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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jérôme Fabre, maire d'Ayssènes

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Ayssènes
Territoire
Ayssènes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jérôme Fabre est maire d'Ayssènes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ayssènes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 03/08/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ayssènes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues96
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,14 %
  • Inscrits173
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 96 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 75,14 % (130 votants sur 173 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 96 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LISTE D'UNION ET D'INTERETS COMMUNAUX A AYSSENES Donnée non disponible 96 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LISTE D'UNION ET D'INTERETS COMMUNAUX A AYSSENES 96

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 96
Blancs 4
Nuls 30
Abstentions 43

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 12017
Commune Ayssènes
Département Aveyron
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 225 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ayssènes

Inscrits173
Votants130
Participation75,14 %
Abstentions43
Suffrages exprimés96
Votes blancs4
Votes nuls30
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ayssènes1 17375,15 %96 96100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ayssènes

  • Population 225 habitants
  • Recettes de fonctionnement 408 748,72 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 230 426,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 262 324,95 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 347 879,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 408 748,72 230 426,47
2024 394 439,14 247 457,15
2023 352 643,95 249 002,94
2022 340 375,61 244 025,39
2021 354 884,70 238 347,20
2020 288 474,37 214 337,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 408 748,72 € 394 439,14 € 352 643,95 € 340 375,61 € 354 884,70 € 288 474,37 € 1 816,66 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 230 426,47 € 247 457,15 € 249 002,94 € 244 025,39 € 238 347,20 € 214 337,98 € 1 024,12 € (2025)
Impôts locaux 127 768,00 € 130 735,00 € 116 090,00 € 111 524,00 € 110 695,00 € 142 210,00 € 567,86 € (2025)
Frais de personnel 50 280,42 € 53 468,83 € 51 729,65 € 70 568,43 € 77 031,10 € 60 831,27 € 223,47 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 659,59 € 36 833,83 € 42 750,67 € 35 101,46 € 56 184,63 € 149,83 € 247,38 € (2025)
Dépenses d'investissement 461 747,96 € 164 684,34 € 150 724,64 € 606 327,47 € 45 201,51 € 67 539,24 € 2 052,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 447 086,40 € 147 912,96 € 137 937,60 € 596 961,71 € 35 019,92 € 57 497,13 € 1 987,05 € (2025)
Épargne brute 178 322,25 € 146 981,99 € 103 641,01 € 96 350,22 € 116 537,50 € 74 136,39 € 792,54 € (2025)
