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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Joël Troger, maire d'Avy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Avy
Territoire
Avy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Joël Troger est maire d'Avy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Avy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 78 ans (né le 27/07/1948)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Avy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation82,49 %
  • Inscrits394
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 82,49 % (325 votants sur 394 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 319 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AVY & VOUS Donnée non disponible 249 78,06 % —
2e AVY POUR TOUS Donnée non disponible 70 21,94 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AVY & VOUS 249
AVY POUR TOUS 70

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 319
Blancs 6
Nuls 0
Abstentions 69

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17027
Commune Avy
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 510 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Avy

Inscrits394
Votants325
Participation82,49 %
Abstentions69
Suffrages exprimés319
Votes blancs6
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Avy1 39482,49 %319

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Avy

  • Population 500 habitants
  • Recettes de fonctionnement 489 317,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 457 544,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 501 930,58 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 489 317,20 457 544,91
2024 488 267,38 511 293,44
2023 434 698,19 429 914,96
2022 424 579,22 342 090,79
2021 416 221,60 293 211,20
2020 400 090,44 287 715,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 489 317,20 € 488 267,38 € 434 698,19 € 424 579,22 € 416 221,60 € 400 090,44 € 978,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 457 544,91 € 511 293,44 € 429 914,96 € 342 090,79 € 293 211,20 € 287 715,63 € 915,09 € (2025)
Impôts locaux 251 199,00 € 243 973,00 € 228 081,00 € 205 911,00 € 203 863,00 € 189 871,00 € 502,40 € (2025)
Frais de personnel 193 501,04 € 172 745,28 € 154 573,01 € 154 268,27 € 113 908,58 € 128 542,12 € 387,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 195,99 € 4 522,48 € 8 042,79 € 423,52 € 170,03 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 242 363,76 € 156 882,13 € 181 452,53 € 229 681,91 € 96 978,21 € 114 933,26 € 484,73 € (2025)
Dépenses d'équipement 151 356,93 € 76 451,17 € 120 858,75 € 156 455,30 € 44 997,08 € 70 084,26 € 302,71 € (2025)
Épargne brute 31 772,29 € -23 026,06 € 4 783,23 € 82 488,43 € 123 010,40 € 112 374,81 € 63,54 € (2025)
Épargne nette -58 961,97 € -103 457,02 € -55 666,55 € 20 083,99 € 71 029,27 € 69 477,81 € -117,92 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -101 379,13 € -44 519,07 € -32 253,09 € -42 610,18 € 108 622,53 € 56 945,21 € -202,76 € (2025)
