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Fiche de l’élu

Jean-Marc Buttard, maire d'Avrieux

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Avrieux
Territoire
Avrieux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Marc Buttard est maire d'Avrieux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Avrieux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 09/06/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Avrieux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues156
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,52 %
  • Inscrits292
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 156 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 69,52 % (203 votants sur 292 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 156 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Avrieux, en route pour 2030 Donnée non disponible 156 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Avrieux, en route pour 2030 156

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 156
Blancs 8
Nuls 39
Abstentions 89

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 73026
Commune Avrieux
Département Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 386 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Avrieux

Inscrits292
Votants203
Participation69,52 %
Abstentions89
Suffrages exprimés156
Votes blancs8
Votes nuls39
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Avrieux1 29269,52 %156 156100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Avrieux

  • Population 410 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 426 374,84 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 430 311,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 379 496,73 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 19 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 394 578,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 426 374,84 1 430 311,52
2024 2 490 857,78 1 324 675,38
2023 2 321 189,72 1 218 196,52
2022 2 033 970,28 1 204 544,81
2021 2 030 265,05 1 148 353,94
2020 2 077 503,55 1 374 102,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Avrieux
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 426 374,84 € 2 490 857,78 € 2 321 189,72 € 2 033 970,28 € 2 030 265,05 € 2 077 503,55 € 5 917,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 430 311,52 € 1 324 675,38 € 1 218 196,52 € 1 204 544,81 € 1 148 353,94 € 1 374 102,27 € 3 488,56 € (2025)
Impôts locaux 1 041 460,00 € 1 081 257,00 € 1 149 196,00 € 1 107 403,00 € 836 045,00 € 1 263 478,00 € 2 540,15 € (2025)
Frais de personnel 575 999,70 € 545 838,55 € 510 027,14 € 481 196,23 € 477 957,63 € 491 209,07 € 1 404,88 € (2025)
Subventions reçues et participations 823,00 € 4 110,67 € 211,00 € 2 930,02 € 15 340,77 € 77 352,26 € 2,01 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 617 239,73 € 1 771 298,00 € 1 565 273,84 € 1 197 320,09 € 1 503 178,40 € 1 381 226,65 € 3 944,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 325 973,62 € 1 493 729,66 € 1 295 786,54 € 919 820,37 € 1 182 993,38 € 994 236,87 € 3 234,08 € (2025)
Épargne brute 996 063,32 € 1 166 182,40 € 1 102 993,20 € 829 425,47 € 881 911,11 € 703 401,28 € 2 429,42 € (2025)
