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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sébastien Bertout, maire d'Avesnes-le-Comte

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Avesnes-le-Comte
Territoire
Avesnes-le-Comte
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sébastien Bertout est maire d'Avesnes-le-Comte. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Avesnes-le-Comte. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 05/09/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Avesnes-Le-Comte. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues554
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,80 %
  • Inscrits1 466
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 554 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,80 % (730 votants sur 1 466 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 7,89 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,69 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 554 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS DANS LA CONTINUITE Donnée non disponible 554 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS DANS LA CONTINUITE 554

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 554
Blancs 54
Nuls 122
Abstentions 736

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 7,89 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,69 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62063
Commune Avesnes-Le-Comte
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 840 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 7

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Avesnes-Le-Comte

Inscrits1 466
Votants730
Participation49,80 %
Abstentions736
Suffrages exprimés554
Votes blancs54
Votes nuls122
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Avesnes-le-Comte1 75846,44 %282 282100,00 %0,00 pt
Avesnes-le-Comte2 70853,39 %272 272100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Avesnes-le-Comte

  • Population 1 832 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 954 597,58 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 910 434,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 471 479,21 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 954 597,58 1 910 434,91
2024 1 917 172,98 2 119 799,44
2023 2 173 918,47 1 964 567,89
2022 1 778 227,18 1 818 288,57
2021 1 746 064,66 1 475 495,07
2020 1 641 523,72 1 452 020,17

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 954 597,58 € 1 917 172,98 € 2 173 918,47 € 1 778 227,18 € 1 746 064,66 € 1 641 523,72 € 1 066,92 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 910 434,91 € 2 119 799,44 € 1 964 567,89 € 1 818 288,57 € 1 475 495,07 € 1 452 020,17 € 1 042,81 € (2025)
Impôts locaux 1 032 716,00 € 1 017 180,30 € 971 392,00 € 926 167,00 € 878 448,92 € 860 906,92 € 563,71 € (2025)
Frais de personnel 1 100 259,21 € 1 181 013,73 € 1 110 908,42 € 1 027 472,71 € 845 114,87 € 847 392,12 € 600,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 19 198,64 € 39 065,73 € 189 428,70 € 23 473,19 € 80 660,60 € 5 124,75 € 10,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 568 537,66 € 925 877,77 € 934 140,27 € 1 118 531,36 € 541 198,60 € 292 213,49 € 310,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 341 194,27 € 893 309,17 € 810 404,97 € 1 023 717,76 € 450 235,17 € 204 770,89 € 186,24 € (2025)
Épargne brute 44 162,67 € -202 626,46 € 209 350,58 € -40 061,39 € 270 569,59 € 189 503,55 € 24,11 € (2025)
Épargne nette -183 180,72 € -234 898,06 € 85 615,28 € -134 874,99 € 179 606,16 € 102 060,95 € -99,99 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 346 902,27 € -571 697,88 € 61 167,57 € -648 913,26 € -73 498,80 € 103 876,46 € 189,36 € (2025)
Encours de la dette 471 479,21 € 698 822,60 € 731 094,20 € 854 739,50 € 189 971,90 € 280 512,89 € 257,36 € (2025)
Annuité de la dette 252 735,13 € 51 046,43 € 147 714,99 € 103 335,84 € 103 459,51 € 103 732,64 € 137,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 515 309
Dotation de solidarité rurale (DSR) 262 245
Dotation forfaitaire 211 380

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 515 309,00 € 2026
Dotation forfaitaire 211 380,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 262 245,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Avesnes-le-Comte

