € 99 500,00 € 120 380,00 € 670 870,00 € 27 590,00 € 52 440,00 €
2016 890 756 410,00 € 403 490,00 € 19 760,00 € 230 870,00 € 528 980,00 € 241 170,00 € 185 390,00 € 25 270,00 € 19 590,00 € 184 200,00 € 178 980,00 € 39 760,00 € 0,00 € 176 650,00 € 519 440,00 € 26 770,00 € 52 040,00 €
2015 886 750 700,00 € 397 620,00 € 22 030,00 € 228 660,00 € 512 620,00 € 224 220,00 € 191 530,00 € 26 450,00 € 16 400,00 € 184 100,00 € 173 340,00 € 38 920,00 € 0,00 € 191 410,00 € 401 400,00 € 25 590,00 € 52 040,00 €
2014 875 708 340,00 € 377 800,00 € 22 870,00 € 215 910,00 € 497 740,00 € 206 990,00 € 168 140,00 € 27 580,00 € 44 160,00 € 170 430,00 € 168 570,00 € 38 770,00 € 0,00 € 49 850,00 € 532 460,00 € 24 460,00 € 52 040,00 €
2013 864 694 340,00 € 375 750,00 € 15 300,00 € 202 400,00 € 522 200,00 € 209 540,00 € 201 070,00 € 28 660,00 € 24 590,00 € 170 790,00 € 164 350,00 € 38 530,00 € 0,00 € 102 430,00 € 351 750,00 € 23 380,00 € 52 040,00 €
2012 853 693 480,00 € 357 780,00 € 2 780,00 € 205 360,00 € 474 900,00 € 219 980,00 € 154 800,00 € 29 690,00 € 16 140,00 € 162 080,00 € 157 520,00 € 37 580,00 € 0,00 € 24 370,00 € 136 130,00 € 22 350,00 € 52 040,00 €
2011 824 658 350,00 € 346 600,00 € 13 740,00 € 193 630,00 € 460 870,00 € 202 270,00 € 164 520,00 € 30 670,00 € 14 940,00 € 159 350,00 € 149 250,00 € 37 520,00 € 0,00 € 14 180,00 € 152 640,00 € 21 360,00 € 52 040,00 €
2010 813 624 210,00 € 326 950,00 € 11 660,00 € 142 930,00 € 410 210,00 € 177 700,00 € 137 360,00 € 31 620,00 € 12 640,00 € 150 700,00 € 137 510,00 € 37 790,00 € 0,00 € 56 580,00 € 136 400,00 € 20 420,00 € 52 040,00 €
2009 804 620 490,00 € 308 380,00 € 11 100,00 € 151 680,00 € 437 000,00 € 200 530,00 € 141 130,00 € 32 960,00 € 12 480,00 € 137 500,00 € 131 650,00 € 38 600,00 € 0,00 € 16 060,00 € 109 220,00 € 34 400,00 € 67 360,00 €
2008 747 613 040,00 € 291 940,00 € 10 210,00 € 144 170,00 € 462 330,00 € 225 380,00 € 141 260,00 € 35 440,00 € 10 970,00 € 128 020,00 € 123 620,00 € 39 840,00 € 0,00 € 28 360,00 € 91 280,00 € 44 550,00 € 79 980,00 €
2007 747 581 420,00 € 277 510,00 € 9 050,00 € 142 970,00 € 473 620,00 € 214 020,00 € 158 080,00 € 41 030,00 € 10 160,00 € 121 920,00 € 115 940,00 € 39 400,00 € 0,00 € 24 870,00 € 169 600,00 € 47 410,00 € 88 440,00 €
2006 747 554 740,00 € 257 270,00 € 10 020,00 € 151 130,00 € 414 040,00 € 194 870,00 € 147 940,00 € 11 300,00 € 10 950,00 € 113 650,00 € 105 060,00 € 37 780,00 € 700 000,00 € 56 310,00 € 654 340,00 € 47 460,00 € 58 760,00 €
2005 747 525 030,00 € 244 100,00 € 9 200,00 € 130 580,00 € 416 800,00 € 196 720,00 € 134 950,00 € 15 220,00 € 9 580,00 € 99 560,00 € 100 350,00 € 44 210,00 € 0,00 € 33 540,00 € 173 000,00 € 49 300,00 € 64 520,00 €
2004 747 517 160,00 € 226 710,00 € 8 780,00 € 123 790,00 € 404 040,00 € 191 400,00 € 140 470,00 € 19 230,00 € 7 550,00 € 89 140,00 € 92 350,00 € 42 650,00 € 0,00 € 80 190,00 € 254 700,00 € 52 220,00 € 71 460,00 €
2003 747 514 080,00 € 219 240,00 € 8 550,00 € 120 360,00 € 387 820,00 € 173 930,00 € 103 870,00 € 23 750,00 € 7 770,00 € 85 280,00 € 89 510,00 € 44 080,00 € 0,00 € 36 190,00 € 26 930,00 € 61 390,00 € 85 140,00 €
2002 747 475 980,00 € 203 780,00 € 7 930,00 € 119 530,00 € 381 430,00 € 187 410,00 € 113 980,00 € 26 580,00 € 7 960,00 € 81 050,00 € 78 500,00 € 42 610,00 € 106 700,00 € 48 080,00 € 206 550,00 € 62 050,00 € 88 620,00 €
2001 747 518 680,00 € 185 240,00 € 44 350,00 € 116 880,00 € 411 490,00 € 187 590,00 € 122 120,00 € 27 380,00 € 7 880,00 € 73 010,00 € 71 080,00 € 40 710,00 € 0,00 € 87 820,00 € 267 550,00 € 54 120,00 € 81 500,00 €
2000 747 493 740,00 € 175 150,00 € 38 300,00 € 115 800,00 € 410 800,00 € 181 890,00 € 120 100,00 € 31 040,00 € 7 800,00 € 66 260,00 € 68 630,00 € 39 670,00 € 0,00 € 45 110,00 € 161 840,00 € 50 220,00 € 81 260,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Hérault