Épargne nette 740 797,21 € 888 614,06 € 833 715,90 € 551 925,75 € 597 572,05 € 316 411,50 € 1 806,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 391 909,03 € 422 072,42 € 362 569,02 € 398 622,65 € -26 882,32 € 567 361,78 € 955,88 € (2025)
Encours de la dette 1 379 496,73 € 1 593 892,87 € 1 853 925,61 € 2 097 011,68 € 2 329 769,90 € 2 613 444,96 € 3 364,63 € (2025)
Annuité de la dette 307 549,25 € 341 041,93 € 340 665,02 € 358 848,97 € 376 366,55 € 491 487,60 € 750,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État : commune Avrieux
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Avrieux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 781 620 1 332 740 1 229 760
2024 1 927 510 1 072 600 1 447 200
2023 1 901 830 915 200 1 305 080
2022 1 845 220 1 114 040 841 410
2021 1 597 100 1 132 720 655 350
2020 1 622 250 987 260 569 930
2019 1 683 610 1 147 460 617 580
2018 1 515 910 972 220 524 850
2017 1 628 680 1 046 870 433 150
2016 1 467 430 1 048 650 363 870
2015 1 447 170 1 087 780 216 640
2014 1 791 170 1 450 370 281 460
2013 1 600 160 1 569 920 392 530
2012 1 585 990 1 202 860 229 910
2011 1 378 310 1 053 480 479 680
2010 1 343 770 1 093 710 458 420
2009 1 321 450 949 800 851 580
2008 1 414 050 1 089 530 447 210
2007 1 357 470 1 091 110 2 031 560
2006 1 085 450 793 310 1 856 870
2005 1 187 270 731 500 796 700
2004 1 125 230 756 120 912 440
2003 1 170 800 691 020 908 230
2002 1 205 230 664 760 278 850
2001 1 084 680 858 530 506 980
2000 1 237 640 1 525 040 222 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 200 541 110 3 760
2024 10 470 532 610 4 210
2023 8 900 512 090 4 060
2022 6 890 477 800 3 800
2021 6 600 461 030 3 660
2020 30 350 257 600 3 660
2019 29 500 252 880 3 610
2018 30 490 239 210 3 540
2017 29 780 236 430 3 500
2016 29 560 235 110 3 440
2015 29 870 232 480 3 400
2014 44 700 229 710 5 510
2013 27 150 144 040 3 510
2012 27 060 140 370 3 460
2011 23 870 123 860 3 130
2010 12 940 119 660 2 830
2009 11 870 96 720 2 840
2008 10 020 87 220 2 730
2007 9 120 85 870 2 810
2006 8 800 84 080 2 820
2005 8 150 80 710 3 020
2004 7 810 79 010 2 980
2003 7 450 77 400 2 940
2002 7 130 74 700 2 860
2001 6 910 73 700 2 860
2000 6 890 72 740 2 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 140 350 160 540
2024 0 170 580 198 220
2023 0 166 140 198 140
2022 0 162 440 200 490
2021 0 171 740 216 430
2020 0 217 250 270 450
2019 0 207 040 270 610
2018 130 255 170 317 600
2017 0 253 350 324 350
2016 92 640 244 920 324 690
2015 0 211 610 299 830
2014 0 211 460 308 460
2013 0 213 980 329 990
2012 0 192 830 301 850
2011 300 000 193 860 308 820
2010 4 710 203 110 329 500
2009 90 660 211 350 348 970
2008 640 000 1 016 940 1 180 150
2007 1 100 000 772 700 915 200
2006 1 550 000 155 200 231 430
2005 500 000 127 740 180 550
2004 775 250 517 000 576 240
2003 500 000 260 920 324 320
2002 200 000 245 360 317 720
2001 199 400 236 690 316 460
2000 259 160 221 710 304 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 410 1 781 620,00 € 1 081 400,00 € 97 710,00 € 0,00 € 1 332 740,00 € 421 610,00 € 332 640,00 € 20 180,00 € 211 680,00 € 9 200,00 € 541 110,00 € 3 760,00 € 0,00 € 513 240,00 € 1 229 760,00 € 140 350,00 € 160 540,00 €
