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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Benoît Fauré, maire d'Azas

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Azas
Territoire
Azas
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Benoît Fauré est maire d'Azas. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Azas. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 31/03/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession de l'information, des arts et des spectacles
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Azas. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues290
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,55 %
  • Inscrits538
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 290 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,55 % (315 votants sur 538 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 290 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Azas Naturellement Donnée non disponible 290 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Azas Naturellement 290

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 290
Blancs 4
Nuls 21
Abstentions 223

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31038
Commune Azas
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 675 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Azas

Inscrits538
Votants315
Participation58,55 %
Abstentions223
Suffrages exprimés290
Votes blancs4
Votes nuls21
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Azas1 53858,55 %290 290100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Azas

  • Population 681 habitants
  • Recettes de fonctionnement 529 629,65 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 526 543,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 722 013,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 702 528,80 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 529 629,65 526 543,21
2024 508 201,87 543 875,91
2023 418 332,25 501 377,90
2022 428 438,64 403 108,66
2021 367 887,20 335 349,81
2020 355 948,97 318 885,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 529 629,65 € 508 201,87 € 418 332,25 € 428 438,64 € 367 887,20 € 355 948,97 € 777,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 526 543,21 € 543 875,91 € 501 377,90 € 403 108,66 € 335 349,81 € 318 885,66 € 773,19 € (2025)
Impôts locaux 303 910,00 € 277 823,00 € 266 888,00 € 246 314,00 € 233 660,00 € 222 235,00 € 446,27 € (2025)
Frais de personnel 276 055,30 € 287 658,68 € 196 209,47 € 177 502,60 € 173 179,64 € 176 843,59 € 405,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 760,00 € -3 376,41 € 41 138,01 € 35 232,92 € 30 142,99 € 26 936,15 € 8,46 € (2025)
Dépenses d'investissement 936 314,81 € 104 801,84 € 369 742,87 € 101 976,60 € 78 890,10 € 70 370,54 € 1 374,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 843 859,28 € 37 964,00 € 352 784,69 € 86 859,36 € 65 871,91 € 48 956,98 € 1 239,15 € (2025)
Épargne brute 3 086,44 € -35 674,04 € -83 045,65 € 25 329,98 € 32 537,39 € 37 063,31 € 4,53 € (2025)
Épargne nette -64 369,09 € -57 511,88 € -100 003,83 € 10 212,74 € 19 519,20 € 18 471,48 € -94,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 010,49 € -19 819,89 € -389 240,14 € -13 855,29 € 56 813,65 € 23 718,83 € -375,93 € (2025)
