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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Eric Quinton, maire de Bacilly

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bacilly
Territoire
Bacilly
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Eric Quinton est maire de Bacilly. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bacilly. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 15/11/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bacilly. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,90 %
  • Inscrits797
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 72,90 % (581 votants sur 797 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 565 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUONS D'AVANCER POUR BACILLY Donnée non disponible 367 64,96 % —
2e construire ensemble pour bacilly Donnée non disponible 198 35,04 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUONS D'AVANCER POUR BACILLY 367
construire ensemble pour bacilly 198

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 565
Blancs 8
Nuls 8
Abstentions 216

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 50027
Commune Bacilly
Département Manche
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 921 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bacilly

Inscrits797
Votants581
Participation72,90 %
Abstentions216
Suffrages exprimés565
Votes blancs8
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bacilly1 79772,90 %565

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bacilly

  • Population 960 habitants
  • Recettes de fonctionnement 681 119,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 512 762,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 675 564,62 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 681 119,44 512 762,16
2024 668 000,26 512 938,03
2023 659 809,59 472 887,32
2022 624 461,44 411 263,39
2021 608 254,76 416 629,60
2020 572 541,98 437 492,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 681 119,44 € 668 000,26 € 659 809,59 € 624 461,44 € 608 254,76 € 572 541,98 € 709,50 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 512 762,16 € 512 938,03 € 472 887,32 € 411 263,39 € 416 629,60 € 437 492,23 € 534,13 € (2025)
Impôts locaux 281 613,00 € 283 513,00 € 269 955,00 € 252 021,00 € 241 114,00 € 226 998,00 € 293,35 € (2025)
Frais de personnel 93 939,91 € 110 883,61 € 105 581,42 € 98 492,18 € 90 611,11 € 92 966,54 € 97,85 € (2025)
Subventions reçues et participations 639,00 € 366,99 € 1 863,00 € 769,82 € 591,52 € 223,63 € 0,67 € (2025)
Dépenses d'investissement 86 133,00 € 309 840,26 € 103 090,89 € 123 205,98 € 97 852,81 € 126 879,76 € 89,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 37 614,60 € 135 534,62 € 20 523,72 € 17 227,06 € 9 711,84 € 41 072,32 € 39,18 € (2025)
Épargne brute 168 357,28 € 155 062,23 € 186 922,27 € 213 198,05 € 191 625,16 € 135 049,75 € 175,37 € (2025)
Épargne nette 119 838,88 € 81 041,13 € 104 355,10 € 126 133,04 € 103 484,19 € 49 242,31 € 124,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 193 024,48 € -76 828,56 € 174 856,84 € 193 298,73 € 192 448,87 € 144 014,21 € 201,07 € (2025)