Épargne nette 163 660,69 € 134 120,98 € 90 853,97 € 86 984,46 € 106 355,91 € 64 094,28 € 727,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -160 120,76 € 150 889,39 € 34 060,10 € -224 751,47 € 112 613,10 € 41 658,80 € -711,65 € (2025)
Encours de la dette 262 324,95 € 186 986,51 € 199 847,52 € 212 634,56 € 72 000,32 € 82 181,91 € 1 165,89 € (2025)
Annuité de la dette 20 971,85 € 17 261,36 € 17 285,69 € 14 027,61 € 14 101,03 € 14 391,43 € 93,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 123 224
Dotation forfaitaire 71 660
Dotation de solidarité rurale (DSR) 51 564
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 170

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 123 224,00 € 2026
Dotation forfaitaire 71 660,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 51 564,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 170,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Ayssènes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 408 950 245 930 409 960
2024 395 300 255 940 151 820
2023 371 860 288 440 72 440
2022 338 520 244 070 332 740
2021 372 870 266 090 23 540
2020 286 520 221 710 56 660
2019 323 150 217 000 57 800
2018 280 740 212 530 109 160
2017 275 530 209 440 139 010
2016 295 570 225 010 113 740
2015 307 370 246 600 63 120
2014 321 870 257 710 11 510
2013 407 080 348 580 47 120
2012 441 900 357 160 85 400
2011 365 230 300 050 22 070
2010 422 080 382 880 42 620
2009 444 180 362 330 19 750
2008 332 180 367 340 261 550
2007 340 350 316 680 140 600
2006 319 300 226 380 95 610
2005 303 130 321 260 27 550
2004 294 460 246 220 197 720
2003 364 740 347 750 489 210
2002 304 030 258 820 98 670
2001 240 020 130 260 302 670
2000 245 270 153 330 93 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 000 84 460 5 750
2024 9 150 82 970 6 460
2023 7 950 79 100 6 160
2022 7 560 73 800 5 760
2021 7 010 71 160 5 570
2020 12 870 14 350 5 550
2019 12 690 14 080 5 490
2018 12 060 13 760 5 370
2017 11 830 13 560 5 300
2016 11 890 13 480 5 280
2015 11 490 12 460 4 960
2014 10 310 12 140 4 900
2013 19 880 27 930 11 200
2012 19 190 27 140 11 000
2011 18 290 26 450 10 820
2010 6 140 25 520 10 140
2009 5 760 26 810 10 010
2008 5 490 24 040 9 860
2007 5 280 23 480 9 710
2006 5 410 22 930 9 520
2005 4 780 21 280 11 010
2004 3 920 20 930 10 810
2003 3 650 20 350 10 660
2002 3 500 19 640 10 500
2001 3 020 19 020 10 240
2000 2 820 18 730 10 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 90 000 7 730 12 610
2024 0 6 000 8 900
2023 0 6 000 9 190
2022 0 6 000 9 480
2021 0 10 180 14 100
2020 0 10 040 14 390
2019 0 9 910 14 680
2018 0 20 920 26 380
2017 0 20 380 26 670
2016 0 19 860 26 960
2015 0 19 360 27 250
2014 0 18 880 27 540
2013 0 18 410 27 830
2012 0 17 960 28 120
2011 0 17 530 28 420
2010 0 97 110 111 730
2009 80 000 16 710 31 650
2008 150 000 10 330 15 740
2007 0 20 880 27 070
2006 50 000 20 900 26 140
2005 0 21 040 27 310
2004 0 20 070 27 610
2003 130 000 12 830 15 900
2002 50 000 3 480 4 650
2001 0 3 250 4 650
