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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Bonnier, maire d'Aveize

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Aveize
Territoire
Aveize
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Bonnier est maire d'Aveize. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Aveize. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 30/04/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Aveize. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues397
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,60 %
  • Inscrits808
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 397 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,60 % (425 votants sur 808 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 7,25 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,35 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 397 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour la gestion des intérêts communaux Donnée non disponible 397 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pour la gestion des intérêts communaux 397

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 397
Blancs 16
Nuls 12
Abstentions 383

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 7,25 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,35 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 69014
Commune Aveize
Département Rhône
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 110 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Aveize

Inscrits808
Votants425
Participation52,60 %
Abstentions383
Suffrages exprimés397
Votes blancs16
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Aveize1 80852,60 %397 397100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Aveize

  • Population 1 127 habitants
  • Recettes de fonctionnement 727 896,16 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 463 311,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 111 499,90 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 7 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 000 272,87 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 727 896,16 463 311,44
2024 721 871,78 427 083,78
2023 714 474,96 425 375,76
2022 714 152,30 448 386,89
2021 611 386,71 390 430,54
2020 594 431,57 387 583,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 727 896,16 € 721 871,78 € 714 474,96 € 714 152,30 € 611 386,71 € 594 431,57 € 645,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 463 311,44 € 427 083,78 € 425 375,76 € 448 386,89 € 390 430,54 € 387 583,53 € 411,10 € (2025)
Impôts locaux 309 697,29 € 305 593,29 € 289 637,29 € 263 240,00 € 227 415,00 € 209 932,00 € 274,80 € (2025)
Frais de personnel 138 017,33 € 131 390,32 € 118 714,71 € 114 719,23 € 105 090,43 € 106 231,58 € 122,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 964,33 € 373,29 € 500,00 € 2 390,62 € 1 164,51 € 523,35 € 1,74 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 101 110,69 € 295 164,32 € 255 254,21 € 832 343,01 € 141 388,01 € 73 795,01 € 977,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 094 096,69 € 256 608,46 € 172 315,14 € 594 935,06 € 128 249,11 € 52 560,65 € 970,80 € (2025)
