Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Piget, maire de Badens

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Badens
Territoire
Badens
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Jacques Piget est maire de Badens. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Badens. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 07/06/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Badens. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues310
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,58 %
  • Inscrits596
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 310 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,58 % (367 votants sur 596 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 310 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Un nouvel élan pour Badens Donnée non disponible 310 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Un nouvel élan pour Badens 310

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 310
Blancs 25
Nuls 32
Abstentions 229

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 11023
Commune Badens
Département Aude
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 749 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Badens

Inscrits596
Votants367
Participation61,58 %
Abstentions229
Suffrages exprimés310
Votes blancs25
Votes nuls32
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Badens1 59661,58 %310 310100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Badens

  • Population 744 habitants
  • Recettes de fonctionnement 760 516,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 678 530,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 249 985,57 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 760 516,62 678 530,25
2024 755 500,22 661 232,78
2023 744 644,52 613 222,98
2022 729 987,69 621 397,13
2021 664 909,60 525 962,87
2020 653 555,58 499 458,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 760 516,62 € 755 500,22 € 744 644,52 € 729 987,69 € 664 909,60 € 653 555,58 € 1 022,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 678 530,25 € 661 232,78 € 613 222,98 € 621 397,13 € 525 962,87 € 499 458,90 € 912,00 € (2025)
Impôts locaux 505 346,00 € 503 597,00 € 490 121,00 € 428 795,65 € 425 924,00 € 403 183,00 € 679,23 € (2025)
Frais de personnel 363 048,07 € 341 727,60 € 313 877,27 € 299 783,26 € 260 602,45 € 262 756,92 € 487,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 939,00 € 422,17 € 20,57 € 67 892,12 € 0,00 € 3 015,12 € 2,61 € (2025)
Dépenses d'investissement 435 240,26 € 191 026,65 € 357 715,20 € 219 978,71 € 189 011,48 € 266 505,70 € 585,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 215 201,06 € 142 413,06 € 309 731,27 € 173 430,05 € 144 405,33 € 218 421,12 € 289,25 € (2025)
Épargne brute 81 986,37 € 94 267,44 € 131 421,54 € 108 590,56 € 138 946,73 € 154 096,68 € 110,20 € (2025)
Épargne nette -138 052,83 € 45 653,85 € 83 437,61 € 62 041,90 € 94 340,58 € 106 012,10 € -185,55 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 139 624,97 € 115 182,83 € -82 016,86 € 140 562,83 € 67 104,33 € 10 533,32 € 187,67 € (2025)