2000 0 8 230 10 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 225 408 950,00 € 28 790,00 € 9 890,00 € 123 980,00 € 245 930,00 € 50 280,00 € 109 880,00 € 4 890,00 € 16 350,00 € 9 000,00 € 84 460,00 € 5 750,00 € 90 000,00 € 92 690,00 € 409 960,00 € 7 730,00 € 12 610,00 €
2024 223 395 300,00 € 27 490,00 € 20 390,00 € 125 200,00 € 255 940,00 € 53 470,00 € 122 750,00 € 2 900,00 € 11 620,00 € 9 150,00 € 82 970,00 € 6 460,00 € 0,00 € 64 200,00 € 151 820,00 € 6 000,00 € 8 900,00 €
2023 223 371 860,00 € 27 910,00 € -1 060,00 € 121 110,00 € 288 440,00 € 51 730,00 € 131 540,00 € 3 190,00 € 21 400,00 € 7 950,00 € 79 100,00 € 6 160,00 € 0,00 € 33 830,00 € 72 440,00 € 6 000,00 € 9 190,00 €
2022 221 338 520,00 € 27 840,00 € -4 410,00 € 114 800,00 € 244 070,00 € 68 840,00 € 114 790,00 € 3 480,00 € 5 230,00 € 7 560,00 € 73 800,00 € 5 760,00 € 0,00 € 111 120,00 € 332 740,00 € 6 000,00 € 9 480,00 €
2021 222 372 870,00 € 27 450,00 € -6 790,00 € 117 320,00 € 266 090,00 € 77 030,00 € 106 960,00 € 3 920,00 € 2 700,00 € 7 010,00 € 71 160,00 € 5 570,00 € 0,00 € 8 170,00 € 23 540,00 € 10 180,00 € 14 100,00 €
2020 219 286 520,00 € 58 960,00 € -6 220,00 € 118 960,00 € 221 710,00 € 60 830,00 € 99 510,00 € 4 350,00 € 4 080,00 € 12 870,00 € 14 350,00 € 5 550,00 € 0,00 € 6 470,00 € 56 660,00 € 10 040,00 € 14 390,00 €
2019 218 323 150,00 € 58 500,00 € -3 710,00 € 121 000,00 € 217 000,00 € 67 080,00 € 86 200,00 € 4 770,00 € 5 580,00 € 12 690,00 € 14 080,00 € 5 490,00 € 0,00 € 7 890,00 € 57 800,00 € 9 910,00 € 14 680,00 €
2018 219 280 740,00 € 57 300,00 € -11 100,00 € 88 240,00 € 212 530,00 € 70 800,00 € 91 070,00 € 5 460,00 € 5 580,00 € 12 060,00 € 13 760,00 € 5 370,00 € 0,00 € 77 680,00 € 109 160,00 € 20 920,00 € 26 380,00 €
2017 216 275 530,00 € 151 810,00 € -10 400,00 € 92 510,00 € 209 440,00 € 72 060,00 € 87 720,00 € 6 290,00 € 5 430,00 € 11 830,00 € 13 560,00 € 5 300,00 € 0,00 € 39 120,00 € 139 010,00 € 20 380,00 € 26 670,00 €
2016 215 295 570,00 € 153 240,00 € -10 110,00 € 98 260,00 € 225 010,00 € 72 400,00 € 104 640,00 € 7 100,00 € 5 860,00 € 11 890,00 € 13 480,00 € 5 280,00 € 0,00 € 73 040,00 € 113 740,00 € 19 860,00 € 26 960,00 €
2015 215 307 370,00 € 146 650,00 € -5 950,00 € 107 410,00 € 246 600,00 € 83 690,00 € 110 590,00 € 7 890,00 € 5 760,00 € 11 490,00 € 12 460,00 € 4 960,00 € 0,00 € 7 680,00 € 63 120,00 € 19 360,00 € 27 250,00 €
2014 216 321 870,00 € 147 830,00 € 290,00 € 117 980,00 € 257 710,00 € 66 150,00 € 101 890,00 € 8 670,00 € 5 260,00 € 10 310,00 € 12 140,00 € 4 900,00 € 0,00 € 1 000,00 € 11 510,00 € 18 880,00 € 27 540,00 €
2013 215 407 080,00 € 231 350,00 € 9 780,00 € 122 320,00 € 348 580,00 € 94 420,00 € 148 390,00 € 9 420,00 € 40 760,00 € 19 880,00 € 27 930,00 € 11 200,00 € 0,00 € 2 230,00 € 47 120,00 € 18 410,00 € 27 830,00 €
2012 217 441 900,00 € 201 480,00 € 15 710,00 € 178 550,00 € 357 160,00 € 92 390,00 € 133 210,00 € 10 160,00 € 4 760,00 € 19 190,00 € 27 140,00 € 11 000,00 € 0,00 € 20 710,00 € 85 400,00 € 17 960,00 € 28 120,00 €