2024 408 1 927 510,00 € 1 071 820,00 € 126 100,00 € 0,00 € 1 072 600,00 € 397 650,00 € 281 520,00 € 27 640,00 € 213 950,00 € 10 470,00 € 532 610,00 € 4 210,00 € 0,00 € 538 700,00 € 1 447 200,00 € 170 580,00 € 198 220,00 €
2023 405 1 901 830,00 € 1 131 030,00 € 102 640,00 € 60,00 € 915 200,00 € 393 800,00 € 228 560,00 € 32 000,00 € 144 950,00 € 8 900,00 € 512 090,00 € 4 060,00 € 0,00 € 408 730,00 € 1 305 080,00 € 166 140,00 € 198 140,00 €
2022 403 1 845 220,00 € 1 078 580,00 € 12 380,00 € 0,00 € 1 114 040,00 € 424 530,00 € 254 880,00 € 38 050,00 € 132 220,00 € 6 890,00 € 477 800,00 € 3 800,00 € 0,00 € 228 290,00 € 841 410,00 € 162 440,00 € 200 490,00 €
2021 402 1 597 100,00 € 796 430,00 € -18 260,00 € 0,00 € 1 132 720,00 € 415 290,00 € 177 930,00 € 44 680,00 € 423 480,00 € 6 600,00 € 461 030,00 € 3 660,00 € 0,00 € 114 620,00 € 655 350,00 € 171 740,00 € 216 430,00 €
2020 402 1 622 250,00 € 1 179 160,00 € -20 550,00 € 0,00 € 987 260,00 € 429 100,00 € 274 030,00 € 53 200,00 € 136 070,00 € 30 350,00 € 257 600,00 € 3 660,00 € 0,00 € 103 550,00 € 569 930,00 € 217 250,00 € 270 450,00 €
2019 403 1 683 610,00 € 1 098 160,00 € -6 730,00 € 0,00 € 1 147 460,00 € 412 210,00 € 242 230,00 € 63 570,00 € 180 130,00 € 29 500,00 € 252 880,00 € 3 610,00 € 0,00 € 168 900,00 € 617 580,00 € 207 040,00 € 270 610,00 €
2018 413 1 515 910,00 € 1 074 100,00 € -5 860,00 € 0,00 € 972 220,00 € 339 430,00 € 230 510,00 € 62 560,00 € 267 210,00 € 30 490,00 € 239 210,00 € 3 540,00 € 130,00 € 124 970,00 € 524 850,00 € 255 170,00 € 317 600,00 €
2017 416 1 628 680,00 € 1 042 940,00 € -21 340,00 € 0,00 € 1 046 870,00 € 289 900,00 € 200 810,00 € 71 000,00 € 221 350,00 € 29 780,00 € 236 430,00 € 3 500,00 € 0,00 € 56 730,00 € 433 150,00 € 253 350,00 € 324 350,00 €
2016 426 1 467 430,00 € 1 065 240,00 € -23 190,00 € 0,00 € 1 048 650,00 € 288 600,00 € 207 350,00 € 79 780,00 € 315 740,00 € 29 560,00 € 235 110,00 € 3 440,00 € 92 640,00 € 17 660,00 € 363 870,00 € 244 920,00 € 324 690,00 €
2015 436 1 447 170,00 € 1 081 460,00 € -49 890,00 € 0,00 € 1 087 780,00 € 284 840,00 € 301 370,00 € 88 210,00 € 309 130,00 € 29 870,00 € 232 480,00 € 3 400,00 € 0,00 € 79 820,00 € 216 640,00 € 211 610,00 € 299 830,00 €
2014 449 1 791 170,00 € 1 384 090,00 € -43 590,00 € 43 420,00 € 1 450 370,00 € 283 330,00 € 265 770,00 € 97 010,00 € 483 770,00 € 44 700,00 € 229 710,00 € 5 510,00 € 0,00 € 35 090,00 € 281 460,00 € 211 460,00 € 308 460,00 €
2013 446 1 600 160,00 € 974 820,00 € -41 900,00 € 54 680,00 € 1 569 920,00 € 336 070,00 € 294 040,00 € 116 010,00 € 428 150,00 € 27 150,00 € 144 040,00 € 3 510,00 € 0,00 € 32 170,00 € 392 530,00 € 213 980,00 € 329 990,00 €
2012 423 1 585 990,00 € 948 230,00 € -70 100,00 € 49 890,00 € 1 202 860,00 € 338 240,00 € 299 760,00 € 109 020,00 € 121 690,00 € 27 060,00 € 140 370,00 € 3 460,00 € 0,00 € 9 730,00 € 229 910,00 € 192 830,00 € 301 850,00 €
2011 405 1 378 310,00 € 839 170,00 € 26 110,00 € 54 610,00 € 1 053 480,00 € 327 170,00 € 263 530,00 € 115 110,00 € 200 400,00 € 23 870,00 € 123 860,00 € 3 130,00 € 300 000,00 € 229 640,00 € 479 680,00 € 193 860,00 € 308 820,00 €
