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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jérôme Saccomani, maire d'Autrey-lès-Gray

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Autrey-lès-Gray
Territoire
Autrey-lès-Gray
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jérôme Saccomani est maire d'Autrey-lès-Gray. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Autrey-lès-Gray. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 20/03/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Autrey-Lès-Gray. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues148
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,21 %
  • Inscrits330
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 148 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,21 % (169 votants sur 330 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 148 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Autrey Donnée non disponible 148 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Autrey 148

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 148
Blancs 8
Nuls 13
Abstentions 161

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70041
Commune Autrey-Lès-Gray
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 398 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Autrey-Lès-Gray

Inscrits330
Votants169
Participation51,21 %
Abstentions161
Suffrages exprimés148
Votes blancs8
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Autrey-lès-Gray1 33051,21 %148 148100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Autrey-lès-Gray

  • Population 395 habitants
  • Recettes de fonctionnement 365 422,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 327 272,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 104 003,42 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 365 422,89 327 272,22
2024 438 799,10 290 459,22
2023 390 754,94 285 274,85
2022 438 383,04 295 163,84
2021 420 654,47 235 096,49
2020 306 027,63 213 431,82

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 365 422,89 € 438 799,10 € 390 754,94 € 438 383,04 € 420 654,47 € 306 027,63 € 925,12 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 327 272,22 € 290 459,22 € 285 274,85 € 295 163,84 € 235 096,49 € 213 431,82 € 828,54 € (2025)
Impôts locaux 193 807,00 € 194 903,00 € 190 182,00 € 179 131,75 € 144 995,25 € 159 203,00 € 490,65 € (2025)
Frais de personnel 54 176,79 € 45 015,32 € 56 840,79 € 45 875,28 € 42 688,51 € 45 978,93 € 137,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 527,00 € 1 797,99 € 3 193,00 € 13 037,91 € 10 111,96 € 11 482,13 € 6,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 242 781,66 € 133 399,54 € 201 428,31 € 250 183,79 € 201 234,41 € 137 559,87 € 614,64 € (2025)
Dépenses d'équipement 213 973,40 € 95 326,33 € 163 366,74 € 195 580,48 € 160 705,04 € 89 424,15 € 541,70 € (2025)
Épargne brute 38 150,67 € 148 339,88 € 105 480,09 € 143 219,20 € 185 557,98 € 92 595,81 € 96,58 € (2025)