Encours de la dette 249 985,57 € 469 444,77 € 518 058,36 € 395 272,29 € 441 140,95 € 484 997,11 € 336,00 € (2025)
Annuité de la dette 229 130,22 € 64 434,22 € 59 880,22 € 58 012,22 € 56 464,77 € 60 034,87 € 307,97 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 139 423
Dotation de solidarité rurale (DSR) 61 321
Dotation forfaitaire 58 062

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 139 423,00 € 2026
Dotation forfaitaire 58 062,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 61 321,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Badens

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 946 620 868 290 225 500
2024 774 260 679 890 142 410
2023 744 640 619 420 309 730
2022 729 990 622 990 173 430
2021 675 510 527 550 154 400
2020 661 560 501 480 226 420
2019 737 740 551 240 123 900
2018 615 710 579 320 116 060
2017 676 840 465 800 144 920
2016 712 040 618 100 111 230
2015 671 890 609 280 174 860
2014 650 370 600 560 31 630
2013 628 870 548 760 142 490
2012 643 070 551 660 226 420
2011 590 690 485 920 226 710
2010 558 230 462 570 280 530
2009 565 490 488 000 128 200
2008 512 630 447 210 170 610
2007 495 200 423 800 267 870
2006 662 870 644 520 150 040
2005 515 840 529 330 80 050
2004 555 520 556 460 108 480
2003 532 020 480 550 128 950
2002 437 210 415 520 106 580
2001 412 640 452 320 132 220
2000 459 100 399 770 121 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 17 150 362 610 46 180
2024 20 070 354 990 51 420
2023 24 250 341 320 49 480
2022 22 270 318 100 46 380
2021 21 930 399 370 59 400
2020 180 570 232 110 59 640
2019 176 210 227 420 59 100
2018 172 630 222 140 58 250
2017 165 040 216 620 57 900
2016 159 280 213 580 57 800
2015 169 950 208 410 57 490
2014 158 870 198 450 57 320
2013 152 360 188 880 57 940
2012 146 140 177 990 58 170
2011 133 030 166 130 57 990
2010 126 970 154 570 58 900
2009 118 520 145 590 58 510
2008 111 270 137 790 60 150
2007 102 020 132 500 59 940
2006 98 440 127 200 58 440
2005 88 570 115 850 69 200
2004 83 940 108 320 66 950
2003 77 560 100 410 64 650
2002 66 150 87 800 59 120
2001 51 960 63 880 44 750
2000 42 060 52 130 35 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 220 040 229 130
2024 0 48 610 64 430
2023 170 000 47 230 59 130
2022 0 45 900 57 360
2021 0 44 610 56 460
2020 150 000 47 470 59 200
2019 0 55 420 69 110
2018 50 490 50 350 65 070
2017 0 60 440 77 380
2016 59 910 52 940 71 180
2015 100 020 52 810 71 050
2014 0 62 470 83 510
2013 86 830 57 330 78 060
2012 58 000 52 840 71 550
2011 160 000 48 140 61 660
2010 95 000 46 920 60 790
2009 0 49 820 65 860
2008 110 000 43 840 58 680
2007 55 000 43 380 56 040
2006 9 570 41 040 54 450
2005 56 450 38 910 53 710
2004 0 53 620 72 010
2003 156 450 97 350 115 580
2002 11 800 58 130 79 840
2001 30 510 52 860 75 470
2000 0 52 320 75 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 744 946 620,00 € 459 930,00 € 41 760,00 € 136 350,00 € 868 290,00 € 363 050,00 € 228 040,00 € 9 090,00 € 13 610,00 € 17 150,00 € 362 610,00 € 46 180,00 € 0,00 € 78 470,00 € 225 500,00 € 220 040,00 € 229 130,00 €
