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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Grégory Bertrand, maire d'Ay-sur-Moselle

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Ay-sur-Moselle
Territoire
Ay-sur-Moselle
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Grégory Bertrand est maire d'Ay-sur-Moselle. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ay-sur-Moselle. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 45 ans (né le 11/05/1981)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ay-Sur-Moselle. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues584
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation44,86 %
  • Inscrits1 411
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 584 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 44,86 % (633 votants sur 1 411 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 16,08 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (28,78 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 584 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AY EN MOUVEMENT Donnée non disponible 584 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AY EN MOUVEMENT 584

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 584
Blancs 25
Nuls 24
Abstentions 778

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 16,08 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (28,78 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57043
Commune Ay-Sur-Moselle
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 601 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ay-Sur-Moselle

Inscrits1 411
Votants633
Participation44,86 %
Abstentions778
Suffrages exprimés584
Votes blancs25
Votes nuls24
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ay-sur-Moselle1 1 41144,86 %584 584100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ay-sur-Moselle

  • Population 1 637 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 678 916,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 476 465,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 832 120,12 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 23 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 737 335,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 678 916,96 1 476 465,33
2024 1 699 270,93 1 391 894,90
2023 1 583 636,95 1 282 673,35
2022 1 459 410,44 1 244 795,67
2021 1 425 782,19 1 126 658,59
2020 1 377 272,31 1 145 850,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 678 916,96 € 1 699 270,93 € 1 583 636,95 € 1 459 410,44 € 1 425 782,19 € 1 377 272,31 € 1 025,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 476 465,33 € 1 391 894,90 € 1 282 673,35 € 1 244 795,67 € 1 126 658,59 € 1 145 850,30 € 901,93 € (2025)
Impôts locaux 1 177 027,04 € 1 174 351,04 € 1 114 996,04 € 1 022 534,91 € 1 055 678,27 € 1 112 272,27 € 719,01 € (2025)
Frais de personnel 683 196,62 € 629 869,97 € 610 649,21 € 598 472,13 € 546 357,27 € 514 547,81 € 417,35 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 291,96 € 33 549,82 € 1 000,00 € 3 763,02 € 8 899,12 € 1 497,23 € 1,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 918 284,05 € 1 022 733,36 € 804 130,28 € 670 118,81 € 249 834,94 € 290 703,91 € 560,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 760 758,74 € 832 961,44 € 619 407,00 € 531 406,49 € 127 250,10 € 171 517,12 € 464,73 € (2025)