Épargne brute 264 584,72 € 294 788,00 € 289 099,20 € 265 765,41 € 220 956,17 € 206 848,04 € 234,77 € (2025)
Épargne nette 264 584,72 € 294 388,00 € 206 160,13 € 28 357,46 € 207 817,27 € 194 276,66 € 234,77 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -704 122,33 € 320 236,20 € 378 945,86 € -33 186,34 € 234 099,31 € 330 668,72 € -624,78 € (2025)
Encours de la dette 111 499,90 € 115 749,90 € 119 887,90 € 205 544,97 € 355 432,03 € 372 296,93 € 98,94 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 400,00 € 86 226,97 € 237 555,49 € 13 138,90 € 12 571,38 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 290 368
Dotation forfaitaire 135 364
Dotation de solidarité rurale (DSR) 129 918

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 290 368,00 € 2026
Dotation forfaitaire 135 364,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 129 918,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Aveize

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 723 510 472 320 1 094 100
2024 755 700 464 820 275 280
2023 723 720 437 950 172 320
2022 689 770 386 060 594 940
2021 607 590 360 580 128 250
2020 595 140 337 910 60 720
2019 650 710 376 520 272 630
2018 573 640 331 720 217 020
2017 527 760 338 020 447 020
2016 514 970 326 900 146 120
2015 494 240 329 500 160 590
2014 485 530 331 620 473 330
2013 525 080 305 180 680 850
2012 476 370 288 490 424 050
2011 455 540 287 580 78 130
2010 430 420 293 440 225 400
2009 444 810 285 590 133 370
2008 423 640 232 160 110 630
2007 403 070 226 160 468 780
2006 387 480 221 890 644 470
2005 380 930 238 090 138 870
2004 341 800 212 670 294 520
2003 385 990 223 350 145 000
2002 332 090 239 330 164 690
2001 324 080 183 810 208 410
2000 383 130 210 380 444 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 950 198 510 16 800
2024 5 780 193 020 18 790
2023 5 750 181 200 17 860
2022 4 820 162 540 16 310
2021 6 210 153 400 15 680
2020 115 090 85 960 15 670
2019 111 430 84 110 15 470
2018 109 730 81 400 15 150
2017 105 980 79 430 14 970
2016 102 450 76 000 14 630
2015 99 920 72 100 14 190
2014 91 900 67 900 13 790
2013 87 550 64 620 13 270
2012 82 080 60 500 12 810
2011 80 700 58 040 12 570
2010 77 330 55 400 12 320
2009 71 670 49 960 12 190
2008 67 350 47 920 12 010
2007 64 430 45 220 11 850
2006 61 670 43 660 11 610
2005 57 240 40 060 14 310
2004 53 200 37 540 14 030
2003 27 670 21 950 7 810
2002 26 970 21 100 7 690
2001 26 640 19 650 7 620
2000 24 950 18 570 7 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 82 940 83 950
2022 89 880 6 940 7 090
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 4 370 4 530
2014 0 4 140 4 530
2013 0 3 910 4 530
2012 0 3 700 4 530
2011 0 3 500 4 530
2010 0 3 310 4 530
2009 0 8 550 10 150
2008 0 8 830 11 000
2007 0 8 290 11 000
2006 0 7 780 11 000
2005 0 7 310 11 000
2004 0 25 390 30 030
2003 0 15 240 21 940
2002 0 17 230 24 970
2001 0 24 910 34 070
