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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Suin, maire d'Autoire

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Autoire
Territoire
Autoire
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphane Suin est maire d'Autoire. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Autoire. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 12/05/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Autoire. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation88,11 %
  • Inscrits328
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 88,11 % (289 votants sur 328 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 278 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AUTOIRE CONTINUITE ET NOUVEL ELAN Donnée non disponible 152 54,68 % —
2e AUTOIRE POURSUIVONS L'HISTOIRE Donnée non disponible 126 45,32 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AUTOIRE CONTINUITE ET NOUVEL ELAN 152
AUTOIRE POURSUIVONS L'HISTOIRE 126

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 278
Blancs 2
Nuls 9
Abstentions 39

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 46011
Commune Autoire
Département Lot
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 376 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Autoire

Inscrits328
Votants289
Participation88,11 %
Abstentions39
Suffrages exprimés278
Votes blancs2
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Autoire1 32888,11 %278

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Autoire

  • Population 387 habitants
  • Recettes de fonctionnement 434 655,42 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 260 097,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 240 268,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 593 089,48 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 434 655,42 260 097,72
2024 410 942,80 242 972,51
2023 385 613,38 236 562,36
2022 378 073,86 206 779,16
2021 373 139,34 196 966,14
2020 329 854,94 162 259,83

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 434 655,42 € 410 942,80 € 385 613,38 € 378 073,86 € 373 139,34 € 329 854,94 € 1 123,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 260 097,72 € 242 972,51 € 236 562,36 € 206 779,16 € 196 966,14 € 162 259,83 € 672,09 € (2025)
Impôts locaux 145 196,07 € 151 005,07 € 137 447,07 € 120 161,07 € 118 051,07 € 109 114,77 € 375,18 € (2025)
Frais de personnel 87 681,02 € 85 637,76 € 80 577,98 € 70 101,07 € 61 029,04 € 45 634,27 € 226,57 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 418,59 € 0,00 € 7 956,87 € 18 847,24 € 1 251,24 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 220 375,06 € 135 764,54 € 117 095,42 € 137 824,77 € 338 847,37 € 70 693,04 € 569,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 170 003,56 € 64 665,23 € 58 136,59 € 93 939,78 € 196 672,80 € 23 655,28 € 439,29 € (2025)
Épargne brute 174 557,70 € 167 970,29 € 149 051,02 € 171 294,70 € 176 173,20 € 167 595,11 € 451,05 € (2025)
Épargne nette 124 186,20 € 108 115,19 € 90 242,19 € 127 409,71 € 129 519,77 € 120 557,35 € 320,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 42 573,70 € 103 811,37 € 132 813,09 € 134 766,37 € -105 035,73 € 153 037,09 € 110,01 € (2025)
Encours de la dette 240 268,96 € 290 640,46 € 350 495,56 € 409 304,39 € 303 189,38 € 349 842,81 € 620,85 € (2025)
Annuité de la dette 53 691,28 € 63 919,57 € 63 691,35 € 47 893,91 € 51 200,14 € 50 904,16 € 138,74 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 48 676
Dotation forfaitaire 33 407
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 361

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 48 676,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 407,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 361,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Autoire

