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Fiche de l’élu

Jacques Colné, maire d'Autrey

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Autrey
Territoire
Autrey
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Jacques Colné est maire d'Autrey. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Autrey. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 02/01/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Autrey. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues126
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,61 %
  • Inscrits213
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 126 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,61 % (144 votants sur 213 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 126 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Unis et Engagés pour Autrey Donnée non disponible 126 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Unis et Engagés pour Autrey 126

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 126
Blancs 7
Nuls 11
Abstentions 69

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 88021
Commune Autrey
Département Vosges
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 273 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Autrey

Inscrits213
Votants144
Participation67,61 %
Abstentions69
Suffrages exprimés126
Votes blancs7
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Autrey1 21367,61 %126 126100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Autrey

  • Population 284 habitants
  • Recettes de fonctionnement 186 679,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 107 583,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 119 315,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 186 679,32 107 583,93
2024 182 395,26 127 635,21
2023 176 483,88 100 221,97
2022 208 842 110 550,12
2021 161 049,38 83 525,25
2020 163 083,48 84 455,51

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Autrey
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 186 679,32 € 182 395,26 € 176 483,88 € 208 842,00 € 161 049,38 € 163 083,48 € 657,32 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 107 583,93 € 127 635,21 € 100 221,97 € 110 550,12 € 83 525,25 € 84 455,51 € 378,82 € (2025)
Impôts locaux 60 228,00 € 64 645,00 € 56 165,00 € 58 020,00 € 56 414,00 € 48 702,00 € 212,07 € (2025)
Frais de personnel 29 052,14 € 27 942,96 € 25 788,34 € 23 298,92 € 18 024,45 € 23 700,18 € 102,30 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 685,49 € 0,00 € 349,32 € 2 639,12 € 130,76 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 960,32 € 102 978,56 € 126 474,10 € 109 305,13 € 22 550,26 € 70 225,56 € 299,16 € (2025)
Dépenses d'équipement 55 236,42 € 92 936,70 € 95 586,30 € 5 078,16 € 7 748,48 € 57 846,44 € 194,49 € (2025)
Épargne brute 79 095,39 € 54 760,05 € 76 261,91 € 98 291,88 € 77 524,13 € 78 627,97 € 278,50 € (2025)
Épargne nette 69 039,98 € 45 098,19 € 66 712,27 € 88 853,15 € 62 722,35 € 66 248,85 € 243,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 487,20 € 28 877,19 € -17 135,70 € 13 624,59 € 86 628,45 € 31 767,57 € 96,79 € (2025)
Encours de la dette 119 315,99 € 129 371,40 € 139 033,26 € 148 582,90 € 158 021,63 € 172 823,41 € 420,13 € (2025)
Annuité de la dette 11 510,12 € 11 230,12 € 11 230,12 € 11 230,12 € 16 863,91 € 14 610,37 € 40,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 50 000
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 326
Dotation forfaitaire 17 364
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 218

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Autrey
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 50 000,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 364,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 326,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 218,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Autrey

