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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Damien Montel, maire d'Averdoingt

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Averdoingt
Territoire
Averdoingt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Damien Montel est maire d'Averdoingt. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Averdoingt. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 10/06/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur grande exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Averdoingt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues116
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,22 %
  • Inscrits207
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 116 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,22 % (135 votants sur 207 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 116 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AVERDOINGT VERS DEMAIN Donnée non disponible 116 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AVERDOINGT VERS DEMAIN 116

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 116
Blancs 9
Nuls 10
Abstentions 72

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62061
Commune Averdoingt
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 295 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Averdoingt

Inscrits207
Votants135
Participation65,22 %
Abstentions72
Suffrages exprimés116
Votes blancs9
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Averdoingt1 20765,22 %116 116100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Averdoingt

  • Population 294 habitants
  • Recettes de fonctionnement 221 616,63 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 177 304,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 24 891,76 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 221 616,63 177 304,02
2024 224 752,83 380 703,57
2023 240 727,01 176 944,57
2022 245 153,30 202 579,11
2021 201 235,09 204 349,79
2020 217 547,72 159 429,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 221 616,63 € 224 752,83 € 240 727,01 € 245 153,30 € 201 235,09 € 217 547,72 € 753,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 177 304,02 € 380 703,57 € 176 944,57 € 202 579,11 € 204 349,79 € 159 429,94 € 603,07 € (2025)
Impôts locaux 123 407,51 € 124 384,51 € 121 538,51 € 115 627,51 € 113 364,51 € 131 543,51 € 419,75 € (2025)
Frais de personnel 27 275,35 € 27 416,67 € 47 739,75 € 52 908,16 € 54 090,17 € 51 987,97 € 92,77 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 678,56 € 0,00 € 348,52 € 352,32 € 153,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 32 017,95 € 111 304,85 € 59 877,46 € 36 027,70 € 141 393,56 € 27 949,30 € 108,90 € (2025)
Dépenses d'équipement 25 154,07 € 104 708,79 € 53 538,78 € 29 936,36 € 135 539,90 € 22 324,05 € 85,56 € (2025)
Épargne brute 44 312,61 € -155 950,74 € 63 782,44 € 42 574,19 € -3 114,70 € 58 117,78 € 150,72 € (2025)
Épargne nette 37 448,73 € -162 546,80 € 57 443,76 € 36 482,85 € -8 968,36 € 52 492,53 € 127,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 34 012,80 € -237 863,30 € 23 098,70 € 21 396,06 € -107 404,74 € 93 311,79 € 115,69 € (2025)
Encours de la dette 24 891,76 € 31 755,64 € 38 351,70 € 44 690,38 € 50 781,72 € 56 635,38 € 84,67 € (2025)
Annuité de la dette 8 008,00 € 8 008,00 € 8 008,00 € 8 008,00 € 8 008,00 € 8 008,00 € 27,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 174
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 587
Dotation forfaitaire 3 587

