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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sylviane Grandchamp, maire de Badefols-d'Ans

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Badefols-d'Ans
Territoire
Badefols-d'Ans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Sylviane Grandchamp est maire de Badefols-d'Ans. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Badefols-d'Ans. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 64 ans (née le 20/07/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Badefols-D'Ans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues200
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,62 %
  • Inscrits326
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 200 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 73,62 % (240 votants sur 326 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 200 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUITE ET RENOUVEAU POUR BADEFOLS D'ANS Donnée non disponible 200 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUITE ET RENOUVEAU POUR BADEFOLS D'ANS 200

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 200
Blancs 7
Nuls 33
Abstentions 86

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 24021
Commune Badefols-D'Ans
Département Dordogne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 421 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Badefols-D'Ans

Inscrits326
Votants240
Participation73,62 %
Abstentions86
Suffrages exprimés200
Votes blancs7
Votes nuls33
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Badefols-d'Ans1 32673,62 %200 200100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Badefols-d'Ans

  • Population 411 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 907,99 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 364 883,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 293 408,31 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 327 992,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 907,99 364 883,94
2024 433 280,62 358 190,54
2023 417 157,83 317 284,43
2022 415 202,74 275 291,85
2021 366 853,13 298 690,22
2020 368 657,22 270 843,76

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 907,99 € 433 280,62 € 417 157,83 € 415 202,74 € 366 853,13 € 368 657,22 € 1 011,94 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 364 883,94 € 358 190,54 € 317 284,43 € 275 291,85 € 298 690,22 € 270 843,76 € 887,80 € (2025)
Impôts locaux 244 324,00 € 253 372,00 € 232 272,00 € 217 796,00 € 206 693,00 € 194 785,00 € 594,46 € (2025)
Frais de personnel 165 522,83 € 158 977,72 € 146 365,95 € 147 435,64 € 148 576,70 € 139 142,51 € 402,73 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 000,00 € 986,39 € 875,00 € 87,00 € 308,52 € 77,73 € 4,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 179 167,31 € 42 581,40 € 199 637,50 € 245 691,37 € 360 208,68 € 65 332,61 € 435,93 € (2025)
Dépenses d'équipement 159 421,78 € 24 535,51 € 101 983,14 € 207 445,60 € 341 728,27 € 42 833,41 € 387,89 € (2025)
Épargne brute 51 024,05 € 75 090,08 € 99 873,40 € 139 910,89 € 68 162,91 € 97 813,46 € 124,15 € (2025)
