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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jonathan Grosclaude, maire d'Auxelles-Bas

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Auxelles-Bas
Territoire
Auxelles-Bas
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jonathan Grosclaude est maire d'Auxelles-Bas. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Auxelles-Bas. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 42 ans (né le 14/04/1984)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Auxelles-Bas. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation78,41 %
  • Inscrits352
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 78,41 % (276 votants sur 352 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 264 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re DEMAIN AUXELLES-BAS ! Donnée non disponible 170 64,39 % —
2e Pour dynamiser le village Donnée non disponible 94 35,61 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
DEMAIN AUXELLES-BAS ! 170
Pour dynamiser le village 94

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 264
Blancs 6
Nuls 6
Abstentions 76

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 90005
Commune Auxelles-Bas
Département Territoire de Belfort
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 417 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Auxelles-Bas

Inscrits352
Votants276
Participation78,41 %
Abstentions76
Suffrages exprimés264
Votes blancs6
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Auxelles-Bas1 35278,41 %264

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Auxelles-Bas

  • Population 435 habitants
  • Recettes de fonctionnement 405 677,19 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 286 752,63 € Année 2025
  • Encours de la dette 351 508,52 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 405 677,19 286 752,63
2024 401 198,09 278 747,17
2023 396 269,84 264 612,06
2022 383 740,01 318 086,04
2021 343 398,71 286 826,95
2020 360 210,42 267 318,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 405 677,19 € 401 198,09 € 396 269,84 € 383 740,01 € 343 398,71 € 360 210,42 € 932,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 286 752,63 € 278 747,17 € 264 612,06 € 318 086,04 € 286 826,95 € 267 318,55 € 659,20 € (2025)
Impôts locaux 268 150,37 € 267 553,37 € 281 516,27 € 260 404,01 € 247 461,01 € 265 622,01 € 616,44 € (2025)
Frais de personnel 104 895,67 € 98 832,40 € 90 670,28 € 113 954,36 € 107 559,23 € 107 795,90 € 241,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 350,00 € 244,19 € 0,00 € 1 271,32 € 533,72 € 170,93 € 0,80 € (2025)
Dépenses d'investissement 408 993,79 € 89 374,78 € 80 205,59 € 109 033,34 € 87 588,59 € 225 291,94 € 940,22 € (2025)
Dépenses d'équipement 390 855,26 € 61 145,95 € 51 775,99 € 81 566,14 € 56 704,18 € 187 428,68 € 898,52 € (2025)
Épargne brute 118 924,56 € 122 450,92 € 131 657,78 € 65 653,97 € 56 571,76 € 92 891,87 € 273,39 € (2025)
