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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Hubert Du Plessis, maire d'Avessac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Avessac
Territoire
Avessac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Hubert Du Plessis est maire d'Avessac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Avessac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 18/06/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Avessac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues652
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation45,37 %
  • Inscrits1 964
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 652 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 45,37 % (891 votants sur 1 964 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 7,66 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,71 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 652 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vivre et Agir à AVESSAC Donnée non disponible 652 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vivre et Agir à AVESSAC 652

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 652
Blancs 131
Nuls 108
Abstentions 1 073

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 7,66 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,71 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 44007
Commune Avessac
Département Loire-Atlantique
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 2 452 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Avessac

Inscrits1 964
Votants891
Participation45,37 %
Abstentions1 073
Suffrages exprimés652
Votes blancs131
Votes nuls108
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Avessac1 94745,62 %308 308100,00 %0,00 pt
Avessac2 1 01745,13 %344 344100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Avessac

  • Population 2 515 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 507 724,36 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 175 471,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 703 662,81 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 507 724,36 2 175 471,87
2024 2 497 331,77 2 148 604,53
2023 2 488 174,82 2 165 856,22
2022 2 436 284,09 1 954 319,02
2021 2 360 454,16 1 771 347,73
2020 2 281 452,62 1 690 677,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 507 724,36 € 2 497 331,77 € 2 488 174,82 € 2 436 284,09 € 2 360 454,16 € 2 281 452,62 € 997,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 175 471,87 € 2 148 604,53 € 2 165 856,22 € 1 954 319,02 € 1 771 347,73 € 1 690 677,33 € 865,00 € (2025)
Impôts locaux 1 090 983,42 € 1 100 740,42 € 1 066 753,42 € 998 476,42 € 940 459,42 € 867 465,42 € 433,79 € (2025)
Frais de personnel 967 551,39 € 894 494,22 € 983 781,62 € 904 537,34 € 851 533,05 € 807 548,26 € 384,71 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 930,39 € 1 402,70 € 19 871,27 € 38 724,51 € 61 136,39 € 66 728,80 € 3,95 € (2025)
Dépenses d'investissement 813 962,66 € 1 299 034,49 € 456 138,31 € 591 154,65 € 637 081,31 € 360 772,64 € 323,64 € (2025)
Dépenses d'équipement 453 661,05 € 1 190 070,22 € 307 850,15 € 457 075,94 € 553 704,16 € 257 572,29 € 180,38 € (2025)
Épargne brute 332 252,49 € 348 727,24 € 322 318,60 € 481 965,07 € 589 106,43 € 590 775,29 € 132,11 € (2025)
Épargne nette 239 462,32 € 258 243,08 € 232 811,80 € 391 040,28 € 507 729,28 € 487 574,94 € 95,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -14 561,85 € -805 474,90 € 101 470,45 € 194 684,97 € 233 550,09 € 868 608,84 € -5,79 € (2025)