2011 220 365 230,00 € 155 080,00 € 13 640,00 € 133 430,00 € 300 050,00 € 90 040,00 € 116 810,00 € 10 880,00 € 4 760,00 € 18 290,00 € 26 450,00 € 10 820,00 € 0,00 € 0,00 € 22 070,00 € 17 530,00 € 28 420,00 €
2010 221 422 080,00 € 37 670,00 € 11 300,00 € 126 610,00 € 382 880,00 € 88 650,00 € 158 530,00 € 14 620,00 € 4 640,00 € 6 140,00 € 25 520,00 € 10 140,00 € 0,00 € 3 200,00 € 42 620,00 € 97 110,00 € 111 730,00 €
2009 222 444 180,00 € 219 610,00 € 10 950,00 € 153 010,00 € 362 330,00 € 89 920,00 € 129 600,00 € 14 930,00 € 75 240,00 € 5 760,00 € 26 810,00 € 10 010,00 € 80 000,00 € 115 590,00 € 19 750,00 € 16 710,00 € 31 650,00 €
2008 234 332 180,00 € 116 410,00 € 10 620,00 € 154 340,00 € 367 340,00 € 81 740,00 € 119 070,00 € 5 410,00 € 74 870,00 € 5 490,00 € 24 040,00 € 9 860,00 € 150 000,00 € 48 860,00 € 261 550,00 € 10 330,00 € 15 740,00 €
2007 234 340 350,00 € 114 370,00 € 14 630,00 € 152 210,00 € 316 680,00 € 76 760,00 € 111 750,00 € 6 190,00 € 34 850,00 € 5 280,00 € 23 480,00 € 9 710,00 € 0,00 € 22 570,00 € 140 600,00 € 20 880,00 € 27 070,00 €
2006 234 319 300,00 € 115 230,00 € 20 600,00 € 149 660,00 € 226 380,00 € 75 030,00 € 83 820,00 € 5 250,00 € 20 800,00 € 5 410,00 € 22 930,00 € 9 520,00 € 50 000,00 € 12 580,00 € 95 610,00 € 20 900,00 € 26 140,00 €
2005 234 303 130,00 € 110 200,00 € 17 260,00 € 146 540,00 € 321 260,00 € 75 330,00 € 76 840,00 € 6 260,00 € 51 400,00 € 4 780,00 € 21 280,00 € 11 010,00 € 0,00 € 10 670,00 € 27 550,00 € 21 040,00 € 27 310,00 €
2004 234 294 460,00 € 108 010,00 € 13 750,00 € 143 420,00 € 246 220,00 € 72 980,00 € 65 870,00 € 7 540,00 € 23 020,00 € 3 920,00 € 20 930,00 € 10 810,00 € 0,00 € 78 110,00 € 197 720,00 € 20 070,00 € 27 610,00 €
2003 234 364 740,00 € 105 510,00 € 12 720,00 € 139 900,00 € 347 750,00 € 68 350,00 € 58 580,00 € 3 170,00 € 4 420,00 € 3 650,00 € 20 350,00 € 10 660,00 € 130 000,00 € 101 220,00 € 489 210,00 € 12 830,00 € 15 900,00 €
2002 234 304 030,00 € 100 630,00 € 9 300,00 € 148 970,00 € 258 820,00 € 54 860,00 € 47 430,00 € 1 180,00 € 17 160,00 € 3 500,00 € 19 640,00 € 10 500,00 € 50 000,00 € 44 790,00 € 98 670,00 € 3 480,00 € 4 650,00 €
2001 234 240 020,00 € 98 580,00 € 7 990,00 € 125 030,00 € 130 260,00 € 38 130,00 € 48 830,00 € 1 400,00 € 10 790,00 € 3 020,00 € 19 020,00 € 10 240,00 € 0,00 € 44 260,00 € 302 670,00 € 3 250,00 € 4 650,00 €
2000 234 245 270,00 € 94 840,00 € 7 470,00 € 129 770,00 € 153 330,00 € 38 270,00 € 55 080,00 € 2 100,00 € 22 790,00 € 2 820,00 € 18 730,00 € 10 140,00 € 0,00 € 20 970,00 € 93 280,00 € 8 230,00 € 10 340,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aveyron

  • Population 289 781 habitants
  • Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 140 334 485,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 756 marchés
  • Montant des marchés notifiés 327 786 969,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 430 672 975,07 355 750 197,10
2024 416 053 378,92 351 020 257,31
2023 395 881 363,84 339 401 591,73
2022 388 567 930,43 319 970 478,86
2021 363 113 116,92 307 574 890,96
