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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Nicolas Pasternak, maire d'Avernes

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Avernes
Territoire
Avernes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Nicolas Pasternak est maire d'Avernes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Avernes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 43 ans (né le 21/01/1983)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Avernes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,82 %
  • Inscrits716
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 76,82 % (550 votants sur 716 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 541 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONSTRUISONS DEMAIN Donnée non disponible 316 58,41 % —
2e BIEN VIVRE ENSEMBLE AVERNES Donnée non disponible 225 41,59 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONSTRUISONS DEMAIN 316
BIEN VIVRE ENSEMBLE AVERNES 225

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 541
Blancs 8
Nuls 1
Abstentions 166

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 95040
Commune Avernes
Département Val-d'Oise
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 871 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Avernes

Inscrits716
Votants550
Participation76,82 %
Abstentions166
Suffrages exprimés541
Votes blancs8
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Avernes1 71676,82 %541

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Avernes

  • Population 880 habitants
  • Recettes de fonctionnement 773 914,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 727 929,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 636 873,52 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 773 914,74 727 929,37
2024 757 367,82 584 263,36
2023 746 626,94 556 596,87
2022 706 535,17 515 424,90
2021 701 315,95 471 735,11
2020 578 989,80 560 709,19

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 773 914,74 € 757 367,82 € 746 626,94 € 706 535,17 € 701 315,95 € 578 989,80 € 879,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 727 929,37 € 584 263,36 € 556 596,87 € 515 424,90 € 471 735,11 € 560 709,19 € 827,19 € (2025)
Impôts locaux 372 227,04 € 425 273,04 € 352 465,95 € 318 800,00 € 313 441,00 € 258 242,00 € 422,99 € (2025)
Frais de personnel 268 525,65 € 252 860,03 € 220 567,02 € 200 708,62 € 195 685,02 € 212 816,33 € 305,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 557,00 € 18 956,19 € 21 109,00 € 25 540,95 € 15 885,52 € 91 637,37 € 38,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 287 734,09 € 423 104,65 € 235 484,10 € 291 825,79 € 161 521,46 € 571 709,79 € 326,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 360,55 € 361 221,49 € 183 367,46 € 97 015,51 € 107 439,36 € 522 284,95 € 53,82 € (2025)
Épargne brute 45 985,37 € 173 104,46 € 190 030,07 € 191 110,27 € 229 580,84 € 18 280,61 € 52,26 € (2025)
Épargne nette -194 388,17 € 111 221,30 € 137 913,43 € -3 700,01 € 175 498,74 € -31 144,23 € -220,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 52 191,18 € -118 236,92 € 71 997,77 € 173 537,92 € 202 179,18 € -20 030,94 € 59,31 € (2025)