Encours de la dette 703 662,81 € 651 797,45 € 740 453,59 € 829 395,39 € 918 617,36 € 998 590,92 € 279,79 € (2025)
Annuité de la dette 115 706,25 € 118 414,66 € 112 521,16 € 114 168,97 € 96 773,00 € 123 530,53 € 46,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 968 105
Dotation de solidarité rurale (DSR) 490 543
Dotation forfaitaire 423 062
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 702

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 968 105,00 € 2026
Dotation forfaitaire 423 062,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 490 543,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 702,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Avessac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 520 980 2 151 720 626 080
2024 2 489 690 2 203 470 1 241 970
2023 2 513 400 2 088 680 395 260
2022 2 644 010 2 168 920 543 470
2021 2 337 110 1 821 630 390 340
2020 2 293 530 1 701 100 140 740
2019 2 244 230 1 721 980 1 196 010
2018 2 216 920 1 643 080 424 980
2017 2 306 060 1 688 390 105 390
2016 2 171 510 1 647 610 223 080
2015 2 167 150 1 656 970 243 040
2014 2 038 780 1 652 320 561 220
2013 2 004 590 1 569 740 583 420
2012 1 985 950 1 592 880 318 980
2011 1 898 470 1 456 950 232 140
2010 1 990 420 1 702 850 503 930
2009 1 823 980 1 502 660 550 850
2008 1 778 090 1 675 280 125 670
2007 1 768 310 1 496 260 415 340
2006 1 689 210 1 427 660 864 490
2005 1 666 890 1 458 320 514 000
2004 1 586 370 1 307 380 531 900
2003 1 613 700 1 252 650 606 350
2002 1 608 250 1 232 530 483 400
2001 1 524 870 1 214 560 450 300
2000 1 502 400 1 251 900 896 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 41 860 599 000 142 580
2024 46 510 586 330 159 240
2023 46 390 559 120 153 510
2022 42 440 499 640 138 820
2021 43 970 477 780 133 980
2020 375 850 238 280 133 630
2019 377 300 230 300 132 120
2018 372 290 223 550 129 590
2017 364 820 220 510 128 240
2016 363 910 216 030 129 390
2015 369 090 212 800 126 840
2014 338 490 202 990 124 870
2013 337 720 197 870 123 840
2012 325 010 188 660 119 900
2011 276 600 179 200 118 070
2010 248 550 171 980 115 710
2009 237 140 165 670 113 240
2008 224 080 154 520 110 650
2007 214 010 145 580 106 840
2006 203 980 136 910 103 290
2005 191 830 130 180 125 430
2004 179 650 121 140 123 820
2003 166 160 116 270 119 340
2002 156 960 111 890 116 530
2001 149 770 103 520 112 990
2000 144 160 100 870 111 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 84 140 104 810
2024 0 82 010 107 580
2023 0 80 650 102 530
2022 0 79 010 101 410
2021 0 77 280 91 800
2020 0 95 470 114 680
2019 0 92 330 116 680
2018 0 89 360 116 080
2017 0 105 820 134 860
2016 0 131 390 163 290
2015 0 127 970 163 880
2014 0 162 450 202 540
2013 0 158 920 202 380
2012 0 191 170 241 730
2011 650 000 260 760 299 670
2010 0 233 460 264 370
2009 0 220 500 279 310
2008 0 205 560 309 260
2007 500 000 175 440 260 150
2006 400 000 164 750 228 140
2005 203 860 169 720 235 490
2004 0 175 410 246 330
2003 0 186 680 273 130
2002 350 000 168 900 267 520
2001 0 158 380 262 710
2000 3 460 181 870 290 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 515 2 520 980,00 € 1 003 480,00 € 141 250,00 € 966 890,00 € 2 151 720,00 € 967 550,00 € 646 320,00 € 20 660,00 € 212 690,00 € 41 860,00 € 599 000,00 € 142 580,00 € 0,00 € 178 450,00 € 626 080,00 € 84 140,00 € 104 810,00 €