2020 347 523 934,44 297 753 349,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € 416 053 378,92 € 395 881 363,84 € 388 567 930,43 € 363 113 116,92 € 347 523 934,44 € 1 486,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € 351 020 257,31 € 339 401 591,73 € 319 970 478,86 € 307 574 890,96 € 297 753 349,97 € 1 227,65 € (2025)
Impôts locaux 24 562 752,76 € 22 856 178,76 € 21 949 122,76 € 35 260 664,76 € 34 958 965,76 € 107 390 431,76 € 84,76 € (2025)
Frais de personnel 92 726 274,87 € 91 483 405,84 € 87 840 339,41 € 82 151 099,25 € 79 037 228,18 € 78 009 222,13 € 319,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 430 669,98 € 51 129 371,57 € 41 723 037,78 € 34 136 076,78 € 30 320 259,18 € 28 644 308,13 € 177,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 567 317,72 € 87 308 395,50 € 85 373 879,85 € 74 383 833,89 € 78 609 019,94 € 85 281 754,44 € 295,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 744 540,45 € 48 551 269,88 € 46 754 837,09 € 38 763 435,36 € 47 443 354,35 € 49 220 105,65 € 168,21 € (2025)
Épargne brute 74 922 777,97 € 65 033 121,61 € 56 479 772,11 € 68 597 451,57 € 55 538 225,96 € 49 770 584,47 € 258,55 € (2025)
Épargne nette 57 296 465,08 € 46 248 607,67 € 34 355 832,57 € 45 304 115,07 € 33 925 260,34 € 30 058 521,45 € 197,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 411 559,54 € 15 857 007,23 € 19 468 338,63 € 37 120 421,88 € 14 193 409,45 € 915 312,02 € 94,59 € (2025)
Encours de la dette 140 334 485,85 € 155 960 798,74 € 169 744 912,68 € 176 868 852,22 € 185 162 188,72 € 183 470 413,27 € 484,28 € (2025)
Annuité de la dette 19 939 973,54 € 21 608 625,32 € 24 995 531,52 € 25 792 160,45 € 24 275 452,04 € 22 673 862,64 € 68,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188
Dotation forfaitaire 24 713 136
Dotation de compensation 23 978 052
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 713 136,00 € 2026
Dotation de compensation 23 978 052,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 128 2 614 160,00 € 21 792,00 € 39 1 316 008,00 € 52 1 091 302,00 € 62 1 169 236,00 €
2023 121 2 235 471,00 € -14 902,00 € 38 1 059 788,00 € 46 882 645,00 € 64 1 133 167,00 €
2022 130 2 342 896,00 € 4 558,00 € 39 1 210 854,00 € 55 969 813,00 € 62 1 093 770,00 €
2021 133 2 263 281,00 € 14 432,00 € 38 978 674,00 € 55 950 452,00 € 64 1 044 460,00 €
2020 126 2 204 901,00 € 18 529,00 € 38 1 008 427,00 € 54 1 017 239,00 € 62 1 010 533,00 €
2019 120 1 962 254,00 € 9 581,00 € 48 1 055 406,00 € 47 835 007,00 € 58 910 538,00 €
2018 121 1 918 599,00 € 20 661,00 € 47 1 154 570,00 € 49 801 356,00 € 56 877 559,00 €
2017 129 1 860 836,00 € 8 252,00 € 25 787 234,00 € 49 780 419,00 € 61 953 301,00 €
2016 133 1 837 621,00 € 19 836,00 € 27 839 466,00 € 50 870 208,00 € 68 958 536,00 €
2015 125 1 574 539,00 € 114,00 € 24 590 932,00 € 46 713 082,00 € 64 903 939,00 €
2014 122 1 514 631,00 € -4 151,00 € 20 498 509,00 € 43 671 078,00 € 63 847 214,00 €
2013 130 1 561 054,00 € 5 521,00 € 21 523 056,00 € 46 698 732,00 € 69 920 346,00 €
2012 132 1 582 216,00 € 5 428,00 € 25 622 336,00 € 52 793 391,00 € 68 830 744,00 €