Encours de la dette 675 564,62 € 722 668,02 € 795 194,98 € 875 809,62 € 961 927,10 € 1 049 124,41 € 703,71 € (2025)
Annuité de la dette 74 085,65 € 105 827,86 € 115 331,91 € 110 051,41 € 108 762,68 € 109 200,39 € 77,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 196 874
Dotation de solidarité rurale (DSR) 97 799
Dotation forfaitaire 71 127

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 196 874,00 € 2026
Dotation forfaitaire 71 127,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 97 799,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bacilly

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 681 120 525 180 37 610
2024 668 000 519 030 235 820
2023 678 950 493 950 20 520
2022 624 460 411 260 36 140
2021 608 250 417 360 9 710
2020 572 540 443 870 41 070
2019 566 480 366 710 131 520
2018 561 200 424 220 16 380
2017 531 280 417 940 87 430
2016 537 700 445 440 36 570
2015 541 620 433 610 110 990
2014 774 390 645 480 10 550
2013 528 560 440 870 38 650
2012 504 030 412 240 33 910
2011 462 690 380 760 144 280
2010 440 100 353 210 114 170
2009 416 160 344 710 628 280
2008 346 150 320 310 747 700
2007 323 150 286 410 317 890
2006 411 270 397 520 168 700
2005 313 800 255 260 384 270
2004 283 020 275 430 124 620
2003 260 760 250 700 113 670
2002 278 730 212 650 125 880
2001 238 390 157 400 11 980
2000 251 120 175 010 34 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 16 080 240 970 47 800
2024 16 090 234 300 53 350
2023 15 100 220 640 51 390
2022 12 940 203 390 47 970
2021 12 170 191 860 46 460
2020 79 770 76 830 46 370
2019 78 600 74 940 46 040
2018 74 990 72 140 44 970
2017 71 810 70 210 44 610
2016 57 920 60 760 43 190
2015 58 310 59 500 42 650
2014 56 790 57 010 42 490
2013 98 850 54 770 42 050
2012 92 030 51 270 41 080
2011 85 410 47 840 40 380
2010 44 800 46 170 37 930
2009 41 670 42 510 37 150
2008 37 580 39 910 36 350
2007 35 560 37 730 35 470
2006 31 700 33 770 33 190
2005 29 590 32 120 40 480
2004 27 980 30 730 39 600
2003 25 550 28 570 39 070
2002 24 090 27 620 38 530
2001 22 060 24 760 37 030
2000 18 200 23 620 37 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 47 160 72 730
2024 0 72 610 104 420
2023 0 81 000 113 760
2022 0 86 150 109 130
2021 0 87 260 107 880
2020 0 85 450 108 840
2019 0 83 040 110 220
2018 0 81 630 110 950
2017 0 80 290 111 720
2016 0 79 020 112 500
2015 0 76 440 114 090
2014 0 73 470 115 940
2013 0 67 990 119 280
2012 0 63 290 122 230
2011 439 760 405 850 463 150
2010 0 74 820 127 240
2009 566 000 51 920 103 840
2008 877 200 196 890 243 270
2007 0 32 010 55 810
2006 100 000 27 330 48 250
2005 260 000 21 070 35 620
2004 0 25 260 41 360
2003 180 000 21 820 34 080
2002 53 350 31 820 38 870
2001 0 30 580 43 220
2000 0 30 270 42 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 960 681 120,00 € 231 100,00 € 49 680,00 € 199 830,00 € 525 180,00 € 93 940,00 € 197 250,00 € 25 570,00 € 4 150,00 € 16 080,00 € 240 970,00 € 47 800,00 € 0,00 € 38 650,00 € 37 610,00 € 47 160,00 € 72 730,00 €
