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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Muller, maire de Badonviller

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Badonviller
Territoire
Badonviller
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bernard Muller est maire de Badonviller. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Badonviller. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 13/08/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Badonviller. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues447
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation47,11 %
  • Inscrits1 142
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 447 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 47,11 % (538 votants sur 1 142 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 19,26 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (66,37 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 447 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR L'AVENIR DE BADONVILLER Donnée non disponible 447 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR L'AVENIR DE BADONVILLER 447

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 447
Blancs 37
Nuls 54
Abstentions 604

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 19,26 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (66,37 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 54040
Commune Badonviller
Département Meurthe-et-Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 497 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Badonviller

Inscrits1 142
Votants538
Participation47,11 %
Abstentions604
Suffrages exprimés447
Votes blancs37
Votes nuls54
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Badonviller1 53845,17 %196 196100,00 %0,00 pt
Badonviller2 60448,84 %251 251100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Badonviller

  • Population 1 565 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 112 268,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 715 569,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 765 745,46 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 333 358,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 112 268,02 1 715 569,66
2024 2 239 418,11 1 821 998,19
2023 1 999 984,71 1 797 919,20
2022 1 856 757,55 1 659 260,63
2021 1 727 168,91 1 508 224,73
2020 1 557 512,03 1 385 500,17

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 112 268,02 € 2 239 418,11 € 1 999 984,71 € 1 856 757,55 € 1 727 168,91 € 1 557 512,03 € 1 349,69 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 715 569,66 € 1 821 998,19 € 1 797 919,20 € 1 659 260,63 € 1 508 224,73 € 1 385 500,17 € 1 096,21 € (2025)
Impôts locaux 466 402,60 € 477 212,08 € 408 307,20 € 332 541,00 € 287 898,00 € 679 039,00 € 298,02 € (2025)
Frais de personnel 869 813,45 € 943 775,15 € 880 052,47 € 762 935,15 € 711 190,90 € 635 871,63 € 555,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 259,49 € 101 853,02 € 88 394,35 € 133 927,95 € 120 478,05 € 115 505,44 € 71,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 598 958,97 € 314 071,48 € 389 696,64 € 236 520,96 € 991 236,02 € 480 940,86 € 382,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 443 732,20 € 171 094,23 € 244 777,32 € 97 160,09 € 860 529,41 € 354 711,69 € 283,53 € (2025)