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 174,00 € 2026
Dotation forfaitaire 3 587,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 587,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Averdoingt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 204 990 162 480 25 150
2024 215 210 253 180 80 570
2023 214 520 147 560 53 540
2022 200 640 183 800 28 560
2021 189 740 189 460 135 540
2020 197 790 142 020 22 320
2019 194 860 134 610 10 200
2018 188 350 165 070 115 370
2017 184 080 124 060 26 820
2016 188 670 131 020 41 410
2015 186 190 123 990 52 520
2014 182 180 141 410 453 460
2013 197 270 133 490 69 330
2012 280 090 210 380 46 110
2011 176 650 133 370 20 820
2010 194 770 131 330 58 060
2009 174 370 147 230 17 240
2008 171 900 135 790 51 060
2007 166 640 116 280 202 140
2006 150 050 97 840 9 610
2005 142 130 127 420 40 230
2004 147 570 106 270 208 990
2003 133 640 94 070 74 930
2002 126 810 98 720 41 250
2001 128 640 81 750 4 250
2000 128 760 80 410 12 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 760 88 910 18 230
2024 1 040 84 930 20 520
2023 2 120 81 330 19 650
2022 1 380 74 050 18 380
2021 1 190 71 490 17 750
2020 24 830 32 760 17 750
2019 25 170 31 920 17 540
2018 23 740 30 490 17 210
2017 23 060 29 840 16 950
2016 23 190 29 040 16 900
2015 23 400 28 830 16 720
2014 21 510 28 120 16 570
2013 21 280 27 070 16 460
2012 19 370 26 230 16 200
2011 18 430 25 050 15 990
2010 17 830 24 670 15 710
2009 17 000 24 450 15 410
2008 16 780 23 040 15 190
2007 15 800 22 470 14 940
2006 13 750 21 880 14 800
2005 13 420 10 630 18 140
2004 12 040 10 070 17 780
2003 11 270 9 810 17 530
2002 10 550 9 330 17 270
2001 8 300 7 390 14 990
2000 8 490 7 470 14 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 6 860 8 010
2024 0 6 600 8 010
2023 0 6 340 8 010
2022 0 6 090 8 010
2021 0 5 850 8 010
2020 0 5 630 8 010
2019 0 5 410 8 010
2018 0 5 190 8 010
2017 0 23 300 26 850
2016 0 22 280 26 850
2015 0 21 300 26 850
2014 90 000 19 280 24 820
2013 0 23 090 27 070
2012 0 22 070 27 070
2011 0 21 090 27 070
2010 0 20 150 27 070
2009 0 19 260 27 070
2008 0 18 410 27 140
2007 150 000 6 060 8 220
2006 0 5 800 8 220
2005 0 5 550 8 220
2004 0 11 840 15 240
2003 65 200 5 990 7 020
2002 0 7 770 9 420
2001 0 7 110 9 420
2000 0 9 160 12 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 294 204 990,00 € 69 840,00 € 21 210,00 € 15 100,00 € 162 480,00 € 27 280,00 € 78 840,00 € 1 140,00 € 0,00 € 760,00 € 88 910,00 € 18 230,00 € 0,00 € 0,00 € 25 150,00 € 6 860,00 € 8 010,00 €
2024 298 215 210,00 € 70 550,00 € 26 740,00 € 15 060,00 € 253 180,00 € 27 420,00 € 171 460,00 € 1 410,00 € 1 310,00 € 1 040,00 € 84 930,00 € 20 520,00 € 0,00 € 16 340,00 € 80 570,00 € 6 600,00 € 8 010,00 €
2023 300 214 520,00 € 67 600,00 € 29 160,00 € 14 650,00 € 147 560,00 € 47 740,00 € 45 860,00 € 1 670,00 € 1 160,00 € 2 120,00 € 81 330,00 € 19 650,00 € 0,00 € 0,00 € 53 540,00 € 6 340,00 € 8 010,00 €
2022 299 200 640,00 € 61 480,00 € 29 290,00 € 13 550,00 € 183 800,00 € 52 910,00 € 78 400,00 € 1 920,00 € 1 380,00 € 1 380,00 € 74 050,00 € 18 380,00 € 0,00 € 0,00 € 28 560,00 € 6 090,00 € 8 010,00 €
2021 301 189 740,00 € 59 280,00 € 25 880,00 € 14 870,00 € 189 460,00 € 54 090,00 € 80 730,00 € 2 150,00 € 1 230,00 € 1 190,00 € 71 490,00 € 17 750,00 € 0,00 € 28 500,00 € 135 540,00 € 5 850,00 € 8 010,00 €
2020 300 197 790,00 € 77 620,00 € 26 080,00 € 15 640,00 € 142 020,00 € 51 990,00 € 40 170,00 € 2 380,00 € 1 230,00 € 24 830,00 € 32 760,00 € 17 750,00 € 0,00 € 39 950,00 € 22 320,00 € 5 630,00 € 8 010,00 €