  • Population 1 235 457 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 569 096 618,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 500 424 454,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 836 816 295,69 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 525 marchés
  • Montant des marchés notifiés 9 642 137 070,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 569 096 618,04 1 500 424 454,28
2024 1 492 000 903,74 1 495 375 887,73
2023 1 533 704 340,87 1 387 261 142,52
2022 1 514 933 622,01 1 283 945 957,99
2021 1 456 981 845,94 1 233 921 468,22
2020 1 343 962 934,27 1 237 631 445,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 569 096 618,04 € 1 492 000 903,74 € 1 533 704 340,87 € 1 514 933 622,01 € 1 456 981 845,94 € 1 343 962 934,27 € 1 270,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 500 424 454,28 € 1 495 375 887,73 € 1 387 261 142,52 € 1 283 945 957,99 € 1 233 921 468,22 € 1 237 631 445,53 € 1 214,47 € (2025)
Impôts locaux 59 245 098,00 € 52 465 085,00 € 55 494 012,00 € 112 013 852,40 € 108 065 968,05 € 432 024 182,96 € 47,95 € (2025)
Frais de personnel 315 884 609,29 € 314 668 370,03 € 294 276 186,34 € 263 033 226,58 € 244 289 054,63 € 238 932 979,70 € 255,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 202 229 446,36 € 202 078 772,78 € 173 061 983,63 € 141 901 585,59 € 133 222 518,42 € 120 182 116,17 € 163,69 € (2025)
Dépenses d'investissement 219 525 538,49 € 309 281 575,90 € 322 761 495,22 € 306 532 831,05 € 308 853 486,93 € 261 375 586,26 € 177,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 107 832 916,20 € 180 706 128,41 € 185 931 059,00 € 158 335 757,99 € 181 981 152,15 € 164 595 655,71 € 87,28 € (2025)
Épargne brute 68 672 163,76 € -3 374 983,99 € 146 443 198,35 € 230 987 664,02 € 223 060 377,72 € 106 331 488,74 € 55,58 € (2025)
Épargne nette 19 594 736,04 € -47 696 780,76 € 104 259 640,42 € 142 560 879,86 € 165 040 654,00 € 67 465 688,79 € 15,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -39 637 975,58 € -201 094 400,19 € -71 374 831,58 € 64 165 926,46 € 32 423 995,68 € -64 864 805,67 € -32,08 € (2025)
Encours de la dette 836 816 295,69 € 775 867 723,41 € 645 542 418,66 € 567 725 976,59 € 606 152 760,75 € 584 171 134,47 € 677,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 434 238,52 € 62 153 284,59 € 55 184 083,44 € 98 488 877,77 € 67 730 291,78 € 49 326 047,01 € 56,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 128 333 729
Dotation forfaitaire 73 731 530
Dotation de compensation 33 139 520
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 128 333 729,00 € 2026
Dotation forfaitaire 73 731 530,00 € 2026
Dotation de compensation 33 139 520,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 613 17 744 900,00 € 711 317,00 € 246 11 392 414,00 € 366 10 861 385,00 € 239 6 851 206,00 €
2023 611 16 898 228,00 € 639 666,00 € 218 9 901 710,00 € 362 10 146 876,00 € 238 6 461 505,00 €
2022 606 15 604 849,00 € 585 098,00 € 213 9 271 589,00 € 355 9 518 070,00 € 234 6 072 764,00 €
2021 598 14 236 002,00 € 515 184,00 € 214 8 500 278,00 € 353 8 436 962,00 € 218 5 427 479,00 €
2020 566 12 912 895,00 € 451 958,00 € 217 8 112 804,00 € 331 7 646 741,00 € 214 5 244 203,00 €
2019 538 12 515 431,00 € 505 959,00 € 251 8 482 838,00 € 320 7 417 153,00 € 211 5 101 212,00 €
2018 538 12 638 067,00 € -120 375,00 € 248 8 784 761,00 € 317 7 175 247,00 € 219 5 076 421,00 €
2017 523 11 896 972,00 € 442 194,00 € 175 6 952 143,00 € 318 6 672 390,00 € 214 4 797 211,00 €
2016 531 11 421 228,00 € 399 990,00 € 185 6 605 589,00 € 319 7 050 584,00 € 209 4 517 062,00 €