Encours de la dette 636 873,52 € 877 247,06 € 637 330,22 € 688 515,86 € 713 326,14 € 750 008,24 € 723,72 € (2025)
Annuité de la dette 259 395,78 € 74 606,99 € 58 741,26 € 201 953,99 € 61 823,60 € 57 381,96 € 294,77 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 112 250
Dotation forfaitaire 89 053
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 197
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 105

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 112 250,00 € 2026
Dotation forfaitaire 89 053,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 197,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 105,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Avernes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 773 910 729 130 47 360
2024 757 370 592 210 361 220
2023 746 630 580 140 226 550
2022 706 540 534 300 97 020
2021 701 320 489 350 109 000
2020 578 990 578 330 522 280
2019 597 330 559 360 401 080
2018 610 910 545 770 293 250
2017 521 080 442 110 317 800
2016 509 000 486 380 330 590
2015 508 680 455 330 99 460
2014 491 460 432 400 101 470
2013 484 340 381 750 253 920
2012 509 400 389 610 37 080
2011 479 180 374 470 46 290
2010 459 490 371 340 122 630
2009 449 760 346 950 293 710
2008 454 770 339 060 184 570
2007 433 310 321 150 233 810
2006 456 670 292 290 355 020
2005 390 820 288 370 410 960
2004 377 020 259 660 60 830
2003 382 700 265 510 89 720
2002 415 270 288 120 227 950
2001 403 570 290 040 136 210
2000 370 940 274 660 167 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 020 330 250 29 100
2024 10 920 324 220 32 350
2023 13 930 307 210 31 270
2022 9 520 287 910 29 060
2021 9 790 275 610 28 100
2020 202 340 90 470 27 780
2019 202 540 81 200 25 070
2018 200 590 80 000 24 630
2017 183 350 72 770 20 950
2016 182 880 72 220 20 880
2015 164 580 65 080 19 140
2014 149 690 58 990 17 430
2013 149 620 58 480 17 270
2012 143 370 55 400 16 940
2011 137 180 54 080 16 640
2010 65 940 53 130 15 560
2009 65 700 51 770 15 390
2008 63 560 50 980 15 180
2007 61 530 48 550 14 910
2006 61 100 46 970 14 640
2005 55 820 43 010 17 810
2004 53 220 40 670 16 250
2003 51 010 38 650 17 400
2002 49 780 37 060 17 240
2001 45 140 35 000 17 070
2000 42 690 34 040 16 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 239 720 258 750
2024 300 000 59 990 72 420
2023 0 52 120 58 740
2022 170 000 194 810 201 950
2021 16 500 53 500 61 240
2020 0 48 420 56 380
2019 472 710 165 750 171 950
2018 0 25 990 32 230
2017 270 700 6 390 7 860
2016 205 560 0 990
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 6 030 6 400
2007 0 5 680 6 400
2006 0 5 360 6 400
2005 0 5 050 6 400
2004 0 4 760 6 400
2003 0 11 740 14 370
2002 0 10 830 14 370
2001 0 9 990 14 370
2000 0 9 220 14 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 880 773 910,00 € 350 620,00 € 42 030,00 € 116 950,00 € 729 130,00 € 268 530,00 € 340 930,00 € 19 020,00 € 8 300,00 € 9 020,00 € 330 250,00 € 29 100,00 € 0,00 € 43 930,00 € 47 360,00 € 239 720,00 € 258 750,00 €
2024 879 757 370,00 € 349 350,00 € 43 570,00 € 122 180,00 € 592 210,00 € 252 860,00 € 248 520,00 € 12 720,00 € 6 800,00 € 10 920,00 € 324 220,00 € 32 350,00 € 300 000,00 € 41 340,00 € 361 220,00 € 59 990,00 € 72 420,00 €