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 993 120 1 958 060 343 780
2024 2 080 750 2 261 390 880 670
2023 2 160 890 1 956 770 1 034 210
2022 1 835 600 1 878 440 1 019 450
2021 1 746 300 1 485 480 263 420
2020 1 629 650 1 453 340 187 390
2019 1 680 580 1 517 700 209 960
2018 1 762 680 1 530 480 200 030
2017 1 635 680 1 603 900 202 920
2016 1 646 260 1 498 350 262 080
2015 1 692 100 1 474 480 510 730
2014 1 640 120 1 379 940 475 970
2013 1 569 040 1 351 940 127 630
2012 1 547 790 1 296 960 155 700
2011 1 518 230 1 381 900 297 550
2010 1 555 660 1 347 770 608 620
2009 1 481 090 1 251 120 589 390
2008 1 610 340 1 332 720 1 311 740
2007 1 445 860 1 166 860 485 450
2006 1 499 140 1 281 370 520 600
2005 1 489 850 1 284 890 509 020
2004 1 279 820 1 057 630 167 870
2003 1 293 620 1 049 710 459 740
2002 1 303 750 1 092 640 153 670
2001 1 256 300 1 024 930 699 440
2000 1 231 380 969 050 502 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 17 360 787 440 32 460
2024 21 870 747 020 34 970
2023 17 920 721 840 33 590
2022 11 810 668 320 30 510
2021 11 130 623 840 29 540
2020 248 760 308 760 29 420
2019 244 730 303 290 29 000
2018 235 800 300 050 28 400
2017 232 470 293 910 28 060
2016 227 770 290 870 27 980
2015 232 310 284 070 27 700
2014 227 660 266 350 27 480
2013 223 880 260 400 27 240
2012 213 250 246 040 26 860
2011 204 550 239 450 26 420
2010 202 290 234 010 25 850
2009 199 310 230 830 25 590
2008 191 910 216 520 25 250
2007 190 770 211 500 25 070
2006 177 790 195 630 24 460
2005 171 490 186 120 30 100
2004 164 570 181 100 29 730
2003 145 800 160 950 26 650
2002 137 810 155 650 26 260
2001 133 590 150 040 25 980
2000 129 410 142 810 25 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 227 040 244 870
2024 0 31 670 50 440
2023 0 123 740 147 710
2022 759 480 88 770 97 290
2021 0 84 800 97 290
2020 0 81 000 97 290
2019 0 77 380 97 290
2018 0 73 920 97 290
2017 0 70 620 97 290
2016 0 97 690 129 050
2015 0 93 580 129 410
2014 0 89 650 129 780
2013 0 85 920 130 140
2012 0 82 350 130 510
2011 0 110 640 164 250
2010 0 105 810 164 610
2009 0 137 190 183 290
2008 570 000 89 210 129 950
2007 0 87 930 130 320
2006 90 000 83 910 130 240
2005 0 232 690 288 360
2004 0 127 460 176 920
2003 712 000 88 300 130 890
2002 0 82 810 131 440
2001 228 670 67 940 108 830
2000 304 900 138 720 176 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 832 1 993 120,00 € 767 160,00 € 155 200,00 € 494 020,00 € 1 958 060,00 € 1 100 260,00 € 562 650,00 € 25 390,00 € 37 630,00 € 17 360,00 € 787 440,00 € 32 460,00 € 0,00 € 410 950,00 € 343 780,00 € 227 040,00 € 244 870,00 €
2024 1 819 2 080 750,00 € 734 930,00 € 152 780,00 € 484 340,00 € 2 261 390,00 € 1 181 010,00 € 635 230,00 € 18 770,00 € 42 140,00 € 21 870,00 € 747 020,00 € 34 970,00 € 0,00 € 159 010,00 € 880 670,00 € 31 670,00 € 50 440,00 €
