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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gilbert Versluys, maire d'Avrigny

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Avrigny
Territoire
Avrigny
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Gilbert Versluys est maire d'Avrigny. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Avrigny. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 17/09/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Avrigny. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues174
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,92 %
  • Inscrits305
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 174 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,92 % (198 votants sur 305 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 174 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A AVRIGNY Donnée non disponible 174 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A AVRIGNY 174

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 174
Blancs 4
Nuls 20
Abstentions 107

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60036
Commune Avrigny
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 404 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Avrigny

Inscrits305
Votants198
Participation64,92 %
Abstentions107
Suffrages exprimés174
Votes blancs4
Votes nuls20
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Avrigny1 30564,92 %174 174100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Avrigny

  • Population 409 habitants
  • Recettes de fonctionnement 402 626,56 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 321 742,88 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 290,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 109 883,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 402 626,56 321 742,88
2024 421 374,43 280 640,56
2023 422 931,01 269 871,81
2022 616 894,99 264 109,68
2021 451 476,12 211 197,22
2020 375 349,02 305 520,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 402 626,56 € 421 374,43 € 422 931,01 € 616 894,99 € 451 476,12 € 375 349,02 € 984,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 321 742,88 € 280 640,56 € 269 871,81 € 264 109,68 € 211 197,22 € 305 520,44 € 786,66 € (2025)
Impôts locaux 258 281,01 € 279 457,00 € 272 130,50 € 274 614,70 € 320 399,53 € 302 798,27 € 631,49 € (2025)
Frais de personnel 76 194,76 € 81 067,07 € 80 782,75 € 80 045,23 € 77 880,09 € 78 263,62 € 186,30 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 222,19 € 0,00 € 380,12 € 29 800,18 € 841,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 315 149,31 € 73 016,91 € 552 015,13 € 458 611,01 € 149 652,29 € 259 219,35 € 770,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 315 149,31 € 73 016,91 € 552 015,13 € 369 811,01 € 132 053,56 € 242 255,38 € 770,54 € (2025)
Épargne brute 80 883,68 € 140 733,87 € 153 059,20 € 352 785,31 € 240 278,90 € 69 828,58 € 197,76 € (2025)
Épargne nette 80 883,68 € 140 733,87 € 153 059,20 € 351 985,31 € 222 680,17 € 52 864,61 € 197,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -205 580,66 € 361 315,52 € -187 736,54 € 34 637,84 € 254 312,13 € -121 761,21 € -502,64 € (2025)
Encours de la dette 2 290,29 € 2 290,29 € 2 290,29 € 2 290,29 € 2 240,29 € 19 839,02 € 5,60 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 800,00 € 17 951,49 € 17 951,64 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 265
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 11 265
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 11 265,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 265,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Avrigny