Épargne nette 100 786,03 € 94 222,09 € 103 228,18 € 38 186,77 € 25 687,35 € 55 028,61 € 231,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -137 372,77 € 176 876,52 € 104 096,80 € 30 495,66 € 23 037,70 € -50 591,98 € -315,80 € (2025)
Encours de la dette 351 508,52 € 369 647,05 € 247 875,88 € 276 305,48 € 303 772,68 € 334 657,09 € 808,07 € (2025)
Annuité de la dette 24 805,25 € 33 459,66 € 31 221,03 € 31 221,03 € 35 627,32 € 43 980,14 € 57,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 507
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 12 507
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 963
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 12 507,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 507,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 963,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Auxelles-Bas

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 362 350 286 750 390 860
2024 502 160 379 710 61 150
2023 399 460 266 300 51 780
2022 384 930 319 270 81 570
2021 343 400 285 030 56 700
2020 372 710 279 820 187 430
2019 347 100 274 250 149 800
2018 469 700 311 400 281 090
2017 403 740 289 210 103 380
2016 471 690 318 470 111 110
2015 431 060 313 150 98 940
2014 397 220 310 400 48 360
2013 429 420 325 130 129 000
2012 365 610 301 590 58 270
2011 412 070 308 070 33 510
2010 376 820 336 610 45 440
2009 372 770 308 580 44 420
2008 375 840 305 540 19 290
2007 461 270 398 630 79 100
2006 362 230 330 290 48 830
2005 319 280 302 400 40 200
2004 312 190 276 380 87 160
2003 334 470 249 920 237 490
2002 359 180 316 060 119 330
2001 310 620 276 430 142 690
2000 340 890 269 660 83 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 470 181 200 7 130
2024 5 210 176 970 7 710
2023 4 840 174 180 7 530
2022 3 720 158 070 7 060
2021 4 620 146 510 6 890
2020 52 730 83 910 6 850
2019 52 100 82 870 6 750
2018 50 020 78 710 6 950
2017 49 530 76 420 6 870
2016 59 780 92 280 8 540
2015 58 640 91 310 8 450
2014 45 480 78 560 8 110
2013 45 010 75 660 8 030
2012 43 530 72 630 7 530
2011 39 870 68 840 7 360
2010 38 560 63 250 7 080
2009 35 180 74 450 6 840
2008 32 830 72 050 6 700
2007 32 510 69 700 6 370
2006 30 470 66 110 6 180
2005 26 890 53 970 7 360
2004 25 710 50 980 7 100
2003 16 480 34 020 4 630
2002 15 450 30 240 4 390
2001 15 310 33 050 4 280
2000 14 800 26 000 4 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 18 140 24 810
2024 150 000 28 230 33 460
2023 0 28 430 31 220
2022 0 27 470 31 220
2021 0 30 880 35 630
2020 0 37 860 43 980
2019 0 36 520 43 980
2018 150 000 32 980 41 090
2017 0 25 040 32 960
2016 0 29 700 39 000
2015 0 28 370 39 000
2014 0 27 110 39 000
2013 0 25 910 39 000
2012 0 24 760 39 000
2011 72 000 72 170 86 390
2010 0 137 680 152 480
2009 170 000 30 340 45 560
2008 0 44 140 61 050
2007 0 42 500 61 050
2006 45 000 40 410 61 050
2005 0 46 780 66 670
2004 35 000 42 220 61 230
2003 130 000 45 110 61 000
2002 85 000 45 850 62 610
2001 45 730 48 680 66 160
2000 54 880 38 670 57 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 435 362 350,00 € 151 740,00 € 13 910,00 € 12 180,00 € 286 750,00 € 104 900,00 € 130 120,00 € 6 670,00 € 450,00 € 4 470,00 € 181 200,00 € 7 130,00 € 0,00 € 126 550,00 € 390 860,00 € 18 140,00 € 24 810,00 €
