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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Meneu, maire d'Avignonet

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Avignonet
Territoire
Avignonet
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

David Meneu est maire d'Avignonet. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Avignonet. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 42 ans (né le 02/06/1984)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Avignonet. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues128
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation79,29 %
  • Inscrits169
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 128 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 79,29 % (134 votants sur 169 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 128 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A AVIGNONET Donnée non disponible 128 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A AVIGNONET 128

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 128
Blancs 1
Nuls 5
Abstentions 35

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38023
Commune Avignonet
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 203 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Avignonet

Inscrits169
Votants134
Participation79,29 %
Abstentions35
Suffrages exprimés128
Votes blancs1
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Avignonet1 16979,29 %128 128100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Avignonet

  • Population 202 habitants
  • Recettes de fonctionnement 409 274,18 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 393 649,70 € Année 2025
  • Encours de la dette 110 283,83 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 409 274,18 393 649,70
2024 447 596,68 354 142,59
2023 405 392,27 362 891,31
2022 391 403,82 327 718,72
2021 367 386,89 351 778,50
2020 327 433,91 314 325,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 409 274,18 € 447 596,68 € 405 392,27 € 391 403,82 € 367 386,89 € 327 433,91 € 2 026,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 393 649,70 € 354 142,59 € 362 891,31 € 327 718,72 € 351 778,50 € 314 325,86 € 1 948,76 € (2025)
Impôts locaux 249 454,36 € 264 673,88 € 157 183,12 € 159 041,12 € 126 912,36 € 220 030,12 € 1 234,92 € (2025)
Frais de personnel 155 193,82 € 148 727,56 € 145 239,76 € 126 115,76 € 118 307,42 € 90 525,73 € 768,29 € (2025)
Subventions reçues et participations 45 273,37 € 44 189,17 € 43 065,56 € 37 509,25 € 50 188,46 € 9 350,94 € 224,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 192 777,53 € 70 286,99 € 125 009,29 € 33 728,11 € 162 517,81 € 119 834,38 € 954,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 413,59 € 37 384,22 € 99 081,31 € 13 792,27 € 141 705,04 € 102 846,57 € 818,88 € (2025)
Épargne brute 15 624,48 € 93 454,09 € 42 500,96 € 63 685,10 € 15 608,39 € 13 108,05 € 77,35 € (2025)
Épargne nette -11 739,46 € 63 415,51 € 18 537,98 € 45 714,26 € 693,62 € -1 651,14 € -58,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -103 948,56 € 97 406,99 € -22 523,73 € 102 212,57 € -80 635,16 € -54 962,21 € -514,60 € (2025)
Encours de la dette 110 283,83 € 137 647,77 € 167 686,35 € 191 649,33 € 89 620,17 € 104 534,94 € 545,96 € (2025)
Annuité de la dette 28 256,32 € 31 365,17 € 25 147,47 € 19 179,77 € 15 820,92 € 15 820,92 € 139,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Avignonet