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 413 760 332 880 315 150
2024 429 900 289 170 73 020
2023 422 930 269 870 552 020
2022 616 890 264 110 369 810
2021 451 480 211 200 132 050
2020 375 350 305 520 242 260
2019 391 350 235 620 21 890
2018 398 580 239 970 97 030
2017 397 590 220 930 228 160
2016 407 960 227 410 57 980
2015 424 610 242 650 80 760
2014 453 810 257 750 196 890
2013 335 800 215 160 161 720
2012 314 260 185 380 60 140
2011 322 370 186 760 231 350
2010 308 670 177 400 82 620
2009 302 030 223 850 147 760
2008 288 830 212 950 4 540
2007 288 590 181 890 106 540
2006 291 120 172 600 100 510
2005 257 380 155 010 43 830
2004 222 460 160 900 44 650
2003 187 390 145 540 35 880
2002 207 860 141 780 82 860
2001 156 330 132 380 228 140
2000 158 340 115 840 224 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 930 320 480 12 360
2024 4 380 331 200 14 850
2023 4 440 336 220 14 430
2022 4 310 300 630 13 500
2021 3 880 305 910 13 900
2020 58 950 150 370 13 820
2019 58 220 146 060 13 680
2018 53 910 122 920 13 420
2017 52 360 121 650 13 120
2016 51 660 113 630 13 230
2015 50 980 112 990 13 100
2014 48 530 111 190 13 450
2013 46 490 108 670 13 350
2012 44 090 105 800 13 120
2011 43 000 103 090 12 900
2010 22 170 100 820 12 030
2009 21 560 98 120 11 930
2008 20 050 94 570 11 760
2007 18 510 94 410 11 580
2006 17 360 91 030 11 380
2005 16 480 89 000 14 620
2004 15 320 86 270 14 330
2003 15 210 44 950 14 120
2002 14 900 39 000 14 090
2001 13 680 37 630 13 830
2000 13 300 35 730 13 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 17 600 17 950
2020 0 16 960 17 950
2019 0 16 350 17 950
2018 0 15 760 17 950
2017 0 15 190 17 950
2016 0 14 650 17 950
2015 0 14 120 17 950
2014 0 13 610 17 950
2013 0 13 120 17 950
2012 0 12 640 17 950
2011 150 000 0 0
2010 0 850 860
2009 0 10 660 10 990
2008 0 19 150 20 460
2007 0 21 640 24 160
2006 7 310 20 500 24 160
2005 8 000 19 110 23 760
2004 0 18 610 24 140
2003 0 79 020 88 230
2002 0 14 640 24 770
2001 66 040 15 240 23 640
2000 0 14 310 23 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 409 413 760,00 € 114 960,00 € 14 570,00 € 9 740,00 € 332 880,00 € 76 190,00 € 112 710,00 € 0,00 € 12 100,00 € 3 930,00 € 320 480,00 € 12 360,00 € 0,00 € 10 900,00 € 315 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 397 429 900,00 € 139 160,00 € 14 630,00 € 8 660,00 € 289 170,00 € 81 070,00 € 91 190,00 € 0,00 € 11 250,00 € 4 380,00 € 331 200,00 € 14 850,00 € 0,00 € 194 520,00 € 73 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 396 422 930,00 € 148 890,00 € 22 100,00 € 8 090,00 € 269 870,00 € 80 780,00 € 91 250,00 € 0,00 € 11 150,00 € 4 440,00 € 336 220,00 € 14 430,00 € 0,00 € 162 230,00 € 552 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 390 616 890,00 € 150 500,00 € 243 030,00 € 6 560,00 € 264 110,00 € 80 050,00 € 87 300,00 € 0,00 € 10 300,00 € 4 310,00 € 300 630,00 € 13 500,00 € 0,00 € 88 000,00 € 369 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 385 451 480,00 € 183 500,00 € -12 290,00 € 9 360,00 € 211 200,00 € 77 880,00 € 97 790,00 € 350,00 € 9 000,00 € 3 880,00 € 305 910,00 € 13 900,00 € 0,00 € 142 470,00 € 132 050,00 € 17 600,00 € 17 950,00 €
2020 380 375 350,00 € 185 660,00 € 9 850,00 € 12 540,00 € 305 520,00 € 78 260,00 € 70 980,00 € 990,00 € 8 700,00 € 58 950,00 € 150 370,00 € 13 820,00 € 0,00 € 35 280,00 € 242 260,00 € 16 960,00 € 17 950,00 €
2019 375 391 350,00 € 180 430,00 € 16 800,00 € 15 150,00 € 235 620,00 € 77 420,00 € 54 380,00 € 1 600,00 € 8 350,00 € 58 220,00 € 146 060,00 € 13 680,00 € 0,00 € 25 140,00 € 21 890,00 € 16 350,00 € 17 950,00 €
