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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Alain Duval, maire d'Auvers

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Auvers
Territoire
Auvers
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Alain Duval est maire d'Auvers. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Auvers. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 27/01/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Auvers. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues227
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation46,68 %
  • Inscrits527
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 227 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 46,68 % (246 votants sur 527 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 227 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A AUVERS Donnée non disponible 227 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A AUVERS 227

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 227
Blancs 10
Nuls 9
Abstentions 281

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 50023
Commune Auvers
Département Manche
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 683 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Auvers

Inscrits527
Votants246
Participation46,68 %
Abstentions281
Suffrages exprimés227
Votes blancs10
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Auvers1 52746,68 %227 227100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Auvers

  • Population 707 habitants
  • Recettes de fonctionnement 454 136,98 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 363 787,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 194 672,87 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 454 136,98 363 787,92
2024 466 059,01 330 676,10
2023 435 340,64 320 075,63
2022 405 864,87 327 320,18
2021 412 961,23 369 278,94
2020 386 289,64 391 754,36

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 454 136,98 € 466 059,01 € 435 340,64 € 405 864,87 € 412 961,23 € 386 289,64 € 642,34 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 363 787,92 € 330 676,10 € 320 075,63 € 327 320,18 € 369 278,94 € 391 754,36 € 514,55 € (2025)
Impôts locaux 193 722,03 € 221 367,00 € 198 984,00 € 188 846,00 € 180 395,00 € 176 730,93 € 274,01 € (2025)
Frais de personnel 70 525,61 € 70 411,04 € 76 969,63 € 85 196,90 € 92 782,39 € 88 109,27 € 99,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 622,39 € 3 000,00 € 1 728,42 € 485,32 € 97,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 959,27 € 43 627,80 € 59 729,54 € 62 897,98 € 77 682,51 € 65 792,01 € 121,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 297,10 € 9 611,76 € 11 245,29 € 17 088,51 € 9 013,34 € 21 198,26 € 40,02 € (2025)
Épargne brute 90 349,06 € 135 382,91 € 115 265,01 € 78 544,69 € 43 682,29 € -5 464,72 € 127,79 € (2025)
Épargne nette 55 480,37 € 101 366,87 € 66 780,76 € 32 735,22 € -1 085,10 € -50 058,47 € 78,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 200 835,19 € 126 533,17 € 111 806,78 € 65 702,73 € 14 244,17 € -21 699,98 € 284,07 € (2025)
