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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Gehin, maire d'Avolsheim

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Avolsheim
Territoire
Avolsheim
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Gehin est maire d'Avolsheim. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Avolsheim. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 18/01/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Avolsheim. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues285
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,89 %
  • Inscrits617
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 285 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,89 % (314 votants sur 617 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 285 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR AVOLSHEIM Donnée non disponible 285 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR AVOLSHEIM 285

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 285
Blancs 22
Nuls 7
Abstentions 303

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67016
Commune Avolsheim
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 745 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Avolsheim

Inscrits617
Votants314
Participation50,89 %
Abstentions303
Suffrages exprimés285
Votes blancs22
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Avolsheim1 61750,89 %285 285100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Avolsheim

  • Population 777 habitants
  • Recettes de fonctionnement 505 674,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 421 924,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 671 571,12 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 505 674,07 421 924,85
2024 504 434,14 401 440,95
2023 503 071,10 382 598,70
2022 466 829,14 358 769,92
2021 449 348,46 355 267,45
2020 453 317,98 349 457,19

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 505 674,07 € 504 434,14 € 503 071,10 € 466 829,14 € 449 348,46 € 453 317,98 € 650,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 421 924,85 € 401 440,95 € 382 598,70 € 358 769,92 € 355 267,45 € 349 457,19 € 543,02 € (2025)
Impôts locaux 339 563,00 € 329 889,00 € 306 750,00 € 288 253,00 € 251 989,00 € 248 270,00 € 437,02 € (2025)
Frais de personnel 209 203,80 € 206 149,72 € 198 093,92 € 183 780,49 € 150 596,39 € 168 400,18 € 269,25 € (2025)
Subventions reçues et participations -600,00 € 2 969,36 € 5 500,00 € 5 904,90 € 18 384,14 € 15 214,48 € -0,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 130 749,16 € 124 046,14 € 135 094,51 € 114 035,07 € 92 093,14 € 69 255,61 € 168,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 87 020,77 € 74 056,62 € 86 687,50 € 67 157,76 € 46 694,66 € 25 286,83 € 112,00 € (2025)
Épargne brute 83 749,22 € 102 993,19 € 120 472,40 € 108 059,22 € 94 081,01 € 103 860,79 € 107,79 € (2025)
Épargne nette 40 020,83 € 53 003,67 € 72 065,39 € 61 181,91 € 48 682,53 € 59 892,01 € 51,51 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 40 126,34 € 44 302,29 € 45 612,46 € 65 398,50 € 68 668,97 € 97 061,16 € 51,64 € (2025)
Encours de la dette 671 571,12 € 715 299,51 € 765 289,03 € 813 696,04 € 860 573,35 € 905 971,83 € 864,31 € (2025)
Annuité de la dette 63 625,97 € 71 391,90 € 71 115,89 € 70 148,42 € 69 693,61 € 69 295,93 € 81,89 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 69 028
Dotation forfaitaire 46 004
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 354

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 69 028,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 004,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 354,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Avolsheim

