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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jocelyne Defeings, maire d'Autrèche

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Autrèche
Territoire
Autrèche
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jocelyne Defeings est maire d'Autrèche. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Autrèche. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 72 ans (née le 05/12/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Autrèche. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,58 %
  • Inscrits319
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 64,58 % (206 votants sur 319 inscrits).
  • Résultats de Élections municipales 2020 sur ce territoire : Donnée non disponible.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 199 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PROCHE ET SOLIDAIRE Donnée non disponible 142 71,36 % —
2e AUTRECHE AVENIR Donnée non disponible 57 28,64 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
PROCHE ET SOLIDAIRE 142
AUTRECHE AVENIR 57

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 199
Blancs 4
Nuls 3
Abstentions 113

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Résultats de Élections municipales 2020 sur ce territoire : Donnée non disponible.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 37009
Commune Autrèche
Département Indre-et-Loire
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 419 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Autrèche

Inscrits319
Votants206
Participation64,58 %
Abstentions113
Suffrages exprimés199
Votes blancs4
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Autrèche1 31964,58 %199

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Autrèche

  • Population 429 habitants
  • Recettes de fonctionnement 610 547,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 356 953,27 € Année 2025
  • Encours de la dette 98 333,66 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 222 795,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 610 547,95 356 953,27
2024 428 370,08 354 451,44
2023 461 255,48 341 755,06
2022 425 483,83 332 529,23
2021 407 389,24 317 704,89
2020 371 024,91 288 109,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 610 547,95 € 428 370,08 € 461 255,48 € 425 483,83 € 407 389,24 € 371 024,91 € 1 423,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 356 953,27 € 354 451,44 € 341 755,06 € 332 529,23 € 317 704,89 € 288 109,96 € 832,06 € (2025)
Impôts locaux 354 974,23 € 210 781,28 € 197 236,28 € 193 351,29 € 176 338,49 € 145 910,64 € 827,45 € (2025)
Frais de personnel 150 572,10 € 152 872,74 € 135 209,21 € 130 392,64 € 150 153,82 € 147 787,87 € 350,98 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 300,00 € 227,79 € 0,00 € 12 696,10 € 2 434,32 € 25 234,99 € 3,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 120 518,35 € 121 416,45 € 384 285,65 € 139 666,48 € 456 560,11 € 26 301,67 € 280,93 € (2025)
Dépenses d'équipement 99 067,05 € 100 437,95 € 363 767,32 € 119 111,14 € 439 221,48 € 10 855,07 € 230,93 € (2025)
Épargne brute 253 594,68 € 73 918,64 € 119 500,42 € 92 954,60 € 89 684,35 € 82 914,95 € 591,13 € (2025)