2024 2 514 2 489 690,00 € 1 009 960,00 € 164 150,00 € 982 030,00 € 2 203 470,00 € 894 490,00 € 733 850,00 € 25 570,00 € 202 640,00 € 46 510,00 € 586 330,00 € 159 240,00 € 0,00 € 2 120,00 € 1 241 970,00 € 82 010,00 € 107 580,00 €
2023 2 500 2 513 400,00 € 972 000,00 € 213 960,00 € 950 220,00 € 2 088 680,00 € 983 780,00 € 661 100,00 € 21 880,00 € 129 300,00 € 46 390,00 € 559 120,00 € 153 510,00 € 0,00 € 87 640,00 € 395 260,00 € 80 650,00 € 102 530,00 €
2022 2 513 2 644 010,00 € 898 860,00 € 250 420,00 € 932 720,00 € 2 168 920,00 € 904 540,00 € 644 750,00 € 22 400,00 € 156 760,00 € 42 440,00 € 499 640,00 € 138 820,00 € 0,00 € 58 010,00 € 543 470,00 € 79 010,00 € 101 410,00 €
2021 2 523 2 337 110,00 € 841 140,00 € 247 090,00 € 908 410,00 € 1 821 630,00 € 851 530,00 € 502 580,00 € 14 510,00 € 148 290,00 € 43 970,00 € 477 780,00 € 133 980,00 € 0,00 € 17 100,00 € 390 340,00 € 77 280,00 € 91 800,00 €
2020 2 530 2 293 530,00 € 765 090,00 € 251 410,00 € 879 020,00 € 1 701 100,00 € 807 550,00 € 425 580,00 € 19 220,00 € 133 870,00 € 375 850,00 € 238 280,00 € 133 630,00 € 0,00 € 259 240,00 € 140 740,00 € 95 470,00 € 114 680,00 €
2019 2 556 2 244 230,00 € 762 440,00 € 225 200,00 € 852 170,00 € 1 721 980,00 € 772 690,00 € 499 580,00 € 24 350,00 € 128 160,00 € 377 300,00 € 230 300,00 € 132 120,00 € 0,00 € 310 740,00 € 1 196 010,00 € 92 330,00 € 116 680,00 €
2018 2 582 2 216 920,00 € 743 450,00 € 217 020,00 € 852 020,00 € 1 643 080,00 € 734 820,00 € 464 080,00 € 26 720,00 € 115 620,00 € 372 290,00 € 223 550,00 € 129 590,00 € 0,00 € 151 510,00 € 424 980,00 € 89 360,00 € 116 080,00 €
2017 2 601 2 306 060,00 € 730 870,00 € 203 090,00 € 836 530,00 € 1 688 390,00 € 747 400,00 € 438 610,00 € 29 050,00 € 107 310,00 € 364 820,00 € 220 510,00 € 128 240,00 € 0,00 € 30 850,00 € 105 390,00 € 105 820,00 € 134 860,00 €
2016 2 595 2 171 510,00 € 726 420,00 € 194 400,00 € 804 390,00 € 1 647 610,00 € 739 030,00 € 432 500,00 € 31 910,00 € 40 970,00 € 363 910,00 € 216 030,00 € 129 390,00 € 0,00 € 9 580,00 € 223 080,00 € 131 390,00 € 163 290,00 €
2015 2 546 2 167 150,00 € 731 140,00 € 168 610,00 € 806 000,00 € 1 656 970,00 € 751 840,00 € 436 010,00 € 36 210,00 € 36 690,00 € 369 090,00 € 212 800,00 € 126 840,00 € 0,00 € 23 910,00 € 243 040,00 € 127 970,00 € 163 880,00 €
2014 2 519 2 038 780,00 € 684 380,00 € 163 190,00 € 788 630,00 € 1 652 320,00 € 750 550,00 € 464 770,00 € 40 840,00 € 70 480,00 € 338 490,00 € 202 990,00 € 124 870,00 € 0,00 € 11 060,00 € 561 220,00 € 162 450,00 € 202 540,00 €
2013 2 489 2 004 590,00 € 676 890,00 € 158 790,00 € 791 320,00 € 1 569 740,00 € 729 700,00 € 460 850,00 € 44 610,00 € 56 940,00 € 337 720,00 € 197 870,00 € 123 840,00 € 0,00 € 440 840,00 € 583 420,00 € 158 920,00 € 202 380,00 €
2012 2 465 1 985 950,00 € 651 830,00 € 170 290,00 € 745 280,00 € 1 592 880,00 € 754 510,00 € 471 770,00 € 50 850,00 € 58 380,00 € 325 010,00 € 188 660,00 € 119 900,00 € 0,00 € 160 850,00 € 318 980,00 € 191 170,00 € 241 730,00 €
2011 2 444 1 898 470,00 € 594 580,00 € 140 360,00 € 772 380,00 € 1 456 950,00 € 718 780,00 € 396 880,00 € 39 690,00 € 62 790,00 € 276 600,00 € 179 200,00 € 118 070,00 € 650 000,00 € 6 850,00 € 232 140,00 € 260 760,00 € 299 670,00 €
2010 2 448 1 990 420,00 € 537 230,00 € 110 530,00 € 755 010,00 € 1 702 850,00 € 720 240,00 € 416 240,00 € 31 910,00 € 90 700,00 € 248 550,00 € 171 980,00 € 115 710,00 € 0,00 € 104 250,00 € 503 930,00 € 233 460,00 € 264 370,00 €