Épargne nette 31 878,52 € 57 044,19 € 2 219,04 € 101 665,12 € 49 682,50 € 75 314,26 € 77,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -84 268,42 € 245 390,41 € 60 892,71 € -21 460,54 € -267 049,36 € 92 321,05 € -205,03 € (2025)
Encours de la dette 293 408,31 € 311 823,84 € 328 739,73 € 426 094,09 € 464 339,86 € 186 178,27 € 713,89 € (2025)
Annuité de la dette 21 568,55 € 20 707,20 € 100 617,90 € 42 002,49 € 20 150,40 € 25 428,39 € 52,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 117 507
Dotation forfaitaire 62 036
Dotation de solidarité rurale (DSR) 50 373

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 117 507,00 € 2026
Dotation forfaitaire 62 036,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 50 373,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Badefols-d'Ans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 423 710 373 170 160 280
2024 433 280 358 190 24 540
2023 417 160 317 280 101 980
2022 415 200 277 360 207 450
2021 366 850 300 760 341 730
2020 372 670 277 620 42 830
2019 394 640 310 570 36 500
2018 385 920 304 350 23 310
2017 386 610 310 300 93 290
2016 419 900 334 220 95 190
2015 391 130 302 130 102 030
2014 363 840 269 490 34 350
2013 364 090 256 110 54 420
2012 354 890 268 880 59 960
2011 351 130 260 440 50 560
2010 329 390 260 870 42 430
2009 319 640 241 790 61 930
2008 313 920 277 550 53 610
2007 311 950 270 870 71 990
2006 297 860 284 750 98 350
2005 268 560 252 620 169 460
2004 285 370 251 350 298 670
2003 278 580 269 110 213 900
2002 357 090 289 130 109 320
2001 386 800 362 860 160 030
2000 418 240 226 180 202 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 29 660 201 070 37 420
2024 35 360 195 470 41 950
2023 31 560 183 280 39 570
2022 31 820 165 770 36 710
2021 30 850 155 370 34 940
2020 80 830 58 260 34 900
2019 80 670 57 640 34 490
2018 82 220 56 290 33 750
2017 81 740 54 110 32 530
2016 81 920 52 590 32 380
2015 84 760 51 770 32 080
2014 76 930 48 830 30 220
2013 79 000 47 400 29 990
2012 73 550 46 480 29 140
2011 70 650 45 210 28 650
2010 38 830 42 460 26 120
2009 36 460 40 680 24 960
2008 31 870 33 510 23 330
2007 29 680 33 190 22 490
2006 29 450 32 000 21 810
2005 27 800 30 430 26 310
2004 26 320 29 810 25 830
2003 21 650 27 930 25 380
2002 21 270 26 960 24 960
2001 20 040 25 960 24 540
2000 18 980 25 300 24 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 17 740 20 160
2024 0 17 470 20 130
2023 0 97 350 100 320
2022 0 38 250 42 000
2021 296 640 18 480 19 930
2020 0 22 500 25 430
2019 0 38 420 42 490
2018 0 46 990 52 490
2017 24 000 59 700 66 400
2016 58 400 55 390 62 730
2015 0 45 600 54 690
2014 20 000 42 940 51 440
2013 0 46 320 56 370
2012 0 44 610 56 370
2011 0 44 120 58 040
2010 0 42 130 58 130
2009 0 40 440 58 210
2008 4 860 39 350 58 730
2007 96 100 75 620 94 230
2006 114 000 95 460 110 140
2005 85 000 55 160 69 710
2004 232 370 25 220 33 650
2003 68 000 15 660 22 790
2002 0 18 980 27 200
2001 60 730 79 780 90 890
2000 39 640 15 250 25 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 411 423 710,00 € 221 370,00 € 35 940,00 € 84 910,00 € 373 170,00 € 165 520,00 € 91 440,00 € 2 420,00 € 2 550,00 € 29 660,00 € 201 070,00 € 37 420,00 € 0,00 € 6 500,00 € 160 280,00 € 17 740,00 € 20 160,00 €