Encours de la dette 501 930,58 € 392 147,84 € 396 491,80 € 353 667,34 € 289 119,47 € 300 358,20 € 1 003,86 € (2025)
Annuité de la dette 99 893,47 € 89 429,46 € 66 889,34 € 66 470,47 € 55 511,28 € 46 722,35 € 199,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 91 979
Dotation forfaitaire 49 415
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 114

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 91 979,00 € 2026
Dotation forfaitaire 49 415,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 114,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Avy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 470 530 453 050 151 360
2024 461 530 422 260 76 450
2023 502 090 410 600 127 080
2022 430 580 349 100 221 400
2021 392 350 294 110 84 840
2020 400 090 289 500 71 070
2019 414 270 304 890 165 060
2018 409 920 268 590 329 700
2017 354 040 265 570 196 590
2016 323 090 259 820 42 250
2015 327 960 251 870 98 590
2014 326 140 249 740 109 040
2013 322 560 272 230 187 420
2012 310 400 235 850 229 500
2011 287 920 224 010 8 690
2010 275 620 209 240 95 960
2009 281 360 215 590 79 260
2008 316 920 229 170 38 690
2007 271 210 214 560 39 330
2006 256 380 202 300 57 450
2005 242 010 183 370 32 510
2004 219 700 197 040 49 530
2003 220 170 201 430 214 900
2002 211 340 190 870 279 760
2001 237 430 209 420 55 170
2000 247 250 186 070 15 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 110 174 210 21 120
2024 13 250 166 870 23 450
2023 11 780 158 430 22 190
2022 7 350 146 290 20 770
2021 9 410 140 820 20 070
2020 120 350 58 830 20 070
2019 120 780 57 540 19 600
2018 113 590 55 000 19 290
2017 107 960 53 980 18 960
2016 109 260 52 090 18 890
2015 113 900 50 440 18 720
2014 107 530 49 110 18 540
2013 104 660 48 270 18 390
2012 100 260 45 590 18 000
2011 90 580 43 050 17 260
2010 58 000 41 140 16 250
2009 54 040 40 250 15 940
2008 51 130 37 300 15 710
2007 47 720 34 370 15 110
2006 43 690 31 920 14 520
2005 42 260 30 700 17 770
2004 38 270 29 110 17 110
2003 35 670 27 750 16 850
2002 34 620 26 310 16 560
2001 32 750 25 550 16 520
2000 32 430 24 910 16 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 200 000 40 520 45 160
2024 0 32 670 36 690
2023 0 32 210 36 690
2022 100 000 27 170 31 240
2021 0 22 270 25 800
2020 0 21 970 25 800
2019 55 000 20 080 23 410
2018 145 000 11 460 12 210
2017 100 000 16 550 17 330
2016 0 21 070 22 820
2015 0 20 140 22 820
2014 0 22 720 26 400
2013 0 22 070 26 750
2012 25 300 21 830 26 840
2011 0 20 520 26 440
2010 8 500 24 020 30 750
2009 8 000 22 330 29 790
2008 8 000 23 760 32 020
2007 0 24 220 33 680
2006 0 30 210 41 270
2005 26 350 101 610 115 340
2004 29 000 24 980 39 390
2003 80 510 28 670 42 990
2002 147 570 21 650 28 960
2001 4 780 47 270 56 730