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 188 490 118 870 74 900
2024 185 000 140 710 92 940
2023 179 090 113 850 95 590
2022 211 450 114 700 99 870
2021 163 650 87 680 7 750
2020 165 690 88 610 57 850
2019 174 600 82 750 58 590
2018 158 080 80 340 76 870
2017 149 680 92 820 398 470
2016 150 070 93 600 106 490
2015 187 880 98 520 3 360
2014 150 030 77 850 34 900
2013 146 570 93 840 66 440
2012 138 930 89 650 3 950
2011 124 210 88 310 48 140
2010 137 740 89 850 27 120
2009 124 580 92 790 0
2008 125 480 108 940 4 160
2007 123 400 103 820 178 680
2006 120 050 95 170 9 860
2005 106 920 87 810 35 420
2004 121 880 82 690 108 620
2003 100 880 79 900 9 020
2002 99 340 88 720 14 970
2001 107 620 81 320 22 860
2000 115 280 82 130 158 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 410 61 330 10 180
2024 1 720 60 130 8 050
2023 3 680 57 440 7 770
2022 1 690 52 710 6 880
2021 1 610 52 110 6 460
2020 33 170 13 330 6 430
2019 32 330 12 790 6 370
2018 30 400 12 630 6 280
2017 29 720 12 150 6 160
2016 28 770 12 000 17 860
2015 30 650 11 770 17 670
2014 27 950 11 590 17 550
2013 29 550 11 650 17 390
2012 28 780 11 420 17 080
2011 28 220 10 900 16 760
2010 11 440 10 180 15 670
2009 10 450 9 300 14 080
2008 10 110 9 060 13 870
2007 9 210 8 360 12 430
2006 8 700 7 550 11 650
2005 8 010 6 770 13 590
2004 7 190 6 320 12 730
2003 6 870 6 210 12 570
2002 6 750 6 090 12 130
2001 6 130 5 740 11 650
2000 5 990 5 660 17 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 780 11 230
2024 0 9 660 11 230
2023 0 9 550 11 230
2022 0 9 440 11 230
2021 0 14 800 16 860
2020 0 12 380 14 610
2019 0 13 180 15 740
2018 0 16 750 19 730
2017 200 000 14 130 16 920
2016 0 7 140 8 500
2015 0 6 860 8 500
2014 0 8 130 10 060
2013 0 7 970 10 200
2012 0 7 680 10 200
2011 0 7 400 10 200
2010 0 7 130 10 200
2009 8 000 42 080 45 620
2008 0 11 570 18 080
2007 0 11 130 16 690
2006 80 920 28 740 31 420
2005 0 10 700 13 830
2004 0 10 240 14 300
2003 61 050 7 760 9 840
2002 0 7 420 9 840
2001 0 26 920 30 300
2000 0 6 790 10 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 284 188 490,00 € 55 120,00 € 24 660,00 € 55 380,00 € 118 870,00 € 29 050,00 € 43 280,00 € 1 450,00 € 930,00 € 1 410,00 € 61 330,00 € 10 180,00 € 0,00 € 19 130,00 € 74 900,00 € 9 780,00 € 11 230,00 €
2024 289 185 000,00 € 52 080,00 € 31 740,00 € 46 040,00 € 140 710,00 € 27 940,00 € 65 280,00 € 1 570,00 € 730,00 € 1 720,00 € 60 130,00 € 8 050,00 € 0,00 € 66 120,00 € 92 940,00 € 9 660,00 € 11 230,00 €