Épargne nette 232 143,38 € 52 940,14 € 98 982,09 € 72 399,26 € 72 345,72 € 67 468,35 € 541,13 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 204 308,70 € 57 846,65 € -53 023,06 € 11 013,49 € -281 125,99 € 154 927,82 € 476,24 € (2025)
Encours de la dette 98 333,66 € 119 784,96 € 140 763,46 € 160 731,79 € 181 287,13 € 118 140,76 € 229,22 € (2025)
Annuité de la dette 23 038,27 € 23 038,27 € 23 038,27 € 23 523,27 € 20 411,68 € 18 816,15 € 53,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 37 398
Dotation forfaitaire 19 965
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 433

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 37 398,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 965,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 433,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Autrèche

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 510 280 320 740 88 530
2024 360 760 306 100 97 330
2023 390 560 327 030 176 610
2022 355 760 279 250 101 680
2021 326 400 261 740 123 980
2020 275 880 249 750 6 380
2019 312 520 237 930 48 820
2018 278 340 226 500 94 000
2017 265 120 236 780 41 530
2016 257 890 233 390 63 330
2015 255 330 208 510 28 970
2014 248 560 265 060 60 250
2013 291 410 201 650 57 200
2012 248 680 199 900 15 310
2011 235 080 206 070 51 810
2010 216 210 182 980 136 370
2009 222 770 179 560 29 690
2008 209 950 191 860 32 370
2007 204 290 180 240 14 740
2006 200 900 163 330 22 000
2005 203 270 160 750 37 680
2004 206 740 151 830 15 850
2003 187 220 178 170 75 100
2002 199 130 185 840 8 910
2001 212 790 160 830 10 960
2000 209 210 159 830 90 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 130 228 660 22 850
2024 11 450 156 770 22 380
2023 7 210 151 610 21 480
2022 5 890 141 330 20 060
2021 6 800 119 920 19 560
2020 51 890 46 740 19 820
2019 49 610 44 740 19 280
2018 48 220 42 530 19 010
2017 47 340 41 910 18 620
2016 43 860 37 290 18 570
2015 41 860 34 560 18 060
2014 40 960 33 800 17 900
2013 40 300 33 070 17 540
2012 39 280 31 760 17 230
2011 38 920 30 140 16 580
2010 36 550 29 480 16 380
2009 37 450 28 810 16 030
2008 35 050 27 220 15 490
2007 32 730 26 190 15 240
2006 31 160 25 390 14 970
2005 30 750 23 950 18 030
2004 28 540 22 950 17 800
2003 27 780 23 440 17 540
2002 26 800 22 510 17 260
2001 25 400 21 410 17 030
2000 25 930 20 820 16 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 3 970 4 090
2024 0 3 850 4 090
2023 0 3 740 4 090
2022 0 3 640 4 090
2021 0 3 530 4 090
2020 0 3 430 4 090
2019 0 3 330 4 090
2018 0 8 370 9 300
2017 0 8 180 9 300
2016 0 8 010 9 300
2015 0 7 840 9 150
2014 20 000 8 980 10 320
2013 0 15 190 17 150
2012 0 17 890 20 200
2011 0 18 740 20 550
2010 50 000 15 030 16 810
2009 0 18 030 21 500
2008 0 10 040 13 160
2007 0 13 640 17 860
2006 0 13 790 18 200
2005 0 13 980 18 550
2004 0 13 850 18 900
2003 0 13 490 19 250
2002 0 12 050 19 600
2001 0 17 140 25 520
2000 0 20 130 29 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 429 510 280,00 € 337 000,00 € 29 370,00 € 39 540,00 € 320 740,00 € 150 570,00 € 129 990,00 € 120,00 € 1 000,00 € 4 130,00 € 228 660,00 € 22 850,00 € 0,00 € 12 850,00 € 88 530,00 € 3 970,00 € 4 090,00 €
2024 434 360 760,00 € 190 850,00 € 28 420,00 € 40 300,00 € 306 100,00 € 152 870,00 € 119 160,00 € 230,00 € 0,00 € 11 450,00 € 156 770,00 € 22 380,00 € 0,00 € 22 060,00 € 97 330,00 € 3 850,00 € 4 090,00 €