Épargne nette 9 342,41 € 117 920,67 € 67 418,52 € 91 932,42 € 145 028,61 € 49 515,09 € 23,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -144 372,96 € 107 861,48 € -15 620,31 € -15 191,71 € 47 744,54 € 50 123,37 € -365,50 € (2025)
Encours de la dette 104 003,42 € 132 811,68 € 162 990,89 € 200 812,46 € 250 224,24 € 140 313,61 € 263,30 € (2025)
Annuité de la dette 29 792,92 € 31 873,07 € 40 343,48 € 55 284,59 € 43 738,01 € 47 938,64 € 75,43 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 46 815
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 772
Dotation forfaitaire 8 043

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 46 815,00 € 2026
Dotation forfaitaire 8 043,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 772,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Autrey-lès-Gray

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 365 420 330 700 214 090
2024 441 650 293 270 103 420
2023 390 750 288 210 163 370
2022 441 870 302 690 195 580
2021 420 650 240 250 161 930
2020 306 030 215 350 94 480
2019 341 700 223 760 43 490
2018 330 240 215 720 42 930
2017 302 010 223 750 22 160
2016 320 000 224 180 87 310
2015 314 280 246 190 78 260
2014 423 080 296 020 76 710
2013 334 680 263 570 49 290
2012 374 690 295 110 65 160
2011 382 350 286 880 139 850
2010 353 330 261 810 53 910
2009 373 810 264 110 49 680
2008 347 270 313 540 204 720
2007 331 340 234 380 194 030
2006 318 850 223 530 178 390
2005 284 210 238 450 315 680
2004 275 760 224 600 147 520
2003 325 140 231 020 67 870
2002 457 860 395 520 45 630
2001 331 130 241 860 33 510
2000 271 090 224 910 85 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 090 168 800 27 920
2024 6 720 164 700 31 320
2023 6 840 157 550 29 490
2022 6 930 147 480 27 550
2021 6 500 141 510 26 690
2020 30 800 41 080 26 640
2019 30 880 40 410 27 140
2018 30 640 39 170 26 610
2017 29 810 37 960 26 220
2016 30 950 36 890 25 910
2015 30 690 36 160 25 410
2014 29 800 35 080 25 170
2013 28 580 34 580 24 920
2012 59 190 33 440 24 470
2011 55 990 31 810 24 050
2010 25 540 30 800 22 520
2009 25 320 30 690 22 260
2008 23 390 29 830 21 940
2007 23 550 29 060 21 590
2006 21 980 28 110 21 200
2005 20 430 27 100 25 890
2004 19 840 26 200 25 510
2003 19 640 25 970 25 130
2002 19 240 25 040 24 100
2001 17 720 24 380 23 840
2000 17 310 23 790 23 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 27 960 28 940
2024 0 30 220 31 670
2023 0 37 580 39 860
2022 0 50 080 54 080
2021 150 000 40 290 43 500
2020 0 42 840 47 700
2019 0 46 470 52 710
2018 0 49 830 57 720
2017 0 53 730 63 340
2016 70 000 48 740 59 620
2015 0 44 240 57 150
2014 0 44 760 59 700
2013 0 43 040 59 700
2012 100 000 39 850 56 990
2011 100 000 33 130 47 290
2010 0 127 840 144 930
2009 40 000 49 970 68 270
2008 0 39 510 61 180
2007 227 000 34 900 48 620
2006 135 000 27 550 39 720
2005 0 27 250 40 420
2004 110 000 35 400 49 120