2019 298 194 860,00 € 76 960,00 € 25 460,00 € 16 470,00 € 134 610,00 € 50 400,00 € 46 820,00 € 2 600,00 € 1 300,00 € 25 170,00 € 31 920,00 € 17 540,00 € 0,00 € 31 150,00 € 10 200,00 € 5 410,00 € 8 010,00 €
2018 293 188 350,00 € 74 690,00 € 22 130,00 € 17 230,00 € 165 070,00 € 37 560,00 € 89 570,00 € 2 810,00 € 1 250,00 € 23 740,00 € 30 490,00 € 17 210,00 € 0,00 € 10 460,00 € 115 370,00 € 5 190,00 € 8 010,00 €
2017 293 184 080,00 € 72 380,00 € 21 580,00 € 18 190,00 € 124 060,00 € 36 010,00 € 45 850,00 € 3 550,00 € 1 300,00 € 23 060,00 € 29 840,00 € 16 950,00 € 0,00 € 0,00 € 26 820,00 € 23 300,00 € 26 850,00 €
2016 288 188 670,00 € 71 430,00 € 25 420,00 € 21 010,00 € 131 020,00 € 37 130,00 € 49 790,00 € 4 570,00 € 1 300,00 € 23 190,00 € 29 040,00 € 16 900,00 € 0,00 € 2 580,00 € 41 410,00 € 22 280,00 € 26 850,00 €
2015 282 186 190,00 € 71 370,00 € 18 770,00 € 24 240,00 € 123 990,00 € 42 180,00 € 33 780,00 € 5 550,00 € 1 850,00 € 23 400,00 € 28 830,00 € 16 720,00 € 0,00 € 115 350,00 € 52 520,00 € 21 300,00 € 26 850,00 €
2014 277 182 180,00 € 68 490,00 € 18 350,00 € 27 910,00 € 141 410,00 € 37 490,00 € 62 560,00 € 5 540,00 € 2 390,00 € 21 510,00 € 28 120,00 € 16 570,00 € 90 000,00 € 27 470,00 € 453 460,00 € 19 280,00 € 24 820,00 €
2013 272 197 270,00 € 67 100,00 € 18 170,00 € 29 000,00 € 133 490,00 € 39 010,00 € 55 260,00 € 3 980,00 € 1 990,00 € 21 280,00 € 27 070,00 € 16 460,00 € 0,00 € 26 280,00 € 69 330,00 € 23 090,00 € 27 070,00 €
2012 267 280 090,00 € 64 410,00 € 16 190,00 € 28 710,00 € 210 380,00 € 35 290,00 € 32 270,00 € 5 000,00 € 4 590,00 € 19 370,00 € 26 230,00 € 16 200,00 € 0,00 € 24 880,00 € 46 110,00 € 22 070,00 € 27 070,00 €
2011 271 176 650,00 € 61 750,00 € 9 910,00 € 29 000,00 € 133 370,00 € 33 630,00 € 58 930,00 € 5 980,00 € 2 020,00 € 18 430,00 € 25 050,00 € 15 990,00 € 0,00 € 13 170,00 € 20 820,00 € 21 090,00 € 27 070,00 €
2010 270 194 770,00 € 58 280,00 € 8 350,00 € 29 140,00 € 131 330,00 € 35 820,00 € 37 790,00 € 6 910,00 € 2 930,00 € 17 830,00 € 24 670,00 € 15 710,00 € 0,00 € 0,00 € 58 060,00 € 20 150,00 € 27 070,00 €
2009 268 174 370,00 € 56 860,00 € 12 350,00 € 28 750,00 € 147 230,00 € 35 720,00 € 68 860,00 € 7 810,00 € 3 810,00 € 17 000,00 € 24 450,00 € 15 410,00 € 0,00 € 1 240,00 € 17 240,00 € 19 260,00 € 27 070,00 €
2008 253 171 900,00 € 55 160,00 € 11 680,00 € 27 450,00 € 135 790,00 € 32 650,00 € 62 740,00 € 8 740,00 € 3 310,00 € 16 780,00 € 23 040,00 € 15 190,00 € 0,00 € 1 120,00 € 51 060,00 € 18 410,00 € 27 140,00 €
2007 253 166 640,00 € 53 210,00 € 11 680,00 € 26 950,00 € 116 280,00 € 30 600,00 € 43 460,00 € 2 160,00 € 3 050,00 € 15 800,00 € 22 470,00 € 14 940,00 € 150 000,00 € 90,00 € 202 140,00 € 6 060,00 € 8 220,00 €
2006 253 150 050,00 € 50 430,00 € 9 280,00 € 26 420,00 € 97 840,00 € 30 320,00 € 35 270,00 € 2 420,00 € 3 910,00 € 13 750,00 € 21 880,00 € 14 800,00 € 0,00 € 67 580,00 € 9 610,00 € 5 800,00 € 8 220,00 €
2005 253 142 130,00 € 42 170,00 € 8 060,00 € 25 740,00 € 127 420,00 € 29 090,00 € 53 670,00 € 2 670,00 € 2 310,00 € 13 420,00 € 10 630,00 € 18 140,00 € 0,00 € 4 760,00 € 40 230,00 € 5 550,00 € 8 220,00 €
2004 253 147 570,00 € 39 880,00 € 7 250,00 € 24 900,00 € 106 270,00 € 31 820,00 € 43 950,00 € 3 410,00 € 1 620,00 € 12 040,00 € 10 070,00 € 17 780,00 € 0,00 € 17 120,00 € 208 990,00 € 11 840,00 € 15 240,00 €
2003 253 133 640,00 € 38 590,00 € 5 750,00 € 24 620,00 € 94 070,00 € 27 740,00 € 42 370,00 € 1 030,00 € 1 690,00 € 11 270,00 € 9 810,00 € 17 530,00 € 65 200,00 € 760,00 € 74 930,00 € 5 990,00 € 7 020,00 €
