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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Francis Ballerini, maire d'Ayguetinte

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Ayguetinte
Territoire
Ayguetinte
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Francis Ballerini est maire d'Ayguetinte. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ayguetinte. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 28/09/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ayguetinte. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues83
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation80,17 %
  • Inscrits121
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 83 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 80,17 % (97 votants sur 121 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 83 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AYGUETINTE PROCHE DE VOUS, AVEC VOUS Donnée non disponible 83 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AYGUETINTE PROCHE DE VOUS, AVEC VOUS 83

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 83
Blancs 4
Nuls 10
Abstentions 24

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32024
Commune Ayguetinte
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 156 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ayguetinte

Inscrits121
Votants97
Participation80,17 %
Abstentions24
Suffrages exprimés83
Votes blancs4
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ayguetinte1 12180,17 %83 83100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ayguetinte

  • Population 159 habitants
  • Recettes de fonctionnement 145 246,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 85 494,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 124 289,31 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 145 246,39 85 494,72
2024 138 663,49 118 189,15
2023 128 017,66 88 983,92
2022 128 215,78 83 151,52
2021 131 512,15 78 091,54
2020 127 794,99 79 675,07

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 145 246,39 € 138 663,49 € 128 017,66 € 128 215,78 € 131 512,15 € 127 794,99 € 913,50 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 85 494,72 € 118 189,15 € 88 983,92 € 83 151,52 € 78 091,54 € 79 675,07 € 537,70 € (2025)
Impôts locaux 87 085,14 € 85 833,08 € 77 646,08 € 73 712,08 € 69 054,08 € 66 317,08 € 547,71 € (2025)
Frais de personnel 36 156,32 € 36 989,99 € 35 389,52 € 33 638,27 € 34 980,50 € 32 928,99 € 227,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 304,00 € 166,79 € 0,00 € 313,92 € 87,00 € 437,00 € 1,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 18 397,88 € 34 672,83 € 20 171,35 € 98 031,94 € 57 501,08 € 15 819,36 € 115,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 999,00 € 17 763,74 € 3 736,00 € 82 054,85 € 41 967,31 € 714,50 € 6,28 € (2025)
Épargne brute 59 751,67 € 20 474,34 € 39 033,74 € 45 064,26 € 53 420,61 € 48 119,92 € 375,80 € (2025)
Épargne nette 42 352,79 € 3 565,25 € 22 598,39 € 29 087,17 € 37 886,84 € 33 015,06 € 266,37 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 62 952,67 € 11 987,53 € 74 337,80 € 8 568,66 € 22 824,27 € 75 337,11 € 395,93 € (2025)
Encours de la dette 124 289,31 € 141 688,19 € 158 597,28 € 175 032,63 € 191 009,72 € 206 543,49 € 781,69 € (2025)
Annuité de la dette 20 767,57 € 20 767,57 € 20 767,57 € 20 767,57 € 20 767,57 € 20 930,07 € 130,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 27 850
Dotation forfaitaire 19 824
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 27 850,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 824,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 026,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ayguetinte