Épargne brute 202 451,63 € 307 376,03 € 300 963,60 € 214 614,77 € 299 123,60 € 231 422,01 € 123,67 € (2025)
Épargne nette 44 926,32 € 117 604,11 € 116 240,32 € 75 902,45 € 177 205,48 € 112 235,22 € 27,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -226 694,35 € -326 833,66 € 174 383,57 € -215 937,94 € 200 521,96 € 84 213,14 € -138,48 € (2025)
Encours de la dette 832 120,12 € 989 315,43 € 1 173 867,08 € 1 357 386,16 € 495 233,44 € 613 587,12 € 508,32 € (2025)
Annuité de la dette 174 190,19 € 212 114,88 € 212 109,77 € 157 102,13 € 139 915,91 € 140 821,09 € 106,41 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 164
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 21 164
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 21 164,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 164,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Ay-sur-Moselle

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 703 920 1 522 820 761 770
2024 1 725 450 1 439 420 832 960
2023 1 588 550 1 308 940 619 410
2022 1 473 810 1 266 150 531 410
2021 1 425 780 1 162 410 128 110
2020 1 395 770 1 167 200 180 490
2019 1 575 310 1 273 560 123 610
2018 1 659 180 1 413 050 378 460
2017 1 433 800 1 249 470 257 660
2016 1 464 920 1 218 590 280 610
2015 1 918 980 1 794 630 722 920
2014 1 604 660 1 284 030 2 461 760
2013 2 451 180 1 227 220 1 527 110
2012 2 327 140 1 213 290 1 720 350
2011 3 335 440 1 118 690 1 706 420
2010 2 212 860 1 343 660 1 210 190
2009 2 031 180 1 360 870 467 890
2008 1 557 550 986 740 996 910
2007 1 644 030 1 018 350 916 110
2006 1 541 720 966 670 1 652 550
2005 1 661 080 1 019 310 1 585 530
2004 1 831 470 826 370 504 520
2003 1 317 400 767 810 791 900
2002 1 346 790 702 460 1 110 120
2001 806 130 537 800 731 860
2000 1 231 870 1 013 680 1 637 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 130 546 500 6 500
2024 10 320 538 070 7 270
2023 5 440 493 260 6 700
2022 1 110 425 930 5 730
2021 3 550 400 920 5 560
2020 147 880 165 180 5 660
2019 139 760 162 520 5 760
2018 139 510 158 200 5 610
2017 135 650 156 360 5 290
2016 134 330 154 510 5 250
2015 130 700 145 720 4 970
2014 122 380 142 050 4 960
2013 122 210 139 610 4 780
2012 119 420 137 760 4 710
2011 116 360 134 570 4 630
2010 111 670 131 980 4 540
2009 110 170 128 190 4 490
2008 105 400 123 420 4 420
2007 101 330 130 550 4 360
2006 97 050 127 560 4 280
2005 95 380 126 780 5 180
2004 93 930 122 740 5 150
2003 59 790 65 810 3 330
2002 59 270 60 450 3 320
2001 57 060 59 360 3 270
2000 55 780 57 970 3 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 157 530 174 190
2024 0 188 190 210 530
2023 0 184 720 212 110
2022 1 000 000 137 370 155 760
2021 0 120 250 138 240
2020 0 117 980 139 610
2019 0 115 780 140 980
2018 0 113 650 142 350
2017 0 111 600 143 710
2016 0 109 600 145 080
2015 0 107 670 146 680
2014 0 105 810 148 440
2013 0 104 000 149 790
2012 0 102 250 151 980
2011 0 124 510 154 930
2010 1 000 000 49 220 71 520
2009 0 57 090 82 970
2008 0 59 180 96 060
2007 0 60 470 99 360
2006 300 000 50 390 84 590