2024 975 668 000,00 € 231 640,00 € 47 490,00 € 201 420,00 € 519 030,00 € 110 880,00 € 172 820,00 € 31 810,00 € 6 450,00 € 16 090,00 € 234 300,00 € 53 350,00 € 0,00 € 0,00 € 235 820,00 € 72 610,00 € 104 420,00 €
2023 992 678 950,00 € 217 100,00 € 53 690,00 € 198 500,00 € 493 950,00 € 105 580,00 € 127 580,00 € 32 760,00 € 5 070,00 € 15 100,00 € 220 640,00 € 51 390,00 € 0,00 € 0,00 € 20 520,00 € 81 000,00 € 113 760,00 €
2022 983 624 460,00 € 197 570,00 € 57 820,00 € 192 300,00 € 411 260,00 € 98 490,00 € 103 360,00 € 22 990,00 € 4 990,00 € 12 940,00 € 203 390,00 € 47 970,00 € 0,00 € 9 070,00 € 36 140,00 € 86 150,00 € 109 130,00 €
2021 978 608 250,00 € 186 460,00 € 49 060,00 € 185 310,00 € 417 360,00 € 90 610,00 € 130 080,00 € 20 620,00 € 4 450,00 € 12 170,00 € 191 860,00 € 46 460,00 € 0,00 € 0,00 € 9 710,00 € 87 260,00 € 107 880,00 €
2020 960 572 540,00 € 173 100,00 € 46 240,00 € 178 290,00 € 443 870,00 € 92 970,00 € 158 590,00 € 23 390,00 € 4 250,00 € 79 770,00 € 76 830,00 € 46 370,00 € 0,00 € 25 340,00 € 41 070,00 € 85 450,00 € 108 840,00 €
2019 957 566 480,00 € 169 940,00 € 40 680,00 € 169 740,00 € 366 710,00 € 77 480,00 € 100 120,00 € 27 170,00 € 4 670,00 € 78 600,00 € 74 940,00 € 46 040,00 € 0,00 € 10 860,00 € 131 520,00 € 83 040,00 € 110 220,00 €
2018 954 561 200,00 € 162 580,00 € 42 700,00 € 166 330,00 € 424 220,00 € 116 050,00 € 118 530,00 € 29 320,00 € 3 820,00 € 74 990,00 € 72 140,00 € 44 970,00 € 0,00 € 0,00 € 16 380,00 € 81 630,00 € 110 950,00 €
2017 952 531 280,00 € 157 010,00 € 36 620,00 € 150 280,00 € 417 940,00 € 122 960,00 € 117 520,00 € 31 420,00 € 4 670,00 € 71 810,00 € 70 210,00 € 44 610,00 € 0,00 € 11 310,00 € 87 430,00 € 80 290,00 € 111 720,00 €
2016 946 537 700,00 € 132 700,00 € 37 670,00 € 141 940,00 € 445 440,00 € 113 680,00 € 113 640,00 € 33 480,00 € 3 250,00 € 57 920,00 € 60 760,00 € 43 190,00 € 0,00 € 0,00 € 36 570,00 € 79 020,00 € 112 500,00 €
2015 925 541 620,00 € 132 070,00 € 25 310,00 € 135 240,00 € 433 610,00 € 113 610,00 € 100 620,00 € 37 640,00 € 3 050,00 € 58 310,00 € 59 500,00 € 42 650,00 € 0,00 € 3 870,00 € 110 990,00 € 76 440,00 € 114 090,00 €
2014 912 774 390,00 € 126 410,00 € 25 780,00 € 158 530,00 € 645 480,00 € 106 570,00 € 200 470,00 € 42 470,00 € 3 980,00 € 56 790,00 € 57 010,00 € 42 490,00 € 0,00 € 0,00 € 10 550,00 € 73 470,00 € 115 940,00 €
2013 898 528 560,00 € 176 870,00 € 23 660,00 € 163 680,00 € 440 870,00 € 99 190,00 € 83 950,00 € 51 290,00 € 2 780,00 € 98 850,00 € 54 770,00 € 42 050,00 € 0,00 € 1 400,00 € 38 650,00 € 67 990,00 € 119 280,00 €
2012 895 504 030,00 € 163 720,00 € 19 490,00 € 162 310,00 € 412 240,00 € 98 710,00 € 75 970,00 € 58 940,00 € 3 300,00 € 92 030,00 € 51 270,00 € 41 080,00 € 0,00 € 9 040,00 € 33 910,00 € 63 290,00 € 122 230,00 €
2011 842 462 690,00 € 152 870,00 € 16 120,00 € 141 600,00 € 380 760,00 € 81 470,00 € 67 450,00 € 75 640,00 € 2 750,00 € 85 410,00 € 47 840,00 € 40 380,00 € 439 760,00 € 10 770,00 € 144 280,00 € 405 850,00 € 463 150,00 €
2010 818 440 100,00 € 148 340,00 € 13 320,00 € 133 650,00 € 353 210,00 € 90 430,00 € 88 300,00 € 52 420,00 € 3 400,00 € 44 800,00 € 46 170,00 € 37 930,00 € 0,00 € 48 270,00 € 114 170,00 € 74 820,00 € 127 240,00 €
