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Fiche de l’élu

Jean-Phippe Berthe, maire d'Avricourt

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Avricourt
Territoire
Avricourt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Jean-Phippe Berthe est maire d'Avricourt. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Avricourt. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 44 ans (né le 13/11/1982)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur grande exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Avricourt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation84,04 %
  • Inscrits188
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 84,04 % (158 votants sur 188 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 150 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Avricourt notre village notre avenir Donnée non disponible 88 58,67 % —
2e Toutes générations, une seule ambition ! Donnée non disponible 62 41,33 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Avricourt notre village notre avenir 88
Toutes générations, une seule ambition ! 62

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 150
Blancs 2
Nuls 6
Abstentions 30

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60035
Commune Avricourt
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 232 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Avricourt

Inscrits188
Votants158
Participation84,04 %
Abstentions30
Suffrages exprimés150
Votes blancs2
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Avricourt1 18884,04 %150

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Avricourt

  • Population 241 habitants
  • Recettes de fonctionnement 293 639,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 313 829,54 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 660 663,29 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 293 639,54 313 829,54
2024 286 237,01 318 482,56
2023 305 364,80 267 744,74
2022 292 650,03 273 407,37
2021 279 976,23 253 253,87
2020 312 921,26 298 692,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Avricourt
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 293 639,54 € 286 237,01 € 305 364,80 € 292 650,03 € 279 976,23 € 312 921,26 € 1 218,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 313 829,54 € 318 482,56 € 267 744,74 € 273 407,37 € 253 253,87 € 298 692,35 € 1 302,20 € (2025)
Impôts locaux 140 054,00 € 142 380,00 € 138 678,00 € 128 333,00 € 125 231,00 € 108 502,00 € 581,14 € (2025)
Frais de personnel 55 228,15 € 84 711,99 € 67 576,97 € 72 237,76 € 65 491,15 € 68 259,00 € 229,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 13 681,67 € 8 390,76 € 5 108,04 € 2 117,32 € 1 339,92 € 631,00 € 56,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 137 819,62 € 77 274,26 € 118 735,03 € 163 117,11 € 84 990,68 € 167 290,55 € 571,87 € (2025)
Dépenses d'équipement 6 756,21 € 6 002,80 € 36 601,22 € 59 403,13 € 23 595,36 € 74 665,34 € 28,03 € (2025)
Épargne brute -20 190,00 € -32 245,55 € 37 620,06 € 19 242,66 € 26 722,36 € 14 228,91 € -83,78 € (2025)
Épargne nette -92 106,41 € -103 517,01 € -33 019,74 € -84 471,32 € -32 780,96 € -72 636,30 € -382,18 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -80 089,15 € -22 069,89 € 30 574,26 € 3 782,42 € 106 931,05 € -47 480,78 € -332,32 € (2025)
Encours de la dette 1 660 663,29 € 1 732 579,70 € 1 803 851,16 € 1 874 490,96 € 1 978 204,94 € 1 703 714,47 € 6 890,72 € (2025)
Annuité de la dette 117 725,19 € 118 689,85 € 103 229,54 € 133 187,56 € 90 158,11 € 161 757,79 € 488,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 960
Dotation forfaitaire 20 607
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 353