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 149 450 89 690 1 000
2024 142 260 121 790 17 760
2023 128 020 88 980 3 740
2022 128 220 83 150 85 050
2021 138 180 84 760 41 970
2020 127 790 79 680 710
2019 128 940 92 410 142 620
2018 118 780 117 900 189 580
2017 123 190 112 180 277 630
2016 115 350 109 700 13 490
2015 111 410 94 540 241 920
2014 110 810 91 370 9 870
2013 108 560 105 090 1 480
2012 108 280 84 040 5 930
2011 106 420 88 270 40 820
2010 94 470 79 840 2 550
2009 105 260 82 570 24 490
2008 92 070 84 280 480
2007 225 770 237 380 900
2006 89 490 86 580 21 850
2005 92 290 76 400 5 860
2004 85 260 88 700 12 260
2003 85 280 75 470 960
2002 82 550 86 140 25 680
2001 72 230 68 540 60 720
2000 81 400 62 710 6 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 000 88 220 19 130
2024 4 630 81 220 21 450
2023 3 650 73 110 20 720
2022 3 160 69 130 19 320
2021 3 210 65 350 18 330
2020 16 880 28 810 17 930
2019 16 720 27 640 17 350
2018 15 400 25 130 16 650
2017 14 720 24 060 16 180
2016 13 650 21 410 15 360
2015 12 400 20 740 14 210
2014 11 690 20 020 14 150
2013 11 600 19 710 13 680
2012 10 630 18 470 13 070
2011 10 790 17 310 12 470
2010 8 420 14 160 11 880
2009 7 900 13 250 11 390
2008 7 140 12 280 10 900
2007 6 450 11 540 10 240
2006 6 490 11 610 10 100
2005 6 480 11 190 12 370
2004 6 040 10 940 12 150
2003 5 390 10 600 11 960
2002 4 980 9 800 11 180
2001 4 090 8 250 9 740
2000 3 930 7 370 8 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 17 400 20 770
2024 0 16 910 20 770
2023 0 16 440 20 770
2022 0 15 980 20 770
2021 0 15 530 20 770
2020 0 15 100 20 930
2019 0 114 690 121 420
2018 100 000 14 290 20 870
2017 0 13 900 20 760
2016 130 000 7 880 13 320
2015 0 9 830 15 790
2014 150 000 6 810 7 760
2013 0 6 520 7 260
2012 0 6 240 7 260
2011 0 5 970 7 260
2010 0 5 710 7 260
2009 0 11 870 13 960
2008 0 11 350 13 960
2007 0 10 860 13 960
2006 840 10 380 14 800
2005 0 9 930 14 020
2004 40 000 8 800 11 770
2003 0 10 740 14 060
2002 15 000 24 960 29 250
2001 66 320 4 840 7 270
2000 0 3 590 4 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 159 149 450,00 € 84 520,00 € 8 710,00 € 28 210,00 € 89 690,00 € 36 160,00 € 22 600,00 € 3 370,00 € 2 910,00 € 4 000,00 € 88 220,00 € 19 130,00 € 0,00 € 0,00 € 1 000,00 € 17 400,00 € 20 770,00 €
2024 159 142 260,00 € 82 830,00 € 10 140,00 € 27 470,00 € 121 790,00 € 36 990,00 € 40 560,00 € 3 860,00 € 2 830,00 € 4 630,00 € 81 220,00 € 21 450,00 € 0,00 € 7 130,00 € 17 760,00 € 16 910,00 € 20 770,00 €
2023 162 128 020,00 € 74 560,00 € 13 890,00 € 27 120,00 € 88 980,00 € 35 390,00 € 23 290,00 € 4 330,00 € 2 990,00 € 3 650,00 € 73 110,00 € 20 720,00 € 0,00 € 16 670,00 € 3 740,00 € 16 440,00 € 20 770,00 €
2022 165 128 220,00 € 70 480,00 € 17 200,00 € 26 730,00 € 83 150,00 € 33 640,00 € 21 400,00 € 4 790,00 € 3 030,00 € 3 160,00 € 69 130,00 € 19 320,00 € 0,00 € 38 430,00 € 85 050,00 € 15 980,00 € 20 770,00 €
2021 165 138 180,00 € 66 600,00 € 17 040,00 € 27 350,00 € 84 760,00 € 34 980,00 € 18 160,00 € 5 230,00 € 2 100,00 € 3 210,00 € 65 350,00 € 18 330,00 € 0,00 € 2 040,00 € 41 970,00 € 15 530,00 € 20 770,00 €
2020 164 127 790,00 € 63 670,00 € 16 040,00 € 27 680,00 € 79 680,00 € 32 930,00 € 17 410,00 € 5 830,00 € 3 850,00 € 16 880,00 € 28 810,00 € 17 930,00 € 0,00 € 0,00 € 710,00 € 15 100,00 € 20 930,00 €
2019 165 128 940,00 € 62 220,00 € 20 160,00 € 31 260,00 € 92 410,00 € 39 350,00 € 20 360,00 € 6 730,00 € 3 850,00 € 16 720,00 € 27 640,00 € 17 350,00 € 0,00 € 98 510,00 € 142 620,00 € 114 690,00 € 121 420,00 €