2009 802 416 160,00 € 136 590,00 € 15 360,00 € 130 840,00 € 344 710,00 € 88 190,00 € 77 990,00 € 52 950,00 € 21 970,00 € 41 670,00 € 42 510,00 € 37 150,00 € 566 000,00 € 9 190,00 € 628 280,00 € 51 920,00 € 103 840,00 €
2008 675 346 150,00 € 126 690,00 € 15 140,00 € 112 100,00 € 320 310,00 € 85 180,00 € 64 390,00 € 47 910,00 € 29 230,00 € 37 580,00 € 39 910,00 € 36 350,00 € 877 200,00 € 10 850,00 € 747 700,00 € 196 890,00 € 243 270,00 €
2007 675 323 150,00 € 117 860,00 € 15 260,00 € 110 110,00 € 286 410,00 € 79 370,00 € 63 730,00 € 23 800,00 € 30 970,00 € 35 560,00 € 37 730,00 € 35 470,00 € 0,00 € 53 920,00 € 317 890,00 € 32 010,00 € 55 810,00 €
2006 675 411 270,00 € 107 710,00 € 0,00 € 106 540,00 € 397 520,00 € 77 640,00 € 59 700,00 € 21 030,00 € 23 200,00 € 31 700,00 € 33 770,00 € 33 190,00 € 100 000,00 € 54 990,00 € 168 700,00 € 27 330,00 € 48 250,00 €
2005 675 313 800,00 € 138 060,00 € 14 770,00 € 111 690,00 € 255 260,00 € 68 580,00 € 61 660,00 € 14 620,00 € 25 040,00 € 29 590,00 € 32 120,00 € 40 480,00 € 260 000,00 € 18 330,00 € 384 270,00 € 21 070,00 € 35 620,00 €
2004 675 283 020,00 € 106 390,00 € 11 990,00 € 108 780,00 € 275 430,00 € 72 180,00 € 70 200,00 € 16 090,00 € 40 350,00 € 27 980,00 € 30 730,00 € 39 600,00 € 0,00 € 14 450,00 € 124 620,00 € 25 260,00 € 41 360,00 €
2003 675 260 760,00 € 101 070,00 € 10 870,00 € 80 930,00 € 250 700,00 € 72 020,00 € 58 930,00 € 12 260,00 € 38 360,00 € 25 550,00 € 28 570,00 € 39 070,00 € 180 000,00 € 3 190,00 € 113 670,00 € 21 820,00 € 34 080,00 €
2002 675 278 730,00 € 131 270,00 € 9 960,00 € 80 830,00 € 212 650,00 € 67 980,00 € 50 240,00 € 7 380,00 € 7 910,00 € 24 090,00 € 27 620,00 € 38 530,00 € 53 350,00 € 0,00 € 125 880,00 € 31 820,00 € 38 870,00 €
2001 675 238 390,00 € 102 540,00 € 6 900,00 € 76 580,00 € 157 400,00 € 40 660,00 € 46 500,00 € 12 640,00 € 4 040,00 € 22 060,00 € 24 760,00 € 37 030,00 € 0,00 € 780,00 € 11 980,00 € 30 580,00 € 43 220,00 €
2000 675 251 120,00 € 110 070,00 € 7 050,00 € 74 820,00 € 175 010,00 € 46 440,00 € 61 240,00 € 11 800,00 € 4 500,00 € 18 200,00 € 23 620,00 € 37 010,00 € 0,00 € 1 760,00 € 34 210,00 € 30 270,00 € 42 080,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Manche

  • Population 511 634 habitants
  • Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 310 657,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 826 marchés
  • Montant des marchés notifiés 414 985 318,73 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 599 248 015,73 539 564 101,59
2024 569 255 245,52 523 314 926,44
2023 568 698 799,59 494 287 861,72
2022 557 804 592,49 464 407 009,61
2021 539 247 644,25 443 473 879,10
2020 506 002 359,48 439 870 442,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € 569 255 245,52 € 568 698 799,59 € 557 804 592,49 € 539 247 644,25 € 506 002 359,48 € 1 171,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € 523 314 926,44 € 494 287 861,72 € 464 407 009,61 € 443 473 879,10 € 439 870 442,78 € 1 054,59 € (2025)
Impôts locaux 30 286 574,00 € 27 372 704,00 € 26 223 587,00 € 49 695 603,00 € 53 060 977,40 € 181 218 564,00 € 59,20 € (2025)
