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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jérémy Noël, maire d'Autry-le-Châtel

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Autry-le-Châtel
Territoire
Autry-le-Châtel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jérémy Noël est maire d'Autry-le-Châtel. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Autry-le-Châtel. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 37 ans (né le 23/01/1989)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Autry-Le-Châtel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,43 %
  • Inscrits721
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 71,43 % (515 votants sur 721 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 498 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AUTRY-LE CHATEL 2026 : CONTINUONS, AU SERVICE DE TOUS Donnée non disponible 254 51,00 % —
2e À L'ÉCOUTE, À VOS CÔTÉS Donnée non disponible 244 49,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AUTRY-LE CHATEL 2026 : CONTINUONS, AU SERVICE DE TOUS 254
À L'ÉCOUTE, À VOS CÔTÉS 244

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 498
Blancs 6
Nuls 11
Abstentions 206

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 45016
Commune Autry-Le-Châtel
Département Loiret
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 845 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Autry-Le-Châtel

Inscrits721
Votants515
Participation71,43 %
Abstentions206
Suffrages exprimés498
Votes blancs6
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Autry-le-Châtel1 72171,43 %498

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Autry-le-Châtel

  • Population 879 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 096 415,47 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 821 273,63 € Année 2025
  • Encours de la dette 627 608,35 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 593 663,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 096 415,47 821 273,63
2024 1 138 020,99 812 141,31
2023 1 151 257,02 773 077,19
2022 1 040 134,21 813 047,38
2021 970 200,16 727 960,45
2020 916 141,11 719 830,36

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 096 415,47 € 1 138 020,99 € 1 151 257,02 € 1 040 134,21 € 970 200,16 € 916 141,11 € 1 247,34 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 821 273,63 € 812 141,31 € 773 077,19 € 813 047,38 € 727 960,45 € 719 830,36 € 934,33 € (2025)
Impôts locaux 508 606,52 € 501 962,52 € 462 870,41 € 391 789,52 € 376 987,41 € 351 429,41 € 578,62 € (2025)
Frais de personnel 463 206,40 € 444 512,95 € 430 633,63 € 450 715,01 € 399 862,93 € 387 009,46 € 526,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 8 591,05 € 8 877,19 € 40 343,02 € 10 311,37 € 2 403,26 € 3 580,43 € 9,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 153 970,29 € 337 550,95 € 364 666,74 € 218 493,73 € 193 457,39 € 450 909,78 € 175,17 € (2025)
Dépenses d'équipement 122 287,04 € 309 987,31 € 296 086,55 € 134 383,15 € 118 172,83 € 310 212,84 € 139,12 € (2025)
Épargne brute 275 141,84 € 325 879,68 € 378 179,83 € 227 086,83 € 242 239,71 € 196 310,75 € 313,02 € (2025)
Épargne nette 246 858,59 € 298 316,04 € 309 599,64 € 191 816,25 € 201 721,15 € 55 613,81 € 280,84 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 176 790,42 € 173 075,28 € 216 685,87 € 99 496,00 € 182 362,50 € 98 123,48 € 201,13 € (2025)
Encours de la dette 627 608,35 € 275 891,60 € 303 455,24 € 372 035,43 € 407 306,01 € 413 058,57 € 714,00 € (2025)
Annuité de la dette 35 681,90 € 30 728,74 € 77 046,58 € 44 390,06 € 50 658,06 € 158 314,82 € 40,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 161 650
Dotation forfaitaire 120 786
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 864