2000 0 23 660 34 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 500 470 530,00 € 241 130,00 € 53 500,00 € 87 130,00 € 453 050,00 € 193 500,00 € 142 090,00 € 4 640,00 € 1 650,00 € 13 110,00 € 174 210,00 € 21 120,00 € 200 000,00 € 0,00 € 151 360,00 € 40 520,00 € 45 160,00 €
2024 478 461 530,00 € 234 010,00 € 62 830,00 € 79 940,00 € 422 260,00 € 172 750,00 € 154 520,00 € 4 010,00 € 5 250,00 € 13 250,00 € 166 870,00 € 23 450,00 € 0,00 € 22 430,00 € 76 450,00 € 32 670,00 € 36 690,00 €
2023 477 502 090,00 € 217 660,00 € 67 490,00 € 79 990,00 € 410 600,00 € 154 570,00 € 116 630,00 € 4 480,00 € 1 650,00 € 11 780,00 € 158 430,00 € 22 190,00 € 0,00 € 4 770,00 € 127 080,00 € 32 210,00 € 36 690,00 €
2022 478 430 580,00 € 199 070,00 € 69 040,00 € 81 670,00 € 349 100,00 € 154 270,00 € 122 440,00 € 4 070,00 € 2 100,00 € 7 350,00 € 146 290,00 € 20 770,00 € 100 000,00 € 50 780,00 € 221 400,00 € 27 170,00 € 31 240,00 €
2021 483 392 350,00 € 192 600,00 € 60 810,00 € 78 940,00 € 294 110,00 € 113 910,00 € 111 510,00 € 3 530,00 € 1 400,00 € 9 410,00 € 140 820,00 € 20 070,00 € 0,00 € 22 650,00 € 84 840,00 € 22 270,00 € 25 800,00 €
2020 483 400 090,00 € 179 000,00 € 60 280,00 € 90 240,00 € 289 500,00 € 128 540,00 € 93 150,00 € 3 830,00 € 1 400,00 € 120 350,00 € 58 830,00 € 20 070,00 € 0,00 € 1 750,00 € 71 070,00 € 21 970,00 € 25 800,00 €
2019 485 414 270,00 € 176 080,00 € 55 890,00 € 102 000,00 € 304 890,00 € 121 050,00 € 129 530,00 € 3 340,00 € 1 300,00 € 120 780,00 € 57 540,00 € 19 600,00 € 55 000,00 € 15 350,00 € 165 060,00 € 20 080,00 € 23 410,00 €
2018 500 409 920,00 € 167 590,00 € 52 890,00 € 103 900,00 € 268 590,00 € 122 520,00 € 87 190,00 € 740,00 € 1 700,00 € 113 590,00 € 55 000,00 € 19 290,00 € 145 000,00 € 58 370,00 € 329 700,00 € 11 460,00 € 12 210,00 €
2017 499 354 040,00 € 162 960,00 € 37 170,00 € 99 480,00 € 265 570,00 € 115 990,00 € 96 050,00 € 780,00 € 1 550,00 € 107 960,00 € 53 980,00 € 18 960,00 € 100 000,00 € 41 420,00 € 196 590,00 € 16 550,00 € 17 330,00 €
2016 486 323 090,00 € 161 320,00 € 39 870,00 € 80 090,00 € 259 820,00 € 110 320,00 € 97 950,00 € 1 750,00 € 1 650,00 € 109 260,00 € 52 090,00 € 18 890,00 € 0,00 € 1 110,00 € 42 250,00 € 21 070,00 € 22 820,00 €
2015 490 327 960,00 € 164 520,00 € 38 660,00 € 84 690,00 € 251 870,00 € 108 780,00 € 87 150,00 € 2 670,00 € 1 830,00 € 113 900,00 € 50 440,00 € 18 720,00 € 0,00 € 850,00 € 98 590,00 € 20 140,00 € 22 820,00 €
2014 492 326 140,00 € 155 780,00 € 38 520,00 € 87 740,00 € 249 740,00 € 95 820,00 € 101 850,00 € 3 680,00 € 1 980,00 € 107 530,00 € 49 110,00 € 18 540,00 € 0,00 € 49 740,00 € 109 040,00 € 22 720,00 € 26 400,00 €
2013 483 322 560,00 € 152 440,00 € 33 700,00 € 86 820,00 € 272 230,00 € 102 040,00 € 113 040,00 € 4 680,00 € 2 170,00 € 104 660,00 € 48 270,00 € 18 390,00 € 0,00 € 122 850,00 € 187 420,00 € 22 070,00 € 26 750,00 €
2012 479 310 400,00 € 142 890,00 € 31 000,00 € 86 050,00 € 235 850,00 € 93 790,00 € 71 010,00 € 5 010,00 € 2 160,00 € 100 260,00 € 45 590,00 € 18 000,00 € 25 300,00 € 102 380,00 € 229 500,00 € 21 830,00 € 26 840,00 €
