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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Vincent Guehl, maire de Baerenthal

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Baerenthal
Territoire
Baerenthal
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Vincent Guehl est maire de Baerenthal. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Baerenthal. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 20/02/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Baerenthal. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,15 %
  • Inscrits663
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 73,15 % (485 votants sur 663 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 467 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Main dans la main pour Baerenthal Donnée non disponible 280 59,96 % —
2e Baerenthal demain Donnée non disponible 187 40,04 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Main dans la main pour Baerenthal 280
Baerenthal demain 187

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 467
Blancs 7
Nuls 11
Abstentions 178

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57046
Commune Baerenthal
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 734 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Baerenthal

Inscrits663
Votants485
Participation73,15 %
Abstentions178
Suffrages exprimés467
Votes blancs7
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Baerenthal1 66373,15 %467

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Baerenthal

  • Population 753 habitants
  • Recettes de fonctionnement 753 518,80 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 643 260,38 € Année 2025
  • Encours de la dette 729 667,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 199 151,39 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 753 518,80 643 260,38
2024 758 356,71 636 322,77
2023 691 759,03 583 567,19
2022 740 002,30 633 809,20
2021 975 688,57 798 898,86
2020 942 089,39 851 211,51

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 753 518,80 € 758 356,71 € 691 759,03 € 740 002,30 € 975 688,57 € 942 089,39 € 1 000,69 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 643 260,38 € 636 322,77 € 583 567,19 € 633 809,20 € 798 898,86 € 851 211,51 € 854,26 € (2025)
Impôts locaux 327 661,24 € 334 091,24 € 320 805,24 € 318 594,24 € 292 826,24 € 281 835,24 € 435,14 € (2025)
Frais de personnel 193 848,62 € 185 907,54 € 163 986,28 € 147 395,67 € 264 624,53 € 284 159,97 € 257,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 56 369,00 € 55 830,71 € 35 958,93 € 36 393,59 € 36 365,61 € 41 454,42 € 74,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 244 219,59 € 455 175,88 € 289 436,52 € 294 471,57 € 345 106,57 € 217 887,81 € 324,33 € (2025)
Dépenses d'équipement 145 706,90 € 364 256,43 € 202 774,85 € 87 157,35 € 264 895,23 € 140 315,84 € 193,50 € (2025)
Épargne brute 110 258,42 € 122 033,94 € 108 191,84 € 106 193,10 € 176 789,71 € 90 877,88 € 146,43 € (2025)
Épargne nette 11 745,73 € 31 114,49 € 21 530,17 € -101 121,12 € 96 578,37 € 14 027,59 € 15,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 22 027,28 € 61 798,76 € 570,10 € 158 709,05 € 37 667,05 € 101 880,96 € 29,25 € (2025)
Encours de la dette 729 667,00 € 828 179,69 € 819 099,14 € 905 212,63 € 1 101 758,67 € 1 059 313,65 € 969,01 € (2025)
Annuité de la dette 129 764,42 € 123 814,54 € 121 649,04 € 246 254,72 € 122 508,15 € 121 867,78 € 172,33 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 135 789
Dotation forfaitaire 88 692
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 269
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 23 557

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 135 789,00 € 2026
Dotation forfaitaire 88 692,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 269,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 23 557,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Baerenthal