2023 440 390 560,00 € 180 310,00 € 35 450,00 € 39 650,00 € 327 030,00 € 135 210,00 € 121 540,00 € 340,00 € 1 000,00 € 7 210,00 € 151 610,00 € 21 480,00 € 0,00 € 3 260,00 € 176 610,00 € 3 740,00 € 4 090,00 €
2022 443 355 760,00 € 167 280,00 € 35 890,00 € 38 930,00 € 279 250,00 € 130 390,00 € 109 920,00 € 450,00 € 1 600,00 € 5 890,00 € 141 330,00 € 20 060,00 € 0,00 € 0,00 € 101 680,00 € 3 640,00 € 4 090,00 €
2021 436 326 400,00 € 149 860,00 € 8 530,00 € 61 120,00 € 261 740,00 € 133 150,00 € 92 040,00 € 550,00 € 0,00 € 6 800,00 € 119 920,00 € 19 560,00 € 0,00 € 6 860,00 € 123 980,00 € 3 530,00 € 4 090,00 €
2020 431 275 880,00 € 118 430,00 € 30 130,00 € 40 420,00 € 249 750,00 € 133 790,00 € 86 600,00 € 660,00 € 610,00 € 51 890,00 € 46 740,00 € 19 820,00 € 0,00 € 600,00 € 6 380,00 € 3 430,00 € 4 090,00 €
2019 433 312 520,00 € 113 810,00 € 26 360,00 € 40 580,00 € 237 930,00 € 139 050,00 € 74 250,00 € 750,00 € 1 960,00 € 49 610,00 € 44 740,00 € 19 280,00 € 0,00 € 5 750,00 € 48 820,00 € 3 330,00 € 4 090,00 €
2018 430 278 340,00 € 109 750,00 € 27 800,00 € 40 710,00 € 226 500,00 € 125 900,00 € 71 930,00 € 940,00 € 1 800,00 € 48 220,00 € 42 530,00 € 19 010,00 € 0,00 € 7 010,00 € 94 000,00 € 8 370,00 € 9 300,00 €
2017 427 265 120,00 € 107 940,00 € 23 590,00 € 38 960,00 € 236 780,00 € 130 180,00 € 77 450,00 € 1 120,00 € 1 780,00 € 47 340,00 € 41 910,00 € 18 620,00 € 0,00 € 13 610,00 € 41 530,00 € 8 180,00 € 9 300,00 €
2016 423 257 890,00 € 99 770,00 € 24 090,00 € 40 490,00 € 233 390,00 € 120 540,00 € 76 040,00 € 1 300,00 € 1 780,00 € 43 860,00 € 37 290,00 € 18 570,00 € 0,00 € 10 690,00 € 63 330,00 € 8 010,00 € 9 300,00 €
2015 419 255 330,00 € 94 500,00 € 20 260,00 € 44 910,00 € 208 510,00 € 115 790,00 € 60 980,00 € 1 310,00 € 3 250,00 € 41 860,00 € 34 560,00 € 18 060,00 € 0,00 € 4 330,00 € 28 970,00 € 7 840,00 € 9 150,00 €
2014 410 248 560,00 € 92 720,00 € 19 590,00 € 49 560,00 € 265 060,00 € 110 660,00 € 73 830,00 € 1 340,00 € 1 740,00 € 40 960,00 € 33 800,00 € 17 900,00 € 20 000,00 € 4 330,00 € 60 250,00 € 8 980,00 € 10 320,00 €
2013 402 291 410,00 € 90 930,00 € 67 520,00 € 50 790,00 € 201 650,00 € 92 120,00 € 75 700,00 € 1 960,00 € 3 970,00 € 40 300,00 € 33 070,00 € 17 540,00 € 0,00 € 4 330,00 € 57 200,00 € 15 190,00 € 17 150,00 €
2012 393 248 680,00 € 88 450,00 € 17 000,00 € 50 390,00 € 199 900,00 € 97 350,00 € 70 030,00 € 2 310,00 € 3 270,00 € 39 280,00 € 31 760,00 € 17 230,00 € 0,00 € 4 330,00 € 15 310,00 € 17 890,00 € 20 200,00 €
2011 383 235 080,00 € 85 650,00 € 14 230,00 € 49 250,00 € 206 070,00 € 96 800,00 € 76 060,00 € 1 810,00 € 4 070,00 € 38 920,00 € 30 140,00 € 16 580,00 € 0,00 € 42 730,00 € 51 810,00 € 18 740,00 € 20 550,00 €
2010 384 216 210,00 € 82 620,00 € 11 100,00 € 49 180,00 € 182 980,00 € 95 440,00 € 53 950,00 € 1 780,00 € 2 170,00 € 36 550,00 € 29 480,00 € 16 380,00 € 50 000,00 € 5 050,00 € 136 370,00 € 15 030,00 € 16 810,00 €
2009 386 222 770,00 € 82 300,00 € 18 750,00 € 50 460,00 € 179 560,00 € 93 580,00 € 53 600,00 € 3 480,00 € 2 350,00 € 37 450,00 € 28 810,00 € 16 030,00 € 0,00 € 5 710,00 € 29 690,00 € 18 030,00 € 21 500,00 €