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 388 580 264 780 170 000
2024 347 920 238 320 75 910
2023 321 750 219 680 59 020
2022 295 360 197 340 65 430
2021 305 310 183 340 267 720
2020 265 350 155 190 23 660
2019 256 000 171 130 29 080
2018 246 950 177 420 32 130
2017 236 430 170 340 26 980
2016 253 630 178 850 90 760
2015 212 040 151 620 227 800
2014 197 150 134 930 24 600
2013 231 910 161 170 129 340
2012 191 340 148 040 94 330
2011 188 720 156 670 48 460
2010 182 380 141 620 62 400
2009 184 210 137 280 68 160
2008 171 840 114 210 30 350
2007 165 730 115 430 63 630
2006 156 780 115 760 48 290
2005 169 300 111 810 113 820
2004 139 970 122 980 57 020
2003 136 130 91 290 47 790
2002 147 960 110 400 36 070
2001 138 790 92 560 22 650
2000 130 590 87 220 105 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 940 177 200 18 770
2024 16 150 175 770 20 770
2023 14 630 164 200 19 960
2022 13 440 146 370 18 500
2021 12 580 138 630 17 900
2020 41 400 54 660 17 870
2019 40 520 54 060 17 670
2018 36 900 51 960 17 000
2017 35 600 49 610 16 800
2016 36 500 48 170 16 570
2015 34 560 46 150 16 440
2014 32 900 44 580 16 260
2013 32 050 42 310 15 840
2012 30 180 38 730 15 390
2011 28 970 36 890 15 030
2010 26 930 33 580 14 500
2009 24 500 31 760 14 410
2008 21 320 28 460 14 170
2007 20 030 26 990 13 960
2006 19 110 25 120 13 640
2005 17 610 22 930 16 470
2004 15 350 21 380 15 990
2003 14 590 20 320 15 530
2002 14 050 19 160 15 170
2001 13 650 18 400 14 870
2000 12 490 16 860 14 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 28 080 30 820
2024 0 27 730 30 820
2023 0 27 380 31 000
2022 150 000 12 840 14 980
2021 0 15 990 18 400
2020 0 16 740 19 540
2019 100 000 13 380 15 940
2018 0 10 090 12 140
2017 0 11 940 14 370
2016 0 11 570 14 370
2015 100 000 8 310 10 710
2014 0 5 130 6 790
2013 0 4 900 6 790
2012 0 4 680 6 790
2011 0 8 990 11 450
2010 0 10 250 13 170
2009 0 12 670 16 250
2008 0 17 360 21 740
2007 0 17 710 22 980
2006 90 320 15 110 19 890
2005 0 13 800 18 410
2004 0 13 120 18 410
2003 0 6 570 12 530
2002 22 870 5 220 11 010
2001 0 10 300 17 110
2000 0 13 480 20 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 387 388 580,00 € 146 590,00 € 18 530,00 € 48 710,00 € 264 780,00 € 87 680,00 € 86 400,00 € 2 730,00 € 5 100,00 € 13 940,00 € 177 200,00 € 18 770,00 € 0,00 € 18 110,00 € 170 000,00 € 28 080,00 € 30 820,00 €
2024 380 347 920,00 € 152 450,00 € 20 870,00 € 47 830,00 € 238 320,00 € 85 640,00 € 80 810,00 € 3 090,00 € 11 210,00 € 16 150,00 € 175 770,00 € 20 770,00 € 0,00 € 3 870,00 € 75 910,00 € 27 730,00 € 30 820,00 €