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 161 650,00 € 2026
Dotation forfaitaire 120 786,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 864,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Autry-le-Châtel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 952 060 785 390 122 290
2024 1 200 910 953 470 322 460
2023 1 103 480 815 420 301 620
2022 869 630 782 590 180 310
2021 830 720 698 220 360 060
2020 845 270 686 690 282 690
2019 889 180 743 620 210 550
2018 988 470 833 900 847 460
2017 916 170 720 910 951 080
2016 890 220 735 540 249 920
2015 911 280 738 870 74 700
2014 892 620 704 440 83 750
2013 924 970 698 500 293 970
2012 932 150 742 880 144 360
2011 891 320 698 450 267 130
2010 908 170 740 080 264 270
2009 912 670 763 840 449 090
2008 884 120 692 350 349 950
2007 796 700 688 300 260 110
2006 775 480 659 300 155 200
2005 922 320 656 820 297 480
2004 724 040 602 340 123 290
2003 731 810 586 700 309 430
2002 752 210 569 460 464 750
2001 694 470 562 550 139 900
2000 688 540 521 090 248 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 45 790 389 580 74 860
2024 49 170 379 140 83 760
2023 29 020 364 420 80 580
2022 26 900 329 060 73 010
2021 23 420 320 690 70 540
2020 204 140 170 070 70 280
2019 202 090 168 400 69 480
2018 198 510 165 210 67 990
2017 195 980 162 280 67 240
2016 196 810 154 020 66 740
2015 199 290 149 920 64 710
2014 196 250 146 550 64 430
2013 194 440 144 130 63 850
2012 190 700 138 570 62 670
2011 185 080 133 590 62 080
2010 121 860 129 630 58 090
2009 120 090 124 190 57 400
2008 120 150 118 820 56 550
2007 112 280 116 570 55 630
2006 110 390 113 580 54 920
2005 107 320 109 540 67 530
2004 102 940 106 480 66 330
2003 97 610 103 440 66 040
2002 95 430 99 870 64 770
2001 92 510 97 200 64 080
2000 96 520 100 640 68 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 380 000 13 220 14 810
2024 0 13 030 14 810
2023 0 19 800 21 810
2022 0 21 760 23 900
2021 0 27 480 30 160
2020 0 26 770 29 960
2019 0 426 070 428 490
2018 600 000 19 440 22 170
2017 0 12 950 14 580
2016 0 12 490 14 400
2015 0 12 050 14 340
2014 0 11 640 14 340
2013 0 11 240 14 180
2012 0 10 850 14 670
2011 0 10 480 14 970
2010 0 17 360 21 900
2009 0 16 520 23 220
2008 0 15 730 26 750
2007 0 14 980 25 850
2006 0 27 760 38 270
2005 0 30 350 41 400
2004 0 63 590 76 420
2003 150 000 178 230 193 150
2002 159 860 48 190 61 640
2001 76 220 61 890 76 770
2000 0 67 770 86 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 879 952 060,00 € 510 400,00 € 154 400,00 € 173 050,00 € 785 390,00 € 463 210,00 € 246 630,00 € 1 590,00 € 6 190,00 € 45 790,00 € 389 580,00 € 74 860,00 € 380 000,00 € 26 940,00 € 122 290,00 € 13 220,00 € 14 810,00 €
2024 915 1 200 910,00 € 501 030,00 € 157 690,00 € 181 020,00 € 953 470,00 € 444 510,00 € 286 410,00 € 1 770,00 € 6 240,00 € 49 170,00 € 379 140,00 € 83 760,00 € 0,00 € 31 460,00 € 322 460,00 € 13 030,00 € 14 810,00 €
2023 952 1 103 480,00 € 470 220,00 € 149 400,00 € 183 720,00 € 815 420,00 € 430 630,00 € 247 310,00 € 2 010,00 € 13 380,00 € 29 020,00 € 364 420,00 € 80 580,00 € 0,00 € 70 810,00 € 301 620,00 € 19 800,00 € 21 810,00 €
2022 995 869 630,00 € 410 720,00 € 154 010,00 € 185 780,00 € 782 590,00 € 450 720,00 € 268 860,00 € 2 150,00 € 9 980,00 € 26 900,00 € 329 060,00 € 73 010,00 € 0,00 € 36 590,00 € 180 310,00 € 21 760,00 € 23 900,00 €
2021 993 830 720,00 € 396 010,00 € 141 600,00 € 186 290,00 € 698 220,00 € 399 860,00 € 232 320,00 € 2 670,00 € 9 600,00 € 23 420,00 € 320 690,00 € 70 540,00 € 0,00 € 40 620,00 € 360 060,00 € 27 480,00 € 30 160,00 €
2020 988 845 270,00 € 371 300,00 € 125 160,00 € 188 570,00 € 686 690,00 € 387 010,00 € 225 740,00 € 3 190,00 € 9 800,00 € 204 140,00 € 170 070,00 € 70 280,00 € 0,00 € 68 920,00 € 282 690,00 € 26 770,00 € 29 960,00 €
2019 1 010 889 180,00 € 367 270,00 € 127 540,00 € 209 230,00 € 743 620,00 € 402 120,00 € 222 390,00 € 2 420,00 € 10 350,00 € 202 090,00 € 168 400,00 € 69 480,00 € 0,00 € 49 320,00 € 210 550,00 € 426 070,00 € 428 490,00 €
2018 1 025 988 470,00 € 359 230,00 € 106 690,00 € 197 680,00 € 833 900,00 € 400 590,00 € 234 920,00 € 2 730,00 € 12 550,00 € 198 510,00 € 165 210,00 € 67 990,00 € 600 000,00 € 424 050,00 € 847 460,00 € 19 440,00 € 22 170,00 €