2024 444 502 160,00 € 151 390,00 € 14 460,00 € 12 000,00 € 379 710,00 € 98 830,00 € 130 200,00 € 5 230,00 € 820,00 € 5 210,00 € 176 970,00 € 7 710,00 € 150 000,00 € 1 560,00 € 61 150,00 € 28 230,00 € 33 460,00 €
2023 455 399 460,00 € 146 340,00 € 18 120,00 € 9 250,00 € 266 300,00 € 90 670,00 € 120 450,00 € 2 790,00 € 780,00 € 4 840,00 € 174 180,00 € 7 530,00 € 0,00 € 11 520,00 € 51 780,00 € 28 430,00 € 31 220,00 €
2022 466 384 930,00 € 140 750,00 € 19 400,00 € 14 260,00 € 319 270,00 € 113 950,00 € 153 470,00 € 3 750,00 € 690,00 € 3 720,00 € 158 070,00 € 7 060,00 € 0,00 € 14 300,00 € 81 570,00 € 27 470,00 € 31 220,00 €
2021 471 343 400,00 € 125 430,00 € 11 810,00 € 13 920,00 € 285 030,00 € 107 560,00 € 126 620,00 € 4 740,00 € 770,00 € 4 620,00 € 146 510,00 € 6 890,00 € 0,00 € 5 850,00 € 56 700,00 € 30 880,00 € 35 630,00 €
2020 477 372 710,00 € 143 840,00 € 13 800,00 € 17 060,00 € 279 820,00 € 107 800,00 € 112 940,00 € 6 120,00 € 870,00 € 52 730,00 € 83 910,00 € 6 850,00 € 0,00 € 0,00 € 187 430,00 € 37 860,00 € 43 980,00 €
2019 480 347 100,00 € 142 860,00 € 12 600,00 € 20 090,00 € 274 250,00 € 106 160,00 € 125 690,00 € 7 460,00 € 3 040,00 € 52 100,00 € 82 870,00 € 6 750,00 € 0,00 € 67 800,00 € 149 800,00 € 36 520,00 € 43 980,00 €
2018 489 469 700,00 € 142 310,00 € 10 830,00 € 24 250,00 € 311 400,00 € 103 270,00 € 139 260,00 € 8 120,00 € 770,00 € 50 020,00 € 78 710,00 € 6 950,00 € 150 000,00 € 36 240,00 € 281 090,00 € 32 980,00 € 41 090,00 €
2017 498 403 740,00 € 133 290,00 € 4 870,00 € 27 910,00 € 289 210,00 € 101 750,00 € 92 400,00 € 7 920,00 € 1 250,00 € 49 530,00 € 76 420,00 € 6 870,00 € 0,00 € 13 880,00 € 103 380,00 € 25 040,00 € 32 960,00 €
2016 504 471 690,00 € 161 620,00 € 11 850,00 € 35 050,00 € 318 470,00 € 109 130,00 € 78 360,00 € 9 300,00 € 9 010,00 € 59 780,00 € 92 280,00 € 8 540,00 € 0,00 € 5 110,00 € 111 110,00 € 29 700,00 € 39 000,00 €
2015 499 431 060,00 € 158 690,00 € 5 930,00 € 42 560,00 € 313 150,00 € 101 370,00 € 79 310,00 € 10 630,00 € 6 180,00 € 58 640,00 € 91 310,00 € 8 450,00 € 0,00 € 1 420,00 € 98 940,00 € 28 370,00 € 39 000,00 €
2014 494 397 220,00 € 132 530,00 € 7 580,00 € 51 000,00 € 310 400,00 € 112 790,00 € 78 900,00 € 11 890,00 € 6 880,00 € 45 480,00 € 78 560,00 € 8 110,00 € 0,00 € 0,00 € 48 360,00 € 27 110,00 € 39 000,00 €
2013 489 429 420,00 € 129 290,00 € 20 090,00 € 53 570,00 € 325 130,00 € 117 760,00 € 83 430,00 € 13 090,00 € 4 450,00 € 45 010,00 € 75 660,00 € 8 030,00 € 0,00 € 1 110,00 € 129 000,00 € 25 910,00 € 39 000,00 €
2012 486 365 610,00 € 124 210,00 € -920,00 € 53 520,00 € 301 590,00 € 102 050,00 € 82 470,00 € 14 240,00 € 8 070,00 € 43 530,00 € 72 630,00 € 7 530,00 € 0,00 € 6 220,00 € 58 270,00 € 24 760,00 € 39 000,00 €
2011 480 412 070,00 € 116 810,00 € 9 590,00 € 54 530,00 € 308 070,00 € 111 690,00 € 67 830,00 € 14 220,00 € 12 730,00 € 39 870,00 € 68 840,00 € 7 360,00 € 72 000,00 € 660,00 € 33 510,00 € 72 170,00 € 86 390,00 €