Frais de personnel 147 626 162,32 € 140 951 398,78 € 132 993 422,55 € 126 533 036,20 € 119 259 318,50 € 116 769 551,92 € 288,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 58 928 262,42 € 57 940 115,38 € 54 304 908,04 € 42 493 328,17 € 40 937 366,71 € 35 401 720,98 € 115,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 148 869 642,46 € 149 247 647,77 € 157 850 139,93 € 139 238 252,82 € 114 373 470,43 € 118 624 186,86 € 290,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 188 752,96 € 57 212 570,58 € 63 907 368,14 € 64 072 270,66 € 50 064 838,72 € 49 417 956,41 € 115,69 € (2025)
Épargne brute 59 683 914,14 € 45 940 319,08 € 74 410 937,87 € 93 397 582,88 € 95 773 765,15 € 66 131 916,70 € 116,65 € (2025)
Épargne nette 21 178 489,69 € 10 665 118,20 € 41 096 958,24 € 61 076 982,90 € 65 205 207,79 € 28 803 867,34 € 41,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 710 683,85 € -25 413 267,79 € -8 477 008,36 € 21 414 679,43 € 38 716 189,64 € 9 278 100,97 € -15,07 € (2025)
Encours de la dette 305 310 657,60 € 287 718 558,05 € 247 993 758,93 € 256 307 738,56 € 276 628 338,54 € 275 196 895,90 € 596,74 € (2025)
Annuité de la dette 46 357 233,77 € 43 347 804,62 € 39 766 842,70 € 38 331 188,48 € 37 336 387,47 € 46 118 976,58 € 90,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668
Dotation forfaitaire 15 990 732
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279
Dotation de compensation 14 219 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 990 732,00 € 2026
Dotation de compensation 14 219 657,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 548 17 541 313,00 € 574 938,00 € 262 11 300 142,00 € 352 11 357 621,00 € 237 6 063 476,00 €
2023 539 16 412 873,00 € 476 945,00 € 244 10 388 114,00 € 355 11 026 154,00 € 216 5 555 389,00 €
2022 545 15 134 565,00 € 447 458,00 € 244 9 471 900,00 € 346 10 400 118,00 € 225 5 274 543,00 €
2021 538 14 501 830,00 € 484 889,00 € 238 9 118 406,00 € 348 9 741 679,00 € 224 4 925 903,00 €
2020 518 13 261 290,00 € 428 422,00 € 229 8 289 234,00 € 329 8 892 635,00 € 206 4 756 607,00 €
2019 519 13 101 364,00 € 381 207,00 € 258 8 358 722,00 € 336 9 123 274,00 € 208 4 394 823,00 €
2018 516 12 653 715,00 € -175 926,00 € 258 8 163 265,00 € 342 9 127 810,00 € 200 4 168 634,00 €
2017 511 12 528 830,00 € 356 065,00 € 202 7 214 641,00 € 338 8 951 148,00 € 203 4 146 006,00 €
2016 508 12 214 700,00 € 372 542,00 € 202 7 056 689,00 € 341 8 966 079,00 € 199 4 056 790,00 €
2015 499 12 043 329,00 € 369 890,00 € 192 6 860 677,00 € 329 8 608 788,00 € 194 3 862 882,00 €
2014 505 11 861 160,00 € 377 470,00 € 210 7 235 568,00 € 335 8 503 507,00 € 194 3 812 728,00 €
2013 495 11 307 752,00 € 385 744,00 € 211 7 048 354,00 € 329 8 396 542,00 € 183 3 523 468,00 €
2012 500 10 926 347,00 € 332 708,00 € 242 7 434 809,00 € 337 8 296 005,00 € 181 3 277 591,00 €
2011 496 10 537 261,00 € 251 092,00 € 277 8 070 525,00 € 327 7 800 143,00 € 180 3 242 354,00 €
2010 509 9 935 754,00 € 197 936,00 € 252 7 307 930,00 € 327 7 213 503,00 € 189 3 153 844,00 €
2009 472 9 423 349,00 € 144 018,00 € 253 7 096 949,00 € 297 6 651 160,00 € 183 3 025 298,00 €