2010 391 1 343 770,00 € 776 980,00 € 25 230,00 € 49 420,00 € 1 093 710,00 € 327 480,00 € 234 660,00 € 126 540,00 € 195 310,00 € 12 940,00 € 119 660,00 € 2 830,00 € 4 710,00 € 111 440,00 € 458 420,00 € 203 110,00 € 329 500,00 €
2009 367 1 321 450,00 € 715 000,00 € 23 460,00 € 54 900,00 € 949 800,00 € 312 390,00 € 255 990,00 € 137 630,00 € 157 800,00 € 11 870,00 € 96 720,00 € 2 840,00 € 90 660,00 € 219 990,00 € 851 580,00 € 211 350,00 € 348 970,00 €
2008 409 1 414 050,00 € 843 770,00 € 24 870,00 € 58 470,00 € 1 089 530,00 € 301 970,00 € 251 980,00 € 163 210,00 € 285 000,00 € 10 020,00 € 87 220,00 € 2 730,00 € 640 000,00 € 124 360,00 € 447 210,00 € 1 016 940,00 € 1 180 150,00 €
2007 409 1 357 470,00 € 826 630,00 € 18 910,00 € 57 570,00 € 1 091 110,00 € 311 030,00 € 318 000,00 € 142 500,00 € 208 240,00 € 9 120,00 € 85 870,00 € 2 810,00 € 1 100 000,00 € 731 160,00 € 2 031 560,00 € 772 700,00 € 915 200,00 €
2006 346 1 085 450,00 € 619 360,00 € 23 050,00 € 44 050,00 € 793 310,00 € 276 570,00 € 222 390,00 € 82 670,00 € 63 990,00 € 8 800,00 € 84 080,00 € 2 820,00 € 1 550 000,00 € 357 800,00 € 1 856 870,00 € 155 200,00 € 231 430,00 €
2005 346 1 187 270,00 € 589 300,00 € 17 610,00 € 43 160,00 € 731 500,00 € 276 620,00 € 267 670,00 € 54 390,00 € 51 460,00 € 8 150,00 € 80 710,00 € 3 020,00 € 500 000,00 € 146 280,00 € 796 700,00 € 127 740,00 € 180 550,00 €
2004 346 1 125 230,00 € 572 900,00 € 19 720,00 € 0,00 € 756 120,00 € 257 710,00 € 201 050,00 € 59 530,00 € 58 750,00 € 7 810,00 € 79 010,00 € 2 980,00 € 775 250,00 € 76 600,00 € 912 440,00 € 517 000,00 € 576 240,00 €
2003 346 1 170 800,00 € 582 760,00 € 18 730,00 € 0,00 € 691 020,00 € 242 360,00 € 244 500,00 € 63 570,00 € 44 220,00 € 7 450,00 € 77 400,00 € 2 940,00 € 500 000,00 € 124 340,00 € 908 230,00 € 260 920,00 € 324 320,00 €
2002 346 1 205 230,00 € 775 090,00 € 19 770,00 € 0,00 € 664 760,00 € 239 840,00 € 245 130,00 € 72 620,00 € 27 480,00 € 7 130,00 € 74 700,00 € 2 860,00 € 200 000,00 € 19 000,00 € 278 850,00 € 245 360,00 € 317 720,00 €
2001 346 1 084 680,00 € 782 560,00 € 14 250,00 € 0,00 € 858 530,00 € 258 700,00 € 150 850,00 € 79 940,00 € 54 170,00 € 6 910,00 € 73 700,00 € 2 860,00 € 199 400,00 € 80 290,00 € 506 980,00 € 236 690,00 € 316 460,00 €
2000 346 1 237 640,00 € 785 310,00 € 18 470,00 € 0,00 € 1 525 040,00 € 195 250,00 € 202 910,00 € 82 970,00 € 509 860,00 € 6 890,00 € 72 740,00 € 2 840,00 € 259 160,00 € 15 800,00 € 222 250,00 € 221 710,00 € 304 560,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Savoie

  • Population 457 463 habitants
  • Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 121 140 887,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 306 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 214 113 016,79 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 605 499 824,96 516 382 455,91
2024 582 679 683,77 500 916 568,09
2023 591 429 103,09 469 107 355,51
2022 595 027 014,79 429 094 237,75
2021 533 881 345,82 418 249 013,90
2020 514 803 397,53 406 443 287,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Savoie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € 582 679 683,77 € 591 429 103,09 € 595 027 014,79 € 533 881 345,82 € 514 803 397,53 € 1 323,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € 500 916 568,09 € 469 107 355,51 € 429 094 237,75 € 418 249 013,90 € 406 443 287,42 € 1 128,80 € (2025)