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Avricourt
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 960,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 607,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 353,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Avricourt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 239 070 265 470 6 760
2024 247 460 268 050 6 000
2023 266 270 234 420 36 600
2022 252 460 240 920 59 400
2021 232 190 213 170 22 100
2020 268 920 222 100 66 320
2019 218 150 271 870 88 130
2018 176 340 186 290 6 540
2017 218 820 179 080 9 270
2016 196 540 156 070 75 800
2015 205 440 183 230 196 160
2014 216 990 163 100 32 090
2013 194 460 161 140 106 090
2012 225 930 156 850 35 970
2011 181 490 137 590 46 680
2010 161 850 168 970 19 910
2009 212 280 172 280 35 620
2008 188 320 155 810 128 350
2007 203 170 166 740 45 190
2006 179 710 137 150 55 740
2005 189 350 157 170 21 610
2004 183 430 154 130 13 580
2003 186 600 155 580 53 800
2002 187 450 153 810 47 520
2001 169 380 134 770 13 260
2000 154 410 121 850 43 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 780 99 200 20 570
2024 7 360 97 190 23 010
2023 7 150 94 220 22 060
2022 5 320 85 790 20 590
2021 5 260 80 310 19 920
2020 45 030 47 170 19 860
2019 45 810 38 520 19 630
2018 45 160 35 760 19 220
2017 42 070 34 950 19 000
2016 40 750 34 300 18 920
2015 41 820 32 940 18 740
2014 38 230 30 400 17 560
2013 37 810 29 900 17 420
2012 36 500 29 290 16 950
2011 33 900 25 140 15 490
2010 20 810 22 940 14 450
2009 20 500 22 730 14 280
2008 19 630 21 880 14 090
2007 19 630 20 770 14 000
2006 18 790 20 130 13 290
2005 17 960 20 410 16 220
2004 17 180 18 930 15 960
2003 16 010 18 650 15 730
2002 16 260 17 990 15 570
2001 16 060 18 010 15 390
2000 15 560 17 390 15 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 150
2014 0 0 150
2013 0 190 190
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 190 30 000 31 010
2008 30 000 1 580 1 600
2007 0 1 560 1 600
2006 0 1 550 1 600
2005 0 1 530 1 600
2004 0 5 770 5 960
2003 0 9 580 10 320
2002 0 9 040 10 320
2001 0 8 530 10 330
2000 0 8 420 10 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 241 239 070,00 € 142 300,00 € 25 920,00 € 34 090,00 € 265 470,00 € 55 230,00 € 117 010,00 € 0,00 € 13 780,00 € 5 780,00 € 99 200,00 € 20 570,00 € 0,00 € 0,00 € 6 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 245 247 460,00 € 144 350,00 € 26 840,00 € 36 630,00 € 268 050,00 € 84 710,00 € 79 560,00 € 0,00 € 13 790,00 € 7 360,00 € 97 190,00 € 23 010,00 € 0,00 € 0,00 € 6 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 249 266 270,00 € 140 290,00 € 38 560,00 € 36 920,00 € 234 420,00 € 67 580,00 € 92 530,00 € 0,00 € 10 180,00 € 7 150,00 € 94 220,00 € 22 060,00 € 0,00 € 33 630,00 € 36 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 254 252 460,00 € 129 750,00 € 37 910,00 € 37 530,00 € 240 920,00 € 72 240,00 € 93 740,00 € 0,00 € 9 920,00 € 5 320,00 € 85 790,00 € 20 590,00 € 0,00 € 7 590,00 € 59 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 259 232 190,00 € 125 230,00 € 0,00 € 49 520,00 € 213 170,00 € 65 490,00 € 75 040,00 € 0,00 € 8 520,00 € 5 260,00 € 80 310,00 € 19 920,00 € 0,00 € 67 230,00 € 22 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 262 268 920,00 € 109 330,00 € 16 440,00 € 87 790,00 € 222 100,00 € 68 260,00 € 72 280,00 € 0,00 € 6 980,00 € 45 030,00 € 47 170,00 € 19 860,00 € 0,00 € 0,00 € 66 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 256 218 150,00 € 94 720,00 € 27 780,00 € 53 920,00 € 271 870,00 € 58 150,00 € 66 760,00 € 0,00 € 10 090,00 € 45 810,00 € 38 520,00 € 19 630,00 € 0,00 € 41 270,00 € 88 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 