2008 459 9 140 985,00 € 161 817,00 € 232 6 838 860,00 € 293 6 443 912,00 € 181 2 881 683,00 €
2007 434 8 207 271,00 € 216 949,00 € 220 6 126 584,00 € 265 5 786 686,00 € 178 2 719 932,00 €
2006 418 7 934 401,00 € 178 696,00 € 209 5 776 443,00 € 250 5 385 411,00 € 173 2 546 997,00 €
2005 420 6 350 411,00 € 273 145,00 € 197 4 664 854,00 € 250 5 088 298,00 € 171 2 436 347,00 €
2004 388 6 397 599,00 € 273 605,00 € 176 4 801 584,00 € 232 4 760 549,00 € 159 2 183 936,00 €
2003 373 5 278 182,00 € 271 435,00 € 159 3 669 676,00 € 211 4 405 342,00 € 158 2 089 688,00 €
2002 357 4 778 715,00 € 174 629,00 € 157 3 329 224,00 € 201 3 867 517,00 € 159 2 021 847,00 €
2001 339 4 548 735,00 € 212 687,00 € 151 3 088 347,00 € 184 3 618 958,00 € 155 1 885 885,00 €
2000 — — 247 783,16 € 144 2 892 357,73 € — — — —
1999 — — 257 166,55 € 150 2 835 251,55 € — — — —
1998 — — 262 331,37 € 155 2 889 119,87 € — — — —
1997 — — 211 245,71 € 130 2 463 587,70 € — — — —
1996 — — 171 602,41 € 111 2 168 565,47 € — — — —
1995 — — 159 954,39 € 116 2 056 596,39 € — — — —
1994 — — 211 638,72 € 127 2 294 994,49 € — — — —
1993 — — 196 112,09 € 129 2 283 181,21 € — — — —
1992 — — 193 132,02 € 119 2 004 237,93 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Manche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 304 026 9 267 786 390,00 € 411 148 173,00 €
2023 302 367 8 767 753 569,00 € 369 712 727,00 €
2022 300 672 8 291 346 270,00 € 356 693 054,00 €
2021 298 626 7 905 434 413,00 € 361 935 312,00 €
2020 295 349 7 442 622 465,00 € 328 243 009,00 €
2019 291 107 7 289 795 854,00 € 344 459 940,00 €
2018 287 724 7 137 786 580,00 € 127 766 528,00 €
2017 285 927 6 915 086 104,00 € 307 114 677,00 €
2016 284 707 6 747 838 064,00 € 298 053 796,00 €
2015 283 220 6 643 487 122,00 € 305 638 800,00 €
2014 282 116 6 575 652 579,00 € 306 619 504,00 €
2013 280 158 6 426 761 705,00 € 296 240 288,00 €
2012 278 189 6 316 070 713,00 € 292 094 567,00 €
2011 277 561 6 188 790 388,00 € 256 470 814,00 €
2010 281 930 5 917 069 745,00 € 211 101 087,00 €
2009 279 930 5 757 738 130,00 € 192 202 384,00 €
2008 278 176 5 684 451 769,00 € 171 950 290,00 €
2007 276 246 5 480 588 487,00 € 204 763 244,00 €
2006 273 197 5 259 489 548,00 € 192 338 196,00 €
2005 269 618 4 065 993 432,00 € 226 813 003,00 €
2004 267 763 3 942 846 588,00 € 228 565 676,00 €
2003 265 350 3 805 371 441,00 € 218 394 574,00 €
2002 262 464 3 629 303 346,00 € 205 435 087,00 €
2001 259 099 3 462 622 369,00 € 204 075 319,00 €
2000 — — 236 787 290,02 €
1999 — — 241 015 928,94 €
1998 — — 231 531 751,93 €
1997 — — 214 229 098,55 €
1996 — — 202 987 695,08 €
1995 — — 224 527 711,42 €
1994 — — 218 011 948,65 €
1993 — — 215 393 735,11 €
1992 — — 225 080 220,35 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 308 896 630,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 912,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 675 767 919,00 € 2 426 008 007,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Eric QUINTON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Eric QUINTON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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