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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Thierry Belloy, maire de Bacourt

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bacourt
Territoire
Bacourt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Thierry Belloy est maire de Bacourt. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bacourt. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 14/02/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bacourt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation91,86 %
  • Inscrits86
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 91,86 % (79 votants sur 86 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 79 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE, CONTINUONS POUR BACOURT Donnée non disponible 40 50,63 % —
2e LA LISTE CITOYENNE Donnée non disponible 39 49,37 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE, CONTINUONS POUR BACOURT 40
LA LISTE CITOYENNE 39

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 79
Blancs 0
Nuls 0
Abstentions 7

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57045
Commune Bacourt
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 114 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bacourt

Inscrits86
Votants79
Participation91,86 %
Abstentions7
Suffrages exprimés79
Votes blancs0
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bacourt1 8691,86 %79

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bacourt

  • Population 113 habitants
  • Recettes de fonctionnement 100 451,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 104 693,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 64 752,75 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 100 451,30 104 693,60
2024 138 229,33 87 802,33
2023 177 439,11 95 367,48
2022 106 567,44 80 848,92
2021 91 023,68 105 993,17
2020 101 551,97 91 672,20

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 100 451,30 € 138 229,33 € 177 439,11 € 106 567,44 € 91 023,68 € 101 551,97 € 888,95 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 104 693,60 € 87 802,33 € 95 367,48 € 80 848,92 € 105 993,17 € 91 672,20 € 926,49 € (2025)
Impôts locaux 24 864,65 € 24 294,61 € 21 543,61 € 19 344,61 € 19 972,00 € 17 068,00 € 220,04 € (2025)
Frais de personnel 9 603,84 € 8 951,62 € 9 874,17 € 10 427,63 € 9 906,16 € 10 296,39 € 84,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 160,49 € 0,00 € 507,72 € 1 701,52 € 1 194,06 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 15 825,68 € 15 657,75 € 30 613,30 € 33 704,36 € 421 389,49 € 70 419,09 € 140,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 8 775,66 € 8 711,12 € 23 768,54 € 26 959,97 € 0,00 € 6 298,80 € 77,66 € (2025)
Épargne brute -4 242,30 € 50 427,00 € 82 071,63 € 25 718,52 € -14 969,49 € 9 879,77 € -37,54 € (2025)
Épargne nette -11 292,32 € 43 480,37 € 75 226,87 € 18 974,13 € -415 774,98 € 3 331,73 € -99,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -12 051,55 € 41 715,88 € 63 663,55 € 1 121,84 € -11 312,71 € 151 272,81 € -106,65 € (2025)
Encours de la dette 64 752,75 € 71 802,77 € 78 749,40 € 85 594,16 € 92 338,55 € 493 144,04 € 573,03 € (2025)
Annuité de la dette 8 067,32 € 8 067,32 € 8 067,32 € 8 067,32 € 404 277,82 € 10 905,28 € 71,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 020
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 722
Dotation forfaitaire 9 786