Encours de la dette 194 672,87 € 229 241,56 € 263 257,60 € 311 046,85 € 356 856,32 € 401 623,71 € 275,35 € (2025)
Annuité de la dette 42 302,48 € 42 602,48 € 58 836,68 € 57 891,05 € 58 542,48 € 60 027,91 € 59,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 126 017
Dotation de solidarité rurale (DSR) 63 615
Dotation forfaitaire 56 042
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 499

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 126 017,00 € 2026
Dotation forfaitaire 56 042,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 63 615,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 499,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Auvers

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 614 140 530 150 51 090
2024 466 060 334 700 9 610
2023 435 340 324 520 11 250
2022 407 060 332 960 17 090
2021 412 960 375 590 19 950
2020 386 290 397 860 21 200
2019 388 620 339 130 37 480
2018 375 220 347 660 22 920
2017 379 150 359 120 45 910
2016 353 710 336 710 26 110
2015 355 200 305 050 126 350
2014 347 920 306 500 99 400
2013 385 680 311 350 37 180
2012 372 250 295 300 44 250
2011 399 070 299 530 465 260
2010 345 010 278 760 235 660
2009 324 270 336 580 116 640
2008 315 630 250 890 232 620
2007 271 810 217 540 130 790
2006 287 730 234 710 69 610
2005 440 680 564 500 115 630
2004 724 380 514 460 85 070
2003 375 120 381 520 78 860
2002 475 810 422 790 181 270
2001 291 750 231 030 76 660
2000 267 580 224 390 169 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 140 151 770 51 030
2024 4 500 146 520 57 040
2023 4 720 138 610 54 920
2022 5 220 127 590 51 470
2021 4 160 120 190 49 570
2020 44 400 45 340 49 570
2019 42 060 44 110 49 110
2018 40 260 43 350 48 120
2017 38 260 41 290 46 000
2016 31 510 37 680 41 510
2015 32 380 37 480 41 130
2014 29 850 34 970 40 800
2013 61 390 33 400 31 970
2012 58 940 32 520 31 680
2011 55 220 31 010 38 540
2010 25 260 29 980 36 020
2009 22 610 27 490 34 920
2008 19 580 24 810 33 550
2007 18 220 24 350 32 960
2006 17 020 22 420 32 420
2005 16 180 21 420 39 640
2004 14 940 21 860 39 040
2003 13 640 20 600 37 740
2002 14 760 23 070 43 760
2001 14 160 21 610 42 330
2000 13 630 20 990 41 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 34 870 42 300
2024 0 33 720 42 300
2023 0 46 890 57 240
2022 0 45 810 57 890
2021 0 44 770 58 540
2020 0 43 760 59 190
2019 0 42 790 59 850
2018 0 41 840 60 500
2017 0 40 930 61 150
2016 0 40 050 61 800
2015 0 39 200 62 450
2014 0 38 380 63 100
2013 0 37 580 63 750
2012 0 36 810 64 410
2011 400 000 25 270 50 690
2010 200 000 14 290 23 410
2009 0 0 7 370
2008 200 000 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 5 440 5 850
2004 0 5 070 5 850
2003 0 4 710 5 850
2002 0 4 390 5 850
2001 0 4 080 5 850
2000 0 19 380 22 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 707 614 140,00 € 179 970,00 € 14 140,00 € 123 250,00 € 530 150,00 € 70 530,00 € 89 540,00 € 7 430,00 € 13 000,00 € 4 140,00 € 151 770,00 € 51 030,00 € 0,00 € 0,00 € 51 090,00 € 34 870,00 € 42 300,00 €