2023 1 849 2 160 890,00 € 709 480,00 € 135 100,00 € 484 000,00 € 1 956 770,00 € 1 110 910,00 € 604 950,00 € 23 980,00 € 40 970,00 € 17 920,00 € 721 840,00 € 33 590,00 € 0,00 € 540 170,00 € 1 034 210,00 € 123 740,00 € 147 710,00 €
2022 1 864 1 835 600,00 € 654 900,00 € 162 160,00 € 471 880,00 € 1 878 440,00 € 1 027 470,00 € 588 430,00 € 8 520,00 € 40 000,00 € 11 810,00 € 668 320,00 € 30 510,00 € 759 480,00 € 322 240,00 € 1 019 450,00 € 88 770,00 € 97 290,00 €
2021 1 884 1 746 300,00 € 606 300,00 € 141 830,00 € 468 330,00 € 1 485 480,00 € 845 110,00 € 422 460,00 € 12 500,00 € 42 610,00 € 11 130,00 € 623 840,00 € 29 540,00 € 0,00 € 55 250,00 € 263 420,00 € 84 800,00 € 97 290,00 €
2020 1 932 1 629 650,00 € 588 170,00 € 130 830,00 € 471 820,00 € 1 453 340,00 € 847 390,00 € 374 450,00 € 16 290,00 € 50 850,00 € 248 760,00 € 308 760,00 € 29 420,00 € 0,00 € 75 410,00 € 187 390,00 € 81 000,00 € 97 290,00 €
2019 1 982 1 680 580,00 € 578 810,00 € 108 060,00 € 474 610,00 € 1 517 700,00 € 906 090,00 € 384 910,00 € 19 910,00 € 41 200,00 € 244 730,00 € 303 290,00 € 29 000,00 € 0,00 € 25 600,00 € 209 960,00 € 77 380,00 € 97 290,00 €
2018 2 026 1 762 680,00 € 565 320,00 € 105 800,00 € 481 340,00 € 1 530 480,00 € 903 590,00 € 394 620,00 € 23 370,00 € 38 770,00 € 235 800,00 € 300 050,00 € 28 400,00 € 0,00 € 63 050,00 € 200 030,00 € 73 920,00 € 97 290,00 €
2017 2 030 1 635 680,00 € 556 340,00 € 97 190,00 € 454 130,00 € 1 603 900,00 € 912 890,00 € 454 870,00 € 26 670,00 € 37 470,00 € 232 470,00 € 293 910,00 € 28 060,00 € 0,00 € 26 770,00 € 202 920,00 € 70 620,00 € 97 290,00 €
2016 2 019 1 646 260,00 € 546 780,00 € 100 370,00 € 448 360,00 € 1 498 350,00 € 864 470,00 € 399 040,00 € 31 360,00 € 37 860,00 € 227 770,00 € 290 870,00 € 27 980,00 € 0,00 € 213 310,00 € 262 080,00 € 97 690,00 € 129 050,00 €
2015 2 049 1 692 100,00 € 567 560,00 € 107 980,00 € 473 890,00 € 1 474 480,00 € 860 690,00 € 387 030,00 € 35 840,00 € 31 590,00 € 232 310,00 € 284 070,00 € 27 700,00 € 0,00 € 295 030,00 € 510 730,00 € 93 580,00 € 129 410,00 €
2014 2 081 1 640 120,00 € 522 860,00 € 83 730,00 € 495 840,00 € 1 379 940,00 € 801 090,00 € 331 650,00 € 40 130,00 € 28 260,00 € 227 660,00 € 266 350,00 € 27 480,00 € 0,00 € 129 870,00 € 475 970,00 € 89 650,00 € 129 780,00 €
2013 2 124 1 569 040,00 € 513 020,00 € 76 610,00 € 509 140,00 € 1 351 940,00 € 756 990,00 € 348 600,00 € 44 230,00 € 34 980,00 € 223 880,00 € 260 400,00 € 27 240,00 € 0,00 € 1 600,00 € 127 630,00 € 85 920,00 € 130 140,00 €
2012 2 118 1 547 790,00 € 487 440,00 € 72 860,00 € 494 310,00 € 1 296 960,00 € 715 170,00 € 325 440,00 € 48 170,00 € 34 380,00 € 213 250,00 € 246 040,00 € 26 860,00 € 0,00 € 4 430,00 € 155 700,00 € 82 350,00 € 130 510,00 €
2011 2 116 1 518 230,00 € 476 330,00 € 55 670,00 € 486 760,00 € 1 381 900,00 € 740 380,00 € 353 510,00 € 53 610,00 € 33 830,00 € 204 550,00 € 239 450,00 € 26 420,00 € 0,00 € 36 830,00 € 297 550,00 € 110 640,00 € 164 250,00 €