Impôts locaux 31 836 846,00 € 34 908 662,00 € 34 048 720,00 € 65 002 880,00 € 66 658 061,00 € 164 355 853,00 € 69,59 € (2025)
Frais de personnel 130 095 645,58 € 128 736 988,25 € 119 162 549,23 € 109 498 678,02 € 107 240 189,81 € 104 008 099,44 € 284,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 45 014 888,72 € 50 604 777,90 € 40 025 934,01 € 36 057 873,36 € 30 929 183,90 € 31 026 586,82 € 98,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 573 169,82 € 149 467 931,59 € 145 656 124,90 € 132 501 048,76 € 139 725 599,75 € 155 906 762,35 € 322,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 96 114 838,10 € 109 243 771,79 € 79 300 459,28 € 85 015 631,97 € 103 272 004,37 € 94 382 230,20 € 210,10 € (2025)
Épargne brute 89 117 369,05 € 81 763 115,68 € 122 321 747,58 € 165 932 777,04 € 115 632 331,92 € 108 360 110,11 € 194,81 € (2025)
Épargne nette 74 806 614,41 € 70 860 718,44 € 111 417 895,95 € 142 697 777,05 € 104 408 215,15 € 72 941 855,25 € 163,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -12 816 358,15 € -18 740 650,43 € 17 065 940,03 € 102 317 278,55 € 13 354 552,64 € 16 659 715,73 € -28,02 € (2025)
Encours de la dette 121 140 887,27 € 125 438 141,91 € 126 340 539,15 € 137 244 390,78 € 152 479 390,77 € 158 703 507,54 € 264,81 € (2025)
Annuité de la dette 17 454 914,45 € 14 899 175,32 € 15 442 074,30 € 26 999 792,93 € 15 147 002,64 € 39 796 030,13 € 38,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647
Dotation de compensation 17 762 150
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906
Dotation forfaitaire 11 037 591

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Savoie
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 037 591,00 € 2026
Dotation de compensation 17 762 150,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 211 8 263 181,00 € 404 582,00 € 135 6 411 175,00 € 139 5 647 985,00 € 83 2 749 499,00 €
2023 214 7 784 571,00 € 336 768,00 € 128 5 781 897,00 € 142 5 334 416,00 € 85 2 683 388,00 €
2022 217 7 153 093,00 € 309 612,00 € 129 5 346 000,00 € 142 5 140 147,00 € 88 2 468 698,00 €
2021 204 6 525 218,00 € 290 163,00 € 129 5 044 673,00 € 133 4 557 805,00 € 79 2 370 213,00 €
2020 210 6 624 414,00 € 319 101,00 € 131 5 094 950,00 € 139 4 588 570,00 € 79 2 318 534,00 €
2019 217 6 609 307,00 € 325 979,00 € 150 5 289 340,00 € 153 4 665 254,00 € 78 2 245 454,00 €
2018 222 6 608 980,00 € 328 759,00 € 148 5 191 678,00 € 156 4 739 971,00 € 79 2 174 217,00 €
2017 215 6 462 151,00 € 322 845,00 € 125 4 711 051,00 € 153 4 557 852,00 € 75 2 126 884,00 €
2016 217 6 420 419,00 € 314 333,00 € 127 4 804 641,00 € 150 4 627 538,00 € 78 2 120 349,00 €
2015 211 6 342 207,00 € 320 393,00 € 120 4 597 230,00 € 143 4 413 550,00 € 77 2 091 119,00 €
2014 214 6 467 169,00 € 344 531,00 € 133 4 962 062,00 € 149 4 526 068,00 € 78 2 091 839,00 €
2013 218 6 336 463,00 € 344 044,00 € 145 5 102 277,00 € 154 4 503 187,00 € 78 2 035 057,00 €
2012 219 6 205 729,00 € 330 992,00 € 163 5 417 560,00 € 161 4 431 591,00 € 80 1 902 303,00 €
2011 213 5 807 334,00 € 274 875,00 € 162 5 194 996,00 € 152 4 324 511,00 € 77 1 805 738,00 €
