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Fiche de l’élu

Daniel Rieucros, maire d'Avessé

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Avessé
Territoire
Avessé
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Rieucros est maire d'Avessé. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Avessé. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 29/03/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Avessé. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues111
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,44 %
  • Inscrits289
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 111 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,44 % (140 votants sur 289 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 111 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Construisons demain Donnée non disponible 111 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Construisons demain 111

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 111
Blancs 7
Nuls 22
Abstentions 149

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 72019
Commune Avessé
Département Sarthe
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 332 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Avessé

Inscrits289
Votants140
Participation48,44 %
Abstentions149
Suffrages exprimés111
Votes blancs7
Votes nuls22
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Avessé1 28948,44 %111 111100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Avessé

  • Population 343 habitants
  • Recettes de fonctionnement 247 730,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 197 587,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 39 786,01 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 247 730,25 197 587,11
2024 263 405,68 170 901,73
2023 249 183,69 183 579,56
2022 242 354,84 173 379,41
2021 234 155,06 160 805,73
2020 219 825,49 143 732,70

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Avessé
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 247 730,25 € 263 405,68 € 249 183,69 € 242 354,84 € 234 155,06 € 219 825,49 € 722,25 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 197 587,11 € 170 901,73 € 183 579,56 € 173 379,41 € 160 805,73 € 143 732,70 € 576,06 € (2025)
Impôts locaux 129 357,00 € 134 086,00 € 127 548,00 € 113 197,00 € 118 183,00 € 108 572,00 € 377,13 € (2025)
Frais de personnel 41 644,68 € 44 177,98 € 40 349,77 € 36 509,95 € 26 931,57 € 23 950,01 € 121,41 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 120,00 € 285,00 € 0,00 € 25 412,08 € 23 118,08 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 112,05 € 176 454,35 € 157 339,99 € 44 384,44 € 125 462,92 € 35 789,65 € 218,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 947,89 € 167 553,40 € 142 924,02 € 28 387,66 € 107 891,84 € 19 362,60 € 192,27 € (2025)
Épargne brute 50 143,14 € 92 503,95 € 65 604,13 € 68 975,43 € 73 349,33 € 76 092,79 € 146,19 € (2025)
Épargne nette 40 981,64 € 83 603,00 € 51 188,16 € 52 978,65 € 55 778,25 € 59 665,74 € 119,48 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 20,44 € -54 783,67 € -34 108,04 € 61 686,64 € 5 376,35 € 82 363,77 € 0,06 € (2025)
Encours de la dette 39 786,01 € 48 947,51 € 57 848,46 € 70 964,43 € 86 541,21 € 102 132,29 € 115,99 € (2025)
Annuité de la dette 10 897,60 € 10 963,35 € 16 976,13 € 19 121,61 € 21 189,92 € 20 578,54 € 31,77 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 50 764
Dotation forfaitaire 26 191
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 658

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Avessé
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 50 764,00 € 2026
Dotation forfaitaire 26 191,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 658,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Avessé