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 509 270 426 870 87 020
2024 504 930 403 250 74 060
2023 504 570 385 410 86 690
2022 467 020 360 270 74 130
2021 449 350 356 580 46 690
2020 453 320 350 770 25 290
2019 427 960 354 250 33 350
2018 652 580 710 730 193 120
2017 396 930 344 770 43 590
2016 414 140 333 190 34 630
2015 384 560 349 170 15 870
2014 335 750 345 620 54 870
2013 324 280 383 330 170 850
2012 1 158 480 1 183 320 153 760
2011 448 510 373 770 102 600
2010 673 820 691 570 397 900
2009 302 870 390 310 1 710 580
2008 304 600 275 660 696 620
2007 287 050 241 130 109 520
2006 288 150 230 350 85 900
2005 336 650 257 840 45 650
2004 285 010 225 090 30 350
2003 264 900 236 620 38 980
2002 284 060 215 650 236 010
2001 258 530 198 890 338 160
2000 406 110 322 980 236 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 040 210 150 12 360
2024 7 370 200 760 13 450
2023 8 230 191 010 12 960
2022 2 120 180 000 12 100
2021 2 020 164 640 11 740
2020 199 930 75 930 11 710
2019 193 140 72 310 11 580
2018 179 560 69 120 10 880
2017 172 750 68 020 10 630
2016 172 030 64 060 10 580
2015 165 780 62 170 10 310
2014 133 750 54 430 9 220
2013 126 330 52 460 8 750
2012 124 850 51 720 8 590
2011 122 210 50 560 8 290
2010 58 650 50 040 7 800
2009 56 350 47 880 7 450
2008 54 670 45 310 7 240
2007 53 110 41 030 7 120
2006 51 620 39 590 7 040
2005 45 500 38 310 8 770
2004 43 760 37 300 8 480
2003 39 850 35 610 8 240
2002 38 400 34 420 7 980
2001 37 140 31 990 7 720
2000 35 270 29 060 7 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 43 730 63 630
2024 0 49 990 71 390
2023 0 48 410 71 120
2022 0 46 880 70 150
2021 0 45 400 69 690
2020 0 43 970 69 300
2019 0 40 850 71 840
2018 0 34 110 80 260
2017 0 32 510 79 910
2016 0 30 980 79 660
2015 0 40 540 90 850
2014 0 45 500 98 330
2013 0 41 980 109 570
2012 0 733 700 788 260
2011 0 194 210 269 240
2010 1 000 000 1 245 920 1 314 030
2009 1 200 000 40 360 99 820
2008 1 000 000 22 500 35 710
2007 0 22 450 36 390
2006 0 22 950 36 650
2005 0 21 530 35 710
2004 0 20 200 38 680
2003 0 18 960 38 920
2002 0 17 800 39 220
2001 0 24 610 49 610
2000 304 900 18 270 30 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 777 509 270,00 € 345 550,00 € 38 810,00 € 75 430,00 € 426 870,00 € 209 200,00 € 125 810,00 € 19 900,00 € 11 580,00 € 8 040,00 € 210 150,00 € 12 360,00 € 0,00 € 31 790,00 € 87 020,00 € 43 730,00 € 63 630,00 €
2024 785 504 930,00 € 335 250,00 € 43 450,00 € 78 080,00 € 403 250,00 € 206 150,00 € 109 910,00 € 21 400,00 € 9 840,00 € 7 370,00 € 200 760,00 € 13 450,00 € 0,00 € 0,00 € 74 060,00 € 49 990,00 € 71 390,00 €
2023 799 504 570,00 € 316 960,00 € 50 200,00 € 100 790,00 € 385 410,00 € 198 090,00 € 101 730,00 € 22 710,00 € 8 900,00 € 8 230,00 € 191 010,00 € 12 960,00 € 0,00 € 0,00 € 86 690,00 € 48 410,00 € 71 120,00 €
2022 774 467 020,00 € 293 780,00 € 40 290,00 € 95 880,00 € 360 270,00 € 183 780,00 € 91 040,00 € 23 270,00 € 12 010,00 € 2 120,00 € 180 000,00 € 12 100,00 € 0,00 € 15 400,00 € 74 130,00 € 46 880,00 € 70 150,00 €
2021 748 449 350,00 € 266 220,00 € 24 810,00 € 92 180,00 € 356 580,00 € 150 600,00 € 119 620,00 € 24 300,00 € 13 990,00 € 2 020,00 € 164 640,00 € 11 740,00 € 0,00 € 880,00 € 46 690,00 € 45 400,00 € 69 690,00 €
2020 727 453 320,00 € 261 750,00 € 28 440,00 € 91 510,00 € 350 770,00 € 168 400,00 € 96 270,00 € 25 330,00 € 16 430,00 € 199 930,00 € 75 930,00 € 11 710,00 € 0,00 € 1 720,00 € 25 290,00 € 43 970,00 € 69 300,00 €
2019 741 427 960,00 € 249 150,00 € 30 550,00 € 93 480,00 € 354 250,00 € 164 600,00 € 105 310,00 € 30 990,00 € 15 090,00 € 193 140,00 € 72 310,00 € 11 580,00 € 0,00 € 8 540,00 € 33 350,00 € 40 850,00 € 71 840,00 €
