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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Zelani, maire de Bachant

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bachant
Territoire
Bachant
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

David Zelani est maire de Bachant. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bachant. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 08/05/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bachant. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues581
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation45,22 %
  • Inscrits1 727
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 581 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 45,22 % (781 votants sur 1 727 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 7,57 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (52,79 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 581 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TROIS GENERATIONS POUR AGIR A BACHANT Donnée non disponible 581 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TROIS GENERATIONS POUR AGIR A BACHANT 581

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 581
Blancs 125
Nuls 75
Abstentions 946

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 7,57 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (52,79 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59041
Commune Bachant
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 2 230 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bachant

Inscrits1 727
Votants781
Participation45,22 %
Abstentions946
Suffrages exprimés581
Votes blancs125
Votes nuls75
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bachant1 78546,24 %259 259100,00 %0,00 pt
Bachant2 34742,94 %118 118100,00 %0,00 pt
Bachant3 59545,21 %204 204100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bachant

  • Population 2 264 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 239 071,47 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 086 763,96 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 348 313,47 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 600 000,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 239 071,47 2 086 763,96
2024 2 245 104,54 1 909 945,59
2023 2 198 150,98 1 947 347,11
2022 1 972 891,71 1 901 888,43
2021 1 897 377,75 1 626 668,99
2020 1 852 238,16 1 663 635,19

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 239 071,47 € 2 245 104,54 € 2 198 150,98 € 1 972 891,71 € 1 897 377,75 € 1 852 238,16 € 988,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 086 763,96 € 1 909 945,59 € 1 947 347,11 € 1 901 888,43 € 1 626 668,99 € 1 663 635,19 € 921,72 € (2025)
Impôts locaux 1 342 959,00 € 1 335 433,04 € 1 294 026,03 € 1 171 247,36 € 1 139 768,96 € 1 060 098,36 € 593,18 € (2025)
Frais de personnel 1 120 517,32 € 1 133 061,95 € 1 137 946,28 € 1 098 727,97 € 1 003 518,46 € 1 045 603,54 € 494,93 € (2025)
Subventions reçues et participations 79 430,50 € 59 997,16 € 128 149,58 € 112 739,15 € 15 509,35 € 20 710,66 € 35,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 624 712,41 € 2 405 701,29 € 796 778,34 € 387 291,96 € 256 493,87 € 736 832,74 € 275,93 € (2025)
Dépenses d'équipement 493 190,69 € 2 285 993,73 € 696 167,54 € 232 798,54 € 221 936,84 € 651 655,18 € 217,84 € (2025)
Épargne brute 152 307,51 € 335 158,95 € 250 803,87 € 71 003,28 € 270 708,76 € 188 602,97 € 67,27 € (2025)
Épargne nette 22 639,37 € 215 451,39 € 157 693,07 € -83 490,14 € 243 651,73 € 126 942,24 € 10,00 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 629 769,30 € -1 846 948,82 € 170 249,43 € -75 168,77 € 110 133,93 € -423 364,13 € 278,17 € (2025)
Encours de la dette 2 348 313,47 € 2 477 981,61 € 847 689,17 € 940 799,97 € 1 095 293,39 € 1 122 350,42 € 1 037,24 € (2025)
Annuité de la dette 201 051,43 € 167 176,95 € 107 997,81 € 185 412,59 € 30 583,03 € 77 414,78 € 88,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 453 932
Dotation forfaitaire 405 596
Dotation de solidarité rurale (DSR) 48 336

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 453 932,00 € 2026
Dotation forfaitaire 405 596,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 48 336,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bachant