2015 525 10 964 194,00 € 379 051,00 € 182 6 314 704,00 € 312 6 575 470,00 € 215 4 627 598,00 €
2014 536 10 880 693,00 € 370 587,00 € 183 6 225 260,00 € 320 6 761 513,00 € 215 4 561 448,00 €
2013 508 10 062 668,00 € 343 553,00 € 180 5 939 959,00 € 290 6 060 780,00 € 207 4 380 050,00 €
2012 491 9 646 481,00 € 331 258,00 € 215 6 473 353,00 € 275 5 864 295,00 € 195 3 991 269,00 €
2011 489 9 503 825,00 € 278 022,00 € 234 6 868 029,00 € 281 5 814 076,00 € 204 3 937 890,00 €
2010 508 9 476 633,00 € 255 347,00 € 216 6 602 379,00 € 293 5 886 565,00 € 211 3 980 209,00 €
2009 506 9 262 612,00 € 232 320,00 € 224 6 444 831,00 € 301 5 682 510,00 € 210 3 881 824,00 €
2008 486 8 829 409,00 € 172 606,00 € 206 6 022 968,00 € 296 5 388 060,00 € 207 3 744 794,00 €
2007 498 8 405 162,00 € 194 536,00 € 211 5 769 336,00 € 282 5 127 818,00 € 209 3 655 368,00 €
2006 477 8 105 864,00 € 238 532,00 € 211 5 734 487,00 € 274 4 900 254,00 € 196 3 312 685,00 €
2005 455 6 119 826,00 € 308 912,00 € 198 4 245 861,00 € 256 4 468 564,00 € 197 3 129 639,00 €
2004 451 5 803 852,00 € 280 132,00 € 173 3 944 693,00 € 256 4 204 132,00 € 187 2 882 607,00 €
2003 452 5 693 662,00 € 267 934,00 € 167 3 763 514,00 € 252 4 194 113,00 € 187 2 770 121,00 €
2002 456 5 491 434,00 € 212 376,00 € 167 3 584 185,00 € 259 4 112 918,00 € 189 2 759 116,00 €
2001 445 4 993 467,00 € 238 875,00 € 158 3 211 857,00 € 246 3 766 713,00 € 193 2 606 126,00 €
2000 — — 255 905,95 € 139 2 831 111,19 € — — — —
1999 — — 278 564,30 € 152 2 901 793,11 € — — — —
1998 — — 241 856,10 € 153 2 728 998,70 € — — — —
1997 — — 204 682,17 € 119 2 202 782,04 € — — — —
1996 — — 193 929,63 € 113 2 155 059,71 € — — — —
1995 — — 210 274,15 € 111 2 086 903,56 € — — — —
1994 — — 218 967,71 € 110 2 120 146,44 € — — — —
1993 — — 230 677,62 € 114 2 116 404,43 € — — — —
1992 — — 253 435,82 € 104 1 961 361,95 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Hérault

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 783 517 23 100 312 717,00 € 1 379 994 273,00 €
2023 768 386 21 797 102 439,00 € 1 262 609 630,00 €
2022 760 799 20 551 369 790,00 € 1 219 063 758,00 €
2021 740 332 19 750 227 665,00 € 1 267 735 100,00 €
2020 725 052 18 180 200 419,00 € 1 106 524 903,00 €
2019 709 943 17 672 233 994,00 € 1 135 837 915,00 €
2018 693 219 17 288 966 499,00 € 658 346 338,00 €
2017 677 240 16 380 092 308,00 € 1 014 504 925,00 €
2016 662 557 15 789 231 491,00 € 960 248 282,00 €
2015 655 046 15 445 632 577,00 € 968 223 956,00 €
2014 648 120 15 111 178 408,00 € 934 642 371,00 €
2013 638 447 14 720 248 508,00 € 893 357 808,00 €
2012 627 879 14 415 453 317,00 € 858 954 817,00 €
2011 617 031 13 903 694 548,00 € 766 408 579,00 €
2010 621 732 13 312 914 579,00 € 659 393 148,00 €
2009 609 787 12 813 403 199,00 € 612 277 301,00 €
2008 601 002 12 481 664 284,00 € 563 044 962,00 €
2007 590 079 12 097 775 898,00 € 641 425 257,00 €
2006 578 701 11 472 016 492,00 € 589 441 463,00 €
2005 567 627 8 791 323 982,00 € 655 048 782,00 €
2004 560 568 8 481 188 449,00 € 634 188 150,00 €
2003 552 467 8 172 440 252,00 € 615 906 526,00 €
2002 538 410 7 703 357 926,00 € 581 160 200,00 €
2001 523 274 7 135 811 071,00 € 533 388 606,00 €
2000 — — 588 037 615,12 €
1999 — — 578 696 150,20 €
1998 — — 537 849 045,44 €
1997 — — 488 358 139,18 €
1996 — — 466 371 728,63 €
1995 — — 494 577 123,04 €
1994 — — 479 514 816,52 €
1993 — — 468 488 126,66 €
1992 — — 496 331 164,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Alain BOSC :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Alain BOSC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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