2011 137 1 468 453,00 € 782,00 € 28 644 398,00 € 52 794 497,00 € 69 804 929,00 €
2010 133 1 422 253,00 € -11 718,00 € 26 569 490,00 € 48 768 640,00 € 64 769 105,00 €
2009 129 1 294 681,00 € -5 718,00 € 22 491 383,00 € 42 605 855,00 € 67 816 674,00 €
2008 127 1 196 645,00 € -20 126,00 € 20 398 809,00 € 43 589 078,00 € 65 695 001,00 €
2007 138 1 313 573,00 € 105,00 € 26 576 847,00 € 49 614 130,00 € 67 684 907,00 €
2006 137 1 309 126,00 € -14 028,00 € 27 540 114,00 € 43 634 448,00 € 66 685 014,00 €
2005 136 965 570,00 € 1 754,00 € 23 381 244,00 € 45 575 448,00 € 63 652 050,00 €
2004 134 954 241,00 € 7 790,00 € 20 346 332,00 € 41 537 039,00 € 66 639 265,00 €
2003 125 886 753,00 € 3 654,00 € 17 299 714,00 € 33 462 308,00 € 67 591 716,00 €
2002 122 757 233,00 € -3 847,00 € 17 233 085,00 € 27 341 668,00 € 66 552 983,00 €
2001 123 790 483,00 € 7 965,00 € 18 296 029,00 € 28 341 923,00 € 62 518 204,00 €
2000 — — 27 144,16 € 19 330 235,21 € — — — —
1999 — — 21 591,51 € 21 295 218,28 € — — — —
1998 — — 23 804,00 € 16 220 020,06 € — — — —
1997 — — 17 571,27 € 13 195 698,80 € — — — —
1996 — — 11 453,49 € 13 171 320,99 € — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — 8 785,48 € 12 150 860,04 € — — — —
1992 — — 10 382,69 € 17 189 901,93 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aveyron

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 171 718 4 916 095 068,00 € 184 388 058,00 €
2023 171 261 4 634 467 324,00 € 154 690 270,00 €
2022 170 676 4 472 603 582,00 € 165 941 269,00 €
2021 168 837 4 246 464 270,00 € 172 101 374,00 €
2020 167 279 4 003 718 785,00 € 161 995 899,00 €
2019 165 500 3 934 167 764,00 € 174 039 337,00 €
2018 163 636 3 960 107 265,00 € 69 395 103,00 €
2017 163 526 3 812 644 960,00 € 164 652 171,00 €
2016 161 959 3 754 445 329,00 € 166 215 870,00 €
2015 160 968 3 653 658 733,00 € 168 343 770,00 €
2014 160 451 3 605 978 268,00 € 163 692 981,00 €
2013 159 894 3 535 054 310,00 € 160 286 600,00 €
2012 159 348 3 490 270 858,00 € 161 546 473,00 €
2011 158 605 3 398 325 790,00 € 144 103 474,00 €
2010 160 209 3 266 339 357,00 € 121 413 799,00 €
2009 159 995 3 160 362 868,00 € 105 553 366,00 €
2008 159 700 3 145 991 681,00 € 96 738 596,00 €
2007 158 708 3 043 514 102,00 € 114 924 584,00 €
2006 157 293 2 921 738 426,00 € 107 158 817,00 €
2005 155 872 2 258 089 046,00 € 130 215 313,00 €
2004 154 657 2 224 344 544,00 € 133 661 576,00 €
2003 153 525 2 186 510 465,00 € 126 694 879,00 €
2002 152 132 2 024 589 000,00 € 111 642 144,00 €
2001 150 436 1 956 682 716,00 € 118 706 448,00 €
2000 — — 129 522 499,19 €
1999 — — 131 838 866,72 €
1998 — — 131 805 201,87 €
1997 — — 118 338 565,18 €
1996 — — 110 537 315,25 €
1995 — — 122 142 150,32 €
1994 — — 117 854 739,11 €
1993 — — 114 687 903,17 €
1992 — — 120 143 969,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 96 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jérôme FABRE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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