2000 45 730 21 570 29 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 127 723 510,00 € 321 410,00 € 61 360,00 € 289 170,00 € 472 320,00 € 138 020,00 € 154 150,00 € 0,00 € 78 880,00 € 4 950,00 € 198 510,00 € 16 800,00 € 0,00 € 101 560,00 € 1 094 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 1 134 755 700,00 € 315 970,00 € 76 200,00 € 294 540,00 € 464 820,00 € 131 390,00 € 150 390,00 € 0,00 € 56 330,00 € 5 780,00 € 193 020,00 € 18 790,00 € 0,00 € 185 820,00 € 275 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 1 141 723 720,00 € 298 960,00 € 94 630,00 € 287 660,00 € 437 950,00 € 118 710,00 € 156 890,00 € 3 290,00 € 57 490,00 € 5 750,00 € 181 200,00 € 17 860,00 € 0,00 € 227 070,00 € 172 320,00 € 82 940,00 € 83 950,00 €
2022 1 151 689 770,00 € 269 920,00 € 97 530,00 € 284 730,00 € 386 060,00 € 114 720,00 € 127 140,00 € 150,00 € 58 560,00 € 4 820,00 € 162 540,00 € 16 310,00 € 89 880,00 € 149 710,00 € 594 940,00 € 6 940,00 € 7 090,00 €
2021 1 148 607 590,00 € 234 760,00 € 82 980,00 € 276 290,00 € 360 580,00 € 105 090,00 € 110 720,00 € 0,00 € 52 130,00 € 6 210,00 € 153 400,00 € 15 680,00 € 0,00 € 79 170,00 € 128 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 1 149 595 140,00 € 217 040,00 € 81 370,00 € 272 350,00 € 337 910,00 € 106 230,00 € 103 580,00 € 0,00 € 43 730,00 € 115 090,00 € 85 960,00 € 15 670,00 € 0,00 € 134 280,00 € 60 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 1 158 650 710,00 € 211 270,00 € 78 470,00 € 262 070,00 € 376 520,00 € 106 500,00 € 115 730,00 € 0,00 € 42 560,00 € 111 430,00 € 84 110,00 € 15 470,00 € 0,00 € 172 720,00 € 272 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 1 150 573 640,00 € 206 290,00 € 72 090,00 € 245 410,00 € 331 720,00 € 99 670,00 € 122 070,00 € 0,00 € 39 370,00 € 109 730,00 € 81 400,00 € 15 150,00 € 0,00 € 21 250,00 € 217 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 1 144 527 760,00 € 200 730,00 € 62 830,00 € 240 140,00 € 338 020,00 € 104 060,00 € 118 270,00 € 0,00 € 41 740,00 € 105 980,00 € 79 430,00 € 14 970,00 € 0,00 € 107 000,00 € 447 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 1 143 514 970,00 € 193 940,00 € 16 550,00 € 229 490,00 € 326 900,00 € 103 750,00 € 114 570,00 € 0,00 € 37 690,00 € 102 450,00 € 76 000,00 € 14 630,00 € 0,00 € 64 550,00 € 146 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 1 147 494 240,00 € 186 970,00 € 12 120,00 € 232 840,00 € 329 500,00 € 102 870,00 € 117 890,00 € 150,00 € 36 540,00 € 99 920,00 € 72 100,00 € 14 190,00 € 0,00 € 44 230,00 € 160 590,00 € 4 370,00 € 4 530,00 €
2014 1 149 485 530,00 € 174 510,00 € 59 010,00 € 235 260,00 € 331 620,00 € 103 070,00 € 113 310,00 € 390,00 € 37 290,00 € 91 900,00 € 67 900,00 € 13 790,00 € 0,00 € 429 170,00 € 473 330,00 € 4 140,00 € 4 530,00 €
2013 1 137 525 080,00 € 165 740,00 € 53 720,00 € 238 070,00 € 305 180,00 € 97 640,00 € 90 930,00 € 610,00 € 36 310,00 € 87 550,00 € 64 620,00 € 13 270,00 € 0,00 € 149 250,00 € 680 850,00 € 3 910,00 € 4 530,00 €
2012 1 127 476 370,00 € 156 120,00 € 57 460,00 € 236 880,00 € 288 490,00 € 84 880,00 € 96 000,00 € 830,00 € 37 450,00 € 82 080,00 € 60 500,00 € 12 810,00 € 0,00 € 87 660,00 € 424 050,00 € 3 700,00 € 4 530,00 €
2011 1 120 455 540,00 € 151 300,00 € 43 130,00 € 238 310,00 € 287 580,00 € 79 740,00 € 86 460,00 € 1 030,00 € 52 850,00 € 80 700,00 € 58 040,00 € 12 570,00 € 0,00 € 56 960,00 € 78 130,00 € 3 500,00 € 4 530,00 €