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 249 930 199 940 65 950
2024 263 410 178 460 167 550
2023 249 180 193 010 142 920
2022 242 590 181 000 28 390
2021 234 160 171 220 107 890
2020 219 830 152 840 19 360
2019 215 360 149 960 93 590
2018 213 340 167 840 121 510
2017 210 960 162 790 7 060
2016 217 680 162 210 11 890
2015 205 510 163 790 91 780
2014 208 370 138 790 285 000
2013 212 690 150 400 13 660
2012 240 390 157 570 23 570
2011 189 940 166 600 19 590
2010 191 940 160 660 24 140
2009 182 220 158 760 13 340
2008 173 550 144 390 152 810
2007 164 870 136 340 2 670
2006 159 170 141 570 0
2005 145 360 138 160 15 600
2004 138 850 130 710 16 420
2003 137 460 126 350 24 040
2002 142 290 138 080 20 550
2001 154 760 139 510 98 150
2000 120 200 103 190 39 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 790 86 000 42 070
2024 6 800 83 640 47 220
2023 6 520 80 250 45 470
2022 6 590 75 100 42 660
2021 6 840 72 510 41 210
2020 38 560 31 090 41 040
2019 37 110 30 200 40 550
2018 35 990 29 070 39 700
2017 32 870 28 600 39 160
2016 33 850 27 820 39 060
2015 36 110 28 440 38 670
2014 35 130 27 240 38 320
2013 34 790 26 660 37 960
2012 32 900 25 540 36 920
2011 31 660 23 350 36 200
2010 20 930 22 240 33 850
2009 19 780 21 130 33 360
2008 18 360 19 770 32 880
2007 15 770 17 980 31 240
2006 14 180 15 730 29 590
2005 12 720 14 630 35 250
2004 12 720 13 490 33 700
2003 12 530 13 120 33 090
2002 11 810 12 490 32 690
2001 11 010 11 800 31 140
2000 10 240 11 480 30 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 780 10 520
2024 0 8 520 10 580
2023 0 12 520 15 080
2022 0 15 580 18 650
2021 0 16 350 19 970
2020 0 16 010 20 160
2019 0 15 680 20 350
2018 0 15 350 20 540
2017 0 19 940 25 720
2016 0 19 600 25 970
2015 30 000 19 350 26 070
2014 100 000 15 440 20 840
2013 0 12 560 16 760
2012 0 14 490 19 190
2011 14 000 13 430 17 880
2010 15 000 16 440 21 310
2009 0 16 000 21 890
2008 75 000 11 710 14 590
2007 0 11 550 14 910
2006 0 11 300 15 240
2005 14 000 9 330 13 380
2004 0 9 200 13 710
2003 0 12 150 17 300
2002 0 11 870 17 620
2001 60 980 15 520 21 910
2000 0 8 830 12 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 343 249 930,00 € 121 830,00 € 27 410,00 € 51 990,00 € 199 940,00 € 41 640,00 € 73 470,00 € 1 740,00 € 38 290,00 € 5 790,00 € 86 000,00 € 42 070,00 € 0,00 € 0,00 € 65 950,00 € 8 780,00 € 10 520,00 €
2024 357 263 410,00 € 126 010,00 € 28 870,00 € 50 100,00 € 178 460,00 € 44 180,00 € 61 000,00 € 2 060,00 € 24 730,00 € 6 800,00 € 83 640,00 € 47 220,00 € 0,00 € 20 000,00 € 167 550,00 € 8 520,00 € 10 580,00 €
2023 372 249 180,00 € 118 840,00 € 37 570,00 € 49 880,00 € 193 010,00 € 40 350,00 € 77 500,00 € 2 560,00 € 2 440,00 € 6 520,00 € 80 250,00 € 45 470,00 € 0,00 € 26 880,00 € 142 920,00 € 12 520,00 € 15 080,00 €
2022 386 242 590,00 € 111 000,00 € 29 630,00 € 61 230,00 € 181 000,00 € 36 510,00 € 61 630,00 € 3 120,00 € 2 640,00 € 6 590,00 € 75 100,00 € 42 660,00 € 0,00 € 17 750,00 € 28 390,00 € 15 580,00 € 18 650,00 €
2021 386 234 160,00 € 108 440,00 € 7 680,00 € 48 500,00 € 171 220,00 € 26 930,00 € 57 790,00 € 3 620,00 € 800,00 € 6 840,00 € 72 510,00 € 41 210,00 € 0,00 € 25 060,00 € 107 890,00 € 16 350,00 € 19 970,00 €
2020 386 219 830,00 € 98 750,00 € 7 770,00 € 48 830,00 € 152 840,00 € 23 950,00 € 52 740,00 € 4 150,00 € 1 100,00 € 38 560,00 € 31 090,00 € 41 040,00 € 0,00 € 4 400,00 € 19 360,00 € 16 010,00 € 20 160,00 €
2019 382 215 360,00 € 95 300,00 € 7 300,00 € 48 460,00 € 149 960,00 € 24 750,00 € 44 040,00 € 4 670,00 € 2 140,00 € 37 110,00 € 30 200,00 € 40 550,00 € 0,00 € 0,00 € 93 590,00 € 15 680,00 € 20 350,00 €
2018 383 213 340,00 € 92 600,00 € 7 400,00 € 48 960,00 € 167 840,00 € 25 170,00 € 60 140,00 € 5 200,00 € 2 580,00 € 35 990,00 € 29 070,00 € 39 700,00 € 0,00 € 17 090,00 € 121 510,00 € 15 350,00 € 20 540,00 €