Épargne brute 396 698,36 € 417 419,92 € 202 065,51 € 197 496,92 € 218 944,18 € 172 011,86 € 253,48 € (2025)
Épargne nette 241 471,59 € 274 442,67 € 57 146,19 € 58 136,05 € 93 244,57 € 51 789,69 € 154,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 793,49 € 324 158,31 € 5 525,84 € 484 761,89 € -477 197,99 € -122 018,89 € -2,42 € (2025)
Encours de la dette 1 765 745,46 € 1 917 215,19 € 1 693 929,42 € 1 837 740,72 € 1 976 286,59 € 1 876 838,30 € 1 128,27 € (2025)
Annuité de la dette 221 440,54 € 202 434,38 € 209 391,67 € 209 955,10 € 196 579,43 € 194 955,89 € 141,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 166 608
Dotation de solidarité rurale (DSR) 128 380
Dotation forfaitaire 38 228

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 166 608,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 228,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 128 380,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Badonviller

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 851 220 1 609 780 436 670
2024 1 953 810 1 694 660 105 200
2023 1 707 740 1 625 200 88 130
2022 1 630 350 1 567 960 85 770
2021 1 322 240 1 350 040 131 950
2020 1 345 150 1 272 060 346 190
2019 1 366 450 1 206 520 109 810
2018 1 385 300 1 190 840 699 290
2017 1 419 850 1 207 830 208 360
2016 1 320 000 1 207 110 192 290
2015 1 414 010 1 273 680 63 830
2014 1 413 890 1 326 970 60 410
2013 1 423 270 1 469 070 96 080
2012 1 383 790 1 385 170 129 390
2011 1 361 390 1 297 720 90 880
2010 1 285 940 1 169 950 320 890
2009 1 285 770 1 177 990 638 710
2008 1 240 770 1 115 910 587 580
2007 1 142 720 1 010 160 482 000
2006 1 111 550 894 700 987 370
2005 1 224 800 1 004 570 526 040
2004 908 860 836 620 404 640
2003 1 230 270 1 233 300 466 050
2002 1 029 990 853 070 285 780
2001 1 096 480 841 020 456 110
2000 948 040 807 950 779 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 16 880 665 840 17 610
2024 21 750 652 100 19 360
2023 25 880 613 800 18 320
2022 23 260 563 800 16 640
2021 18 180 528 150 15 670
2020 196 800 243 530 15 890
2019 197 580 242 480 15 640
2018 196 890 236 120 15 310
2017 192 160 227 680 15 070
2016 186 700 225 260 15 080
2015 193 770 220 830 14 980
2014 183 900 214 900 14 660
2013 182 390 212 430 14 710
2012 176 760 207 890 14 470
2011 167 390 203 650 13 910
2010 66 080 198 480 13 120
2009 63 500 195 300 13 070
2008 62 160 182 850 12 380
2007 59 670 177 710 11 890
2006 59 000 173 970 11 890
2005 56 420 171 110 14 140
2004 53 560 159 710 13 360
2003 52 130 155 010 13 070
2002 49 030 151 970 12 820
2001 52 100 167 650 13 870
2000 49 690 166 010 16 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 59 440 76 670
2024 365 000 53 190 60 700
2023 0 57 140 66 470
2022 0 55 360 66 470
2021 0 53 660 66 470
2020 0 54 360 69 610
2019 90 000 50 430 66 470
2018 8 850 48 900 66 550
2017 228 000 37 540 52 960
2016 0 30 930 47 200
2015 0 29 760 47 200
2014 0 28 630 47 200
2013 0 27 550 47 200
2012 0 26 510 47 200
2011 0 34 650 56 350
2010 0 24 830 47 500
2009 0 23 900 47 500
2008 0 26 340 47 500
2007 210 000 17 760 33 900
2006 0 32 090 32 310
2005 450 000 1 780 1 840
2004 0 1 770 1 840