2024 704 466 060,00 € 182 370,00 € 41 110,00 € 119 230,00 € 334 700,00 € 70 410,00 € 68 410,00 € 8 590,00 € 7 190,00 € 4 500,00 € 146 520,00 € 57 040,00 € 0,00 € 0,00 € 9 610,00 € 33 720,00 € 42 300,00 €
2023 701 435 340,00 € 174 160,00 € 30 570,00 € 114 750,00 € 324 520,00 € 76 970,00 € 57 290,00 € 10 350,00 € 6 480,00 € 4 720,00 € 138 610,00 € 54 920,00 € 0,00 € 4 980,00 € 11 250,00 € 46 890,00 € 57 240,00 €
2022 686 407 060,00 € 162 990,00 € 33 000,00 € 89 810,00 € 332 960,00 € 85 200,00 € 63 530,00 € 12 080,00 € 9 530,00 € 5 220,00 € 127 590,00 € 51 470,00 € 0,00 € 1 570,00 € 17 090,00 € 45 810,00 € 57 890,00 €
2021 686 412 960,00 € 154 100,00 € 27 040,00 € 102 850,00 € 375 590,00 € 92 780,00 € 77 870,00 € 13 780,00 € 9 320,00 € 4 160,00 € 120 190,00 € 49 570,00 € 0,00 € 0,00 € 19 950,00 € 44 770,00 € 58 540,00 €
2020 685 386 290,00 € 147 080,00 € 29 710,00 € 100 930,00 € 397 860,00 € 88 110,00 € 104 000,00 € 15 430,00 € 3 440,00 € 44 400,00 € 45 340,00 € 49 570,00 € 0,00 € 1 290,00 € 21 200,00 € 43 760,00 € 59 190,00 €
2019 685 388 620,00 € 142 890,00 € 23 410,00 € 98 430,00 € 339 130,00 € 82 030,00 € 62 700,00 € 17 060,00 € 6 620,00 € 42 060,00 € 44 110,00 € 49 110,00 € 0,00 € 0,00 € 37 480,00 € 42 790,00 € 59 850,00 €
2018 677 375 220,00 € 140 580,00 € 23 460,00 € 96 250,00 € 347 660,00 € 73 540,00 € 77 210,00 € 18 650,00 € 2 970,00 € 40 260,00 € 43 350,00 € 48 120,00 € 0,00 € 14 470,00 € 22 920,00 € 41 840,00 € 60 500,00 €
2017 668 379 150,00 € 133 850,00 € 26 180,00 € 92 340,00 € 359 120,00 € 71 810,00 € 60 600,00 € 20 220,00 € 5 940,00 € 38 260,00 € 41 290,00 € 46 000,00 € 0,00 € 10 190,00 € 45 910,00 € 40 930,00 € 61 150,00 €
2016 670 353 710,00 € 119 070,00 € 10 590,00 € 103 050,00 € 336 710,00 € 70 470,00 € 73 370,00 € 21 750,00 € 17 370,00 € 31 510,00 € 37 680,00 € 41 510,00 € 0,00 € 11 590,00 € 26 110,00 € 40 050,00 € 61 800,00 €
2015 672 355 200,00 € 119 330,00 € 17 720,00 € 101 150,00 € 305 050,00 € 68 160,00 € 75 160,00 € 23 250,00 € 3 370,00 € 32 380,00 € 37 480,00 € 41 130,00 € 0,00 € 20 890,00 € 126 350,00 € 39 200,00 € 62 450,00 €
2014 675 347 920,00 € 118 730,00 € 10 690,00 € 97 220,00 € 306 500,00 € 66 850,00 € 82 000,00 € 24 730,00 € 4 330,00 € 29 850,00 € 34 970,00 € 40 800,00 € 0,00 € 62 410,00 € 99 400,00 € 38 380,00 € 63 100,00 €
2013 678 385 680,00 € 134 040,00 € 19 830,00 € 105 500,00 € 311 350,00 € 68 990,00 € 90 120,00 € 26 170,00 € 5 700,00 € 61 390,00 € 33 400,00 € 31 970,00 € 0,00 € 6 960,00 € 37 180,00 € 37 580,00 € 63 750,00 €
2012 668 372 250,00 € 139 740,00 € 14 420,00 € 112 350,00 € 295 300,00 € 63 030,00 € 70 900,00 € 27 600,00 € 5 230,00 € 58 940,00 € 32 520,00 € 31 680,00 € 0,00 € 0,00 € 44 250,00 € 36 810,00 € 64 410,00 €
2011 667 399 070,00 € 142 650,00 € 8 990,00 € 101 750,00 € 299 530,00 € 61 280,00 € 78 990,00 € 25 420,00 € 4 780,00 € 55 220,00 € 31 010,00 € 38 540,00 € 400 000,00 € 102 490,00 € 465 260,00 € 25 270,00 € 50 690,00 €
2010 659 345 010,00 € 100 550,00 € 7 690,00 € 97 790,00 € 278 760,00 € 69 320,00 € 61 520,00 € 9 120,00 € 4 870,00 € 25 260,00 € 29 980,00 € 36 020,00 € 200 000,00 € 9 700,00 € 235 660,00 € 14 290,00 € 23 410,00 €