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 755 810 648 040 145 710
2024 886 990 765 140 364 260
2023 691 760 585 870 202 770
2022 1 020 670 914 480 87 160
2021 737 710 563 930 197 490
2020 724 150 680 670 116 340
2019 697 810 716 930 143 650
2018 671 690 524 710 114 430
2017 684 290 598 310 106 900
2016 667 490 583 030 94 810
2015 684 850 561 230 81 680
2014 686 620 532 010 117 560
2013 695 560 579 830 65 850
2012 694 800 546 860 195 680
2011 692 800 624 120 297 430
2010 650 910 549 130 74 230
2009 745 520 564 130 275 070
2008 659 410 539 560 290 790
2007 546 970 503 120 544 800
2006 579 960 488 820 1 115 030
2005 467 300 493 180 316 930
2004 537 720 493 190 143 100
2003 531 360 431 660 146 020
2002 481 720 408 890 620 360
2001 446 100 345 210 341 320
2000 414 440 355 060 286 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 28 520 228 990 58 320
2024 29 850 224 250 65 290
2023 30 070 214 280 62 580
2022 26 880 188 540 85 180
2021 25 380 180 750 67 340
2020 86 600 76 510 66 980
2019 87 510 76 230 66 160
2018 84 440 73 870 64 730
2017 81 210 69 990 73 150
2016 80 210 69 440 75 590
2015 84 100 70 460 74 850
2014 80 490 68 920 74 030
2013 80 830 67 680 72 890
2012 77 460 65 190 70 680
2011 73 780 61 950 67 880
2010 70 480 59 710 66 280
2009 67 700 57 820 64 260
2008 60 290 50 290 53 500
2007 52 900 45 940 48 560
2006 47 080 39 560 44 260
2005 42 790 36 190 50 640
2004 42 670 37 310 49 560
2003 41 350 34 250 47 240
2002 39 450 32 900 45 690
2001 36 900 31 330 44 620
2000 36 310 30 940 45 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 98 510 129 760
2024 100 000 90 920 123 810
2023 0 86 110 121 100
2022 0 202 710 241 650
2021 120 000 56 950 92 050
2020 0 54 710 91 660
2019 0 52 560 91 660
2018 0 50 500 91 660
2017 0 61 220 104 370
2016 0 71 310 116 390
2015 0 68 550 115 590
2014 0 65 900 114 930
2013 0 63 350 114 140
2012 0 60 900 114 500
2011 0 58 550 114 060
2010 0 57 120 113 730
2009 0 59 160 121 870
2008 100 000 83 110 152 940
2007 300 000 51 330 100 350
2006 950 000 36 740 61 560
2005 150 000 28 310 42 840
2004 0 15 380 26 070
2003 0 21 720 25 170
2002 300 000 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 753 755 810,00 € 278 090,00 € 48 030,00 € 135 350,00 € 648 040,00 € 193 850,00 € 161 280,00 € 31 250,00 € 3 980,00 € 28 520,00 € 228 990,00 € 58 320,00 € 0,00 € 21 960,00 € 145 710,00 € 98 510,00 € 129 760,00 €
2024 760 886 990,00 € 283 870,00 € 54 440,00 € 133 690,00 € 765 140,00 € 185 910,00 € 162 150,00 € 32 900,00 € 2 940,00 € 29 850,00 € 224 250,00 € 65 290,00 € 100 000,00 € 161 700,00 € 364 260,00 € 90 920,00 € 123 810,00 €
2023 769 691 760,00 € 270 540,00 € 47 850,00 € 130 780,00 € 585 870,00 € 163 990,00 € 170 810,00 € 34 990,00 € 3 720,00 € 30 070,00 € 214 280,00 € 62 580,00 € 0,00 € 57 540,00 € 202 770,00 € 86 110,00 € 121 100,00 €