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 419 450 410 570 165 410
2024 452 470 367 640 39 350
2023 419 530 378 430 101 050
2022 422 550 360 320 80 720
2021 376 650 363 110 143 670
2020 327 430 332 360 104 650
2019 359 680 343 070 49 110
2018 368 370 360 920 148 790
2017 324 780 305 720 80 150
2016 333 450 283 820 200 990
2015 332 430 288 860 126 770
2014 437 250 320 660 232 080
2013 315 900 302 920 143 220
2012 374 270 267 000 437 680
2011 322 720 231 830 45 610
2010 340 700 272 430 199 610
2009 364 670 423 050 55 340
2008 320 680 235 640 84 820
2007 326 590 240 040 70 680
2006 358 540 256 650 101 510
2005 330 980 228 340 45 890
2004 321 050 219 740 27 910
2003 321 600 237 850 110 210
2002 292 220 228 700 88 230
2001 252 920 200 760 217 850
2000 225 950 192 230 111 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 110 298 660 4 570
2024 2 160 269 740 5 120
2023 1 720 168 050 4 920
2022 2 100 156 380 4 590
2021 1 680 133 850 4 440
2020 12 190 79 200 4 430
2019 11 120 77 140 4 380
2018 9 910 75 290 4 310
2017 10 210 74 550 4 260
2016 12 440 73 260 5 170
2015 12 340 71 720 5 140
2014 11 540 71 160 5 140
2013 12 220 71 320 5 080
2012 11 490 70 640 4 970
2011 11 280 69 780 5 030
2010 11 310 68 040 4 930
2009 11 760 67 280 4 890
2008 11 050 65 310 4 810
2007 10 300 63 470 4 760
2006 10 500 61 960 4 650
2005 9 590 60 300 5 730
2004 9 960 59 360 5 630
2003 9 090 57 820 5 620
2002 5 530 40 180 4 270
2001 4 300 31 110 3 420
2000 4 040 30 670 3 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 27 360 28 260
2024 0 30 040 31 370
2023 0 23 960 25 150
2022 120 000 17 970 18 930
2021 0 14 910 15 820
2020 0 14 760 15 820
2019 0 14 610 15 820
2018 0 14 450 15 820
2017 0 14 300 15 750
2016 150 000 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 4 660 4 910
2010 0 4 420 4 910
2009 0 5 320 6 070
2008 0 6 140 7 230
2007 0 5 810 7 230
2006 0 24 450 26 730
2005 3 120 23 330 26 730
2004 0 26 230 31 340
2003 0 55 140 62 440
2002 0 83 990 94 750
2001 129 580 20 360 27 890
2000 0 19 310 27 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 202 419 450,00 € 145 150,00 € 44 880,00 € 0,00 € 410 570,00 € 155 190,00 € 147 000,00 € 890,00 € 10 860,00 € 2 110,00 € 298 660,00 € 4 570,00 € 0,00 € 40 090,00 € 165 410,00 € 27 360,00 € 28 260,00 €
2024 207 452 470,00 € 132 750,00 € 64 420,00 € 0,00 € 367 640,00 € 148 730,00 € 113 840,00 € 1 330,00 € 9 410,00 € 2 160,00 € 269 740,00 € 5 120,00 € 0,00 € 28 310,00 € 39 350,00 € 30 040,00 € 31 370,00 €
2023 209 419 530,00 € 35 830,00 € 50 590,00 € 450,00 € 378 430,00 € 145 240,00 € 127 830,00 € 1 180,00 € 9 660,00 € 1 720,00 € 168 050,00 € 4 920,00 € 0,00 € 23 600,00 € 101 050,00 € 23 960,00 € 25 150,00 €
2022 203 422 550,00 € 37 860,00 € 43 990,00 € 0,00 € 360 320,00 € 126 120,00 € 108 890,00 € 1 210,00 € 7 580,00 € 2 100,00 € 156 380,00 € 4 590,00 € 120 000,00 € 42 740,00 € 80 720,00 € 17 970,00 € 18 930,00 €
2021 202 376 650,00 € 16 080,00 € 46 900,00 € 0,00 € 363 110,00 € 118 310,00 € 131 740,00 € 910,00 € 8 790,00 € 1 680,00 € 133 850,00 € 4 440,00 € 0,00 € 26 710,00 € 143 670,00 € 14 910,00 € 15 820,00 €
2020 202 327 430,00 € 98 370,00 € 46 450,00 € 0,00 € 332 360,00 € 90 530,00 € 131 020,00 € 1 060,00 € 11 930,00 € 12 190,00 € 79 200,00 € 4 430,00 € 0,00 € 24 010,00 € 104 650,00 € 14 760,00 € 15 820,00 €
2019 199 359 680,00 € 96 060,00 € 44 370,00 € 0,00 € 343 070,00 € 123 520,00 € 111 640,00 € 1 220,00 € 10 610,00 € 11 120,00 € 77 140,00 € 4 380,00 € 0,00 € 24 980,00 € 49 110,00 € 14 610,00 € 15 820,00 €
2018 192 368 370,00 € 92 550,00 € 43 850,00 € 0,00 € 360 920,00 € 116 550,00 € 121 150,00 € 1 370,00 € 9 900,00 € 9 910,00 € 75 290,00 € 4 310,00 € 0,00 € 44 350,00 € 148 790,00 € 14 450,00 € 15 820,00 €