2005 700 000 65 300 79 710
2004 0 14 840 18 320
2003 0 48 110 53 910
2002 0 45 000 53 940
2001 0 50 630 63 350
2000 3 180 44 370 63 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 637 1 703 920,00 € 391 800,00 € 22 570,00 € 18 750,00 € 1 522 820,00 € 683 200,00 € 406 410,00 € 16 660,00 € 89 050,00 € 5 130,00 € 546 500,00 € 6 500,00 € 0,00 € 282 760,00 € 761 770,00 € 157 530,00 € 174 190,00 €
2024 1 587 1 725 450,00 € 393 070,00 € -1 590,00 € 19 430,00 € 1 439 420,00 € 629 870,00 € 373 670,00 € 22 340,00 € 73 940,00 € 10 320,00 € 538 070,00 € 7 270,00 € 0,00 € 153 210,00 € 832 960,00 € 188 190,00 € 210 530,00 €
2023 1 536 1 588 550,00 € 350 570,00 € 35 210,00 € 16 470,00 € 1 308 940,00 € 610 650,00 € 341 930,00 € 27 390,00 € 67 730,00 € 5 440,00 € 493 260,00 € 6 700,00 € 0,00 € 460 870,00 € 619 410,00 € 184 720,00 € 212 110,00 €
2022 1 500 1 473 810,00 € 290 740,00 € 11 520,00 € 56 140,00 € 1 266 150,00 € 598 470,00 € 289 620,00 € 18 390,00 € 81 740,00 € 1 110,00 € 425 930,00 € 5 730,00 € 1 000 000,00 € 56 950,00 € 531 410,00 € 137 370,00 € 155 760,00 €
2021 1 514 1 425 780,00 € 283 060,00 € -11 910,00 € 11 930,00 € 1 162 410,00 € 546 360,00 € 289 400,00 € 18 000,00 € 40 460,00 € 3 550,00 € 400 920,00 € 5 560,00 € 0,00 € 240,00 € 128 110,00 € 120 250,00 € 138 240,00 €
2020 1 522 1 395 770,00 € 334 350,00 € -18 470,00 € 11 890,00 € 1 167 200,00 € 514 550,00 € 352 920,00 € 21 630,00 € 69 370,00 € 147 880,00 € 165 180,00 € 5 660,00 € 0,00 € 0,00 € 180 490,00 € 117 980,00 € 139 610,00 €
2019 1 530 1 575 310,00 € 341 750,00 € -21 230,00 € 11 580,00 € 1 273 560,00 € 519 160,00 € 337 190,00 € 25 200,00 € 76 310,00 € 139 760,00 € 162 520,00 € 5 760,00 € 0,00 € 1 950,00 € 123 610,00 € 115 780,00 € 140 980,00 €
2018 1 524 1 659 180,00 € 344 260,00 € -21 450,00 € 11 380,00 € 1 413 050,00 € 510 070,00 € 292 490,00 € 28 690,00 € 77 540,00 € 139 510,00 € 158 200,00 € 5 610,00 € 0,00 € 16 000,00 € 378 460,00 € 113 650,00 € 142 350,00 €
2017 1 519 1 433 800,00 € 338 510,00 € -57 900,00 € 11 450,00 € 1 249 470,00 € 461 780,00 € 435 050,00 € 32 120,00 € 74 690,00 € 135 650,00 € 156 360,00 € 5 290,00 € 0,00 € 111 380,00 € 257 660,00 € 111 600,00 € 143 710,00 €
2016 1 530 1 464 920,00 € 332 050,00 € -47 940,00 € 32 410,00 € 1 218 590,00 € 510 830,00 € 324 340,00 € 35 480,00 € 80 710,00 € 134 330,00 € 154 510,00 € 5 250,00 € 0,00 € 4 940,00 € 280 610,00 € 109 600,00 € 145 080,00 €
2015 1 555 1 918 980,00 € 322 380,00 € -11 960,00 € 59 640,00 € 1 794 630,00 € 491 610,00 € 438 970,00 € 41 870,00 € 90 470,00 € 130 700,00 € 145 720,00 € 4 970,00 € 0,00 € 378 280,00 € 722 920,00 € 107 670,00 € 146 680,00 €
2014 1 568 1 604 660,00 € 311 780,00 € -32 510,00 € 110 640,00 € 1 284 030,00 € 464 180,00 € 445 870,00 € 42 970,00 € 84 390,00 € 122 380,00 € 142 050,00 € 4 960,00 € 0,00 € 474 960,00 € 2 461 760,00 € 105 810,00 € 148 440,00 €
2013 1 590 2 451 180,00 € 310 980,00 € -5 690,00 € 124 410,00 € 1 227 220,00 € 462 720,00 € 441 350,00 € 45 790,00 € 84 840,00 € 122 210,00 € 139 610,00 € 4 780,00 € 0,00 € 446 640,00 € 1 527 110,00 € 104 000,00 € 149 790,00 €
2012 1 610 2 327 140,00 € 303 310,00 € 15 930,00 € 125 730,00 € 1 213 290,00 € 437 710,00 € 427 500,00 € 49 740,00 € 117 980,00 € 119 420,00 € 137 760,00 € 4 710,00 € 0,00 € 119 610,00 € 1 720 350,00 € 102 250,00 € 151 980,00 €