2023 292 179 090,00 € 51 080,00 € 25 550,00 € 54 060,00 € 113 850,00 € 25 790,00 € 40 650,00 € 1 680,00 € 1 000,00 € 3 680,00 € 57 440,00 € 7 770,00 € 0,00 € 0,00 € 95 590,00 € 9 550,00 € 11 230,00 €
2022 295 211 450,00 € 43 490,00 € 32 550,00 € 44 520,00 € 114 700,00 € 23 300,00 € 42 420,00 € 1 790,00 € 1 010,00 € 1 690,00 € 52 710,00 € 6 880,00 € 0,00 € 5 100,00 € 99 870,00 € 9 440,00 € 11 230,00 €
2021 294 163 650,00 € 43 160,00 € 30 600,00 € 43 500,00 € 87 680,00 € 18 020,00 € 33 880,00 € 2 060,00 € 1 020,00 € 1 610,00 € 52 110,00 € 6 460,00 € 0,00 € 5 350,00 € 7 750,00 € 14 800,00 € 16 860,00 €
2020 296 165 690,00 € 35 110,00 € 29 700,00 € 48 560,00 € 88 610,00 € 23 700,00 € 29 080,00 € 2 230,00 € 2 760,00 € 33 170,00 € 13 330,00 € 6 430,00 € 0,00 € 0,00 € 57 850,00 € 12 380,00 € 14 610,00 €
2019 299 174 600,00 € 37 980,00 € 41 310,00 € 47 880,00 € 82 750,00 € 18 820,00 € 31 380,00 € 2 550,00 € 1 480,00 € 32 330,00 € 12 790,00 € 6 370,00 € 0,00 € 5 050,00 € 58 590,00 € 13 180,00 € 15 740,00 €
2018 300 158 080,00 € 35 630,00 € 27 320,00 € 46 580,00 € 80 340,00 € 18 340,00 € 29 130,00 € 2 980,00 € 2 280,00 € 30 400,00 € 12 630,00 € 6 280,00 € 0,00 € 94 330,00 € 76 870,00 € 16 750,00 € 19 730,00 €
2017 301 149 680,00 € 34 580,00 € 23 750,00 € 42 990,00 € 92 820,00 € 18 160,00 € 45 010,00 € 2 800,00 € 1 600,00 € 29 720,00 € 12 150,00 € 6 160,00 € 200 000,00 € 11 060,00 € 398 470,00 € 14 130,00 € 16 920,00 €
2016 290 150 070,00 € 45 780,00 € 23 650,00 € 39 480,00 € 93 600,00 € 18 720,00 € 44 040,00 € 1 360,00 € 3 750,00 € 28 770,00 € 12 000,00 € 17 860,00 € 0,00 € 18 090,00 € 106 490,00 € 7 140,00 € 8 500,00 €
2015 300 187 880,00 € 51 150,00 € 22 550,00 € 41 170,00 € 98 520,00 € 18 430,00 € 49 710,00 € 1 640,00 € 2 720,00 € 30 650,00 € 11 770,00 € 17 670,00 € 0,00 € 5 710,00 € 3 360,00 € 6 860,00 € 8 500,00 €
2014 310 150 030,00 € 47 450,00 € 20 270,00 € 42 930,00 € 77 850,00 € 23 090,00 € 26 770,00 € 1 930,00 € 2 040,00 € 27 950,00 € 11 590,00 € 17 550,00 € 0,00 € 11 850,00 € 34 900,00 € 8 130,00 € 10 060,00 €
2013 315 146 570,00 € 50 540,00 € 14 010,00 € 43 580,00 € 93 840,00 € 24 080,00 € 41 830,00 € 2 230,00 € 1 330,00 € 29 550,00 € 11 650,00 € 17 390,00 € 0,00 € 21 410,00 € 66 440,00 € 7 970,00 € 10 200,00 €
2012 310 138 930,00 € 46 370,00 € 16 240,00 € 41 290,00 € 89 650,00 € 24 730,00 € 35 990,00 € 2 530,00 € 2 210,00 € 28 780,00 € 11 420,00 € 17 080,00 € 0,00 € 0,00 € 3 950,00 € 7 680,00 € 10 200,00 €
