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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Potier, maire d'Autrêches

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Autrêches
Territoire
Autrêches
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Michel Potier est maire d'Autrêches. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Autrêches. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 20/03/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Autrêches. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,22 %
  • Inscrits578
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 65,22 % (377 votants sur 578 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 367 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR L'AVENIR D'AUTRÊCHES Donnée non disponible 207 56,40 % —
2e Pour Autrêches, l'autre choix Donnée non disponible 160 43,60 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR L'AVENIR D'AUTRÊCHES 207
Pour Autrêches, l'autre choix 160

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 367
Blancs 2
Nuls 8
Abstentions 201

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60032
Commune Autrêches
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 738 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Autrêches

Inscrits578
Votants377
Participation65,22 %
Abstentions201
Suffrages exprimés367
Votes blancs2
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Autrêches1 57865,23 %367

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Autrêches

  • Population 736 habitants
  • Recettes de fonctionnement 489 366,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 448 088,38 € Année 2025
  • Encours de la dette 100 348,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 137 611,38 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 489 366,40 448 088,38
2024 452 992,20 447 235,81
2023 441 796,83 445 724,47
2022 403 151,50 450 091,92
2021 399 580,96 358 281,03
2020 430 118,71 493 277,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 489 366,40 € 452 992,20 € 441 796,83 € 403 151,50 € 399 580,96 € 430 118,71 € 664,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 448 088,38 € 447 235,81 € 445 724,47 € 450 091,92 € 358 281,03 € 493 277,66 € 608,82 € (2025)
Impôts locaux 248 197,00 € 249 684,00 € 250 250,00 € 229 968,00 € 221 921,00 € 224 500,00 € 337,22 € (2025)
Frais de personnel 180 365,43 € 170 067,14 € 156 609,15 € 156 904,71 € 113 301,81 € 123 600,89 € 245,06 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 232,44 € 3 531,53 € 0,00 € 504,12 € 29 967,55 € 33 753,46 € 4,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 38 344,89 € 117 134,66 € 141 875,11 € 137 649,31 € 68 790,70 € 10 137,35 € 52,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 19 464,54 € 7 266,61 € 117 122,60 € 119 398,09 € 60 249,07 € 2 200,80 € 26,45 € (2025)
Épargne brute 41 278,02 € 5 756,39 € -3 927,64 € -46 940,42 € 41 299,93 € -63 158,95 € 56,08 € (2025)
Épargne nette 22 397,67 € -12 565,34 € -28 680,15 € -65 191,64 € 32 758,30 € -71 095,50 € 30,43 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 42 621,66 € 12 220,51 € -121 050,24 € -89 152,43 € -18 949,14 € -35 300,44 € 57,91 € (2025)
Encours de la dette 100 348,60 € 119 228,95 € 130 862,51 € 155 615,02 € 173 426,24 € 61 967,87 € 136,34 € (2025)
Annuité de la dette 20 215,23 € 19 918,33 € 30 212,76 € 20 391,86 € 9 797,26 € 9 357,26 € 27,47 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 87 574
Dotation forfaitaire 57 277
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 762

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 87 574,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 277,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 762,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Autrêches