256 176 340,00 € 88 110,00 € 0,00 € 53 150,00 € 186 290,00 € 46 770,00 € 61 350,00 € 0,00 € 13 850,00 € 45 160,00 € 35 760,00 € 19 220,00 € 0,00 € 0,00 € 6 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 258 218 820,00 € 97 660,00 € 0,00 € 50 950,00 € 179 080,00 € 42 230,00 € 70 880,00 € 0,00 € 14 410,00 € 42 070,00 € 34 950,00 € 19 000,00 € 0,00 € 0,00 € 9 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 259 196 540,00 € 83 340,00 € 23 820,00 € 50 200,00 € 156 070,00 € 36 200,00 € 57 520,00 € 0,00 € 18 230,00 € 40 750,00 € 34 300,00 € 18 920,00 € 0,00 € 74 460,00 € 75 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 264 205 440,00 € 82 890,00 € 23 890,00 € 56 420,00 € 183 230,00 € 37 020,00 € 65 530,00 € 150,00 € 29 190,00 € 41 820,00 € 32 940,00 € 18 740,00 € 0,00 € 22 860,00 € 196 160,00 € 0,00 € 150,00 €
2014 267 216 990,00 € 75 330,00 € 23 350,00 € 54 830,00 € 163 100,00 € 41 420,00 € 55 280,00 € 1 200,00 € 14 130,00 € 38 230,00 € 30 400,00 € 17 560,00 € 0,00 € 18 240,00 € 32 090,00 € 0,00 € 150,00 €
2013 270 194 460,00 € 73 860,00 € 1 480,00 € 52 730,00 € 161 140,00 € 43 300,00 € 59 430,00 € 150,00 € 12 220,00 € 37 810,00 € 29 900,00 € 17 420,00 € 0,00 € 5 000,00 € 106 090,00 € 190,00 € 190,00 €
2012 266 225 930,00 € 71 130,00 € 28 360,00 € 53 480,00 € 156 850,00 € 39 680,00 € 53 950,00 € 0,00 € 13 580,00 € 36 500,00 € 29 290,00 € 16 950,00 € 0,00 € 0,00 € 35 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 262 181 490,00 € 62 920,00 € 24 110,00 € 47 010,00 € 137 590,00 € 25 120,00 € 57 840,00 € 0,00 € 13 180,00 € 33 900,00 € 25 140,00 € 15 490,00 € 0,00 € 0,00 € 46 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 267 161 850,00 € 56 840,00 € 16 640,00 € 54 420,00 € 168 970,00 € 43 590,00 € 70 920,00 € 0,00 € 14 800,00 € 20 810,00 € 22 940,00 € 14 450,00 € 0,00 € 0,00 € 19 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 267 212 280,00 € 57 850,00 € 19 860,00 € 54 220,00 € 172 280,00 € 52 800,00 € 58 600,00 € 1 010,00 € 25 670,00 € 20 500,00 € 22 730,00 € 14 280,00 € 190,00 € 22 940,00 € 35 620,00 € 30 000,00 € 31 010,00 €
2008 220 188 320,00 € 55 910,00 € 20 220,00 € 47 390,00 € 155 810,00 € 54 730,00 € 58 010,00 € 20,00 € 11 770,00 € 19 630,00 € 21 880,00 € 14 090,00 € 30 000,00 € 33 350,00 € 128 350,00 € 1 580,00 € 1 600,00 €
2007 220 203 170,00 € 54 920,00 € 18 740,00 € 46 800,00 € 166 740,00 € 68 400,00 € 58 180,00 € 30,00 € 16 480,00 € 19 630,00 € 20 770,00 € 14 000,00 € 0,00 € 0,00 € 45 190,00 € 1 560,00 € 1 600,00 €
2006 220 179 710,00 € 52 520,00 € 19 100,00 € 45 660,00 € 137 150,00 € 52 580,00 € 45 190,00 € 50,00 € 13 330,00 € 18 790,00 € 20 130,00 € 13 290,00 € 0,00 € 4 100,00 € 55 740,00 € 1 550,00 € 1 600,00 €
2005 220 189 350,00 € 54 800,00 € 11 280,00 € 45 080,00 € 157 170,00 € 70 570,00 € 47 580,00 € 60,00 € 10 610,00 € 17 960,00 € 20 410,00 € 16 220,00 € 0,00 € 0,00 € 21 610,00 € 1 530,00 € 1 600,00 €
2004 220 183 430,00 € 53 330,00 € 9 770,00 € 44 410,00 € 154 130,00 € 69 880,00 € 38 450,00 € 190,00 € 14 960,00 € 17 180,00 € 18 930,00 € 15 960,00 € 0,00 € 3 300,00 € 13 580,00 € 5 770,00 € 5 960,00 €
2003 220 186 600,00 € 50 510,00 € 0,00 € 37 170,00 € 155 580,00 € 75 240,00 € 40 790,00 € 740,00 € 9 850,00 € 16 010,00 € 18 650,00 € 15 730,00 € 0,00 € 28 270,00 € 53 800,00 € 9 580,00 € 10 320,00 €
2002 220 187 450,00 € 50 430,00 € 16 600,00 € 36 770,00 € 153 810,00 € 69 840,00 € 47 180,00 € 1 280,00 € 7 530,00 € 16 260,00 € 17 990,00 € 15 570,00 € 0,00 € 0,00 € 47 520,00 € 9 040,00 € 10 320,00 €
2001 220 169 380,00 € 49 570,00 € 7 570,00 € 35 330,00 € 134 770,00 € 60 690,00 € 36 130,00 € 1 800,00 € 9 340,00 € 16 060,00 € 18 010,00 € 15 390,00 € 0,00 € 4 010,00 € 13 260,00 € 8 530,00 € 10 330,00 €