2023 873 746 630,00 € 333 920,00 € 73 560,00 € 116 230,00 € 580 140,00 € 220 570,00 € 254 080,00 € 6 620,00 € 6 520,00 € 13 930,00 € 307 210,00 € 31 270,00 € 0,00 € 57 420,00 € 226 550,00 € 52 120,00 € 58 740,00 €
2022 871 706 540,00 € 302 220,00 € 85 850,00 € 113 250,00 € 534 300,00 € 200 710,00 € 236 630,00 € 7 140,00 € 3 900,00 € 9 520,00 € 287 910,00 € 29 060,00 € 170 000,00 € 49 830,00 € 97 020,00 € 194 810,00 € 201 950,00 €
2021 869 701 320,00 € 286 150,00 € 76 220,00 € 115 400,00 € 489 350,00 € 195 690,00 € 195 940,00 € 7 740,00 € 3 950,00 € 9 790,00 € 275 610,00 € 28 100,00 € 16 500,00 € 47 720,00 € 109 000,00 € 53 500,00 € 61 240,00 €
2020 874 578 990,00 € 250 380,00 € -9 720,00 € 118 080,00 € 578 330,00 € 212 820,00 € 201 350,00 € 7 960,00 € 2 900,00 € 202 340,00 € 90 470,00 € 27 780,00 € 0,00 € 137 760,00 € 522 280,00 € 48 420,00 € 56 380,00 €
2019 881 597 330,00 € 238 690,00 € 5 620,00 € 117 890,00 € 559 360,00 € 221 700,00 € 208 920,00 € 6 200,00 € 10 390,00 € 202 540,00 € 81 200,00 € 25 070,00 € 472 710,00 € 97 760,00 € 401 080,00 € 165 750,00 € 171 950,00 €
2018 885 610 910,00 € 235 860,00 € -6 590,00 € 118 300,00 € 545 770,00 € 224 490,00 € 242 050,00 € 6 240,00 € 7 680,00 € 200 590,00 € 80 000,00 € 24 630,00 € 0,00 € 138 050,00 € 293 250,00 € 25 990,00 € 32 230,00 €
2017 814 521 080,00 € 232 790,00 € -5 660,00 € 97 000,00 € 442 110,00 € 202 000,00 € 176 780,00 € 1 490,00 € 5 900,00 € 183 350,00 € 72 770,00 € 20 950,00 € 270 700,00 € 4 840,00 € 317 800,00 € 6 390,00 € 7 860,00 €
2016 830 509 000,00 € 233 830,00 € -6 120,00 € 104 380,00 € 486 380,00 € 174 750,00 € 198 990,00 € 990,00 € 15 060,00 € 182 880,00 € 72 220,00 € 20 880,00 € 205 560,00 € 13 010,00 € 330 590,00 € 0,00 € 990,00 €
2015 835 508 680,00 € 211 910,00 € -4 060,00 € 116 190,00 € 455 330,00 € 187 870,00 € 158 540,00 € 0,00 € 20 940,00 € 164 580,00 € 65 080,00 € 19 140,00 € 0,00 € 41 330,00 € 99 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 839 491 460,00 € 186 620,00 € -2 900,00 € 126 940,00 € 432 400,00 € 175 310,00 € 146 440,00 € 0,00 € 19 190,00 € 149 690,00 € 58 990,00 € 17 430,00 € 0,00 € 39 080,00 € 101 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 817 484 340,00 € 190 470,00 € 1 670,00 € 129 750,00 € 381 750,00 € 143 570,00 € 145 920,00 € 0,00 € 17 470,00 € 149 620,00 € 58 480,00 € 17 270,00 € 0,00 € 0,00 € 253 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 822 509 400,00 € 178 840,00 € 3 790,00 € 131 620,00 € 389 610,00 € 137 920,00 € 163 420,00 € 0,00 € 16 990,00 € 143 370,00 € 55 400,00 € 16 940,00 € 0,00 € 8 650,00 € 37 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 826 479 180,00 € 168 200,00 € 4 380,00 € 131 910,00 € 374 470,00 € 146 880,00 € 138 790,00 € 0,00 € 16 120,00 € 137 180,00 € 54 080,00 € 16 640,00 € 0,00 € 2 880,00 € 46 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 829 459 490,00 € 161 220,00 € 34 070,00 € 132 030,00 € 371 340,00 € 152 280,00 € 132 940,00 € 0,00 € 15 500,00 € 65 940,00 € 53 130,00 € 15 560,00 € 0,00 € 69 920,00 € 122 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 822 449 760,00 € 159 930,00 € 46 150,00 € 132 240,00 € 346 950,00 € 135 870,00 € 126 350,00 € 0,00 € 15 500,00 € 65 700,00 € 51 770,00 € 15 390,00 € 0,00 € 91 440,00 € 293 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 785 454 770,00 € 169 790,00 € 6 380,00 € 118 830,00 € 339 060,00 € 130 350,00 € 132 490,00 € 370,00 € 15 390,00 € 63 560,00 € 50 980,00 € 15 180,00 € 0,00 € 26 690,00 € 184 570,00 € 6 030,00 € 6 400,00 €