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 489 370 453 440 19 460
2024 479 510 474 480 98 810
2023 441 800 446 560 117 120
2022 403 530 450 870 119 400
2021 399 580 359 440 60 250
2020 430 120 494 660 2 200
2019 509 130 440 960 53 790
2018 403 010 382 770 0
2017 357 450 351 160 0
2016 364 580 330 940 109 570
2015 377 930 351 330 188 290
2014 370 180 344 400 213 840
2013 365 920 337 440 56 640
2012 491 050 303 500 113 760
2011 383 670 263 450 1 960
2010 389 800 305 020 160 050
2009 340 350 283 370 71 740
2008 452 330 260 510 39 730
2007 393 060 255 920 57 660
2006 328 420 266 600 137 970
2005 346 890 268 100 238 620
2004 333 030 261 940 115 790
2003 372 260 245 670 74 650
2002 274 250 202 700 151 320
2001 306 570 190 880 261 760
2000 245 990 189 080 136 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 050 224 170 32 440
2024 6 730 218 780 36 430
2023 7 170 221 110 35 040
2022 6 820 202 410 32 730
2021 5 770 194 490 31 660
2020 90 660 88 480 31 590
2019 91 670 84 330 31 200
2018 87 250 82 540 30 530
2017 50 890 81 430 30 130
2016 51 380 79 860 30 010
2015 54 190 79 570 29 710
2014 49 030 76 650 29 420
2013 49 570 75 340 29 140
2012 48 730 70 670 28 640
2011 47 800 67 620 28 150
2010 45 570 66 030 27 590
2009 42 830 63 230 27 200
2008 43 320 60 430 26 850
2007 38 540 58 280 26 430
2006 38 520 56 000 25 980
2005 38 340 53 390 31 870
2004 35 860 51 560 31 170
2003 20 710 33 770 20 280
2002 19 910 32 610 19 970
2001 18 960 31 490 19 770
2000 18 520 30 840 19 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 18 580 19 920
2024 6 690 18 320 19 920
2023 0 24 750 30 210
2022 0 17 810 19 950
2021 120 000 8 100 9 360
2020 0 7 940 9 360
2019 4 880 7 770 9 360
2018 0 7 620 9 360
2017 0 7 460 7 460
2016 0 18 250 19 070
2015 100 000 9 110 9 710
2014 0 16 830 19 430
2013 0 13 420 15 210
2012 0 8 270 9 710
2011 0 0 0
2010 0 12 710 14 920
2009 0 12 220 14 920
2008 0 11 760 14 920
2007 430 61 310 67 890
2006 0 13 230 15 760
2005 150 000 13 170 14 920
2004 0 3 680 5 210
2003 0 3 500 5 210
2002 0 13 740 15 030
2001 38 110 14 840 17 110
2000 0 13 530 17 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 736 489 370,00 € 272 390,00 € 15 000,00 € 88 200,00 € 453 440,00 € 180 370,00 € 223 040,00 € 1 330,00 € 8 280,00 € 5 050,00 € 224 170,00 € 32 440,00 € 0,00 € 4 660,00 € 19 460,00 € 18 580,00 € 19 920,00 €
2024 727 479 510,00 € 274 940,00 € 14 240,00 € 89 370,00 € 474 480,00 € 170 070,00 € 234 040,00 € 1 600,00 € 6 430,00 € 6 730,00 € 218 780,00 € 36 430,00 € 6 690,00 € 78 190,00 € 98 810,00 € 18 320,00 € 19 920,00 €
2023 731 441 800,00 € 276 060,00 € 21 220,00 € 87 190,00 € 446 560,00 € 156 610,00 € 243 540,00 € 5 460,00 € 4 960,00 € 7 170,00 € 221 110,00 € 35 040,00 € 0,00 € 0,00 € 117 120,00 € 24 750,00 € 30 210,00 €
2022 733 403 530,00 € 257 620,00 € 18 700,00 € 83 790,00 € 450 870,00 € 156 900,00 € 250 340,00 € 2 140,00 € 4 180,00 € 6 820,00 € 202 410,00 € 32 730,00 € 0,00 € 77 190,00 € 119 400,00 € 17 810,00 € 19 950,00 €
2021 735 399 580,00 € 249 020,00 € -5 800,00 € 86 770,00 € 359 440,00 € 113 300,00 € 187 170,00 € 1 260,00 € 6 220,00 € 5 770,00 € 194 490,00 € 31 660,00 € 120 000,00 € 0,00 € 60 250,00 € 8 100,00 € 9 360,00 €
2020 748 430 120,00 € 251 350,00 € 15 750,00 € 89 800,00 € 494 660,00 € 123 600,00 € 141 410,00 € 1 420,00 € 12 680,00 € 90 660,00 € 88 480,00 € 31 590,00 € 0,00 € 0,00 € 2 200,00 € 7 940,00 € 9 360,00 €
2019 759 509 130,00 € 247 300,00 € 13 240,00 € 92 570,00 € 440 960,00 € 133 990,00 € 149 430,00 € 1 580,00 € 8 370,00 € 91 670,00 € 84 330,00 € 31 200,00 € 4 880,00 € 15 010,00 € 53 790,00 € 7 770,00 € 9 360,00 €