2017 1 041 916 170,00 € 353 610,00 € 93 770,00 € 236 780,00 € 720 910,00 € 401 330,00 € 207 280,00 € 1 630,00 € 11 590,00 € 195 980,00 € 162 280,00 € 67 240,00 € 0,00 € 225 480,00 € 951 080,00 € 12 950,00 € 14 580,00 €
2016 1 057 890 220,00 € 375 350,00 € 90 990,00 € 238 180,00 € 735 540,00 € 372 810,00 € 239 080,00 € 1 910,00 € 16 140,00 € 196 810,00 € 154 020,00 € 66 740,00 € 0,00 € 63 400,00 € 249 920,00 € 12 490,00 € 14 400,00 €
2015 1 064 911 280,00 € 373 870,00 € 92 530,00 € 247 280,00 € 738 870,00 € 352 110,00 € 232 880,00 € 2 280,00 € 20 450,00 € 199 290,00 € 149 920,00 € 64 710,00 € 0,00 € 0,00 € 74 700,00 € 12 050,00 € 14 340,00 €
2014 1 067 892 620,00 € 370 820,00 € 89 590,00 € 252 190,00 € 704 440,00 € 347 000,00 € 234 500,00 € 2 710,00 € 16 300,00 € 196 250,00 € 146 550,00 € 64 430,00 € 0,00 € 57 990,00 € 83 750,00 € 11 640,00 € 14 340,00 €
2013 1 070 924 970,00 € 378 560,00 € 93 840,00 € 257 870,00 € 698 500,00 € 335 330,00 € 242 420,00 € 2 940,00 € 21 980,00 € 194 440,00 € 144 130,00 € 63 850,00 € 0,00 € 181 210,00 € 293 970,00 € 11 240,00 € 14 180,00 €
2012 1 072 932 150,00 € 354 080,00 € 97 150,00 € 252 150,00 € 742 880,00 € 334 520,00 € 283 440,00 € 3 810,00 € 30 130,00 € 190 700,00 € 138 570,00 € 62 670,00 € 0,00 € 66 710,00 € 144 360,00 € 10 850,00 € 14 670,00 €
2011 1 075 891 320,00 € 341 880,00 € 94 850,00 € 253 360,00 € 698 450,00 € 333 820,00 € 229 770,00 € 4 490,00 € 33 080,00 € 185 080,00 € 133 590,00 € 62 080,00 € 0,00 € 99 400,00 € 267 130,00 € 10 480,00 € 14 970,00 €
2010 1 084 908 170,00 € 309 880,00 € 82 450,00 € 248 490,00 € 740 080,00 € 329 590,00 € 279 660,00 € 4 530,00 € 26 270,00 € 121 860,00 € 129 630,00 € 58 090,00 € 0,00 € 84 910,00 € 264 270,00 € 17 360,00 € 21 900,00 €
2009 1 102 912 670,00 € 317 940,00 € 89 710,00 € 254 640,00 € 763 840,00 € 318 000,00 € 233 680,00 € 6 700,00 € 27 440,00 € 120 090,00 € 124 190,00 € 57 400,00 € 0,00 € 55 410,00 € 449 090,00 € 16 520,00 € 23 220,00 €
2008 1 049 884 120,00 € 311 260,00 € 87 170,00 € 246 340,00 € 692 350,00 € 322 920,00 € 199 350,00 € 11 020,00 € 26 620,00 € 120 150,00 € 118 820,00 € 56 550,00 € 0,00 € 189 520,00 € 349 950,00 € 15 730,00 € 26 750,00 €
2007 1 049 796 700,00 € 295 560,00 € 87 000,00 € 242 860,00 € 688 300,00 € 366 640,00 € 185 600,00 € 10 870,00 € 31 020,00 € 112 280,00 € 116 570,00 € 55 630,00 € 0,00 € 45 540,00 € 260 110,00 € 14 980,00 € 25 850,00 €
2006 1 049 775 480,00 € 288 670,00 € 80 860,00 € 237 630,00 € 659 300,00 € 337 980,00 € 211 090,00 € 10 510,00 € 24 290,00 € 110 390,00 € 113 580,00 € 54 920,00 € 0,00 € 128 600,00 € 155 200,00 € 27 760,00 € 38 270,00 €
2005 1 049 922 320,00 € 294 100,00 € 76 690,00 € 233 230,00 € 656 820,00 € 329 970,00 € 205 340,00 € 11 050,00 € 23 050,00 € 107 320,00 € 109 540,00 € 67 530,00 € 0,00 € 103 300,00 € 297 480,00 € 30 350,00 € 41 400,00 €
2004 1 049 724 040,00 € 283 770,00 € 69 290,00 € 229 810,00 € 602 340,00 € 305 160,00 € 182 110,00 € 12 830,00 € 25 380,00 € 102 940,00 € 106 480,00 € 66 330,00 € 0,00 € 15 070,00 € 123 290,00 € 63 590,00 € 76 420,00 €
2003 1 049 731 810,00 € 278 270,00 € 62 730,00 € 183 940,00 € 586 700,00 € 291 400,00 € 171 230,00 € 15 310,00 € 13 970,00 € 97 610,00 € 103 440,00 € 66 040,00 € 150 000,00 € 103 480,00 € 309 430,00 € 178 230,00 € 193 150,00 €
2002 1 049 752 210,00 € 272 210,00 € 63 180,00 € 209 390,00 € 569 460,00 € 270 820,00 € 167 050,00 € 13 610,00 € 9 590,00 € 95 430,00 € 99 870,00 € 64 770,00 € 159 860,00 € 85 320,00 € 464 750,00 € 48 190,00 € 61 640,00 €
2001 1 049 694 470,00 € 264 660,00 € 57 040,00 € 175 750,00 € 562 550,00 € 236 860,00 € 146 940,00 € 14 960,00 € 10 840,00 € 92 510,00 € 97 200,00 € 64 080,00 € 76 220,00 € 57 340,00 € 139 900,00 € 61 890,00 € 76 770,00 €
2000 1 049 688 540,00 € 276 040,00 € 53 610,00 € 167 770,00 € 521 090,00 € 230 950,00 € 158 470,00 € 18 440,00 € 8 390,00 € 96 520,00 € 100 640,00 € 68 210,00 € 0,00 € 21 140,00 € 248 690,00 € 67 770,00 € 86 210,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loiret