2010 1 095 430 420,00 € 145 800,00 € 31 750,00 € 227 320,00 € 293 440,00 € 73 030,00 € 100 330,00 € 1 220,00 € 52 730,00 € 77 330,00 € 55 400,00 € 12 320,00 € 0,00 € 55 640,00 € 225 400,00 € 3 310,00 € 4 530,00 €
2009 1 096 444 810,00 € 134 850,00 € 40 170,00 € 229 340,00 € 285 590,00 € 71 820,00 € 102 580,00 € 1 600,00 € 48 030,00 € 71 670,00 € 49 960,00 € 12 190,00 € 0,00 € 31 900,00 € 133 370,00 € 8 550,00 € 10 150,00 €
2008 959 423 640,00 € 127 280,00 € 48 740,00 € 203 590,00 € 232 160,00 € 67 270,00 € 83 190,00 € 2 170,00 € 37 020,00 € 67 350,00 € 47 920,00 € 12 010,00 € 0,00 € 132 520,00 € 110 630,00 € 8 830,00 € 11 000,00 €
2007 959 403 070,00 € 121 530,00 € 43 710,00 € 201 330,00 € 226 160,00 € 57 730,00 € 85 730,00 € 2 710,00 € 40 140,00 € 64 430,00 € 45 220,00 € 11 850,00 € 0,00 € 138 150,00 € 468 780,00 € 8 290,00 € 11 000,00 €
2006 959 387 480,00 € 117 470,00 € 38 070,00 € 166 790,00 € 221 890,00 € 57 150,00 € 96 030,00 € 3 210,00 € 27 170,00 € 61 670,00 € 43 660,00 € 11 610,00 € 0,00 € 278 750,00 € 644 470,00 € 7 780,00 € 11 000,00 €
2005 959 380 930,00 € 111 980,00 € 33 140,00 € 195 490,00 € 238 090,00 € 49 920,00 € 85 890,00 € 3 680,00 € 30 670,00 € 57 240,00 € 40 060,00 € 14 310,00 € 0,00 € 61 780,00 € 138 870,00 € 7 310,00 € 11 000,00 €
2004 959 341 800,00 € 104 990,00 € 28 450,00 € 192 560,00 € 212 670,00 € 50 180,00 € 76 590,00 € 7 170,00 € 41 680,00 € 53 200,00 € 37 540,00 € 14 030,00 € 0,00 € 109 830,00 € 294 520,00 € 25 390,00 € 30 030,00 €
2003 959 385 990,00 € 76 910,00 € 25 310,00 € 157 490,00 € 223 350,00 € 38 480,00 € 73 650,00 € 6 700,00 € 23 570,00 € 27 670,00 € 21 950,00 € 7 810,00 € 0,00 € 65 040,00 € 145 000,00 € 15 240,00 € 21 940,00 €
2002 959 332 090,00 € 74 060,00 € 22 130,00 € 156 860,00 € 239 330,00 € 42 550,00 € 73 220,00 € 7 740,00 € 82 030,00 € 26 970,00 € 21 100,00 € 7 690,00 € 0,00 € 29 490,00 € 164 690,00 € 17 230,00 € 24 970,00 €
2001 959 324 080,00 € 72 540,00 € 21 350,00 € 151 060,00 € 183 810,00 € 37 170,00 € 64 670,00 € 9 160,00 € 40 170,00 € 26 640,00 € 19 650,00 € 7 620,00 € 0,00 € 120 960,00 € 208 410,00 € 24 910,00 € 34 070,00 €
2000 959 383 130,00 € 68 390,00 € 20 550,00 € 146 650,00 € 210 380,00 € 37 590,00 € 67 350,00 € 7 970,00 € 37 310,00 € 24 950,00 € 18 570,00 € 7 540,00 € 45 730,00 € 162 560,00 € 444 130,00 € 21 570,00 € 29 540,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Rhône

  • Population 493 179 habitants
  • Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 359 414 786,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 437 marchés
  • Montant des marchés notifiés 282 831 826,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 475 463 469,79 439 834 577,21
2024 451 012 157,82 431 083 006,05
2023 454 588 145,50 419 906 866,53
2022 473 228 693,74 400 388 500,04
2021 466 210 985,34 391 527 566,32
2020 400 907 735,56 366 708 058,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € 451 012 157,82 € 454 588 145,50 € 473 228 693,74 € 466 210 985,34 € 400 907 735,56 € 964,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € 431 083 006,05 € 419 906 866,53 € 400 388 500,04 € 391 527 566,32 € 366 708 058,32 € 891,84 € (2025)