2000 220 154 410,00 € 48 260,00 € 9 480,00 € 35 780,00 € 121 850,00 € 47 960,00 € 32 880,00 € 2 230,00 € 11 290,00 € 15 560,00 € 17 390,00 € 15 240,00 € 0,00 € 6 650,00 € 43 340,00 € 8 420,00 € 10 660,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Oise
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Oise
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 151 4 134 376,00 € 155 538,00 € 62 2 736 353,00 € 92 2 388 631,00 € 60 1 690 202,00 €
2023 153 3 609 182,00 € 94 336,00 € 53 2 009 929,00 € 93 2 326 682,00 € 56 1 567 610,00 €
2022 137 3 623 603,00 € 166 681,00 € 50 2 231 514,00 € 85 2 066 422,00 € 57 1 497 650,00 €
2021 148 3 406 045,00 € 106 339,00 € 51 1 949 441,00 € 92 2 190 796,00 € 57 1 453 751,00 €
2020 143 3 220 315,00 € 104 202,00 € 53 1 936 520,00 € 86 1 955 101,00 € 61 1 455 227,00 €
2019 137 3 110 264,00 € 115 331,00 € 57 1 980 331,00 € 81 1 892 118,00 € 59 1 418 031,00 €
2018 140 3 163 552,00 € -21 042,00 € 58 2 015 898,00 € 89 1 976 087,00 € 61 1 366 334,00 €
2017 136 3 182 853,00 € 120 689,00 € 54 2 035 062,00 € 88 1 950 074,00 € 54 1 285 543,00 €
2016 136 3 005 187,00 € 111 260,00 € 54 1 823 271,00 € 88 2 002 568,00 € 52 1 200 612,00 €
2015 143 3 387 370,00 € 174 613,00 € 61 2 261 536,00 € 93 2 050 268,00 € 53 1 235 997,00 €
2014 131 3 138 212,00 € 155 002,00 € 56 2 110 965,00 € 87 1 940 936,00 € 48 1 105 626,00 €
2013 130 3 170 020,00 € 184 316,00 € 63 2 352 304,00 € 89 1 991 117,00 € 49 1 104 389,00 €
2012 139 3 377 921,00 € 236 485,00 € 60 2 451 464,00 € 95 2 113 121,00 € 48 956 745,00 €
2011 135 2 874 172,00 € 99 128,00 € 70 2 175 566,00 € 88 1 987 225,00 € 46 930 086,00 €
2010 139 2 898 831,00 € 83 883,00 € 67 2 082 087,00 € 98 2 099 261,00 € 46 893 182,00 €
2009 134 2 829 578,00 € 86 499,00 € 71 2 137 010,00 € 94 2 075 748,00 € 45 872 322,00 €
2008 138 2 882 083,00 € 71 326,00 € 70 2 179 850,00 € 95 2 025 166,00 € 49 860 530,00 €
2007 138 2 807 247,00 € 123 306,00 € 72 2 248 450,00 € 97 1 939 688,00 € 46 795 635,00 €
2006 132 2 765 520,00 € 116 083,00 € 72 2 180 413,00 € 94 2 036 083,00 € 44 722 257,00 €
2005 124 2 187 777,00 € 133 834,00 € 69 1 756 908,00 € 86 1 982 285,00 € 42 690 997,00 €
2004 124 2 184 853,00 € 117 727,00 € 62 1 724 856,00 € 88 1 965 456,00 € 38 566 578,00 €
2003 120 2 002 997,00 € 99 490,00 € 63 1 545 920,00 € 84 1 961 680,00 € 38 528 606,00 €
2002 115 1 872 026,00 € 98 681,00 € 62 1 498 145,00 € 81 1 847 466,00 € 35 498 038,00 €
2001 112 1 713 262,00 € 74 047,00 € 60 1 379 368,00 € 74 1 670 824,00 € 35 524 056,00 €
2000 — — 134 118,39 € 63 1 574 866,80 € — — — —
1999 — — 115 982,30 € 57 1 306 364,44 € — — — —
1998 — — 105 474,75 € 50 1 116 321,80 € — — — —
1997 — — 98 172,29 € 53 1 120 681,39 € — — — —
1996 — — 73 009,21 € 48 951 190,70 € — — — —
1995 — — 89 401,59 € 46 932 813,43 € — — — —
1994 — — 105 862,58 € 42 879 119,06 € — — — —
1993 — — 69 811,44 € 38 742 084,92 € — — — —
1992 — — 69 909,77 € 44 757 977,28 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Oise
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 787 903,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 721 472 410,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 734 083 479,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 104 149 267,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 977 132 105,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 768,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 128 871 073,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Phippe BERTHE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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