2003 0 14 530 15 380
2002 0 25 920 28 130
2001 9 150 28 720 32 480
2000 0 27 230 32 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 565 1 851 220,00 € 432 900,00 € 73 980,00 € 176 700,00 € 1 609 780,00 € 841 810,00 € 454 320,00 € 17 230,00 € 52 780,00 € 16 880,00 € 665 840,00 € 17 610,00 € 0,00 € 23 570,00 € 436 670,00 € 59 440,00 € 76 670,00 €
2024 1 604 1 953 810,00 € 420 020,00 € 93 310,00 € 177 160,00 € 1 694 660,00 € 899 780,00 € 465 980,00 € 7 510,00 € 79 360,00 € 21 750,00 € 652 100,00 € 19 360,00 € 365 000,00 € 60 680,00 € 105 200,00 € 53 190,00 € 60 700,00 €
2023 1 591 1 707 740,00 € 374 620,00 € 88 850,00 € 176 970,00 € 1 625 200,00 € 858 050,00 € 483 850,00 € 9 340,00 € 51 690,00 € 25 880,00 € 613 800,00 € 18 320,00 € 0,00 € 17 590,00 € 88 130,00 € 57 140,00 € 66 470,00 €
2022 1 585 1 630 350,00 € 332 540,00 € 52 590,00 € 164 290,00 € 1 567 960,00 € 750 460,00 € 423 840,00 € 11 110,00 € 77 870,00 € 23 260,00 € 563 800,00 € 16 640,00 € 0,00 € 47 470,00 € 85 770,00 € 55 360,00 € 66 470,00 €
2021 1 580 1 322 240,00 € 287 900,00 € 36 160,00 € 164 110,00 € 1 350 040,00 € 702 800,00 € 369 160,00 € 12 820,00 € 67 170,00 € 18 180,00 € 528 150,00 € 15 670,00 € 0,00 € 32 330,00 € 131 950,00 € 53 660,00 € 66 470,00 €
2020 1 582 1 345 150,00 € 679 040,00 € 29 470,00 € 166 310,00 € 1 272 060,00 € 623 200,00 € 341 200,00 € 15 250,00 € 63 270,00 € 196 800,00 € 243 530,00 € 15 890,00 € 0,00 € 0,00 € 346 190,00 € 54 360,00 € 69 610,00 €
2019 1 584 1 366 450,00 € 673 260,00 € 20 530,00 € 160 060,00 € 1 206 520,00 € 613 570,00 € 351 740,00 € 16 040,00 € 55 930,00 € 197 580,00 € 242 480,00 € 15 640,00 € 90 000,00 € 188 320,00 € 109 810,00 € 50 430,00 € 66 470,00 €
2018 1 589 1 385 300,00 € 660 020,00 € 20 450,00 € 163 230,00 € 1 190 840,00 € 625 990,00 € 306 350,00 € 17 650,00 € 54 440,00 € 196 890,00 € 236 120,00 € 15 310,00 € 8 850,00 € 136 970,00 € 699 290,00 € 48 900,00 € 66 550,00 €
2017 1 596 1 419 850,00 € 643 280,00 € 17 830,00 € 166 870,00 € 1 207 830,00 € 607 620,00 € 317 040,00 € 15 420,00 € 29 780,00 € 192 160,00 € 227 680,00 € 15 070,00 € 228 000,00 € 76 230,00 € 208 360,00 € 37 540,00 € 52 960,00 €
2016 1 582 1 320 000,00 € 637 210,00 € 13 910,00 € 181 360,00 € 1 207 110,00 € 625 080,00 € 318 030,00 € 16 920,00 € 28 580,00 € 186 700,00 € 225 260,00 € 15 080,00 € 0,00 € 29 890,00 € 192 290,00 € 30 930,00 € 47 200,00 €
2015 1 612 1 414 010,00 € 631 650,00 € 13 840,00 € 211 000,00 € 1 273 680,00 € 597 980,00 € 324 670,00 € 20 970,00 € 45 280,00 € 193 770,00 € 220 830,00 € 14 980,00 € 0,00 € 29 390,00 € 63 830,00 € 29 760,00 € 47 200,00 €
2014 1 642 1 413 890,00 € 607 240,00 € 15 890,00 € 243 230,00 € 1 326 970,00 € 603 670,00 € 381 190,00 € 25 700,00 € 49 290,00 € 183 900,00 € 214 900,00 € 14 660,00 € 0,00 € 1 500,00 € 60 410,00 € 28 630,00 € 47 200,00 €
2013 1 665 1 423 270,00 € 598 620,00 € 8 210,00 € 257 420,00 € 1 469 070,00 € 612 740,00 € 587 120,00 € 23 580,00 € 38 570,00 € 182 390,00 € 212 430,00 € 14 710,00 € 0,00 € 13 880,00 € 96 080,00 € 27 550,00 € 47 200,00 €
2012 1 645 1 383 790,00 € 580 650,00 € 19 980,00 € 255 340,00 € 1 385 170,00 € 572 510,00 € 493 370,00 € 20 690,00 € 52 470,00 € 176 760,00 € 207 890,00 € 14 470,00 € 0,00 € 84 500,00 € 129 390,00 € 26 510,00 € 47 200,00 €