2011 1 609 3 335 440,00 € 296 850,00 € 20 610,00 € 187 960,00 € 1 118 690,00 € 417 860,00 € 402 060,00 € 30 420,00 € 91 320,00 € 116 360,00 € 134 570,00 € 4 630,00 € 0,00 € 5 000,00 € 1 706 420,00 € 124 510,00 € 154 930,00 €
2010 1 586 2 212 860,00 € 249 670,00 € 14 800,00 € 185 940,00 € 1 343 660,00 € 403 220,00 € 366 930,00 € 22 300,00 € 120 350,00 € 111 670,00 € 131 980,00 € 4 540,00 € 1 000 000,00 € 5 790,00 € 1 210 190,00 € 49 220,00 € 71 520,00 €
2009 1 578 2 031 180,00 € 246 710,00 € 22 820,00 € 184 600,00 € 1 360 870,00 € 390 160,00 € 365 770,00 € 25 880,00 € 83 120,00 € 110 170,00 € 128 190,00 € 4 490,00 € 0,00 € 38 540,00 € 467 890,00 € 57 090,00 € 82 970,00 €
2008 1 536 1 557 550,00 € 234 450,00 € 31 070,00 € 179 420,00 € 986 740,00 € 378 680,00 € 295 360,00 € 36 880,00 € 83 910,00 € 105 400,00 € 123 420,00 € 4 420,00 € 0,00 € 62 190,00 € 996 910,00 € 59 180,00 € 96 060,00 €
2007 1 536 1 644 030,00 € 248 310,00 € 23 990,00 € 177 620,00 € 1 018 350,00 € 388 620,00 € 311 110,00 € 38 890,00 € 87 630,00 € 101 330,00 € 130 550,00 € 4 360,00 € 0,00 € 108 850,00 € 916 110,00 € 60 470,00 € 99 360,00 €
2006 1 536 1 541 720,00 € 272 770,00 € 22 670,00 € 175 500,00 € 966 670,00 € 359 780,00 € 279 780,00 € 34 200,00 € 90 040,00 € 97 050,00 € 127 560,00 € 4 280,00 € 300 000,00 € 205 220,00 € 1 652 550,00 € 50 390,00 € 84 590,00 €
2005 1 536 1 661 080,00 € 246 900,00 € 22 650,00 € 173 230,00 € 1 019 310,00 € 405 090,00 € 341 980,00 € 14 400,00 € 71 870,00 € 95 380,00 € 126 780,00 € 5 180,00 € 700 000,00 € 144 420,00 € 1 585 530,00 € 65 300,00 € 79 710,00 €
2004 1 536 1 831 470,00 € 221 900,00 € 26 170,00 € 144 990,00 € 826 370,00 € 357 580,00 € 260 510,00 € 3 480,00 € 111 610,00 € 93 930,00 € 122 740,00 € 5 150,00 € 0,00 € 58 890,00 € 504 520,00 € 14 840,00 € 18 320,00 €
2003 1 536 1 317 400,00 € 259 850,00 € 24 240,00 € 81 890,00 € 767 810,00 € 314 740,00 € 225 650,00 € 5 800,00 € 154 340,00 € 59 790,00 € 65 810,00 € 3 330,00 € 0,00 € 264 690,00 € 791 900,00 € 48 110,00 € 53 910,00 €
2002 1 536 1 346 790,00 € 391 250,00 € 83 730,00 € 81 560,00 € 702 460,00 € 299 150,00 € 237 480,00 € 8 940,00 € 92 850,00 € 59 270,00 € 60 450,00 € 3 320,00 € 0,00 € 103 880,00 € 1 110 120,00 € 45 000,00 € 53 940,00 €
2001 1 536 806 130,00 € 393 530,00 € 73 320,00 € 80 890,00 € 537 800,00 € 226 530,00 € 184 730,00 € 12 720,00 € 57 060,00 € 57 060,00 € 59 360,00 € 3 270,00 € 0,00 € 551 810,00 € 731 860,00 € 50 630,00 € 63 350,00 €
2000 1 536 1 231 870,00 € 401 710,00 € 66 670,00 € 80 300,00 € 1 013 680,00 € 214 990,00 € 175 080,00 € 22 170,00 € 82 630,00 € 55 780,00 € 57 970,00 € 3 300,00 € 3 180,00 € 880 530,00 € 1 637 760,00 € 44 370,00 € 63 360,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 902 42 190 148,00 € 2 509 014,00 € 508 31 465 648,00 € 578 26 530 441,00 € 366 11 753 115,00 €
2023 901 36 750 147,00 € 2 082 834,00 € 459 25 038 551,00 € 530 18 898 424,00 € 348 10 064 456,00 €
2022 895 40 720 789,00 € 2 908 176,00 € 459 29 838 577,00 € 543 18 495 374,00 € 339 9 321 015,00 €
2021 904 34 338 482,00 € 2 140 549,00 € 470 24 642 926,00 € 555 17 501 482,00 € 342 8 962 829,00 €