2018 374 398 580,00 € 330 620,00 € 14 980,00 € 26 740,00 € 239 970,00 € 71 290,00 € 80 750,00 € 2 190,00 € 10 870,00 € 53 910,00 € 122 920,00 € 13 420,00 € 0,00 € 48 520,00 € 97 030,00 € 15 760,00 € 17 950,00 €
2017 369 397 590,00 € 328 070,00 € 9 750,00 € 24 280,00 € 220 930,00 € 74 650,00 € 48 290,00 € 2 760,00 € 7 650,00 € 52 360,00 € 121 650,00 € 13 120,00 € 0,00 € 54 640,00 € 228 160,00 € 15 190,00 € 17 950,00 €
2016 364 407 960,00 € 325 720,00 € 11 290,00 € 32 120,00 € 227 410,00 € 78 010,00 € 52 960,00 € 3 310,00 € 13 950,00 € 51 660,00 € 113 630,00 € 13 230,00 € 0,00 € 33 400,00 € 57 980,00 € 14 650,00 € 17 950,00 €
2015 356 424 610,00 € 333 220,00 € 12 840,00 € 40 950,00 € 242 650,00 € 83 510,00 € 55 630,00 € 3 830,00 € 13 350,00 € 50 980,00 € 112 990,00 € 13 100,00 € 0,00 € 13 620,00 € 80 760,00 € 14 120,00 € 17 950,00 €
2014 351 453 810,00 € 332 680,00 € 15 730,00 € 53 300,00 € 257 750,00 € 77 970,00 € 55 250,00 € 4 340,00 € 9 550,00 € 48 530,00 € 111 190,00 € 13 450,00 € 0,00 € 21 320,00 € 196 890,00 € 13 610,00 € 17 950,00 €
2013 354 335 800,00 € 243 230,00 € 18 630,00 € 56 360,00 € 215 160,00 € 75 470,00 € 65 250,00 € 4 830,00 € 8 740,00 € 46 490,00 € 108 670,00 € 13 350,00 € 0,00 € 13 840,00 € 161 720,00 € 13 120,00 € 17 950,00 €
2012 344 314 260,00 € 224 020,00 € 25 350,00 € 56 440,00 € 185 380,00 € 63 150,00 € 55 160,00 € 5 310,00 € 8 300,00 € 44 090,00 € 105 800,00 € 13 120,00 € 0,00 € 14 350,00 € 60 140,00 € 12 640,00 € 17 950,00 €
2011 334 322 370,00 € 223 560,00 € 21 390,00 € 56 940,00 € 186 760,00 € 65 200,00 € 56 940,00 € 0,00 € 7 350,00 € 43 000,00 € 103 090,00 € 12 900,00 € 150 000,00 € 85 560,00 € 231 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 327 308 670,00 € 212 520,00 € 14 770,00 € 56 930,00 € 177 400,00 € 60 720,00 € 47 690,00 € 10,00 € 19 460,00 € 22 170,00 € 100 820,00 € 12 030,00 € 0,00 € 73 900,00 € 82 620,00 € 850,00 € 860,00 €
2009 326 302 030,00 € 192 620,00 € 18 120,00 € 52 030,00 € 223 850,00 € 93 630,00 € 49 670,00 € 330,00 € 20 520,00 € 21 560,00 € 98 120,00 € 11 930,00 € 0,00 € 8 280,00 € 147 760,00 € 10 660,00 € 10 990,00 €
2008 327 288 830,00 € 199 130,00 € 19 270,00 € 55 860,00 € 212 950,00 € 87 350,00 € 44 490,00 € 1 310,00 € 20 940,00 € 20 050,00 € 94 570,00 € 11 760,00 € 0,00 € 0,00 € 4 540,00 € 19 150,00 € 20 460,00 €
2007 327 288 590,00 € 193 840,00 € 18 060,00 € 54 930,00 € 181 890,00 € 77 750,00 € 34 110,00 € 2 520,00 € 12 210,00 € 18 510,00 € 94 410,00 € 11 580,00 € 0,00 € 34 330,00 € 106 540,00 € 21 640,00 € 24 160,00 €
2006 327 291 120,00 € 188 140,00 € 18 640,00 € 54 170,00 € 172 600,00 € 66 170,00 € 34 130,00 € 3 660,00 € 4 680,00 € 17 360,00 € 91 030,00 € 11 380,00 € 7 310,00 € 41 930,00 € 100 510,00 € 20 500,00 € 24 160,00 €
2005 327 257 380,00 € 177 160,00 € 11 950,00 € 53 500,00 € 155 010,00 € 51 000,00 € 35 370,00 € 4 650,00 € 4 460,00 € 16 480,00 € 89 000,00 € 14 620,00 € 8 000,00 € 5 280,00 € 43 830,00 € 19 110,00 € 23 760,00 €
2004 327 222 460,00 € 157 910,00 € 0,00 € 44 520,00 € 160 900,00 € 62 340,00 € 31 530,00 € 5 540,00 € 4 000,00 € 15 320,00 € 86 270,00 € 14 330,00 € 0,00 € 30 370,00 € 44 650,00 € 18 610,00 € 24 140,00 €
2003 327 187 390,00 € 104 430,00 € 0,00 € 34 400,00 € 145 540,00 € 47 250,00 € 30 270,00 € 9 210,00 € 3 630,00 € 15 210,00 € 44 950,00 € 14 120,00 € 0,00 € 16 920,00 € 35 880,00 € 79 020,00 € 88 230,00 €
2002 327 207 860,00 € 96 620,00 € 30,00 € 34 210,00 € 141 780,00 € 54 800,00 € 27 580,00 € 10 140,00 € 3 860,00 € 14 900,00 € 39 000,00 € 14 090,00 € 0,00 € 82 390,00 € 82 860,00 € 14 640,00 € 24 770,00 €