2024 753 774 260,00 € 460 140,00 € 41 580,00 € 143 170,00 € 679 890,00 € 341 730,00 € 215 920,00 € 15 820,00 € 11 390,00 € 20 070,00 € 354 990,00 € 51 420,00 € 0,00 € 61 660,00 € 142 410,00 € 48 610,00 € 64 430,00 €
2023 759 744 640,00 € 446 970,00 € 49 710,00 € 143 140,00 € 619 420,00 € 313 880,00 € 214 070,00 € 11 900,00 € 12 360,00 € 24 250,00 € 341 320,00 € 49 480,00 € 170 000,00 € 60 730,00 € 309 730,00 € 47 230,00 € 59 130,00 €
2022 774 729 990,00 € 422 780,00 € 14 440,00 € 141 800,00 € 622 990,00 € 299 780,00 € 237 980,00 € 11 460,00 € 10 800,00 € 22 270,00 € 318 100,00 € 46 380,00 € 0,00 € 157 370,00 € 173 430,00 € 45 900,00 € 57 360,00 €
2021 787 675 510,00 € 495 470,00 € 38 100,00 € 140 640,00 € 527 550,00 € 260 600,00 € 180 060,00 € 11 860,00 € 6 540,00 € 21 930,00 € 399 370,00 € 59 400,00 € 0,00 € 44 820,00 € 154 400,00 € 44 610,00 € 56 460,00 €
2020 800 661 560,00 € 472 730,00 € 37 540,00 € 141 290,00 € 501 480,00 € 262 760,00 € 152 740,00 € 11 950,00 € 5 510,00 € 180 570,00 € 232 110,00 € 59 640,00 € 150 000,00 € 51 040,00 € 226 420,00 € 47 470,00 € 59 200,00 €
2019 813 737 740,00 € 462 790,00 € 36 710,00 € 207 520,00 € 551 240,00 € 257 300,00 € 182 360,00 € 13 690,00 € 12 540,00 € 176 210,00 € 227 420,00 € 59 100,00 € 0,00 € 61 260,00 € 123 900,00 € 55 420,00 € 69 110,00 €
2018 819 615 710,00 € 454 790,00 € 33 940,00 € 130 100,00 € 579 320,00 € 262 980,00 € 194 240,00 € 15 040,00 € 9 970,00 € 172 630,00 € 222 140,00 € 58 250,00 € 50 490,00 € 24 820,00 € 116 060,00 € 50 350,00 € 65 070,00 €
2017 813 676 840,00 € 440 350,00 € 32 300,00 € 125 010,00 € 465 800,00 € 227 890,00 € 138 890,00 € 16 950,00 € 10 290,00 € 165 040,00 € 216 620,00 € 57 900,00 € 0,00 € 34 420,00 € 144 920,00 € 60 440,00 € 77 380,00 €
2016 796 712 040,00 € 444 460,00 € 15 800,00 € 120 320,00 € 618 100,00 € 317 170,00 € 130 910,00 € 18 240,00 € 21 570,00 € 159 280,00 € 213 580,00 € 57 800,00 € 59 910,00 € 24 080,00 € 111 230,00 € 52 940,00 € 71 180,00 €
2015 779 671 890,00 € 452 650,00 € 15 550,00 € 124 760,00 € 609 280,00 € 309 260,00 € 152 220,00 € 18 410,00 € 73 690,00 € 169 950,00 € 208 410,00 € 57 490,00 € 100 020,00 € 34 550,00 € 174 860,00 € 52 810,00 € 71 050,00 €
2014 759 650 370,00 € 417 960,00 € 32 810,00 € 130 000,00 € 600 560,00 € 316 800,00 € 176 970,00 € 21 200,00 € 30 850,00 € 158 870,00 € 198 450,00 € 57 320,00 € 0,00 € 54 690,00 € 31 630,00 € 62 470,00 € 83 510,00 €
2013 758 628 870,00 € 401 050,00 € 23 320,00 € 134 270,00 € 548 760,00 € 297 470,00 € 155 720,00 € 20 850,00 € 14 860,00 € 152 360,00 € 188 880,00 € 57 940,00 € 86 830,00 € 34 030,00 € 142 490,00 € 57 330,00 € 78 060,00 €
2012 760 643 070,00 € 382 980,00 € 37 240,00 € 135 400,00 € 551 660,00 € 283 290,00 € 148 570,00 € 18 710,00 € 11 070,00 € 146 140,00 € 177 990,00 € 58 170,00 € 58 000,00 € 75 320,00 € 226 420,00 € 52 840,00 € 71 550,00 €
2011 765 590 690,00 € 358 420,00 € 31 640,00 € 129 140,00 € 485 920,00 € 265 790,00 € 139 110,00 € 13 520,00 € 10 170,00 € 133 030,00 € 166 130,00 € 57 990,00 € 160 000,00 € 56 990,00 € 226 710,00 € 48 140,00 € 61 660,00 €