2010 2 105 1 555 660,00 € 463 880,00 € 48 370,00 € 474 010,00 € 1 347 770,00 € 715 180,00 € 293 270,00 € 58 800,00 € 33 600,00 € 202 290,00 € 234 010,00 € 25 850,00 € 0,00 € 273 620,00 € 608 620,00 € 105 810,00 € 164 610,00 €
2009 2 095 1 481 090,00 € 455 730,00 € 51 000,00 € 471 440,00 € 1 251 120,00 € 679 500,00 € 319 870,00 € 46 100,00 € 34 580,00 € 199 310,00 € 230 830,00 € 25 590,00 € 0,00 € 327 120,00 € 589 390,00 € 137 190,00 € 183 290,00 €
2008 2 019 1 610 340,00 € 435 420,00 € 53 350,00 € 447 630,00 € 1 332 720,00 € 639 940,00 € 282 340,00 € 40 740,00 € 30 330,00 € 191 910,00 € 216 520,00 € 25 250,00 € 570 000,00 € 114 170,00 € 1 311 740,00 € 89 210,00 € 129 950,00 €
2007 2 019 1 445 860,00 € 427 630,00 € 51 810,00 € 440 970,00 € 1 166 860,00 € 624 760,00 € 292 650,00 € 42 380,00 € 28 960,00 € 190 770,00 € 211 500,00 € 25 070,00 € 0,00 € 244 370,00 € 485 450,00 € 87 930,00 € 130 320,00 €
2006 2 019 1 499 140,00 € 397 860,00 € 47 080,00 € 426 850,00 € 1 281 370,00 € 586 040,00 € 314 900,00 € 46 330,00 € 26 480,00 € 177 790,00 € 195 630,00 € 24 460,00 € 90 000,00 € 37 210,00 € 520 600,00 € 83 910,00 € 130 240,00 €
2005 2 019 1 489 850,00 € 388 980,00 € 42 540,00 € 417 580,00 € 1 284 890,00 € 533 230,00 € 311 130,00 € 55 670,00 € 26 670,00 € 171 490,00 € 186 120,00 € 30 100,00 € 0,00 € 61 080,00 € 509 020,00 € 232 690,00 € 288 360,00 €
2004 2 019 1 279 820,00 € 378 830,00 € 39 940,00 € 401 610,00 € 1 057 630,00 € 494 210,00 € 319 120,00 € 49 460,00 € 41 040,00 € 164 570,00 € 181 100,00 € 29 730,00 € 0,00 € 184 150,00 € 167 870,00 € 127 460,00 € 176 920,00 €
2003 2 019 1 293 620,00 € 530 090,00 € 34 790,00 € 346 300,00 € 1 049 710,00 € 494 660,00 € 287 240,00 € 43 340,00 € 37 980,00 € 145 800,00 € 160 950,00 € 26 650,00 € 712 000,00 € 53 730,00 € 459 740,00 € 88 300,00 € 130 890,00 €
2002 2 019 1 303 750,00 € 514 650,00 € 33 210,00 € 343 830,00 € 1 092 640,00 € 460 490,00 € 276 800,00 € 48 630,00 € 44 460,00 € 137 810,00 € 155 650,00 € 26 260,00 € 0,00 € 96 400,00 € 153 670,00 € 82 810,00 € 131 440,00 €
2001 2 019 1 256 300,00 € 503 700,00 € 34 100,00 € 335 460,00 € 1 024 930,00 € 371 860,00 € 284 460,00 € 41 120,00 € 71 600,00 € 133 590,00 € 150 040,00 € 25 980,00 € 228 670,00 € 88 800,00 € 699 440,00 € 67 940,00 € 108 830,00 €
2000 2 019 1 231 380,00 € 508 130,00 € 29 650,00 € 332 180,00 € 969 050,00 € 369 990,00 € 301 910,00 € 37 640,00 € 48 890,00 € 129 410,00 € 142 810,00 € 25 720,00 € 304 900,00 € 85 070,00 € 502 660,00 € 138 720,00 € 176 050,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 073 27 154 811,00 € 1 006 924,00 € 375 16 090 985,00 € 650 17 794 033,00 € 419 9 811 318,00 €
2023 1 090 26 072 362,00 € 891 524,00 € 354 14 712 588,00 € 677 17 802 260,00 € 417 9 201 968,00 €
2022 1 097 28 369 576,00 € 1 356 084,00 € 350 17 308 845,00 € 694 17 056 416,00 € 415 8 544 414,00 €
2021 1 087 24 319 040,00 € 1 017 378,00 € 361 14 220 709,00 € 673 15 716 958,00 € 411 8 362 943,00 €