2020 890 32 094 661,00 € 1 898 363,00 € 461 22 856 680,00 € 583 19 826 006,00 € 331 8 664 486,00 €
2019 874 35 485 484,00 € 2 691 038,00 € 500 27 409 043,00 € 512 15 720 851,00 € 340 8 545 903,00 €
2018 838 28 737 983,00 € -296 925,00 € 475 21 237 600,00 € 509 15 245 643,00 € 333 8 066 974,00 €
2017 821 28 306 997,00 € 1 622 011,00 € 389 18 964 564,00 € 517 15 075 467,00 € 321 7 805 466,00 €
2016 832 27 174 390,00 € 1 502 468,00 € 396 17 872 546,00 € 518 15 290 119,00 € 311 7 382 850,00 €
2015 817 26 857 661,00 € 1 562 354,00 € 381 17 460 573,00 € 515 15 710 964,00 € 301 7 104 033,00 €
2014 820 27 351 341,00 € 1 668 067,00 € 403 18 626 021,00 € 523 15 886 222,00 € 299 6 883 005,00 €
2013 808 25 795 335,00 € 1 597 525,00 € 434 18 691 059,00 € 516 15 757 961,00 € 287 6 703 180,00 €
2012 794 25 949 644,00 € 1 373 582,00 € 460 19 567 928,00 € 510 15 151 017,00 € 282 6 368 901,00 €
2011 778 25 546 401,00 € 1 402 586,00 € 506 21 471 386,00 € 508 15 164 624,00 € 283 6 260 270,00 €
2010 766 23 881 243,00 € 1 314 815,00 € 475 19 330 824,00 € 513 14 927 363,00 € 270 5 920 651,00 €
2009 785 23 269 909,00 € 1 070 869,00 € 491 19 005 865,00 € 523 14 894 862,00 € 275 5 765 903,00 €
2008 777 24 984 688,00 € 1 485 510,00 € 498 20 977 005,00 € 518 14 613 463,00 € 266 5 527 019,00 €
2007 779 22 249 598,00 € 1 163 570,00 € 508 18 262 674,00 € 522 14 337 400,00 € 271 5 301 470,00 €
2006 755 21 066 550,00 € 1 160 447,00 € 468 16 979 430,00 € 507 13 909 298,00 € 258 5 087 435,00 €
2005 739 16 522 938,00 € 1 302 484,00 € 472 13 446 983,00 € 506 13 476 893,00 € 251 4 793 980,00 €
2004 743 16 046 391,00 € 1 268 998,00 € 464 12 866 362,00 € 514 13 501 364,00 € 243 4 457 651,00 €
2003 739 15 543 705,00 € 1 227 662,00 € 458 12 449 423,00 € 519 13 356 319,00 € 230 4 027 729,00 €
2002 749 13 771 465,00 € 1 130 111,00 € 456 11 565 695,00 € 530 13 399 054,00 € 229 3 905 372,00 €
2001 739 16 427 865,00 € 1 640 972,00 € 459 14 225 335,00 € 539 13 594 832,00 € 215 3 615 482,00 €
2000 — — 1 254 575,38 € 461 11 012 297,45 € — — — —
1999 — — 1 134 078,76 € 462 10 280 540,80 € — — — —
1998 — — 1 147 916,10 € 447 9 897 176,80 € — — — —
1997 — — 905 240,59 € 413 8 907 356,27 € — — — —
1996 — — 844 451,69 € 388 8 275 449,00 € — — — —
1995 — — 849 961,35 € 376 7 838 128,41 € — — — —
1994 — — 895 646,21 € 363 8 020 084,70 € — — — —
1993 — — 602 638,89 € 337 6 559 196,56 € — — — —
1992 — — 833 049,27 € 346 6 869 713,87 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 698 064 724,00 €
2015 576 018 14 336 725 884,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 824,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 705 804 752,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 577,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 012,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 817,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 364,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 584 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Grégory BERTRAND :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Grégory BERTRAND, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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