2008 405 209 950,00 € 77 850,00 € 17 680,00 € 54 380,00 € 191 860,00 € 100 690,00 € 58 920,00 € 3 120,00 € 2 180,00 € 35 050,00 € 27 220,00 € 15 490,00 € 0,00 € 22 550,00 € 32 370,00 € 10 040,00 € 13 160,00 €
2007 405 204 290,00 € 74 150,00 € 16 780,00 € 51 110,00 € 180 240,00 € 96 340,00 € 50 380,00 € 4 210,00 € 3 900,00 € 32 730,00 € 26 190,00 € 15 240,00 € 0,00 € 16 800,00 € 14 740,00 € 13 640,00 € 17 860,00 €
2006 405 200 900,00 € 71 270,00 € 16 760,00 € 49 670,00 € 163 330,00 € 75 680,00 € 54 420,00 € 4 420,00 € 4 080,00 € 31 160,00 € 25 390,00 € 14 970,00 € 0,00 € 18 540,00 € 22 000,00 € 13 790,00 € 18 200,00 €
2005 405 203 270,00 € 72 360,00 € 13 900,00 € 48 200,00 € 160 750,00 € 77 950,00 € 50 310,00 € 4 580,00 € 5 800,00 € 30 750,00 € 23 950,00 € 18 030,00 € 0,00 € 7 800,00 € 37 680,00 € 13 980,00 € 18 550,00 €
2004 405 206 740,00 € 68 710,00 € 11 410,00 € 45 290,00 € 151 830,00 € 70 470,00 € 49 400,00 € 5 060,00 € 4 450,00 € 28 540,00 € 22 950,00 € 17 800,00 € 0,00 € 31 590,00 € 15 850,00 € 13 850,00 € 18 900,00 €
2003 405 187 220,00 € 68 350,00 € 11 060,00 € 44 780,00 € 178 170,00 € 91 720,00 € 50 900,00 € 5 760,00 € 2 990,00 € 27 780,00 € 23 440,00 € 17 540,00 € 0,00 € 24 660,00 € 75 100,00 € 13 490,00 € 19 250,00 €
2002 405 199 130,00 € 66 510,00 € 10 440,00 € 46 890,00 € 185 840,00 € 82 780,00 € 70 800,00 € 7 550,00 € 3 270,00 € 26 800,00 € 22 510,00 € 17 260,00 € 0,00 € 6 790,00 € 8 910,00 € 12 050,00 € 19 600,00 €
2001 405 212 790,00 € 63 840,00 € 30 570,00 € 42 180,00 € 160 830,00 € 61 430,00 € 62 330,00 € 8 380,00 € 9 490,00 € 25 400,00 € 21 410,00 € 17 030,00 € 0,00 € 6 100,00 € 10 960,00 € 17 140,00 € 25 520,00 €
2000 405 209 210,00 € 63 690,00 € 22 500,00 € 39 650,00 € 159 830,00 € 55 490,00 € 76 880,00 € 9 800,00 € 3 720,00 € 25 930,00 € 20 820,00 € 16 850,00 € 0,00 € 1 830,00 € 90 900,00 € 20 130,00 € 29 940,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Indre-et-Loire

  • Population 628 358 habitants
  • Recettes de fonctionnement 620 533 337,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 600 530 516,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 242 783 050,84 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 992 marchés
  • Montant des marchés notifiés 818 103 587,79 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 620 533 337,43 600 530 516,16
2024 607 131 985,27 591 328 657,95
2023 603 138 242,75 559 194 743,09
2022 604 034 184,36 524 241 691,26
2021 579 670 529,92 496 136 632,81
2020 546 664 773,88 486 903 471,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 620 533 337,43 € 607 131 985,27 € 603 138 242,75 € 604 034 184,36 € 579 670 529,92 € 546 664 773,88 € 987,55 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 600 530 516,16 € 591 328 657,95 € 559 194 743,09 € 524 241 691,26 € 496 136 632,81 € 486 903 471,12 € 955,71 € (2025)
Impôts locaux 33 397 277,55 € 34 903 672,55 € 33 262 787,55 € 66 920 337,55 € 66 591 089,55 € 181 477 350,55 € 53,15 € (2025)
Frais de personnel 131 609 662,95 € 129 824 675,14 € 127 206 087,46 € 117 173 906,43 € 109 727 834,59 € 107 746 427,82 € 209,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 204 756,02 € 62 712 095,91 € 58 495 787,74 € 60 294 082,55 € 49 476 428,07 € 47 085 697,38 € 103,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 88 904 649,11 € 93 834 083,94 € 101 671 799,20 € 103 690 924,63 € 103 651 227,85 € 87 582 571,59 € 141,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 547 729,10 € 43 913 451,18 € 50 461 037,50 € 54 096 562,57 € 53 104 381,04 € 42 810 693,03 € 53,39 € (2025)