Encours de la dette 722 013,94 € 455 069,47 € 431 907,31 € 198 865,49 € 213 982,73 € 227 000,92 € 1 060,23 € (2025)
Annuité de la dette 77 972,92 € 32 972,92 € 23 583,56 € 19 864,64 € 17 277,90 € 25 382,58 € 114,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 75 980
Dotation forfaitaire 42 816
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 999

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 75 980,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 816,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 999,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Azas

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 529 630 512 470 84 190
2024 508 200 548 880 16 030
2023 439 930 501 380 352 780
2022 428 440 403 110 86 860
2021 410 510 377 970 145 220
2020 368 060 330 990 48 960
2019 373 660 331 810 94 810
2018 412 550 341 590 148 450
2017 378 990 343 560 343 270
2016 345 340 262 690 110 990
2015 334 550 337 270 19 430
2014 344 260 295 670 115 600
2013 320 340 284 200 379 940
2012 310 230 281 560 94 610
2011 294 910 233 120 185 230
2010 281 560 211 530 185 270
2009 264 810 183 930 102 170
2008 233 270 181 840 143 900
2007 262 900 165 490 159 570
2006 205 200 163 510 54 990
2005 189 810 153 700 53 630
2004 173 490 146 050 125 970
2003 201 210 168 720 93 920
2002 177 820 148 000 200 180
2001 164 310 141 270 35 880
2000 141 650 124 160 50 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 710 257 340 28 140
2024 8 620 228 530 31 180
2023 8 500 218 900 29 950
2022 5 680 199 830 27 920
2021 5 360 190 290 26 970
2020 100 250 75 250 26 940
2019 96 410 72 810 26 630
2018 91 080 69 000 26 080
2017 89 070 67 000 25 890
2016 87 590 64 430 25 550
2015 84 430 61 930 25 090
2014 82 280 59 210 24 730
2013 77 450 55 700 24 360
2012 70 370 50 460 25 070
2011 67 090 47 170 23 610
2010 64 070 45 080 22 350
2009 61 560 41 840 22 450
2008 53 270 38 380 21 250
2007 46 920 34 080 19 970
2006 43 550 31 340 19 050
2005 41 200 29 130 22 730
2004 34 820 25 220 21 180
2003 31 760 20 820 19 860
2002 27 930 19 930 19 750
2001 27 230 18 580 19 160
2000 23 750 16 850 18 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 22 460 32 970
2024 0 21 840 32 970
2023 250 000 16 960 23 580
2022 0 15 120 19 860
2021 0 13 020 17 280
2020 0 18 590 25 380
2019 0 22 360 29 380
2018 0 69 110 75 780
2017 187 210 22 210 28 790
2016 0 21 430 28 790
2015 0 20 690 28 790
2014 0 23 700 33 040
2013 145 000 18 100 22 300
2012 0 17 500 22 300
2011 0 14 720 20 110
2010 50 000 26 010 31 790
2009 0 22 780 28 890
2008 0 21 740 28 890
2007 0 20 750 28 890
2006 0 19 810 28 890
2005 0 18 910 29 030
2004 32 000 15 420 25 040
2003 0 45 120 55 280
2002 159 030 34 520 43 240
2001 0 14 000 24 010
2000 35 980 11 570 20 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 681 529 630,00 € 295 580,00 € 33 540,00 € 72 430,00 € 512 470,00 € 276 060,00 € 154 170,00 € 10 520,00 € 11 370,00 € 6 710,00 € 257 340,00 € 28 140,00 € 0,00 € 26 920,00 € 84 190,00 € 22 460,00 € 32 970,00 €
2024 684 508 200,00 € 268 580,00 € 37 310,00 € 72 990,00 € 548 880,00 € 287 660,00 € 175 300,00 € 11 140,00 € 16 370,00 € 8 620,00 € 228 530,00 € 31 180,00 € 0,00 € 76 890,00 € 16 030,00 € 21 840,00 € 32 970,00 €
2023 675 439 930,00 € 257 340,00 € 12 190,00 € 69 730,00 € 501 380,00 € 196 210,00 € 191 860,00 € 6 630,00 € 11 370,00 € 8 500,00 € 218 900,00 € 29 950,00 € 250 000,00 € 18 000,00 € 352 780,00 € 16 960,00 € 23 580,00 €
2022 675 428 440,00 € 235 280,00 € 13 670,00 € 67 540,00 € 403 110,00 € 177 500,00 € 160 890,00 € 4 750,00 € 9 170,00 € 5 680,00 € 199 830,00 € 27 920,00 € 0,00 € 25 370,00 € 86 860,00 € 15 120,00 € 19 860,00 €
2021 675 410 510,00 € 222 600,00 € 13 710,00 € 67 190,00 € 377 970,00 € 173 180,00 € 106 570,00 € 4 260,00 € 9 170,00 € 5 360,00 € 190 290,00 € 26 970,00 € 0,00 € 24 430,00 € 145 220,00 € 13 020,00 € 17 280,00 €
2020 680 368 060,00 € 202 890,00 € 21 990,00 € 59 790,00 € 330 990,00 € 176 840,00 € 87 190,00 € 6 790,00 € 7 960,00 € 100 250,00 € 75 250,00 € 26 940,00 € 0,00 € 21 820,00 € 48 960,00 € 18 590,00 € 25 380,00 €
2019 667 373 660,00 € 196 150,00 € 13 520,00 € 67 020,00 € 331 810,00 € 177 360,00 € 99 320,00 € 7 020,00 € 8 360,00 € 96 410,00 € 72 810,00 € 26 630,00 € 0,00 € 87 790,00 € 94 810,00 € 22 360,00 € 29 380,00 €
2018 655 412 550,00 € 186 360,00 € 14 110,00 € 66 650,00 € 341 590,00 € 177 410,00 € 116 620,00 € 6 670,00 € 8 470,00 € 91 080,00 € 69 000,00 € 26 080,00 € 0,00 € 35 270,00 € 148 450,00 € 69 110,00 € 75 780,00 €
2017 635 378 990,00 € 181 950,00 € 15 510,00 € 63 330,00 € 343 560,00 € 177 380,00 € 119 770,00 € 6 580,00 € 8 420,00 € 89 070,00 € 67 000,00 € 25 890,00 € 187 210,00 € 33 030,00 € 343 270,00 € 22 210,00 € 28 790,00 €
2016 616 345 340,00 € 178 200,00 € 16 050,00 € 64 530,00 € 262 690,00 € 103 230,00 € 111 460,00 € 7 360,00 € 4 420,00 € 87 590,00 € 64 430,00 € 25 550,00 € 0,00 € 77 100,00 € 110 990,00 € 21 430,00 € 28 790,00 €
2015 590 334 550,00 € 171 430,00 € 6 400,00 € 68 780,00 € 337 270,00 € 172 060,00 € 111 440,00 € 8 110,00 € 8 420,00 € 84 430,00 € 61 930,00 € 25 090,00 € 0,00 € 28 080,00 € 19 430,00 € 20 690,00 € 28 790,00 €
2014 579 344 260,00 € 166 910,00 € 9 480,00 € 73 370,00 € 295 670,00 € 130 490,00 € 118 100,00 € 9 340,00 € 7 420,00 € 82 280,00 € 59 210,00 € 24 730,00 € 0,00 € 112 480,00 € 115 600,00 € 23 700,00 € 33 040,00 €
2013 580 320 340,00 € 157 660,00 € 15 450,00 € 79 370,00 € 284 200,00 € 118 700,00 € 125 670,00 € 4 200,00 € 7 420,00 € 77 450,00 € 55 700,00 € 24 360,00 € 145 000,00 € 43 340,00 € 379 940,00 € 18 100,00 € 22 300,00 €
2012 547 310 230,00 € 146 180,00 € 18 610,00 € 72 420,00 € 281 560,00 € 123 710,00 € 92 250,00 € 4 810,00 € 8 420,00 € 70 370,00 € 50 460,00 € 25 070,00 € 0,00 € 49 450,00 € 94 610,00 € 17 500,00 € 22 300,00 €
2011 514 294 910,00 € 138 170,00 € 36 230,00 € 69 660,00 € 233 120,00 € 94 730,00 € 98 300,00 € 5 390,00 € 6 670,00 € 67 090,00 € 47 170,00 € 23 610,00 € 0,00 € 152 830,00 € 185 230,00 € 14 720,00 € 20 110,00 €
2010 483 281 560,00 € 132 520,00 € 32 690,00 € 62 440,00 € 211 530,00 € 86 930,00 € 84 000,00 € 5 790,00 € 8 220,00 € 64 070,00 € 45 080,00 € 22 350,00 € 50 000,00 € 60 190,00 € 185 270,00 € 26 010,00 € 31 790,00 €
2009 470 264 810,00 € 121 350,00 € 21 470,00 € 63 900,00 € 183 930,00 € 75 710,00 € 70 770,00 € 6 110,00 € 5 840,00 € 61 560,00 € 41 840,00 € 22 450,00 € 0,00 € 35 690,00 € 102 170,00 € 22 780,00 € 28 890,00 €
2008 419 233 270,00 € 113 390,00 € 13 130,00 € 58 160,00 € 181 840,00 € 69 570,00 € 74 000,00 € 7 150,00 € 7 210,00 € 53 270,00 € 38 380,00 € 21 250,00 € 0,00 € 84 260,00 € 143 900,00 € 21 740,00 € 28 890,00 €
2007 419 262 900,00 € 101 190,00 € 13 050,00 € 64 030,00 € 165 490,00 € 73 070,00 € 59 000,00 € 8 140,00 € 5 710,00 € 46 920,00 € 34 080,00 € 19 970,00 € 0,00 € 61 080,00 € 159 570,00 € 20 750,00 € 28 890,00 €
2006 419 205 200,00 € 94 030,00 € 11 300,00 € 57 440,00 € 163 510,00 € 74 150,00 € 56 120,00 € 9 090,00 € 4 840,00 € 43 550,00 € 31 340,00 € 19 050,00 € 0,00 € 32 520,00 € 54 990,00 € 19 810,00 € 28 890,00 €
2005 419 189 810,00 € 93 050,00 € 9 950,00 € 55 220,00 € 153 700,00 € 59 460,00 € 56 180,00 € 10 120,00 € 5 670,00 € 41 200,00 € 29 130,00 € 22 730,00 € 0,00 € 65 300,00 € 53 630,00 € 18 910,00 € 29 030,00 €
2004 419 173 490,00 € 83 760,00 € 8 550,00 € 54 960,00 € 146 050,00 € 57 800,00 € 53 620,00 € 9 620,00 € 3 960,00 € 34 820,00 € 25 220,00 € 21 180,00 € 32 000,00 € 25 340,00 € 125 970,00 € 15 420,00 € 25 040,00 €
2003 419 201 210,00 € 78 240,00 € 7 910,00 € 47 870,00 € 168 720,00 € 47 770,00 € 67 880,00 € 10 160,00 € 4 240,00 € 31 760,00 € 20 820,00 € 19 860,00 € 0,00 € 67 730,00 € 93 920,00 € 45 120,00 € 55 280,00 €
2002 419 177 820,00 € 71 730,00 € 6 890,00 € 47 700,00 € 148 000,00 € 51 080,00 € 62 480,00 € 8 720,00 € 4 600,00 € 27 930,00 € 19 930,00 € 19 750,00 € 159 030,00 € 29 340,00 € 200 180,00 € 34 520,00 € 43 240,00 €
2001 419 164 310,00 € 67 420,00 € 6 820,00 € 48 870,00 € 141 270,00 € 44 750,00 € 62 130,00 € 10 020,00 € 3 590,00 € 27 230,00 € 18 580,00 € 19 160,00 € 0,00 € 30 000,00 € 35 880,00 € 14 000,00 € 24 010,00 €
2000 419 141 650,00 € 61 720,00 € 5 770,00 € 42 720,00 € 124 160,00 € 39 100,00 € 50 300,00 € 9 260,00 € 4 100,00 € 23 750,00 € 16 850,00 € 18 910,00 € 35 980,00 € 0,00 € 50 760,00 € 11 570,00 € 20 830,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 895 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 986 134,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 357 16 577 781,00 € 1 204 426,00 € 222 13 754 591,00 € 249 11 777 315,00 € 112 3 154 934,00 €
2023 350 14 938 875,00 € 939 880,00 € 205 11 931 955,00 € 239 11 493 653,00 € 109 2 838 873,00 €
2022 350 13 852 180,00 € 834 189,00 € 200 10 890 923,00 € 250 11 207 504,00 € 102 2 545 931,00 €
2021 351 13 384 530,00 € 864 842,00 € 207 10 746 169,00 € 256 10 594 292,00 € 95 2 253 345,00 €
2020 348 11 867 181,00 € 701 790,00 € 196 9 247 571,00 € 250 9 629 162,00 € 100 2 321 480,00 €
2019 337 11 356 470,00 € 674 702,00 € 220 9 216 777,00 € 241 9 208 318,00 € 98 2 357 314,00 €
2018 335 10 885 218,00 € -76 203,00 € 218 8 894 456,00 € 237 8 772 899,00 € 103 2 375 228,00 €
2017 325 10 231 913,00 € 593 787,00 € 157 7 381 531,00 € 227 8 098 790,00 € 100 2 369 327,00 €
2016 317 10 197 303,00 € 706 221,00 € 150 7 435 231,00 € 230 7 947 858,00 € 101 2 287 099,00 €
2015 319 10 168 541,00 € 675 480,00 € 153 7 411 794,00 € 230 7 915 946,00 € 100 2 301 113,00 €
2014 312 9 696 079,00 € 601 466,00 € 167 7 326 469,00 € 227 7 540 109,00 € 97 2 184 472,00 €