2011 1 624 1 361 390,00 € 550 040,00 € 21 010,00 € 245 200,00 € 1 297 720,00 € 550 950,00 € 358 790,00 € 21 700,00 € 104 390,00 € 167 390,00 € 203 650,00 € 13 910,00 € 0,00 € 46 660,00 € 90 880,00 € 34 650,00 € 56 350,00 €
2010 1 614 1 285 940,00 € 491 860,00 € 17 600,00 € 242 330,00 € 1 169 950,00 € 528 290,00 € 388 580,00 € 22 670,00 € 53 810,00 € 66 080,00 € 198 480,00 € 13 120,00 € 0,00 € 188 760,00 € 320 890,00 € 24 830,00 € 47 500,00 €
2009 1 608 1 285 770,00 € 496 940,00 € 24 540,00 € 238 360,00 € 1 177 990,00 € 531 070,00 € 318 000,00 € 23 600,00 € 58 600,00 € 63 500,00 € 195 300,00 € 13 070,00 € 0,00 € 275 260,00 € 638 710,00 € 23 900,00 € 47 500,00 €
2008 1 527 1 240 770,00 € 496 480,00 € 28 460,00 € 223 360,00 € 1 115 910,00 € 524 660,00 € 300 930,00 € 21 160,00 € 53 720,00 € 62 160,00 € 182 850,00 € 12 380,00 € 0,00 € 51 060,00 € 587 580,00 € 26 340,00 € 47 500,00 €
2007 1 527 1 142 720,00 € 492 470,00 € 31 930,00 € 220 730,00 € 1 010 160,00 € 439 330,00 € 291 000,00 € 16 150,00 € 53 770,00 € 59 670,00 € 177 710,00 € 11 890,00 € 210 000,00 € 264 600,00 € 482 000,00 € 17 760,00 € 33 900,00 €
2006 1 527 1 111 550,00 € 463 570,00 € 22 090,00 € 214 740,00 € 894 700,00 € 426 510,00 € 287 290,00 € 210,00 € 52 090,00 € 59 000,00 € 173 970,00 € 11 890,00 € 0,00 € 171 750,00 € 987 370,00 € 32 090,00 € 32 310,00 €
2005 1 527 1 224 800,00 € 406 950,00 € 19 030,00 € 207 770,00 € 1 004 570,00 € 434 920,00 € 273 800,00 € 60,00 € 50 780,00 € 56 420,00 € 171 110,00 € 14 140,00 € 450 000,00 € 266 760,00 € 526 040,00 € 1 780,00 € 1 840,00 €
2004 1 527 908 860,00 € 389 400,00 € 16 290,00 € 196 660,00 € 836 620,00 € 398 380,00 € 264 820,00 € 70,00 € 46 790,00 € 53 560,00 € 159 710,00 € 13 360,00 € 0,00 € 187 090,00 € 404 640,00 € 1 770,00 € 1 840,00 €
2003 1 527 1 230 270,00 € 383 380,00 € 1 030,00 € 171 820,00 € 1 233 300,00 € 387 260,00 € 273 070,00 € 850,00 € 44 620,00 € 52 130,00 € 155 010,00 € 13 070,00 € 0,00 € 190 210,00 € 466 050,00 € 14 530,00 € 15 380,00 €
2002 1 527 1 029 990,00 € 333 180,00 € 65 180,00 € 171 040,00 € 853 070,00 € 388 910,00 € 244 190,00 € 2 210,00 € 31 960,00 € 49 030,00 € 151 970,00 € 12 820,00 € 0,00 € 163 020,00 € 285 780,00 € 25 920,00 € 28 130,00 €
2001 1 527 1 096 480,00 € 398 510,00 € 108 020,00 € 171 650,00 € 841 020,00 € 321 310,00 € 204 840,00 € 3 770,00 € 27 010,00 € 52 100,00 € 167 650,00 € 13 870,00 € 9 150,00 € 93 510,00 € 456 110,00 € 28 720,00 € 32 480,00 €
2000 1 527 948 040,00 € 395 870,00 € 103 750,00 € 171 010,00 € 807 950,00 € 289 770,00 € 217 970,00 € 5 260,00 € 28 570,00 € 49 690,00 € 166 010,00 € 16 810,00 € 0,00 € 376 200,00 € 779 870,00 € 27 230,00 € 32 490,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Meurthe-et-Moselle

  • Population 744 052 habitants
  • Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 915 564,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 124 597 611,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 829 793 531 771 585 500,57
2024 800 245 132,09 757 162 388,70
2023 795 640 303,64 740 861 701,84
2022 803 094 948,14 693 475 829,88
2021 766 706 393,53 660 881 405,38