2003 0 30 180 44 080
2002 0 29 820 46 250
2001 0 33 930 53 270
2000 33 540 39 500 61 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 395 365 420,00 € 109 160,00 € 11 620,00 € 45 500,00 € 330 700,00 € 54 180,00 € 122 420,00 € 980,00 € 3 150,00 € 7 090,00 € 168 800,00 € 27 920,00 € 0,00 € 14 520,00 € 214 090,00 € 27 960,00 € 28 940,00 €
2024 395 441 650,00 € 110 210,00 € 13 020,00 € 44 180,00 € 293 270,00 € 45 020,00 € 109 180,00 € 1 450,00 € 2 600,00 € 6 720,00 € 164 700,00 € 31 320,00 € 0,00 € 45 150,00 € 103 420,00 € 30 220,00 € 31 670,00 €
2023 393 390 750,00 € 105 050,00 € 14 740,00 € 42 030,00 € 288 210,00 € 56 840,00 € 105 780,00 € 2 280,00 € 150,00 € 6 840,00 € 157 550,00 € 29 490,00 € 0,00 € 21 080,00 € 163 370,00 € 37 580,00 € 39 860,00 €
2022 386 441 870,00 € 106 860,00 € 9 210,00 € 39 410,00 € 302 690,00 € 45 880,00 € 115 370,00 € 4 000,00 € 730,00 € 6 930,00 € 147 480,00 € 27 550,00 € 0,00 € 35 430,00 € 195 580,00 € 50 080,00 € 54 080,00 €
2021 384 420 650,00 € 86 170,00 € 6 810,00 € 38 160,00 € 240 250,00 € 42 690,00 € 78 270,00 € 3 210,00 € 2 240,00 € 6 500,00 € 141 510,00 € 26 690,00 € 150 000,00 € 16 650,00 € 161 930,00 € 40 290,00 € 43 500,00 €
2020 383 306 030,00 € 94 660,00 € 6 580,00 € 41 850,00 € 215 350,00 € 45 980,00 € 62 480,00 € 4 860,00 € 600,00 € 30 800,00 € 41 080,00 € 26 640,00 € 0,00 € 47 980,00 € 94 480,00 € 42 840,00 € 47 700,00 €
2019 379 341 700,00 € 94 090,00 € 5 510,00 € 41 800,00 € 223 760,00 € 50 120,00 € 62 210,00 € 6 240,00 € 500,00 € 30 880,00 € 40 410,00 € 27 140,00 € 0,00 € 13 560,00 € 43 490,00 € 46 470,00 € 52 710,00 €
2018 387 330 240,00 € 92 940,00 € 6 330,00 € 44 930,00 € 215 720,00 € 47 290,00 € 64 030,00 € 7 890,00 € 1 950,00 € 30 640,00 € 39 170,00 € 26 610,00 € 0,00 € 4 800,00 € 42 930,00 € 49 830,00 € 57 720,00 €
2017 397 302 010,00 € 89 540,00 € 5 210,00 € 46 940,00 € 223 750,00 € 50 280,00 € 71 480,00 € 9 610,00 € 4 050,00 € 29 810,00 € 37 960,00 € 26 220,00 € 0,00 € 0,00 € 22 160,00 € 53 730,00 € 63 340,00 €
2016 416 320 000,00 € 89 440,00 € 4 430,00 € 53 810,00 € 224 180,00 € 49 200,00 € 57 330,00 € 10 880,00 € 3 590,00 € 30 950,00 € 36 890,00 € 25 910,00 € 70 000,00 € 0,00 € 87 310,00 € 48 740,00 € 59 620,00 €
2015 437 314 280,00 € 87 930,00 € 7 530,00 € 64 600,00 € 246 190,00 € 47 580,00 € 72 650,00 € 12 910,00 € 7 410,00 € 30 690,00 € 36 160,00 € 25 410,00 € 0,00 € 180,00 € 78 260,00 € 44 240,00 € 57 150,00 €
2014 454 423 080,00 € 85 730,00 € 8 340,00 € 73 380,00 € 296 020,00 € 48 140,00 € 64 320,00 € 14 940,00 € 2 120,00 € 29 800,00 € 35 080,00 € 25 170,00 € 0,00 € 0,00 € 76 710,00 € 44 760,00 € 59 700,00 €
2013 446 334 680,00 € 83 970,00 € 2 900,00 € 77 050,00 € 263 570,00 € 44 650,00 € 66 000,00 € 16 650,00 € 780,00 € 28 580,00 € 34 580,00 € 24 920,00 € 0,00 € 0,00 € 49 290,00 € 43 040,00 € 59 700,00 €