  • Population 701 560 habitants
  • Recettes de fonctionnement 707 366 803,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 642 766 776,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 529 789 132,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 511 marchés
  • Montant des marchés notifiés 539 511 732,45 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 707 366 803,05 642 766 776,94
2024 660 301 991,47 619 350 967,77
2023 652 217 146,18 576 924 715,57
2022 683 087 299,31 538 806 627,60
2021 651 108 700,78 505 707 487,67
2020 598 406 592,36 505 511 622,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 707 366 803,05 € 660 301 991,47 € 652 217 146,18 € 683 087 299,31 € 651 108 700,78 € 598 406 592,36 € 1 008,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 642 766 776,94 € 619 350 967,77 € 576 924 715,57 € 538 806 627,60 € 505 707 487,67 € 505 511 622,21 € 916,20 € (2025)
Impôts locaux 43 133 728,53 € 43 109 725,53 € 41 064 962,53 € 87 243 601,53 € 87 272 069,53 € 249 708 888,53 € 61,48 € (2025)
Frais de personnel 142 169 134,88 € 137 146 865,12 € 124 496 417,01 € 112 463 802,95 € 103 063 778,72 € 100 631 191,85 € 202,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 79 375 342,77 € 70 466 987,32 € 64 333 974,72 € 65 020 918,61 € 56 490 965,64 € 53 717 098,45 € 113,14 € (2025)
Dépenses d'investissement 144 254 371,26 € 169 742 257,45 € 189 411 756,34 € 193 933 165,73 € 208 736 040,93 € 208 375 896,61 € 205,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 70 129 982,58 € 106 513 618,73 € 109 774 796,37 € 123 768 954,01 € 115 118 688,15 € 118 389 922,19 € 99,96 € (2025)
Épargne brute 64 600 026,11 € 40 951 023,70 € 75 292 430,61 € 144 280 671,71 € 145 401 213,11 € 92 894 970,15 € 92,08 € (2025)
Épargne nette 30 896 729,53 € 7 391 407,14 € 38 941 653,21 € 111 070 668,37 € 93 737 498,69 € 52 713 368,35 € 44,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 431 769,92 € -57 337 309,80 € -37 541 769,86 € 28 031 986,95 € 33 153 065,63 € -41 095 818,91 € -7,74 € (2025)
Encours de la dette 529 789 132,52 € 482 769 146,73 € 417 015 023,03 € 453 364 000,43 € 489 559 553,96 € 507 964 142,38 € 755,16 € (2025)
Annuité de la dette 48 285 476,31 € 47 220 642,66 € 47 898 293,78 € 43 750 888,85 € 62 374 938,29 € 51 386 211,10 € 68,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 64 857 517
Dotation forfaitaire 39 831 062
Dotation de fonctionnement minimale 14 123 539
Dotation de compensation 10 902 916