Impôts locaux -8 740 681,00 € -5 091 688,00 € -5 417 172,00 € 25 833 166,00 € 28 374 714,00 € 60 931 585,00 € -17,72 € (2025)
Frais de personnel 102 349 285,61 € 102 236 092,51 € 101 379 530,71 € 95 921 242,18 € 90 121 769,52 € 87 583 321,78 € 207,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 116 849 186,37 € 115 608 103,19 € 108 729 565,21 € 109 259 605,36 € 102 046 062,07 € 98 546 925,61 € 236,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 106 265 491,39 € 112 322 145,96 € 91 357 626,90 € 84 446 033,51 € 92 014 771,13 € 81 010 626,09 € 215,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 262 070,55 € 71 862 134,46 € 47 106 114,07 € 38 881 810,38 € 38 223 017,42 € 25 296 682,45 € 128,27 € (2025)
Épargne brute 35 628 892,58 € 19 929 151,77 € 34 681 278,97 € 72 840 193,70 € 74 683 419,02 € 34 199 677,24 € 72,24 € (2025)
Épargne nette 6 051 035,09 € -6 524 553,39 € 10 311 064,31 € 46 724 670,61 € 42 879 131,62 € 3 246 239,47 € 12,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 369 113,63 € -42 909 943,14 € -18 430 474,44 € 29 100 827,43 € 25 963 192,53 € 78 389,11 € -14,94 € (2025)
Encours de la dette 359 414 786,06 € 339 957 279,20 € 318 990 580,26 € 320 910 575,96 € 347 026 099,05 € 378 830 386,45 € 728,77 € (2025)
Annuité de la dette 44 158 503,32 € 40 938 847,22 € 38 023 624,98 € 44 773 063,12 € 46 570 354,47 € 46 512 121,21 € 89,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593
Dotation forfaitaire 27 699 106
Dotation de compensation 12 943 668
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 699 106,00 € 2026
Dotation de compensation 12 943 668,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 560 18 505 058,00 € 615 643,00 € 268 12 699 861,00 € 355 13 248 505,00 € 209 5 263 339,00 €
2023 563 17 729 457,00 € 530 231,00 € 245 11 330 067,00 € 353 12 658 036,00 € 201 4 873 952,00 €
2022 562 16 375 709,00 € 452 295,00 € 239 10 091 309,00 € 357 12 020 830,00 € 205 4 596 874,00 €
2021 564 15 243 723,00 € 467 221,00 € 235 9 270 030,00 € 356 10 844 692,00 € 204 4 544 123,00 €
2020 558 14 646 533,00 € 420 076,00 € 218 8 280 237,00 € 361 10 644 053,00 € 199 4 358 919,00 €
2019 547 13 873 482,00 € 454 522,00 € 267 9 016 815,00 € 365 10 269 461,00 € 200 4 211 181,00 €
2018 543 14 173 033,00 € 557 290,00 € 287 9 904 868,00 € 363 10 520 969,00 € 193 3 989 036,00 €
2017 526 12 952 593,00 € 408 865,00 € 201 7 424 031,00 € 346 9 543 227,00 € 190 3 878 909,00 €
2016 507 12 460 361,00 € 340 543,00 € 181 6 841 457,00 € 327 9 213 382,00 € 194 3 858 962,00 €
2015 512 12 235 029,00 € 347 917,00 € 181 6 701 053,00 € 329 9 049 894,00 € 191 3 707 977,00 €
2014 509 12 073 661,00 € 375 711,00 € 193 6 902 923,00 € 334 8 969 514,00 € 185 3 545 275,00 €
2013 509 12 003 637,00 € 381 233,00 € 214 7 310 185,00 € 347 9 249 470,00 € 177 3 327 801,00 €
2012 515 11 894 158,00 € 393 339,00 € 249 8 057 860,00 € 353 9 186 909,00 € 179 3 051 522,00 €
2011 515 11 712 877,00 € 320 708,00 € 293 9 006 879,00 € 341 8 983 729,00 € 178 2 940 996,00 €
2010 535 11 144 605,00 € 156 694,00 € 275 8 193 505,00 € 366 8 688 804,00 € 173 2 779 403,00 €
