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Fiche de l’élu

Gérard Chaput, maire d'Azerables

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Azerables
Territoire
Azerables
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gérard Chaput est maire d'Azerables. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Azerables. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 10/10/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Azerables. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation85,19 %
  • Inscrits621
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 85,19 % (529 votants sur 621 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 516 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Union Républicaine et Action Communale Donnée non disponible 347 67,25 % —
2e Azerables Demain Donnée non disponible 169 32,75 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Union Républicaine et Action Communale 347
Azerables Demain 169

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 516
Blancs 4
Nuls 9
Abstentions 92

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 23015
Commune Azerables
Département Creuse
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 804 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Azerables

Inscrits621
Votants529
Participation85,19 %
Abstentions92
Suffrages exprimés516
Votes blancs4
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Azerables1 62185,19 %516

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Azerables

  • Population 820 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 093 254,72 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 847 523,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 585 872,45 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 20 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 019 041,99 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 093 254,72 847 523,10
2024 1 076 462,29 862 914,84
2023 1 076 934,30 790 326,38
2022 1 042 727,36 789 701,52
2021 998 536,62 770 639,09
2020 992 870,13 716 836,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Azerables
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 093 254,72 € 1 076 462,29 € 1 076 934,30 € 1 042 727,36 € 998 536,62 € 992 870,13 € 1 333,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 847 523,10 € 862 914,84 € 790 326,38 € 789 701,52 € 770 639,09 € 716 836,98 € 1 033,56 € (2025)
Impôts locaux 417 159,00 € 420 592,00 € 387 895,00 € 382 123,00 € 374 500,00 € 338 394,00 € 508,73 € (2025)
Frais de personnel 435 139,84 € 419 402,00 € 393 580,08 € 405 007,44 € 356 309,64 € 330 362,14 € 530,66 € (2025)
Subventions reçues et participations 7 305,10 € 5 811,79 € 3 884,11 € 4 339,16 € 7 936,17 € 8 572,63 € 8,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 738 072,36 € 509 559,43 € 297 807,21 € 360 505,93 € 301 446,29 € 314 671,35 € 900,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 691 332,99 € 470 142,09 € 237 509,97 € 244 565,68 € 261 417,75 € 276 021,20 € 843,09 € (2025)
Épargne brute 245 731,62 € 213 547,45 € 286 607,92 € 253 025,84 € 227 897,53 € 276 033,15 € 299,67 € (2025)
Épargne nette 198 992,25 € 174 130,11 € 244 283,25 € 208 975,84 € 187 968,99 € 237 383,00 € 242,67 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -339 401,39 € -66 743,90 € 118 699,95 € 49 428,72 € 83 726,19 € 84 285,96 € -413,90 € (2025)
Encours de la dette 585 872,45 € 430 411,82 € 468 369,49 € 509 302,66 € 553 352,66 € 502 424,36 € 714,48 € (2025)
Annuité de la dette 65 602,57 € 55 367,86 € 59 608,74 € 62 673,12 € 59 661,31 € 59 984,16 € 80,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 228 533
Dotation forfaitaire 173 416
Dotation de solidarité rurale (DSR) 55 117

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Azerables
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 228 533,00 € 2026
Dotation forfaitaire 173 416,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 55 117,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Azerables

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 007 380 839 690 671 280
2024 1 027 740 912 610 419 030
2023 980 400 763 010 231 880
2022 897 440 731 500 811 900
2021 873 510 695 060 262 120
2020 866 120 650 890 273 000
2019 812 740 611 600 240 710
2018 1 057 560 666 870 389 900
2017 818 840 639 480 499 550
2016 1 121 150 641 420 252 780
2015 918 210 671 820 385 550
2014 905 900 676 580 603 540
2013 858 020 629 860 744 730
2012 845 600 598 940 277 050
2011 811 680 569 240 324 760
2010 789 070 558 030 252 510
2009 823 480 606 400 236 990
2008 799 750 593 400 323 660
2007 771 210 563 330 241 880
2006 781 590 566 430 162 560
2005 746 460 555 580 99 640
2004 756 720 532 260 282 200
2003 719 870 485 420 469 960
2002 737 270 530 530 179 590
2001 709 980 523 100 80 330
2000 699 530 530 970 179 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 35 770 297 170 69 090
2024 36 020 289 630 77 410
2023 34 620 275 530 74 710
2022 33 930 256 260 69 780
2021 34 070 246 140 67 560
2020 117 950 90 480 67 400
2019 119 240 88 550 66 560
2018 114 180 85 570 65 130
2017 115 080 83 820 64 380
2016 113 150 83 210 64 140
2015 125 330 83 600 63 430
2014 113 620 81 870 62 870
2013 121 600 79 000 62 320
2012 111 630 77 340 61 220
2011 106 580 74 460 60 120
2010 102 860 71 140 58 960
2009 98 100 69 390 58 340
2008 97 140 64 720 57 560
2007 91 560 63 030 56 620
2006 81 850 55 970 55 670
2005 78 370 53 630 68 280
2004 75 180 51 870 67 130
2003 68 580 49 460 66 140
2002 67 100 49 550 65 150
2001 58 400 42 860 60 110
2000 58 220 41 460 59 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 200 000 38 430 53 820
2024 0 31 980 44 180
2023 0 34 530 47 780
2022 0 37 120 51 430
2021 90 000 32 310 47 450
2020 0 31 720 48 180
2019 0 31 170 48 900
2018 0 30 640 49 620
2017 0 35 070 55 360
2016 0 34 380 56 090
2015 0 33 700 56 810
2014 0 32 960 57 520
2013 400 000 18 860 27 940
2012 0 18 340 28 060
2011 120 000 16 450 23 010
2010 0 27 290 33 760
2009 0 30 870 38 800
2008 0 44 350 53 640
2007 0 71 550 83 310
2006 36 000 73 950 87 480
2005 0 80 800 97 950
2004 100 000 92 890 114 340
2003 53 000 75 630 96 920
2002 125 000 115 250 139 770
2001 0 119 380 149 640
2000 0 118 060 152 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 820 1 007 380,00 € 383 080,00 € 108 730,00 € 230 850,00 € 839 690,00 € 435 140,00 € 246 790,00 € 15 390,00 € 11 660,00 € 35 770,00 € 297 170,00 € 69 090,00 € 200 000,00 € 36 360,00 € 671 280,00 € 38 430,00 € 53 820,00 €
2024 821 1 027 740,00 € 384 200,00 € 104 160,00 € 226 460,00 € 912 610,00 € 419 400,00 € 300 740,00 € 12 200,00 € 11 980,00 € 36 020,00 € 289 630,00 € 77 410,00 € 0,00 € 116 410,00 € 419 030,00 € 31 980,00 € 44 180,00 €
2023 826 980 400,00 € 367 170,00 € 81 510,00 € 240 390,00 € 763 010,00 € 393 580,00 € 243 780,00 € 13 250,00 € 11 330,00 € 34 620,00 € 275 530,00 € 74 710,00 € 0,00 € 50 440,00 € 231 880,00 € 34 530,00 € 47 780,00 €
2022 829 897 440,00 € 343 600,00 € 95 060,00 € 218 700,00 € 731 500,00 € 377 480,00 € 227 460,00 € 14 310,00 € 12 150,00 € 33 930,00 € 256 260,00 € 69 780,00 € 0,00 € 75 550,00 € 811 900,00 € 37 120,00 € 51 430,00 €
2021 830 873 510,00 € 334 110,00 € 89 730,00 € 219 510,00 € 695 060,00 € 341 920,00 € 214 650,00 € 15 140,00 € 10 450,00 € 34 070,00 € 246 140,00 € 67 560,00 € 90 000,00 € 62 060,00 € 262 120,00 € 32 310,00 € 47 450,00 €
2020 831 866 120,00 € 296 570,00 € 89 260,00 € 228 570,00 € 650 890,00 € 325 020,00 € 188 060,00 € 16 460,00 € 11 760,00 € 117 950,00 € 90 480,00 € 67 400,00 € 0,00 € 44 900,00 € 273 000,00 € 31 720,00 € 48 180,00 €
2019 837 812 740,00 € 274 450,00 € 93 400,00 € 230 090,00 € 611 600,00 € 330 770,00 € 173 100,00 € 17 730,00 € 12 770,00 € 119 240,00 € 88 550,00 € 66 560,00 € 0,00 € 105 990,00 € 240 710,00 € 31 170,00 € 48 900,00 €
2018 848 1 057 560,00 € 265 280,00 € 90 120,00 € 230 280,00 € 666 870,00 € 318 230,00 € 208 700,00 € 18 980,00 € 16 390,00 € 114 180,00 € 85 570,00 € 65 130,00 € 0,00 € 166 880,00 € 389 900,00 € 30 640,00 € 49 620,00 €
2017 857 818 840,00 € 263 280,00 € 87 730,00 € 220 500,00 € 639 480,00 € 319 480,00 € 196 500,00 € 20 290,00 € 9 100,00 € 115 080,00 € 83 820,00 € 64 380,00 € 0,00 € 70 800,00 € 499 550,00 € 35 070,00 € 55 360,00 €
2016 891 1 121 150,00 € 260 710,00 € 84 150,00 € 233 970,00 € 641 420,00 € 309 650,00 € 208 090,00 € 21 700,00 € 9 380,00 € 113 150,00 € 83 210,00 € 64 140,00 € 0,00 € 38 740,00 € 252 780,00 € 34 380,00 € 56 090,00 €
2015 926 918 210,00 € 272 580,00 € 83 300,00 € 253 780,00 € 671 820,00 € 307 610,00 € 227 310,00 € 23 100,00 € 15 190,00 € 125 330,00 € 83 600,00 € 63 430,00 € 0,00 € 21 220,00 € 385 550,00 € 33 700,00 € 56 810,00 €
2014 952 905 900,00 € 259 570,00 € 80 280,00 € 270 740,00 € 676 580,00 € 287 750,00 € 234 430,00 € 24 560,00 € 8 810,00 € 113 620,00 € 81 870,00 € 62 870,00 € 0,00 € 75 110,00 € 603 540,00 € 32 960,00 € 57 520,00 €
2013 938 858 020,00 € 264 860,00 € 72 070,00 € 272 290,00 € 629 860,00 € 299 120,00 € 222 730,00 € 9 080,00 € 10 460,00 € 121 600,00 € 79 000,00 € 62 320,00 € 400 000,00 € 42 020,00 € 744 730,00 € 18 860,00 € 27 940,00 €
2012 930 845 600,00 € 249 920,00 € 65 820,00 € 270 730,00 € 598 940,00 € 281 580,00 € 186 940,00 € 9 720,00 € 18 310,00 € 111 630,00 € 77 340,00 € 61 220,00 € 0,00 € 5 220,00 € 277 050,00 € 18 340,00 € 28 060,00 €
2011 906 811 680,00 € 241 550,00 € 59 230,00 € 268 500,00 € 569 240,00 € 274 140,00 € 191 670,00 € 6 570,00 € 15 110,00 € 106 580,00 € 74 460,00 € 60 120,00 € 120 000,00 € 23 270,00 € 324 760,00 € 16 450,00 € 23 010,00 €
2010 880 789 070,00 € 234 020,00 € 56 030,00 € 259 550,00 € 558 030,00 € 271 610,00 € 188 960,00 € 6 470,00 € 13 380,00 € 102 860,00 € 71 140,00 € 58 960,00 € 0,00 € 14 220,00 € 252 510,00 € 27 290,00 € 33 760,00 €
2009 872 823 480,00 € 229 600,00 € 63 340,00 € 260 910,00 € 606 400,00 € 287 360,00 € 194 090,00 € 7 930,00 € 9 550,00 € 98 100,00 € 69 390,00 € 58 340,00 € 0,00 € 31 660,00 € 236 990,00 € 30 870,00 € 38 800,00 €
2008 970 799 750,00 € 219 830,00 € 45 910,00 € 278 300,00 € 593 400,00 € 275 940,00 € 193 140,00 € 9 280,00 € 16 160,00 € 97 140,00 € 64 720,00 € 57 560,00 € 0,00 € 40 680,00 € 323 660,00 € 44 350,00 € 53 640,00 €
2007 970 771 210,00 € 211 220,00 € 49 850,00 € 278 060,00 € 563 330,00 € 276 190,00 € 189 790,00 € 11 760,00 € 10 520,00 € 91 560,00 € 63 030,00 € 56 620,00 € 0,00 € 26 090,00 € 241 880,00 € 71 550,00 € 83 310,00 €
2006 970 781 590,00 € 193 940,00 € 48 030,00 € 275 020,00 € 566 430,00 € 266 020,00 € 168 130,00 € 13 530,00 € 22 760,00 € 81 850,00 € 55 970,00 € 55 670,00 € 36 000,00 € 34 120,00 € 162 560,00 € 73 950,00 € 87 480,00 €
2005 970 746 460,00 € 201 000,00 € 45 780,00 € 279 990,00 € 555 580,00 € 255 720,00 € 150 860,00 € 17 150,00 € 19 110,00 € 78 370,00 € 53 630,00 € 68 280,00 € 0,00 € 19 790,00 € 99 640,00 € 80 800,00 € 97 950,00 €
2004 970 756 720,00 € 194 190,00 € 42 870,00 € 276 390,00 € 532 260,00 € 217 120,00 € 170 400,00 € 21 450,00 € 16 830,00 € 75 180,00 € 51 870,00 € 67 130,00 € 100 000,00 € 110 320,00 € 282 200,00 € 92 890,00 € 114 340,00 €
2003 970 719 870,00 € 185 040,00 € 39 610,00 € 241 090,00 € 485 420,00 € 209 190,00 € 168 080,00 € 21 300,00 € 9 120,00 € 68 580,00 € 49 460,00 € 66 140,00 € 53 000,00 € 155 550,00 € 469 960,00 € 75 630,00 € 96 920,00 €
2002 970 737 270,00 € 182 260,00 € 37 730,00 € 240 390,00 € 530 530,00 € 211 480,00 € 156 730,00 € 24 520,00 € 17 200,00 € 67 100,00 € 49 550,00 € 65 150,00 € 125 000,00 € 21 790,00 € 179 590,00 € 115 250,00 € 139 770,00 €
2001 970 709 980,00 € 189 330,00 € 103 470,00 € 235 740,00 € 523 100,00 € 206 420,00 € 213 000,00 € 30 270,00 € 8 320,00 € 58 400,00 € 42 860,00 € 60 110,00 € 0,00 € 4 480,00 € 80 330,00 € 119 380,00 € 149 640,00 €
2000 970 699 530,00 € 195 020,00 € 87 180,00 € 218 650,00 € 530 970,00 € 214 320,00 € 212 040,00 € 34 510,00 € 10 310,00 € 58 220,00 € 41 460,00 € 59 450,00 € 0,00 € 22 620,00 € 179 310,00 € 118 060,00 € 152 570,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Creuse

  • Population 118 874 habitants
  • Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 85 890 391,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 398 marchés
  • Montant des marchés notifiés 178 480 431,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 196 381 804,66 178 504 617,92
2024 201 279 945,52 186 654 428,03
2023 199 670 917,22 179 780 301,57
2022 195 489 330,91 173 111 420,27
2021 188 964 814,26 171 500 489,62
2020 176 760 928,71 162 093 514,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Creuse
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € 201 279 945,52 € 199 670 917,22 € 195 489 330,91 € 188 964 814,26 € 176 760 928,71 € 1 652,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € 186 654 428,03 € 179 780 301,57 € 173 111 420,27 € 171 500 489,62 € 162 093 514,18 € 1 501,63 € (2025)
Impôts locaux 7 766 386,00 € 7 521 286,00 € 6 643 133,00 € 10 107 064,00 € 10 169 182,00 € 37 501 682,00 € 65,33 € (2025)
Frais de personnel 52 958 642,40 € 54 232 945,41 € 53 433 672,37 € 51 139 610,53 € 49 701 005,31 € 45 524 808,96 € 445,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 26 576 715,12 € 24 994 177,58 € 29 094 435,97 € 28 532 796,26 € 25 672 256,34 € 22 288 267,18 € 223,57 € (2025)
Dépenses d'investissement 32 469 000,45 € 35 153 711,57 € 32 455 067,12 € 35 158 728,88 € 31 630 459,22 € 29 082 957,99 € 273,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 15 961 146,28 € 16 834 505,70 € 14 987 042,58 € 18 664 919,12 € 16 172 679,34 € 14 195 684,70 € 134,27 € (2025)
Épargne brute 17 877 186,74 € 14 625 517,49 € 19 890 615,65 € 22 377 910,64 € 17 464 324,64 € 14 667 414,53 € 150,39 € (2025)
Épargne nette 7 361 783,94 € 3 743 552,11 € 8 647 209,75 € 10 671 714,21 € 5 611 100,40 € 3 364 020,09 € 61,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 241 636,69 € -3 043 280,97 € 4 054 302,89 € 3 982 018,58 € 4 890 050,36 € 3 529 350,60 € 18,86 € (2025)
Encours de la dette 85 890 391,60 € 86 403 685,80 € 93 285 251,18 € 96 528 657,08 € 99 234 853,51 € 100 957 744,59 € 722,53 € (2025)
Annuité de la dette 12 243 775,15 € 13 099 705,11 € 13 376 584,98 € 13 098 343,21 € 13 238 260,36 € 12 844 214,03 € 103,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946
Dotation de compensation 15 645 092
Dotation forfaitaire 11 540 801

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Creuse
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 540 801,00 € 2026
Dotation de compensation 15 645 092,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 534 13 519 740,00 € 447 788,00 € 205 8 361 658,00 € 210 5 814 887,00 € 325 7 843 316,00 €
2023 536 12 628 273,00 € 407 277,00 € 185 7 433 983,00 € 213 5 394 755,00 € 317 7 411 959,00 €
2022 532 11 915 220,00 € 393 288,00 € 178 6 903 584,00 € 204 4 948 471,00 € 323 7 006 416,00 €
2021 538 11 476 162,00 € 390 633,00 € 192 6 862 615,00 € 214 4 726 644,00 € 320 6 732 982,00 €
2020 532 10 831 389,00 € 356 652,00 € 184 6 188 389,00 € 210 4 507 707,00 € 317 6 638 501,00 €
2019 534 10 935 016,00 € 365 557,00 € 239 7 134 314,00 € 198 4 346 534,00 € 331 6 637 409,00 €
2018 528 10 782 731,00 € -127 171,00 € 228 6 829 140,00 € 200 4 465 618,00 € 323 6 303 622,00 €
2017 545 10 720 718,00 € 322 980,00 € 165 5 861 803,00 € 213 4 433 440,00 € 330 6 343 098,00 €
2016 540 10 674 367,00 € 331 939,00 € 176 5 998 217,00 € 206 4 319 190,00 € 329 6 354 177,00 €
2015 542 10 482 791,00 € 397 583,00 € 160 5 722 623,00 € 205 4 291 579,00 € 330 6 274 753,00 €
2014 542 10 621 542,00 € 386 036,00 € 179 6 130 580,00 € 211 4 534 570,00 € 331 6 201 821,00 €
2013 535 10 069 915,00 € 356 766,00 € 186 5 744 792,00 € 206 4 466 730,00 € 320 5 802 440,00 €
2012 533 9 699 768,00 € 344 669,00 € 210 6 184 231,00 € 206 4 365 543,00 € 316 5 435 004,00 €
2011 551 9 765 229,00 € 319 455,00 € 229 6 785 502,00 € 212 4 365 474,00 € 334 5 345 249,00 €
2010 540 9 144 713,00 € 227 224,00 € 206 5 918 535,00 € 212 4 314 867,00 € 322 5 160 727,00 €
2009 542 8 900 390,00 € 187 991,00 € 196 5 577 889,00 € 211 4 180 034,00 € 327 5 041 454,00 €
2008 537 9 074 636,00 € 164 092,00 € 188 5 695 792,00 € 210 4 145 548,00 € 320 4 699 954,00 €
2007 543 8 759 179,00 € 245 141,00 € 196 5 780 865,00 € 214 3 940 155,00 € 316 4 629 850,00 €
2006 539 8 312 750,00 € 225 626,00 € 190 5 292 310,00 € 214 3 720 618,00 € 309 4 305 162,00 €
2005 527 6 273 307,00 € 278 722,00 € 193 4 172 768,00 € 198 3 552 650,00 € 302 4 169 158,00 €
2004 529 6 196 835,00 € 341 801,00 € 184 4 023 077,00 € 196 3 335 344,00 € 305 3 917 809,00 €
2003 536 6 000 343,00 € 291 675,00 € 178 3 810 718,00 € 191 3 143 155,00 € 310 3 858 202,00 €
2002 544 5 609 782,00 € 241 604,00 € 164 3 351 193,00 € 192 2 990 543,00 € 312 3 776 961,00 €
2001 501 5 119 654,00 € 283 696,00 € 160 3 290 269,00 € 174 2 679 356,00 € 299 3 460 300,00 €
2000 — — 320 265,51 € 182 3 489 155,69 € — — — —
1999 — — 282 368,36 € 175 3 059 590,80 € — — — —
1998 — — 397 913,89 € 178 3 444 184,15 € — — — —
1997 — — 297 142,50 € 162 3 062 827,75 € — — — —
1996 — — 318 840,11 € 167 3 132 331,84 € — — — —
1995 — — 365 350,78 € 161 3 020 906,55 € — — — —
1994 — — 318 922,58 € 160 2 870 695,64 € — — — —
1993 — — 300 357,34 € 149 2 667 144,95 € — — — —
1992 — — 298 816,08 € 148 2 501 642,94 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Creuse

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Creuse
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 75 155 1 823 383 373,00 € 60 101 598,00 €
2023 74 975 1 742 303 820,00 € 52 464 996,00 €
2022 74 916 1 656 871 810,00 € 52 187 208,00 €
2021 74 599 1 589 737 648,00 € 56 483 561,00 €
2020 73 777 1 501 822 180,00 € 51 971 547,00 €
2019 73 174 1 485 572 646,00 € 55 374 294,00 €
2018 72 621 1 470 238 051,00 € 31 554 460,00 €
2017 73 429 1 470 625 666,00 € 52 995 124,00 €
2016 73 313 1 449 222 021,00 € 53 822 200,00 €
2015 73 295 1 439 124 163,00 € 57 217 765,00 €
2014 73 511 1 439 031 200,00 € 58 081 888,00 €
2013 73 511 1 416 193 996,00 € 57 335 154,00 €
2012 73 511 1 397 576 212,00 € 57 435 752,00 €
2011 73 630 1 366 995 640,00 € 50 440 274,00 €
2010 74 566 1 332 410 508,00 € 43 016 129,00 €
2009 74 613 1 308 830 837,00 € 37 687 843,00 €
2008 74 729 1 303 534 707,00 € 34 517 752,00 €
2007 74 778 1 271 254 564,00 € 41 331 394,00 €
2006 74 597 1 231 159 785,00 € 39 477 111,00 €
2005 74 133 953 162 709,00 € 48 282 586,00 €
2004 73 909 937 597 538,00 € 49 996 233,00 €
2003 73 906 906 740 484,00 € 48 154 792,00 €
2002 73 660 863 226 434,00 € 44 324 627,00 €
2001 68 909 787 501 435,00 € 44 881 219,00 €
2000 — — 54 624 601,92 €
1999 — — 56 481 157,30 €
1998 — — 54 912 949,93 €
1997 — — 50 953 766,94 €
1996 — — 49 038 305,71 €
1995 — — 54 870 952,21 €
1994 — — 51 595 707,19 €
1993 — — 51 178 969,81 €
1992 — — 52 950 604,99 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gérard CHAPUT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gérard CHAPUT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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