2011 312 124 210,00 € 44 600,00 € 12 600,00 € 35 060,00 € 88 310,00 € 19 200,00 € 40 340,00 € 2 810,00 € 2 110,00 € 28 220,00 € 10 900,00 € 16 760,00 € 0,00 € 13 160,00 € 48 140,00 € 7 400,00 € 10 200,00 €
2010 315 137 740,00 € 43 880,00 € 14 460,00 € 34 690,00 € 89 850,00 € 24 600,00 € 36 390,00 € 3 420,00 € 2 530,00 € 11 440,00 € 10 180,00 € 15 670,00 € 0,00 € 5 210,00 € 27 120,00 € 7 130,00 € 10 200,00 €
2009 319 124 580,00 € 39 650,00 € 15 760,00 € 34 700,00 € 92 790,00 € 24 490,00 € 38 650,00 € 3 550,00 € 3 010,00 € 10 450,00 € 9 300,00 € 14 080,00 € 8 000,00 € 310,00 € 0,00 € 42 080,00 € 45 620,00 €
2008 339 125 480,00 € 38 500,00 € 29 720,00 € 35 640,00 € 108 940,00 € 24 700,00 € 59 500,00 € 6 510,00 € 2 400,00 € 10 110,00 € 9 060,00 € 13 870,00 € 0,00 € 18 140,00 € 4 160,00 € 11 570,00 € 18 080,00 €
2007 339 123 400,00 € 36 120,00 € 24 000,00 € 34 760,00 € 103 820,00 € 23 060,00 € 51 570,00 € 5 560,00 € 2 740,00 € 9 210,00 € 8 360,00 € 12 430,00 € 0,00 € 50 360,00 € 178 680,00 € 11 130,00 € 16 690,00 €
2006 339 120 050,00 € 36 410,00 € 28 700,00 € 33 770,00 € 95 170,00 € 22 000,00 € 48 030,00 € 2 680,00 € 2 150,00 € 8 700,00 € 7 550,00 € 11 650,00 € 80 920,00 € 0,00 € 9 860,00 € 28 740,00 € 31 420,00 €
2005 339 106 920,00 € 35 260,00 € 26 830,00 € 32 850,00 € 87 810,00 € 20 840,00 € 42 530,00 € 3 130,00 € 2 400,00 € 8 010,00 € 6 770,00 € 13 590,00 € 0,00 € 8 290,00 € 35 420,00 € 10 700,00 € 13 830,00 €
2004 339 121 880,00 € 32 590,00 € 25 750,00 € 31 930,00 € 82 690,00 € 20 640,00 € 36 430,00 € 4 060,00 € 2 590,00 € 7 190,00 € 6 320,00 € 12 730,00 € 0,00 € 20 330,00 € 108 620,00 € 10 240,00 € 14 300,00 €
2003 339 100 880,00 € 32 020,00 € 24 490,00 € 29 970,00 € 79 900,00 € 20 790,00 € 34 890,00 € 2 160,00 € 2 640,00 € 6 870,00 € 6 210,00 € 12 570,00 € 61 050,00 € 0,00 € 9 020,00 € 7 760,00 € 9 840,00 €
2002 339 99 340,00 € 30 760,00 € 21 760,00 € 29 580,00 € 88 720,00 € 19 930,00 € 46 000,00 € 2 420,00 € 2 340,00 € 6 750,00 € 6 090,00 € 12 130,00 € 0,00 € 5 190,00 € 14 970,00 € 7 420,00 € 9 840,00 €
2001 339 107 620,00 € 30 360,00 € 18 350,00 € 28 640,00 € 81 320,00 € 18 300,00 € 37 920,00 € 3 570,00 € 3 460,00 € 6 130,00 € 5 740,00 € 11 650,00 € 0,00 € 22 910,00 € 22 860,00 € 26 920,00 € 30 300,00 €
2000 339 115 280,00 € 33 060,00 € 17 780,00 € 26 810,00 € 82 130,00 € 18 560,00 € 28 870,00 € 3 630,00 € 2 580,00 € 5 990,00 € 5 660,00 € 17 000,00 € 0,00 € 9 720,00 € 158 590,00 € 6 790,00 € 10 240,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vosges