2018 756 652 580,00 € 231 610,00 € 27 350,00 € 95 790,00 € 710 730,00 € 167 530,00 € 173 010,00 € 46 150,00 € 17 800,00 € 179 560,00 € 69 120,00 € 10 880,00 € 0,00 € 21 370,00 € 193 120,00 € 34 110,00 € 80 260,00 €
2017 749 396 930,00 € 223 480,00 € 23 410,00 € 93 440,00 € 344 770,00 € 148 920,00 € 90 570,00 € 47 400,00 € 18 960,00 € 172 750,00 € 68 020,00 € 10 630,00 € 0,00 € 4 060,00 € 43 590,00 € 32 510,00 € 79 910,00 €
2016 744 414 140,00 € 219 920,00 € 22 160,00 € 85 830,00 € 333 190,00 € 142 240,00 € 87 610,00 € 48 680,00 € 15 670,00 € 172 030,00 € 64 060,00 € 10 580,00 € 0,00 € 4 120,00 € 34 630,00 € 30 980,00 € 79 660,00 €
2015 736 384 560,00 € 208 500,00 € 7 770,00 € 91 620,00 € 349 170,00 € 149 070,00 € 98 960,00 € 50 310,00 € 13 370,00 € 165 780,00 € 62 170,00 € 10 310,00 € 0,00 € 450,00 € 15 870,00 € 40 540,00 € 90 850,00 €
2014 737 335 750,00 € 163 650,00 € 9 740,00 € 97 490,00 € 345 620,00 € 137 320,00 € 102 370,00 € 52 830,00 € 9 100,00 € 133 750,00 € 54 430,00 € 9 220,00 € 0,00 € 62 290,00 € 54 870,00 € 45 500,00 € 98 330,00 €
2013 738 324 280,00 € 155 820,00 € 11 250,00 € 116 580,00 € 383 330,00 € 149 660,00 € 108 680,00 € 67 600,00 € 8 940,00 € 126 330,00 € 52 460,00 € 8 750,00 € 0,00 € 68 280,00 € 170 850,00 € 41 980,00 € 109 570,00 €
2012 751 1 158 480,00 € 152 830,00 € 12 620,00 € 101 820,00 € 1 183 320,00 € 138 760,00 € 112 530,00 € 54 560,00 € 8 000,00 € 124 850,00 € 51 720,00 € 8 590,00 € 0,00 € 158 520,00 € 153 760,00 € 733 700,00 € 788 260,00 €
2011 763 448 510,00 € 149 350,00 € 14 170,00 € 103 450,00 € 373 770,00 € 134 930,00 € 100 130,00 € 75 030,00 € 9 250,00 € 122 210,00 € 50 560,00 € 8 290,00 € 0,00 € 93 380,00 € 102 600,00 € 194 210,00 € 269 240,00 €
2010 777 673 820,00 € 107 230,00 € 14 190,00 € 124 710,00 € 691 570,00 € 141 880,00 € 80 240,00 € 68 860,00 € 7 950,00 € 58 650,00 € 50 040,00 € 7 800,00 € 1 000 000,00 € 281 010,00 € 397 900,00 € 1 245 920,00 € 1 314 030,00 €
2009 760 302 870,00 € 119 670,00 € 29 820,00 € 107 600,00 € 390 310,00 € 132 700,00 € 72 820,00 € 59 460,00 € 5 960,00 € 56 350,00 € 47 880,00 € 7 450,00 € 1 200 000,00 € 243 120,00 € 1 710 580,00 € 40 360,00 € 99 820,00 €
2008 663 304 600,00 € 130 980,00 € 14 450,00 € 88 050,00 € 275 660,00 € 122 520,00 € 82 980,00 € 16 700,00 € 2 290,00 € 54 670,00 € 45 310,00 € 7 240,00 € 1 000 000,00 € 77 840,00 € 696 620,00 € 22 500,00 € 35 710,00 €
2007 663 287 050,00 € 124 200,00 € 27 930,00 € 92 050,00 € 241 130,00 € 116 540,00 € 61 470,00 € 13 940,00 € 2 560,00 € 53 110,00 € 41 030,00 € 7 120,00 € 0,00 € 11 850,00 € 109 520,00 € 22 450,00 € 36 390,00 €
2006 663 288 150,00 € 120 780,00 € 29 090,00 € 90 600,00 € 230 350,00 € 109 840,00 € 64 740,00 € 13 700,00 € 2 940,00 € 51 620,00 € 39 590,00 € 7 040,00 € 0,00 € 41 860,00 € 85 900,00 € 22 950,00 € 36 650,00 €
2005 663 336 650,00 € 112 180,00 € 25 890,00 € 88 840,00 € 257 840,00 € 109 110,00 € 62 750,00 € 14 180,00 € 1 900,00 € 45 500,00 € 38 310,00 € 8 770,00 € 0,00 € 7 980,00 € 45 650,00 € 21 530,00 € 35 710,00 €
2004 663 285 010,00 € 108 720,00 € 24 180,00 € 89 600,00 € 225 090,00 € 101 340,00 € 62 500,00 € 18 560,00 € 3 890,00 € 43 760,00 € 37 300,00 € 8 480,00 € 0,00 € 4 620,00 € 30 350,00 € 20 200,00 € 38 680,00 €
2003 663 264 900,00 € 91 330,00 € 21 500,00 € 64 660,00 € 236 620,00 € 99 620,00 € 66 250,00 € 19 990,00 € 11 440,00 € 39 850,00 € 35 610,00 € 8 240,00 € 0,00 € 17 660,00 € 38 980,00 € 18 960,00 € 38 920,00 €
2002 663 284 060,00 € 103 290,00 € 24 600,00 € 59 950,00 € 215 650,00 € 92 640,00 € 62 250,00 € 21 420,00 € 2 180,00 € 38 400,00 € 34 420,00 € 7 980,00 € 0,00 € 48 510,00 € 236 010,00 € 17 800,00 € 39 220,00 €
2001 663 258 530,00 € 101 150,00 € 21 930,00 € 56 450,00 € 198 890,00 € 80 780,00 € 56 170,00 € 25 000,00 € 2 430,00 € 37 140,00 € 31 990,00 € 7 720,00 € 0,00 € 12 560,00 € 338 160,00 € 24 610,00 € 49 610,00 €