2024 400 433 280,00 € 230 230,00 € 40 740,00 € 79 200,00 € 358 190,00 € 158 980,00 € 106 610,00 € 2 660,00 € 2 630,00 € 35 360,00 € 195 470,00 € 41 950,00 € 0,00 € 164 910,00 € 24 540,00 € 17 470,00 € 20 130,00 €
2023 394 417 160,00 € 209 230,00 € 50 430,00 € 77 500,00 € 317 280,00 € 146 370,00 € 80 000,00 € 2 960,00 € 4 200,00 € 31 560,00 € 183 280,00 € 39 570,00 € 0,00 € 14 590,00 € 101 980,00 € 97 350,00 € 100 320,00 €
2022 399 415 200,00 € 195 100,00 € 47 290,00 € 76 170,00 € 277 360,00 € 147 440,00 € 67 500,00 € 3 760,00 € 1 840,00 € 31 820,00 € 165 770,00 € 36 710,00 € 0,00 € 38 210,00 € 207 450,00 € 38 250,00 € 42 000,00 €
2021 406 366 850,00 € 187 080,00 € 24 590,00 € 77 200,00 € 300 760,00 € 148 580,00 € 86 160,00 € 1 670,00 € 1 560,00 € 30 850,00 € 155 370,00 € 34 940,00 € 296 640,00 € 0,00 € 341 730,00 € 18 480,00 € 19 930,00 €
2020 413 372 670,00 € 168 900,00 € 30 000,00 € 78 430,00 € 277 620,00 € 139 140,00 € 72 920,00 € 2 930,00 € 930,00 € 80 830,00 € 58 260,00 € 34 900,00 € 0,00 € 33 800,00 € 42 830,00 € 22 500,00 € 25 430,00 €
2019 424 394 640,00 € 167 550,00 € 42 110,00 € 87 930,00 € 310 570,00 € 147 410,00 € 77 370,00 € 4 250,00 € 2 390,00 € 80 670,00 € 57 640,00 € 34 490,00 € 0,00 € 5 280,00 € 36 500,00 € 38 420,00 € 42 490,00 €
2018 434 385 920,00 € 184 750,00 € 26 530,00 € 82 440,00 € 304 350,00 € 157 680,00 € 86 940,00 € 6 220,00 € 2 490,00 € 82 220,00 € 56 290,00 € 33 750,00 € 0,00 € 22 610,00 € 23 310,00 € 46 990,00 € 52 490,00 €
2017 455 386 610,00 € 167 430,00 € 24 220,00 € 107 900,00 € 310 300,00 € 164 510,00 € 75 560,00 € 7 270,00 € 2 540,00 € 81 740,00 € 54 110,00 € 32 530,00 € 24 000,00 € 0,00 € 93 290,00 € 59 700,00 € 66 400,00 €
2016 462 419 900,00 € 175 410,00 € 27 090,00 € 97 760,00 € 334 220,00 € 163 200,00 € 79 970,00 € 7 790,00 € 3 540,00 € 81 920,00 € 52 590,00 € 32 380,00 € 58 400,00 € 0,00 € 95 190,00 € 55 390,00 € 62 730,00 €
2015 469 391 130,00 € 178 530,00 € 24 130,00 € 116 170,00 € 302 130,00 € 157 860,00 € 89 640,00 € 9 080,00 € 2 860,00 € 84 760,00 € 51 770,00 € 32 080,00 € 0,00 € 9 030,00 € 102 030,00 € 45 600,00 € 54 690,00 €
2014 479 363 840,00 € 163 940,00 € 12 750,00 € 130 130,00 € 269 490,00 € 140 310,00 € 79 680,00 € 8 610,00 € 3 460,00 € 76 930,00 € 48 830,00 € 30 220,00 € 20 000,00 € 0,00 € 34 350,00 € 42 940,00 € 51 440,00 €
2013 488 364 090,00 € 161 730,00 € 16 820,00 € 124 150,00 € 256 110,00 € 128 810,00 € 71 870,00 € 10 270,00 € 3 810,00 € 79 000,00 € 47 400,00 € 29 990,00 € 0,00 € 30 220,00 € 54 420,00 € 46 320,00 € 56 370,00 €
2012 484 354 890,00 € 154 550,00 € 14 490,00 € 117 680,00 € 268 880,00 € 130 520,00 € 76 590,00 € 11 890,00 € 5 410,00 € 73 550,00 € 46 480,00 € 29 140,00 € 0,00 € 5 440,00 € 59 960,00 € 44 610,00 € 56 370,00 €
2011 484 351 130,00 € 150 050,00 € 10 300,00 € 126 470,00 € 260 440,00 € 125 830,00 € 76 700,00 € 14 090,00 € 2 580,00 € 70 650,00 € 45 210,00 € 28 650,00 € 0,00 € 14 360,00 € 50 560,00 € 44 120,00 € 58 040,00 €
2010 471 329 390,00 € 122 110,00 € 8 080,00 € 115 060,00 € 260 870,00 € 121 690,00 € 84 530,00 € 16 850,00 € 2 950,00 € 38 830,00 € 42 460,00 € 26 120,00 € 0,00 € 2 330,00 € 42 430,00 € 42 130,00 € 58 130,00 €