Épargne brute 20 002 821,27 € 15 803 327,32 € 43 943 499,66 € 79 792 493,10 € 83 533 897,11 € 59 761 302,76 € 31,83 € (2025)
Épargne nette -9 849 961,28 € -12 657 655,83 € 15 506 739,74 € 50 506 773,90 € 55 255 313,09 € 29 626 863,02 € -15,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 809 063,44 € -26 230 424,03 € -7 923 458,97 € 20 950 950,59 € 25 991 195,05 € 21 825 632,30 € -28,34 € (2025)
Encours de la dette 242 783 050,84 € 237 634 833,39 € 221 095 816,54 € 215 532 576,46 € 239 818 295,66 € 248 083 611,04 € 386,38 € (2025)
Annuité de la dette 34 556 396,85 € 32 936 193,65 € 31 827 660,94 € 31 226 931,11 € 30 218 729,48 € 32 131 844,65 € 54,99 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 442 395
Dotation forfaitaire 46 827 544
Dotation de compensation 22 723 998
Dotation de fonctionnement minimale 12 890 853

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 442 395,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 827 544,00 € 2026
Dotation de compensation 22 723 998,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 890 853,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 222 6 808 644,00 € 253 972,00 € 105 4 561 284,00 € 152 4 868 130,00 € 80 2 025 943,00 €
2023 232 6 608 513,00 € 209 597,00 € 107 4 305 793,00 € 164 4 986 265,00 € 76 1 913 154,00 €
2022 233 6 452 318,00 € 269 223,00 € 104 4 312 581,00 € 167 4 872 719,00 € 74 1 854 151,00 €
2021 227 6 081 043,00 € 273 998,00 € 102 4 018 617,00 € 166 4 804 681,00 € 69 1 501 359,00 €
2020 229 6 066 641,00 € 251 948,00 € 104 4 094 631,00 € 161 4 548 535,00 € 71 1 513 292,00 €
2019 229 6 049 066,00 € 403 362,00 € 108 4 155 883,00 € 163 4 401 099,00 € 78 1 554 347,00 €
2018 226 6 244 478,00 € -49 484,00 € 122 4 192 655,00 € 156 4 605 173,00 € 78 1 672 400,00 €
2017 226 5 412 299,00 € 196 172,00 € 94 3 364 526,00 € 160 4 321 702,00 € 76 1 547 636,00 €
2016 215 5 198 117,00 € 204 127,00 € 90 3 260 437,00 € 148 4 095 647,00 € 72 1 547 713,00 €
2015 219 5 317 307,00 € 220 723,00 € 92 3 295 936,00 € 151 4 055 471,00 € 75 1 574 666,00 €
2014 214 5 273 722,00 € 228 807,00 € 94 3 423 919,00 € 144 4 006 652,00 € 73 1 584 932,00 €
2013 219 5 213 091,00 € 243 934,00 € 105 3 693 820,00 € 150 3 974 887,00 € 70 1 519 239,00 €
2012 226 5 342 155,00 € 229 767,00 € 116 3 919 081,00 € 149 3 942 564,00 € 77 1 562 805,00 €
2011 220 4 904 656,00 € 177 079,00 € 122 3 785 875,00 € 147 3 813 819,00 € 76 1 420 399,00 €
2010 234 4 803 971,00 € 156 638,00 € 116 3 558 073,00 € 165 3 741 790,00 € 73 1 283 824,00 €
2009 217 4 342 826,00 € 108 846,00 € 112 3 233 859,00 € 151 3 479 450,00 € 69 1 212 664,00 €
2008 222 4 199 260,00 € 76 779,00 € 109 3 033 786,00 € 154 3 577 682,00 € 72 1 109 294,00 €
2007 215 4 253 029,00 € 123 199,00 € 120 3 303 286,00 € 151 3 529 339,00 € 70 1 098 560,00 €
2006 209 4 133 088,00 € 120 168,00 € 114 3 165 041,00 € 150 3 405 337,00 € 68 985 548,00 €
2005 206 3 019 808,00 € 156 593,00 € 99 2 174 907,00 € 146 3 184 431,00 € 67 931 704,00 €
2004 207 2 912 815,00 € 148 942,00 € 103 2 104 615,00 € 147 2 950 260,00 € 66 937 070,00 €
