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Fiche de l’élu

Patrick Valette, maire de Bach

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bach
Territoire
Bach
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Valette est maire de Bach. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bach. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 04/02/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bach. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues102
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,23 %
  • Inscrits195
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 102 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 69,23 % (135 votants sur 195 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 102 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bach, bien vivre ensemble Donnée non disponible 102 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bach, bien vivre ensemble 102

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 102
Blancs 21
Nuls 12
Abstentions 60

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 46013
Commune Bach
Département Lot
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 211 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bach

Inscrits195
Votants135
Participation69,23 %
Abstentions60
Suffrages exprimés102
Votes blancs21
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bach1 19569,23 %102 102100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bach

  • Population 215 habitants
  • Recettes de fonctionnement 149 005,97 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 97 559,06 € Année 2025
  • Encours de la dette 23 052,84 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 149 005,97 97 559,06
2024 151 575,92 90 725,77
2023 140 001,24 86 520,64
2022 130 293,15 75 322,98
2021 116 962,79 76 927,28
2020 110 249,35 61 951,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Bach
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 149 005,97 € 151 575,92 € 140 001,24 € 130 293,15 € 116 962,79 € 110 249,35 € 693,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 97 559,06 € 90 725,77 € 86 520,64 € 75 322,98 € 76 927,28 € 61 951,72 € 453,76 € (2025)
Impôts locaux 27 321,00 € 27 051,00 € 25 180,00 € 22 141,00 € 20 377,00 € 17 411,00 € 127,07 € (2025)
Frais de personnel 15 347,82 € 15 118,99 € 12 969,64 € 21 273,86 € 25 097,60 € 15 431,98 € 71,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 510,00 € 697,79 € 3 510,00 € 2 240,12 € 1 142,32 € 159,23 € 2,37 € (2025)
Dépenses d'investissement 179 887,15 € 58 114,07 € 45 355,49 € 16 211,93 € 7 901,28 € 22 788,47 € 836,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 172 187,24 € 50 806,05 € 37 593,24 € 8 994,93 € 729,00 € 11 151,42 € 800,87 € (2025)
Épargne brute 51 446,91 € 60 850,15 € 53 480,60 € 54 970,17 € 40 035,51 € 48 297,63 € 239,29 € (2025)
Épargne nette 43 747,00 € 53 542,13 € 46 218,35 € 47 753,17 € 32 863,23 € 36 660,58 € 203,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -111 792,62 € 15 578,51 € 18 668,79 € 48 737,11 € 45 801,84 € 96 650,95 € -519,97 € (2025)
Encours de la dette 23 052,84 € 30 402,75 € 37 710,77 € 44 973,02 € 52 190,02 € 59 362,30 € 107,22 € (2025)
Annuité de la dette 8 186,65 € 8 229,36 € 8 515,28 € 8 212,28 € 8 051,15 € 12 702,70 € 38,08 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 64 054
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 105
Dotation forfaitaire 25 954
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 386

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Bach
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 64 054,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 954,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 105,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 386,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bach

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 149 040 98 350 172 250
2024 151 580 91 480 57 970
2023 140 000 87 590 38 090
2022 130 290 76 520 8 990
2021 116 960 78 520 730
2020 110 250 66 920 11 150
2019 101 790 72 200 30 040
2018 136 300 98 470 130 770
2017 87 030 73 700 14 370
2016 92 110 68 770 10 660
2015 91 100 69 690 4 520
2014 78 210 79 320 1 140
2013 81 870 65 300 64 310
2012 76 080 69 080 57 310
2011 79 770 66 640 146 780
2010 73 090 41 700 49 200
2009 78 110 52 190 92 530
2008 72 080 45 720 177 180
2007 68 920 43 100 45 490
2006 68 830 40 180 51 260
2005 67 920 40 720 51 400
2004 68 870 42 480 29 730
2003 64 700 40 000 153 180
2002 57 280 35 460 11 900
2001 55 020 47 510 140 920
2000 66 020 40 480 17 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 640 55 090 3 830
2024 4 980 53 500 4 270
2023 5 040 51 190 4 110
2022 5 250 44 650 3 830
2021 4 880 42 970 3 600
2020 15 770 6 600 3 540
2019 15 790 6 360 3 500
2018 14 600 6 100 3 370
2017 14 670 5 990 3 290
2016 14 850 5 750 3 240
2015 14 970 5 630 3 180
2014 13 830 5 470 2 980
2013 13 980 5 170 2 930
2012 13 100 5 000 2 840
2011 12 220 4 980 2 800
2010 4 380 4 820 2 640
2009 4 190 4 530 2 560
2008 3 920 4 260 2 450
2007 3 790 3 940 2 370
2006 3 620 3 670 2 280
2005 3 250 3 220 2 730
2004 2 990 3 030 2 760
2003 2 760 2 870 2 730
2002 2 580 2 750 2 700
2001 2 450 2 580 2 670
2000 2 330 2 500 2 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 7 420 7 910
2024 0 7 310 8 230
2023 0 7 260 8 520
2022 0 7 220 8 210
2021 0 7 170 8 050
2020 0 10 640 11 700
2019 36 000 7 900 8 820
2018 0 7 770 8 910
2017 4 000 7 640 8 950
2016 0 7 520 9 040
2015 0 7 400 9 190
2014 0 7 290 9 390
2013 30 000 6 230 8 190
2012 0 3 560 5 380
2011 50 000 3 770 4 000
2010 0 5 910 6 480
2009 0 5 590 6 500
2008 0 5 420 6 500
2007 0 7 050 8 350
2006 0 6 800 8 350
2005 0 6 550 8 340
2004 0 6 190 8 360
2003 0 6 670 9 300
2002 0 6 360 8 690
2001 15 240 5 060 7 450
2000 0 4 690 7 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 215 149 040,00 € 27 320,00 € 11 830,00 € 75 030,00 € 98 350,00 € 15 350,00 € 36 460,00 € 490,00 € 23 970,00 € 4 640,00 € 55 090,00 € 3 830,00 € 0,00 € 4 740,00 € 172 250,00 € 7 420,00 € 7 910,00 €
2024 204 151 580,00 € 27 050,00 € 14 140,00 € 72 530,00 € 91 480,00 € 15 120,00 € 35 630,00 € 920,00 € 6 440,00 € 4 980,00 € 53 500,00 € 4 270,00 € 0,00 € 5 000,00 € 57 970,00 € 7 310,00 € 8 230,00 €
2023 191 140 000,00 € 25 420,00 € 17 480,00 € 60 160,00 € 87 590,00 € 12 970,00 € 47 570,00 € 1 250,00 € 3 040,00 € 5 040,00 € 51 190,00 € 4 110,00 € 0,00 € 0,00 € 38 090,00 € 7 260,00 € 8 520,00 €
2022 176 130 290,00 € 22 140,00 € 17 670,00 € 56 300,00 € 76 520,00 € 21 270,00 € 29 550,00 € 1 000,00 € 2 200,00 € 5 250,00 € 44 650,00 € 3 830,00 € 0,00 € 0,00 € 8 990,00 € 7 220,00 € 8 210,00 €
2021 180 116 960,00 € 20 380,00 € 11 730,00 € 54 990,00 € 78 520,00 € 25 100,00 € 29 490,00 € 880,00 € 1 080,00 € 4 880,00 € 42 970,00 € 3 600,00 € 0,00 € 2 380,00 € 730,00 € 7 170,00 € 8 050,00 €
2020 180 110 250,00 € 17 410,00 € 12 300,00 € 53 500,00 € 66 920,00 € 15 430,00 € 25 980,00 € 1 070,00 € 0,00 € 15 770,00 € 6 600,00 € 3 540,00 € 0,00 € 54 480,00 € 11 150,00 € 10 640,00 € 11 700,00 €
2019 182 101 790,00 € 17 270,00 € 9 730,00 € 51 260,00 € 72 200,00 € 12 180,00 € 39 320,00 € 930,00 € 980,00 € 15 790,00 € 6 360,00 € 3 500,00 € 36 000,00 € 39 760,00 € 30 040,00 € 7 900,00 € 8 820,00 €
2018 177 136 300,00 € 15 900,00 € 9 040,00 € 49 600,00 € 98 470,00 € 14 840,00 € 27 320,00 € 1 140,00 € 150,00 € 14 600,00 € 6 100,00 € 3 370,00 € 0,00 € 0,00 € 130 770,00 € 7 770,00 € 8 910,00 €
2017 172 87 030,00 € 15 680,00 € 7 690,00 € 36 090,00 € 73 700,00 € 23 420,00 € 28 870,00 € 1 310,00 € 410,00 € 14 670,00 € 5 990,00 € 3 290,00 € 4 000,00 € 0,00 € 14 370,00 € 7 640,00 € 8 950,00 €
2016 173 92 110,00 € 15 540,00 € 7 060,00 € 38 980,00 € 68 770,00 € 23 340,00 € 25 530,00 € 1 520,00 € 410,00 € 14 850,00 € 5 750,00 € 3 240,00 € 0,00 € 0,00 € 10 660,00 € 7 520,00 € 9 040,00 €
2015 175 91 100,00 € 15 430,00 € 8 880,00 € 43 750,00 € 69 690,00 € 22 310,00 € 20 970,00 € 1 790,00 € 390,00 € 14 970,00 € 5 630,00 € 3 180,00 € 0,00 € 5 360,00 € 4 520,00 € 7 400,00 € 9 190,00 €
2014 175 78 210,00 € 14 220,00 € 8 020,00 € 37 040,00 € 79 320,00 € 21 490,00 € 33 120,00 € 2 110,00 € 780,00 € 13 830,00 € 5 470,00 € 2 980,00 € 0,00 € 13 740,00 € 1 140,00 € 7 290,00 € 9 390,00 €
2013 179 81 870,00 € 14 320,00 € 10 450,00 € 40 170,00 € 65 300,00 € 21 020,00 € 26 200,00 € 1 960,00 € 0,00 € 13 980,00 € 5 170,00 € 2 930,00 € 30 000,00 € 11 630,00 € 64 310,00 € 6 230,00 € 8 190,00 €
2012 182 76 080,00 € 12 560,00 € 4 000,00 € 42 680,00 € 69 080,00 € 20 420,00 € 30 460,00 € 1 820,00 € 1 100,00 € 13 100,00 € 5 000,00 € 2 840,00 € 0,00 € 27 090,00 € 57 310,00 € 3 560,00 € 5 380,00 €
2011 180 79 770,00 € 11 870,00 € 6 760,00 € 36 690,00 € 66 640,00 € 12 750,00 € 37 290,00 € 440,00 € 1 160,00 € 12 220,00 € 4 980,00 € 2 800,00 € 50 000,00 € 35 520,00 € 146 780,00 € 3 770,00 € 4 000,00 €
2010 173 73 090,00 € 13 010,00 € 5 760,00 € 35 230,00 € 41 700,00 € 10 540,00 € 18 640,00 € 570,00 € 960,00 € 4 380,00 € 4 820,00 € 2 640,00 € 0,00 € 54 670,00 € 49 200,00 € 5 910,00 € 6 480,00 €
2009 173 78 110,00 € 11 350,00 € 7 000,00 € 35 190,00 € 52 190,00 € 10 780,00 € 25 660,00 € 2 190,00 € 990,00 € 4 190,00 € 4 530,00 € 2 560,00 € 0,00 € 82 870,00 € 92 530,00 € 5 590,00 € 6 500,00 €
2008 147 72 080,00 € 10 690,00 € 7 570,00 € 32 970,00 € 45 720,00 € 10 880,00 € 20 290,00 € 1 710,00 € 1 170,00 € 3 920,00 € 4 260,00 € 2 450,00 € 0,00 € 54 900,00 € 177 180,00 € 5 420,00 € 6 500,00 €
2007 147 68 920,00 € 10 260,00 € 7 370,00 € 32 260,00 € 43 100,00 € 11 490,00 € 20 940,00 € 1 300,00 € 1 240,00 € 3 790,00 € 3 940,00 € 2 370,00 € 0,00 € 34 140,00 € 45 490,00 € 7 050,00 € 8 350,00 €
2006 147 68 830,00 € 9 640,00 € 7 640,00 € 31 420,00 € 40 180,00 € 8 900,00 € 20 740,00 € 1 550,00 € 990,00 € 3 620,00 € 3 670,00 € 2 280,00 € 0,00 € 14 820,00 € 51 260,00 € 6 800,00 € 8 350,00 €
2005 147 67 920,00 € 9 230,00 € 7 690,00 € 30 570,00 € 40 720,00 € 11 450,00 € 16 200,00 € 1 830,00 € 1 200,00 € 3 250,00 € 3 220,00 € 2 730,00 € 0,00 € 33 710,00 € 51 400,00 € 6 550,00 € 8 340,00 €
2004 147 68 870,00 € 8 950,00 € 8 270,00 € 29 920,00 € 42 480,00 € 6 450,00 € 19 710,00 € 2 180,00 € 2 760,00 € 2 990,00 € 3 030,00 € 2 760,00 € 0,00 € 37 530,00 € 29 730,00 € 6 190,00 € 8 360,00 €
2003 147 64 700,00 € 8 400,00 € 7 530,00 € 29 590,00 € 40 000,00 € 8 770,00 € 16 150,00 € 2 630,00 € 840,00 € 2 760,00 € 2 870,00 € 2 730,00 € 0,00 € 53 450,00 € 153 180,00 € 6 670,00 € 9 300,00 €
2002 147 57 280,00 € 8 040,00 € 6 080,00 € 29 280,00 € 35 460,00 € 6 190,00 € 19 190,00 € 2 330,00 € 590,00 € 2 580,00 € 2 750,00 € 2 700,00 € 0,00 € 42 640,00 € 11 900,00 € 6 360,00 € 8 690,00 €
2001 147 55 020,00 € 7 710,00 € 5 450,00 € 26 210,00 € 47 510,00 € 5 610,00 € 31 240,00 € 2 390,00 € 910,00 € 2 450,00 € 2 580,00 € 2 670,00 € 15 240,00 € 66 300,00 € 140 920,00 € 5 060,00 € 7 450,00 €
2000 147 66 020,00 € 7 480,00 € 4 580,00 € 25 680,00 € 40 480,00 € 6 000,00 € 17 500,00 € 2 660,00 € 1 550,00 € 2 330,00 € 2 500,00 € 2 630,00 € 0,00 € 17 780,00 € 17 360,00 € 4 690,00 € 7 350,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot

  • Population 181 023 habitants
  • Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 73 358 866,05 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 606 marchés
  • Montant des marchés notifiés 224 965 226,87 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 257 548 159,34 226 822 943,95
2024 253 272 154,85 227 213 082,58
2023 256 446 290,57 215 318 985,61
2022 254 396 719,93 209 229 067,59
2021 241 225 577,26 195 028 723,40
2020 227 322 408,17 188 927 042,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Lot
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € 253 272 154,85 € 256 446 290,57 € 254 396 719,93 € 241 225 577,26 € 227 322 408,17 € 1 422,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € 227 213 082,58 € 215 318 985,61 € 209 229 067,59 € 195 028 723,40 € 188 927 042,58 € 1 253,01 € (2025)
Impôts locaux 10 003 906,82 € 9 647 569,82 € 8 962 013,82 € 15 929 578,82 € 16 104 284,82 € 65 705 466,82 € 55,26 € (2025)
Frais de personnel 67 671 268,52 € 65 219 811,71 € 61 867 745,64 € 58 281 032,00 € 54 328 803,13 € 52 609 251,50 € 373,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 29 814 813,53 € 28 547 159,89 € 29 408 892,65 € 26 636 282,51 € 23 972 460,76 € 21 145 460,32 € 164,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 600 297,74 € 65 893 660,96 € 62 103 732,16 € 62 773 462,56 € 51 581 987,49 € 44 872 803,49 € 362,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 35 890 624,77 € 42 898 752,29 € 42 613 756,76 € 39 010 751,32 € 31 596 276,89 € 25 194 036,89 € 198,27 € (2025)
Épargne brute 30 725 215,39 € 26 059 072,27 € 41 127 304,96 € 45 167 652,34 € 46 196 853,86 € 38 395 365,59 € 169,73 € (2025)
Épargne nette 21 925 361,44 € 16 872 850,11 € 31 538 857,06 € 35 937 783,88 € 36 303 270,43 € 28 270 902,90 € 121,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 160 394,90 € -15 986 896,30 € 2 454 968,84 € 2 987 730,51 € 14 589 792,81 € 13 243 342,02 € -22,98 € (2025)
Encours de la dette 73 358 866,05 € 67 158 720,00 € 66 344 942,16 € 71 933 390,06 € 76 163 258,52 € 81 056 841,95 € 405,25 € (2025)
Annuité de la dette 10 001 591,42 € 10 525 368,03 € 11 138 149,84 € 10 272 039,29 € 10 905 418,44 € 11 265 287,27 € 55,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595
Dotation forfaitaire 19 415 013
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648
Dotation de compensation 7 649 934

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Lot
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 415 013,00 € 2026
Dotation de compensation 7 649 934,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 127 3 074 655,00 € 100 086,00 € 48 1 979 494,00 € 60 1 370 541,00 € 61 1 656 237,00 €
2023 129 2 912 841,00 € 80 192,00 € 45 1 706 607,00 € 67 1 533 030,00 € 60 1 459 297,00 €
2022 135 3 598 711,00 € 181 703,00 € 46 2 344 819,00 € 76 1 395 277,00 € 60 1 377 128,00 €
2021 129 2 535 484,00 € 75 361,00 € 42 1 435 534,00 € 63 1 291 204,00 € 60 1 336 456,00 €
2020 118 2 239 449,00 € 75 208,00 € 40 1 324 788,00 € 55 996 126,00 € 61 1 336 302,00 €
2019 110 2 148 623,00 € 68 986,00 € 49 1 366 589,00 € 48 926 239,00 € 61 1 256 294,00 €
2018 112 2 063 105,00 € -20 458,00 € 50 1 368 749,00 € 52 919 293,00 € 60 1 244 618,00 €
2017 112 2 071 650,00 € 63 204,00 € 31 1 057 885,00 € 54 974 583,00 € 60 1 179 658,00 €
2016 117 2 245 371,00 € 77 908,00 € 38 1 334 351,00 € 56 1 057 479,00 € 58 1 191 528,00 €
2015 120 2 323 619,00 € 85 695,00 € 40 1 336 306,00 € 55 1 110 550,00 € 57 1 201 463,00 €
2014 119 2 284 781,00 € 71 115,00 € 39 1 263 049,00 € 56 1 093 997,00 € 53 1 128 259,00 €
2013 117 2 123 746,00 € 76 918,00 € 37 1 198 784,00 € 56 1 027 231,00 € 48 1 029 562,00 €
2012 119 2 195 818,00 € 76 761,00 € 44 1 368 568,00 € 61 1 274 991,00 € 50 1 002 353,00 €
2011 110 1 865 835,00 € 32 945,00 € 42 1 111 727,00 € 59 1 064 789,00 € 43 862 429,00 €
2010 108 1 678 421,00 € 27 956,00 € 38 1 052 661,00 € 59 955 398,00 € 43 820 292,00 €
2009 94 1 583 341,00 € 24 700,00 € 34 959 786,00 € 46 819 124,00 € 44 818 620,00 €
2008 93 1 571 007,00 € 23 508,00 € 35 1 004 432,00 € 44 780 727,00 € 42 853 378,00 €
2007 89 1 440 551,00 € 18 089,00 € 35 959 646,00 € 46 805 239,00 € 38 716 956,00 €
2006 93 1 509 655,00 € 13 206,00 € 32 898 612,00 € 47 799 114,00 € 39 758 624,00 €
2005 88 1 068 750,00 € 35 625,00 € 35 746 818,00 € 39 688 140,00 € 41 736 653,00 €
2004 90 1 060 435,00 € 40 324,00 € 36 722 412,00 € 44 743 448,00 € 43 703 366,00 €
2003 91 930 173,00 € 35 299,00 € 28 552 547,00 € 43 643 152,00 € 40 695 516,00 €
2002 91 910 630,00 € 37 160,00 € 32 544 583,00 € 42 636 705,00 € 43 674 099,00 €
2001 84 811 874,00 € 40 779,00 € 23 465 476,00 € 37 513 905,00 € 40 590 162,00 €
2000 — — 46 757,03 € 29 518 805,65 € — — — —
1999 — — 44 780,07 € 30 484 920,81 € — — — —
1998 — — 41 781,40 € 25 423 694,39 € — — — —
1997 — — 37 187,65 € 19 352 493,08 € — — — —
1996 — — 32 609,30 € 24 391 225,19 € — — — —
1995 — — 27 602,57 € 17 276 005,59 € — — — —
1994 — — 30 837,69 € 15 271 320,38 € — — — —
1993 — — 37 012,33 € 20 330 816,35 € — — — —
1992 — — 37 886,63 € 19 306 670,86 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Lot
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 112 743 3 185 437 526,00 € 134 926 330,00 €
2023 112 089 3 011 348 943,00 € 117 843 499,00 €
2022 111 709 2 887 212 052,00 € 120 980 556,00 €
2021 110 510 2 762 095 093,00 € 123 090 570,00 €
2020 108 565 2 583 564 502,00 € 112 236 709,00 €
2019 107 405 2 538 725 652,00 € 118 882 483,00 €
2018 105 653 2 490 650 280,00 € 64 491 340,00 €
2017 105 436 2 440 930 103,00 € 112 140 389,00 €
2016 105 045 2 407 983 908,00 € 111 036 547,00 €
2015 104 369 2 366 888 986,00 € 113 782 919,00 €
2014 103 964 2 333 971 058,00 € 111 919 794,00 €
2013 103 102 2 279 797 601,00 € 107 933 514,00 €
2012 102 550 2 244 460 872,00 € 106 036 258,00 €
2011 101 872 2 189 135 508,00 € 95 002 230,00 €
2010 102 940 2 111 880 703,00 € 81 300 321,00 €
2009 101 745 2 026 447 421,00 € 70 833 974,00 €
2008 101 557 2 042 407 779,00 € 67 473 323,00 €
2007 99 857 1 923 518 688,00 € 72 454 669,00 €
2006 99 067 1 864 979 077,00 € 69 308 272,00 €
2005 97 101 1 411 746 687,00 € 80 938 120,00 €
2004 95 710 1 369 738 689,00 € 82 416 948,00 €
2003 95 576 1 343 694 883,00 € 81 208 844,00 €
2002 93 940 1 285 004 997,00 € 70 813 985,00 €
2001 92 017 1 190 194 972,00 € 71 689 240,00 €
2000 — — 83 244 891,05 €
1999 — — 86 854 620,96 €
1998 — — 81 933 489,09 €
1997 — — 75 555 040,04 €
1996 — — 72 310 989,13 €
1995 — — 76 673 941,58 €
1994 — — 75 203 897,82 €
1993 — — 72 925 881,88 €
1992 — — 75 344 611,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 603 040 848,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 455,00 € 4 500 248 678,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 958,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 147 604 326,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 740,00 € 4 283 142 587,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 680,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 479,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 269,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 227,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 352,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 102 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick VALETTE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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