2010 483 376 820,00 € 108 850,00 € 7 910,00 € 53 960,00 € 336 610,00 € 120 550,00 € 99 060,00 € 14 790,00 € 7 840,00 € 38 560,00 € 63 250,00 € 7 080,00 € 0,00 € 2 660,00 € 45 440,00 € 137 680,00 € 152 480,00 €
2009 478 372 770,00 € 116 670,00 € 10 180,00 € 53 540,00 € 308 580,00 € 105 870,00 € 87 440,00 € 17 330,00 € 5 700,00 € 35 180,00 € 74 450,00 € 6 840,00 € 170 000,00 € 8 670,00 € 44 420,00 € 30 340,00 € 45 560,00 €
2008 468 375 840,00 € 111 730,00 € 11 100,00 € 52 010,00 € 305 540,00 € 114 610,00 € 75 650,00 € 20 650,00 € 7 680,00 € 32 830,00 € 72 050,00 € 6 700,00 € 0,00 € 1 760,00 € 19 290,00 € 44 140,00 € 61 050,00 €
2007 468 461 270,00 € 108 850,00 € 10 630,00 € 51 010,00 € 398 630,00 € 114 130,00 € 66 740,00 € 20 560,00 € 5 140,00 € 32 510,00 € 69 700,00 € 6 370,00 € 0,00 € 30 210,00 € 79 100,00 € 42 500,00 € 61 050,00 €
2006 468 362 230,00 € 102 870,00 € 9 010,00 € 49 930,00 € 330 290,00 € 104 550,00 € 111 310,00 € 21 540,00 € 6 340,00 € 30 470,00 € 66 110,00 € 6 180,00 € 45 000,00 € 16 220,00 € 48 830,00 € 40 410,00 € 61 050,00 €
2005 468 319 280,00 € 88 250,00 € 8 220,00 € 48 590,00 € 302 400,00 € 90 800,00 € 94 000,00 € 20 110,00 € 12 230,00 € 26 890,00 € 53 970,00 € 7 360,00 € 0,00 € 14 350,00 € 40 200,00 € 46 780,00 € 66 670,00 €
2004 468 312 190,00 € 83 800,00 € 6 160,00 € 43 800,00 € 276 380,00 € 96 270,00 € 75 290,00 € 19 010,00 € 7 770,00 € 25 710,00 € 50 980,00 € 7 100,00 € 35 000,00 € 31 800,00 € 87 160,00 € 42 220,00 € 61 230,00 €
2003 468 334 470,00 € 192 460,00 € 5 820,00 € 43 380,00 € 249 920,00 € 74 610,00 € 72 400,00 € 15 890,00 € 2 860,00 € 16 480,00 € 34 020,00 € 4 630,00 € 130 000,00 € 75 190,00 € 237 490,00 € 45 110,00 € 61 000,00 €
2002 468 359 180,00 € 145 680,00 € 10 160,00 € 42 890,00 € 316 060,00 € 85 800,00 € 66 850,00 € 16 770,00 € 5 060,00 € 15 450,00 € 30 240,00 € 4 390,00 € 85 000,00 € 4 570,00 € 119 330,00 € 45 850,00 € 62 610,00 €
2001 468 310 620,00 € 184 840,00 € 100,00 € 40 170,00 € 276 430,00 € 65 770,00 € 75 920,00 € 17 480,00 € 22 400,00 € 15 310,00 € 33 050,00 € 4 280,00 € 45 730,00 € 50 460,00 € 142 690,00 € 48 680,00 € 66 160,00 €
2000 468 340 890,00 € 173 580,00 € 4 120,00 € 37 780,00 € 269 660,00 € 79 700,00 € 90 730,00 € 19 250,00 € 4 800,00 € 14 800,00 € 26 000,00 € 4 120,00 € 54 880,00 € 16 760,00 € 83 000,00 € 38 670,00 € 57 200,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Territoire de Belfort

  • Population 142 989 habitants
  • Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 87 227 986,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 156 marchés
  • Montant des marchés notifiés 62 270 565,99 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 172 126 908,35 161 330 318,47
2024 171 609 083,08 157 840 628,63
2023 166 744 803,07 154 886 292,97
2022 164 887 385,91 145 571 832,58
2021 155 356 900,21 137 881 452,21
2020 147 483 591,74 133 754 775,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € 171 609 083,08 € 166 744 803,07 € 164 887 385,91 € 155 356 900,21 € 147 483 591,74 € 1 203,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € 157 840 628,63 € 154 886 292,97 € 145 571 832,58 € 137 881 452,21 € 133 754 775,32 € 1 128,27 € (2025)