2018 166 118 780,00 € 57 200,00 € 3 350,00 € 30 690,00 € 117 900,00 € 48 550,00 € 30 190,00 € 6 880,00 € 4 260,00 € 15 400,00 € 25 130,00 € 16 650,00 € 100 000,00 € 62 450,00 € 189 580,00 € 14 290,00 € 20 870,00 €
2017 168 123 190,00 € 54 950,00 € 7 230,00 € 48 640,00 € 112 180,00 € 55 670,00 € 18 660,00 € 6 860,00 € 4 340,00 € 14 720,00 € 24 060,00 € 16 180,00 € 0,00 € 140 110,00 € 277 630,00 € 13 900,00 € 20 760,00 €
2016 176 115 350,00 € 52 990,00 € 3 170,00 € 39 180,00 € 109 700,00 € 51 120,00 € 22 760,00 € 5 440,00 € 4 240,00 € 13 650,00 € 21 410,00 € 15 360,00 € 130 000,00 € 0,00 € 13 490,00 € 7 880,00 € 13 320,00 €
2015 185 111 410,00 € 47 250,00 € 2 570,00 € 44 890,00 € 94 540,00 € 51 450,00 € 16 850,00 € 5 960,00 € 4 210,00 € 12 400,00 € 20 740,00 € 14 210,00 € 0,00 € 55 210,00 € 241 920,00 € 9 830,00 € 15 790,00 €
2014 193 110 810,00 € 45 860,00 € 3 270,00 € 43 190,00 € 91 370,00 € 53 650,00 € 15 770,00 € 950,00 € 3 830,00 € 11 690,00 € 20 020,00 € 14 150,00 € 150 000,00 € 0,00 € 9 870,00 € 6 810,00 € 7 760,00 €
2013 188 108 560,00 € 44 990,00 € 3 760,00 € 42 600,00 € 105 090,00 € 46 520,00 € 31 730,00 € 740,00 € 4 440,00 € 11 600,00 € 19 710,00 € 13 680,00 € 0,00 € 0,00 € 1 480,00 € 6 520,00 € 7 260,00 €
2012 186 108 280,00 € 42 170,00 € 4 150,00 € 40 840,00 € 84 040,00 € 45 700,00 € 14 080,00 € 1 020,00 € 3 760,00 € 10 630,00 € 18 470,00 € 13 070,00 € 0,00 € 2 650,00 € 5 930,00 € 6 240,00 € 7 260,00 €
2011 184 106 420,00 € 41 200,00 € 5 420,00 € 39 270,00 € 88 270,00 € 45 110,00 € 15 950,00 € 1 290,00 € 3 510,00 € 10 790,00 € 17 310,00 € 12 470,00 € 0,00 € 2 650,00 € 40 820,00 € 5 970,00 € 7 260,00 €
2010 182 94 470,00 € 34 450,00 € 3 290,00 € 45 070,00 € 79 840,00 € 42 130,00 € 13 750,00 € 1 550,00 € 2 990,00 € 8 420,00 € 14 160,00 € 11 880,00 € 0,00 € 0,00 € 2 550,00 € 5 710,00 € 7 260,00 €
2009 180 105 260,00 € 32 620,00 € 5 790,00 € 41 920,00 € 82 570,00 € 44 640,00 € 10 640,00 € 2 090,00 € 4 380,00 € 7 900,00 € 13 250,00 € 11 390,00 € 0,00 € 0,00 € 24 490,00 € 11 870,00 € 13 960,00 €
2008 154 92 070,00 € 37 240,00 € 6 930,00 € 37 370,00 € 84 280,00 € 42 210,00 € 17 380,00 € 2 610,00 € 4 410,00 € 7 140,00 € 12 280,00 € 10 900,00 € 0,00 € 0,00 € 480,00 € 11 350,00 € 13 960,00 €
2007 154 225 770,00 € 34 350,00 € 6 540,00 € 36 890,00 € 237 380,00 € 41 840,00 € 33 230,00 € 3 110,00 € 4 290,00 € 6 450,00 € 11 540,00 € 10 240,00 € 0,00 € 950,00 € 900,00 € 10 860,00 € 13 960,00 €
2006 154 89 490,00 € 33 120,00 € 7 360,00 € 33 150,00 € 86 580,00 € 40 460,00 € 20 960,00 € 4 420,00 € 3 490,00 € 6 490,00 € 11 610,00 € 10 100,00 € 840,00 € 2 780,00 € 21 850,00 € 10 380,00 € 14 800,00 €
2005 154 92 290,00 € 34 380,00 € 6 750,00 € 32 520,00 € 76 400,00 € 39 410,00 € 12 510,00 € 4 090,00 € 3 860,00 € 6 480,00 € 11 190,00 € 12 370,00 € 0,00 € 1 470,00 € 5 860,00 € 9 930,00 € 14 020,00 €
2004 154 85 260,00 € 33 180,00 € 4 240,00 € 32 020,00 € 88 700,00 € 38 460,00 € 29 830,00 € 2 980,00 € 3 470,00 € 6 040,00 € 10 940,00 € 12 150,00 € 40 000,00 € 0,00 € 12 260,00 € 8 800,00 € 11 770,00 €
2003 154 85 280,00 € 32 270,00 € 3 990,00 € 28 270,00 € 75 470,00 € 38 450,00 € 10 260,00 € 3 330,00 € 3 420,00 € 5 390,00 € 10 600,00 € 11 960,00 € 0,00 € 0,00 € 960,00 € 10 740,00 € 14 060,00 €
2002 154 82 550,00 € 30 520,00 € 5 610,00 € 28 150,00 € 86 140,00 € 36 980,00 € 22 870,00 € 4 320,00 € 3 270,00 € 4 980,00 € 9 800,00 € 11 180,00 € 15 000,00 € 12 550,00 € 25 680,00 € 24 960,00 € 29 250,00 €