2001 327 156 330,00 € 94 010,00 € 7 790,00 € 32 440,00 € 132 380,00 € 46 810,00 € 19 190,00 € 8 400,00 € 3 560,00 € 13 680,00 € 37 630,00 € 13 830,00 € 66 040,00 € 138 380,00 € 228 140,00 € 15 240,00 € 23 640,00 €
2000 327 158 340,00 € 100 920,00 € 9 450,00 € 33 150,00 € 115 840,00 € 40 570,00 € 18 300,00 € 9 330,00 € 3 950,00 € 13 300,00 € 35 730,00 € 13 560,00 € 0,00 € 82 750,00 € 224 560,00 € 14 310,00 € 23 640,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 226 8 690 686,00 € 508 485,00 € 144 6 968 295,00 € 162 6 449 220,00 € 73 2 418 661,00 €
2023 223 8 605 441,00 € 452 168,00 € 145 6 677 537,00 € 160 6 263 730,00 € 75 2 241 059,00 €
2022 220 7 935 248,00 € 430 157,00 € 145 6 342 681,00 € 161 5 895 445,00 € 72 2 229 759,00 €
2021 235 7 722 042,00 € 432 720,00 € 155 6 223 039,00 € 177 5 898 416,00 € 73 2 119 917,00 €
2020 222 7 094 948,00 € 365 252,00 € 145 5 814 408,00 € 166 5 567 277,00 € 66 1 899 511,00 €
2019 215 6 690 451,00 € 363 726,00 € 135 5 281 356,00 € 162 5 238 780,00 € 69 1 898 881,00 €
2018 210 6 611 858,00 € -67 277,00 € 135 5 239 061,00 € 162 5 279 434,00 € 62 1 660 347,00 €
2017 203 6 486 350,00 € 337 137,00 € 119 4 887 327,00 € 158 5 332 792,00 € 63 1 577 239,00 €
2016 196 6 383 488,00 € 364 861,00 € 117 4 942 840,00 € 151 5 416 643,00 € 59 1 387 047,00 €
2015 186 6 319 624,00 € 384 824,00 € 112 4 918 666,00 € 147 5 116 486,00 € 55 1 326 809,00 €
2014 184 6 183 622,00 € 395 031,00 € 113 4 964 754,00 € 146 4 897 374,00 € 52 1 333 461,00 €
2013 182 6 097 239,00 € 412 481,00 € 116 5 055 865,00 € 147 4 691 159,00 € 54 1 308 326,00 €
2012 184 6 084 927,00 € 431 038,00 € 134 5 389 865,00 € 143 4 681 512,00 € 50 1 249 090,00 €
2011 178 5 730 728,00 € 375 676,00 € 134 5 248 103,00 € 142 4 510 334,00 € 52 1 239 473,00 €
2010 178 5 432 334,00 € 304 850,00 € 127 4 805 808,00 € 146 4 387 500,00 € 49 1 057 288,00 €
2009 179 5 490 931,00 € 377 436,00 € 129 4 913 826,00 € 145 4 514 042,00 € 49 950 515,00 €
2008 173 4 955 105,00 € 245 861,00 € 115 4 241 092,00 € 141 4 073 708,00 € 43 843 357,00 €
2007 170 4 533 816,00 € 253 932,00 € 118 3 921 365,00 € 136 3 851 475,00 € 44 772 512,00 €
2006 161 4 200 996,00 € 207 655,00 € 119 3 736 059,00 € 125 3 698 767,00 € 39 728 930,00 €
2005 168 3 608 347,00 € 293 390,00 € 111 3 139 501,00 € 132 3 590 405,00 € 40 678 320,00 €
2004 156 3 023 652,00 € 233 185,00 € 105 2 614 319,00 € 123 3 339 284,00 € 33 601 570,00 €
2003 157 3 027 608,00 € 240 826,00 € 100 2 541 249,00 € 124 3 268 241,00 € 32 573 272,00 €
2002 162 2 899 235,00 € 201 768,00 € 101 2 444 669,00 € 126 3 147 226,00 € 35 555 457,00 €
2001 160 2 883 986,00 € 224 200,00 € 95 2 364 581,00 € 129 3 101 656,00 € 31 503 294,00 €
2000 — — 167 939,97 € 95 2 109 680,36 € — — — —
1999 — — 202 710,39 € 98 2 153 667,39 € — — — —
1998 — — 177 794,12 € 89 2 009 398,33 € — — — —
1997 — — 215 362,14 € 99 2 175 555,26 € — — — —
1996 — — 157 136,37 € 89 1 831 911,24 € — — — —
1995 — — 380 647,36 € 89 3 605 006,58 € — — — —
1994 — — 378 051,00 € 80 2 891 429,16 € — — — —
1993 — — 333 376,88 € 72 1 845 769,01 € — — — —
1992 — — 361 704,35 € 69 1 839 158,21 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 418 956,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 724 486 393,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 734 083 479,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 174 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gilbert VERSLUYS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gilbert VERSLUYS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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