2010 208 5 491 805,00 € 210 605,00 € 156 4 840 171,00 € 153 4 115 403,00 € 74 1 712 834,00 €
2009 209 5 351 668,00 € 204 807,00 € 150 4 669 642,00 € 158 3 985 006,00 € 71 1 638 412,00 €
2008 206 5 316 447,00 € 197 558,00 € 147 4 658 457,00 € 154 3 999 820,00 € 68 1 451 196,00 €
2007 196 5 349 051,00 € 217 065,00 € 148 4 490 037,00 € 145 3 974 637,00 € 61 1 282 243,00 €
2006 185 4 729 692,00 € 193 868,00 € 138 4 148 785,00 € 135 3 700 846,00 € 55 1 227 073,00 €
2005 184 3 634 263,00 € 208 558,00 € 137 3 190 461,00 € 137 3 516 481,00 € 54 1 167 111,00 €
2004 183 3 445 585,00 € 216 700,00 € 133 3 009 340,00 € 135 3 407 117,00 € 54 1 133 105,00 €
2003 174 3 094 319,00 € 166 011,00 € 125 2 627 690,00 € 128 3 206 318,00 € 52 1 001 133,00 €
2002 168 3 027 073,00 € 173 587,00 € 123 2 576 201,00 € 122 3 078 723,00 € 51 956 426,00 €
2001 171 2 808 311,00 € 150 496,00 € 116 2 378 485,00 € 123 2 930 507,00 € 52 899 802,00 €
2000 — — 161 675,38 € 114 2 266 054,33 € — — — —
1999 — — 171 719,49 € 108 2 175 620,96 € — — — —
1998 — — 187 077,51 € 109 2 194 941,59 € — — — —
1997 — — 169 459,13 € 113 2 136 467,94 € — — — —
1996 — — 155 355,15 € 107 2 014 094,37 € — — — —
1995 — — 181 428,51 € 105 1 962 846,65 € — — — —
1994 — — 160 446,95 € 103 1 823 176,98 € — — — —
1993 — — 153 562,81 € 99 1 740 413,47 € — — — —
1992 — — 171 746,93 € 99 1 693 748,37 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Savoie

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Savoie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 277 414 9 681 247 487,00 € 576 289 646,00 €
2023 273 832 9 219 855 956,00 € 534 176 166,00 €
2022 270 403 8 595 263 341,00 € 504 193 428,00 €
2021 267 332 8 044 626 582,00 € 482 416 239,00 €
2020 264 625 7 620 995 593,00 € 447 225 639,00 €
2019 259 632 7 479 391 058,00 € 475 993 803,00 €
2018 254 725 7 314 436 365,00 € 232 777 543,00 €
2017 252 765 7 078 379 303,00 € 435 347 359,00 €
2016 250 413 6 876 685 622,00 € 420 778 139,00 €
2015 248 261 6 716 023 683,00 € 417 605 857,00 €
2014 245 810 6 537 734 901,00 € 403 933 124,00 €
2013 243 341 6 447 120 570,00 € 395 159 665,00 €
2012 240 662 6 320 733 709,00 € 379 482 488,00 €
2011 237 630 6 093 193 631,00 € 340 003 959,00 €
2010 241 242 5 825 989 913,00 € 288 971 935,00 €
2009 238 874 5 675 842 443,00 € 273 969 739,00 €
2008 237 472 5 645 585 487,00 € 272 939 826,00 €
2007 234 323 5 384 602 124,00 € 287 455 854,00 €
2006 231 379 5 137 478 199,00 € 272 650 096,00 €
2005 227 171 3 951 033 246,00 € 301 359 875,00 €
2004 224 152 3 790 573 908,00 € 287 306 230,00 €
2003 220 752 3 661 086 304,00 € 275 783 530,00 €
2002 216 191 3 462 791 274,00 € 257 953 191,00 €
2001 212 239 3 263 744 064,00 € 248 029 073,00 €
2000 — — 269 328 944,28 €
1999 — — 269 579 654,92 €
1998 — — 255 910 267,14 €
1997 — — 230 224 240,31 €
1996 — — 219 252 408,16 €
1995 — — 234 828 416,65 €
1994 — — 227 674 764,50 €
1993 — — 224 561 405,09 €
1992 — — 248 686 101,68 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 156 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Marc BUTTARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Marc BUTTARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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