2018 782 403 010,00 € 239 860,00 € -5 270,00 € 117 050,00 € 382 770,00 € 146 890,00 € 191 700,00 € 1 740,00 € 5 400,00 € 87 250,00 € 82 540,00 € 30 530,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 7 620,00 € 9 360,00 €
2017 777 357 450,00 € 208 260,00 € -5 320,00 € 108 450,00 € 351 160,00 € 144 460,00 € 158 900,00 € 1 900,00 € 8 680,00 € 50 890,00 € 81 430,00 € 30 130,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 7 460,00 € 7 460,00 €
2016 779 364 580,00 € 200 830,00 € 13 340,00 € 101 500,00 € 330 940,00 € 143 380,00 € 134 670,00 € 820,00 € 11 480,00 € 51 380,00 € 79 860,00 € 30 010,00 € 0,00 € 31 420,00 € 109 570,00 € 18 250,00 € 19 070,00 €
2015 775 377 930,00 € 203 100,00 € 13 780,00 € 108 850,00 € 351 330,00 € 137 830,00 € 171 550,00 € 610,00 € 1 400,00 € 54 190,00 € 79 570,00 € 29 710,00 € 100 000,00 € 84 490,00 € 188 290,00 € 9 110,00 € 9 710,00 €
2014 773 370 180,00 € 193 590,00 € 14 970,00 € 121 530,00 € 344 400,00 € 133 650,00 € 158 420,00 € 2 600,00 € 8 660,00 € 49 030,00 € 76 650,00 € 29 420,00 € 0,00 € 22 870,00 € 213 840,00 € 16 830,00 € 19 430,00 €
2013 757 365 920,00 € 193 630,00 € 10 100,00 € 119 300,00 € 337 440,00 € 132 190,00 € 160 020,00 € 1 780,00 € 3 750,00 € 49 570,00 € 75 340,00 € 29 140,00 € 0,00 € 0,00 € 56 640,00 € 13 420,00 € 15 210,00 €
2012 753 491 050,00 € 167 780,00 € 79 250,00 € 138 630,00 € 303 500,00 € 111 750,00 € 154 290,00 € 1 440,00 € 6 980,00 € 48 730,00 € 70 670,00 € 28 640,00 € 0,00 € 0,00 € 113 760,00 € 8 270,00 € 9 710,00 €
2011 756 383 670,00 € 144 820,00 € 78 240,00 € 103 660,00 € 263 450,00 € 110 710,00 € 119 570,00 € 0,00 € 7 340,00 € 47 800,00 € 67 620,00 € 28 150,00 € 0,00 € 7 520,00 € 1 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 750 389 800,00 € 139 380,00 € 80 450,00 € 103 180,00 € 305 020,00 € 123 120,00 € 126 640,00 € 2 210,00 € 11 150,00 € 45 570,00 € 66 030,00 € 27 590,00 € 0,00 € 46 370,00 € 160 050,00 € 12 710,00 € 14 920,00 €
2009 744 340 350,00 € 133 450,00 € 31 890,00 € 119 090,00 € 283 370,00 € 129 320,00 € 106 280,00 € 2 690,00 € 14 750,00 € 42 830,00 € 63 230,00 € 27 200,00 € 0,00 € 20 900,00 € 71 740,00 € 12 220,00 € 14 920,00 €
2008 682 452 330,00 € 119 410,00 € 0,00 € 127 290,00 € 260 510,00 € 132 950,00 € 92 910,00 € 3 160,00 € 6 590,00 € 43 320,00 € 60 430,00 € 26 850,00 € 0,00 € 10 620,00 € 39 730,00 € 11 760,00 € 14 920,00 €
2007 682 393 060,00 € 123 290,00 € 44 990,00 € 111 690,00 € 255 920,00 € 124 890,00 € 89 210,00 € 6 580,00 € 11 430,00 € 38 540,00 € 58 280,00 € 26 430,00 € 430,00 € 19 490,00 € 57 660,00 € 61 310,00 € 67 890,00 €
2006 682 328 420,00 € 120 730,00 € 45 810,00 € 109 300,00 € 266 600,00 € 124 720,00 € 107 130,00 € 2 530,00 € 9 140,00 € 38 520,00 € 56 000,00 € 25 980,00 € 0,00 € 70 700,00 € 137 970,00 € 13 230,00 € 15 760,00 €
2005 682 346 890,00 € 123 840,00 € 34 070,00 € 106 900,00 € 268 100,00 € 130 250,00 € 101 450,00 € 1 750,00 € 10 620,00 € 38 340,00 € 53 390,00 € 31 870,00 € 150 000,00 € 2 180,00 € 238 620,00 € 13 170,00 € 14 920,00 €
2004 682 333 030,00 € 118 600,00 € 2 460,00 € 106 500,00 € 261 940,00 € 110 240,00 € 118 500,00 € 1 520,00 € 7 490,00 € 35 860,00 € 51 560,00 € 31 170,00 € 0,00 € 90,00 € 115 790,00 € 3 680,00 € 5 210,00 €
2003 682 372 260,00 € 90 010,00 € 3 790,00 € 103 370,00 € 245 670,00 € 109 100,00 € 89 180,00 € 1 700,00 € 10 560,00 € 20 710,00 € 33 770,00 € 20 280,00 € 0,00 € 19 260,00 € 74 650,00 € 3 500,00 € 5 210,00 €
2002 682 274 250,00 € 86 540,00 € 3 780,00 € 102 250,00 € 202 700,00 € 97 670,00 € 68 630,00 € 1 280,00 € 12 370,00 € 19 910,00 € 32 610,00 € 19 970,00 € 0,00 € 77 780,00 € 151 320,00 € 13 740,00 € 15 030,00 €
2001 682 306 570,00 € 83 180,00 € 3 460,00 € 97 710,00 € 190 880,00 € 85 980,00 € 77 400,00 € 2 270,00 € 4 890,00 € 18 960,00 € 31 490,00 € 19 770,00 € 38 110,00 € 3 750,00 € 261 760,00 € 14 840,00 € 17 110,00 €