2023 374 321 750,00 € 139 580,00 € 26 990,00 € 44 460,00 € 219 680,00 € 77 580,00 € 75 290,00 € 3 620,00 € 7 780,00 € 14 630,00 € 164 200,00 € 19 960,00 € 0,00 € 21 620,00 € 59 020,00 € 27 380,00 € 31 000,00 €
2022 365 295 360,00 € 124 980,00 € 19 520,00 € 42 320,00 € 197 340,00 € 70 100,00 € 64 920,00 € 2 140,00 € 5 850,00 € 13 440,00 € 146 370,00 € 18 500,00 € 150 000,00 € 24 440,00 € 65 430,00 € 12 840,00 € 14 980,00 €
2021 367 305 310,00 € 119 560,00 € 17 240,00 € 43 510,00 € 183 340,00 € 61 030,00 € 69 710,00 € 2 410,00 € 3 530,00 € 12 580,00 € 138 630,00 € 17 900,00 € 0,00 € 5 180,00 € 267 720,00 € 15 990,00 € 18 400,00 €
2020 367 265 350,00 € 113 910,00 € 15 110,00 € 44 470,00 € 155 190,00 € 45 630,00 € 62 330,00 € 2 800,00 € 5 580,00 € 41 400,00 € 54 660,00 € 17 870,00 € 0,00 € 0,00 € 23 660,00 € 16 740,00 € 19 540,00 €
2019 371 256 000,00 € 112 500,00 € 14 120,00 € 45 570,00 € 171 130,00 € 48 190,00 € 81 550,00 € 2 560,00 € 4 400,00 € 40 520,00 € 54 060,00 € 17 670,00 € 100 000,00 € 0,00 € 29 080,00 € 13 380,00 € 15 940,00 €
2018 365 246 950,00 € 106 000,00 € 15 540,00 € 45 800,00 € 177 420,00 € 48 960,00 € 85 430,00 € 2 050,00 € 5 500,00 € 36 900,00 € 51 960,00 € 17 000,00 € 0,00 € 11 710,00 € 32 130,00 € 10 090,00 € 12 140,00 €
2017 358 236 430,00 € 102 000,00 € 14 550,00 € 45 190,00 € 170 340,00 € 47 780,00 € 78 010,00 € 2 430,00 € 4 220,00 € 35 600,00 € 49 610,00 € 16 800,00 € 0,00 € 7 700,00 € 26 980,00 € 11 940,00 € 14 370,00 €
2016 359 253 630,00 € 101 430,00 € 13 980,00 € 47 480,00 € 178 850,00 € 35 900,00 € 91 420,00 € 2 800,00 € 3 430,00 € 36 500,00 € 48 170,00 € 16 570,00 € 0,00 € 20 320,00 € 90 760,00 € 11 570,00 € 14 370,00 €
2015 358 212 040,00 € 97 280,00 € 11 940,00 € 51 700,00 € 151 620,00 € 26 420,00 € 79 080,00 € 2 900,00 € 14 630,00 € 34 560,00 € 46 150,00 € 16 440,00 € 100 000,00 € 51 410,00 € 227 800,00 € 8 310,00 € 10 710,00 €
2014 353 197 150,00 € 93 730,00 € 3 540,00 € 56 630,00 € 134 930,00 € 31 450,00 € 64 650,00 € 1 650,00 € 3 990,00 € 32 900,00 € 44 580,00 € 16 260,00 € 0,00 € 19 670,00 € 24 600,00 € 5 130,00 € 6 790,00 €
2013 358 231 910,00 € 90 330,00 € 7 530,00 € 60 510,00 € 161 170,00 € 30 030,00 € 99 870,00 € 1 880,00 € 3 450,00 € 32 050,00 € 42 310,00 € 15 840,00 € 0,00 € 16 710,00 € 129 340,00 € 4 900,00 € 6 790,00 €
2012 363 191 340,00 € 84 330,00 € 5 000,00 € 60 750,00 € 148 040,00 € 20 670,00 € 77 670,00 € 2 100,00 € 3 270,00 € 30 180,00 € 38 730,00 € 15 390,00 € 0,00 € 5 730,00 € 94 330,00 € 4 680,00 € 6 790,00 €