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 020,00 € 2026
Dotation forfaitaire 9 786,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 722,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bacourt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 131 400 135 640 8 780
2024 138 230 92 930 8 710
2023 177 440 100 570 23 770
2022 106 570 85 980 26 960
2021 91 020 109 750 152 290
2020 101 550 95 430 6 300
2019 94 080 97 620 22 290
2018 83 020 83 440 10 050
2017 116 170 86 960 4 750
2016 75 830 66 750 20 300
2015 86 310 71 630 6 070
2014 73 460 68 300 18 970
2013 82 090 62 420 46 770
2012 77 420 58 400 15 830
2011 77 970 58 430 30 610
2010 71 140 57 190 1 970
2009 76 730 55 240 86 520
2008 85 970 50 380 26 080
2007 75 920 47 520 21 950
2006 76 660 63 880 9 340
2005 53 390 54 790 47 620
2004 60 790 51 370 17 890
2003 54 680 54 450 17 370
2002 55 220 56 570 2 320
2001 61 920 43 300 23 370
2000 45 630 41 750 6 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 800 14 260 5 240
2024 350 13 980 5 870
2023 870 13 620 5 650
2022 790 12 680 5 280
2021 720 11 990 5 090
2020 8 790 5 180 5 080
2019 9 460 5 260 5 020
2018 9 510 5 290 4 920
2017 10 660 5 120 4 860
2016 10 220 4 990 4 750
2015 9 890 4 940 4 710
2014 9 560 4 750 4 570
2013 10 400 4 710 4 520
2012 9 390 4 370 4 410
2011 8 350 4 220 4 240
2010 6 000 4 130 3 970
2009 5 010 3 350 3 460
2008 4 300 3 170 3 380
2007 4 340 3 190 3 320
2006 4 250 3 090 3 190
2005 4 100 2 900 3 730
2004 3 590 2 450 3 560
2003 3 450 2 370 3 510
2002 3 480 2 260 3 460
2001 3 150 2 210 3 400
2000 2 970 2 090 3 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 7 050 8 070
2024 0 6 950 8 070
2023 0 6 840 8 070
2022 0 6 740 8 070
2021 0 400 810 404 280
2020 0 6 550 10 910
2019 502 500 3 240 5 160
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 113 131 400,00 € 20 520,00 € 21 890,00 € 22 630,00 € 135 640,00 € 9 600,00 € 42 920,00 € 1 020,00 € 110,00 € 800,00 € 14 260,00 € 5 240,00 € 0,00 € 0,00 € 8 780,00 € 7 050,00 € 8 070,00 €
2024 112 138 230,00 € 20 660,00 € 24 490,00 € 24 360,00 € 92 930,00 € 8 950,00 € 29 990,00 € 1 120,00 € 0,00 € 350,00 € 13 980,00 € 5 870,00 € 0,00 € 0,00 € 8 710,00 € 6 950,00 € 8 070,00 €
2023 110 177 440,00 € 18 490,00 € 29 650,00 € 21 380,00 € 100 570,00 € 9 870,00 € 38 810,00 € 1 220,00 € 0,00 € 870,00 € 13 620,00 € 5 650,00 € 0,00 € 3 500,00 € 23 770,00 € 6 840,00 € 8 070,00 €
2022 110 106 570,00 € 18 850,00 € 27 500,00 € 21 300,00 € 85 980,00 € 10 430,00 € 26 020,00 € 1 320,00 € 80,00 € 790,00 € 12 680,00 € 5 280,00 € 0,00 € 1 330,00 € 26 960,00 € 6 740,00 € 8 070,00 €
2021 111 91 020,00 € 17 710,00 € 27 740,00 € 21 320,00 € 109 750,00 € 9 910,00 € 42 190,00 € 3 470,00 € 0,00 € 720,00 € 11 990,00 € 5 090,00 € 0,00 € 36 170,00 € 152 290,00 € 400 810,00 € 404 280,00 €
2020 111 101 550,00 € 15 730,00 € 23 780,00 € 22 530,00 € 95 430,00 € 10 300,00 € 27 620,00 € 4 360,00 € 0,00 € 8 790,00 € 5 180,00 € 5 080,00 € 0,00 € 0,00 € 6 300,00 € 6 550,00 € 10 910,00 €
2019 112 94 080,00 € 16 430,00 € 22 180,00 € 22 230,00 € 97 620,00 € 11 060,00 € 18 660,00 € 1 920,00 € 0,00 € 9 460,00 € 5 260,00 € 5 020,00 € 502 500,00 € 0,00 € 22 290,00 € 3 240,00 € 5 160,00 €