Impôts locaux 15 567 237,00 € 18 488 796,00 € 14 699 109,00 € 22 190 554,00 € 22 552 961,00 € 51 067 265,00 € 108,87 € (2025)
Frais de personnel 44 952 357,73 € 45 359 217,57 € 44 702 875,45 € 40 695 139,75 € 38 597 752,99 € 37 099 324,93 € 314,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 608 940,32 € 20 963 856,81 € 19 245 794,35 € 17 622 929,83 € 14 497 128,89 € 13 196 525,08 € 144,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 28 606 756,01 € 27 628 039,11 € 28 809 457,65 € 39 064 943,68 € 32 314 676,18 € 26 759 853,24 € 200,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 12 092 330,15 € 13 307 223,67 € 15 130 501,75 € 19 684 410,32 € 13 091 701,07 € 13 153 088,06 € 84,57 € (2025)
Épargne brute 10 796 589,88 € 13 768 454,45 € 11 858 510,10 € 19 315 553,33 € 17 475 448,00 € 13 728 816,42 € 75,51 € (2025)
Épargne nette 2 432 814,12 € 5 903 481,53 € 4 174 703,45 € 11 768 071,74 € 5 429 232,02 € 6 706 237,28 € 17,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 954 566,55 € -510 468,08 € -1 962 043,97 € -3 990 820,54 € 3 726 538,52 € 1 438 149,24 € -13,67 € (2025)
Encours de la dette 87 227 986,23 € 86 591 761,99 € 87 456 070,85 € 88 139 877,50 € 81 644 993,76 € 83 691 209,74 € 610,03 € (2025)
Annuité de la dette 10 487 761,52 € 10 131 473,18 € 9 780 105,88 € 9 125 313,80 € 13 634 057,19 € 8 768 888,75 € 73,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823
Dotation forfaitaire 13 654 204
Dotation de compensation 2 523 622
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 654 204,00 € 2026
Dotation de compensation 2 523 622,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 247 8 250 007,00 € 373 667,00 € 141 6 281 524,00 € 152 5 738 181,00 € 106 3 082 035,00 €
2023 257 8 027 290,00 € 355 466,00 € 141 5 912 709,00 € 162 6 070 387,00 € 102 2 756 529,00 €
2022 256 7 512 980,00 € 306 389,00 € 128 5 169 174,00 € 164 5 702 828,00 € 98 2 601 256,00 €
2021 246 7 242 480,00 € 309 875,00 € 132 5 132 198,00 € 162 5 367 792,00 € 93 2 471 186,00 €
2020 252 7 108 104,00 € 323 550,00 € 127 5 027 000,00 € 163 5 395 773,00 € 92 2 279 795,00 €
2019 256 7 173 961,00 € 343 567,00 € 147 5 376 585,00 € 172 5 642 848,00 € 91 2 244 680,00 €
2018 259 7 648 668,00 € 379 480,00 € 155 5 879 068,00 € 175 5 535 518,00 € 91 2 278 481,00 €
2017 262 7 343 856,00 € 339 707,00 € 130 5 072 678,00 € 177 5 689 944,00 € 92 2 331 391,00 €
2016 258 7 233 965,00 € 326 109,00 € 127 4 904 299,00 € 175 5 518 525,00 € 90 2 310 261,00 €
2015 256 7 043 804,00 € 310 311,00 € 119 4 575 573,00 € 175 5 508 454,00 € 92 2 159 613,00 €
2014 249 6 581 764,00 € 289 809,00 € 122 4 536 951,00 € 167 5 020 610,00 € 92 2 108 695,00 €
2013 250 6 575 859,00 € 283 301,00 € 131 4 751 996,00 € 171 5 011 731,00 € 91 2 060 957,00 €
2012 255 6 753 459,00 € 298 944,00 € 156 5 362 678,00 € 171 5 068 585,00 € 93 2 079 316,00 €
2011 259 6 653 993,00 € 246 309,00 € 173 5 589 415,00 € 178 5 157 216,00 € 89 1 973 863,00 €