2009 2 416 1 823 980,00 € 516 840,00 € 140 300,00 € 744 780,00 € 1 502 660,00 € 711 540,00 € 386 980,00 € 66 210,00 € 61 180,00 € 237 140,00 € 165 670,00 € 113 240,00 € 0,00 € 140 690,00 € 550 850,00 € 220 500,00 € 279 310,00 €
2008 2 209 1 778 090,00 € 490 760,00 € 145 590,00 € 693 060,00 € 1 675 280,00 € 714 110,00 € 539 210,00 € 116 120,00 € 61 250,00 € 224 080,00 € 154 520,00 € 110 650,00 € 0,00 € 78 840,00 € 125 670,00 € 205 560,00 € 309 260,00 €
2007 2 209 1 768 310,00 € 468 910,00 € 143 350,00 € 684 800,00 € 1 496 260,00 € 669 310,00 € 410 340,00 € 106 800,00 € 56 720,00 € 214 010,00 € 145 580,00 € 106 840,00 € 500 000,00 € 110 610,00 € 415 340,00 € 175 440,00 € 260 150,00 €
2006 2 209 1 689 210,00 € 447 460,00 € 135 380,00 € 665 410,00 € 1 427 660,00 € 586 050,00 € 496 730,00 € 77 720,00 € 57 700,00 € 203 980,00 € 136 910,00 € 103 290,00 € 400 000,00 € 143 160,00 € 864 490,00 € 164 750,00 € 228 140,00 €
2005 2 209 1 666 890,00 € 498 850,00 € 118 640,00 € 616 460,00 € 1 458 320,00 € 532 520,00 € 501 240,00 € 76 420,00 € 56 520,00 € 191 830,00 € 130 180,00 € 125 430,00 € 203 860,00 € 174 660,00 € 514 000,00 € 169 720,00 € 235 490,00 €
2004 2 209 1 586 370,00 € 424 060,00 € 105 100,00 € 648 760,00 € 1 307 380,00 € 527 270,00 € 430 880,00 € 76 440,00 € 65 480,00 € 179 650,00 € 121 140,00 € 123 820,00 € 0,00 € 248 150,00 € 531 900,00 € 175 410,00 € 246 330,00 €
2003 2 209 1 613 700,00 € 400 390,00 € 90 840,00 € 578 430,00 € 1 252 650,00 € 490 430,00 € 417 690,00 € 92 300,00 € 63 200,00 € 166 160,00 € 116 270,00 € 119 340,00 € 0,00 € 86 330,00 € 606 350,00 € 186 680,00 € 273 130,00 €
2002 2 209 1 608 250,00 € 384 940,00 € 83 930,00 € 576 060,00 € 1 232 530,00 € 481 110,00 € 399 260,00 € 107 600,00 € 48 750,00 € 156 960,00 € 111 890,00 € 116 530,00 € 350 000,00 € 118 590,00 € 483 400,00 € 168 900,00 € 267 520,00 €
2001 2 209 1 524 870,00 € 365 360,00 € 77 550,00 € 565 600,00 € 1 214 560,00 € 444 990,00 € 390 560,00 € 115 000,00 € 118 470,00 € 149 770,00 € 103 520,00 € 112 990,00 € 0,00 € 96 020,00 € 450 300,00 € 158 380,00 € 262 710,00 €
2000 2 209 1 502 400,00 € 520 960,00 € 74 700,00 € 589 170,00 € 1 251 900,00 € 407 180,00 € 369 230,00 € 115 110,00 € 224 530,00 € 144 160,00 € 100 870,00 € 111 750,00 € 3 460,00 € 151 150,00 € 896 590,00 € 181 870,00 € 290 540,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Loire-Atlantique

  • Population 1 502 050 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 672 848 839,21 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 315 marchés
  • Montant des marchés notifiés 196 979 995,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 393 284 771,85 1 345 795 631,37
2024 1 337 695 925 1 299 395 236,53
2023 1 363 668 212,38 1 281 735 590,93
2022 1 386 833 424,23 1 160 388 184,73
2021 1 371 731 235,89 1 101 129 168,36
2020 1 240 820 677,28 1 087 049 324,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € 1 337 695 925,00 € 1 363 668 212,38 € 1 386 833 424,23 € 1 371 731 235,89 € 1 240 820 677,28 € 927,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € 1 299 395 236,53 € 1 281 735 590,93 € 1 160 388 184,73 € 1 101 129 168,36 € 1 087 049 324,57 € 895,97 € (2025)
Impôts locaux 67 408 000,00 € 72 837 091,00 € 70 766 270,00 € 164 271 606,00 € 171 773 992,00 € 433 329 233,00 € 44,88 € (2025)