2018 113 83 020,00 € 17 340,00 € 21 550,00 € 22 670,00 € 83 440,00 € 10 360,00 € 28 360,00 € 0,00 € 100,00 € 9 510,00 € 5 290,00 € 4 920,00 € 0,00 € 10 830,00 € 10 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 115 116 170,00 € 17 890,00 € 16 190,00 € 22 000,00 € 86 960,00 € 10 800,00 € 33 720,00 € 0,00 € 100,00 € 10 660,00 € 5 120,00 € 4 860,00 € 0,00 € 0,00 € 4 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 117 75 830,00 € 17 220,00 € 16 630,00 € 22 030,00 € 66 750,00 € 10 830,00 € 18 180,00 € 0,00 € 0,00 € 10 220,00 € 4 990,00 € 4 750,00 € 0,00 € 0,00 € 20 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 123 86 310,00 € 16 270,00 € 15 890,00 € 23 500,00 € 71 630,00 € 10 600,00 € 21 760,00 € 0,00 € 0,00 € 9 890,00 € 4 940,00 € 4 710,00 € 0,00 € 0,00 € 6 070,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 120 73 460,00 € 15 560,00 € 15 360,00 € 23 100,00 € 68 300,00 € 10 410,00 € 22 380,00 € 0,00 € 0,00 € 9 560,00 € 4 750,00 € 4 570,00 € 0,00 € 13 350,00 € 18 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 120 82 090,00 € 16 350,00 € 13 800,00 € 23 240,00 € 62 420,00 € 9 930,00 € 19 980,00 € 0,00 € 50,00 € 10 400,00 € 4 710,00 € 4 520,00 € 0,00 € 8 790,00 € 46 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 119 77 420,00 € 14 870,00 € 15 460,00 € 22 980,00 € 58 400,00 € 10 270,00 € 16 130,00 € 0,00 € 0,00 € 9 390,00 € 4 370,00 € 4 410,00 € 0,00 € 3 600,00 € 15 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 122 77 970,00 € 13 610,00 € 12 850,00 € 23 440,00 € 58 430,00 € 10 100,00 € 20 360,00 € 0,00 € 50,00 € 8 350,00 € 4 220,00 € 4 240,00 € 0,00 € 9 410,00 € 30 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 117 71 140,00 € 14 410,00 € 8 590,00 € 22 060,00 € 57 190,00 € 9 610,00 € 19 320,00 € 20,00 € 50,00 € 6 000,00 € 4 130,00 € 3 970,00 € 0,00 € 8 400,00 € 1 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 118 76 730,00 € 12 100,00 € 13 120,00 € 22 240,00 € 55 240,00 € 8 750,00 € 20 090,00 € 150,00 € 550,00 € 5 010,00 € 3 350,00 € 3 460,00 € 0,00 € 30 540,00 € 86 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 113 85 970,00 € 11 030,00 € 14 500,00 € 21 550,00 € 50 380,00 € 7 490,00 € 18 500,00 € 150,00 € 140,00 € 4 300,00 € 3 170,00 € 3 380,00 € 0,00 € 9 500,00 € 26 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 113 75 920,00 € 10 880,00 € 13 580,00 € 21 010,00 € 47 520,00 € 7 350,00 € 15 470,00 € 0,00 € 220,00 € 4 340,00 € 3 190,00 € 3 320,00 € 0,00 € 2 820,00 € 21 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 113 76 660,00 € 10 630,00 € 9 300,00 € 18 940,00 € 63 880,00 € 7 120,00 € 27 720,00 € 0,00 € 280,00 € 4 250,00 € 3 090,00 € 3 190,00 € 0,00 € 17 100,00 € 9 340,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 113 53 390,00 € 10 750,00 € 6 140,00 € 18 550,00 € 54 790,00 € 6 850,00 € 25 220,00 € 0,00 € 130,00 € 4 100,00 € 2 900,00 € 3 730,00 € 0,00 € 5 520,00 € 47 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 113 60 790,00 € 9 620,00 € 1 760,00 € 18 200,00 € 51 370,00 € 6 880,00 € 16 170,00 € 0,00 € 380,00 € 3 590,00 € 2 450,00 € 3 560,00 € 0,00 € 10 110,00 € 17 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 113 54 680,00 € 9 350,00 € 1 580,00 € 14 170,00 € 54 450,00 € 5 780,00 € 23 750,00 € 0,00 € 110,00 € 3 450,00 € 2 370,00 € 3 510,00 € 0,00 € 