2003 211 2 997 535,00 € 159 536,00 € 95 2 127 957,00 € 146 2 922 675,00 € 71 945 465,00 €
2002 208 2 821 278,00 € 137 228,00 € 92 2 011 327,00 € 141 2 834 700,00 € 72 930 875,00 €
2001 194 2 625 504,00 € 133 552,00 € 87 1 891 561,00 € 134 2 738 493,00 € 64 798 090,00 €
2000 — — 139 964,20 € 85 1 796 887,91 € — — — —
1999 — — 151 157,47 € 83 1 693 802,49 € — — — —
1998 — — 167 278,95 € 85 1 700 560,10 € — — — —
1997 — — 157 624,36 € 85 1 679 349,26 € — — — —
1996 — — 132 174,97 € 78 1 499 662,94 € — — — —
1995 — — 142 249,26 € 70 1 379 273,18 € — — — —
1994 — — 119 168,79 € 65 1 298 158,42 € — — — —
1993 — — 103 851,32 € 68 1 269 876,23 € — — — —
1992 — — 107 395,76 € 61 1 147 053,08 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Indre-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 372 826 11 813 713 645,00 € 637 514 803,00 €
2023 370 577 11 259 136 714,00 € 586 781 084,00 €
2022 365 044 10 755 700 619,00 € 590 555 369,00 €
2021 360 870 10 140 705 783,00 € 566 215 300,00 €
2020 357 746 9 610 980 713,00 € 522 745 821,00 €
2019 355 695 9 460 706 331,00 € 550 300 164,00 €
2018 351 661 9 297 113 413,00 € 119 846 701,00 €
2017 350 269 9 018 547 655,00 € 508 133 623,00 €
2016 345 754 8 809 796 547,00 € 489 603 683,00 €
2015 338 713 8 632 663 723,00 € 502 303 983,00 €
2014 335 453 8 538 321 488,00 € 499 471 444,00 €
2013 333 123 8 403 650 896,00 € 485 081 330,00 €
2012 330 437 8 222 477 907,00 € 463 905 509,00 €
2011 327 491 8 017 090 101,00 € 418 324 274,00 €
2010 332 626 7 678 591 110,00 € 360 654 797,00 €
2009 327 981 7 465 755 099,00 € 336 902 726,00 €
2008 326 312 7 405 566 622,00 € 320 519 612,00 €
2007 322 980 7 129 712 485,00 € 350 494 458,00 €
2006 319 479 6 870 946 539,00 € 336 571 657,00 €
2005 314 872 5 308 969 655,00 € 379 747 368,00 €
2004 312 388 5 130 264 122,00 € 365 345 970,00 €
2003 309 098 4 947 246 705,00 € 351 826 138,00 €
2002 305 042 4 757 287 615,00 € 331 447 807,00 €
2001 299 756 4 510 956 777,00 € 325 873 831,00 €
2000 — — 366 615 308,78 €
1999 — — 368 385 587,93 €
1998 — — 354 989 849,64 €
1997 — — 328 182 806,65 €
1996 — — 308 681 203,19 €
1995 — — 340 859 077,96 €
1994 — — 321 185 181,35 €
1993 — — 319 760 713,13 €
1992 — — 339 264 551,94 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 165,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 826 596 739,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 777,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 953,00 € 1 957 836 643,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 910,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 968,00 € 2 028 424 455,00 €
2012 1 432 789 35 029 900 905,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 762,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 939,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 464,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 445,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 079,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 465,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jocelyne DEFEINGS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jocelyne DEFEINGS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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