2010 769 558 230,00 € 340 440,00 € 31 160,00 € 126 790,00 € 462 570,00 € 250 780,00 € 130 220,00 € 13 880,00 € 10 210,00 € 126 970,00 € 154 570,00 € 58 900,00 € 95 000,00 € 56 610,00 € 280 530,00 € 46 920,00 € 60 790,00 €
2009 777 565 490,00 € 323 140,00 € 32 970,00 € 129 530,00 € 488 000,00 € 272 540,00 € 131 120,00 € 16 040,00 € 10 430,00 € 118 520,00 € 145 590,00 € 58 510,00 € 0,00 € 63 370,00 € 128 200,00 € 49 820,00 € 65 860,00 €
2008 634 512 630,00 € 309 360,00 € 33 530,00 € 106 970,00 € 447 210,00 € 252 800,00 € 121 520,00 € 14 840,00 € 9 120,00 € 111 270,00 € 137 790,00 € 60 150,00 € 110 000,00 € 90 030,00 € 170 610,00 € 43 840,00 € 58 680,00 €
2007 634 495 200,00 € 294 460,00 € 10 700,00 € 105 040,00 € 423 800,00 € 253 570,00 € 95 380,00 € 12 660,00 € 7 910,00 € 102 020,00 € 132 500,00 € 59 940,00 € 55 000,00 € 77 260,00 € 267 870,00 € 43 380,00 € 56 040,00 €
2006 634 662 870,00 € 285 120,00 € 25 800,00 € 102 440,00 € 644 520,00 € 246 960,00 € 143 940,00 € 13 410,00 € 9 410,00 € 98 440,00 € 127 200,00 € 58 440,00 € 9 570,00 € 34 020,00 € 150 040,00 € 41 040,00 € 54 450,00 €
2005 634 515 840,00 € 273 620,00 € 22 740,00 € 90 070,00 € 529 330,00 € 224 350,00 € 137 660,00 € 14 810,00 € 12 230,00 € 88 570,00 € 115 850,00 € 69 200,00 € 56 450,00 € 28 490,00 € 80 050,00 € 38 910,00 € 53 710,00 €
2004 634 555 520,00 € 259 880,00 € 15 820,00 € 97 880,00 € 556 460,00 € 226 130,00 € 119 380,00 € 18 390,00 € 9 000,00 € 83 940,00 € 108 320,00 € 66 950,00 € 0,00 € 47 780,00 € 108 480,00 € 53 620,00 € 72 010,00 €
2003 634 532 020,00 € 241 910,00 € 18 770,00 € 87 050,00 € 480 550,00 € 213 800,00 € 129 080,00 € 18 230,00 € 10 990,00 € 77 560,00 € 100 410,00 € 64 650,00 € 156 450,00 € 96 600,00 € 128 950,00 € 97 350,00 € 115 580,00 €
2002 634 437 210,00 € 212 040,00 € 16 130,00 € 85 730,00 € 415 520,00 € 208 640,00 € 104 940,00 € 21 720,00 € 15 600,00 € 66 150,00 € 87 800,00 € 59 120,00 € 11 800,00 € 176 010,00 € 106 580,00 € 58 130,00 € 79 840,00 €
2001 634 412 640,00 € 184 940,00 € 14 280,00 € 75 630,00 € 452 320,00 € 176 640,00 € 113 700,00 € 24 050,00 € 10 220,00 € 51 960,00 € 63 880,00 € 44 750,00 € 30 510,00 € 93 240,00 € 132 220,00 € 52 860,00 € 75 470,00 €
2000 634 459 100,00 € 159 240,00 € 12 620,00 € 77 670,00 € 399 770,00 € 152 980,00 € 150 170,00 € 25 300,00 € 8 870,00 € 42 060,00 € 52 130,00 € 35 910,00 € 0,00 € 42 490,00 € 121 290,00 € 52 320,00 € 75 260,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Aude

  • Population 386 066 habitants
  • Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 228 137 088,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 667 marchés
  • Montant des marchés notifiés 351 991 980,34 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 596 012 691,75 554 430 646,24
2024 582 288 976,32 549 496 805,18
2023 585 057 784,70 534 449 548,97
2022 573 917 586,27 497 999 293,77
2021 549 495 585,92 476 797 629,84
2020 514 332 918,96 470 048 506,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € 582 288 976,32 € 585 057 784,70 € 573 917 586,27 € 549 495 585,92 € 514 332 918,96 € 1 543,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € 549 496 805,18 € 534 449 548,97 € 497 999 293,77 € 476 797 629,84 € 470 048 506,87 € 1 436,10 € (2025)