2007 785 433 310,00 € 147 800,00 € 5 530,00 € 126 940,00 € 321 150,00 € 115 990,00 € 104 830,00 € 710,00 € 14 790,00 € 61 530,00 € 48 550,00 € 14 910,00 € 0,00 € 42 680,00 € 233 810,00 € 5 680,00 € 6 400,00 €
2006 785 456 670,00 € 149 510,00 € 3 200,00 € 124 880,00 € 292 290,00 € 110 300,00 € 114 310,00 € 1 040,00 € 14 480,00 € 61 100,00 € 46 970,00 € 14 640,00 € 0,00 € 168 790,00 € 355 020,00 € 5 360,00 € 6 400,00 €
2005 785 390 820,00 € 140 430,00 € 3 200,00 € 124 160,00 € 288 370,00 € 94 860,00 € 126 610,00 € 1 350,00 € 14 300,00 € 55 820,00 € 43 010,00 € 17 810,00 € 0,00 € 159 210,00 € 410 960,00 € 5 050,00 € 6 400,00 €
2004 785 377 020,00 € 136 080,00 € 2 410,00 € 120 670,00 € 259 660,00 € 94 070,00 € 98 720,00 € 1 640,00 € 13 920,00 € 53 220,00 € 40 670,00 € 16 250,00 € 0,00 € 22 680,00 € 60 830,00 € 4 760,00 € 6 400,00 €
2003 785 382 700,00 € 128 670,00 € 2 450,00 € 105 230,00 € 265 510,00 € 93 290,00 € 102 750,00 € 2 630,00 € 13 640,00 € 51 010,00 € 38 650,00 € 17 400,00 € 0,00 € 0,00 € 89 720,00 € 11 740,00 € 14 370,00 €
2002 785 415 270,00 € 122 680,00 € 46 780,00 € 104 950,00 € 288 120,00 € 81 040,00 € 95 250,00 € 3 540,00 € 13 290,00 € 49 780,00 € 37 060,00 € 17 240,00 € 0,00 € 80 390,00 € 227 950,00 € 10 830,00 € 14 370,00 €
2001 785 403 570,00 € 117 470,00 € 47 150,00 € 100 350,00 € 290 040,00 € 78 600,00 € 84 820,00 € 4 380,00 € 14 540,00 € 45 140,00 € 35 000,00 € 17 070,00 € 0,00 € 50 400,00 € 136 210,00 € 9 990,00 € 14 370,00 €
2000 785 370 940,00 € 114 990,00 € 44 490,00 € 98 430,00 € 274 660,00 € 72 240,00 € 98 500,00 € 5 150,00 € 12 900,00 € 42 690,00 € 34 040,00 € 16 880,00 € 0,00 € 133 870,00 € 167 070,00 € 9 220,00 € 14 370,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Val-d'Oise

  • Population 1 280 338 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 264 376 169,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 212 407 771,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 800 195 827,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 355 marchés
  • Montant des marchés notifiés 547 979 189,14 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 264 376 169,82 1 212 407 771,72
2024 1 227 959 713,85 1 144 954 793,47
2023 1 212 584 741,56 1 099 552 318,07
2022 1 261 548 624,63 1 062 130 039,17
2021 1 222 996 643,30 1 040 118 196,59
2020 1 147 437 693,16 1 034 536 029,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 264 376 169,82 € 1 227 959 713,85 € 1 212 584 741,56 € 1 261 548 624,63 € 1 222 996 643,30 € 1 147 437 693,16 € 987,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 212 407 771,72 € 1 144 954 793,47 € 1 099 552 318,07 € 1 062 130 039,17 € 1 040 118 196,59 € 1 034 536 029,55 € 946,94 € (2025)
Impôts locaux 102 210 877,00 € 105 144 448,00 € 103 506 178,90 € 167 886 283,91 € 171 673 303,53 € 478 996 291,09 € 79,83 € (2025)