2022 777 1 020 670,00 € 267 250,00 € 55 480,00 € 126 910,00 € 914 480,00 € 147 400,00 € 227 330,00 € 38 940,00 € 3 390,00 € 26 880,00 € 188 540,00 € 85 180,00 € 0,00 € 17 940,00 € 87 160,00 € 202 710,00 € 241 650,00 €
2021 785 737 710,00 € 241 500,00 € 44 300,00 € 126 420,00 € 563 930,00 € 163 840,00 € 130 340,00 € 35 100,00 € 1 820,00 € 25 380,00 € 180 750,00 € 67 340,00 € 120 000,00 € 54 560,00 € 197 490,00 € 56 950,00 € 92 050,00 €
2020 791 724 150,00 € 230 350,00 € 37 330,00 € 126 180,00 € 680 670,00 € 174 970,00 € 138 080,00 € 36 950,00 € 1 670,00 € 86 600,00 € 76 510,00 € 66 980,00 € 0,00 € 55 380,00 € 116 340,00 € 54 710,00 € 91 660,00 €
2019 789 697 810,00 € 230 080,00 € 33 470,00 € 124 960,00 € 716 930,00 € 178 420,00 € 147 040,00 € 39 100,00 € 2 470,00 € 87 510,00 € 76 230,00 € 66 160,00 € 0,00 € 22 900,00 € 143 650,00 € 52 560,00 € 91 660,00 €
2018 790 671 690,00 € 223 180,00 € 36 980,00 € 124 790,00 € 524 710,00 € 205 360,00 € 148 800,00 € 41 170,00 € 1 030,00 € 84 440,00 € 73 870,00 € 64 730,00 € 0,00 € 43 530,00 € 114 430,00 € 50 500,00 € 91 660,00 €
2017 790 684 290,00 € 225 030,00 € 29 840,00 € 121 550,00 € 598 310,00 € 238 580,00 € 177 470,00 € 43 160,00 € 3 490,00 € 81 210,00 € 69 990,00 € 73 150,00 € 0,00 € 20 790,00 € 106 900,00 € 61 220,00 € 104 370,00 €
2016 791 667 490,00 € 225 800,00 € 31 630,00 € 126 270,00 € 583 030,00 € 243 560,00 € 141 120,00 € 45 270,00 € 900,00 € 80 210,00 € 69 440,00 € 75 590,00 € 0,00 € 40 370,00 € 94 810,00 € 71 310,00 € 116 390,00 €
2015 789 684 850,00 € 230 100,00 € 22 230,00 € 136 600,00 € 561 230,00 € 238 520,00 € 136 300,00 € 47 620,00 € 1 390,00 € 84 100,00 € 70 460,00 € 74 850,00 € 0,00 € 23 380,00 € 81 680,00 € 68 550,00 € 115 590,00 €
2014 784 686 620,00 € 223 950,00 € 15 050,00 € 146 660,00 € 532 010,00 € 217 640,00 € 127 980,00 € 49 650,00 € 1 210,00 € 80 490,00 € 68 920,00 € 74 030,00 € 0,00 € 24 570,00 € 117 560,00 € 65 900,00 € 114 930,00 €
2013 772 695 560,00 € 222 530,00 € 14 230,00 € 150 650,00 € 579 830,00 € 230 780,00 € 137 360,00 € 51 710,00 € 25 630,00 € 80 830,00 € 67 680,00 € 72 890,00 € 0,00 € 38 370,00 € 65 850,00 € 63 350,00 € 114 140,00 €
2012 751 694 800,00 € 213 680,00 € 1 590,00 € 148 020,00 € 546 860,00 € 251 460,00 € 115 240,00 € 53 970,00 € 950,00 € 77 460,00 € 65 190,00 € 70 680,00 € 0,00 € 91 600,00 € 195 680,00 € 60 900,00 € 114 500,00 €
2011 727 692 800,00 € 203 670,00 € 19 900,00 € 143 230,00 € 624 120,00 € 242 340,00 € 114 200,00 € 55 510,00 € 86 980,00 € 73 780,00 € 61 950,00 € 67 880,00 € 0,00 € 71 400,00 € 297 430,00 € 58 550,00 € 114 060,00 €
2010 711 650 910,00 € 196 610,00 € 19 580,00 € 140 340,00 € 549 130,00 € 203 800,00 € 133 840,00 € 56 710,00 € 6 420,00 € 70 480,00 € 59 710,00 € 66 280,00 € 0,00 € 135 850,00 € 74 230,00 € 57 120,00 € 113 730,00 €