  • Population 369 069 habitants
  • Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 237 218 391,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 663 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 968 869 645,03 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 481 853 922,01 426 843 156,24
2024 468 267 535,39 416 676 350,04
2023 464 322 017,50 391 774 486,04
2022 450 730 257,59 367 173 390,02
2021 435 927 260,05 346 386 000,37
2020 422 166 460,84 339 153 395,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Vosges
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € 468 267 535,39 € 464 322 017,50 € 450 730 257,59 € 435 927 260,05 € 422 166 460,84 € 1 305,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € 416 676 350,04 € 391 774 486,04 € 367 173 390,02 € 346 386 000,37 € 339 153 395,37 € 1 156,54 € (2025)
Impôts locaux 22 171 922,39 € 22 257 708,00 € 21 337 547,00 € 38 218 967,39 € 38 817 041,39 € 137 692 941,39 € 60,08 € (2025)
Frais de personnel 108 144 805,44 € 104 686 156,21 € 100 986 310,65 € 94 851 937,84 € 88 541 737,55 € 86 780 679,79 € 293,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 46 994 161,48 € 47 520 675,05 € 45 152 540,30 € 35 253 042,56 € 34 343 474,94 € 35 412 326,90 € 127,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 220 483,00 € 107 453 227,80 € 112 474 283,93 € 120 653 182,66 € 113 150 323,16 € 107 665 033,00 € 285,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 53 867 477,07 € 55 851 202,70 € 54 245 246,39 € 62 787 559,51 € 49 732 744,66 € 49 674 266,10 € 145,96 € (2025)
Épargne brute 55 010 765,77 € 51 591 185,35 € 72 547 531,46 € 83 556 867,57 € 89 541 259,68 € 83 013 065,47 € 149,05 € (2025)
Épargne nette 25 503 158,23 € 21 201 687,98 € 38 311 469,91 € 48 098 786,64 € 50 916 518,35 € 47 597 660,61 € 69,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 020 804,72 € -11 594 995,96 € 10 969 028,17 € 13 090 945,85 € 28 022 269,75 € 29 829 718,99 € -13,60 € (2025)
Encours de la dette 237 218 391,03 € 231 725 998,57 € 237 115 495,94 € 262 351 557,49 € 262 809 638,42 € 271 434 379,75 € 642,75 € (2025)
Annuité de la dette 34 149 728,98 € 36 049 786,17 € 39 539 266,97 € 38 871 549,11 € 42 475 416,13 € 40 078 227,66 € 92,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824
Dotation forfaitaire 31 578 372
Dotation de compensation 18 145 077
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Vosges
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 578 372,00 € 2026
Dotation de compensation 18 145 077,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 158 3 511 417,00 € 68 065,00 € 57 1 913 002,00 € 82 2 496 795,00 € 63 1 429 444,00 €
2023 153 3 337 566,00 € 42 577,00 € 49 1 557 394,00 € 86 2 420 377,00 € 63 1 380 432,00 €
2022 157 3 312 324,00 € 51 234,00 € 51 1 601 165,00 € 91 2 464 643,00 € 58 1 271 886,00 €
2021 159 3 166 499,00 € 57 834,00 € 53 1 620 438,00 € 98 2 338 263,00 € 57 1 166 405,00 €
2020 164 3 033 519,00 € 60 885,00 € 51 1 537 106,00 € 100 2 295 225,00 € 59 1 107 634,00 €
2019 159 2 773 461,00 € 57 627,00 € 62 1 567 922,00 € 99 2 047 587,00 € 53 1 133 486,00 €
2018 152 2 796 654,00 € 63 496,00 € 70 1 758 015,00 € 98 2 115 226,00 € 56 1 088 756,00 €
2017 157 2 758 724,00 € 56 423,00 € 38 1 153 074,00 € 102 2 031 384,00 € 58 1 033 065,00 €
2016 146 2 557 100,00 € 42 579,00 € 36 1 172 061,00 € 90 1 827 064,00 € 54 991 009,00 €
2015 152 2 641 143,00 € 68 660,00 € 35 1 166 459,00 € 92 1 935 374,00 € 52 946 868,00 €
2014 151 2 573 670,00 € 37 702,00 € 36 1 036 719,00 € 96 1 977 502,00 € 51 888 183,00 €
2013 150 2 540 164,00 € 47 845,00 € 39 1 136 366,00 € 95 1 748 824,00 € 49 851 596,00 €
2012 147 2 462 909,00 € 41 846,00 € 48 1 306 829,00 € 93 1 790 629,00 € 52 829 753,00 €
2011 148 2 329 011,00 € 36 519,00 € 56 1 489 609,00 € 92 1 704 320,00 € 50 770 837,00 €
2010 142 2 251 867,00 € 18 126,00 € 49 1 352 244,00 € 88 1 657 171,00 € 43 660 362,00 €
2009 144 2 193 503,00 € 5 114,00 € 47 1 217 819,00 € 91 1 590 515,00 € 44 666 582,00 €
2008 155 2 251 159,00 € -32 080,00 € 55 1 297 877,00 € 106 1 799 866,00 € 43 630 878,00 €
2007 165 2 129 606,00 € -6 247,00 € 48 1 093 214,00 € 107 1 695 297,00 € 44 630 892,00 €
2006 166 2 173 559,00 € 35 519,00 € 43 1 136 405,00 € 109 1 642 432,00 € 47 577 859,00 €
2005 159 1 756 305,00 € 88 419,00 € 49 1 070 453,00 € 105 1 628 807,00 € 42 540 143,00 €
2004 161 1 748 358,00 € 58 270,00 € 52 1 112 725,00 € 99 1 601 545,00 € 42 543 109,00 €
2003 163 1 698 783,00 € 75 513,00 € 49 1 039 694,00 € 97 1 504 811,00 € 40 517 142,00 €
2002 151 1 615 859,00 € 64 317,00 € 49 986 831,00 € 92 1 480 153,00 € 40 479 768,00 €
2001 146 1 570 408,00 € 79 202,00 € 48 983 520,00 € 90 1 414 435,00 € 39 412 943,00 €
2000 — — 124 647,80 € 49 1 018 497,40 € — — — —
1999 — — 116 386,90 € 46 862 076,63 € — — — —
1998 — — 80 767,64 € 44 777 261,47 € — — — —
1997 — — 75 066,66 € 41 689 446,41 € — — — —
1996 — — 70 503,71 € 45 750 193,53 € — — — —
1995 — — 81 239,32 € 44 702 376,07 € — — — —
1994 — — 69 480,01 € 35 610 258,75 € — — — —
1993 — — 66 447,34 € 43 647 934,85 € — — — —
1992 — — 71 369,46 € 39 599 024,48 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vosges