Frais de personnel 262 070 571,84 € 255 459 106,96 € 247 204 028,85 € 229 740 454,68 € 221 748 489,94 € 214 344 896,33 € 174,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 154 784 144,64 € 154 499 124,87 € 140 374 690,72 € 119 125 968,32 € 104 331 790,90 € 92 360 102,31 € 103,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 201 783 239,24 € 243 484 439,55 € 306 888 507,39 € 289 512 162,21 € 289 357 055,89 € 267 609 024,44 € 134,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 99 843 364,24 € 143 848 484,03 € 203 056 349,10 € 177 080 977,30 € 147 214 883,61 € 148 015 794,04 € 66,47 € (2025)
Épargne brute 47 489 140,48 € 38 300 688,47 € 81 932 621,45 € 226 445 239,50 € 270 602 067,53 € 153 771 352,71 € 31,62 € (2025)
Épargne nette -11 578 460,05 € -20 064 951,16 € 25 102 805,31 € 170 355 329,11 € 211 367 487,56 € 103 473 135,29 € -7,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 387 457,94 € -84 026 231,98 € -114 675 779,56 € 32 874 537,45 € 78 798 995,59 € -25 890 996,56 € -20,23 € (2025)
Encours de la dette 672 848 839,21 € 641 803 484,58 € 578 058 798,41 € 539 779 444,79 € 595 746 306,87 € 604 873 906,24 € 447,95 € (2025)
Annuité de la dette 77 159 557,20 € 76 838 165,04 € 70 951 387,84 € 66 497 617,70 € 70 318 837,85 € 62 306 213,64 € 51,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019
Dotation forfaitaire 97 828 777
Dotation de compensation 11 478 273
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019,00 € 2026
Dotation forfaitaire 97 828 777,00 € 2026
Dotation de compensation 11 478 273,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 534 39 528 888,00 € 1 077 948,00 € 576 22 894 705,00 € 931 25 418 679,00 € 598 13 523 501,00 €
2023 1 526 37 080 034,00 € 856 113,00 € 542 20 117 888,00 € 924 24 443 045,00 € 587 12 674 983,00 €
2022 1 505 33 640 508,00 € 697 911,00 € 490 16 918 867,00 € 903 22 721 434,00 € 580 11 677 705,00 €
2021 1 462 31 395 202,00 € 746 116,00 € 502 16 730 987,00 € 873 20 577 819,00 € 569 11 130 646,00 €
2020 1 450 29 831 601,00 € 759 662,00 € 479 15 652 232,00 € 860 19 766 054,00 € 561 10 673 962,00 €
2019 1 425 29 198 287,00 € 763 406,00 € 542 16 336 425,00 € 841 19 036 090,00 € 571 10 764 395,00 €
2018 1 398 28 846 543,00 € -274 158,00 € 573 17 012 318,00 € 808 18 776 218,00 € 563 10 516 071,00 €
2017 1 347 26 999 812,00 € 673 472,00 € 410 13 321 717,00 € 783 17 707 069,00 € 551 10 290 308,00 €
2016 1 357 27 668 006,00 € 777 462,00 € 382 13 422 272,00 € 777 17 264 595,00 € 550 10 023 429,00 €
2015 1 357 26 372 783,00 € 638 203,00 € 373 11 920 981,00 € 785 17 236 172,00 € 544 9 842 676,00 €
2014 1 331 26 102 633,00 € 639 655,00 € 408 13 033 794,00 € 738 16 345 145,00 € 553 9 804 161,00 €
2013 1 366 26 299 764,00 € 793 458,00 € 446 14 158 143,00 € 774 16 788 335,00 € 554 9 682 849,00 €
2012 1 338 25 233 431,00 € 650 449,00 € 513 15 062 028,00 € 748 16 165 048,00 € 553 8 926 925,00 €
2011 1 343 24 926 349,00 € 527 180,00 € 613 17 139 041,00 € 778 16 133 372,00 € 541 8 686 123,00 €
2010 1 348 23 436 200,00 € 248 519,00 € 562 15 213 873,00 € 783 15 569 441,00 € 537 8 319 406,00 €
2009 1 344 22 604 495,00 € 205 465,00 € 539 14 479 143,00 € 777 14 875 126,00 € 532 8 140 247,00 €
2008 1 342 22 338 105,00 € 100 512,00 € 547 14 481 273,00 € 759 14 558 357,00 € 547 7 893 700,00 €
2007 1 343 21 505 528,00 € 231 606,00 € 560 14 122 570,00 € 772 14 288 391,00 € 517 7 485 601,00 €
2006 1 346 20 978 445,00 € 289 220,00 € 567 13 879 441,00 € 785 13 824 047,00 € 506 6 948 026,00 €
2005 1 335 16 073 885,00 € 459 646,00 € 528 10 430 846,00 € 758 12 760 501,00 € 507 6 737 741,00 €
2004 1 296 14 742 766,00 € 430 555,00 € 479 9 176 996,00 € 742 12 203 351,00 € 460 6 052 349,00 €