2012 457 374 690,00 € 149 210,00 € 6 460,00 € 87 600,00 € 295 110,00 € 42 900,00 € 78 590,00 € 17 190,00 € 3 090,00 € 59 190,00 € 33 440,00 € 24 470,00 € 100 000,00 € 0,00 € 65 160,00 € 39 850,00 € 56 990,00 €
2011 460 382 350,00 € 143 400,00 € 6 010,00 € 85 360,00 € 286 880,00 € 43 080,00 € 65 420,00 € 14 260,00 € 1 950,00 € 55 990,00 € 31 810,00 € 24 050,00 € 100 000,00 € 0,00 € 139 850,00 € 33 130,00 € 47 290,00 €
2010 464 353 330,00 € 137 600,00 € 6 440,00 € 86 190,00 € 261 810,00 € 43 840,00 € 72 360,00 € 17 090,00 € 2 110,00 € 25 540,00 € 30 800,00 € 22 520,00 € 0,00 € 0,00 € 53 910,00 € 127 840,00 € 144 930,00 €
2009 474 373 810,00 € 137 120,00 € 8 230,00 € 92 210,00 € 264 110,00 € 43 290,00 € 60 600,00 € 18 370,00 € 1 600,00 € 25 320,00 € 30 690,00 € 22 260,00 € 40 000,00 € 12 950,00 € 49 680,00 € 49 970,00 € 68 270,00 €
2008 506 347 270,00 € 135 860,00 € 8 980,00 € 94 850,00 € 313 540,00 € 54 820,00 € 74 310,00 € 21 860,00 € 1 750,00 € 23 390,00 € 29 830,00 € 21 940,00 € 0,00 € 94 650,00 € 204 720,00 € 39 510,00 € 61 180,00 €
2007 506 331 340,00 € 131 190,00 € 9 430,00 € 91 410,00 € 234 380,00 € 49 400,00 € 61 070,00 € 13 760,00 € 1 500,00 € 23 550,00 € 29 060,00 € 21 590,00 € 227 000,00 € 28 500,00 € 194 030,00 € 34 900,00 € 48 620,00 €
2006 506 318 850,00 € 128 670,00 € 7 530,00 € 88 780,00 € 223 530,00 € 91 940,00 € 51 400,00 € 12 530,00 € 200,00 € 21 980,00 € 28 110,00 € 21 200,00 € 135 000,00 € 24 790,00 € 178 390,00 € 27 550,00 € 39 720,00 €
2005 506 284 210,00 € 119 460,00 € 6 340,00 € 85 870,00 € 238 450,00 € 78 580,00 € 57 960,00 € 13 180,00 € 0,00 € 20 430,00 € 27 100,00 € 25 890,00 € 0,00 € 49 300,00 € 315 680,00 € 27 250,00 € 40 420,00 €
2004 506 275 760,00 € 114 310,00 € 5 870,00 € 78 830,00 € 224 600,00 € 77 270,00 € 46 920,00 € 13 790,00 € 200,00 € 19 840,00 € 26 200,00 € 25 510,00 € 110 000,00 € 2 680,00 € 147 520,00 € 35 400,00 € 49 120,00 €
2003 506 325 140,00 € 109 260,00 € 5 380,00 € 68 370,00 € 231 020,00 € 77 950,00 € 53 590,00 € 13 900,00 € 0,00 € 19 640,00 € 25 970,00 € 25 130,00 € 0,00 € 6 210,00 € 67 870,00 € 30 180,00 € 44 080,00 €
2002 506 457 860,00 € 108 160,00 € 4 160,00 € 68 180,00 € 395 520,00 € 70 690,00 € 47 850,00 € 16 550,00 € 410,00 € 19 240,00 € 25 040,00 € 24 100,00 € 0,00 € 2 210,00 € 45 630,00 € 29 820,00 € 46 250,00 €
2001 506 331 130,00 € 103 560,00 € 3 700,00 € 64 550,00 € 241 860,00 € 54 140,00 € 37 170,00 € 19 770,00 € 460,00 € 17 720,00 € 24 380,00 € 23 840,00 € 0,00 € 14 850,00 € 33 510,00 € 33 930,00 € 53 270,00 €
2000 506 271 090,00 € 100 880,00 € 3 920,00 € 63 790,00 € 224 910,00 € 47 840,00 € 40 560,00 € 22 560,00 € 80,00 € 17 310,00 € 23 790,00 € 23 630,00 € 33 540,00 € 7 480,00 € 85 690,00 € 39 500,00 € 61 890,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 249 8 698 975,00 € 914 721,00 € 114 6 395 633,00 € 157 4 486 807,00 € 105 2 682 044,00 €
2023 248 7 839 539,00 € 512 722,00 € 111 5 667 314,00 € 155 4 306 243,00 € 111 2 532 786,00 €
2022 250 8 065 876,00 € 726 374,00 € 114 5 796 994,00 € 157 4 208 759,00 € 108 2 424 369,00 €