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 64 857 517,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 831 062,00 € 2026
Dotation de compensation 10 902 916,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 123 539,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 515 15 807 893,00 € 666 131,00 € 255 10 978 712,00 € 309 9 909 370,00 € 221 5 966 992,00 €
2023 509 15 416 684,00 € 733 183,00 € 225 10 118 490,00 € 308 9 673 993,00 € 216 5 610 193,00 €
2022 529 15 017 490,00 € 647 328,00 € 234 9 920 109,00 € 329 9 680 695,00 € 226 5 493 911,00 €
2021 532 15 417 370,00 € 845 309,00 € 260 11 215 765,00 € 322 9 148 573,00 € 223 5 161 176,00 €
2020 533 14 501 284,00 € 777 249,00 € 258 10 065 997,00 € 332 9 211 991,00 € 217 5 023 478,00 €
2019 542 14 084 564,00 € 762 252,00 € 301 10 477 215,00 € 346 9 212 417,00 € 221 4 873 011,00 €
2018 514 13 678 132,00 € -126 757,00 € 304 10 588 174,00 € 320 8 949 146,00 € 212 4 855 992,00 €
2017 549 14 257 274,00 € 729 160,00 € 243 9 917 350,00 € 347 9 358 711,00 € 218 4 618 094,00 €
2016 549 13 698 680,00 € 695 542,00 € 246 9 227 672,00 € 354 9 531 894,00 € 209 4 465 676,00 €
2015 556 13 654 870,00 € 687 228,00 € 244 9 219 638,00 € 356 9 360 552,00 € 216 4 536 410,00 €
2014 563 13 867 239,00 € 725 453,00 € 265 9 861 040,00 € 353 9 468 923,00 € 215 4 379 029,00 €
2013 569 13 845 569,00 € 776 195,00 € 278 10 164 887,00 € 363 9 382 993,00 € 212 4 344 348,00 €
2012 564 14 219 566,00 € 756 819,00 € 308 11 109 973,00 € 361 9 328 133,00 € 216 4 124 705,00 €
2011 577 13 752 160,00 € 635 475,00 € 340 11 196 899,00 € 373 9 667 337,00 € 213 3 911 362,00 €
2010 592 13 478 114,00 € 589 432,00 € 335 10 944 646,00 € 376 9 754 247,00 € 200 3 638 872,00 €
2009 579 12 858 248,00 € 540 145,00 € 329 10 464 292,00 € 373 9 281 199,00 € 200 3 516 589,00 €
2008 582 12 949 870,00 € 525 215,00 € 337 10 550 150,00 € 370 9 155 839,00 € 205 3 562 188,00 €
2007 598 12 836 345,00 € 585 132,00 € 356 10 640 374,00 € 381 9 071 864,00 € 200 3 393 935,00 €
2006 606 12 422 418,00 € 553 052,00 € 344 10 130 520,00 € 394 9 052 892,00 € 200 3 153 169,00 €
2005 586 9 505 539,00 € 614 169,00 € 332 7 575 891,00 € 383 8 421 838,00 € 192 3 136 500,00 €
2004 568 9 781 701,00 € 666 444,00 € 303 7 614 923,00 € 376 8 450 644,00 € 180 2 880 925,00 €
2003 575 9 752 378,00 € 863 943,00 € 296 7 686 145,00 € 379 8 067 585,00 € 167 2 510 910,00 €
2002 573 8 597 317,00 € 600 416,00 € 289 6 583 776,00 € 362 7 768 609,00 € 168 2 429 927,00 €
2001 559 7 965 405,00 € 540 826,00 € 292 6 097 523,00 € 351 7 282 349,00 € 162 2 300 275,00 €
2000 — — 625 341,30 € 292 6 035 689,08 € — — — —
1999 — — 527 762,34 € 302 5 761 734,08 € — — — —
1998 — — 575 287,86 € 279 5 428 065,56 € — — — —
1997 — — 654 358,29 € 278 6 316 988,46 € — — — —
1996 — — 502 909,95 € 252 4 881 016,13 € — — — —
1995 — — 769 535,35 € 254 5 740 405,39 € — — — —
1994 — — 444 843,03 € 239 4 247 928,45 € — — — —
1993 — — 522 650,27 € 223 4 249 159,62 € — — — —
1992 — — 564 349,80 € 221 4 079 877,64 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loiret