2002 253 126 810,00 € 37 160,00 € 6 210,00 € 24 570,00 € 98 720,00 € 28 890,00 € 43 550,00 € 1 660,00 € 10 490,00 € 10 550,00 € 9 330,00 € 17 270,00 € 0,00 € 0,00 € 41 250,00 € 7 770,00 € 9 420,00 €
2001 253 128 640,00 € 73 140,00 € 6 010,00 € 23 790,00 € 81 750,00 € 32 740,00 € 31 440,00 € 2 310,00 € 2 000,00 € 8 300,00 € 7 390,00 € 14 990,00 € 0,00 € 880,00 € 4 250,00 € 7 110,00 € 9 420,00 €
2000 253 128 760,00 € 79 340,00 € 5 150,00 € 23 720,00 € 80 410,00 € 30 920,00 € 32 620,00 € 3 180,00 € 1 430,00 € 8 490,00 € 7 470,00 € 14 880,00 € 0,00 € 8 970,00 € 12 530,00 € 9 160,00 € 12 340,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 160 5 164 652,00 € 178 111,00 € 73 3 393 512,00 € 115 4 107 214,00 € 44 1 069 143,00 €
2023 154 4 589 807,00 € 146 269,00 € 64 2 950 248,00 € 114 3 724 844,00 € 42 983 235,00 €
2022 156 4 282 090,00 € 129 462,00 € 56 2 660 279,00 € 106 3 269 284,00 € 44 950 874,00 €
2021 148 3 958 811,00 € 139 696,00 € 70 2 751 479,00 € 102 2 935 462,00 € 44 964 460,00 €
2020 155 3 924 535,00 € 133 702,00 € 71 2 634 864,00 € 112 2 965 825,00 € 44 915 901,00 €
2019 151 3 735 163,00 € 130 371,00 € 77 2 582 448,00 € 104 2 923 389,00 € 45 915 210,00 €
2018 155 3 633 294,00 € -39 192,00 € 74 2 387 037,00 € 105 2 880 870,00 € 44 934 118,00 €
2017 152 3 675 331,00 € 114 859,00 € 56 2 080 112,00 € 103 2 628 387,00 € 45 959 328,00 €
2016 147 3 542 404,00 € 107 387,00 € 53 2 083 385,00 € 96 2 506 835,00 € 46 939 787,00 €
2015 144 3 412 767,00 € 111 380,00 € 53 2 021 312,00 € 93 2 361 539,00 € 43 924 806,00 €
2014 137 3 142 234,00 € 74 106,00 € 59 2 013 766,00 € 90 2 159 613,00 € 44 898 391,00 €
2013 132 3 104 758,00 € 74 722,00 € 53 1 804 588,00 € 82 2 165 522,00 € 46 892 609,00 €
2012 132 3 025 765,00 € 66 126,00 € 56 1 784 471,00 € 82 2 087 017,00 € 46 865 220,00 €
2011 128 2 810 214,00 € 50 049,00 € 71 2 041 559,00 € 85 1 978 038,00 € 45 800 519,00 €
2010 134 2 761 076,00 € 58 028,00 € 69 2 062 366,00 € 82 1 871 496,00 € 47 809 582,00 €
2009 133 2 731 499,00 € 15 516,00 € 66 2 002 482,00 € 86 1 853 410,00 € 45 738 621,00 €
2008 132 2 765 443,00 € 36 892,00 € 64 2 035 102,00 € 85 1 878 420,00 € 44 674 784,00 €
2007 126 2 340 660,00 € 41 607,00 € 56 1 608 423,00 € 82 1 648 859,00 € 42 673 617,00 €
2006 128 2 348 287,00 € 49 819,00 € 56 1 651 549,00 € 84 1 737 331,00 € 42 563 933,00 €
2005 128 1 631 862,00 € 40 591,00 € 52 1 087 738,00 € 81 1 521 816,00 € 39 515 421,00 €
2004 118 1 595 644,00 € 53 831,00 € 49 1 107 923,00 € 75 1 432 040,00 € 40 485 764,00 €
2003 126 1 520 131,00 € 53 165,00 € 48 1 023 853,00 € 75 1 396 200,00 € 44 448 703,00 €
2002 114 1 322 469,00 € 39 477,00 € 46 886 036,00 € 63 1 116 467,00 € 41 426 129,00 €
2001 116 1 374 592,00 € 56 163,00 € 45 925 184,00 € 59 1 065 349,00 € 45 471 081,00 €
2000 — — 74 575,77 € 43 914 748,83 € — — — —
1999 — — 106 685,80 € 46 1 103 619,75 € — — — —
1998 — — 76 417,66 € 51 957 154,51 € — — — —
1997 — — 53 572,57 € 46 876 662,95 € — — — —
1996 — — 63 762,26 € 42 862 413,69 € — — — —
1995 — — 108 509,86 € 42 1 012 549,60 € — — — —
1994 — — 57 330,59 € 38 737 530,20 € — — — —
1993 — — 94 016,99 € 35 768 053,55 € — — — —
1992 — — 71 253,60 € 39 716 891,35 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 418 804 857,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 903 468,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 116 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Damien MONTEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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