2009 649 324 270,00 € 96 570,00 € 9 740,00 € 83 590,00 € 336 580,00 € 70 150,00 € 124 080,00 € 7 370,00 € 4 010,00 € 22 610,00 € 27 490,00 € 34 920,00 € 0,00 € 0,00 € 116 640,00 € 0,00 € 7 370,00 €
2008 590 315 630,00 € 88 990,00 € 10 250,00 € 78 140,00 € 250 890,00 € 67 190,00 € 61 830,00 € 0,00 € 5 970,00 € 19 580,00 € 24 810,00 € 33 550,00 € 200 000,00 € 0,00 € 232 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 590 271 810,00 € 77 900,00 € 9 600,00 € 76 570,00 € 217 540,00 € 67 880,00 € 46 280,00 € 0,00 € 5 020,00 € 18 220,00 € 24 350,00 € 32 960,00 € 0,00 € 0,00 € 130 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 590 287 730,00 € 72 970,00 € 10 780,00 € 74 690,00 € 234 710,00 € 68 950,00 € 47 860,00 € 0,00 € 4 400,00 € 17 020,00 € 22 420,00 € 32 420,00 € 0,00 € 36 930,00 € 69 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 590 440 680,00 € 76 820,00 € 9 660,00 € 72 940,00 € 564 500,00 € 70 310,00 € 51 330,00 € 410,00 € 3 210,00 € 16 180,00 € 21 420,00 € 39 640,00 € 0,00 € 20 000,00 € 115 630,00 € 5 440,00 € 5 850,00 €
2004 590 724 380,00 € 77 600,00 € 8 010,00 € 71 410,00 € 514 460,00 € 62 790,00 € 41 620,00 € 780,00 € 2 880,00 € 14 940,00 € 21 860,00 € 39 040,00 € 0,00 € 28 210,00 € 85 070,00 € 5 070,00 € 5 850,00 €
2003 590 375 120,00 € 73 480,00 € 7 510,00 € 68 900,00 € 381 520,00 € 61 140,00 € 43 860,00 € 1 130,00 € 3 660,00 € 13 640,00 € 20 600,00 € 37 740,00 € 0,00 € 8 560,00 € 78 860,00 € 4 710,00 € 5 850,00 €
2002 590 475 810,00 € 84 580,00 € 6 880,00 € 68 610,00 € 422 790,00 € 59 640,00 € 56 770,00 € 1 460,00 € 1 980,00 € 14 760,00 € 23 070,00 € 43 760,00 € 0,00 € 79 470,00 € 181 270,00 € 4 390,00 € 5 850,00 €
2001 590 291 750,00 € 77 790,00 € 5 940,00 € 66 710,00 € 231 030,00 € 54 610,00 € 58 230,00 € 1 770,00 € 2 210,00 € 14 160,00 € 21 610,00 € 42 330,00 € 0,00 € 61 460,00 € 76 660,00 € 4 080,00 € 5 850,00 €
2000 590 267 580,00 € 80 820,00 € 6 260,00 € 65 270,00 € 224 390,00 € 51 600,00 € 48 020,00 € 2 750,00 € 2 470,00 € 13 630,00 € 20 990,00 € 41 770,00 € 0,00 € 76 650,00 € 169 300,00 € 19 380,00 € 22 130,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Manche

  • Population 511 634 habitants
  • Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 310 657,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 828 marchés
  • Montant des marchés notifiés 415 284 146,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 599 248 015,73 539 564 101,59
2024 569 255 245,52 523 314 926,44
2023 568 698 799,59 494 287 861,72
2022 557 804 592,49 464 407 009,61
2021 539 247 644,25 443 473 879,10
2020 506 002 359,48 439 870 442,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € 569 255 245,52 € 568 698 799,59 € 557 804 592,49 € 539 247 644,25 € 506 002 359,48 € 1 171,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € 523 314 926,44 € 494 287 861,72 € 464 407 009,61 € 443 473 879,10 € 439 870 442,78 € 1 054,59 € (2025)
Impôts locaux 30 286 574,00 € 27 372 704,00 € 26 223 587,00 € 49 695 603,00 € 53 060 977,40 € 181 218 564,00 € 59,20 € (2025)