Frais de personnel 208 309 057,88 € 200 354 517,92 € 183 685 394,44 € 178 153 249,92 € 173 622 781,14 € 168 420 411,84 € 162,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 001 166,97 € 109 763 242,86 € 88 661 331,52 € 90 711 876,52 € 82 150 194,33 € 80 054 692,51 € 92,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 267 056 071,76 € 314 218 360,11 € 295 139 421,49 € 282 712 832,56 € 251 680 955,67 € 229 970 284,65 € 208,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 118 643 781,87 € 164 476 539,22 € 150 992 709,96 € 150 776 427,85 € 129 770 652,20 € 101 669 201,47 € 92,67 € (2025)
Épargne brute 51 968 398,10 € 83 004 920,38 € 113 032 423,49 € 199 418 585,46 € 182 878 446,71 € 112 901 663,61 € 40,59 € (2025)
Épargne nette -21 672 324,13 € 8 080 014,13 € 37 811 580,48 € 114 893 699,05 € 97 928 409,09 € 29 520 684,44 € -16,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -100 564 684,47 € -93 377 158,63 € -34 019 655,54 € 63 939 198,29 € 71 532 228,78 € 20 911 603,07 € -78,55 € (2025)
Encours de la dette 800 195 827,39 € 688 830 299,62 € 708 755 205,87 € 783 976 048,88 € 868 500 935,29 € 893 450 972,91 € 624,99 € (2025)
Annuité de la dette 93 335 991,34 € 92 729 471,41 € 93 492 538,60 € 99 887 832,24 € 100 843 006,14 € 99 933 853,86 € 72,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 105 618 231
Dotation forfaitaire 83 431 197
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 105 618 231,00 € 2026
Dotation forfaitaire 83 431 197,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 435 20 210 703,00 € 1 571 656,00 € 299 17 519 708,00 € 300 15 066 387,00 € 156 5 644 399,00 €
2023 435 19 489 403,00 € 1 466 093,00 € 295 16 837 151,00 € 290 14 240 467,00 € 162 5 584 278,00 €
2022 445 19 202 576,00 € 1 481 360,00 € 276 16 074 281,00 € 306 14 204 771,00 € 152 5 072 883,00 €
2021 432 18 082 044,00 € 1 409 419,00 € 287 15 578 562,00 € 289 12 790 458,00 € 149 4 980 253,00 €
2020 459 17 966 834,00 € 1 389 658,00 € 296 15 266 280,00 € 314 13 138 873,00 € 158 5 090 072,00 €
2019 439 17 418 864,00 € 1 455 405,00 € 296 15 064 081,00 € 292 12 546 186,00 € 155 4 995 650,00 €
2018 435 17 491 831,00 € 1 573 106,00 € 300 15 339 336,00 € 295 12 804 708,00 € 150 4 998 050,00 €
2017 450 17 224 859,00 € 1 415 384,00 € 289 14 691 817,00 € 316 12 524 676,00 € 155 5 057 591,00 €
2016 389 15 656 925,00 € 1 316 381,00 € 255 13 420 842,00 € 277 11 306 731,00 € 135 4 453 910,00 €
2015 392 15 794 611,00 € 1 372 589,00 € 258 13 609 866,00 € 280 11 596 740,00 € 131 4 261 216,00 €
2014 406 19 201 867,00 € 1 791 184,00 € 275 17 291 428,00 € 301 12 063 489,00 € 131 3 878 241,00 €
2013 381 15 528 670,00 € 1 386 474,00 € 263 13 665 989,00 € 276 11 505 230,00 € 123 3 659 036,00 €
2012 396 18 891 906,00 € 2 321 673,00 € 287 17 348 319,00 € 285 11 648 448,00 € 120 3 428 431,00 €
2011 397 15 866 077,00 € 1 599 075,00 € 311 15 000 028,00 € 288 11 668 069,00 € 125 3 347 203,00 €
2010 409 15 064 032,00 € 1 197 199,00 € 303 13 995 553,00 € 300 11 158 320,00 € 123 3 228 573,00 €
2009 419 14 613 083,00 € 1 161 617,00 € 311 13 468 158,00 € 317 11 811 731,00 € 126 3 014 819,00 €
2008 410 14 278 228,00 € 1 044 544,00 € 305 13 195 958,00 € 301 11 214 492,00 € 121 2 882 157,00 €
2007 394 13 619 147,00 € 1 078 396,00 € 293 12 573 357,00 € 293 11 027 694,00 € 105 2 576 050,00 €
2006 389 12 983 184,00 € 1 046 103,00 € 284 11 851 750,00 € 288 10 686 224,00 € 102 2 351 217,00 €
2005 391 10 248 407,00 € 1 166 287,00 € 282 9 361 672,00 € 293 10 498 785,00 € 96 2 189 709,00 €