2011 482 287 920,00 € 128 470,00 € 28 470,00 € 87 280,00 € 224 010,00 € 91 900,00 € 66 160,00 € 5 920,00 € 2 210,00 € 90 580,00 € 43 050,00 € 17 260,00 € 0,00 € 5 430,00 € 8 690,00 € 20 520,00 € 26 440,00 €
2010 482 275 620,00 € 126 610,00 € 22 600,00 € 86 970,00 € 209 240,00 € 87 830,00 € 66 410,00 € 6 730,00 € 2 150,00 € 58 000,00 € 41 140,00 € 16 250,00 € 8 500,00 € 20 790,00 € 95 960,00 € 24 020,00 € 30 750,00 €
2009 484 281 360,00 € 120 480,00 € 33 480,00 € 87 670,00 € 215 590,00 € 89 330,00 € 66 750,00 € 7 460,00 € 2 230,00 € 54 040,00 € 40 250,00 € 15 940,00 € 8 000,00 € 14 790,00 € 79 260,00 € 22 330,00 € 29 790,00 €
2008 489 316 920,00 € 112 860,00 € 47 830,00 € 89 320,00 € 229 170,00 € 88 930,00 € 69 300,00 € 8 290,00 € 1 820,00 € 51 130,00 € 37 300,00 € 15 710,00 € 8 000,00 € 1 380,00 € 38 690,00 € 23 760,00 € 32 020,00 €
2007 489 271 210,00 € 104 930,00 € 36 660,00 € 88 360,00 € 214 560,00 € 95 520,00 € 64 820,00 € 9 470,00 € 1 730,00 € 47 720,00 € 34 370,00 € 15 110,00 € 0,00 € 5 040,00 € 39 330,00 € 24 220,00 € 33 680,00 €
2006 489 256 380,00 € 96 450,00 € 36 660,00 € 87 090,00 € 202 300,00 € 93 820,00 € 59 760,00 € 11 260,00 € 1 910,00 € 43 690,00 € 31 920,00 € 14 520,00 € 0,00 € 19 890,00 € 57 450,00 € 30 210,00 € 41 270,00 €
2005 489 242 010,00 € 95 180,00 € 30 450,00 € 85 220,00 € 183 370,00 € 84 190,00 € 48 700,00 € 14 520,00 € 1 850,00 € 42 260,00 € 30 700,00 € 17 770,00 € 26 350,00 € 5 930,00 € 32 510,00 € 101 610,00 € 115 340,00 €
2004 489 219 700,00 € 88 990,00 € 18 750,00 € 81 750,00 € 197 040,00 € 74 330,00 € 76 000,00 € 15 530,00 € 1 600,00 € 38 270,00 € 29 110,00 € 17 110,00 € 29 000,00 € 47 080,00 € 49 530,00 € 24 980,00 € 39 390,00 €
2003 489 220 170,00 € 84 300,00 € 16 490,00 € 67 260,00 € 201 430,00 € 76 770,00 € 77 710,00 € 16 040,00 € 1 600,00 € 35 670,00 € 27 750,00 € 16 850,00 € 80 510,00 € 59 420,00 € 214 900,00 € 28 670,00 € 42 990,00 €
2002 489 211 340,00 € 80 570,00 € 14 060,00 € 67 060,00 € 190 870,00 € 86 640,00 € 66 050,00 € 7 310,00 € 1 340,00 € 34 620,00 € 26 310,00 € 16 560,00 € 147 570,00 € 119 020,00 € 279 760,00 € 21 650,00 € 28 960,00 €
2001 489 237 430,00 € 76 980,00 € 13 230,00 € 64 800,00 € 209 420,00 € 93 480,00 € 63 550,00 € 9 460,00 € 1 360,00 € 32 750,00 € 25 550,00 € 16 520,00 € 4 780,00 € 3 030,00 € 55 170,00 € 47 270,00 € 56 730,00 €
2000 489 247 250,00 € 76 240,00 € 120,00 € 63 280,00 € 186 070,00 € 88 240,00 € 58 890,00 € 11 000,00 € 3 680,00 € 32 430,00 € 24 910,00 € 16 370,00 € 0,00 € 11 020,00 € 15 850,00 € 23 660,00 € 34 650,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 316 9 421 593,00 € 389 247,00 € 134 6 031 893,00 € 194 5 803 624,00 € 136 3 498 856,00 €
2023 324 8 914 661,00 € 346 266,00 € 134 5 584 299,00 € 210 6 097 474,00 € 131 3 011 477,00 €
2022 323 8 500 702,00 € 314 718,00 € 121 4 915 737,00 € 207 5 735 055,00 € 135 2 941 115,00 €