2021 250 7 203 313,00 € 559 891,00 € 113 5 283 667,00 € 159 3 633 746,00 € 105 2 322 225,00 €
2020 248 6 917 542,00 € 494 951,00 € 111 4 974 943,00 € 155 3 606 781,00 € 106 2 364 136,00 €
2019 241 6 246 186,00 € 307 817,00 € 120 4 462 541,00 € 153 3 635 206,00 € 106 2 291 091,00 €
2018 231 7 844 989,00 € 638 964,00 € 122 6 047 503,00 € 142 3 635 584,00 € 106 2 195 059,00 €
2017 234 6 322 066,00 € 467 387,00 € 99 4 294 040,00 € 144 3 754 193,00 € 106 2 123 379,00 €
2016 229 6 130 644,00 € 521 587,00 € 95 4 159 261,00 € 139 3 512 324,00 € 97 2 062 392,00 €
2015 219 6 198 765,00 € 524 316,00 € 103 4 377 536,00 € 131 3 486 118,00 € 93 2 069 750,00 €
2014 225 6 388 567,00 € 566 267,00 € 106 4 632 620,00 € 137 3 444 014,00 € 93 1 941 422,00 €
2013 228 6 126 398,00 € 452 755,00 € 115 4 658 989,00 € 136 3 411 323,00 € 92 1 871 801,00 €
2012 225 6 247 910,00 € 577 783,00 € 117 4 859 599,00 € 135 3 282 194,00 € 89 1 707 707,00 €
2011 234 6 102 541,00 € 453 369,00 € 131 5 001 003,00 € 139 3 298 660,00 € 96 1 775 064,00 €
2010 243 5 825 932,00 € 403 670,00 € 121 4 610 906,00 € 143 3 445 605,00 € 97 1 723 806,00 €
2009 253 5 326 638,00 € 269 271,00 € 127 4 144 389,00 € 150 3 190 104,00 € 97 1 681 265,00 €
2008 257 5 365 777,00 € 224 830,00 € 126 4 078 033,00 € 159 3 323 846,00 € 92 1 612 224,00 €
2007 257 5 070 344,00 € 193 676,00 € 130 3 780 576,00 € 169 3 303 866,00 € 91 1 473 682,00 €
2006 253 4 858 537,00 € 190 605,00 € 136 3 766 958,00 € 170 3 331 656,00 € 85 1 385 744,00 €
2005 252 3 746 264,00 € 227 699,00 € 131 2 864 744,00 € 167 3 253 899,00 € 85 1 301 021,00 €
2004 256 3 918 422,00 € 280 636,00 € 119 2 938 799,00 € 169 3 206 845,00 € 81 1 154 488,00 €
2003 248 3 873 227,00 € 215 091,00 € 114 2 901 053,00 € 156 3 090 695,00 € 78 1 080 591,00 €
2002 244 3 644 045,00 € 231 903,00 € 124 2 836 423,00 € 157 3 159 459,00 € 77 1 021 591,00 €
2001 262 3 458 453,00 € 202 280,00 € 110 2 471 564,00 € 172 3 021 825,00 € 83 968 201,00 €
2000 — — 192 042,62 € 120 2 355 118,25 € — — — —
1999 — — 274 590,26 € 120 2 612 967,62 € — — — —
1998 — — 211 753,67 € 128 2 384 919,74 € — — — —
1997 — — 163 076,54 € 99 1 938 450,54 € — — — —
1996 — — 143 027,97 € 94 1 792 202,54 € — — — —
1995 — — 214 927,81 € 101 2 004 385,81 € — — — —
1994 — — 178 388,07 € 103 1 894 962,17 € — — — —
1993 — — 164 333,03 € 107 1 870 373,36 € — — — —
1992 — — 195 915,43 € 103 1 759 320,35 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 700 935,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 126 952 111,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 129 935 388,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 148 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jérôme SACCOMANI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jérôme SACCOMANI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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