2009 717 745 520,00 € 189 980,00 € 25 630,00 € 142 700,00 € 564 130,00 € 245 050,00 € 127 610,00 € 62 710,00 € 1 180,00 € 67 700,00 € 57 820,00 € 64 260,00 € 0,00 € 74 670,00 € 275 070,00 € 59 160,00 € 121 870,00 €
2008 711 659 410,00 € 164 100,00 € 21 060,00 € 142 360,00 € 539 560,00 € 278 960,00 € 128 720,00 € 70 350,00 € 11 100,00 € 60 290,00 € 50 290,00 € 53 500,00 € 100 000,00 € 101 310,00 € 290 790,00 € 83 110,00 € 152 940,00 €
2007 711 546 970,00 € 147 580,00 € 20 700,00 € 140 300,00 € 503 120,00 € 261 900,00 € 131 610,00 € 49 270,00 € 9 460,00 € 52 900,00 € 45 940,00 € 48 560,00 € 300 000,00 € 117 310,00 € 544 800,00 € 51 330,00 € 100 350,00 €
2006 711 579 960,00 € 130 940,00 € 18 040,00 € 137 650,00 € 488 820,00 € 267 540,00 € 131 550,00 € 24 970,00 € 7 800,00 € 47 080,00 € 39 560,00 € 44 260,00 € 950 000,00 € 135 980,00 € 1 115 030,00 € 36 740,00 € 61 560,00 €
2005 711 467 300,00 € 129 830,00 € 15 690,00 € 134 200,00 € 493 180,00 € 265 920,00 € 120 340,00 € 14 530,00 € 24 750,00 € 42 790,00 € 36 190,00 € 50 640,00 € 150 000,00 € 25 090,00 € 316 930,00 € 28 310,00 € 42 840,00 €
2004 711 537 720,00 € 129 730,00 € 15 770,00 € 131 680,00 € 493 190,00 € 267 640,00 € 102 470,00 € 10 690,00 € 7 210,00 € 42 670,00 € 37 310,00 € 49 560,00 € 0,00 € 5 460,00 € 143 100,00 € 15 380,00 € 26 070,00 €
2003 711 531 360,00 € 122 890,00 € 14 420,00 € 129 950,00 € 431 660,00 € 264 980,00 € 108 340,00 € 4 880,00 € 11 400,00 € 41 350,00 € 34 250,00 € 47 240,00 € 0,00 € 86 310,00 € 146 020,00 € 21 720,00 € 25 170,00 €
2002 711 481 720,00 € 108 810,00 € 13 890,00 € 138 850,00 € 408 890,00 € 234 290,00 € 105 200,00 € 1 270,00 € 12 860,00 € 39 450,00 € 32 900,00 € 45 690,00 € 300 000,00 € 136 860,00 € 620 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 711 446 100,00 € 113 870,00 € 12 540,00 € 116 970,00 € 345 210,00 € 206 750,00 € 80 920,00 € 0,00 € 14 910,00 € 36 900,00 € 31 330,00 € 44 620,00 € 0,00 € 210 010,00 € 341 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 711 414 440,00 € 115 230,00 € 12 590,00 € 124 660,00 € 355 060,00 € 192 930,00 € 93 550,00 € 0,00 € 31 810,00 € 36 310,00 € 30 940,00 € 45 660,00 € 0,00 € 147 180,00 € 286 350,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 459 13 389 040,00 € 463 896,00 € 232 8 648 667,00 € 262 8 734 081,00 € 225 6 040 890,00 €
2023 462 12 797 616,00 € 442 783,00 € 220 8 233 091,00 € 265 8 532 911,00 € 228 5 658 657,00 €
2022 457 11 757 393,00 € 445 517,00 € 215 7 504 655,00 € 260 7 755 056,00 € 224 5 679 650,00 €
2021 454 12 342 234,00 € 480 360,00 € 211 8 199 585,00 € 258 6 915 036,00 € 227 5 198 474,00 €
2020 468 11 241 750,00 € 300 462,00 € 215 7 014 996,00 € 270 7 022 990,00 € 229 5 187 088,00 €
2019 462 11 048 691,00 € 364 097,00 € 246 7 654 490,00 € 261 6 824 591,00 € 231 5 130 560,00 €