2020 744 262 391,28 658 796 856,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € 800 245 132,09 € 795 640 303,64 € 803 094 948,14 € 766 706 393,53 € 744 262 391,28 € 1 115,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € 757 162 388,70 € 740 861 701,84 € 693 475 829,88 € 660 881 405,38 € 658 796 856,66 € 1 037,00 € (2025)
Impôts locaux 39 085 319,92 € 37 844 095,92 € 35 705 014,92 € 67 714 800,92 € 68 701 047,92 € 219 301 809,92 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 175 138 970,87 € 178 245 673,74 € 169 832 949,54 € 157 975 489,11 € 148 842 335,18 € 147 599 293,72 € 235,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 395 642,36 € 118 456 048,82 € 103 373 196,20 € 100 962 626,38 € 91 287 749,33 € 93 920 696,19 € 159,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 400 597,67 € 125 609 143,44 € 100 793 238,50 € 95 682 196,20 € 101 725 036,08 € 100 358 436,52 € 177,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 002 824,21 € 69 236 290,47 € 59 051 679,47 € 58 779 799,46 € 56 967 799,97 € 61 566 843,68 € 88,71 € (2025)
Épargne brute 58 208 030,43 € 43 082 743,39 € 54 778 601,80 € 109 619 118,26 € 105 824 988,15 € 85 465 534,62 € 78,23 € (2025)
Épargne nette 33 084 947,97 € 19 253 327,69 € 30 166 434,77 € 86 408 485,65 € 77 713 436,38 € 64 106 624,94 € 44,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 643 755,81 € -25 928 795,37 € 494 073,22 € 61 501 931,76 € 54 285 401,80 € 26 630 697,85 € -12,96 € (2025)
Encours de la dette 165 915 564,01 € 166 038 646,47 € 162 868 062,17 € 187 480 229,20 € 195 690 861,81 € 223 802 413,58 € 222,99 € (2025)
Annuité de la dette 29 537 541,34 € 28 707 441,05 € 29 597 160,99 € 27 436 288,74 € 32 657 428,71 € 26 397 395,23 € 39,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048
Dotation forfaitaire 51 160 746
Dotation de compensation 27 044 526
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 160 746,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 526,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 949 21 767 204,00 € 549 134,00 € 322 12 813 712,00 € 483 13 029 276,00 € 446 10 044 424,00 €
2023 940 19 696 445,00 € 421 849,00 € 311 10 956 521,00 € 471 12 447 714,00 € 457 9 640 919,00 €
2022 951 19 338 237,00 € 432 631,00 € 286 10 254 809,00 € 476 11 920 352,00 € 452 9 255 318,00 €
2021 936 17 947 151,00 € 405 070,00 € 287 9 533 621,00 € 470 10 816 152,00 € 439 8 738 747,00 €
2020 945 17 279 303,00 € 410 004,00 € 272 8 846 885,00 € 472 10 667 072,00 € 445 8 588 933,00 €
2019 927 16 752 925,00 € 449 751,00 € 304 8 908 647,00 € 464 10 432 004,00 € 436 8 391 142,00 €
2018 931 16 808 500,00 € -145 899,00 € 353 10 093 942,00 € 483 10 641 336,00 € 430 8 173 560,00 €
2017 926 16 325 592,00 € 398 058,00 € 233 7 778 057,00 € 487 10 245 281,00 € 432 8 131 380,00 €
2016 924 15 951 140,00 € 444 409,00 € 222 7 497 376,00 € 476 9 979 424,00 € 428 7 941 945,00 €
2015 935 16 294 918,00 € 485 909,00 € 221 7 787 771,00 € 494 10 443 914,00 € 418 7 661 182,00 €
2014 913 15 654 495,00 € 460 470,00 € 230 7 684 818,00 € 479 10 116 021,00 € 406 7 440 809,00 €
2013 918 15 836 807,00 € 509 625,00 € 263 8 526 642,00 € 482 10 148 997,00 € 407 7 231 874,00 €
2012 929 16 357 917,00 € 461 053,00 € 307 9 804 968,00 € 498 10 331 683,00 € 421 7 003 861,00 €
2011 945 15 762 377,00 € 398 622,00 € 362 10 430 244,00 € 509 10 283 101,00 € 433 6 883 200,00 €