2011 368 188 720,00 € 80 900,00 € 6 650,00 € 61 450,00 € 156 670,00 € 30 140,00 € 80 220,00 € 2 460,00 € 3 640,00 € 28 970,00 € 36 890,00 € 15 030,00 € 0,00 € 0,00 € 48 460,00 € 8 990,00 € 11 450,00 €
2010 360 182 380,00 € 74 990,00 € 5 020,00 € 59 770,00 € 141 620,00 € 29 580,00 € 69 500,00 € 2 930,00 € 5 770,00 € 26 930,00 € 33 580,00 € 14 500,00 € 0,00 € 1 030,00 € 62 400,00 € 10 250,00 € 13 170,00 €
2009 351 184 210,00 € 70 970,00 € 7 580,00 € 58 630,00 € 137 280,00 € 28 680,00 € 77 480,00 € 3 580,00 € 3 980,00 € 24 500,00 € 31 760,00 € 14 410,00 € 0,00 € 2 430,00 € 68 160,00 € 12 670,00 € 16 250,00 €
2008 319 171 840,00 € 63 930,00 € 8 190,00 € 56 220,00 € 114 210,00 € 20 040,00 € 68 990,00 € 4 380,00 € 2 690,00 € 21 320,00 € 28 460,00 € 14 170,00 € 0,00 € 7 700,00 € 30 350,00 € 17 360,00 € 21 740,00 €
2007 319 165 730,00 € 61 200,00 € 8 630,00 € 55 390,00 € 115 430,00 € 17 750,00 € 62 160,00 € 5 270,00 € 8 400,00 € 20 030,00 € 26 990,00 € 13 960,00 € 0,00 € 3 000,00 € 63 630,00 € 17 710,00 € 22 980,00 €
2006 319 156 780,00 € 58 150,00 € 7 380,00 € 55 960,00 € 115 760,00 € 18 950,00 € 67 700,00 € 5 460,00 € 2 970,00 € 19 110,00 € 25 120,00 € 13 640,00 € 90 320,00 € 7 000,00 € 48 290,00 € 15 110,00 € 19 890,00 €
2005 319 169 300,00 € 56 980,00 € 7 210,00 € 55 220,00 € 111 810,00 € 17 780,00 € 59 860,00 € 4 810,00 € 7 070,00 € 17 610,00 € 22 930,00 € 16 470,00 € 0,00 € 21 650,00 € 113 820,00 € 13 800,00 € 18 410,00 €
2004 319 139 970,00 € 52 750,00 € 5 540,00 € 54 280,00 € 122 980,00 € 16 470,00 € 57 640,00 € 5 290,00 € 22 690,00 € 15 350,00 € 21 380,00 € 15 990,00 € 0,00 € 4 690,00 € 57 020,00 € 13 120,00 € 18 410,00 €
2003 319 136 130,00 € 50 430,00 € 5 180,00 € 50 460,00 € 91 290,00 € 19 450,00 € 39 400,00 € 6 780,00 € 2 020,00 € 14 590,00 € 20 320,00 € 15 530,00 € 0,00 € 5 420,00 € 47 790,00 € 6 570,00 € 12 530,00 €
2002 319 147 960,00 € 48 360,00 € 18 660,00 € 49 970,00 € 110 400,00 € 19 100,00 € 43 940,00 € 5 840,00 € 1 930,00 € 14 050,00 € 19 160,00 € 15 170,00 € 22 870,00 € 6 880,00 € 36 070,00 € 5 220,00 € 11 010,00 €
2001 319 138 790,00 € 46 920,00 € 17 650,00 € 47 520,00 € 92 560,00 € 15 690,00 € 35 780,00 € 6 810,00 € 1 750,00 € 13 650,00 € 18 400,00 € 14 870,00 € 0,00 € 4 350,00 € 22 650,00 € 10 300,00 € 17 110,00 €
2000 319 130 590,00 € 43 910,00 € 17 460,00 € 45 550,00 € 87 220,00 € 14 680,00 € 34 720,00 € 7 300,00 € 1 710,00 € 12 490,00 € 16 860,00 € 14 480,00 € 0,00 € 23 150,00 € 105 370,00 € 13 480,00 € 20 780,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot

  • Population 181 023 habitants
  • Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 73 358 866,05 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 607 marchés
  • Montant des marchés notifiés 225 165 226,87 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 257 548 159,34 226 822 943,95
2024 253 272 154,85 227 213 082,58
2023 256 446 290,57 215 318 985,61
2022 254 396 719,93 209 229 067,59
2021 241 225 577,26 195 028 723,40
2020 227 322 408,17 188 927 042,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € 253 272 154,85 € 256 446 290,57 € 254 396 719,93 € 241 225 577,26 € 227 322 408,17 € 1 422,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € 227 213 082,58 € 215 318 985,61 € 209 229 067,59 € 195 028 723,40 € 188 927 042,58 € 1 253,01 € (2025)
Impôts locaux 10 003 906,82 € 9 647 569,82 € 8 962 013,82 € 15 929 578,82 € 16 104 284,82 € 65 705 466,82 € 55,26 € (2025)
Frais de personnel 67 671 268,52 € 65 219 811,71 € 61 867 745,64 € 58 281 032,00 € 54 328 803,13 € 52 609 251,50 € 373,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 29 814 813,53 € 28 547 159,89 € 29 408 892,65 € 26 636 282,51 € 23 972 460,76 € 21 145 460,32 € 164,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 600 297,74 € 65 893 660,96 € 62 103 732,16 € 62 773 462,56 € 51 581 987,49 € 44 872 803,49 € 362,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 35 890 624,77 € 42 898 752,29 € 42 613 756,76 € 39 010 751,32 € 31 596 276,89 € 25 194 036,89 € 198,27 € (2025)
Épargne brute 30 725 215,39 € 26 059 072,27 € 41 127 304,96 € 45 167 652,34 € 46 196 853,86 € 38 395 365,59 € 169,73 € (2025)
Épargne nette 21 925 361,44 € 16 872 850,11 € 31 538 857,06 € 35 937 783,88 € 36 303 270,43 € 28 270 902,90 € 121,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 160 394,90 € -15 986 896,30 € 2 454 968,84 € 2 987 730,51 € 14 589 792,81 € 13 243 342,02 € -22,98 € (2025)
Encours de la dette 73 358 866,05 € 67 158 720,00 € 66 344 942,16 € 71 933 390,06 € 76 163 258,52 € 81 056 841,95 € 405,25 € (2025)
Annuité de la dette 10 001 591,42 € 10 525 368,03 € 11 138 149,84 € 10 272 039,29 € 10 905 418,44 € 11 265 287,27 € 55,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595
Dotation forfaitaire 19 415 013
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648
Dotation de compensation 7 649 934