2017 197 324 780,00 € 132 320,00 € 4 460,00 € 3 270,00 € 305 720,00 € 96 770,00 € 114 570,00 € 1 450,00 € 7 620,00 € 10 210,00 € 74 550,00 € 4 260,00 € 0,00 € 10 560,00 € 80 150,00 € 14 300,00 € 15 750,00 €
2016 201 333 450,00 € 88 590,00 € 47 380,00 € 7 840,00 € 283 820,00 € 72 550,00 € 118 410,00 € 0,00 € 8 560,00 € 12 440,00 € 73 260,00 € 5 170,00 € 150 000,00 € 81 470,00 € 200 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 206 332 430,00 € 91 630,00 € 43 880,00 € 17 400,00 € 288 860,00 € 81 420,00 € 121 640,00 € 0,00 € 8 060,00 € 12 340,00 € 71 720,00 € 5 140,00 € 0,00 € 19 380,00 € 126 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 208 437 250,00 € 94 550,00 € 70 940,00 € 23 650,00 € 320 660,00 € 103 180,00 € 133 380,00 € 0,00 € 9 010,00 € 11 540,00 € 71 160,00 € 5 140,00 € 0,00 € 28 420,00 € 232 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 215 315 900,00 € 101 330,00 € 28 050,00 € 27 180,00 € 302 920,00 € 94 930,00 € 103 510,00 € 0,00 € 5 910,00 € 12 220,00 € 71 320,00 € 5 080,00 € 0,00 € 53 730,00 € 143 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 216 374 270,00 € 89 330,00 € 36 090,00 € 27 730,00 € 267 000,00 € 82 820,00 € 100 000,00 € 0,00 € 5 560,00 € 11 490,00 € 70 640,00 € 4 970,00 € 0,00 € 35 700,00 € 437 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 220 322 720,00 € 88 600,00 € 40 550,00 € 28 500,00 € 231 830,00 € 67 100,00 € 74 650,00 € 260,00 € 7 580,00 € 11 280,00 € 69 780,00 € 5 030,00 € 0,00 € 8 840,00 € 45 610,00 € 4 660,00 € 4 910,00 €
2010 223 340 700,00 € 84 290,00 € 39 110,00 € 29 700,00 € 272 430,00 € 69 140,00 € 78 770,00 € 500,00 € 4 240,00 € 11 310,00 € 68 040,00 € 4 930,00 € 0,00 € 30 980,00 € 199 610,00 € 4 420,00 € 4 910,00 €
2009 227 364 670,00 € 83 940,00 € 69 190,00 € 27 720,00 € 423 050,00 € 71 500,00 € 87 720,00 € 750,00 € 180 240,00 € 11 760,00 € 67 280,00 € 4 890,00 € 0,00 € 11 440,00 € 55 340,00 € 5 320,00 € 6 070,00 €
2008 190 320 680,00 € 81 200,00 € 10 090,00 € 30 360,00 € 235 640,00 € 70 620,00 € 72 150,00 € 1 090,00 € 8 740,00 € 11 050,00 € 65 310,00 € 4 810,00 € 0,00 € 25 890,00 € 84 820,00 € 6 140,00 € 7 230,00 €
2007 190 326 590,00 € 78 540,00 € 38 500,00 € 27 650,00 € 240 040,00 € 63 290,00 € 91 130,00 € 1 420,00 € 8 740,00 € 10 300,00 € 63 470,00 € 4 760,00 € 0,00 € 14 030,00 € 70 680,00 € 5 810,00 € 7 230,00 €
2006 190 358 540,00 € 77 310,00 € 37 350,00 € 28 890,00 € 256 650,00 € 67 080,00 € 76 540,00 € 2 280,00 € 9 400,00 € 10 500,00 € 61 960,00 € 4 650,00 € 0,00 € 0,00 € 101 510,00 € 24 450,00 € 26 730,00 €
2005 190 330 980,00 € 75 630,00 € 34 310,00 € 26 750,00 € 228 340,00 € 61 450,00 € 78 380,00 € 3 410,00 € 5 390,00 € 9 590,00 € 60 300,00 € 5 730,00 € 3 120,00 € 14 640,00 € 45 890,00 € 23 330,00 € 26 730,00 €
2004 190 321 050,00 € 75 060,00 € 33 740,00 € 26 480,00 € 219 740,00 € 63 820,00 € 72 700,00 € 5 110,00 € 7 350,00 € 9 960,00 € 59 360,00 € 5 630,00 € 0,00 € 35 240,00 € 27 910,00 € 26 230,00 € 31 340,00 €
2003 190 321 600,00 € 84 450,00 € 28 850,00 € 26 230,00 € 237 850,00 € 58 960,00 € 91 860,00 € 7 300,00 € 7 530,00 € 9 090,00 € 57 820,00 € 5 620,00 € 0,00 € 43 630,00 € 110 210,00 € 55 140,00 € 62 440,00 €
2002 190 292 220,00 € 159 880,00 € 28 100,00 € 54 720,00 € 228 700,00 € 68 600,00 € 78 880,00 € 10 760,00 € 13 080,00 € 5 530,00 € 40 180,00 € 4 270,00 € 0,00 € 49 850,00 € 88 230,00 € 83 990,00 € 94 750,00 €
2001 190 252 920,00 € 151 360,00 € 25 710,00 € 24 030,00 € 200 760,00 € 44 230,00 € 90 410,00 € 7 530,00 € 6 160,00 € 4 300,00 € 31 110,00 € 3 420,00 € 129 580,00 € 101 290,00 € 217 850,00 € 20 360,00 € 27 890,00 €