Impôts locaux 21 567 587,87 € 20 205 552,87 € 19 168 226,87 € 32 456 803,87 € 33 110 405,87 € 156 165 755,87 € 55,87 € (2025)
Frais de personnel 136 387 581,34 € 135 644 246,99 € 130 717 981,43 € 122 195 036,90 € 114 536 583,81 € 112 329 654,59 € 353,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 69 018 253,51 € 66 958 903,58 € 60 445 375,51 € 50 279 484,45 € 42 828 015,09 € 40 723 934,82 € 178,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 383 019,83 € 96 931 931,97 € 102 594 355,33 € 106 423 750,87 € 96 066 538,53 € 94 670 169,22 € 215,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 150 896,37 € 46 925 695,20 € 51 580 504,46 € 55 810 507,33 € 47 826 990,26 € 52 680 541,66 € 93,64 € (2025)
Épargne brute 41 582 045,51 € 32 792 171,14 € 50 608 235,73 € 75 918 292,50 € 72 697 956,08 € 44 284 412,09 € 107,71 € (2025)
Épargne nette 19 197 811,64 € 9 968 975,46 € 26 961 845,97 € 53 367 464,91 € 49 876 539,22 € 24 124 345,29 € 49,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 725 262,19 € -22 065 339,04 € -3 579 043,51 € 11 020 128,81 € 19 218 278,64 € -11 450 325,96 € -17,42 € (2025)
Encours de la dette 228 137 088,97 € 219 521 322,84 € 232 344 518,52 € 235 990 908,28 € 227 666 735,87 € 220 363 152,73 € 590,93 € (2025)
Annuité de la dette 26 584 136,41 € 27 708 965,66 € 28 442 818,74 € 25 035 324,34 € 25 102 150,66 € 22 482 882,66 € 68,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511
Dotation forfaitaire 35 107 716
Dotation de compensation 20 623 319
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 107 716,00 € 2026
Dotation de compensation 20 623 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 419 10 922 855,00 € 482 598,00 € 164 7 040 496,00 € 257 7 122 951,00 € 169 4 156 126,00 €
2023 413 10 810 816,00 € 495 118,00 € 157 6 823 435,00 € 260 7 185 728,00 € 164 3 818 463,00 €
2022 405 9 747 525,00 € 328 407,00 € 150 5 709 287,00 € 264 6 505 887,00 € 157 3 509 524,00 €
2021 398 9 212 794,00 € 326 972,00 € 151 5 600 719,00 € 259 6 107 084,00 € 159 3 363 467,00 €
2020 383 8 228 154,00 € 283 450,00 € 142 4 970 023,00 € 248 5 590 250,00 € 139 3 004 291,00 €
2019 379 8 343 587,00 € 321 150,00 € 162 5 456 438,00 € 239 5 685 392,00 € 154 2 971 773,00 €
2018 373 8 126 207,00 € -78 064,00 € 161 5 209 009,00 € 235 5 620 941,00 € 153 2 954 924,00 €
2017 385 8 118 562,00 € 295 536,00 € 125 4 503 737,00 € 245 5 518 016,00 € 157 3 003 699,00 €
2016 375 7 859 842,00 € 290 020,00 € 112 4 258 589,00 € 232 5 309 946,00 € 156 2 893 358,00 €
2015 364 7 792 206,00 € 317 327,00 € 109 4 299 796,00 € 223 5 150 165,00 € 148 2 851 142,00 €
2014 367 7 911 014,00 € 332 159,00 € 118 4 504 642,00 € 229 5 204 210,00 € 147 2 873 079,00 €
2013 361 7 705 109,00 € 342 126,00 € 131 4 806 606,00 € 220 5 172 363,00 € 151 2 592 955,00 €
2012 359 7 502 783,00 € 346 177,00 € 137 4 832 875,00 € 227 5 186 042,00 € 145 2 384 267,00 €
2011 352 7 204 669,00 € 351 353,00 € 155 5 272 044,00 € 218 4 891 831,00 € 135 2 207 003,00 €
2010 357 6 969 477,00 € 277 973,00 € 147 4 968 307,00 € 218 4 884 475,00 € 131 2 135 808,00 €