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 258 700 2 106 800 495 040
2024 2 245 100 1 913 050 2 285 990
2023 2 198 150 1 979 110 703 670
2022 1 973 390 1 960 870 232 800
2021 1 897 380 1 684 750 229 440
2020 1 852 240 1 723 840 677 220
2019 1 903 940 1 797 010 105 960
2018 1 880 000 1 690 630 368 400
2017 1 882 340 1 773 280 313 230
2016 1 857 640 1 881 810 288 930
2015 1 953 320 1 777 800 604 710
2014 1 908 660 1 653 780 244 610
2013 1 940 290 1 714 120 312 080
2012 2 036 380 1 711 740 273 210
2011 1 943 370 1 697 190 269 390
2010 1 940 300 1 722 860 233 150
2009 2 053 900 1 688 170 271 350
2008 2 074 810 1 864 550 401 770
2007 2 216 500 1 977 960 483 650
2006 2 042 770 1 776 030 1 400 650
2005 1 927 090 1 580 920 756 190
2004 1 879 700 1 522 480 521 680
2003 1 846 450 1 429 130 900 190
2002 1 800 680 1 321 340 389 200
2001 1 791 890 1 275 620 289 150
2000 1 721 890 1 382 670 396 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 080 761 070 78 820
2024 10 640 749 190 85 810
2023 8 540 720 000 78 140
2022 5 970 652 630 72 980
2021 5 700 627 620 70 590
2020 450 470 386 700 70 520
2019 445 770 381 980 69 210
2018 423 620 374 880 68 350
2017 420 480 357 990 67 530
2016 414 330 350 610 67 470
2015 437 210 340 320 68 040
2014 408 510 331 430 68 770
2013 406 260 327 730 66 110
2012 392 970 316 310 65 020
2011 370 380 309 400 63 330
2010 369 250 298 330 64 220
2009 358 590 311 430 62 840
2008 351 860 299 030 61 400
2007 335 860 292 440 59 850
2006 321 790 285 550 59 150
2005 312 680 277 920 68 030
2004 299 590 272 040 66 690
2003 296 770 264 270 65 580
2002 283 400 251 740 65 010
2001 273 150 240 640 64 180
2000 235 880 210 610 59 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 129 670 200 800
2024 1 750 000 119 710 163 580
2023 0 93 110 108 000
2022 0 154 490 185 410
2021 0 27 060 30 580
2020 430 000 61 660 77 410
2019 0 95 510 114 100
2018 0 92 760 114 100
2017 0 101 240 125 850
2016 438 170 110 020 142 760
2015 0 55 310 90 420
2014 0 52 830 90 420
2013 0 50 470 90 420
2012 0 48 210 90 420
2011 0 54 500 98 970
2010 0 56 420 103 140
2009 0 53 920 103 140
2008 0 65 210 119 530
2007 0 89 320 127 880
2006 700 000 60 480 87 370
2005 0 74 150 101 140
2004 400 000 108 870 130 600
2003 0 130 340 158 800
2002 120 000 120 690 156 570
2001 0 117 480 162 280
2000 0 119 020 171 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 264 2 258 700,00 € 1 183 240,00 € 163 660,00 € 466 300,00 € 2 106 800,00 € 1 120 520,00 € 571 420,00 € 71 380,00 € 152 580,00 € 5 080,00 € 761 070,00 € 78 820,00 € 0,00 € 854 980,00 € 495 040,00 € 129 670,00 € 200 800,00 €
2024 2 274 2 245 100,00 € 1 175 710,00 € 164 760,00 € 473 440,00 € 1 913 050,00 € 1 133 060,00 € 461 300,00 € 47 470,00 € 145 550,00 € 10 640,00 € 749 190,00 € 85 810,00 € 1 750 000,00 € 36 830,00 € 2 285 990,00 € 119 710,00 € 163 580,00 €
2023 2 292 2 198 150,00 € 1 127 400,00 € 103 920,00 € 474 640,00 € 1 979 110,00 € 1 137 950,00 € 495 960,00 € 14 890,00 € 147 110,00 € 8 540,00 € 720 000,00 € 78 140,00 € 0,00 € 593 780,00 € 703 670,00 € 93 110,00 € 108 000,00 €