2000 663 406 110,00 € 100 820,00 € 20 350,00 € 53 690,00 € 322 980,00 € 83 600,00 € 41 900,00 € 12 520,00 € 4 090,00 € 35 270,00 € 29 060,00 € 7 170,00 € 304 900,00 € 73 900,00 € 236 480,00 € 18 270,00 € 30 640,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
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Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 434 16 434 840,00 € 883 429,00 € 274 12 934 302,00 € 299 11 550 445,00 € 166 5 079 719,00 €
2023 448 15 569 775,00 € 761 064,00 € 278 12 240 385,00 € 314 11 677 894,00 € 170 4 792 238,00 €
2022 448 14 921 185,00 € 726 056,00 € 269 11 380 875,00 € 318 11 241 838,00 € 170 4 535 783,00 €
2021 450 13 888 362,00 € 694 784,00 € 278 10 941 819,00 € 320 10 384 936,00 € 171 4 313 824,00 €
2020 475 14 024 458,00 € 735 627,00 € 274 10 660 932,00 € 344 10 186 576,00 € 170 4 271 910,00 €
2019 476 13 735 738,00 € 853 762,00 € 303 10 924 381,00 € 351 10 641 910,00 € 167 4 122 487,00 €
2018 461 14 232 771,00 € -106 704,00 € 306 11 564 680,00 € 346 10 757 222,00 € 157 3 764 508,00 €
2017 448 13 258 681,00 € 734 628,00 € 262 10 192 415,00 € 334 10 238 102,00 € 148 3 721 895,00 €
2016 441 12 854 024,00 € 682 936,00 € 240 9 329 712,00 € 336 10 042 592,00 € 148 3 525 307,00 €
2015 446 13 047 374,00 € 749 522,00 € 253 9 623 904,00 € 344 10 302 542,00 € 140 3 380 704,00 €
2014 432 12 528 461,00 € 721 203,00 € 260 9 690 205,00 € 328 9 866 344,00 € 137 3 273 329,00 €
2013 388 11 823 289,00 € 648 661,00 € 245 9 578 399,00 € 288 9 206 346,00 € 127 2 920 512,00 €
2012 368 15 248 948,00 € 1 548 549,00 € 253 13 418 412,00 € 266 8 552 121,00 € 124 2 692 303,00 €
2011 372 11 591 727,00 € 586 563,00 € 285 10 578 428,00 € 271 8 674 565,00 € 121 2 689 935,00 €
2010 390 10 867 771,00 € 510 403,00 € 274 9 375 752,00 € 288 8 499 504,00 € 128 2 605 095,00 €
2009 391 10 522 878,00 € 486 298,00 € 278 9 194 714,00 € 301 8 492 192,00 € 116 2 438 692,00 €
2008 405 10 346 923,00 € 410 100,00 € 282 8 948 949,00 € 310 8 460 582,00 € 122 2 446 437,00 €
2007 405 10 170 805,00 € 514 953,00 € 278 8 716 160,00 € 312 8 245 109,00 € 119 2 351 525,00 €
2006 398 9 811 681,00 € 439 100,00 € 279 8 558 397,00 € 309 8 096 411,00 € 117 2 212 278,00 €
2005 391 7 765 312,00 € 617 149,00 € 266 6 734 320,00 € 296 7 770 818,00 € 110 2 084 389,00 €
2004 358 6 936 322,00 € 548 137,00 € 238 5 993 232,00 € 259 6 938 405,00 € 107 1 976 954,00 €
2003 338 6 719 721,00 € 486 790,00 € 232 5 886 421,00 € 241 6 793 032,00 € 102 1 810 789,00 €
2002 340 7 446 799,00 € 747 358,00 € 234 6 582 110,00 € 242 6 485 326,00 € 102 1 709 534,00 €
2001 344 6 742 852,00 € 642 513,00 € 237 5 873 197,00 € 256 6 652 614,00 € 103 1 569 581,00 €
2000 — — 557 614,90 € 234 5 165 916,67 € — — — —
1999 — — 600 262,06 € 233 5 108 785,94 € — — — —
1998 — — 488 386,89 € 208 4 381 828,53 € — — — —
1997 — — 441 850,46 € 199 4 164 262,29 € — — — —
1996 — — 362 857,02 € 186 3 596 349,76 € — — — —
1995 — — 379 400,33 € 193 3 532 399,07 € — — — —
1994 — — 353 196,93 € 179 3 291 682,69 € — — — —
1993 — — 361 855,58 € 173 3 182 943,24 € — — — —
1992 — — 397 566,00 € 164 3 087 105,40 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 415 184 820,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 607,00 € 1 091 785 235,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 047 144 394,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 758,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 682,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 588,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 684,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 285 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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