2004 387 9 777 363,00 € 1 037 904,00 € 270 8 956 343,00 € 288 9 945 931,00 € 94 2 092 384,00 €
2003 387 9 901 800,00 € 1 125 539,00 € 269 9 062 305,00 € 299 10 002 724,00 € 94 1 847 637,00 €
2002 399 9 633 946,00 € 1 039 121,00 € 271 8 738 810,00 € 307 9 995 493,00 € 97 1 966 173,00 €
2001 386 9 104 922,00 € 1 028 286,00 € 272 8 380 654,00 € 284 9 059 074,00 € 95 1 804 771,00 €
2000 — — 1 025 572,71 € 258 7 676 322,84 € — — — —
1999 — — 980 540,65 € 252 7 331 262,72 € — — — —
1998 — — 935 238,44 € 246 6 919 845,36 € — — — —
1997 — — 817 207,99 € 227 6 355 338,23 € — — — —
1996 — — 780 457,56 € 221 6 036 363,51 € — — — —
1995 — — 830 618,32 € 225 5 885 805,01 € — — — —
1994 — — 734 229,07 € 228 5 646 077,56 € — — — —
1993 — — 727 487,32 € 209 5 305 609,67 € — — — —
1992 — — 1 001 929,85 € 212 6 456 226,25 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Val-d'Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 740 469 24 057 195 608,00 € 1 578 152 370,00 €
2023 732 385 23 011 659 985,00 € 1 463 065 621,00 €
2022 723 255 21 899 258 221,00 € 1 437 209 321,00 €
2021 712 403 20 858 855 341,00 € 1 419 235 750,00 €
2020 708 188 19 997 474 823,00 € 1 357 074 583,00 €
2019 696 939 19 642 597 861,00 € 1 416 414 239,00 €
2018 681 813 19 489 506 059,00 € 502 233 616,00 €
2017 667 643 18 697 079 574,00 € 1 340 736 455,00 €
2016 658 870 18 287 867 666,00 € 1 295 663 292,00 €
2015 653 999 18 030 638 004,00 € 1 296 097 389,00 €
2014 648 116 17 800 519 535,00 € 1 270 842 856,00 €
2013 641 357 17 584 678 098,00 € 1 238 054 629,00 €
2012 635 024 17 261 243 728,00 € 1 176 644 262,00 €
2011 627 922 16 875 102 135,00 € 1 078 322 185,00 €
2010 637 631 16 360 791 951,00 € 973 153 346,00 €
2009 629 759 15 914 370 100,00 € 924 217 945,00 €
2008 625 609 15 815 835 268,00 € 910 226 354,00 €
2007 617 735 15 303 260 244,00 € 973 475 282,00 €
2006 610 273 14 765 914 194,00 € 929 470 014,00 €
2005 602 116 11 408 471 214,00 € 1 009 049 008,00 €
2004 597 355 11 146 876 430,00 € 985 777 443,00 €
2003 589 708 10 824 336 857,00 € 958 221 176,00 €
2002 578 441 10 505 885 383,00 € 932 212 905,00 €
2001 567 800 10 219 410 394,00 € 950 367 560,00 €
2000 — — 1 031 723 954,16 €
1999 — — 1 023 207 860,12 €
1998 — — 989 446 910,09 €
1997 — — 914 882 865,34 €
1996 — — 890 259 998,45 €
1995 — — 974 427 945,73 €
1994 — — 950 412 028,99 €
1993 — — 948 066 956,98 €
1992 — — 1 007 241 696,64 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 966,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 640 554 146,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 692,00 € 23 644 320 233,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 275,00 € 22 492 689 730,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 717,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 709,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 177,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 777,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 276,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Nicolas PASTERNAK :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nicolas PASTERNAK, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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