2009 469 319 640,00 € 114 050,00 € 12 340,00 € 110 710,00 € 241 790,00 € 116 250,00 € 69 170,00 € 17 980,00 € 2 730,00 € 36 460,00 € 40 680,00 € 24 960,00 € 0,00 € 16 440,00 € 61 930,00 € 40 440,00 € 58 210,00 €
2008 463 313 920,00 € 101 480,00 € 15 460,00 € 113 180,00 € 277 550,00 € 125 100,00 € 81 300,00 € 20 550,00 € 10 140,00 € 31 870,00 € 33 510,00 € 23 330,00 € 4 860,00 € 14 250,00 € 53 610,00 € 39 350,00 € 58 730,00 €
2007 463 311 950,00 € 123 520,00 € 14 190,00 € 108 670,00 € 270 870,00 € 118 370,00 € 82 550,00 € 20 160,00 € 11 960,00 € 29 680,00 € 33 190,00 € 22 490,00 € 96 100,00 € 29 420,00 € 71 990,00 € 75 620,00 € 94 230,00 €
2006 463 297 860,00 € 94 480,00 € 12 880,00 € 106 790,00 € 284 750,00 € 117 620,00 € 81 000,00 € 17 020,00 € 10 650,00 € 29 450,00 € 32 000,00 € 21 810,00 € 114 000,00 € 90 740,00 € 98 350,00 € 95 460,00 € 110 140,00 €
2005 463 268 560,00 € 94 140,00 € 11 840,00 € 105 530,00 € 252 620,00 € 108 520,00 € 79 250,00 € 16 150,00 € 11 790,00 € 27 800,00 € 30 430,00 € 26 310,00 € 85 000,00 € 26 640,00 € 169 460,00 € 55 160,00 € 69 710,00 €
2004 463 285 370,00 € 94 800,00 € 13 430,00 € 101 110,00 € 251 350,00 € 112 970,00 € 80 370,00 € 9 470,00 € 12 100,00 € 26 320,00 € 29 810,00 € 25 830,00 € 232 370,00 € 66 140,00 € 298 670,00 € 25 220,00 € 33 650,00 €
2003 463 278 580,00 € 86 980,00 € 9 450,00 € 86 260,00 € 269 110,00 € 122 790,00 € 90 010,00 € 10 310,00 € 11 600,00 € 21 650,00 € 27 930,00 € 25 380,00 € 68 000,00 € 49 840,00 € 213 900,00 € 15 660,00 € 22 790,00 €
2002 463 357 090,00 € 85 260,00 € 34 460,00 € 85 380,00 € 289 130,00 € 120 740,00 € 86 100,00 € 10 810,00 € 5 450,00 € 21 270,00 € 26 960,00 € 24 960,00 € 0,00 € 19 220,00 € 109 320,00 € 18 980,00 € 27 200,00 €
2001 463 386 800,00 € 77 150,00 € 30 400,00 € 85 560,00 € 362 860,00 € 97 850,00 € 79 620,00 € 15 770,00 € 4 360,00 € 20 040,00 € 25 960,00 € 24 540,00 € 60 730,00 € 19 610,00 € 160 030,00 € 79 780,00 € 90 890,00 €
2000 463 418 240,00 € 75 040,00 € 26 690,00 € 76 650,00 € 226 180,00 € 78 040,00 € 76 660,00 € 9 880,00 € 6 040,00 € 18 980,00 € 25 300,00 € 24 190,00 € 39 640,00 € 108 350,00 € 202 540,00 € 15 250,00 € 25 130,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Dordogne

  • Population 426 445 habitants
  • Recettes de fonctionnement 575 281 749,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 529 181 418,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 448 331 972,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 910 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 326 489,59 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 575 281 749,82 529 181 418,18
2024 568 906 184,56 532 540 123,36
2023 565 402 180,71 512 262 778,23
2022 564 650 894,68 481 191 939,44
2021 539 361 638,73 453 805 058,50
2020 508 343 763,65 440 185 987,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 575 281 749,82 € 568 906 184,56 € 565 402 180,71 € 564 650 894,68 € 539 361 638,73 € 508 343 763,65 € 1 349,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 529 181 418,18 € 532 540 123,36 € 512 262 778,23 € 481 191 939,44 € 453 805 058,50 € 440 185 987,63 € 1 240,91 € (2025)