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Vosges
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 221 746 6 195 317 391,00 € 272 073 280,00 €
2023 221 115 5 927 504 966,00 € 252 379 559,00 €
2022 221 450 5 610 138 745,00 € 240 739 313,00 €
2021 220 027 5 422 326 707,00 € 254 481 184,00 €
2020 219 301 5 149 700 443,00 € 231 708 797,00 €
2019 217 460 5 088 252 370,00 € 247 004 620,00 €
2018 215 499 5 034 261 549,00 € 138 523 058,00 €
2017 216 175 4 872 975 114,00 € 219 142 430,00 €
2016 215 487 4 808 898 302,00 € 211 039 255,00 €
2015 215 032 4 752 289 704,00 € 224 012 598,00 €
2014 215 153 4 740 544 259,00 € 224 639 404,00 €
2013 214 920 4 693 947 236,00 € 220 893 398,00 €
2012 214 922 4 640 354 788,00 € 210 171 479,00 €
2011 214 487 4 540 171 666,00 € 182 510 176,00 €
2010 218 535 4 443 741 531,00 € 155 065 607,00 €
2009 218 046 4 347 309 092,00 € 139 786 489,00 €
2008 218 486 4 357 228 669,00 € 130 252 707,00 €
2007 217 024 4 220 903 139,00 € 156 663 975,00 €
2006 215 805 4 109 454 805,00 € 147 633 095,00 €
2005 214 707 3 171 209 303,00 € 172 985 598,00 €
2004 213 421 3 129 072 352,00 € 179 407 598,00 €
2003 212 287 3 030 256 517,00 € 171 302 196,00 €
2002 210 283 2 911 131 258,00 € 162 116 484,00 €
2001 208 631 2 823 184 332,00 € 163 468 443,00 €
2000 — — 192 745 151,28 €
1999 — — 197 654 002,63 €
1998 — — 188 499 680,77 €
1997 — — 174 819 856,18 €
1996 — — 164 164 484,56 €
1995 — — 182 916 489,04 €
1994 — — 173 904 208,66 €
1993 — — 172 147 454,33 €
1992 — — 184 502 098,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 387,00 € 2 326 912 128,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 711,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 638,00 € 4 617 793 466,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 179 568 608,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 203 084 547,00 € 4 543 225 086,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 446,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 225,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 716,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 920,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 752,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 391,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 126 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques COLNÉ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques COLNÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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