2003 1 275 14 476 006,00 € 397 882,00 € 468 8 874 093,00 € 722 11 894 321,00 € 463 5 730 151,00 €
2002 1 266 14 218 549,00 € 321 504,00 € 470 9 128 120,00 € 715 11 568 076,00 € 450 5 416 559,00 €
2001 1 249 13 349 476,00 € 391 681,00 € 463 8 323 114,00 € 689 10 820 424,00 € 456 5 311 886,00 €
2000 — — 593 857,22 € 462 8 019 736,05 € — — — —
1999 — — 649 939,10 € 438 7 668 939,88 € — — — —
1998 — — 643 210,45 € 454 7 523 112,64 € — — — —
1997 — — 528 708,74 € 382 6 529 201,00 € — — — —
1996 — — 448 562,94 € 357 6 002 589,04 € — — — —
1995 — — 454 777,68 € 363 5 788 905,98 € — — — —
1994 — — 421 684,04 € 319 5 085 157,87 € — — — —
1993 — — 414 216,63 € 304 4 842 912,87 € — — — —
1992 — — 454 555,10 € 280 4 660 230,78 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire-Atlantique

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 873 173 29 935 228 806,00 € 1 695 019 103,00 €
2023 863 016 28 382 100 763,00 € 1 544 799 091,00 €
2022 852 053 26 946 706 610,00 € 1 523 303 380,00 €
2021 838 544 25 437 067 185,00 € 1 489 423 571,00 €
2020 825 468 23 882 207 870,00 € 1 364 288 211,00 €
2019 809 681 23 352 059 587,00 € 1 433 654 181,00 €
2018 787 543 22 592 189 676,00 € 832 198 477,00 €
2017 775 287 21 481 173 713,00 € 1 252 058 405,00 €
2016 757 943 20 622 001 839,00 € 1 192 877 471,00 €
2015 746 908 20 056 524 412,00 € 1 162 745 283,00 €
2014 733 019 19 512 835 438,00 € 1 129 889 322,00 €
2013 723 183 19 203 593 682,00 € 1 102 775 182,00 €
2012 713 339 18 602 852 023,00 € 1 028 144 745,00 €
2011 702 607 18 056 929 689,00 € 915 215 241,00 €
2010 710 889 17 149 223 743,00 € 769 536 025,00 €
2009 702 745 16 542 931 986,00 € 715 558 008,00 €
2008 696 147 16 318 275 076,00 € 689 597 935,00 €
2007 686 093 15 729 239 562,00 € 795 271 953,00 €
2006 676 188 14 947 099 423,00 € 747 701 333,00 €
2005 663 423 11 460 915 616,00 € 827 649 767,00 €
2004 655 706 11 076 177 606,00 € 796 803 225,00 €
2003 645 288 10 617 143 901,00 € 759 090 859,00 €
2002 633 224 10 088 546 502,00 € 706 433 923,00 €
2001 621 879 9 478 337 847,00 € 683 646 611,00 €
2000 — — 748 139 116,74 €
1999 — — 734 405 043,47 €
1998 — — 688 876 558,07 €
1997 — — 621 769 001,17 €
1996 — — 577 250 233,63 €
1995 — — 628 564 774,83 €
1994 — — 605 393 791,36 €
1993 — — 591 195 747,43 €
1992 — — 626 578 166,56 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 788,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 827,00 € 1 569 502 410,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 082,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 717 773,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 875,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 998,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 907,00 € 2 486 616 648,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 738,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 796,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 283,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 455,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 548,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 019,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 748,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 863,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 652 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Hubert DU PLESSIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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