2009 527 10 557 359,00 € 128 849,00 € 275 7 889 713,00 € 367 8 616 737,00 € 162 2 618 042,00 €
2008 511 9 745 651,00 € 9 784,00 € 252 6 918 295,00 € 347 7 734 761,00 € 163 2 560 471,00 €
2007 511 10 853 211,00 € 457 849,00 € 242 8 031 738,00 € 332 7 133 846,00 € 161 2 460 063,00 €
2006 481 8 412 277,00 € 98 868,00 € 222 5 649 878,00 € 315 6 377 155,00 € 152 2 221 054,00 €
2005 427 6 069 202,00 € 176 527,00 € 201 4 288 861,00 € 287 5 740 427,00 € 135 1 948 546,00 €
2004 466 6 407 978,00 € 193 627,00 € 202 4 297 663,00 € 309 5 995 078,00 € 136 1 792 328,00 €
2003 467 6 018 443,00 € 151 112,00 € 186 3 939 625,00 € 303 5 779 212,00 € 135 1 654 224,00 €
2002 450 5 705 745,00 € 115 691,00 € 193 3 804 575,00 € 284 5 571 916,00 € 132 1 554 711,00 €
2001 454 5 188 103,00 € 145 011,00 € 166 3 091 896,00 € 300 5 465 588,00 € 129 1 481 659,00 €
2000 — — 303 094,87 € 174 3 737 582,80 € — — — —
1999 — — 294 524,34 € 169 3 160 174,22 € — — — —
1998 — — 326 204,92 € 160 3 038 362,42 € — — — —
1997 — — 178 043,38 € 147 2 501 473,88 € — — — —
1996 — — 187 080,25 € 144 2 455 020,07 € — — — —
1995 — — 157 474,19 € 131 2 206 658,97 € — — — —
1994 — — 184 491,97 € 124 2 172 526,86 € — — — —
1993 — — 160 792,09 € 123 2 119 038,60 € — — — —
1992 — — 182 209,50 € 118 1 977 476,88 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Rhône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 125 654 41 415 128 338,00 € 3 160 283 498,00 €
2023 1 112 679 39 195 974 446,00 € 2 895 849 969,00 €
2022 1 096 164 37 038 277 453,00 € 2 809 629 996,00 €
2021 1 083 555 35 653 390 410,00 € 2 794 368 854,00 €
2020 1 079 479 33 456 090 034,00 € 2 544 600 189,00 €
2019 1 063 582 32 816 240 568,00 € 2 633 102 272,00 €
2018 1 032 535 32 290 123 613,00 € 1 437 719 657,00 €
2017 1 021 962 30 449 043 042,00 € 2 380 552 207,00 €
2016 1 006 539 29 454 132 065,00 € 2 252 554 215,00 €
2015 994 482 28 741 770 672,00 € 2 224 314 727,00 €
2014 987 066 28 140 705 342,00 € 2 154 271 766,00 €
2013 974 550 27 515 064 601,00 € 2 052 329 169,00 €
2012 962 163 27 104 188 997,00 € 1 957 936 795,00 €
2011 948 515 26 334 288 359,00 € 1 786 202 672,00 €
2010 963 674 25 153 816 019,00 € 1 566 630 632,00 €
2009 952 751 24 203 489 292,00 € 1 454 071 605,00 €
2008 946 382 24 000 333 981,00 € 1 429 551 284,00 €
2007 934 868 23 167 434 509,00 € 1 539 625 761,00 €
2006 923 654 22 286 895 223,00 € 1 462 821 292,00 €
2005 907 578 17 162 413 104,00 € 1 563 281 589,00 €
2004 902 775 16 556 557 020,00 € 1 472 042 032,00 €
2003 891 759 15 990 981 373,00 € 1 416 433 944,00 €
2002 878 811 15 443 865 451,00 € 1 362 435 516,00 €
2001 864 189 14 887 621 342,00 € 1 374 801 494,00 €
2000 — — 1 464 043 462,61 €
1999 — — 1 461 303 506,33 €
1998 — — 1 386 213 391,27 €
1997 — — 1 278 347 679,34 €
1996 — — 1 216 416 476,08 €
1995 — — 1 304 202 482,33 €
1994 — — 1 249 006 955,79 €
1993 — — 1 251 101 353,44 €
1992 — — 1 331 409 981,90 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 397 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel BONNIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel BONNIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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