2020 1 079 23 131 203,00 € 910 516,00 € 360 13 427 622,00 € 668 14 832 294,00 € 404 8 360 841,00 €
2019 1 064 22 744 994,00 € 909 193,00 € 412 13 766 599,00 € 662 14 716 864,00 € 404 8 004 257,00 €
2018 1 069 23 247 649,00 € -178 828,00 € 435 14 741 542,00 € 689 15 541 619,00 € 392 7 760 960,00 €
2017 1 066 21 818 482,00 € 829 119,00 € 316 11 840 449,00 € 674 14 535 344,00 € 386 7 673 914,00 €
2016 1 031 21 540 014,00 € 925 464,00 € 329 12 423 465,00 € 654 14 534 487,00 € 376 7 380 126,00 €
2015 1 052 22 308 022,00 € 1 002 310,00 € 333 12 809 059,00 € 662 14 950 606,00 € 373 7 227 281,00 €
2014 1 035 21 719 431,00 € 981 335,00 € 349 12 910 923,00 € 665 14 339 286,00 € 377 7 094 256,00 €
2013 1 090 22 191 349,00 € 936 139,00 € 379 13 507 555,00 € 716 15 126 683,00 € 384 7 023 455,00 €
2012 1 088 22 045 225,00 € 901 501,00 € 436 14 711 011,00 € 717 15 200 647,00 € 373 6 400 681,00 €
2011 1 081 21 018 146,00 € 640 819,00 € 473 14 892 538,00 € 718 14 770 611,00 € 375 6 162 490,00 €
2010 1 124 22 061 578,00 € 705 957,00 € 453 15 468 529,00 € 755 15 104 532,00 € 374 5 935 081,00 €
2009 1 096 20 356 430,00 € 488 271,00 € 470 13 986 432,00 € 746 14 647 734,00 € 361 5 580 796,00 €
2008 1 130 20 689 329,00 € 516 191,00 € 445 13 979 228,00 € 778 14 842 974,00 € 358 5 252 360,00 €
2007 1 135 20 136 181,00 € 682 001,00 € 489 14 286 197,00 € 789 14 495 675,00 € 347 4 961 730,00 €
2006 1 134 19 596 325,00 € 678 686,00 € 477 13 534 768,00 € 786 14 120 157,00 € 349 4 839 356,00 €
2005 1 087 14 897 359,00 € 845 903,00 € 459 10 539 823,00 € 738 13 369 418,00 € 342 4 523 816,00 €
2004 1 066 14 255 014,00 € 680 254,00 € 428 9 771 761,00 € 735 12 835 091,00 € 322 4 132 398,00 €
2003 1 058 13 713 453,00 € 660 692,00 € 395 9 058 418,00 € 723 12 316 141,00 € 312 3 808 383,00 €
2002 1 035 13 381 569,00 € 759 697,00 € 408 9 350 328,00 € 699 11 941 053,00 € 303 3 698 649,00 €
2001 1 025 12 677 394,00 € 683 116,00 € 391 8 704 778,00 € 696 11 637 282,00 € 298 3 430 913,00 €
2000 — — 896 420,50 € 395 8 638 170,95 € — — — —
1999 — — 917 336,65 € 395 8 217 044,87 € — — — —
1998 — — 848 981,87 € 371 7 631 831,66 € — — — —
1997 — — 938 096,40 € 319 7 314 838,02 € — — — —
1996 — — 790 852,60 € 314 7 096 921,75 € — — — —
1995 — — 852 165,00 € 327 6 976 116,42 € — — — —
1994 — — 808 651,18 € 305 6 614 693,80 € — — — —
1993 — — 765 648,51 € 314 6 463 944,28 € — — — —
1992 — — 796 763,20 € 310 6 196 335,28 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 354 896 133,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 800 367 458,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 554 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sébastien BERTOUT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sébastien BERTOUT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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