2010 934 15 960 143,00 € 474 439,00 € 357 10 803 531,00 € 494 10 154 286,00 € 419 6 704 967,00 €
2009 925 14 971 489,00 € 274 536,00 € 335 9 578 690,00 € 489 9 739 092,00 € 413 6 463 991,00 €
2008 947 14 993 857,00 € 251 737,00 € 343 9 705 973,00 € 495 9 761 650,00 € 426 6 424 379,00 €
2007 939 14 277 324,00 € 276 854,00 € 350 9 247 717,00 € 489 9 182 879,00 € 425 6 301 897,00 €
2006 965 14 118 196,00 € 245 643,00 € 349 8 969 335,00 € 511 9 125 797,00 € 418 6 094 873,00 €
2005 941 10 870 470,00 € 383 976,00 € 328 6 771 759,00 € 501 8 624 783,00 € 418 5 993 694,00 €
2004 914 10 471 895,00 € 381 099,00 € 319 6 451 889,00 € 476 8 275 510,00 € 385 5 560 187,00 €
2003 916 10 158 149,00 € 380 471,00 € 306 6 120 060,00 € 479 7 973 603,00 € 391 5 392 042,00 €
2002 895 11 011 675,00 € 590 769,00 € 310 7 228 828,00 € 471 7 667 958,00 € 393 5 312 810,00 €
2001 916 9 454 593,00 € 336 278,00 € 312 5 806 288,00 € 479 7 424 460,00 € 403 5 138 932,00 €
2000 — — 467 587,05 € 322 5 886 612,08 € — — — —
1999 — — 410 762,90 € 310 5 293 229,13 € — — — —
1998 — — 465 582,04 € 318 5 396 654,96 € — — — —
1997 — — 441 462,32 € 291 5 149 505,84 € — — — —
1996 — — 462 664,93 € 299 5 157 326,17 € — — — —
1995 — — 517 601,92 € 325 5 488 345,12 € — — — —
1994 — — 469 385,80 € 321 5 257 810,80 € — — — —
1993 — — 499 158,02 € 319 5 203 896,90 € — — — —
1992 — — 565 250,16 € 319 5 226 092,41 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Meurthe-et-Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 419 410 13 161 752 964,00 € 668 400 760,00 €
2023 416 626 12 484 985 983,00 € 621 835 426,00 €
2022 413 629 11 797 881 960,00 € 602 619 910,00 €
2021 413 532 11 378 555 393,00 € 625 668 775,00 €
2020 412 288 10 832 305 136,00 € 566 358 427,00 €
2019 409 633 10 526 018 478,00 € 591 028 180,00 €
2018 405 612 10 467 212 436,00 € 210 415 850,00 €
2017 401 435 10 174 638 240,00 € 553 926 361,00 €
2016 399 422 9 979 787 383,00 € 537 148 517,00 €
2015 398 187 9 879 841 775,00 € 545 473 612,00 €
2014 397 887 9 794 897 412,00 € 545 201 948,00 €
2013 396 484 9 671 825 413,00 € 537 548 660,00 €
2012 395 640 9 543 426 627,00 € 510 624 881,00 €
2011 394 143 9 374 554 132,00 € 460 796 253,00 €
2010 402 681 9 107 002 804,00 € 406 809 804,00 €
2009 400 988 8 845 986 053,00 € 371 547 278,00 €
2008 399 541 8 767 483 795,00 € 355 142 285,00 €
2007 396 831 8 506 416 650,00 € 399 043 205,00 €
2006 394 053 8 281 797 917,00 € 390 964 169,00 €
2005 391 224 6 342 117 937,00 € 421 512 888,00 €
2004 389 190 6 187 082 235,00 € 416 039 558,00 €
2003 385 759 5 991 777 920,00 € 397 782 260,00 €
2002 381 767 5 530 543 568,00 € 378 607 653,00 €
2001 377 461 5 341 601 115,00 € 378 425 216,00 €
2000 — — 427 747 915,95 €
1999 — — 439 984 815,77 €
1998 — — 420 377 450,50 €
1997 — — 390 571 515,82 €
1996 — — 378 652 635,77 €
1995 — — 416 229 347,20 €
1994 — — 400 970 375,65 €
1993 — — 391 175 718,23 €
1992 — — 413 065 320,29 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 447 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bernard MULLER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard MULLER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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