2013 318 10 422 606,00 € 679 325,00 € 180 8 419 891,00 € 231 7 805 697,00 € 99 2 001 653,00 €
2012 311 9 247 668,00 € 544 154,00 € 187 7 453 460,00 € 228 7 135 076,00 € 95 1 851 331,00 €
2011 286 8 379 468,00 € 459 605,00 € 195 7 472 646,00 € 206 6 656 177,00 € 91 1 775 352,00 €
2010 289 7 824 199,00 € 333 018,00 € 181 6 790 119,00 € 212 6 414 291,00 € 82 1 666 764,00 €
2009 285 7 338 211,00 € 248 641,00 € 179 6 318 078,00 € 207 6 174 193,00 € 83 1 469 751,00 €
2008 278 7 502 662,00 € 254 338,00 € 180 6 578 085,00 € 206 5 856 243,00 € 80 1 276 891,00 €
2007 249 6 924 793,00 € 408 571,00 € 162 6 089 527,00 € 184 5 437 308,00 € 68 1 165 624,00 €
2006 233 6 230 812,00 € 334 084,00 € 146 5 236 740,00 € 175 5 028 864,00 € 63 1 024 914,00 €
2005 227 5 092 830,00 € 457 244,00 € 146 4 447 768,00 € 174 4 709 357,00 € 59 919 431,00 €
2004 231 4 299 475,00 € 292 090,00 € 137 3 617 764,00 € 179 4 564 992,00 € 57 852 531,00 €
2003 225 4 207 040,00 € 269 228,00 € 137 3 562 207,00 € 169 4 317 443,00 € 59 832 704,00 €
2002 236 3 842 202,00 € 207 754,00 € 131 3 090 241,00 € 176 3 920 809,00 € 59 781 342,00 €
2001 220 3 461 137,00 € 252 585,00 € 131 2 926 731,00 € 160 3 749 480,00 € 56 625 219,00 €
2000 — — 297 068,56 € 117 2 751 975,36 € — — — —
1999 — — 240 147,60 € 103 2 207 415,27 € — — — —
1998 — — 236 848,15 € 100 2 252 970,55 € — — — —
1997 — — 332 671,35 € 86 2 429 236,22 € — — — —
1996 — — 287 417,62 € 90 2 292 661,41 € — — — —
1995 — — 262 910,07 € 89 2 090 973,49 € — — — —
1994 — — 260 256,24 € 86 1 979 959,51 € — — — —
1993 — — 213 625,89 € 80 1 715 676,48 € — — — —
1992 — — 298 486,33 € 72 2 030 269,82 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 669,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 1 201 760 087,00 €
2017 765 536 21 624 069 611,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 941,00 € 1 459 231 810,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 479,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 730,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 658,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 282,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 707,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 007,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 485,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 663,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 603 040 848,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 455,00 € 4 500 248 678,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 958,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 147 604 326,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 740,00 € 4 283 142 587,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 680,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 479,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 269,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 227,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 352,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 290 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Benoît FAURÉ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Benoît FAURÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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