Frais de personnel 147 626 162,32 € 140 951 398,78 € 132 993 422,55 € 126 533 036,20 € 119 259 318,50 € 116 769 551,92 € 288,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 58 928 262,42 € 57 940 115,38 € 54 304 908,04 € 42 493 328,17 € 40 937 366,71 € 35 401 720,98 € 115,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 148 869 642,46 € 149 247 647,77 € 157 850 139,93 € 139 238 252,82 € 114 373 470,43 € 118 624 186,86 € 290,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 188 752,96 € 57 212 570,58 € 63 907 368,14 € 64 072 270,66 € 50 064 838,72 € 49 417 956,41 € 115,69 € (2025)
Épargne brute 59 683 914,14 € 45 940 319,08 € 74 410 937,87 € 93 397 582,88 € 95 773 765,15 € 66 131 916,70 € 116,65 € (2025)
Épargne nette 21 178 489,69 € 10 665 118,20 € 41 096 958,24 € 61 076 982,90 € 65 205 207,79 € 28 803 867,34 € 41,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 710 683,85 € -25 413 267,79 € -8 477 008,36 € 21 414 679,43 € 38 716 189,64 € 9 278 100,97 € -15,07 € (2025)
Encours de la dette 305 310 657,60 € 287 718 558,05 € 247 993 758,93 € 256 307 738,56 € 276 628 338,54 € 275 196 895,90 € 596,74 € (2025)
Annuité de la dette 46 357 233,77 € 43 347 804,62 € 39 766 842,70 € 38 331 188,48 € 37 336 387,47 € 46 118 976,58 € 90,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668
Dotation forfaitaire 15 990 732
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279
Dotation de compensation 14 219 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 990 732,00 € 2026
Dotation de compensation 14 219 657,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 394 11 348 253,00 € 261 956,00 € 189 7 195 510,00 € 269 8 918 298,00 € 134 3 197 694,00 €
2023 385 10 940 372,00 € 244 685,00 € 171 6 614 454,00 € 268 8 651 845,00 € 130 2 982 800,00 €
2022 376 10 044 306,00 € 232 362,00 € 154 5 706 582,00 € 261 8 026 487,00 € 130 2 884 026,00 €
2021 368 9 524 586,00 € 268 472,00 € 169 6 018 780,00 € 246 7 191 974,00 € 136 2 807 523,00 €
2020 382 9 039 836,00 € 240 025,00 € 150 5 256 343,00 € 252 6 909 200,00 € 141 2 762 325,00 €
2019 367 8 827 829,00 € 253 184,00 € 179 5 784 663,00 € 245 6 522 203,00 € 135 2 631 751,00 €
2018 360 8 013 479,00 € -72 406,00 € 179 5 173 585,00 € 229 6 145 890,00 € 136 2 536 582,00 €
2017 360 7 961 623,00 € 176 962,00 € 127 4 113 915,00 € 229 6 051 303,00 € 135 2 500 760,00 €
2016 353 7 562 142,00 € 159 781,00 € 117 3 730 920,00 € 217 5 821 614,00 € 136 2 487 778,00 €
2015 358 7 592 725,00 € 160 625,00 € 114 3 583 168,00 € 232 5 799 545,00 € 136 2 456 899,00 €
2014 351 7 467 941,00 € 164 826,00 € 123 3 696 803,00 € 228 5 737 931,00 € 131 2 337 746,00 €
2013 349 7 192 731,00 € 161 065,00 € 138 4 043 898,00 € 227 5 436 435,00 € 127 2 285 331,00 €
2012 351 7 233 949,00 € 154 746,00 € 158 4 559 794,00 € 232 5 368 102,00 € 120 2 083 595,00 €
2011 347 7 238 349,00 € 221 923,00 € 200 5 523 411,00 € 225 5 314 153,00 € 119 1 887 385,00 €
2010 356 6 667 965,00 € 58 420,00 € 173 4 669 601,00 € 242 5 270 423,00 € 115 1 820 427,00 €