2022 2 308 1 973 390,00 € 1 010 940,00 € 84 740,00 € 470 620,00 € 1 960 870,00 € 1 098 730,00 € 452 900,00 € 30 920,00 € 146 670,00 € 5 970,00 € 652 630,00 € 72 980,00 € 0,00 € 45 090,00 € 232 800,00 € 154 490,00 € 185 410,00 €
2021 2 323 1 897 380,00 € 989 600,00 € 157 680,00 € 470 850,00 € 1 684 750,00 € 1 003 520,00 € 363 170,00 € 3 530,00 € 120 370,00 € 5 700,00 € 627 620,00 € 70 590,00 € 0,00 € 53 040,00 € 229 440,00 € 27 060,00 € 30 580,00 €
2020 2 349 1 852 240,00 € 911 130,00 € 152 420,00 € 475 980,00 € 1 723 840,00 € 1 045 600,00 € 327 530,00 € 15 750,00 € 139 640,00 € 450 470,00 € 386 700,00 € 70 520,00 € 430 000,00 € 25 710,00 € 677 220,00 € 61 660,00 € 77 410,00 €
2019 2 362 1 903 940,00 € 900 490,00 € 136 750,00 € 487 860,00 € 1 797 010,00 € 962 040,00 € 433 650,00 € 18 590,00 € 145 040,00 € 445 770,00 € 381 980,00 € 69 210,00 € 0,00 € 3 970,00 € 105 960,00 € 95 510,00 € 114 100,00 €
2018 2 353 1 880 000,00 € 876 600,00 € 146 860,00 € 477 390,00 € 1 690 630,00 € 962 060,00 € 392 710,00 € 21 340,00 € 138 710,00 € 423 620,00 € 374 880,00 € 68 350,00 € 0,00 € 28 730,00 € 368 400,00 € 92 760,00 € 114 100,00 €
2017 2 376 1 882 340,00 € 851 390,00 € 148 880,00 € 479 680,00 € 1 773 280,00 € 980 630,00 € 433 920,00 € 24 610,00 € 143 670,00 € 420 480,00 € 357 990,00 € 67 530,00 € 0,00 € 151 060,00 € 313 230,00 € 101 240,00 € 125 850,00 €
2016 2 400 1 857 640,00 € 838 790,00 € 139 890,00 € 504 880,00 € 1 881 810,00 € 923 260,00 € 461 890,00 € 192 980,00 € 140 720,00 € 414 330,00 € 350 610,00 € 67 470,00 € 438 170,00 € 207 040,00 € 288 930,00 € 110 020,00 € 142 760,00 €
2015 2 432 1 953 320,00 € 851 360,00 € 120 480,00 € 547 310,00 € 1 777 800,00 € 879 980,00 € 543 260,00 € 35 110,00 € 149 570,00 € 437 210,00 € 340 320,00 € 68 040,00 € 0,00 € 61 060,00 € 604 710,00 € 55 310,00 € 90 420,00 €
2014 2 437 1 908 660,00 € 823 000,00 € 98 120,00 € 600 610,00 € 1 653 780,00 € 864 440,00 € 497 870,00 € 37 590,00 € 124 360,00 € 408 510,00 € 331 430,00 € 68 770,00 € 0,00 € 49 220,00 € 244 610,00 € 52 830,00 € 90 420,00 €
2013 2 429 1 940 290,00 € 806 170,00 € 94 640,00 € 618 030,00 € 1 714 120,00 € 837 790,00 € 535 370,00 € 39 950,00 € 155 470,00 € 406 260,00 € 327 730,00 € 66 110,00 € 0,00 € 0,00 € 312 080,00 € 50 470,00 € 90 420,00 €
2012 2 425 2 036 380,00 € 779 150,00 € 31 000,00 € 592 000,00 € 1 711 740,00 € 842 240,00 € 572 210,00 € 42 220,00 € 148 260,00 € 392 970,00 € 316 310,00 € 65 020,00 € 0,00 € 162 510,00 € 273 210,00 € 48 210,00 € 90 420,00 €
2011 2 419 1 943 370,00 € 747 600,00 € 29 000,00 € 622 600,00 € 1 697 190,00 € 845 270,00 € 535 400,00 € 44 470,00 € 144 020,00 € 370 380,00 € 309 400,00 € 63 330,00 € 0,00 € 1 300,00 € 269 390,00 € 54 500,00 € 98 970,00 €
2010 2 413 1 940 300,00 € 733 390,00 € 27 160,00 € 603 050,00 € 1 722 860,00 € 898 290,00 € 532 280,00 € 46 720,00 € 124 350,00 € 369 250,00 € 298 330,00 € 64 220,00 € 0,00 € 21 700,00 € 233 150,00 € 56 420,00 € 103 140,00 €
2009 2 426 2 053 900,00 € 736 370,00 € 26 540,00 € 610 120,00 € 1 688 170,00 € 897 920,00 € 535 890,00 € 49 210,00 € 113 190,00 € 358 590,00 € 311 430,00 € 62 840,00 € 0,00 € 0,00 € 271 350,00 € 53 920,00 € 103 140,00 €