2010 247 6 118 998,00 € 166 325,00 € 156 4 924 967,00 € 170 4 788 895,00 € 86 1 820 759,00 €
2009 255 5 954 280,00 € 152 116,00 € 161 4 866 858,00 € 182 4 764 300,00 € 79 1 698 396,00 €
2008 247 5 734 338,00 € 155 556,00 € 148 4 533 692,00 € 171 4 532 930,00 € 82 1 722 951,00 €
2007 245 5 409 829,00 € 154 668,00 € 144 4 210 463,00 € 171 4 370 243,00 € 83 1 535 132,00 €
2006 247 5 222 516,00 € 170 742,00 € 144 4 142 510,00 € 167 4 222 393,00 € 88 1 514 773,00 €
2005 245 4 320 752,00 € 236 491,00 € 148 3 506 250,00 € 170 4 146 720,00 € 85 1 435 060,00 €
2004 236 3 744 115,00 € 203 025,00 € 126 2 798 193,00 € 165 3 847 539,00 € 73 1 300 055,00 €
2003 230 3 608 807,00 € 184 304,00 € 129 2 789 590,00 € 165 3 794 969,00 € 69 1 137 771,00 €
2002 225 3 513 546,00 € 209 042,00 € 129 2 729 074,00 € 162 3 825 688,00 € 69 1 067 364,00 €
2001 229 3 596 089,00 € 232 639,00 € 136 2 839 600,00 € 163 3 992 403,00 € 65 1 010 142,00 €
2000 — — 228 127,61 € 127 2 548 446,01 € — — — —
1999 — — 236 577,55 € 130 2 496 991,88 € — — — —
1998 — — 241 522,69 € 133 2 522 236,06 € — — — —
1997 — — 227 595,10 € 124 2 350 016,69 € — — — —
1996 — — 221 920,95 € 117 2 219 898,41 € — — — —
1995 — — 207 490,43 € 114 2 079 230,19 € — — — —
1994 — — 169 734,45 € 99 1 797 830,19 € — — — —
1993 — — 151 394,22 € 102 1 735 916,99 € — — — —
1992 — — 160 949,12 € 98 1 628 354,75 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Territoire de Belfort

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 80 891 2 587 223 288,00 € 158 040 971,00 €
2023 80 384 2 450 104 888,00 € 143 069 853,00 €
2022 79 696 2 290 655 827,00 € 132 059 326,00 €
2021 78 847 2 186 621 964,00 € 129 336 407,00 €
2020 78 619 2 108 048 440,00 € 121 786 924,00 €
2019 78 405 2 114 704 491,00 € 133 029 917,00 €
2018 77 163 2 068 992 364,00 € 36 324 835,00 €
2017 77 296 2 032 808 008,00 € 124 657 056,00 €
2016 76 718 1 985 331 093,00 € 121 283 810,00 €
2015 76 915 1 967 871 077,00 € 122 139 220,00 €
2014 76 662 1 926 547 328,00 € 117 348 016,00 €
2013 76 318 1 904 575 246,00 € 114 650 475,00 €
2012 76 370 1 879 987 293,00 € 110 725 390,00 €
2011 76 063 1 862 910 172,00 € 101 522 357,00 €
2010 77 650 1 797 441 844,00 € 88 916 689,00 €
2009 77 542 1 732 628 604,00 € 80 335 235,00 €
2008 77 162 1 714 141 184,00 € 74 798 719,00 €
2007 77 074 1 643 865 664,00 € 78 543 312,00 €
2006 76 418 1 592 350 684,00 € 73 516 776,00 €
2005 76 093 1 233 182 374,00 € 84 807 336,00 €
2004 76 051 1 219 823 385,00 € 86 043 800,00 €
2003 75 596 1 191 207 880,00 € 84 032 371,00 €
2002 75 256 1 155 064 083,00 € 81 111 869,00 €
2001 74 646 1 105 322 367,00 € 77 761 993,00 €
2000 — — 83 500 050,31 €
1999 — — 83 672 806,45 €
1998 — — 80 697 981,88 €
1997 — — 74 360 120,40 €
1996 — — 71 162 893,15 €
1995 — — 79 287 941,13 €
1994 — — 73 924 017,89 €
1993 — — 73 031 110,58 €
1992 — — 76 775 695,36 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jonathan GROSCLAUDE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jonathan GROSCLAUDE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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