2000 682 245 990,00 € 80 360,00 € 27 640,00 € 96 120,00 € 189 080,00 € 80 660,00 € 76 480,00 € 3 760,00 € 5 150,00 € 18 520,00 € 30 840,00 € 19 590,00 € 0,00 € 6 300,00 € 136 120,00 € 13 530,00 € 17 280,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 398 12 073 986,00 € 414 049,00 € 188 7 846 520,00 € 282 9 471 192,00 € 133 3 559 674,00 €
2023 394 11 722 712,00 € 399 958,00 € 171 7 250 493,00 € 280 9 163 191,00 € 134 3 482 221,00 €
2022 382 10 867 768,00 € 384 024,00 € 168 7 032 919,00 € 270 8 612 551,00 € 133 3 191 913,00 €
2021 386 10 262 170,00 € 369 750,00 € 178 6 765 734,00 € 268 7 974 532,00 € 133 3 083 792,00 €
2020 398 10 028 553,00 € 333 856,00 € 180 6 471 597,00 € 279 7 573 816,00 € 135 3 119 554,00 €
2019 384 9 674 488,00 € 349 031,00 € 196 6 622 390,00 € 271 7 583 504,00 € 137 2 959 671,00 €
2018 380 10 041 162,00 € -52 082,00 € 194 6 986 499,00 € 274 7 970 898,00 € 123 2 683 008,00 €
2017 383 9 264 170,00 € 335 422,00 € 154 5 621 285,00 € 274 7 658 613,00 € 118 2 597 678,00 €
2016 386 9 457 897,00 € 346 294,00 € 157 5 633 734,00 € 272 7 712 592,00 € 121 2 665 085,00 €
2015 391 9 809 712,00 € 447 106,00 € 178 6 531 650,00 € 278 7 679 607,00 € 122 2 794 008,00 €
2014 391 9 846 171,00 € 434 224,00 € 186 6 755 630,00 € 284 7 813 446,00 € 120 2 645 992,00 €
2013 385 9 222 836,00 € 419 766,00 € 194 6 669 397,00 € 276 7 577 624,00 € 120 2 488 893,00 €
2012 392 9 270 748,00 € 434 670,00 € 210 7 083 550,00 € 284 7 406 078,00 € 123 2 306 115,00 €
2011 370 8 653 235,00 € 325 633,00 € 216 6 904 202,00 € 271 7 210 644,00 € 114 2 160 104,00 €
2010 380 8 381 781,00 € 256 897,00 € 204 6 326 842,00 € 280 6 967 749,00 € 119 2 061 219,00 €
2009 379 8 015 897,00 € 207 537,00 € 207 6 096 000,00 € 276 6 771 324,00 € 112 1 863 092,00 €
2008 361 7 682 426,00 € 173 340,00 € 204 5 777 054,00 € 258 6 355 237,00 € 108 1 873 529,00 €
2007 365 7 331 581,00 € 203 806,00 € 196 5 425 805,00 € 263 6 087 366,00 € 104 1 769 764,00 €
2006 358 7 010 103,00 € 217 854,00 € 193 5 277 968,00 € 254 5 708 093,00 € 97 1 675 606,00 €
2005 350 5 271 854,00 € 221 098,00 € 184 3 857 364,00 € 254 5 270 633,00 € 96 1 560 249,00 €
2004 341 5 077 775,00 € 215 140,00 € 189 3 859 325,00 € 238 5 065 360,00 € 97 1 547 995,00 €
2003 346 5 029 704,00 € 233 439,00 € 180 3 738 284,00 € 247 5 111 387,00 € 88 1 307 152,00 €
2002 334 4 717 756,00 € 212 986,00 € 180 3 527 917,00 € 240 4 933 464,00 € 83 1 237 540,00 €
2001 330 4 500 079,00 € 201 103,00 € 171 3 353 970,00 € 237 4 487 626,00 € 83 1 213 197,00 €
2000 — — 287 353,13 € 179 3 401 812,01 € — — — —
1999 — — 288 173,62 € 176 3 279 752,94 € — — — —
1998 — — 287 345,82 € 172 3 001 760,18 € — — — —
1997 — — 238 947,07 € 150 2 744 538,74 € — — — —
1996 — — 222 649,81 € 142 2 565 663,91 € — — — —
1995 — — 205 531,00 € 136 2 293 935,73 € — — — —
1994 — — 247 829,81 € 130 2 373 241,84 € — — — —
1993 — — 209 244,20 € 135 2 345 484,54 € — — — —
1992 — — 650 269,76 € 128 3 129 995,87 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 430 153,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 717 946 747,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 734 083 479,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 154 832 000,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 980 578 659,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 137 879 344,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 993,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel POTIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel POTIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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