2009 356 6 683 552,00 € 64 708,00 € 178 4 764 868,00 € 242 5 271 429,00 € 117 1 809 686,00 €
2008 331 6 413 271,00 € 9 351,00 € 170 4 426 224,00 € 218 4 968 176,00 € 116 1 742 348,00 €
2007 329 6 267 220,00 € 101 391,00 € 177 4 539 095,00 € 213 4 721 305,00 € 115 1 680 980,00 €
2006 336 5 674 198,00 € 52 953,00 € 163 3 895 114,00 € 213 4 458 319,00 € 115 1 586 197,00 €
2005 340 4 308 933,00 € 84 721,00 € 162 2 881 012,00 € 213 4 298 500,00 € 121 1 537 075,00 €
2004 342 4 355 206,00 € 119 446,00 € 161 2 968 584,00 € 218 4 310 748,00 € 109 1 364 078,00 €
2003 335 4 146 597,00 € 121 056,00 € 151 2 728 378,00 € 219 4 116 070,00 € 105 1 318 304,00 €
2002 345 4 081 680,00 € 129 991,00 € 147 2 683 146,00 € 223 4 088 352,00 € 101 1 191 726,00 €
2001 324 3 614 094,00 € 91 775,00 € 133 2 256 016,00 € 200 3 512 076,00 € 102 1 183 896,00 €
2000 — — 126 255,23 € 135 2 184 945,81 € — — — —
1999 — — 140 033,11 € 132 2 185 079,36 € — — — —
1998 — — 126 760,75 € 124 1 912 706,47 € — — — —
1997 — — 130 959,19 € 107 1 772 339,96 € — — — —
1996 — — 113 640,53 € 110 1 741 315,21 € — — — —
1995 — — 124 532,55 € 111 1 671 777,57 € — — — —
1994 — — 120 089,73 € 106 1 539 701,84 € — — — —
1993 — — 127 764,78 € 101 1 514 875,06 € — — — —
1992 — — 135 732,22 € 90 1 353 594,82 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Manche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 304 026 9 267 786 390,00 € 411 148 173,00 €
2023 302 367 8 767 753 569,00 € 369 712 727,00 €
2022 300 672 8 291 346 270,00 € 356 693 054,00 €
2021 298 626 7 905 434 413,00 € 361 935 312,00 €
2020 295 349 7 442 622 465,00 € 328 243 009,00 €
2019 291 107 7 289 795 854,00 € 344 459 940,00 €
2018 287 724 7 137 786 580,00 € 130 854 454,00 €
2017 285 927 6 915 086 104,00 € 307 114 677,00 €
2016 284 707 6 747 838 064,00 € 297 686 360,00 €
2015 283 220 6 643 487 122,00 € 305 638 800,00 €
2014 282 116 6 575 652 579,00 € 306 619 504,00 €
2013 280 158 6 426 761 705,00 € 296 240 288,00 €
2012 278 189 6 316 070 713,00 € 292 094 567,00 €
2011 277 561 6 188 790 388,00 € 256 470 814,00 €
2010 281 930 5 917 069 745,00 € 211 101 087,00 €
2009 279 930 5 757 738 130,00 € 192 202 384,00 €
2008 278 176 5 684 451 769,00 € 171 950 290,00 €
2007 276 246 5 480 588 487,00 € 204 763 244,00 €
2006 273 197 5 259 489 548,00 € 192 338 196,00 €
2005 269 618 4 065 993 432,00 € 226 813 003,00 €
2004 267 763 3 942 846 588,00 € 228 565 676,00 €
2003 265 350 3 805 371 441,00 € 218 394 574,00 €
2002 262 464 3 629 303 346,00 € 205 435 087,00 €
2001 259 099 3 462 622 369,00 € 204 075 319,00 €
2000 — — 236 787 290,02 €
1999 — — 241 015 928,94 €
1998 — — 231 531 751,93 €
1997 — — 214 229 098,55 €
1996 — — 202 987 695,08 €
1995 — — 224 527 711,42 €
1994 — — 218 011 948,65 €
1993 — — 215 393 735,11 €
1992 — — 225 080 220,35 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 227 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Alain DUVAL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Alain DUVAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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