2018 462 10 881 765,00 € -55 033,00 € 246 7 486 806,00 € 263 6 926 047,00 € 223 4 910 007,00 €
2017 462 11 253 429,00 € 338 147,00 € 188 6 598 192,00 € 266 6 954 917,00 € 230 5 124 631,00 €
2016 453 10 846 415,00 € 372 421,00 € 189 6 545 288,00 € 264 7 081 938,00 € 218 4 835 343,00 €
2015 457 10 724 184,00 € 378 894,00 € 178 6 058 956,00 € 276 7 289 233,00 € 209 4 518 327,00 €
2014 446 10 540 689,00 € 415 413,00 € 199 6 748 442,00 € 271 7 372 254,00 € 203 4 296 736,00 €
2013 447 10 442 893,00 € 417 684,00 € 210 6 880 637,00 € 272 7 303 089,00 € 197 4 245 350,00 €
2012 446 10 140 923,00 € 366 751,00 € 236 7 410 626,00 € 266 6 707 356,00 € 206 4 107 942,00 €
2011 447 9 798 928,00 € 330 801,00 € 259 7 684 075,00 € 274 6 681 953,00 € 197 4 004 674,00 €
2010 448 9 332 740,00 € 239 862,00 € 241 6 991 773,00 € 282 6 353 406,00 € 191 3 676 322,00 €
2009 451 11 190 025,00 € 604 683,00 € 253 9 040 040,00 € 277 6 113 942,00 € 192 3 704 147,00 €
2008 440 8 861 970,00 € 188 329,00 € 249 6 686 718,00 € 268 6 163 706,00 € 189 3 548 594,00 €
2007 447 8 904 022,00 € 257 616,00 € 259 6 866 997,00 € 282 6 311 722,00 € 177 3 248 036,00 €
2006 440 8 507 308,00 € 275 062,00 € 258 6 557 083,00 € 277 6 031 743,00 € 187 3 259 368,00 €
2005 421 6 324 243,00 € 288 060,00 € 241 4 780 447,00 € 257 5 794 045,00 € 182 3 137 560,00 €
2004 419 6 282 359,00 € 328 173,00 € 229 4 754 606,00 € 254 5 722 903,00 € 170 2 858 290,00 €
2003 413 5 919 861,00 € 257 293,00 € 230 4 407 231,00 € 243 5 388 760,00 € 171 2 827 294,00 €
2002 403 5 865 595,00 € 288 497,00 € 230 4 515 632,00 € 230 5 304 132,00 € 177 2 796 851,00 €
2001 395 5 566 397,00 € 270 192,00 € 223 4 188 709,00 € 221 4 985 030,00 € 176 2 757 733,00 €
2000 — — 317 337,87 € 219 4 156 866,99 € — — — —
1999 — — 376 027,70 € 234 4 193 898,53 € — — — —
1998 — — 342 559,65 € 237 4 043 371,29 € — — — —
1997 — — 323 194,66 € 214 3 723 634,02 € — — — —
1996 — — 299 020,67 € 211 3 575 494,28 € — — — —
1995 — — 364 994,96 € 231 3 788 568,92 € — — — —
1994 — — 328 555,23 € 221 3 542 730,54 € — — — —
1993 — — 446 304,10 € 210 4 009 075,59 € — — — —
1992 — — 355 426,65 € 206 3 301 394,15 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 885,00 € 414 956 308,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 887 113,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 819,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 705 804 751,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 577,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 012,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Vincent GUEHL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Vincent GUEHL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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