2017 383 210 960,00 € 88 850,00 € 7 180,00 € 49 120,00 € 162 790,00 € 27 000,00 € 51 600,00 € 5 780,00 € 2 130,00 € 32 870,00 € 28 600,00 € 39 160,00 € 0,00 € 0,00 € 7 060,00 € 19 940,00 € 25 720,00 €
2016 377 217 680,00 € 88 630,00 € 8 250,00 € 52 130,00 € 162 210,00 € 28 480,00 € 52 920,00 € 6 370,00 € 1 950,00 € 33 850,00 € 27 820,00 € 39 060,00 € 0,00 € 51 190,00 € 11 890,00 € 19 600,00 € 25 970,00 €
2015 377 205 510,00 € 93 030,00 € 6 610,00 € 55 370,00 € 163 790,00 € 25 970,00 € 45 680,00 € 6 720,00 € 1 460,00 € 36 110,00 € 28 440,00 € 38 670,00 € 30 000,00 € 1 890,00 € 91 780,00 € 19 350,00 € 26 070,00 €
2014 383 208 370,00 € 90 010,00 € 4 520,00 € 58 500,00 € 138 790,00 € 25 990,00 € 34 760,00 € 6 440,00 € 11 160,00 € 35 130,00 € 27 240,00 € 38 320,00 € 100 000,00 € 44 840,00 € 285 000,00 € 15 440,00 € 20 840,00 €
2013 379 212 690,00 € 89 440,00 € 2 170,00 € 59 900,00 € 150 400,00 € 28 620,00 € 34 010,00 € 4 210,00 € 1 500,00 € 34 790,00 € 26 660,00 € 37 960,00 € 0,00 € 0,00 € 13 660,00 € 12 560,00 € 16 760,00 €
2012 375 240 390,00 € 84 990,00 € 1 040,00 € 59 780,00 € 157 570,00 € 55 020,00 € 26 860,00 € 4 700,00 € 1 570,00 € 32 900,00 € 25 540,00 € 36 920,00 € 0,00 € 0,00 € 23 570,00 € 14 490,00 € 19 190,00 €
2011 369 189 940,00 € 81 970,00 € 0,00 € 59 090,00 € 166 600,00 € 54 790,00 € 30 180,00 € 4 530,00 € 1 480,00 € 31 660,00 € 23 350,00 € 36 200,00 € 14 000,00 € 9 260,00 € 19 590,00 € 13 430,00 € 17 880,00 €
2010 366 191 940,00 € 77 450,00 € 13 520,00 € 58 620,00 € 160 660,00 € 70 650,00 € 28 070,00 € 4 880,00 € 9 530,00 € 20 930,00 € 22 240,00 € 33 850,00 € 15 000,00 € 0,00 € 24 140,00 € 16 440,00 € 21 310,00 €
2009 365 182 220,00 € 74 850,00 € 16 120,00 € 58 860,00 € 158 760,00 € 65 310,00 € 28 350,00 € 5 890,00 € 9 630,00 € 19 780,00 € 21 130,00 € 33 360,00 € 0,00 € 4 020,00 € 13 340,00 € 16 000,00 € 21 890,00 €
2008 310 173 550,00 € 71 670,00 € 17 210,00 € 52 110,00 € 144 390,00 € 67 740,00 € 27 180,00 € 2 880,00 € 5 740,00 € 18 360,00 € 19 770,00 € 32 880,00 € 75 000,00 € 52 320,00 € 152 810,00 € 11 710,00 € 14 590,00 €
2007 310 164 870,00 € 65 080,00 € 18 570,00 € 51 130,00 € 136 340,00 € 64 160,00 € 20 180,00 € 3 360,00 € 8 530,00 € 15 770,00 € 17 980,00 € 31 240,00 € 0,00 € 7 500,00 € 2 670,00 € 11 550,00 € 14 910,00 €
2006 310 159 170,00 € 60 220,00 € 17 460,00 € 49 530,00 € 141 570,00 € 63 730,00 € 29 340,00 € 3 950,00 € 1 630,00 € 14 180,00 € 15 730,00 € 29 590,00 € 0,00 € 690,00 € 0,00 € 11 300,00 € 15 240,00 €
2005 310 145 360,00 € 62 240,00 € 14 620,00 € 45 910,00 € 138 160,00 € 65 290,00 € 22 850,00 € 4 050,00 € 1 130,00 € 12 720,00 € 14 630,00 € 35 250,00 € 14 000,00 € 1 000,00 € 15 600,00 € 9 330,00 € 13 380,00 €
2004 310 138 850,00 € 59 680,00 € 0,00 € 44 730,00 € 130 710,00 € 62 310,00 € 21 680,00 € 4 510,00 € 710,00 € 12 720,00 € 13 490,00 € 33 700,00 € 0,00 € 820,00 € 16 420,00 € 9 200,00 € 13 710,00 €
2003 310 137 460,00 € 59 290,00 € 0,00 € 44 110,00 € 126 350,00 € 57 790,00 € 23 780,00 € 5 150,00 € 690,00 € 12 530,00 € 13 120,00 € 33 090,00 € 0,00 € 17 300,00 € 24 040,00 € 12 150,00 € 17 300,00 €
2002 310 142 290,00 € 57 230,00 € 10,00 € 43 950,00 € 138 080,00 € 55 490,00 € 26 020,00 € 5 750,00 € 560,00 € 11 810,00 € 12 490,00 € 32 690,00 € 0,00 € 1 300,00 € 20 550,00 € 11 870,00 € 17 620,00 €
2001 310 154 760,00 € 54 380,00 € 10,00 € 42 280,00 € 139 510,00 € 46 790,00 € 28 520,00 € 6 400,00 € 4 920,00 € 11 010,00 € 11 800,00 € 31 140,00 € 60 980,00 € 20 110,00 € 98 150,00 € 15 520,00 € 21 910,00 €
2000 310 120 200,00 € 52 960,00 € 80,00 € 42 590,00 € 103 190,00 € 42 380,00 € 26 960,00 € 3 880,00 € 4 440,00 € 10 240,00 € 11 480,00 € 30 880,00 € 0,00 € 6 950,00 € 39 240,00 € 8 830,00 € 12 710,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Sarthe

  • Population 579 000 habitants
  • Recettes de fonctionnement 636 166 822,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 588 680 871,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 199 362,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 284 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 999 727 439,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 636 166 822,75 588 680 871,45
2024 617 217 720,63 579 125 772,02
2023 615 285 913,25 546 585 403,26
2022 611 437 018,12 515 207 496,91
2021 576 215 417,21 487 327 238,79
2020 548 774 926,01 480 015 477,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Sarthe
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 636 166 822,75 € 617 217 720,63 € 615 285 913,25 € 611 437 018,12 € 576 215 417,21 € 548 774 926,01 € 1 098,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 588 680 871,45 € 579 125 772,02 € 546 585 403,26 € 515 207 496,91 € 487 327 238,79 € 480 015 477,30 € 1 016,72 € (2025)
Impôts locaux 27 716 229,00 € 28 595 195,00 € 27 129 186,00 € 55 578 189,00 € 56 704 339,00 € 179 206 972,00 € 47,87 € (2025)
Frais de personnel 117 113 574,35 € 114 390 528,00 € 110 460 266,97 € 104 233 529,58 € 98 558 445,77 € 97 538 849,97 € 202,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 137 184,82 € 63 533 226,42 € 58 892 266,36 € 53 687 942,76 € 43 027 587,15 € 42 023 016,18 € 112,50 € (2025)
Dépenses d'investissement 119 380 418,75 € 126 622 570,10 € 103 917 739,24 € 108 905 489,29 € 112 574 860,10 € 91 042 356,33 € 206,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 924 977,88 € 74 966 725,13 € 64 228 538,22 € 67 911 584,05 € 67 213 319,45 € 48 313 424,38 € 108,68 € (2025)
Épargne brute 47 485 951,30 € 38 091 948,61 € 68 700 509,99 € 96 229 521,21 € 88 888 178,42 € 68 759 448,71 € 82,01 € (2025)
Épargne nette 28 678 744,35 € 19 097 034,60 € 49 610 155,04 € 75 678 294,78 € 57 518 286,32 € 42 825 657,24 € 49,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 920 907,44 € -32 653 668,82 € 17 993 421,01 € 41 575 094,16 € 38 776 289,48 € 34 808 282,15 € -8,50 € (2025)
Encours de la dette 165 199 362,06 € 164 006 569,01 € 148 001 483,02 € 167 091 537,97 € 187 640 229,40 € 210 840 121,50 € 285,32 € (2025)
Annuité de la dette 23 038 982,21 € 23 224 621,08 € 23 704 487,89 € 24 583 322,30 € 35 966 557,23 € 30 683 658,24 € 39,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 72 023 720
Dotation forfaitaire 47 520 308
Dotation de fonctionnement minimale 12 874 543
Dotation de compensation 11 628 869

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Sarthe
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 72 023 720,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 520 308,00 € 2026
Dotation de compensation 11 628 869,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 874 543,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 122 marchés
  • Montant des marchés notifiés 70 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Pays de la Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Pays de la Loire
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 190 5 630 501,00 € 159 673,00 € 93 3 707 542,00 € 141 4 111 733,00 € 53 1 228 498,00 €
2023 194 5 423 985,00 € 117 238,00 € 82 3 191 798,00 € 146 4 130 042,00 € 54 1 098 146,00 €
2022 192 5 017 261,00 € 117 833,00 € 73 2 652 694,00 € 144 3 937 520,00 € 53 1 023 151,00 €
2021 194 4 690 062,00 € 129 396,00 € 80 2 744 188,00 € 145 3 540 223,00 € 57 1 014 524,00 €
2020 196 4 477 705,00 € 113 045,00 € 71 2 369 763,00 € 148 3 413 639,00 € 49 907 667,00 €
2019 194 4 410 348,00 € 121 631,00 € 79 2 454 191,00 € 149 3 305 007,00 € 50 999 828,00 €
2018 187 4 335 914,00 € -21 995,00 € 86 2 736 283,00 € 135 3 299 935,00 € 45 934 991,00 €
2017 175 4 147 423,00 € 111 196,00 € 63 2 114 359,00 € 124 3 194 579,00 € 40 910 897,00 €
2016 180 4 032 698,00 € 73 562,00 € 56 1 913 503,00 € 130 3 223 028,00 € 41 768 339,00 €
2015 178 4 193 813,00 € 127 254,00 € 63 2 258 147,00 € 126 3 226 072,00 € 39 781 146,00 €
2014 176 4 265 411,00 € 152 941,00 € 66 2 364 894,00 € 125 3 208 767,00 € 41 808 176,00 €
2013 171 4 055 416,00 € 160 011,00 € 77 2 587 697,00 € 117 3 014 320,00 € 40 811 697,00 €
2012 177 3 869 883,00 € 114 688,00 € 79 2 513 837,00 € 124 2 882 295,00 € 42 774 544,00 €
2011 172 3 493 351,00 € 44 942,00 € 88 2 456 166,00 € 124 2 808 781,00 € 41 789 041,00 €
2010 176 3 522 833,00 € 47 575,00 € 94 2 636 688,00 € 126 2 759 879,00 € 43 794 698,00 €
2009 175 3 315 952,00 € 30 424,00 € 87 2 361 056,00 € 129 2 595 335,00 € 39 693 093,00 €
2008 176 3 468 264,00 € 44 208,00 € 89 2 520 004,00 € 133 2 522 345,00 € 42 703 823,00 €
2007 165 2 932 003,00 € 14 786,00 € 79 2 059 826,00 € 119 2 202 527,00 € 45 669 855,00 €
2006 160 2 869 639,00 € 50 239,00 € 82 2 063 261,00 € 117 2 056 292,00 € 42 613 725,00 €
2005 164 2 400 501,00 € 116 209,00 € 88 1 799 653,00 € 115 2 240 743,00 € 44 597 074,00 €
2004 158 2 228 354,00 € 93 667,00 € 82 1 652 528,00 € 109 1 997 642,00 € 39 513 002,00 €
2003 155 2 137 624,00 € 82 493,00 € 80 1 537 568,00 € 103 1 936 627,00 € 37 506 436,00 €
2002 154 2 150 050,00 € 97 552,00 € 87 1 631 959,00 € 99 1 835 995,00 € 38 543 824,00 €
2001 153 2 006 818,00 € 80 822,00 € 81 1 442 501,00 € 91 1 648 137,00 € 39 526 292,00 €
2000 — — 80 748,89 € 79 1 324 990,97 € — — — —
1999 — — 97 277,72 € 80 1 321 228,53 € — — — —
1998 — — 90 803,67 € 74 1 212 000,02 € — — — —
1997 — — 91 318,18 € 64 1 086 550,95 € — — — —
1996 — — 79 772,61 € 61 1 013 060,61 € — — — —
1995 — — 82 970,38 € 65 998 940,63 € — — — —
1994 — — 84 448,68 € 62 979 089,94 € — — — —
1993 — — 62 068,55 € 51 738 640,49 € — — — —
1992 — — 61 620,05 € 44 656 643,04 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Sarthe

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Sarthe
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 333 187 9 834 648 801,00 € 423 683 246,00 €
2023 330 910 9 329 196 704,00 € 379 212 992,00 €
2022 328 823 8 889 444 420,00 € 375 734 607,00 €
2021 325 484 8 494 429 437,00 € 380 236 194,00 €
2020 322 667 8 153 456 880,00 € 361 272 885,00 €
2019 319 593 7 974 477 517,00 € 377 371 440,00 €
2018 315 425 7 879 446 501,00 € 220 390 086,00 €
2017 314 380 7 675 593 731,00 € 346 577 251,00 €
2016 312 976 7 565 604 561,00 € 345 182 214,00 €
2015 312 042 7 447 634 918,00 € 353 377 411,00 €
2014 311 859 7 413 671 335,00 € 359 199 786,00 €
2013 310 778 7 343 990 099,00 € 356 541 401,00 €
2012 308 474 7 161 622 654,00 € 339 125 389,00 €
2011 306 420 6 987 352 720,00 € 296 796 326,00 €
2010 312 184 6 819 425 347,00 € 254 728 245,00 €
2009 309 925 6 587 751 398,00 € 231 281 529,00 €
2008 308 724 6 571 266 714,00 € 217 485 424,00 €
2007 305 638 6 360 225 873,00 € 256 797 883,00 €
2006 303 152 6 107 739 797,00 € 240 914 194,00 €
2005 299 709 4 729 850 933,00 € 283 253 756,00 €
2004 297 224 4 590 971 257,00 € 279 086 289,00 €
2003 294 249 4 488 571 126,00 € 276 413 152,00 €
2002 290 308 4 273 137 832,00 € 258 371 178,00 €
2001 287 135 4 103 668 566,00 € 252 870 333,00 €
2000 — — 288 797 965,42 €
1999 — — 296 532 050,88 €
1998 — — 296 099 981,55 €
1997 — — 261 690 034,41 €
1996 — — 248 519 599,61 €
1995 — — 268 612 109,33 €
1994 — — 256 193 604,00 €
1993 — — 251 683 132,58 €
1992 — — 268 427 352,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Pays de la Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 787,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 022 357 656,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 082,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 189 139,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 874,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 998,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 914,00 € 2 452 462 948,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 735,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 791,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 281,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 230,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 548,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 020,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 745,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 860,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 111 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel RIEUCROS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel RIEUCROS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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