2001 154 72 230,00 € 25 140,00 € 2 970,00 € 27 410,00 € 68 540,00 € 32 220,00 € 11 200,00 € 2 490,00 € 2 580,00 € 4 090,00 € 8 250,00 € 9 740,00 € 66 320,00 € 2 240,00 € 60 720,00 € 4 840,00 € 7 270,00 €
2000 154 81 400,00 € 22 920,00 € 2 980,00 € 27 480,00 € 62 710,00 € 29 330,00 € 12 450,00 € 1 400,00 € 2 170,00 € 3 930,00 € 7 370,00 € 8 780,00 € 0,00 € 1 850,00 € 6 010,00 € 3 590,00 € 4 980,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 97 2 655 574,00 € 77 657,00 € 38 1 568 707,00 € 54 1 561 964,00 € 48 1 135 444,00 €
2023 100 2 387 496,00 € 61 176,00 € 39 1 470 553,00 € 50 1 373 201,00 € 49 1 062 298,00 €
2022 107 2 508 191,00 € 85 747,00 € 39 1 562 569,00 € 52 1 188 607,00 € 55 1 096 862,00 €
2021 102 2 303 139,00 € 64 267,00 € 43 1 498 172,00 € 52 1 057 810,00 € 50 1 037 433,00 €
2020 96 2 110 237,00 € 72 198,00 € 40 1 379 048,00 € 44 1 006 767,00 € 50 994 909,00 €
2019 103 2 242 547,00 € 75 535,00 € 50 1 450 857,00 € 50 1 159 264,00 € 52 1 103 396,00 €
2018 106 2 394 093,00 € -30 178,00 € 49 1 572 342,00 € 55 1 188 210,00 € 53 1 125 123,00 €
2017 103 2 208 970,00 € 67 506,00 € 35 1 246 275,00 € 51 1 139 233,00 € 50 1 042 232,00 €
2016 98 2 191 393,00 € 79 025,00 € 35 1 314 470,00 € 47 1 082 636,00 € 54 1 033 513,00 €
2015 94 1 980 954,00 € 72 500,00 € 31 1 093 594,00 € 49 1 004 084,00 € 49 916 409,00 €
2014 95 1 958 129,00 € 80 292,00 € 32 1 134 647,00 € 46 968 980,00 € 49 852 875,00 €
2013 97 2 019 616,00 € 82 077,00 € 35 1 289 171,00 € 50 958 067,00 € 46 896 007,00 €
2012 94 2 158 243,00 € 139 546,00 € 40 1 594 076,00 € 51 1 048 956,00 € 45 859 307,00 €
2011 98 2 069 177,00 € 99 992,00 € 48 1 608 841,00 € 53 1 244 854,00 € 45 740 699,00 €
2010 93 2 015 877,00 € 96 813,00 € 50 1 622 761,00 € 52 1 209 518,00 € 43 683 297,00 €
2009 97 1 884 937,00 € 35 206,00 € 49 1 490 397,00 € 52 1 212 998,00 € 42 684 955,00 €
2008 93 1 787 788,00 € 35 406,00 € 45 1 340 470,00 € 50 1 119 311,00 € 42 610 632,00 €
2007 92 1 613 411,00 € 30 148,00 € 41 1 030 098,00 € 51 1 066 487,00 € 39 557 159,00 €
2006 91 3 462 540,00 € — 39 3 022 476,00 € 43 1 032 743,00 € 43 526 490,00 €
2005 93 1 166 054,00 € 38 011,00 € 43 913 617,00 € 45 963 855,00 € 42 520 078,00 €
2004 90 1 165 623,00 € 51 434,00 € 37 808 052,00 € 42 886 645,00 € 43 518 002,00 €
2003 95 1 190 755,00 € 39 261,00 € 37 834 925,00 € 49 966 121,00 € 42 478 688,00 €
2002 91 1 044 491,00 € 15 752,00 € 39 723 095,00 € 45 867 677,00 € 39 452 337,00 €
2001 86 907 323,00 € 23 638,00 € 31 596 141,00 € 38 689 226,00 € 43 446 047,00 €
2000 — — 28 167,55 € 31 512 488,93 € — — — —
1999 — — 44 182,16 € 31 571 890,54 € — — — —
1998 — — 38 743,09 € 29 516 609,32 € — — — —
1997 — — 37 455,05 € 29 493 845,18 € — — — —
1996 — — 29 224,93 € 27 443 008,92 € — — — —
1995 — — 37 052,89 € 28 482 773,72 € — — — —
1994 — — 32 581,40 € 29 452 308,76 € — — — —
1993 — — 31 968,86 € 22 355 495,41 € — — — —
1992 — — 27 328,47 € 20 310 997,82 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gers

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 39 863 118,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 571 790 454,00 € 116 838 435,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 120 203 799,00 €
2012 111 032 2 403 686 323,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 83 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Francis BALLERINI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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