2009 364 6 657 965,00 € 205 643,00 € 154 4 743 450,00 € 227 4 752 149,00 € 132 2 126 292,00 €
2008 375 6 610 578,00 € 178 732,00 € 151 4 609 592,00 € 243 4 663 980,00 € 128 1 998 718,00 €
2007 350 6 223 304,00 € 224 504,00 € 151 4 392 639,00 € 219 4 277 297,00 € 126 1 760 520,00 €
2006 344 5 803 735,00 € 170 619,00 € 143 4 020 428,00 € 215 4 119 007,00 € 122 1 643 023,00 €
2005 347 4 594 855,00 € 244 366,00 € 136 3 125 984,00 € 212 4 041 197,00 € 121 1 494 702,00 €
2004 331 4 402 194,00 € 252 597,00 € 126 3 008 111,00 € 201 3 881 861,00 € 112 1 439 460,00 €
2003 328 4 144 776,00 € 219 110,00 € 125 2 747 539,00 € 197 3 622 140,00 € 118 1 419 407,00 €
2002 326 3 975 775,00 € 186 109,00 € 132 2 784 968,00 € 195 3 449 362,00 € 121 1 371 088,00 €
2001 322 3 677 957,00 € 193 102,00 € 118 2 388 618,00 € 183 3 141 095,00 € 121 1 401 118,00 €
2000 — — 270 208,41 € 115 2 379 907,07 € — — — —
1999 — — 201 536,99 € 101 1 930 502,46 € — — — —
1998 — — 224 835,77 € 101 1 909 540,56 € — — — —
1997 — — 176 894,98 € 88 1 631 360,13 € — — — —
1996 — — 148 051,32 € 80 1 550 859,13 € — — — —
1995 — — 169 693,29 € 85 1 528 885,13 € — — — —
1994 — — 145 088,63 € 75 1 356 224,87 € — — — —
1993 — — 147 708,31 € 87 1 484 472,46 € — — — —
1992 — — 172 591,65 € 78 1 390 092,03 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Aude

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 669 6 193 818 611,00 € 254 095 963,00 €
2023 239 554 5 916 212 587,00 € 236 018 016,00 €
2022 237 090 5 596 665 896,00 € 232 323 657,00 €
2021 233 574 5 334 304 214,00 € 236 235 375,00 €
2020 229 167 4 965 848 155,00 € 211 075 315,00 €
2019 224 719 4 867 355 881,00 € 226 804 779,00 €
2018 219 842 4 757 935 917,00 € 103 025 896,00 €
2017 221 541 4 669 880 280,00 € 209 534 354,00 €
2016 216 455 4 514 150 421,00 € 200 677 043,00 €
2015 214 682 4 454 126 656,00 € 210 753 377,00 €
2014 213 069 4 372 854 391,00 € 202 453 847,00 €
2013 210 865 4 299 130 530,00 € 201 373 034,00 €
2012 208 596 4 195 672 076,00 € 194 784 695,00 €
2011 206 093 4 093 118 766,00 € 174 700 433,00 €
2010 208 130 3 927 412 323,00 € 143 881 342,00 €
2009 205 301 3 828 167 401,00 € 130 958 329,00 €
2008 203 090 3 751 534 048,00 € 120 193 294,00 €
2007 199 724 3 603 159 924,00 € 138 750 410,00 €
2006 196 485 3 463 872 942,00 € 134 746 439,00 €
2005 192 280 2 632 093 973,00 € 153 380 829,00 €
2004 189 708 2 573 201 144,00 € 156 475 115,00 €
2003 186 558 2 465 784 357,00 € 150 393 080,00 €
2002 182 560 2 307 011 909,00 € 130 349 549,00 €
2001 178 164 2 151 042 061,00 € 128 441 191,00 €
2000 — — 145 649 349,12 €
1999 — — 148 458 201,38 €
1998 — — 141 371 643,57 €
1997 — — 129 452 768,09 €
1996 — — 124 984 650,67 €
1995 — — 133 789 791,86 €
1994 — — 127 087 147,79 €
1993 — — 123 873 345,20 €
1992 — — 129 491 469,72 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 310 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Jacques PIGET depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques PIGET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques PIGET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →