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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Samuel Gomes, maire de Badevel

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Badevel
Territoire
Badevel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Samuel Gomes est maire de Badevel. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Badevel. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 17/11/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Badevel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,52 %
  • Inscrits597
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 70,52 % (421 votants sur 597 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 409 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR BADEVEL Donnée non disponible 260 63,57 % —
2e Agir avec bon sens Donnée non disponible 149 36,43 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR BADEVEL 260
Agir avec bon sens 149

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 409
Blancs 6
Nuls 6
Abstentions 176

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25040
Commune Badevel
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 808 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Badevel

Inscrits597
Votants421
Participation70,52 %
Abstentions176
Suffrages exprimés409
Votes blancs6
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Badevel1 59770,52 %409

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Badevel

  • Population 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 470 765,80 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 423 912,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 661 007,50 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 884 681,05 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 470 765,80 423 912,60
2024 498 737,98 452 710,39
2023 422 569,81 349 472,73
2022 462 371,94 386 352,91
2021 320 507,07 374 812,62
2020 352 909,72 296 457,01

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 470 765,80 € 498 737,98 € 422 569,81 € 462 371,94 € 320 507,07 € 352 909,72 € 572,01 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 423 912,60 € 452 710,39 € 349 472,73 € 386 352,91 € 374 812,62 € 296 457,01 € 515,08 € (2025)
Impôts locaux 287 455,00 € 274 852,00 € 241 504,00 € 238 356,00 € 207 905,00 € 199 777,00 € 349,28 € (2025)
Frais de personnel 207 109,00 € 170 991,70 € 110 233,63 € 188 147,61 € 135 311,62 € 139 751,68 € 251,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 11 712,63 € 18 294,21 € 5 917,90 € 17 461,21 € -12 383,22 € 37 212,10 € 14,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 702 756,62 € 167 127,96 € 445 137,80 € 288 913,88 € 187 132,12 € 182 895,31 € 853,90 € (2025)
Dépenses d'équipement 655 566,83 € 126 391,92 € 401 000,22 € 242 118,30 € 160 848,94 € 172 826,01 € 796,56 € (2025)
Épargne brute 46 853,20 € 46 027,59 € 73 097,08 € 76 019,03 € -54 305,55 € 56 452,71 € 56,93 € (2025)
Épargne nette -336,59 € 5 291,55 € 29 014,62 € 49 223,45 € -76 933,77 € 48 126,57 € -0,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -221 178,23 € 407 206,81 € -268 958,34 € 286 477,17 € -119 486,93 € -83 537,15 € -268,75 € (2025)
Encours de la dette 661 007,50 € 388 197,29 € 428 933,33 € 473 015,79 € 319 811,37 € 197 439,59 € 803,17 € (2025)
Annuité de la dette 60 696,16 € 49 428,96 € 54 339,13 € 34 562,28 € 29 971,40 € 15 349,12 € 73,75 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 054
Dotation forfaitaire 32 704
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 350

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 054,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 704,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 350,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Badevel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 470 770 423 910 655 570
2024 498 740 452 710 126 390
2023 422 570 349 550 401 000
2022 462 370 386 350 242 120
2021 343 240 397 540 160 850
2020 352 910 296 460 172 830
2019 390 600 305 460 167 410
2018 328 860 298 840 86 830
2017 339 760 317 980 25 140
2016 413 480 371 660 99 670
2015 329 360 295 910 19 060
2014 380 130 291 470 69 210
2013 357 510 273 140 148 950
2012 358 870 272 630 69 450
2011 367 170 267 410 51 730
2010 323 190 257 370 21 090
2009 337 870 274 640 32 260
2008 350 570 288 990 3 250
2007 309 310 274 750 1 220
2006 291 940 261 720 9 940
2005 340 690 325 530 120 490
2004 285 100 286 030 36 290
2003 280 890 272 000 38 200
2002 247 610 260 160 259 890
2001 283 040 229 400 534 320
2000 282 630 230 670 146 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 980 295 760 2 310
2024 2 440 281 840 2 510
2023 2 040 256 250 2 340
2022 2 250 233 550 2 180
2021 1 700 222 290 2 100
2020 83 120 105 340 2 070
2019 81 330 103 740 2 030
2018 80 270 100 940 1 990
2017 81 170 100 050 1 960
2016 77 740 97 660 1 950
2015 78 240 96 790 1 950
2014 76 650 93 840 1 930
2013 75 870 92 540 1 900
2012 75 650 88 160 1 870
2011 72 900 85 340 1 840
2010 68 240 81 540 1 800
2009 67 110 80 680 1 780
2008 63 460 77 100 1 770
2007 59 610 77 550 1 750
2006 56 940 75 080 1 700
2005 55 970 70 130 2 080
2004 54 200 65 900 2 050
2003 49 260 61 450 2 150
2002 45 800 58 380 2 070
2001 40 910 56 440 2 120
2000 38 630 55 190 2 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 320 000 47 190 60 700
2024 0 40 740 49 430
2023 0 44 080 54 340
2022 180 000 26 800 34 290
2021 145 000 22 630 29 970
2020 50 000 8 330 15 350
2019 0 7 950 15 350
2018 0 7 600 15 350
2017 0 10 030 18 130
2016 0 6 930 15 350
2015 0 36 690 46 250
2014 0 44 560 56 550
2013 200 000 37 740 43 010
2012 0 34 280 43 220
2011 0 44 360 54 170
2010 0 42 040 51 280
2009 0 39 840 53 730
2008 0 37 760 53 730
2007 0 35 790 53 730
2006 0 39 100 59 040
2005 0 42 090 64 330
2004 0 39 850 64 330
2003 0 40 720 67 270
2002 0 41 870 70 710
2001 99 090 38 710 65 760
2000 419 230 29 690 43 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 823 470 770,00 € 266 620,00 € 37 100,00 € 50 510,00 € 423 910,00 € 207 110,00 € 152 370,00 € 13 510,00 € 3 820,00 € 980,00 € 295 760,00 € 2 310,00 € 320 000,00 € 357 850,00 € 655 570,00 € 47 190,00 € 60 700,00 €
2024 816 498 740,00 € 254 360,00 € 42 530,00 € 52 800,00 € 452 710,00 € 170 990,00 € 224 690,00 € 8 690,00 € 4 300,00 € 2 440,00 € 281 840,00 € 2 510,00 € 0,00 € 454 760,00 € 126 390,00 € 40 740,00 € 49 430,00 €
2023 821 422 570,00 € 230 510,00 € 31 490,00 € 52 650,00 € 349 550,00 € 110 230,00 € 170 060,00 € 10 260,00 € 4 000,00 € 2 040,00 € 256 250,00 € 2 340,00 € 0,00 € 28 460,00 € 401 000,00 € 44 080,00 € 54 340,00 €
2022 824 462 370,00 € 227 020,00 € 34 030,00 € 51 450,00 € 386 350,00 € 188 150,00 € 143 200,00 € 7 770,00 € 3 010,00 € 2 250,00 € 233 550,00 € 2 180,00 € 180 000,00 € 404 210,00 € 242 120,00 € 26 800,00 € 34 290,00 €
2021 828 343 240,00 € 200 290,00 € 24 690,00 € 55 320,00 € 397 540,00 € 135 310,00 € 148 690,00 € 7 340,00 € 0,00 € 1 700,00 € 222 290,00 € 2 100,00 € 145 000,00 € 48 400,00 € 160 850,00 € 22 630,00 € 29 970,00 €
2020 829 352 910,00 € 196 340,00 € 19 000,00 € 58 900,00 € 296 460,00 € 139 750,00 € 108 280,00 € 7 020,00 € 3 300,00 € 83 120,00 € 105 340,00 € 2 070,00 € 50 000,00 € 32 690,00 € 172 830,00 € 8 330,00 € 15 350,00 €
2019 838 390 600,00 € 174 790,00 € 34 060,00 € 62 810,00 € 305 460,00 € 136 340,00 € 125 250,00 € 7 400,00 € 5 540,00 € 81 330,00 € 103 740,00 € 2 030,00 € 0,00 € 15 210,00 € 167 410,00 € 7 950,00 € 15 350,00 €
2018 844 328 860,00 € 188 720,00 € 17 490,00 € 66 520,00 € 298 840,00 € 129 920,00 € 128 200,00 € 7 750,00 € 2 540,00 € 80 270,00 € 100 940,00 € 1 990,00 € 0,00 € 20 650,00 € 86 830,00 € 7 600,00 € 15 350,00 €
2017 850 339 760,00 € 188 970,00 € 7 170,00 € 69 720,00 € 317 980,00 € 126 300,00 € 149 760,00 € 8 210,00 € 2 660,00 € 81 170,00 € 100 050,00 € 1 960,00 € 0,00 € 0,00 € 25 140,00 € 10 030,00 € 18 130,00 €
2016 857 413 480,00 € 183 170,00 € 160,00 € 76 820,00 € 371 660,00 € 116 640,00 € 130 740,00 € 8 420,00 € 2 560,00 € 77 740,00 € 97 660,00 € 1 950,00 € 0,00 € 9 800,00 € 99 670,00 € 6 930,00 € 15 350,00 €
2015 870 329 360,00 € 182 620,00 € 9 980,00 € 86 380,00 € 295 910,00 € 115 890,00 € 133 470,00 € 9 550,00 € 3 860,00 € 78 240,00 € 96 790,00 € 1 950,00 € 0,00 € 0,00 € 19 060,00 € 36 690,00 € 46 250,00 €
2014 880 380 130,00 € 194 410,00 € -9 480,00 € 95 930,00 € 291 470,00 € 109 110,00 € 126 190,00 € 11 990,00 € 2 880,00 € 76 650,00 € 93 840,00 € 1 930,00 € 0,00 € 10 000,00 € 69 210,00 € 44 560,00 € 56 550,00 €
2013 866 357 510,00 € 176 020,00 € 11 650,00 € 98 900,00 € 273 140,00 € 96 180,00 € 139 330,00 € 5 280,00 € 4 320,00 € 75 870,00 € 92 540,00 € 1 900,00 € 200 000,00 € 10 280,00 € 148 950,00 € 37 740,00 € 43 010,00 €
2012 875 358 870,00 € 177 560,00 € 6 710,00 € 101 070,00 € 272 630,00 € 97 820,00 € 129 690,00 € 9 160,00 € 3 220,00 € 75 650,00 € 88 160,00 € 1 870,00 € 0,00 € 0,00 € 69 450,00 € 34 280,00 € 43 220,00 €
2011 887 367 170,00 € 165 720,00 € 15 620,00 € 102 430,00 € 267 410,00 € 96 060,00 € 125 760,00 € 9 810,00 € 4 030,00 € 72 900,00 € 85 340,00 € 1 840,00 € 0,00 € 0,00 € 51 730,00 € 44 360,00 € 54 170,00 €
2010 891 323 190,00 € 151 820,00 € 12 120,00 € 119 350,00 € 257 370,00 € 105 940,00 € 107 770,00 € 9 230,00 € 1 960,00 € 68 240,00 € 81 540,00 € 1 800,00 € 0,00 € 0,00 € 21 090,00 € 42 040,00 € 51 280,00 €
2009 894 337 870,00 € 149 990,00 € 16 930,00 € 115 320,00 € 274 640,00 € 111 000,00 € 116 710,00 € 13 990,00 € 3 660,00 € 67 110,00 € 80 680,00 € 1 780,00 € 0,00 € 600,00 € 32 260,00 € 39 840,00 € 53 730,00 €
2008 740 350 570,00 € 142 450,00 € 15 440,00 € 103 090,00 € 288 990,00 € 112 480,00 € 117 190,00 € 16 010,00 € 3 020,00 € 63 460,00 € 77 100,00 € 1 770,00 € 0,00 € 0,00 € 3 250,00 € 37 760,00 € 53 730,00 €
2007 740 309 310,00 € 138 930,00 € 14 730,00 € 91 190,00 € 274 750,00 € 103 850,00 € 117 790,00 € 18 300,00 € 2 050,00 € 59 610,00 € 77 550,00 € 1 750,00 € 0,00 € 0,00 € 1 220,00 € 35 790,00 € 53 730,00 €
2006 740 291 940,00 € 133 910,00 € 13 430,00 € 92 270,00 € 261 720,00 € 96 950,00 € 109 760,00 € 20 620,00 € 2 050,00 € 56 940,00 € 75 080,00 € 1 700,00 € 0,00 € 13 680,00 € 9 940,00 € 39 100,00 € 59 040,00 €
2005 740 340 690,00 € 128 190,00 € 11 350,00 € 96 810,00 € 325 530,00 € 110 490,00 € 111 260,00 € 22 320,00 € 2 370,00 € 55 970,00 € 70 130,00 € 2 080,00 € 0,00 € 11 770,00 € 120 490,00 € 42 090,00 € 64 330,00 €
2004 740 285 100,00 € 122 140,00 € 10 100,00 € 105 470,00 € 286 030,00 € 114 940,00 € 106 020,00 € 24 550,00 € 3 010,00 € 54 200,00 € 65 900,00 € 2 050,00 € 0,00 € 9 370,00 € 36 290,00 € 39 850,00 € 64 330,00 €
2003 740 280 890,00 € 112 890,00 € 9 040,00 € 88 700,00 € 272 000,00 € 100 220,00 € 103 500,00 € 26 660,00 € 2 680,00 € 49 260,00 € 61 450,00 € 2 150,00 € 0,00 € 13 530,00 € 38 200,00 € 40 720,00 € 67 270,00 €
2002 740 247 610,00 € 106 260,00 € 8 100,00 € 78 230,00 € 260 160,00 € 94 410,00 € 97 340,00 € 28 910,00 € 3 010,00 € 45 800,00 € 58 380,00 € 2 070,00 € 0,00 € 131 840,00 € 259 890,00 € 41 870,00 € 70 710,00 €
2001 740 283 040,00 € 99 460,00 € 9 910,00 € 91 710,00 € 229 400,00 € 86 340,00 € 84 500,00 € 27 050,00 € 2 770,00 € 40 910,00 € 56 440,00 € 2 120,00 € 99 090,00 € 127 310,00 € 534 320,00 € 38 710,00 € 65 760,00 €
2000 740 282 630,00 € 96 520,00 € 9 090,00 € 88 110,00 € 230 670,00 € 96 560,00 € 88 010,00 € 13 650,00 € 3 630,00 € 38 630,00 € 55 190,00 € 2 330,00 € 419 230,00 € 16 650,00 € 146 140,00 € 29 690,00 € 43 290,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 827 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 000 240 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 469 18 873 889,00 € 1 175 119,00 € 278 15 151 320,00 € 311 14 561 610,00 € 165 4 303 266,00 €
2023 467 15 995 111,00 € 947 672,00 € 259 12 030 053,00 € 320 13 558 613,00 € 166 4 059 422,00 €
2022 475 15 148 740,00 € 856 615,00 € 250 11 120 522,00 € 324 12 574 423,00 € 173 3 920 622,00 €
2021 460 13 511 424,00 € 758 904,00 € 247 10 108 729,00 € 313 10 847 128,00 € 169 3 764 895,00 €
2020 441 12 907 313,00 € 691 727,00 € 230 9 272 143,00 € 301 10 098 465,00 € 163 3 688 306,00 €
2019 438 13 006 981,00 € 756 407,00 € 248 9 890 876,00 € 300 9 872 974,00 € 166 3 645 542,00 €
2018 433 12 363 702,00 € -67 655,00 € 267 9 793 787,00 € 307 9 903 399,00 € 155 3 452 703,00 €
2017 443 12 840 733,00 € 732 548,00 € 243 9 518 473,00 € 315 10 440 290,00 € 154 3 424 440,00 €
2016 451 12 686 595,00 € 670 250,00 € 247 9 329 540,00 € 317 10 477 378,00 € 154 3 408 879,00 €
2015 435 12 254 293,00 € 652 064,00 € 229 8 930 404,00 € 312 9 967 034,00 € 148 3 298 092,00 €
2014 452 11 941 609,00 € 630 805,00 € 245 8 922 485,00 € 324 9 984 325,00 € 144 3 105 356,00 €
2013 459 12 061 861,00 € 664 948,00 € 252 9 140 933,00 € 334 10 220 709,00 € 143 2 922 834,00 €
2012 457 11 773 654,00 € 628 655,00 € 271 9 572 983,00 € 324 10 037 042,00 € 142 2 778 219,00 €
2011 464 11 720 694,00 € 590 161,00 € 303 10 169 461,00 € 330 9 927 584,00 € 142 2 704 049,00 €
2010 461 10 746 977,00 € 435 029,00 € 280 8 850 383,00 € 331 9 200 127,00 € 138 2 671 856,00 €
2009 445 10 170 792,00 € 381 706,00 € 264 8 394 350,00 € 317 8 561 291,00 € 132 2 492 554,00 €
2008 443 10 069 906,00 € 317 730,00 € 266 8 289 986,00 € 324 8 685 535,00 € 128 2 361 445,00 €
2007 446 9 569 622,00 € 330 429,00 € 270 7 935 327,00 € 324 8 167 011,00 € 121 2 211 279,00 €
2006 430 8 921 306,00 € 303 027,00 € 239 6 869 893,00 € 313 7 714 533,00 € 123 2 076 328,00 €
2005 431 6 954 583,00 € 366 415,00 € 253 5 482 637,00 € 317 7 478 726,00 € 120 2 066 450,00 €
2004 448 7 040 544,00 € 376 685,00 € 254 5 491 768,00 € 328 7 542 053,00 € 120 2 007 615,00 €
2003 437 6 949 840,00 € 380 931,00 € 245 5 345 133,00 € 327 7 336 178,00 € 119 1 919 341,00 €
2002 413 6 526 752,00 € 360 312,00 € 236 4 982 582,00 € 300 6 848 017,00 € 118 1 828 392,00 €
2001 413 5 895 568,00 € 318 001,00 € 220 4 374 997,00 € 295 6 119 587,00 € 122 1 844 096,00 €
2000 — — 269 761,28 € 203 3 699 026,16 € — — — —
1999 — — 291 979,20 € 205 3 644 883,89 € — — — —
1998 — — 241 433,05 € 185 3 162 226,33 € — — — —
1997 — — 218 360,35 € 180 3 016 954,77 € — — — —
1996 — — 233 409,51 € 172 2 910 301,89 € — — — —
1995 — — 269 285,33 € 184 3 023 512,36 € — — — —
1994 — — 269 217,65 € 169 2 765 002,58 € — — — —
1993 — — 304 650,30 € 175 2 889 355,40 € — — — —
1992 — — 301 192,61 € 180 2 821 290,57 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 241,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 705 793,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 507 442 337,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 458 829 220,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Samuel GOMES :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Samuel GOMES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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