2000 190 225 950,00 € 133 030,00 € 24 920,00 € 22 240,00 € 192 230,00 € 34 960,00 € 86 850,00 € 8 210,00 € 8 250,00 € 4 040,00 € 30 670,00 € 3 390,00 € 0,00 € 4 160,00 € 111 270,00 € 19 310,00 € 27 520,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 121 4 508 260,00 € 278 329,00 € 91 3 804 239,00 € 81 3 542 748,00 € 47 1 351 100,00 €
2023 124 4 419 412,00 € 257 003,00 € 92 3 657 014,00 € 89 3 722 248,00 € 40 1 079 972,00 €
2022 124 4 092 697,00 € 241 279,00 € 82 3 248 787,00 € 92 3 563 301,00 € 39 996 235,00 €
2021 119 3 706 025,00 € 227 649,00 € 74 2 880 333,00 € 90 3 176 185,00 € 35 850 302,00 €
2020 121 3 685 869,00 € 236 793,00 € 74 2 784 715,00 € 89 3 185 396,00 € 36 833 048,00 €
2019 122 3 513 194,00 € 209 870,00 € 80 2 807 036,00 € 91 2 952 863,00 € 35 815 904,00 €
2018 114 3 327 043,00 € -39 134,00 € 78 2 687 153,00 € 85 2 723 483,00 € 35 797 380,00 €
2017 109 3 322 442,00 € 234 863,00 € 67 2 558 656,00 € 80 2 573 510,00 € 36 853 338,00 €
2016 116 3 351 621,00 € 218 685,00 € 73 2 515 014,00 € 86 2 738 472,00 € 37 814 004,00 €
2015 112 3 330 990,00 € 213 376,00 € 74 2 707 252,00 € 83 2 713 059,00 € 33 766 243,00 €
2014 113 3 419 676,00 € 250 112,00 € 79 2 873 123,00 € 86 2 711 907,00 € 34 774 891,00 €
2013 115 3 116 682,00 € 215 862,00 € 79 2 573 732,00 € 84 2 585 934,00 € 36 745 928,00 €
2012 112 3 291 848,00 € 151 377,00 € 75 2 800 443,00 € 86 2 501 408,00 € 35 629 816,00 €
2011 111 3 595 712,00 € 254 907,00 € 80 3 275 045,00 € 84 2 483 713,00 € 35 583 485,00 €
2010 113 2 800 793,00 € 122 191,00 € 66 2 369 416,00 € 82 2 306 075,00 € 31 532 096,00 €
2009 110 2 769 971,00 € 87 991,00 € 59 2 248 586,00 € 84 2 085 552,00 € 29 509 895,00 €
2008 117 2 692 699,00 € 87 885,00 € 68 2 213 934,00 € 84 2 030 704,00 € 37 588 146,00 €
2007 112 2 592 379,00 € 85 115,00 € 66 2 047 471,00 € 82 2 048 453,00 € 37 555 096,00 €
2006 104 2 477 051,00 € 100 590,00 € 60 1 963 525,00 € 79 2 032 643,00 € 31 502 932,00 €
2005 111 2 060 114,00 € 124 559,00 € 62 1 598 165,00 € 84 2 177 983,00 € 33 469 563,00 €
2004 99 1 967 412,00 € 117 266,00 € 60 1 582 539,00 € 72 2 048 857,00 € 30 446 601,00 €
2003 94 1 923 721,00 € 132 801,00 € 56 1 586 314,00 € 70 2 002 657,00 € 25 358 052,00 €
2002 87 1 753 633,00 € 108 065,00 € 54 1 464 469,00 € 62 1 859 328,00 € 26 396 003,00 €
2001 82 1 439 257,00 € 82 220,00 € 50 1 127 156,00 € 59 1 761 873,00 € 22 322 139,00 €
2000 — — 90 122,83 € 51 1 108 509,40 € — — — —
1999 — — 82 629,04 € 47 920 297,21 € — — — —
1998 — — 76 227,86 € 52 909 864,06 € — — — —
1997 — — 80 583,03 € 44 817 260,28 € — — — —
1996 — — 67 700,32 € 38 736 817,05 € — — — —
1995 — — 108 847,68 € 43 875 807,71 € — — — —
1994 — — 111 352,88 € 46 983 223,60 € — — — —
1993 — — 78 104,21 € 38 719 489,39 € — — — —
1992 — — 113 674,07 € 37 803 157,07 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 524,00 € 664 464 578,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 126 145 990,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 732,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 079 417 182,00 €
2012 662 644 17 508 208 648,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 317,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 141,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 480,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 549,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 128 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David MENEU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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