Impôts locaux 20 894 466,00 € 19 630 217,00 € 18 478 246,00 € 33 132 818,00 € 33 708 000,00 € 149 882 397,00 € 49,00 € (2025)
Frais de personnel 132 027 412,02 € 131 364 681,39 € 130 080 508,68 € 123 793 215,22 € 116 574 596,29 € 113 307 650,11 € 309,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 337 952,10 € 63 767 048,25 € 56 702 849,40 € 49 366 142,00 € 43 400 749,74 € 43 314 016,65 € 153,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 111 663 244,69 € 120 620 355,18 € 137 425 176,70 € 142 304 897,79 € 127 100 223,22 € 109 731 362,79 € 261,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 853 230,96 € 40 775 510,78 € 55 643 623,24 € 54 811 336,89 € 51 690 902,79 € 41 084 485,66 € 70,00 € (2025)
Épargne brute 46 100 331,64 € 36 366 061,20 € 53 139 402,48 € 83 458 955,24 € 85 556 580,23 € 68 157 776,02 € 108,10 € (2025)
Épargne nette 7 487 595,80 € -1 147 122,07 € 17 453 086,46 € 48 040 818,76 € 49 594 621,38 € 33 235 038,70 € 17,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 684 976,39 € -3 183 321,22 € -16 830 270,22 € -3 230 289,27 € 19 930 374,58 € 10 398 243,39 € 46,16 € (2025)
Encours de la dette 448 331 972,33 € 454 041 731,17 € 450 965 899,82 € 451 837 170,78 € 453 249 187,49 € 452 194 417,53 € 1 051,32 € (2025)
Annuité de la dette 49 634 296,85 € 50 287 182,23 € 47 052 622,58 € 42 802 616,61 € 43 123 036,95 € 42 451 915,58 € 116,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 221 060
Dotation forfaitaire 38 363 162
Dotation de compensation 34 492 993
Dotation de fonctionnement minimale 13 364 905

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 221 060,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 363 162,00 € 2026
Dotation de compensation 34 492 993,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 364 905,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 270 6 132 601,00 € 178 469,00 € 96 3 719 683,00 € 100 2 265 886,00 € 163 3 926 457,00 €
2023 272 5 720 863,00 € 160 766,00 € 95 3 347 233,00 € 107 2 240 460,00 € 164 3 610 910,00 €
2022 282 5 561 987,00 € 145 825,00 € 96 3 116 154,00 € 124 2 395 590,00 € 160 3 291 613,00 €
2021 273 5 192 502,00 € 138 020,00 € 93 2 967 217,00 € 121 2 176 526,00 € 151 3 080 773,00 €
2020 261 5 057 929,00 € 151 682,00 € 98 3 060 264,00 € 112 2 080 186,00 € 146 2 938 288,00 €
2019 259 4 720 844,00 € 156 931,00 € 114 3 028 021,00 € 121 2 180 246,00 € 143 2 666 214,00 €
2018 252 4 645 490,00 € -40 653,00 € 111 2 999 078,00 € 117 2 143 918,00 € 135 2 494 253,00 €
2017 269 4 695 516,00 € 136 516,00 € 83 2 506 232,00 € 135 2 291 993,00 € 140 2 477 779,00 €
2016 266 4 683 692,00 € 133 276,00 € 77 2 370 239,00 € 130 2 284 648,00 € 138 2 447 731,00 €
2015 272 4 937 709,00 € 150 829,00 € 77 2 576 037,00 € 136 2 356 395,00 € 136 2 397 212,00 €
2014 279 4 729 660,00 € 166 004,00 € 76 2 415 439,00 € 137 2 393 580,00 € 128 2 314 894,00 €
2013 274 4 713 646,00 € 157 883,00 € 83 2 558 857,00 € 135 2 437 491,00 € 133 2 288 373,00 €
2012 278 4 666 956,00 € 168 282,00 € 97 2 864 971,00 € 131 2 375 044,00 € 132 2 250 674,00 €
2011 280 4 606 655,00 € 146 796,00 € 108 3 059 755,00 € 136 2 460 775,00 € 129 2 132 439,00 €