2008 2 388 2 074 810,00 € 713 330,00 € 31 020,00 € 648 080,00 € 1 864 550,00 € 915 940,00 € 587 180,00 € 54 320,00 € 123 420,00 € 351 860,00 € 299 030,00 € 61 400,00 € 0,00 € 142 270,00 € 401 770,00 € 65 210,00 € 119 530,00 €
2007 2 388 2 216 500,00 € 689 600,00 € 24 360,00 € 646 580,00 € 1 977 960,00 € 858 820,00 € 618 660,00 € 38 560,00 € 126 280,00 € 335 860,00 € 292 440,00 € 59 850,00 € 0,00 € 77 120,00 € 483 650,00 € 89 320,00 € 127 880,00 €
2006 2 388 2 042 770,00 € 669 910,00 € 23 930,00 € 638 780,00 € 1 776 030,00 € 812 850,00 € 515 160,00 € 26 890,00 € 124 340,00 € 321 790,00 € 285 550,00 € 59 150,00 € 700 000,00 € 73 030,00 € 1 400 650,00 € 60 480,00 € 87 370,00 €
2005 2 388 1 927 090,00 € 659 050,00 € 23 110,00 € 645 850,00 € 1 580 920,00 € 727 360,00 € 558 430,00 € 27 000,00 € 111 080,00 € 312 680,00 € 277 920,00 € 68 030,00 € 0,00 € 60 390,00 € 756 190,00 € 74 150,00 € 101 140,00 €
2004 2 388 1 879 700,00 € 639 740,00 € 22 320,00 € 638 720,00 € 1 522 480,00 € 715 770,00 € 510 590,00 € 21 730,00 € 110 810,00 € 299 590,00 € 272 040,00 € 66 690,00 € 400 000,00 € 86 910,00 € 521 680,00 € 108 870,00 € 130 600,00 €
2003 2 388 1 846 450,00 € 630 130,00 € 21 650,00 € 565 570,00 € 1 429 130,00 € 676 120,00 € 488 800,00 € 28 570,00 € 78 430,00 € 296 770,00 € 264 270,00 € 65 580,00 € 0,00 € 80 170,00 € 900 190,00 € 130 340,00 € 158 800,00 €
2002 2 388 1 800 680,00 € 601 670,00 € 21 370,00 € 563 560,00 € 1 321 340,00 € 619 400,00 € 440 450,00 € 36 000,00 € 73 930,00 € 283 400,00 € 251 740,00 € 65 010,00 € 120 000,00 € 45 990,00 € 389 200,00 € 120 690,00 € 156 570,00 €
2001 2 388 1 791 890,00 € 619 210,00 € 47 200,00 € 554 400,00 € 1 275 620,00 € 602 080,00 € 410 160,00 € 44 790,00 € 75 140,00 € 273 150,00 € 240 640,00 € 64 180,00 € 0,00 € 19 600,00 € 289 150,00 € 117 480,00 € 162 280,00 €
2000 2 388 1 721 890,00 € 766 670,00 € 45 290,00 € 552 830,00 € 1 382 670,00 € 565 570,00 € 381 830,00 € 52 900,00 € 67 120,00 € 235 880,00 € 210 610,00 € 59 360,00 € 0,00 € 74 180,00 € 396 810,00 € 119 020,00 € 171 920,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 323 29 777 438,00 € 805 786,00 € 446 16 891 193,00 € 767 21 308 061,00 € 500 10 795 763,00 €
2023 1 307 27 867 702,00 € 599 715,00 € 415 14 774 412,00 € 766 20 755 888,00 € 488 10 138 063,00 €
2022 1 319 26 848 229,00 € 625 729,00 € 394 13 683 243,00 € 775 19 551 237,00 € 490 9 783 935,00 €
2021 1 340 25 690 361,00 € 590 750,00 € 423 13 639 414,00 € 771 18 255 006,00 € 507 9 571 103,00 €
2020 1 312 24 931 417,00 € 584 737,00 € 402 12 899 586,00 € 775 17 760 598,00 € 483 9 204 935,00 €
2019 1 310 24 682 486,00 € 639 057,00 € 430 13 190 341,00 € 782 17 787 626,00 € 479 9 081 110,00 €
2019 1 310 24 682 486,00 € 639 057,00 € 430 13 190 341,00 € 782 17 787 626,00 € 479 9 081 110,00 €
2018 1 277 24 775 479,00 € 704 525,00 € 458 14 286 211,00 € 771 17 770 399,00 € 472 8 819 446,00 €
2018 1 277 24 775 479,00 € -199 870,00 € 458 14 286 211,00 € 771 17 770 399,00 € 472 8 819 446,00 €
2017 1 290 23 725 343,00 € 611 324,00 € 389 12 282 130,00 € 798 17 379 299,00 € 466 8 707 143,00 €
2017 1 290 23 725 343,00 € 611 324,00 € 389 12 282 130,00 € 798 17 379 299,00 € 466 8 707 143,00 €
2016 1 269 23 497 300,00 € 603 094,00 € 393 12 137 599,00 € 780 17 306 433,00 € 460 8 532 376,00 €
2016 1 269 23 497 300,00 € 626 839,00 € 397 12 248 044,00 € 780 17 306 433,00 € 460 8 532 376,00 €
2015 1 267 23 486 295,00 € 631 941,00 € 388 12 017 947,00 € 793 17 569 805,00 € 449 8 383 502,00 €
2015 1 267 23 486 295,00 € 631 941,00 € 388 12 017 947,00 € 793 17 569 805,00 € 449 8 383 502,00 €
2014 1 261 22 878 310,00 € 614 036,00 € 397 11 799 998,00 € 779 17 029 705,00 € 439 8 311 178,00 €
2013 1 276 23 536 379,00 € 782 052,00 € 424 13 013 931,00 € 791 17 257 180,00 € 451 8 250 460,00 €
2012 1 247 22 478 385,00 € 721 308,00 € 496 14 124 905,00 € 773 16 436 057,00 € 450 7 776 852,00 €
2011 1 266 22 087 408,00 € 636 991,00 € 544 14 994 342,00 € 782 16 072 139,00 € 465 7 707 564,00 €
2010 1 273 21 397 890,00 € 516 793,00 € 511 14 025 407,00 € 781 15 458 545,00 € 461 7 531 233,00 €
2009 1 301 21 364 220,00 € 443 992,00 € 506 13 705 237,00 € 799 15 505 882,00 € 474 7 532 606,00 €
2008 1 292 21 320 665,00 € 395 446,00 € 507 13 685 245,00 € 801 15 663 102,00 € 467 7 312 420,00 €
2007 1 300 20 562 079,00 € 490 733,00 € 509 13 144 855,00 € 802 15 011 613,00 € 483 6 969 490,00 €
2006 1 272 19 458 836,00 € 397 649,00 € 503 12 392 285,00 € 783 14 414 405,00 € 463 6 544 927,00 €
2005 1 270 15 201 651,00 € 595 982,00 € 477 9 525 345,00 € 792 14 087 307,00 € 449 6 198 600,00 €
2004 1 269 14 436 871,00 € 524 408,00 € 467 9 032 753,00 € 796 13 885 399,00 € 410 5 612 173,00 €
2003 1 246 14 244 985,00 € 563 471,00 € 441 8 598 843,00 € 776 13 489 622,00 € 419 5 672 605,00 €
2002 1 256 14 119 069,00 € 579 210,00 € 457 8 732 881,00 € 792 13 390 778,00 € 416 5 508 324,00 €
2001 1 219 13 319 277,00 € 531 672,00 € 449 8 238 898,00 € 756 12 537 994,00 € 414 5 329 210,00 €
2000 — — 596 820,98 € 450 7 765 922,92 € — — — —
1999 — — 562 189,59 € 450 7 418 206,83 € — — — —
1998 — — 604 434,59 € 456 7 526 636,20 € — — — —
1997 — — 589 274,91 € 398 7 037 138,87 € — — — —
1996 — — 469 096,75 € 373 6 216 904,00 € — — — —
1995 — — 577 622,77 € 413 6 664 344,46 € — — — —
1994 — — 649 157,95 € 385 6 670 267,56 € — — — —
1993 — — 558 545,45 € 393 6 342 618,34 € — — — —
1992 — — 549 418,03 € 385 5 889 644,44 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 480,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 852 919 979,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 395,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 222,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 404,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 710,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 581 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David ZELANI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David ZELANI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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