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 415 013,00 € 2026
Dotation de compensation 7 649 934,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 244 8 003 774,00 € 410 992,00 € 126 5 905 132,00 € 156 5 086 386,00 € 104 3 001 366,00 €
2023 237 7 007 173,00 € 332 325,00 € 112 4 844 963,00 € 150 4 596 935,00 € 97 2 637 667,00 €
2022 227 6 574 084,00 € 294 367,00 € 99 4 256 430,00 € 144 4 223 022,00 € 90 2 465 595,00 €
2021 224 6 369 445,00 € 327 813,00 € 109 4 519 086,00 € 138 3 974 291,00 € 89 2 364 107,00 €
2020 216 6 225 943,00 € 339 482,00 € 113 4 530 439,00 € 135 3 863 863,00 € 85 2 354 748,00 €
2019 219 6 031 138,00 € 316 552,00 € 116 4 435 832,00 € 136 3 521 656,00 € 83 2 314 850,00 €
2018 221 5 883 276,00 € -99 937,00 € 119 4 221 119,00 € 147 3 620 487,00 € 84 2 179 430,00 €
2017 222 5 674 873,00 € 293 490,00 € 99 3 853 090,00 € 147 3 497 922,00 € 78 2 053 662,00 €
2016 220 5 653 861,00 € 290 876,00 € 91 3 823 706,00 € 144 3 423 203,00 € 79 1 943 466,00 €
2015 228 5 714 021,00 € 329 200,00 € 93 3 794 934,00 € 147 3 433 546,00 € 77 1 966 853,00 €
2014 210 5 243 363,00 € 284 249,00 € 85 3 507 267,00 € 129 3 144 877,00 € 80 1 878 522,00 €
2013 214 5 467 545,00 € 375 695,00 € 97 3 974 427,00 € 133 3 317 791,00 € 73 1 759 177,00 €
2012 215 5 456 720,00 € 371 725,00 € 110 4 160 533,00 € 127 3 240 595,00 € 75 1 749 410,00 €
2011 216 5 407 553,00 € 347 149,00 € 118 4 267 875,00 € 135 3 176 994,00 € 76 1 691 560,00 €
2010 205 4 781 679,00 € 276 553,00 € 104 3 658 252,00 € 133 2 919 635,00 € 66 1 426 162,00 €
2009 204 4 787 095,00 € 241 063,00 € 105 3 741 938,00 € 130 2 908 231,00 € 67 1 329 157,00 €
2008 208 6 719 007,00 € 559 834,00 € 109 5 718 308,00 € 138 3 221 935,00 € 67 1 207 810,00 €
2007 192 4 662 119,00 € 296 234,00 € 103 3 737 998,00 € 121 2 860 779,00 € 65 1 142 662,00 €
2006 196 4 675 511,00 € 303 249,00 € 106 3 814 201,00 € 125 2 910 235,00 € 70 1 114 716,00 €
2005 194 3 374 560,00 € 267 312,00 € 89 2 574 602,00 € 126 2 571 995,00 € 68 1 064 371,00 €
2004 189 3 347 217,00 € 253 231,00 € 97 2 725 222,00 € 117 2 452 021,00 € 68 1 072 625,00 €
2003 192 3 327 667,00 € 260 789,00 € 89 2 626 646,00 € 119 2 319 314,00 € 69 990 421,00 €
2002 193 2 826 909,00 € 175 683,00 € 91 2 122 534,00 € 118 2 712 905,00 € 71 921 773,00 €
2001 181 2 818 000,00 € 235 284,00 € 84 2 124 644,00 € 107 2 413 143,00 € 70 987 089,00 €
2000 — — 192 975,15 € 84 1 779 401,70 € — — — —
1999 — — 168 116,05 € 82 1 592 216,41 € — — — —
1998 — — 162 074,50 € 79 1 503 504,50 € — — — —
1997 — — 162 507,30 € 74 1 450 754,70 € — — — —
1996 — — 135 132,18 € 72 1 334 814,63 € — — — —
1995 — — 136 075,54 € 72 1 289 265,76 € — — — —
1994 — — 156 362,84 € 71 1 356 797,32 € — — — —
1993 — — 113 650,29 € 67 1 162 063,21 € — — — —
1992 — — 125 316,14 € 68 1 139 006,37 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 112 743 3 185 437 526,00 € 134 926 330,00 €
2023 112 089 3 011 348 943,00 € 117 843 499,00 €
2022 111 709 2 887 212 052,00 € 120 980 556,00 €
2021 110 510 2 762 095 093,00 € 123 090 570,00 €
2020 108 565 2 583 564 502,00 € 112 236 709,00 €
2019 107 405 2 538 725 652,00 € 118 882 483,00 €
2018 105 653 2 490 650 280,00 € 30 001 381,00 €
2017 105 436 2 440 930 103,00 € 112 140 389,00 €
2016 105 045 2 407 983 908,00 € 108 715 662,00 €
2015 104 369 2 366 888 986,00 € 113 782 919,00 €
2014 103 964 2 333 971 058,00 € 111 919 794,00 €
2013 103 102 2 279 797 601,00 € 108 042 904,00 €
2012 102 550 2 244 460 872,00 € 106 036 258,00 €
2011 101 872 2 189 135 508,00 € 95 002 230,00 €
2010 102 940 2 111 880 703,00 € 81 300 321,00 €
2009 101 745 2 026 447 421,00 € 70 833 974,00 €
2008 101 557 2 042 407 779,00 € 67 473 323,00 €
2007 99 857 1 923 518 688,00 € 72 454 669,00 €
2006 99 067 1 864 979 077,00 € 69 308 272,00 €
2005 97 101 1 411 746 687,00 € 80 938 120,00 €
2004 95 710 1 369 738 689,00 € 82 416 948,00 €
2003 95 576 1 343 694 883,00 € 81 208 844,00 €
2002 93 940 1 285 004 997,00 € 70 813 985,00 €
2001 92 017 1 190 194 972,00 € 71 689 240,00 €
2000 — — 83 244 891,05 €
1999 — — 86 854 620,96 €
1998 — — 81 933 489,09 €
1997 — — 75 555 040,04 €
1996 — — 72 310 989,13 €
1995 — — 76 673 941,58 €
1994 — — 75 203 897,82 €
1993 — — 72 925 881,88 €
1992 — — 75 344 611,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane SUIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane SUIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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