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 404 649 12 781 473 717,00 € 690 988 437,00 €
2023 401 005 12 141 615 849,00 € 624 835 713,00 €
2022 397 630 11 539 486 336,00 € 611 114 858,00 €
2021 394 780 11 062 763 884,00 € 612 624 627,00 €
2020 388 973 10 515 681 857,00 € 573 323 589,00 €
2019 385 645 10 328 478 114,00 € 603 565 255,00 €
2018 382 135 10 298 957 286,00 € 381 724 588,00 €
2017 383 066 9 991 475 539,00 € 570 606 009,00 €
2016 374 601 9 866 733 257,00 € 572 299 256,00 €
2015 373 179 9 729 212 811,00 € 581 356 880,00 €
2014 371 287 9 630 301 272,00 € 582 358 729,00 €
2013 368 112 9 545 202 618,00 € 574 830 970,00 €
2012 364 388 9 346 552 026,00 € 547 598 634,00 €
2011 361 724 9 104 308 106,00 € 488 790 455,00 €
2010 367 834 8 836 413 124,00 € 436 652 331,00 €
2009 364 781 8 625 361 293,00 € 409 026 709,00 €
2008 363 280 8 525 751 455,00 € 384 156 665,00 €
2007 361 249 8 246 626 854,00 € 426 493 101,00 €
2006 357 314 7 972 729 634,00 € 411 175 026,00 €
2005 352 447 6 140 818 907,00 € 453 504 561,00 €
2004 349 991 5 999 665 695,00 € 449 248 490,00 €
2003 347 143 5 832 502 494,00 € 438 710 759,00 €
2002 342 207 5 603 256 424,00 € 411 190 159,00 €
2001 337 584 5 409 891 799,00 € 419 337 447,00 €
2000 — — 462 211 366,75 €
1999 — — 469 583 693,75 €
1998 — — 451 973 566,56 €
1997 — — 420 198 210,25 €
1996 — — 399 731 564,87 €
1995 — — 434 407 684,19 €
1994 — — 413 160 659,92 €
1993 — — 407 323 710,40 €
1992 — — 428 981 932,66 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 170,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 491,00 € 1 095 146 153,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 781,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 953,00 € 1 964 923 500,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 911,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 968,00 € 2 023 869 341,00 €
2012 1 432 789 35 029 900 905,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 759,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 598,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jérémy NOËL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jérémy NOËL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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