210,00 € 17 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 113 55 220,00 € 9 490,00 € 1 530,00 € 14 120,00 € 56 570,00 € 6 510,00 € 16 650,00 € 0,00 € 120,00 € 3 480,00 € 2 260,00 € 3 460,00 € 0,00 € 410,00 € 2 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 113 61 920,00 € 8 890,00 € 1 320,00 € 12 130,00 € 43 300,00 € 5 520,00 € 15 510,00 € 0,00 € 110,00 € 3 150,00 € 2 210,00 € 3 400,00 € 0,00 € 4 070,00 € 23 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 113 45 630,00 € 8 460,00 € 1 290,00 € 11 480,00 € 41 750,00 € 5 290,00 € 15 940,00 € 0,00 € 80,00 € 2 970,00 € 2 090,00 € 3 370,00 € 0,00 € 6 630,00 € 6 420,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 53 1 557 503,00 € 39 444,00 € 23 921 239,00 € 33 994 383,00 € 24 563 363,00 €
2023 54 1 540 975,00 € 46 362,00 € 24 961 360,00 € 32 1 064 647,00 € 21 482 946,00 €
2022 57 1 505 060,00 € 46 319,00 € 23 904 556,00 € 37 1 040 443,00 € 20 452 212,00 €
2021 58 1 594 826,00 € 55 318,00 € 24 1 004 508,00 € 33 1 024 398,00 € 22 448 421,00 €
2020 58 1 430 468,00 € 30 795,00 € 24 797 638,00 € 33 1 062 613,00 € 21 449 831,00 €
2019 58 1 339 737,00 € 24 761,00 € 25 725 656,00 € 33 934 078,00 € 22 461 064,00 €
2018 62 1 233 180,00 € -18 279,00 € 29 787 784,00 € 32 907 343,00 € 26 457 805,00 €
2017 59 1 186 061,00 € 13 651,00 € 19 579 347,00 € 34 847 857,00 € 24 456 068,00 €
2016 61 1 273 645,00 € 13 839,00 € 18 521 855,00 € 38 936 381,00 € 23 466 377,00 €
2015 59 1 240 076,00 € 26 074,00 € 23 681 610,00 € 37 899 547,00 € 22 453 695,00 €
2014 63 1 317 799,00 € 30 621,00 € 25 707 488,00 € 40 1 020 565,00 € 21 442 512,00 €
2013 64 1 354 845,00 € 22 075,00 € 20 679 855,00 € 43 1 013 278,00 € 21 427 166,00 €
2012 65 1 231 864,00 € 23 905,00 € 31 750 659,00 € 43 985 769,00 € 21 379 799,00 €
2011 68 1 240 602,00 € 20 823,00 € 33 849 281,00 € 44 1 033 231,00 € 21 357 737,00 €
2010 67 1 149 807,00 € 12 059,00 € 28 756 555,00 € 41 909 644,00 € 22 380 565,00 €
2009 61 1 016 831,00 € 18 256,00 € 25 670 238,00 € 36 804 147,00 € 21 353 684,00 €
2008 63 1 137 453,00 € -780,00 € 29 809 719,00 € 41 871 527,00 € 25 364 625,00 €
2007 66 1 141 340,00 € 3 933,00 € 34 826 996,00 € 44 887 482,00 € 23 342 969,00 €
2006 63 1 088 919,00 € 9 471,00 € 30 746 164,00 € 41 846 075,00 € 22 328 988,00 €
2005 65 785 607,00 € 13 963,00 € 30 515 996,00 € 43 811 775,00 € 21 302 472,00 €
2004 63 737 429,00 € 18 168,00 € 22 399 439,00 € 39 758 513,00 € 21 272 560,00 €
2003 62 686 659,00 € 18 278,00 € 24 391 936,00 € 38 704 076,00 € 19 273 435,00 €
2002 58 627 424,00 € 12 437,00 € 20 314 017,00 € 38 656 385,00 € 20 252 115,00 €
2001 58 627 101,00 € 11 354,00 € 20 310 433,00 € 35 641 569,00 € 20 255 409,00 €
2000 — — 14 788,62 € 17 269 380,46 € — — — —
1999 — — 15 545,07 € 17 268 826,62 € — — — —
1998 — — 16 921,23 € 23 310 034,80 € — — — —
1997 — — 19 065,43 € 20 308 470,68 € — — — —
1996 — — 19 538,17 € 21 291 143,32 € — — — —
1995 — — 14 509,03 € 18 244 878,09 € — — — —
1994 — — 19 006,73 € 18 240 607,08 € — — — —
1993 — — 12 788,34 € 19 223 251,22 € — — — —
1992 — — 14 019,97 € 13 163 640,91 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Thierry BELLOY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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