2010 281 4 463 496,00 € 167 749,00 € 99 2 978 965,00 € 131 2 577 253,00 € 134 2 051 656,00 €
2009 277 4 219 878,00 € 84 876,00 € 101 2 745 425,00 € 131 2 401 728,00 € 125 1 953 004,00 €
2008 277 4 363 056,00 € 74 788,00 € 102 2 833 033,00 € 137 2 541 959,00 € 118 1 777 826,00 €
2007 268 4 034 537,00 € 47 554,00 € 115 2 796 556,00 € 141 2 448 073,00 € 110 1 613 028,00 €
2006 271 3 907 823,00 € 82 267,00 € 102 2 502 722,00 € 139 2 303 095,00 € 112 1 552 286,00 €
2005 275 3 026 887,00 € 86 526,00 € 107 1 883 967,00 € 138 2 246 394,00 € 118 1 577 555,00 €
2004 274 2 917 141,00 € 76 284,00 € 102 1 817 493,00 € 139 2 274 744,00 € 114 1 449 666,00 €
2003 258 2 638 665,00 € 82 387,00 € 87 1 576 117,00 € 127 2 044 671,00 € 114 1 343 360,00 €
2002 263 2 499 735,00 € 38 065,00 € 85 1 482 275,00 € 134 2 080 737,00 € 113 1 264 009,00 €
2001 253 2 314 520,00 € 49 173,00 € 85 1 400 791,00 € 124 1 886 267,00 € 112 1 190 013,00 €
2000 — — 81 516,01 € 82 1 298 867,15 € — — — —
1999 — — 89 569,90 € 78 1 209 952,18 € — — — —
1998 — — 87 176,29 € 86 1 261 987,45 € — — — —
1997 — — 88 271,94 € 71 1 149 275,94 € — — — —
1996 — — 76 695,27 € 68 1 096 604,35 € — — — —
1995 — — 86 037,19 € 68 1 074 358,53 € — — — —
1994 — — 80 337,89 € 68 1 047 018,33 € — — — —
1993 — — 91 233,27 € 82 1 200 500,03 € — — — —
1992 — — 94 991,59 € 77 1 113 586,41 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Dordogne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 267 693 7 253 868 062,00 € 289 925 242,00 €
2023 265 951 6 900 160 831,00 € 263 941 054,00 €
2022 264 718 6 534 192 737,00 € 255 788 193,00 €
2021 262 656 6 305 273 122,00 € 271 850 499,00 €
2020 259 111 5 878 384 333,00 € 236 888 124,00 €
2019 254 688 5 765 537 184,00 € 251 900 114,00 €
2018 250 590 5 681 042 480,00 € 91 351 813,00 €
2017 251 990 5 563 260 625,00 € 237 534 533,00 €
2016 249 161 5 423 934 943,00 € 236 073 867,00 €
2015 248 266 5 383 856 714,00 € 248 749 512,00 €
2014 247 399 5 312 421 083,00 € 240 845 402,00 €
2013 246 099 5 236 195 145,00 € 238 139 968,00 €
2012 244 822 5 137 641 587,00 € 238 680 475,00 €
2011 243 218 4 981 600 308,00 € 205 448 467,00 €
2010 247 293 4 885 883 211,00 € 177 070 047,00 €
2009 244 775 4 715 686 857,00 € 158 621 771,00 €
2008 242 972 4 715 512 344,00 € 149 017 454,00 €
2007 241 019 4 586 233 628,00 € 179 036 625,00 €
2006 238 238 4 333 967 349,00 € 159 126 303,00 €
2005 234 528 3 323 927 211,00 € 186 850 146,00 €
2004 232 761 3 244 782 187,00 € 188 241 243,00 €
2003 230 757 3 128 654 087,00 € 180 882 837,00 €
2002 227 748 2 956 527 792,00 € 164 998 417,00 €
2001 224 238 2 830 212 369,00 € 168 475 688,00 €
2000 — — 197 331 216,22 €
1999 — — 200 318 177,72 €
1998 — — 196 049 971,57 €
1997 — — 181 773 235,14 €
1996 — — 170 694 858,35 €
1995 — — 183 420 734,13 €
1994 — — 182 799 747,70 €
1993 — — 177 172 559,79 €
1992 — — 187 311 551,52 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 200 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sylviane GRANDCHAMP :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sylviane GRANDCHAMP, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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