2021 301 7 771 739,00 € 344 209,00 € 123 4 547 175,00 € 194 4 900 266,00 € 127 2 748 165,00 €
2020 298 7 750 975,00 € 425 309,00 € 126 4 982 097,00 € 195 5 261 423,00 € 121 2 454 332,00 €
2019 296 8 288 571,00 € 623 303,00 € 139 5 785 032,00 € 197 5 449 587,00 € 115 2 393 875,00 €
2018 291 7 285 414,00 € 424 850,00 € 143 5 016 696,00 € 198 5 158 241,00 € 116 2 438 150,00 €
2017 290 7 401 006,00 € 439 990,00 € 109 4 613 864,00 € 198 4 913 525,00 € 111 2 400 522,00 €
2016 285 7 077 319,00 € 409 708,00 € 94 4 158 215,00 € 184 4 902 188,00 € 109 2 317 572,00 €
2015 280 6 989 501,00 € 470 643,00 € 101 4 238 887,00 € 185 4 703 083,00 € 106 2 302 279,00 €
2014 286 6 986 256,00 € 417 108,00 € 114 4 491 328,00 € 188 4 740 238,00 € 107 2 308 809,00 €
2013 298 7 328 351,00 € 512 695,00 € 131 5 016 736,00 € 197 5 121 051,00 € 105 2 166 963,00 €
2012 280 6 870 586,00 € 508 982,00 € 128 5 046 491,00 € 178 4 565 075,00 € 107 2 056 201,00 €
2011 286 6 782 108,00 € 448 047,00 € 163 5 573 934,00 € 187 4 912 868,00 € 106 2 000 757,00 €
2010 275 5 972 642,00 € 250 300,00 € 153 4 819 171,00 € 187 4 305 272,00 € 104 1 872 604,00 €
2009 277 6 158 473,00 € 254 592,00 € 139 4 756 032,00 € 186 4 313 112,00 € 103 1 746 903,00 €
2008 269 5 918 230,00 € 217 476,00 € 135 4 582 486,00 € 177 3 997 797,00 € 99 1 721 012,00 €
2007 274 6 015 434,00 € 295 888,00 € 140 4 807 565,00 € 182 3 937 482,00 € 102 1 630 565,00 €
2006 257 5 666 607,00 € 344 886,00 € 131 4 495 431,00 € 170 3 755 138,00 € 95 1 476 440,00 €
2005 256 4 787 616,00 € 412 805,00 € 132 3 884 948,00 € 169 3 702 007,00 € 99 1 393 249,00 €
2004 255 4 830 932,00 € 359 266,00 € 126 3 800 477,00 € 172 3 700 198,00 € 95 1 325 044,00 €
2003 244 4 500 909,00 € 325 464,00 € 117 3 491 248,00 € 159 3 499 000,00 € 95 1 264 301,00 €
2002 249 3 990 960,00 € 265 022,00 € 107 2 915 909,00 € 165 3 294 256,00 € 88 1 161 332,00 €
2001 250 3 610 095,00 € 224 053,00 € 114 2 659 199,00 € 163 3 277 832,00 € 88 1 044 526,00 €
2000 — — 270 582,68 € 108 2 396 707,10 € — — — —
1999 — — 224 376,75 € 107 2 158 041,30 € — — — —
1998 — — 203 663,20 € 107 2 148 593,12 € — — — —
1997 — — 206 844,35 € 98 2 041 004,67 € — — — —
1996 — — 204 053,01 € 96 2 026 194,86 € — — — —
1995 — — 199 990,24 € 98 1 901 447,66 € — — — —
1994 — — 241 759,60 € 94 2 234 763,10 € — — — —
1993 — — 162 562,64 € 84 1 651 120,58 € — — — —
1992 — — 166 461,67 € 76 1 490 184,72 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 891,00 € 247 773 070,00 €
2017 393 990 9 811 070 194,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 030 877,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 508 940 490,00 €
2012 372 987 8 770 439 028,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 112,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Joël TROGER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Joël TROGER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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